U 2 JUll 2012

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U 2 JUll 2012

Date:
.,(
Système Management de la Qualité
.;.*
\.ONSSA
U 2 JUll
2012
Code: AQ 5
Version: A
Manuel qualité
MANUEL QUALITE
(NORME ISO 9001)
.
.
.
.
DIFFUSION
.
..
.
.
.
Direction des Services Vétérinaires
Direction des Contrôles et de la Protection des Végétaux
Direction Administrative et Financière
Division de la Réglementation et de la Normalisation
Service du Contrôle de Gestion et de l'Audit interne
Service Assurance Qualité
Service de la Communication
Cellule d'Accueil et Suivi des Réclamations
Cellule de Formation
Cellule de Coopération
Rédaction: Service Assurance Qualité
Examiné par: Dr S. BAKKALI
Approuvé par: Dr J. BERRADA
Fonction: Chef de Service Assurance Qualité
Fonction: Directeur des services vétérinaires
chargé de la gestion des affaires de l'ONSSA
Date:
Date:
o 2 JUIL 2012
Visa:
Visa:
G 2 JUIL 2012
'-
Signe:
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Code : AQ 5
Version : A
SOMMAIRE
I. Introduction
1. Présentation de l’ONSSA
2. Abréviations
3. Organisation de l’Office
II. Le Système de Management de la Qualité
1.
2.
3.
4.
5.
Généralités
Le système documentaire
Le Manuel Qualité
Maîtrise des Documents
Maîtrise des enregistrements relatifs à la qualité
III. Les processus de pilotage
1.
2.
3.
4.
5.
Processus Planifier la stratégie et les objectifs
Processus Communiquer en interne et en externe
Processus Améliorer le SMQ
Processus Assurer l’écoute et la satisfaction clients
Processus Assurer le contrôle de gestion et l’audit interne
IV. Les processus supports
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
Processus Gérer et développer les compétences
Processus Administrer le personnel
Processus Améliorer et gérer le budget
Processus Gérer les achats
Processus Développer les systèmes d’information
Processus Maintenir et sécuriser les systèmes d’information
Processus Gérer les infrastructures et l’environnement de travail
Processus Gérer le parc
Processus Gérer la coopération
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V. Les processus de Réalisation
1. Processus Assurer la surveillance et le contrôle des maladies et nuisances
du patrimoine animal / végétal
1.1. Processus Préserver le patrimoine végétal contre les organismes
nuisibles
1.2.
Processus Assurer la surveillance et contrôles des maladies
animales au niveau national, à l’import et export des animaux
2. Processus Assurer la sécurité sanitaire et la conformité des aliments
2.1. Processus Assurer la sécurité sanitaire et la conformité des
produits animaux et d’origine animale et des aliments pour
animaux
produits végétaux et d’origine végétale
3. Processus Assurer la maîtrise des intrants
3.1.
Processus Assurer la maîtrise des médicaments et intrants
vétérinaires
3.2. Processus Assurer la maîtrise des pesticides et fertilisants
3.3. Processus Assurer la maîtrise des semences et plants
4. Processus Elaborer et mettre à jour les projets de textes juridiques et
référentiels normatifs
VI. Identification et traçabilité
VII. Propriété du client
VIII. Préservation du produit
IX. Maîtrise des équipements de surveillance et de mesure
ANNEXES
Annexe1 : Déclaration de politique qualité
Annexe2 : Organigramme de l’ONSSA
Annexe3 : Cartographie
Annexe 4 : Grille d’interaction entre les processus
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I. INTRODUCTION
1. Présentation de l’ONSSA:
L’ONSSA (Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires) a été créé en
2009 par le Dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi
n° 25-08.
Les attributions et les missions de l'ONSSA sont définies explicitement par l'Article 2 de la
loi n° 25-08 portant sa création, qui stipule ce qui suit:
 Appliquer la politique du gouvernement en matière de sécurité sanitaire des végétaux,
des animaux et des produits alimentaires depuis les matières premières jusqu'au
consommateur final, y compris les denrées destinées à l'alimentation des animaux;
 Assurer la protection sanitaire du patrimoine végétal et animal national et contrôler les
produits végétaux et animaux ou d'origine végétale ou animale, y compris les produits de
la pêche, à l'importation, sur le marché intérieur et à l'exportation;
 Assurer la surveillance sanitaire des animaux et contrôler leur identification et leurs
mouvements;
 Appliquer la réglementation en vigueur en matière de police sanitaire vétérinaire et
phytosanitaire;
 Procéder à l'analyse des risques sanitaires que peuvent engendrer les produits
alimentaires et les denrées destinées à l'alimentation des animaux sur la santé des
consommateurs ainsi que les agents pathogènes pour la santé des végétaux et des
animaux;
 Contrôler les maladies des végétaux et des animaux, les produits issus des végétaux et
des animaux, les denrées destinées à l'alimentation des animaux, les médicaments
vétérinaires ou tout autre produit destiné à l'usage de la médecine et de la chirurgie
vétérinaire;
 Délivrer les autorisations ou les agréments sanitaires, selon le cas, des établissements
dans lesquels les produits alimentaires et les denrées destinées à l'alimentation des
animaux sont produits, fabriqués, traités, manipulés, transportés, entreposés, conservés
ou mis en vente, à l'exception des halles aux poissons, des navires de pêche, des
barques flottantes et des unités de traitement, de production, de transformation, de
conditionnement et de conservation des produits et sous-produits de pêche maritime;
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 Emettre son avis en ce qui concerne la conformité sanitaire des établissements de pêche
maritime visés au paragraphe précédent avant leur agrément;
 Contrôler
et procéder à l'enregistrement des médicaments vétérinaires et des
établissements pharmaceutiques vétérinaires;
 Contrôler les additifs alimentaires, le matériel de conditionnement, les produits et
matériaux susceptibles d'entrer en contact avec les produits alimentaires ainsi que les
engrais et les eaux d'irrigation;
 Autoriser et/ou enregistrer les exploitations d'élevage;
 Contrôler et procéder à l'homologation des pesticides et à l'agrément des établissements
qui les produisent, les importent ou les exportent;
 Contrôler et procéder à la certification des semences et des plants et à l'agrément des
établissements qui les produisent, les importent ou les exportent.
Dans un esprit d’amélioration continue et de satisfaction de ses clients, la Direction Centrale
de l’ONSSA s’est orientée vers la mise en œuvre d’une démarche qualité qui vise une
meilleure organisation interne et un meilleur fonctionnement de ses structures. Le SMQ a été
conçu sur la base du référentiel ISO 9001 version 2008 avec comme objectif l’obtention
d’une certification.
Raison sociale : Organisme public.
Adresse siège : Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui, Agdal - Rabat – MAROC
Téléphone : 00212 (0) 5 37 67 65 00 / 00212 (0) 5 37 68 13 51
Fax : 00212 (0) 5 37 68 20 49
Site web : www.onssa.gov.ma
Produits : Maladies et nuisances maîtrisées ; Produits alimentaires sains et
salubres ; Textes réglementaires et législatifs ; Programmes d’action ; Certificats ;
Autorisations ; Agréments ; Codes de procédures ; Guide de Bonne Pratique (GBP) ;
Méthodes d’Inspection ; Méthodes de gestion.
Principaux clients : Etat ; Usagers ; Consommateurs ; Professionnels ; Associations
professionnelles.
Principaux fournisseurs/partenaires : Prestataires de biens et services
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Axes/Objectifs stratégiques de l’ONSSA

La sécurisation sanitaire du patrimoine animal et végétal national ;

La sécurisation sanitaire des produits alimentaires ;

La conformité de nos actions aux référentiels internationaux et la reconnaissance de
cette conformité ;

Le renforcement de la culture de service public ;

La mobilisation de l'ensemble du personnel pour l’atteinte de ces objectifs.
La direction de l’ONSSA s’est basée sur ces objectifs stratégiques et sur les attentes de ses
clients pour définir sa politique qualité (annexe 1). Les axes de la politique qualité sont à leur
tour déclinés en objectifs mesurables au niveau des différents processus du système de
management de la qualité pilotés par des indicateurs.
2. Abréviations :
DG :
DSV :
DCPV :
DAF :
DRN :
SAQ :
SCGA :
MQ :
PQ :
PSP :
PSR :
PSS :
RDD :
RQ :
SMQ :
Direction Générale
Service Assurance Qualité
Service du Contrôle de Gestion et d’Audit
Manuel qualité
Politique qualité
Descriptif du processus pilotage
Descriptif du processus de réalisation
Descriptif du processus support
Revue de direction
Responsable qualité
Système de Management de la Qualité
3. Organisation de l’Office :
Les responsabilités, autorités et emplois qui régissent les relations entre le personnel de
l’ONSSA (Direction Centrale) sont définies dans les documents suivants :
-
L’organigramme de l’organisme (annexe 2),
-
Les fiches d’emploi. Ces fiches définissent les missions, les responsabilités et
autorités ainsi que le profil de compétence requis pour l’emploi.
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-
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Les processus, procédures et instructions qui définissent les responsabilités et
autorités et interfaces entre les personnes chargées d’effectuer les tâches qui
concourent à la réalisation d’une activité ou d’un processus.
Les principales missions de l’ONSSA au niveau central sont les suivantes :
1. Direction Générale :

Participer à la définition de la stratégie de l'Office;

Charger du pilotage stratégique et opérationnel de l'Office conformément aux
orientations approuvées par le conseil d'administration;

Conduire la politique générale de l'Office à court, moyen et long terme

Définir la politique qualité de l’office et veiller à son application par tous

Fixer des objectifs en cohérence avec la politique de l’Office et valider les indicateurs
de performance

Assurer la coordination de l'ensemble des activités de l'Office et encadrer les équipes
sous sa responsabilité;

Mobiliser les moyens et les ressources nécessaires pour le développement de
l’ONSSA et l’amélioration du SMQ

Veiller
sur
l’adéquation
des
moyens
utilisés
avec
les
résultats
attendus

Gérer les relations externes de l'Office (autres entités publiques, entreprises,
Ministère), aussi bien au Maroc qu’à l'étranger).
2. Direction des Services Vétérinaires:
La Direction des Services Vétérinaires (DSV) est chargée, sous l'autorité du Directeur
Général :

de la santé et de la protection animale;

de l'identification et de la traçabilité des animaux et des produits animaux;

de la gestion des autorisations et agréments sanitaires;

de la maîtrise de la pharmacie vétérinaire;

de la sécurité sanitaire des denrées animales ou d'origine animale y compris les
produits de la pêche et des aliments pour animaux et de leur conformité;

de l'application des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'intérieur du pays et aux
postes frontières;
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
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du contrôle de l'exercice de la médecine et de la pharmacie vétérinaire privée
Cette direction est composée de trois divisions :
-
La Division de la Santé Animale (DSA) comprenant le
Service des Actions
Prophylactiques (SAP); le Service de l'Epidémiologie et de la Veille Sanitaire (SEVS)
et le Service de la Certification Sanitaire et de l'Identification Animale (SCSIA).
-
La Division de la Pharmacie et des Intrants Vétérinaires (DPIV) constituée du Service
de l'Enregistrement et des Inspections (SEI) et du Service du Contrôle et des
Expertises (SCE).
-
La Division Vétérinaire de l'Hygiène Alimentaire (DVHA) comprenant le Service de
Surveillance des Etablissements (SSE); le Service de l'Inspection des Produits
Animaux (SIPA) et le Service du Contrôle des Produits de la Pêche (SCPP).
3. Direction des Contrôles et de la Protection de Végétaux:
La Direction des Contrôles et de la Protection des Végétaux (DCPV) est chargée, sous
l'autorité du Directeur Général:

de la police phytosanitaire des végétaux et des produits végétaux aux frontières et à
l'intérieur du pays;

du contrôle des semences et des plants, de l'homologation des intrants chimiques et
substrats de culture, du contrôle du matériel de pulvérisation;

de la lutte contre les grands fléaux et la protection phytosanitaire de la forêt;

de procéder, au niveau national et aux frontières, au contrôle d'hygiène, à l'inspection
sanitaire et qualitative des denrées alimentaires végétales et d'origine végétale et au
contrôle de la conformité des produits y compris les intrants agricoles.
Cette direction est composée de trois divisions :
-
La Division de la Protection des Végétaux (DPV) constituée du Service de la
Protection du Patrimoine Végétal (SPPV) ; du Service de l'Homologation des Intrants
Chimiques (SHIC) et du Service des Grandes Luttes (SGL).
-
La Division du Contrôle des Semences et Plants (DCSP) comprenant le Service du
Contrôle des Semences (SCS); le Service du Contrôle des Plants (SCP) et le Service
de l'Homologation des Variétés (SHV).
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-
Date :
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Version : A
La Division du Contrôle des Produits Végétaux et d'Origine Végétale
(DCPVOV)
comprenant le Service du Contrôle des Produits Végétaux et d'Origine Végétale
(SCPVO) ; le Service de la Surveillance des Etablissements (SSE) et le Service de
Contrôle des Vins et Boissons Alcoolisées (SCVBA).
4. Direction Administrative et Financière:
La Direction Administrative et Financière (DAF) assure sous l'autorité du Directeur Général
et en conformité avec les textes en vigueur :

le bon fonctionnement administratif et

la bonne gestion financière de l'Office
La DAF est composée de trois divisions :
-
La Division des Ressources Humaines et du Support (DRHS) comprenant le Service
de la Gestion des Ressources Humaines (SGRH) et le Service du Patrimoine, Achats
et Logistiques (SPAL).
-
La Division Financière (DF) constituée du Service Financier (SF) et du Service
Comptable (SC).
-
La Division des Systèmes d'Information (DSI) composée du Service des Systèmes
d'Information (SSI) et du Service de la Communication (SC).
5. Division de la réglementation et de la normalisation:
La division de la réglementation et de la normalisation est chargée, sous l’autorité du
Directeur Général et en conformité avec les textes en vigueur :
-
De participer à l’élaboration et à la mise à jour des textes législatifs et réglementaires
entrant dans la compétence de l’Office ;
-
De veiller à l’élaboration et à la mise à jour des normes en matière de sécurité
sanitaire vétérinaire, phytosanitaire et des produits alimentaires et agricoles ;
-
D’assurer la gestion et le suivi des dossiers du contentieux.
Elle assure également :
-
La veille réglementaire et normative et propose aux services compétents de l’Office
les
amendements,
les
actualisations
ou
les
harmonisations
législatives,
réglementaires ou normatives nécessaires ;
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-
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Version : A
La coordination des travaux des commissions et comités dont les travaux relèvent de
la compétence de l’Office ;
-
La mission des points focaux chargés des relations avec le Codex Alimentarius et
l’Accord Sanitaire et Phytosanitaire ((SPS) de l’Organisation Mondiale du Commerce
(OMC).
Pour l’accomplissement de ses missions, la Division de la Réglementation et de la
Normalisation est composée de deux services
-
Le service de la réglementation et contentieux (SRC)
-
Le service de la normalisation (SN).
6. Service du Contrôle de gestion et de l’audit:
Le Service du Contrôle de Gestion et de l’Audit est chargé sous l’autorité du Directeur
Général et en conformité avec les textes en vigueur :
-
D’effectuer les missions d’audit interne pour les entités de l’Office (centrales et
extérieures), selon un plan annuel défini et d’assurer le suivi des recommandations
préconisées ;
-
Du contrôle de gestion de tous les services de l’Office.
7. Service de l’Assurance qualité :
Le Service Assurance Qualité (SAQ) est chargé sous l’autorité du Directeur Général et en
conformité avec les textes en vigueur :
-
De concevoir, de développer, de mettre à jour et d’améliorer le système qualité de
l’Office (au niveau central et déconcentré) ;
-
D’assurer la coordination et le suivi des actions d’assurance qualité aux niveaux des
directions, divisions et services au niveau central et déconcentré, des laboratoires et
des divisions du contrôle et de la qualité.
-
De s’assurer de la mise en conformité des directions, divisions et services au niveau
central et déconcentré, des laboratoires et des divisions du contrôle et de la qualité
par rapport aux standards et normes en matière de gestion de la qualité.
8. Mission du chef du Service Assurance Qualité :
Le Chef de Service Assurance Qualité représente la direction générale en ce qui concerne
le management de la qualité, sensibilise l’ensemble du personnel à la qualité, à l’importance
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de la satisfaction client et à l’amélioration de l’efficacité du Système de Management de la
Qualité. En particulier, ses responsabilités sont les suivants :

Veiller sur l’application, le bon fonctionnement, et l’amélioration du système qualité en
vue de satisfaire les exigences des clients et de la norme de référence (ISO 9001 V.
2008) ;

Veiller au traitement des non conformités en collaboration avec les responsables
concernés et assurer une communication appropriée à la direction générale ;

Gérer la documentation du SMQ ;

Centraliser les résultats des processus pour préparer le tableau de bord du processus
direction générale ;

Organiser et gérer les audits internes ;

Suivre la mise en œuvre, vérifier et évaluer l’efficacité des actions correctives et
préventives, ainsi que les autres actions d’amélioration ;

Rendre compte à la Direction Générale du fonctionnement du système qualité.
Les autres emplois de l’organigramme sont décrits au niveau des fiches d’emplois
correspondantes.
9. Mission du pilote du processus :
Pour chaque processus, un pilote est désigné. Il a la responsabilité de:

S’assurer de la maîtrise et de l’efficacité de son processus

Définir et suivre la mise à disposition des ressources nécessaires pour le bon
fonctionnement de son processus ;

S’assurer de la réalisation des objectifs fixés ;

Veiller à la tenue à jour de son tableau de bord ;

Communiquer les résultats du processus aux acteurs concernés ;

Initier les actions nécessaires pour la réalisation des objectifs fixés et l’amélioration
continue ;

Sensibiliser les acteurs à la satisfaction du client (interne et externe) ;

Organiser la revue de processus ;

Suivre la mise en œuvre, vérifier et évaluer l’efficacité des actions correctives et
préventives, ainsi que les autres actions d’amélioration de son processus.
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II. SYSTEME DU MANAGEMENT DE LA QUALITE
1. Champs et périmètres d’application du SMQ :
Le SMQ est le dispositif organisationnel adopté par l’ONSSA qui permet de s’assurer que les
dispositions exigées par la norme ISO 9001.Version 2008 sont mises en œuvre et efficaces,
en vue de satisfaire les exigences des clients, de la réglementation et de la politique qualité
établie par la direction générale.
Aucune exigence n’est exclue du champ d’application du SMQ.
Périmètre d’application de la norme ISO 9001 :
Le SMQ mis en œuvre par le siège central de l’ONSSA, couvre tous les processus de
l’ONSSA qui contribuent à la réalisation de la politique qualité et concourent à la satisfaction
des clients. Ces processus sont représentés au niveau de la cartographie (Voir annexe 3).
Une partie des processus de réalisation est externalisée aux Directions Régionales. Ces
dernières sont chargées de mettre en œuvre une partie des processus de réalisation.
Les processus concernés par cette externalisation sont :
PSR 01 : « Assurer la surveillance et le contrôle des maladies et nuisances du
patrimoine Animal/Végétal
-
PSR 01-1 : « Préserver le patrimoine végétal contre les organismes nuisibles » ;
-
PSR 01-2 : « Assurer la surveillance et contrôles des maladies animales au niveau
national, à l’import et export des animaux ».
PSR 02 : « Assurer la sécurité sanitaire et la conformité des aliments »
-
PSR 02-1 : « Assurer la sécurité sanitaire et la conformité des produits animaux et
d’origine animale et des aliments pour animaux » ;
-
PSR 02-2 : « Assurer la sécurité sanitaire et la conformité des produits végétaux et
d’origine végétale ».
PSR 03 : « Assurer la maîtrise des intrants »
-
PSR 03-2 : « Assurer la maîtrise des pesticides et fertilisants » ;
-
PSR 03-3 : « Assurer la maîtrise des semences et plants ».
Cette externalisation est maîtrisée par les outils suivants :
-
Les contrats programmes signés conjointement par les Directeurs Régionaux et le
Directeur Général de L’ONSSA ;
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-
Les tableaux de bord relatifs aux processus externalisés ;
-
Les audits internes organisés annuellement.
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Le système de management de la qualité de l’ONSSA au niveau central a été planifié et
entretenu selon le schéma suivant :
ECOUTE CLIENT
AXES STRATEGIQUES
POLITIQUE QUALITE
OBJECTIFS QUALITE
ORGANISATION & PLANIFICATION
DES PROCESSUS
MISE EN OEUVRE DES PROCESSUS DU SMQ
MAITRISE DES DOCUMENTS ET DES ENREGISTREMENTS
MESURE
SATISFACTION
CLIENTS
MESURE, SURVEILLANCE
PROCESSUS ET PRODUITS
AUDIT INTERNE
ACTIONS D’AMELIORATION
REVUE DE DIRECTION
AMELIORATION SMQ
Tout changement pouvant affecter le SMQ est planifié et mis en œuvre de façon à préserver
sa cohérence et garantir sa stabilité. Les changements font l’objet de donnée d’entrée de la
revue de direction
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Les processus nécessaires pour le SMQ ont été identifiés sur la base de leur importance et
impact sur les clients et l’organisation interne. Ils sont illustrés dans la cartographie des
processus en annexe 3.
Trois catégories de processus ont été définies :
1. Les processus de pilotage
2. Les processus de réalisation
3. Les processus supports
Les différents processus et leurs pilotes sont identifiés dans le tableau suivant :
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Désignation du processus
Code : AQ 5
Version : A
Code
Pilotage :
1. Processus Planifier la stratégie et les objectifs
2. Processus Communiquer en interne et en externe
3. Processus Améliorer le SMQ
4. Processus Assurer l’écoute et la satisfaction clients
5. Processus Assurer le contrôle de gestion et l’audit
interne
PSP 01
PSP 02
PSP 04
PSP 05
PSP 06
Support
1. Processus Gérer et développer les compétences
2. Processus Administrer le personnel
3. Processus Améliorer et gérer le budget
4. Processus Gérer les achats
5. Processus Développer les SI
6. Processus Maintenir et sécuriser les SI
7. Processus Gérer les infrastructures et l’environnement
de travail
8. Processus Gérer le parc
9. Processus de coopération
PSS 01
PSS 03
PSS 04
PSS 05
PSS 06
PSS 07
PSS 08
PSS 09
PSS 10
Réalisation :
1. Assurer la surveillance et le contrôle des maladies et
nuisances du patrimoine Animal/Végétal
1.1. Processus Préserver le patrimoine végétal contre les
organismes nuisibles
1.2 Processus Assurer la surveillance et contrôles des
maladies animales au niveau national, à l’import et
export des animaux
2. Assurer la sécurité sanitaire et la conformité des aliments
2.1. Processus Assurer la sécurité sanitaire et la
conformité des produits animaux et d’origine animale et
des aliments pour animaux
2.2. Processus Assurer la sécurité sanitaire et la
conformité des produits végétaux et d’origine végétale
3. Assurer la maîtrise des intrants
3.1. Processus Assurer la maîtrise des médicaments et
intrants vétérinaires
3.2. Processus Assurer la maîtrise des pesticides et
fertilisants
3.3. Processus Assurer la maîtrise des semences et
plants
4. Processus Elaborer et mettre à jour les projets de textes
juridiques et référentiels normatifs
Date :
Pilote
DG
Chef de service communication
Chef du SAQ
Responsable du CASR
Chef SCGA
Chef de service de GRH
Chef de service de GRH
Chef de division financière
Chef de service SPAL
Cadre DSI
Chef de service SI
Mme HARRAMI
Chef de bureau gestion des parcs
Chargée de la coopération
PSR 01
PSR 01-1
PSR01-2
PSR 02
PSR02-1
PSR02-2
Chef de la DPV
Chef de la DSA
Chef de la DVHA
Chef de la DCPV
PSR 03
PSR03-1
Chef de la DPIV
PSR03-2
Chef de service intrants chimiques
PSR03-3
Chef de la DCSP
PSR 04
Chef de la DRN
La séquence des processus est visible sur la cartographie des processus, les interactions
entre ces processus sont identifiées au niveau des cartes d’identité qui montrent, d’une part
les entrées du processus et leurs sources et d’autres part les sorties et leurs destinations.
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Ces interactions sont résumées au niveau de la grille des interactions en (annexe 4).
2. Le Système documentaire :
La structure documentaire de l’ONSSA au niveau central s’articule autour d’un ensemble de
documents cités ci dessous :
Manuel qualité
Plans qualité
Descriptifs des processus
Procédures
Instructions
Formulaires/ Enregistrements
Documents d’origine externe

Le manuel qualité : est un document qui décrit les dispositions générales prises par
l’ONSSA pour mettre en place un système de management de la qualité conforme à
la norme ISO 9001 V. 2008 en vue d’obtenir et d’accroître la satisfaction du client.

Le descriptif du processus : est un document qui décrit le processus : sa carte
d’identité et son logigramme.

La procédure « documentée »: est un document qui décrit la manière d’accomplir
une activité.

L’instruction : est un document qui décrit la manière d’accomplir une tâche ou une
opération déterminée.

Le formulaire : c’est un support de l’enregistrement.

Les enregistrements : sont portés sur des formulaires ou autres supports et qui
constituent des preuves de conformité aux exigences spécifiées.

Les documents externes : sont des documents d’origine externe qui ont une
incidence sur la qualité, à savoir : les normes et réglementations, les manuels
d’utilisation,etc.
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3. Le Manuel Qualité :
3.1. Objet et domaine d’application :
Le MQ s’applique aux activités/missions de l’ONSSA central relatives à la sécurité sanitaire
des produits alimentaires au niveau du site de l’office situé à l’Avenue Hadj Ahmed
Cherkaoui, Agdal - Rabat, les processus couverts par le SMQ sont identifiés dans la
cartographie (Annexe 3).
Le MQ est établi conformément aux exigences de la norme ISO 9001 version 2008. Aucune
exigence de la norme n’est exclue.
3.2. Gestion du Manuel Qualité :
* Elaboration, vérification et approbation.
Le manuel qualité est élaboré par le SAQ, revu et approuvé par le Directeur Général.
* Modification :
Le Manuel Qualité est réexaminé une fois par an pour tenir compte des évolutions
éventuelles des pratiques ou des changements dans le système. D’autres demandes de
modifications peuvent être émises par les utilisateurs ou suite à des audits. Après analyse de
ces demandes, les modifications sont apportées par le SAQ et sont revues et approuvées
par les mêmes fonctions que pour l’élaboration initiale.
Chaque modification fait l’objet d’un changement du numéro de version et d’une mise à jour
des parties modifiées. L’objet de la modification est reporté dans le tableau historique des
révisions au niveau du MQ.
* Diffusion :
Deux types de diffusion ont lieu au niveau de l’ONSSA central :
a- Diffusion contrôlée :
La diffusion à l’intérieur de la direction centrale de l’ONSSA est contrôlée : après chaque
modification, la nouvelle version du manuel qualité est diffusée aux destinataires désignés,
après avoir apposé la mention « Copie », en échange de l’ancienne version.
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AQ5
Manuel qualité
Date :
Code : AQ 5
Version : A
Destinataires du MQ :
Directeurs, Chefs de divisions et services, Correspondants Qualité Centraux, pilotes des
processus.
b- Diffusion non contrôlée :
La diffusion à l’extérieur de l’ONSSA central n’est pas contrôlée : la diffusion est faite par le
SAQ après accord de la Direction générale et après avoir apposé la mention « Diffusion non
contrôlée » sur le document remis aux organismes et aux clients qui en font la demande.
Ces derniers ne sont pas informés des mises à jour.
* Classement et archivage :
Le classement du MQ est sous la responsabilité du destinataire qui assure son accessibilité
à toute personne de son service.
Le SAQ conserve l’original de la version en vigueur ainsi que l’original des éditions périmées
après une identification appropriée. La durée d’archivage de la version périmée du MQ est
de 3 ans. Les autres copies périmées sont détruites après leur retrait de chez les
destinataires par le SAQ.
4. Maîtrise des documents :
Les documents requis pour le SMQ sont définis et structurés selon la pyramide décrite dans
le chapitre « 2. Le système documentaire ».
L’élaboration des documents, plans qualité, processus, procédures, instructions, et
formulaires associés est assurée par les personnes concernées par le processus, l’activité
ou la tâche à décrire.
Le SAQ est chargé de veiller sur la cohérence et l’adéquation des différents documents
avant leur diffusion.
Les règles d’élaboration, d’identification, de diffusion, de modification et de mises à jour sont
décrites dans le Plan Qualité n° 3 (PQ3) intitulé : « Création et gestion des documents
qualité nationaux ».
Le passage d’une version à l’autre se traduit par une incrémentation d’une lettre de la
version. La nature de la modification est enregistrée dans l’historique de chaque document.
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Manuel qualité
Date :
Code : AQ 5
Version : A
L’original du document périmé, dûment identifié « Périmé », est conservé à des fins
d’archives chez le SAQ; les autres exemplaires périmés sont détruits.
La liste des documents en vigueur est tenue à jour par le SAQ selon le modèle qui figure dans
l’annexe n° 6 du PQ3 (PQ3/A6).
5. La maîtrise des enregistrements relatifs à la qualité:
La maîtrise des enregistrements est assurée conformément au plan qualité n° 3 (PQ3) qui
décrit les modalités d’identification, de stockage, de protection et d’accessibilité, ainsi que la
durée de conservation et l’élimination des enregistrements relatifs à la qualité.
La liste des enregistrements dont le modèle figure dans l’annexe n° 10 du PQ3 regroupe
tous les enregistrements gérés dans le cadre du système qualité.
III. LES PROCESSUS DE PILOTAGE
Les processus de pilotage identifiés dans le cadre du système de management de la qualité
sont les suivants :

Processus Planifier la stratégie et les objectifs

Processus Communiquer en interne et en externe

Processus Améliorer le SMQ

Processus Assurer l’écoute et la satisfaction client

Processus Assurer le contrôle de gestion et l’audit interne
1. Processus Planifier la stratégie et les objectifs :
Le processus Planifier la stratégie les objectifs est décrit dans le descriptif du processus
PSP 01.
La carte d’identité définit les principales interactions de ce processus avec les autres
processus du SMQ.
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Manuel qualité
Date :
Code : AQ 5
Version : A
La Direction Générale définit la politique qualité de l’ONSSA en cohérence avec les axes
stratégiques et ce à partir de l’écoute client. Cette politique est déclinée en objectifs
mesurables et communiquée à tout le personnel par affichage et à l’occasion de différentes
actions de sensibilisation. La direction générale s’assure de sa compréhension par le
personnel à travers les résultats obtenus à l’occasion des audits internes.
Le pilote de chaque processus décline en accord avec la direction générale les axes de la
politique qualité au niveau de son processus, définit et suit les indicateurs, revoit en cas de
besoin son processus avec les acteurs concernés et rend compte des résultats à la direction
générale pour en faire la revue de direction.
Les ressources humaines et matérielles mobilisées par l’ONSSA Central pour réaliser les
processus du SMQ sont identifiés et gérées conformément aux processus PSS 01, PSS 03,
PSS 08.
Les responsabilités et les autorités de chaque personne ayant une incidence sur la qualité
sont définies au niveau des fiches d’emploi. L’organigramme et les fiches de poste sont
validés par la Direction générale. Les fiches de poste sont communiquées, après validation
aux personnes concernées.
La revue de direction est réalisée annuellement par la Direction générale en vue de s’assurer
que le système qualité mis en œuvre est efficace et d’apporter les actions d’amélioration
nécessaires et de s’assurer que la politique qualité demeure adéquate par rapport aux
besoins et attentes des clients.
La revue est effectuée avec la participation des pilotes des processus.
Les éléments d’entrée de la RDD:
Le Chef du Service Assurance Qualité, les correspondants qualité et les pilotes des
processus animent la revue en vue d’examiner les points suivants constituant les éléments
d’entrées :

Résultats des audits internes, nationaux ou externes ;

Retours d’information des clients y compris les réclamations et recours ;

Fonctionnement des processus et conformité des services ;

Etat des actions correctives et préventives ;

Etat des actions issues des revues de direction précédentes;

Changements pouvant affecter le SMQ;
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Manuel qualité

Date :
Code : AQ 5
Version : A
Les recommandations d’améliorations, issues des fiches de progrès clôturées.
Revue :
Pendant la revue de Direction, les données d’entrée sont analysées et les actions
d’amélioration sont proposées et planifiées pour répondre au mieux aux exigences des
clients et à l’efficacité du SMQ.
Les éléments de sortie:

Plan d’actions

Besoins en ressources.

Amélioration des services en rapport avec les exigences du client, et conformément à
la politique qualité.
Diffusion et archivage
Les résultats de la revue sont enregistrés par le SAQ dans le compte rendu de revue de
direction.
Ce dernier est conservé pendant 3 ans.
Le rapport et les décisions prises lors de la RDD font l’objet d’enregistrement et de diffusion
aux directions, divisions, services et aux pilotes des processus.
2. Processus Communiquer en interne et en externe
L’ONSSA central a un effectif d’environ 345 personnes. Les informations pertinentes à
communiquer peuvent être proposées par les directions et les divisions et les services de
l’ONSSA. Des plans de communication annuels (interne et externe) sont établis et passés en
revue lors des revues de direction. Le responsable de l’action désignée définit la cible avec
l’émetteur, il s’agit d’une personne cible comme il peut s’agir d’une population. Il définit
également le moyen adéquat pour que la communication soit efficace.
Les moyens de communication utilisés au sein de l’ONSSA sont en particulier:
 Les affichages;

Notes de service ;
 Les réunions d’information et de sensibilisation formelles et informelles ;
 Le site web ;
 Les Communiqués de presse ;
 Les évènements scientifiques et techniques.
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Manuel qualité
L’efficacité
de
la
communication
est
Date :
Code : AQ 5
Version : A
mesurée
lors
des
audits
internes en posant des questions aux différents collaborateurs pour s’assurer que les
moyens de communications sont appropriés.
La mise à jour du site web s’effectue conformément à la méthode de gestion n° 11*.
L’élaboration
et suivi du calendrier mensuel des activités de l’ONSSA en matière de
communication s’effectue conformément à la méthode de gestion n° 10*.
L’élaboration et diffusion des communiqués de presse s’effectue conformément à la
méthode de gestion n° 09*.
La réception et satisfaction des requêtes des médias s’effectue conformément à la méthode
de gestion n° 05*.
3. Processus Améliorer le SMQ:
Le processus Améliorer le SMQ mis en place par l’ONSSA Central constitue une
composante principale de son système de management de la qualité. Il permet d’assurer la
conformité du produit aux exigences spécifiées, la conformité du SMQ aux exigences de la
norme et de la politique de l’ONSSA, l’efficacité permanente des processus et du SMQ à
travers des actions d’amélioration.
Les données collectées à partir du pilotage des processus (indicateurs), de l’évaluation des
fournisseurs, des résultats des audits internes, du traitement des réclamations et autres
données sont analysées dans le cadre des réunions de revues de direction.
Les résultats de ces analyses font partie des données d’entrée de la revue de direction.
Les actions d’amélioration du système de management de la qualité peuvent être sous
forme:

Actions correctives pour éliminer les causes réelles de non-conformités afin d’éviter
qu’elles se reproduisent

Actions préventives pour éliminer les causes potentielles de non-conformités afin
d’empêcher leur apparition

Autres actions d’amélioration suite à l’initiative du personnel ou de la direction générale
ou encore des actions découlant de l’écoute client ou de la RDD.
L’ensemble de ces actions fait l’objet d’un suivi approprié par chaque pilote de processus.
L’évaluation de leur efficacité est assurée par le SAQ ou le CQC avant de les clôturer.
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Manuel qualité
Date :
Code : AQ 5
Version : A
Les Plans Qualité PQ7 : traitement des non-conformités et le Plan Qualité : Audit interne;
associés au processus d’amélioration continue, décrivent respectivement les dispositions
prises par l’ONSSA central pour traiter le produit & service non conformes y compris les
réclamations (Plan Qualité n° 8); la gestion et le déroulement des audits qualité internes et
la gestion et le suivi des actions d’amélioration (AC, AP & AA) selon le Plan Qualité n° 7.
Le système de management de la qualité évolue ainsi dans une dynamique d’amélioration
continue de façon à assurer la pérennité du système et de son efficacité.
4. Processus Assurer l’écoute et la satisfaction client:
Ce processus a pour finalité d’assurer une écoute permanente du client.
Les sources d’écoute sont les suivantes :

Les réclamations clients

Les informations collectées lors des inspections, audits

Les rapports de visite des inspecteurs

Les journées techniques ou autres types de rencontres organisées : salons nationaux et
internationaux

Autres attentes détectées lors d’autres occasions de contact.
L’ensemble des attentes identifiées sont analysées par le pilote en vue d’étudier la faisabilité
de leur mise en œuvre, les attentes et les actions entreprises sont discutées lors de la RDD.
Pour évaluer le niveau de satisfaction des clients et la perception qu’ils ont des services de
l’ONSSA central, une enquête est réalisée au moins une fois par an. Cette enquête permet
d’identifier d’autres attentes.
L’analyse des résultats de l’enquête est assurée par la Cellule d’Accueil et Suivi des
Réclamations et des actions sont identifiées et planifiées en fonction de leur pertinence et
importance par rapport aux clients.
Les réclamations sont également considérées dans ce processus comme un élément de
mesure de satisfaction.
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Manuel qualité
Date :
Code : AQ 5
Version : A
5. Processus Assurer le contrôle de gestion et l’audit interne:
Le processus Assurer le contrôle de gestion et l’audit interne est décrit dans le descriptif du
processus PSP 06. Les caractéristiques ainsi que les principales interactions sont définies
au niveau de la carte d’identité du processus.
Ses activités sont décrites dans le
logigramme. Le pilote du processus est le Chef SCGA qui veille à sa mise en œuvre et à son
efficacité par tous les acteurs concernés.
IV. LES PROCESSUS DE SUPPORT :
Les processus de support identifiés dans le cadre du système de management de la
qualité sont les suivants :
 Processus Gérer et développer les compétences
 Processus Administrer le personnel
 Processus Améliorer et gérer le budget
 Processus Gérer les achats
 Processus Développer les systèmes d’information
 Processus Maintenir et sécuriser les systèmes d’information
 Processus Gérer les infrastructures et l’environnement de travail
 Processus Gérer le parc
 Processus Gérer la Coopération
Planification et Mise à disposition des ressources :
La direction générale, conformément à son engagement au niveau de la politique qualité,
détermine les ressources nécessaires pour mettre en place et entretenir le système de
management de la qualité :

Investissements nécessaires

Formation, qualification, compétence et sensibilisation du personnel

Mise à disposition d’un environnement de travail favorable à la réalisation du
produit et prestations
Au niveau de la revue de direction, les ressources nécessaires sont définies pour la
réalisation et l’amélioration des processus du système de management de la qualité afin
d’obtenir la satisfaction du client.
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AQ5
Manuel qualité
1.
Date :
Code : AQ 5
Version : A
Processus Gérer et développer les compétences
Le processus Gérer et développer les compétences est décrit dans le document PSS 01.
Il a pour finalité de déterminer et fournir les besoins, des entités internes, en compétences et
formation, conformément aux orientations stratégiques, afin d'accroître la satisfaction des
clients en respectant leurs exigences.
La formation est un moyen de valoriser la richesse interne de l’office. En effet, c’est elle qui
permet l’entretien du capital de compétence et facilite son adaptation permanente au
changement.
Chaque poste ayant une incidence
sur la qualité fait l’objet d’une description de
responsabilités et autorités ainsi que du profil de compétence requis.
La mise à disposition des compétences nécessaires se fait par la formation ou par le
recrutement de l’extérieur.
La DAF à travers le service gestion des ressources humaines (SGRH) a la charge de :

Déterminer les compétences nécessaires pour chaque processus

Identifier les besoins en formation ou en recrutement (Fiche descriptive
des
besoins en formation ou Liste des besoins en recrutement).
Tous les besoins en compétence exprimés sont validés par la DG.
Ces besoins sont exécutés par le SGRH et les entités concernées.
Les actions entreprises sont évaluées quant à leur efficacité et des actions d’amélioration
sont mises en œuvre en cas de besoin. Des enregistrements appropriés sont conservés.
2.
Processus Administrer le personnel
Le processus Administrer le personnel est décrit dans le descriptif de processus PSS 03.
Il a pour finalité la gestion et la tenue à jour de l'administration du personnel conformément à
la réglementation en vigueur applicable à l'ONSSA.
3.
Processus Améliorer et gérer le budget
Le processus Gérer le budget est décrit dans le document PSS 04. Il a pour finalité
d’élaborer et de gérer le budget afin de permettre aux entités de réaliser leurs actions
inscrites dans le budget de l’ONSSA.
Son pilote est le chef de la division financière qui veille sur son efficacité.
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AQ5
Manuel qualité
Date :
Code : AQ 5
Version : A
L’exécution du budget se fait en utilisant les méthodes de gestion suivantes :
La méthode de gestion n° 38* relative à l’ordonnancement ;
La méthode de gestion n° 39* relative à la délégation des crédits ;
La méthode de gestion n° 40* relative à l’engagement des dépenses ;
La méthode de gestion n° 41* relative aux remaniements du budget.
4.
Processus Gérer les achats
Les caractéristiques ainsi que les principales interactions du processus sont définies au
niveau de la carte d’identité du processus PSS 05. Ses activités sont décrites au niveau du
logigramme.
Le processus d’achat permet de décrire les dispositions prises par l’ONSSA Central pour
spécifier les besoins en achat, consulter et sélectionner les fournisseurs et assurer le
contrôle à la réception.
Les responsables expriment leur besoin en renseignant une demande d’achat (Méthode de
Gestion n° 45*).
Le pilote de processus est le Chef de Service Patrimoine, Achat et Logistique qui veille sur
son efficacité.
Ce processus couvre les achats par commande directe (Méthode de Gestion n° 46*) et les
achats par appel d’offres (Méthode de gestion n° 45*).
Tous les fournisseurs ayant une incidence sur la qualité sont sélectionnés et évalués selon
leur aptitude à fournir des produits conformes aux exigences de l’office (Méthode de
gestion n° 47*).
Les documents relatifs aux achats (les CPS d’appel d’offres,…) décrivent clairement les
données et les spécifications relatives au produit commandé.
Le produit acheté est vérifié à la réception conformément aux spécifications d’achat.
5.
Processus Développer les systèmes d’information
Le processus Développer les SI est décrit dans le document PSS 06. Il a pour finalité
d’assurer un accompagnement efficace et efficient des clients internes dans leurs projets des
systèmes d'information conformément aux orientations stratégiques de l'ONSSA.
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AQ5
Manuel qualité
Date :
Code : AQ 5
Version : A
Le développement et l’intégration des projets informatiques (SI) se font selon la méthode de
gestion n° 14*.
6.
Processus Maintenir et sécuriser les systèmes d’information
Le processus PSS 07 a pour finalité de :
 Entretenir et maintenir en bon état les Systèmes d'Information de l'ONSSA,
 Préserver le matériel et les données informatiques,
 Assurer la disponibilité et la sécurité à l'usage des acquisitions informatiques.
Les caractéristiques du processus sont définies au niveau de la carte d’identité du
processus. Ses activités sont décrites au niveau du logigramme.
Le Help desk est traité conformément à la méthode de gestion n° 13*.
La méthode de gestion n° 12* décrit les modalités pour sécuriser les systèmes d’information.
7.
Processus Gérer les infrastructures et l’environnement de
travail
Le processus Gérer les infrastructures et l’environnement de travail est décrit dans le
document PSS 08. Le pilote veille sur sa mise en œuvre et à son efficacité.
Les locaux, le parc informatique et le parc automobiles constituent les principales
infrastructures de l’ONSSA Central.
Le parc informatique et téléphonique est constitué d’ordinateurs et
de téléphones
interconnectés à travers un réseau, il est entretenu par un responsable informatique.
Un planning de maintenance permet de suivre périodiquement l’état des infrastructures.
Les outils de mesure sont soumis à des vérifications ou étalonnages sous la responsabilité
des entités concernée soit en interne, soit par des organismes agréés.
Le pilote de processus est chargé de fournir un environnement propice pour le bon
déroulement du travail.
Les locaux sont entretenus par des femmes de ménage.
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Manuel qualité
Un plan de nettoyage
Date :
Code : AQ 5
Version : A
a été établi et un contrôle d’exécution est effectué pour suivre
l’environnement de travail.
8.
Processus Gérer le parc
Le processus Gérer le parc est décrit dans le descriptif de processus PSS 09.
niveau de la carte d’identité du processus. Ses activités sont décrites au niveau du
logigramme.
9.
Processus Gérer la coopération
Le document PSS 10 décrit le processus Gérer la coopération. Ce processus a pour finalité
de Coordonner, piloter et développer les programmes de coopérations, dans un cadre
bilatéral ou multilatéral, en concertation avec les entités technique de l'office.
Son pilote est la chargée de la coopération qui veille sur sa mise en œuvre et à son
efficacité.
V. PROCESSUS DE REALISATION
Les processus de réalisation identifiés dans le cadre du système de management de la
qualité sont les suivants :

Processus Préserver le patrimoine végétal contre les organismes nuisibles ;

Processus Assurer la surveillance et contrôles des maladies animales au
niveau national, à l’import et export des animaux ;

Processus Assurer la sécurité sanitaire et la conformité des produits animaux et
d’origine animale et des aliments pour animaux ;

Processus Assurer la sécurité sanitaire et la conformité des produits végétaux
et d’origine végétale ;

Processus Assurer la maîtrise des médicaments et intrants vétérinaires ;

Processus Assurer la maîtrise des pesticides et fertilisants ;

Processus Assurer la maîtrise des semences et plants ;

Processus Elaborer et mettre à jour les
projets de textes législatifs et
réglementaires.
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Manuel qualité
1.1 Processus Préserver
organismes nuisibles:
le
Date :
Code : AQ 5
Version : A
patrimoine végétal contre les
Le processus « Préserver le patrimoine végétal contre les organismes nuisibles » est décrit
dans le document processus PSR 01- 1.
niveau de la carte d’identité du processus. Ses activités sont décrites dans le logigramme.
Le pilote de processus est le Chef de la division de la protection des végétaux qui veille à sa
mise en œuvre et à son efficacité.
1.2. Processus Assurer la surveillance et contrôles des maladies
animales au niveau national, à l’import et export des animaux
niveau de la carte d’identité du processus. Ses activités sont décrites dans le logigramme. Le
processus est décrit dans le document PSR 01-2. Il a pour finalité d’assurer et de veiller à la
protection sanitaire du patrimoine animal.
Le pilote de processus est le Chef de la DSA qui veille sur sa mise en œuvre et à son
efficacité.
produits animaux et d’origine animale et des aliments pour
animaux
Le processus est décrit dans le document PSR 02-1.
Le pilote de processus est le Chef de DVHA qui veille sur son efficacité.
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AQ5
Date :
Code : AQ 5
Manuel qualité
Version : A
2.2- Processus Assurer la sécurité sanitaire et la conformité des
produits végétaux et d’origine végétale
niveau de la carte d’identité du processus. Ses activités sont décrites dans le logigramme
PSR02-2.
Le pilote de processus est le Chef de Division de contrôle de produits végétaux et d’origine
végétale qui veille à sa mise en application et à son efficacité.
3.1. Processus Assurer la maîtrise des médicaments et intrants
vétérinaires
Le processus Assurer la maîtrise des médicaments et intrants vétérinaires est décrit dans le
document PSR 03-1.
niveau de la carte d’identité du processus. Ses activités (sous processus) notamment le
contrôle
et
l’expertise
analytique,
la
pharmacovigilance
vétérinaire,
l’inspection,
l’enregistrement des intrants vétérinaires, l’enregistrement des médicaments vétérinaires
sont décrites au niveau des logigrammes
Le pilote de processus est le Chef DPIV qui veille à sa mise en œuvre et à son efficacité.
3.2.
Processus Assurer la maîtrise des pesticides et des
fertilisants
Le processus Assurer la maîtrise des pesticides et des fertilisants
est décrit dans le
descriptif de processus PSR 03-2.
Le pilote de processus est le Chef de service de l’homologation des intrants chimiques qui
veille à sa mise en œuvre et à son efficacité.
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Manuel qualité
Date :
Code : AQ 5
Version : A
3.3. Processus Assurer la maîtrise des semences et plants
Le processus Assurer la maîtrise des semences et plants est décrit dans le document
PSR03-3.
Le pilote de processus est le Chef de Division Contrôle des semences et plants.
4. Processus Elaborer et mettre à jour les projets de textes
législatifs et réglementaires
Le processus Elaborer et mettre à jour les projets de textes législatifs et réglementaires est
décrit dans le document PSR 04.
Il a pour la finalité la mise à disposition des acteurs concernés de l’arsenal juridique
nécessaire à la protection du consommateur et du patrimoine végétal et animal en
cohérence avec la stratégie de l’ONSSA.
Le pilote du processus est le Chef de division de la réglementation et de la normalisation qui
veille à sa mise en œuvre et à son efficacité par tous les acteurs concernés.
Chaque année un programme pour l’élaboration des textes est établi.
Les modalités pour l’élaboration des textes législatifs et réglementaires sont décrites dans la
méthode de gestion n° 02*.
La veille réglementaire est décrite selon la méthode de gestion n° 07*.
L’élaboration des normes marocaines est décrite selon la méthode de gestion n° 08*.
La veille normative est décrite selon la méthode de gestion n° 29*.
VI. Identification et traçabilité documentaire
Tous les documents produits par l’ONSSA sont identifiés par leur titre et référence et
sont sauvegardés.
VII. Propriété du client
L’ONSSA central reçoit des documents de ses clients (dossiers des demandes d’agrément,
de dérogations, des autorisations, etc.).
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Manuel qualité
Date :
Code : AQ 5
Version : A
Toutes les précautions sont prises par le personnel concerné, pour éviter toute détérioration
ou perte d’un document déposé par un client auprès de l’ONSSA.
Le rapport des études ainsi que les courriers transmis aux concernés sont conservés par les
agents de l’ONSSA.
VIII. Préservation du produit
L’ONSSA, Siège Central a mis en place des dispositifs afin de préserver la conformité du
produit (documents) jusqu'à sa remise au client. Cette préservation inclut l’identification, le
classement et l’archivage.
IX. Maîtrise des équipements de surveillance et de mesure
Les équipements de surveillance et de mesure utilisés par l’ONSSA central sont identifiés,
protégés, entretenus et étalonnés/vérifiés selon un calendrier d'étalonnage/vérification.
Les activités d’étalonnage/vérification sont effectuées par des organismes spécialisés et
accrédités selon un calendrier prédéfini.
Des actions appropriées sont entreprises sur l’équipement et sur tout produit affecté.
Des rapports d’étalonnage et/ou des constats de vérification sont établis et conservés.
Les logiciels développés en interne sont validés à chaque fois que c’est nécessaire. Des
mises à jour se font régulièrement et de nouvelles versions sont développées pour améliorer
la capacité des logiciels (Cf. les processus sur les systèmes d’information).
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Manuel qualité
Date :
Code : AQ 5
Version : A
ANNEXES
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Manuel qualité
Date :
Code : AQ 5
Version : A
Annexe 1
Déclaration de la politique qualité
du directeur général de l’ONSSA
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AQ5
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Royaume du Maroc
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ONSSAISAQ
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Rabat le :
19
HARS 2010
DECLARATION DE POLITIQUE QUALITE DU DIRECTEUR GENERAL
DE
L'OFFICE NATIONAL DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS
ALIlVŒNTAIRES
.
'
'
Le plan «Maroc Vert» a tracé les orientations stratégiques du secteur de l'agriculture dans notre pays.
Parmi celles-ci figure l'amélioration de la productivité et de la compétitivité des produits agricoles et
agro-alimentaires. La mise en œuvre de ce plan a été accompagné d'une restructuration du Ministère
de l'Agriculture qui a abouti à la séparation des activités de développement de celle de contrôle, à
travers la création de l'Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires, établissement
public qui regroupe toutes les entités du Département de l'Agriculture intervenant dans le contrôle
des produits alimentaires (de l'exploitation au consommateur).
Depuis quelques années, dans un environnement intemational tendant vers une libéralisation de plus
en plus l;;u-gedes flux commerciaux, l'apparition de crises sanitaires et phytosanitaires de par le
monde (maladie de la vache folle, grippe aviaire, dioxines, OGM...) a engendré des bouleversements
économiques et sociaux considérables et une menace pour la santé publique.
",.-
L'ONSSA, en tant que structure d'encadrement, d'inspection et de certification, se trouve, ainsi, au
cœur de la détection et de la prévention et jouera un rôle essentiel en tant que garant de la santé
animale, de la protection des végétaux, et par association, de la santé publique. Elle pennettra de
garantir d'une 'm8.nière continue la salubrité et la qualité des produits alimentaires' et la sécurité du
consommateur.
Nos services de contrôle et d'inspection se doivent donc de démontrer leur compétence, leur fiabilité
et leur crédibilité auprès des instances internationales, de leurs partenaires et des citoyens.
C'est pour cela que nous avons choisi de nous inscrire dans un processus de perfonnance et
d'amélioration continue à travers la mise en place d'un système qualité et d'une culture, de
l'ONSSA, reposant sur des valeurs communes à toutes les structures de contrôle, et partagées par
tous:
L'indépendance, l'impartialité; l'intégrité, et l'objectivité;
La compétence et le professionnalisme;
Le sens du service public;
L'esprit d'équipe.
'
Dans ce contexte, les axes directeurs de notre politique qualité ont pour but d'atteindre nos objectifs
tratégiques qui découlent du Plan «Maroc Vert» et qui sont:
,
.. .'
.At..
,
~1
'
La sécurisation sanitaire du patrimoine animal et végétal national ;
La sécurisation sanitaire des produits alimentaires;
La conformité de nos actions aux référentiels internationaux et la reconnaissance de cette
conformité;
Le renforcement de la culture de service public;
La mobilisation de l'ensemble du personnel autour de ce projet.
.
.
Aussi, je m'engage à m'investir personnelle~ent et à tout mettre en œuvre pour :
m'assurer que la politique qualité soit comprise et'appliquée par tous;
m'assUrer que nous nous conformons constamment arix exigences des référentiels nationaux
et internationaux applicables à nos activités, tels que les normes NM ISO 9001, NM ISO
17020 et NM ISO 17025, ainsi que les normes de l'OIE et celles du c<?dexalimentarius ;
mobiliser de façon efficiente les moyens humains et matériels afin que tous les acteurs de la
démarche qualité puIssent s'acquitter de manière rationnelle, efficace et efficiente de leurs
missions en matière de santé animale, protection des végétaux et sécurité sanitaire des
produits alimentaires;
suivre régulièrement l'atteinte des obj ectifs et revoir au moins une fois par an la pertinence de
notre politique et de nos objectifs.
Ainsi, les responsables qualités nommés au sein de l'ONSSA (au niveau central et régional) sont
chargés de :
la mise en place et l'amélioration permanente du système de management de la qualité au sein
de l'ensemble des services de contrôle;
la mobilisation de l'ensemble du personnel autour d'un projet d'entreprise, acte d'engagement
collectif et d'épanouissement individuel;
me rendre compte directement du fonctionnement du système qualité et me proposer toute
action pour l'amélioration de notre politique qualité.
La réalisation de nos objectifs exige la mobilisation de chacun d'entre nous, un sens profond du
service public, un niveau de professionnalisme élevé et un solide esprit d'équipe. C'est pourquoi
j'attache une importance particulière à ce que tout le personnel de l'ONS SA participe activement à la
réussite de ce proj et.
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ONSSA
-
Manuel qualité
Date :
Code : AQ 5
Version : A
Annexe 2
Organigramme de l’ONSSA
Page 35 sur 38
AQ5
ORGANIGRAMME GENERAL CENTRAL DE L'OFFICE NATIONAL
DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES
Date
Code:
SAQ Ol/ORG/IO
Version: C
Hamid BENAZZOU
05 37 67 65 02
Direction
Division
-------
Contrôle de Gestion et d'Audit
KOitiderlIARRACHI
05376765 09
,~X,
~"
"'~,
'.
."'>'<
.o.,x-..
,
~,~. .~, ~.
.
""
Assurance Qualité
Saaussalle BAKKALI
05 37 67 65 07
1"
"""
Cellule de la Coopération
et de la FOImation
~;'''Ml::::~f{~.1r~~1~::~..,,~J
Direction des Services
Vétérinaires
Jaoul/d BERRADA
0537676514
[
Direction des Contrôles et de la
Protection des Végétaux
Mohammed EL BELKACEMI
0537676528
Division de la
Réglementation et de
la Normalisation
HamM LACHlIAB
05376765 10
Direction Administrative et
Financière
My Omar FILALI IDRISSI
0537676541
Division Vétérinaire de
l'Hygiène Alimentaire
Abdelaziz CHOUKRI
0537676522
Düvision de ia Santé
Animale
,'1full!r1'llhmll1l
El. ABRAK
0537676516
." ,;"".""..."",
"",,,
,,,~""",,,,"-~,
~~,.,,.",
Division de la Pharmacie et des
ln trants Vétérinaires
Khadija 1D S1DJ l'AHIA
05 37690477
Révision
Fonction
Division du Contrôle Sanitaire des
Produits Végétaux et d'Origine Végétale
LhoussaÎlle SAAD
05 37 67 65 30
: Dr S. BAKKALI
A
: Chef de Service Assurance Qualité
Fonction
robation:
Dr H. BENAZZOU
: Directeur Généra. d l'ONSSA
tI;..~
.
1
Visa
4
OC1 20m
:
Le Chef du Servic~
de: .ssurance Qualité
~)~
-Y-"
-.-
~=
BAKKALI
Date
Visa
1. ocr 2010
Le IHre te
;énéral de l'Oftice
i\!atlQnal d .: urité SanitttÏl-e Des
Pr d j . Alimentaires
[
Date
4
20
Code:
SAQ 02/0RG/IO
Version: C
ONSSA
HamM BENAZZOU
05376765
02
Division de la Réglementation et
de la Normalisation
HamM LACHHAB
05 37 67 65 la
c=-
.
Service de la Réglementation
et du Contentieux
.
Service de la Normalisâti6ii'
Ihssane BEQQALI HIMDI
Oussama NADIFI
05376765
05 37 67 65 12
Révision
: Dr S. BAKKALI
Fonction
: Chef de Service Assurance
()atc
:
Visa
:
\ 4 Del
13
Approbation: Dr H. BENAZZOU
Qualité
Fonction
: Directeur
Date 1 4 OCT :201°
201U
le ~~~.fdu Ser~~
Qualité
::._?~==-Li1~
,..:".~,~~~
n : aoussane BAKKALI
Visa
:
Général
de l'
SSA
,.-......
..Le Direct ur G n~ 1 dè l'Offk.e
dations} d Sée rit~ anft.a.lre Des
Prod its
m';: taires
~
Code:
SAQ 03/0RG/IO
Version: C
1
Dh-ection
[
Division de la Santé Animale
Abderrahman EL ABRAK
05 376765
16
4
Date
ONSSA
ONSSA
~::',~;::::~térinaires
0537676514
Division de la Pharmacie et des
Intrallts Vétérillaires
Division Vétérinaire de
l'Hygiène Alimentaire
Klllldija ID SIDI YAHIA
Abdelaziz CHOUKRI
0537690477
0537676522
.
-S~';:~-i'œ d-;;~cti~ns
r
Service de l'Epidémiol()gi~ .
et de la Veille Sanitaire
Prophylactiques
Service de l'Enregistrement..
et des Inspections
,">,;,;:rr.i-';',:,:.:}}
Service. du Contrôlé' ..
et des Expertises'
Service de la Su J-v'êiUa.nç'ci;;i, Service de PIris
..,.'
des Produits Aninf
des Etablissem'èrits
1
1
i
i
Jmnlll.MAUK
Mina ETTAIR
Ahmed GRINI
053767h518
053777
0537690477
1
"'. ""''"'..,"-"".".".."."--",,,,~'_~"'''>'-,,"_..h.',-.",-'
50 25
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~
Sabah NAITLHO
0537690477
., ,~, .~.,.
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---~-"
Sami DARKAOUI
."'-
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,,~..
25
67 65 24
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'-----
Service dela Certification
Sanitaire
et dcl'Idelltification
Animale
Service du Contrô
Produits de la Pêêhé
Ahmed l'ABARANI
Khadija ALEHYANE
.'.
05 37 67 65 20
0537.676526
.~
Révision
: Dr S. BAKKALI
Fonction
: Chef de Service Assurance
lJate
Visa
14
'.,
Qualité
Approbation
: Dr H. BENAZZOU
Fonction
: Directeur Général c e l'(jNSSA
Date
1
Visa
4 , ICT: 2010
:
--=-
.
';î}iiliÎïhl1
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e
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d. l'0Il!«
G! .
: ; \~~:'{ê~Cù'
U
~écU!it Sanitaire
ts Jo..b~ utairct
tr, mi
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ik!'Jte ."
f
~BENAZZOU
De6
~.
Date
ONSSA
ONS5A.
4.
2011]
Code:
SAQ 04/0RG/IO
Version: C
Direction des Contrôles et de la
Pmtection des Végétaux
Mohammed EL BELKACEMI
0537676528
"~"''''''''''''~'''''''''''''';'.''''"'''''''.d''
Division du Contrôle des
Semences et Plants
"
Division du Contrôle Sanitaire des
Produits Végétaux et d'Origine Végétale
Amar TAHIRI
Lhoussaine SAAD
053777 10 85
lU ,~e~:!;~~~;;~aProtection du
Patrimoine Végétal
.
Service de l'Homologation.
des Intrants Chimiques.
Service du ContrÔle desPlânts.
Sifli Mohamed EL ANSARI
1
Mollftltle(lAmal RAllEL
1
MohamedAKCIlATI
0537676538
!
,.,,:,lN~
"':!~--
.",,~..'.~
0537676540
0537676530
0537676532
Service des Grandes Luttes
Service de l'Homologation des Variétés
Abdermhim ALOUI
Asmaa SERHANI
Mustapha AOUJI
05 37 86 33 04
05 37 77 10 85
05 37 67 65 34
Service du Contrôle des Vins et Bois
: Dr S. BAKKALI
Approbation: Dr H. BENAZZOU
F'ondÎon
Fonction
Visa,
,
;'l'~".""~'-"'"'
Révision
Date
Amina EL HAJJAB
05 37 77 10 85
05 37 77 10 85
1
4
Date
1
Visa
: Directe r .Génér Lc-P NSSA
°ectel Gé loald. l'Office
4
A
CT
:
2010
.
~
." National
de
Produi
éCl
s
Signé: Ho,,.i
\
:,.,...j>...;,;.'..;..
..
Service de laSurvein~n,ce:/
des Etablissemenfs
.' ...
11
Ilham CHAKIB
Abdelaziz BENSAJJAY
-",~.,,,~~A,,,.
~'~~'~"~
.,
.,';,1
Service du Contrôle dêsp,î'O' t.
Végétaux et d'Origine Végé '
Son!taJreDes
~fntJurel1
B1l\!AZZOU
.
ONS SA
Date
Code:
SAQ 05/0RG/IO
Version:
C
~
My Omar FILALI IDRISSI
0537676541
Division FilUtncière
Division des Systèmes
d'Information
lUohamed LAASSIRI
Abderrahmall EL HASKOURI
0537676548
05376765
Division des RH et
Support
Hamid LEGHZALI
52
05 37 67 65 43
...~
Service Financier
Sel"vice comptable'
Slllotiti JJlmDARI
Service des Systèmes'
d'Information'
Service de la
Communication
Mohammed SMIH
Abderrahmall HANSAL
Mustapha EL YOUSSOUFI
Mustapha KENNA
0537676554
05 37 67 65 45
,05 :\7676547
0537676551
0537676550
05 37 67 65 55
' '
Révision
:])r S. BAKKALI
Approbation:
Fonction
Fonction
Datt~
1
4 OCi 'l'inn
Date
Visa
1
Service de la Ge~ti6n;'des,".:';,
Ressources Humaines'
,
Dr H. BENAZZOU
: Directeur Géné al de l'ONSSA
4 OC~---~{:~Ir
:
cteur
~t
de 8
N 111611a
tI
C
1"1,Odui
l
i
Signé: Saoussane BAKKALI
Service du PatriiûÔ",
des Achats et Logistiq
'
,
'
'
b
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U'
À.. 1, Otï1ce
rou u~
6 '"SanltalN;
'
,n~lItai~
DIes
'
ONSSA
Organigramme 'général central
~~:!!'::I::
J.~:
Direction Généralè
Contrôle de gestionèt
,"Assul'at1oe
,-'
"
'."
,',
,'-,
\
-,.;
"
audit
'.'
'..
Qualité
"',.. ,'<'
Direction Régionale
(10)
Direction des
contrôles et de la
protection des
végétaux
Division de la
Réglementation
et normalisation
,
Direction
Administrative
et Financière
Division
Division des
Financière
RH et Support
Division des
Systèmes d'Information
,-~~,-~--~
~--~~--~~-~~--.~-~
-~
.
DIVISION ,
,SERVICE
ONSSA,
Adrninis'tration
~~:!~:~!!i:!!I~~'"
..
régionale
Ti.TfIllrw"'.L,I'I!_Iw.~.
Direction Régionale
(10)
.
::>"
Laboratoire
Régional
,
.,',
'::;:',-,-,
,""
,'::'
",.,",
',.',
'Re~soutces
.
et
support..,
,','
'""...
DivisiQn du Contrôl,e
et de la Protection
des VéQétaux
l,
,'.
~
~,
Service du
GOl1trole Sanitaite
des Produit$
l.!i,'
,
"
'
'",
Végétaux
(SCPV1)i:J
,
'-,,',
:. :"::.1
,.
".
S~tVicê"
"
Vétérinaire
(SVn)
".
,.,
Manuel qualité
Date :
Code : AQ 5
Version : A
Annexe 3
Cartographie
Page 36 sur 38
AQ5
CARTOGRAPHIE DES PROCESSUS DE L'OFFICE NATIONAL
SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES
CARTOGRAPHIE
Fonction
Date
Visa
Si
~sane BAKKALI
DE SECURITE
DES PROCESSUS
",a",...
.
2 3
~
JAN 7Û
Code: SAQ 02/CAR/U
Version: B
~
Manuel qualité
Date :
Code : AQ 5
Version : A
Annexe 4
Grille d’interaction entre les
processus
Page 37 sur 38
AQ5
Manuel qualité
Date :
Code : AQ 5
Version : A
Fiche historique du document AQ5
Date
02/07/2012
Version
A
Page 38 sur 38
Création.
Nature
AQ5

U 2 JUll 2012

Transcription

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