AVIS PUBLIC AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES

Service du Greffe
AVIS PUBLIC
AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée qu’il sera procédé de vendre à
l’enchère des équipements et véhicules usagés, propriété de la Ville de Mercier.
1) CETTE VENTE À L’ENCHÈRE PUBLIQUE AURA LIEU AU GARAGE
MUNICIPAL, 485 BOUL. ST-JEAN-BAPTISTE, À MERCIER, SAMEDI
LE 4 JUIN 2011 À 9H15. CES OBJETS POURRONT ÊTRE EXAMINÉS
AVANT LA VENTE ENTRE 9H00 ET 9H15.
CONDITIONS DE LA VENTE :
2) Les marchandises sont vendues dans leur état actuel et tels que vus;
3) La Ville ne s’oblige à aucune garantie de quelque nature que ce soit,
même pour vice caché pouvant affecter les marchandises, et l’acheteur en
prend possession à ses risques et périls.
4) L’acheteur doit payer et prendre possession de sa marchandise sur-lechamp.
5) La T.P.S. et T.V.Q. seront comprises lorsque applicable ;
6) L’acheteur doit payer sa marchandise au complet, en argent comptant ou
par chèque visé à l’ordre de la VILLE DE MERCIER;
Cette vente à l’enchère a été autorisée par la résolution no 2011-05-118 du
Conseil municipal, adoptée à la séance ordinaire du 10 mai 2011.
La firme Bruchési, Toulouse, Brassard s.e.n.c. huissiers, sera responsable de la
vente conformément à la loi.
Donné à Mercier ce 20 mai 2011.
Trésorière – greffière par intérim,
Nadia René
/cp