pratiques et stratégies pour optimiser la négociation

PRATIQUES ET STRATÉGIES POUR
OPTIMISER LA NÉGOCIATION ENTRE
COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES,
PROMOTEURS DE PROJETS ET
GOUVERNEMENTS
CEGQ 2016
Me Nadir André
Associé - Chef régional du Groupe droit des autochtones
Groupe droit des affaires et droit des sociétés
Réalités économiques dans le Nord
o Baisse des ressources naturelles au niveau mondial
o Labrador Iron Mines (protection contre la faillite)
o Alderon (projet suspendu)
o IOC (suspension de Wabush 3)
o Cliffs (faillite)
o Century (suspension du projet Atikammagen)
o Tata Steel (economic shut down)
o Ferro Atlantica (abandon du projet)
Métaux de base nickel et fer
$14
$200
$180
$12
$160
$10
$140
$120
$8
$100
$6
$80
$60
$4
$40
$2
$20
Nickel price in USD per lb
Iron Ore price in USD per dry metric ton
Métaux précieux or et argent
$1 800
$45
$1 700
$40
$1 600
$35
$1 500
$30
$1 400
$25
$1 300
$20
$1 200
$1 100
$15
$1 000
$10
Gold price in USD per Troy ounce
Silver price in USD per Troy ounce
Pétrole et taux de change $CAN
$120
$1,10
$110
$1,05
$100
$1,00
$90
$0,95
$80
$0,90
$70
$0,85
$60
$0,80
$50
$0,75
$40
$0,70
$30
$0,65
Oil price in US $ per Barrel
USD / CAD Exchange Rate
ANNONCE DU PLAN NORD 2.0
Les points saillants
o Société du Plan Nord et
ouverture des bureaux
satellites (4 nations
autochtones au CA)
o Sauvetage du projet du lac
Bloom
o Port de Sept-Îles
o Étude d’un troisième
chemin de fer
o Partenariat Tata Steel
o Route 138
o Route de la Baie James
LES PEUPLES AUTOCHTONES DANS
LE PLAN NORD
« Conventionnés » et « non-conventionnés »
o Nation Crie CBJNQ 1975
o Nation Inuit CBJNQ 1975
o Nation Naskapi CNEQ 1978
o Nation Innue : revendication 1979 - 3
communautés sur 9 pourraient
signer un traité en 2016
o Nation Atikamekw : revendication
1979 - objectif d’une entente de
principe en 2017
o Nation Anishinabeg : préparation de
la revendication - le groupe de 5
AOT, le groupe de 3 SNA
o Les chevauchements territoriaux
Loi c. 32
Rappel des droits autochtones : ouverture vers
la participation des autochtones
au développement
o L’article 35(1)
constitution 1982
o Tsilhqot’in
o L’obligation de
consulter
o L’obligation de
fiduciaire
Photo: dipity.com
Présence des autochtones dans le
développement nordique
o Projet la Romaine 4 : 5 communautés Innues
o Route 138 : 4 communautés Innues
o Projet éolienne sur la Côte-Nord: 9 communautés Innues
o LIM et Tata Steel : 3 communautés Innues et 1 Naskapi
o Arcelor Mittal et Lac Bloom : 2 communautés Innues
o Projets Goldcorp et Stornaway : Nation Crie
o Route de la Baie-James : Nation Crie
o Projets en Abitibi : les communautés Anishinapek
o Projets de mini-centrales hydroélectriques
LES ENTENTES HYDRO-QUÉBEC/
AUTOCHTONES
Contenu des ententes
o Acceptabilité du milieu incluant
les communautés autochtones
o Description du projet
o Mesures d’atténuation
o Formation, emplois et contrats
o Fonds
o Compensation ligne de
transport
o Programmes visant les minicentrales et les projets éoliens
ERA AVEC LES SOCIÉTÉS MINIÈRES
130 ERA à travers le pays
o Démarches utiles pour le
promoteur
o L’entente de principe ou
de pré-production
o Le contenu de l’ERA :
avant
après
 Consentement
 Formation et emploi
 Contrats
 Arrangements financiers
 Questions
environnementales
photo réalisée par la Cogéma.
ENTENTES VISANT LES
INFRASTRUCTURES PUBLIQUES
o Entente entre le
Ministère des transports
et le maître d’œuvre
o Le partenariat initial
o La notion de “chantierécole”
o Partenariats
o Les prochains chantiers
routiers et ferroviaires
PARTICIPATION AUX PROJETS : L’AVENIR?
o L’attente des membres face aux
projets et les limites des ERA
o Les avantages d’une
participation dans le projet
S’approprier le projet, devenir le
promoteur
Contrôle sur l’entreprise
Bénéfices à long terme
N’exclut pas l’ERA
o Les désavantages
Risques financiers
Pressions sociales et politiques
Impacts environnementaux
LES MODÈLES DE PARTENARIATS
o Les opportunités d’affaires
pour les autochtones
o Comment obtenir les
contrats
o Les relations à éviter
o Trouver le bon partenaire
o Créer le partenariat
o Avantages pour les
autochtones
o Avantages pour
l’entrepreneur
o Le partage
CONCLUSION
o Le Plan Nord a comme opportunité de redéfinir les relations
entre les autochtones, l’État et la population
o Le partage des ressources doit être la pierre angulaire de
cette nouvelle relation
o Les ententes socio-économiques devront viser une
meilleure redistribution des revenus tirés de l’exploitation
des ressources
o Les communautés autochtones devront investir dans les
projets
o Les partenariats autochtones/entreprises seront le modèle
de développement du Nord