t>£U i - O u ^ ^ J^Q^ltçp* 3.1.T.

CONFIDENTIEL
0IT/0TA/Algéri9/R.4
BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL
Programme régulier d'assistance technique
RAPPORT
au
GOUVERNEMENT DE L'ALGERIE
sur
LA READAPTATION PROFESSIONNELLE
ET L'EMPLOI DES INVALIDES
t>£U i - O u ^ ^
J^Q^ltçp*
3.1.T.
GENEVE
1964
640637
/
TABLE DES MATIERES
Page
I.
II.
III.
INTRODUCTION
1
SITUATION DES ANCIENS MOUDJAHIDINE INVALIDES
2
LA READAPTATION FONCTIONNELLE ET PROFESSIONNELLE
DES INVALIDES EN ALGERIE
4
A.
B.
C.
Le service de réadaptation professionnelle
Le centre de rééducation fonctionnelle
La sous-direction de la formation
professionnelle des adultes (F.P.A.)
D. L'organisation nationale des aveugles algériens
(O.N.A.A.)
IV. PROJET DE CENTRE DE READAPTATION PROFESSIONNELLE
A. Origine du projet
B. Avant-projet du Centre de Douera
C. Proposition d'un centre pilote de confection
V. PROJET DE RECONVERSION DE SECTIONS DS F.P.A
A.
B.
C.
4
4
5
6
7
7
7
9
10
Sections de pré-F.P.A
Sections réservées de F.P.A. proprement dite
Recensement et recrutement des anciens
moudjahidine invalides
CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
10
11
A. Coordination des moyens de reclassement
B. Organisation du recrutement
C. Organisation de la formation professionnelle
D. Aide à l'O.N.A.A
E. Encouragement aux anciens moudjahidine
F. Reclassement d'autres diminués physiques
Annexe I EQUIPEMENT DES SECTIONS ,,C0NFËCTI0N,,
DES CENTRES D'APPRENTISSAGE
14
14
15
16
16
16
VI.
Annexe II -
POSSIBILITES D'EMPLOI DES INVALIDES
DANS L "INDUSTRIE DU VETEMENT .. f
Annexe III - PLAN DE RECONVERSION DS 18 SECTIONS DS
12
14
17
20
I.
INTRODUCTION
1. Sri 1962, le gouvernement de l'Algérie a demandé au Bureau
international du Travail l'envoi d'un expert en vue de le conseiller en matière de réadaptation professionnelle et de reclassement
des invalides anciens moudjahidine. Cette demande d'assistance
a été formulée à l'origine par le ministère des Anciens Moudjahidine.
2. Le Directeur général du B.I-.T. a désigné M. Louis Berlioz,
chef du bureau de 1'A.N..I.F.R.M.O. à Bordeaux, France, comme expert
pour accomplir cette mission prévue pour une période de.12 mois.
M. Berlioz est arrivé à Alger le 9 janvier 1964 et il devait y
rester jusqu'à la.fin de 1964, mais, à la demande du gouvernement
algérien, la durée de la mission a été réduite et M. Berlioz a
quitté l'Algérie dès le 21 mai 1964.
.3.
Le mandat de l'expert devait consister principalement à :
i) organiser la réadaptation et le reclassement professionnels des aveugles et paraplégiques anciens combattants i
ii) procéder s'il y a lieu à l'étude complète du problème général de la réadaptation professionnelle
et du reclassement des invalides ;
iii) aider au développement du service de réadaptation
professionnelle et de reclassement des invalides $
iv) aider à la mise en marche d'un centre pilote de
réadaptation professionnelle $
v)
former le personnel local.
4. Avant la fin de 1963, le ministère des Anciens Moudjahidine a été supprimé et ses services rattachés au ministère des
Affaires sociales. L'expert a donc été affecté dès son arrivée
à la direction du travail et il a principalement travaillé en
liaison avec la sous-direction de la.F.P.A. et avec la direction
de l'Office national de main-d'oeuvre (O.N.A.M.O.) dont dépend
le service de réadaptation professionnelle existant.
5. Etant donné qu'il a été précisé à l'expert par le Directeur de l'O.N.A.M.O. qu'il devait s'occuper exclusivement des
invalides anciens moudjahidine, ce rapport ne traite que du
problème général de la réadaptation professionnelle des invalides
de guerre algériens. Il expose le travail accompli pour leur
reclassement professionnel et formule les recommandations pouvant
être faites à ce sujet.
- 2II.
SITUATION DES ANCIENS MOUDJAHIDINE INVALIDES
6. Depuis que le ministère des Anciens Moudjahidine a été
supprimé et ses services rattachés au ministère des Affaires
sociales, il y a pour l'ensemble du territoire national algérien
un directeur des pensions et un inspecteur général des anciens
moudjahidine et dans chaque département un directeur départemental
des pensions. Mais ce sont les directeurs départementaux des
pensions d'Alger, d'Oran et de Constantine qui s'occupent des
anciens moudjahidine invalides pour toute l'Algérie. Les autres
directeurs départementaux s'occupent seulement des autres victimes
de guerre de leur ressort (veuves, victimes civiles).
7. Trois commissions de réforme siégeant à Oran, Alger et
Constantine constituent les dossiers de reconnaissance d'invalidité
des anciens moudjahidine (djounoud qui sont les anciens combattants
militairement organisés, fidayine qui sont les anciens combattants
civils, et môussebiline catégorie intermédiaire). Ces commissions
sont' toujours en fonction et décident de l'attribution du taux
d'invalidité sur expertise médicale. Elles seront seules en mesure
de procéder au recensement général des anciens moudjahidine reconnus
invalides.
8. La loi 63-99 du 2 avril 1963 relative aux pensionnés
de guerre détermine les modalités d'attribution des pensions.
Tout ancien moudjahidine reconnu invalida à un taux supérieur à
50 pour cent reçoit une pension annuelle de 36 dinars multiplié
par le taux d'invalidité (maximum 3.600 dinars pour 100/100 d'invalidité). Toutefois, le taux d'invalidité donnant droit à pension
est ramené à 30 pour cent à partir de l'âge de 50 ans et à 10 pour
cent à partir de l'âge de 60 ans. Enfin, l'article 31 stipule que
"l'attribution de la pension est incompatible avec l'exercice d'une
activité salariée, le service des arrérages est suspendu à partir
de la date à laquelle le pensionné occupe un emploi".
Cette clause d'interdiction du cumul de la pension et d'une
rémunération professionnelle est plutôt un obstacle au reclassement des anciens moudjahidine, surtout ceux dont le taux d'invalidité est élevé.
9. Par ailleurs, l'exposé des motifs de la loi précise que
"le gouvernement se doit de fournir un grand effort pour rééduquer
et réadapter à la vie sociale les invalides pouvant contribuer
au développement de l'Algérie". L'article 14 accorde aux invalides
anciens moudjahidine, suivant leurs capacités, "une priorité absolue dans l'exploitation des biens vacants et dans le recrutement
à tous les emplois administratifs des secteurs publics et semipublics".
Loi n° 63-99 du 2 avril 1963 relative à l'institution d'une
pension d'invalidité et à la protection des victimes de la guerre
de libération nationale (Journal Officiel du 5 avril 1963).
- 3 -
10. On peut considérer que beaucoup d'anciens moudjahidine
ayant acquis un minimum d'instruction primaire ont- pu être reclassés selon leurs possibilités dans un service public ou semi-public
ou dans une entreprise privée. Le reclassement des anciens
moudjahidine invalides illettrés s'avère plus difficile dans des
emplois de manoeuvres ou des travaux manuels pénibles que dans
ceux de plantons, gardiens, chauffeurs, etc.
11. Le gouvernement algérien a donc fait un gros effort pour
remettre au travail les anciens moudjahidine et plus particulièrement les invalides. Mais la situation générale de l'emploi étant
difficile, les moyens de reclassement mis en oeuvre s'avèrent
insuffisants et beaucoup d'anciens moudjahidine invalides pensionnés ou non n'ont pas encore d'emploi normalement rémunéré.
Le gouvernement algérien a voulu améliorer ces résultats en
organisant la formation et la rééducation professionnelles des
invalides encore inoccupés avec l'aide d'un expert en réadaptation professionnelle du B.I.T.
- 4III.
LA READAPTATION FONCTIONNEL!S ET PROFESSIONNELLE
DES INVALIDES EN ALGERIE
12. Il est reconnu que seul un travail d'équipe permet
d'obtenir de bons résultats en matière de reclassement des invalides qui nécessite la collaboration des spécialistes de la
médecine, de la rééducation fonctionnelle, des services sociaux
(assistantes sociales et psychotechniciens, orienteurs), de la
formation professionnelle et du placement. La collaboration
entre les divers spécialistes de la réadaptation et du reclassement doit être permanente. Enfin, il est très important que
l'invalide lui-même ne reste pas passif, mais prenne la responsabilisé de son propre reclassement, car les spécialistes peuvent
l'aider et.lui en donner les moyens, mais c'est lui qui, en
définitive, le réalisera.
13. En Algérie, des possibilités de faire un travail d'équipe
pour reclasser les anciens combattants invalides existent et le
succès des réalisations projetées ou entreprises dépend pour une
large part de la bonne coordination entre les services de réadaptation professionnelle et fonctionnelle, la sous-direction de la
F.P.A. et l'organisation nationale des aveugles algériens.
A.
Le service de réadaptation professionnelle
14. Le service de réadaptation professionnelle dépendant
de la direction de l'Office national de main-d'oeuvre (O.N.A.M.O.)
est composé de deux fonctionnaires algériens qualifiés, un administrateur civil, une assistante sociale et conseillère du travail.
Depuis un an, ce service s'est surtout préoccupé de réunir une
documentation générale sur le reclassement des diminués physiques
et de l'étude du projet de centre de réadaptation professionnelle
pilote annexé à l'hôpital de Douera. Ce service est le mieux placé
pour organiser un travail d'équipe en assurant sa liaison avec les
organismes algériens de formation professionnelle, avec la direction de sécurité sociale et avec celle des anciens moudjahidine.
B.
Le centre de rééducation fonctionnelle
15. Le Centre de rééducation fonctionnelle de l'hôpital de
Douera qui a été organisé avec l'aide des médecins de l'Organisation mondiale de la santé a traité et appareillé des centaines
de grands invalides locomoteurs et paraplégiques qui ont bénéficié
des méthodes les plus modernes de physiothérapie. Au début de
1964, environ 80 anciens combattants s'y trouvaient en traitement.
Des cours d'aides-kinésithérapeutes organisés à Douera permettront
à 17 stagiaires algériens dont deux femmes de se consacrer rapidement a la rééducation fonctionnelle de centaines de victimes
de guerre en traitement à l'hôpital de Douera, à l'hôpital Mustapha,
à Tixeraine, à Constantine ou à Oran. Les médecins rééducateurs
- 5 -
de l'hôpital de Douera reconnaissent la nécessité de la continuité entre la rééducation fonctionnelle et la réadaptation
professionnelle et d'un travail en équipe.
C.
La sous-direction de la formation professionnelle des
adultes (F.P.A.)
16. La sous-direction de la formation professionnelle des
adultes (F.P.A.) dispose de tous les moyens techniques nécessaires pour organiser et contrôler la rééducation professionnelle des diminués physiques adultes. . Les services psychotechniques d'Algérie qui dépendent de la sous-direction de la F.P.A.
doivent intervenir dans le processus de réclassement professionnel des invalides. Tout invalide rééducable doit systématiquement être présenté à un psychotechnicien qualifié qui l'examine et l'oriente compte tenu des indications médicales, des
données de l'enquête sociale et des possibilités existantes de
formation et de placement et propose dans chaque cas la meilleure
solution de reclassement. La formation professionnelle elle-même
des invalides peut être assurée dans les meilleures conditions
par des moniteurs appliquant les méthodes pédagogiques actives
utilisées en F.P.A. normale.
17. Le ministère des Affaires sociales avait donc bien fait,
en présentant ses propositions d'autorisations nouvelles sur le
programme d'équipement public de 1964, de porter au chapitre 11.59
de la F.P.A.l- les crédits demandés pour les réalisations projetées
en matière de rééducation professionnelle. Les subventions accordées par le gouvernement pour le fonctionnement des ateliers de
brosserie de l'O.N.A.A. l'étaient aussi au titre de la formationp
professionnelle en vertu des dispositions de la convention n° 36
prorogée-^ en mai 1963 pour deux ans.
1
Rapport relatif aux propositions d'autorisations nouvelles
sur le programme d'équipement public de 1964 présentées par le
ministère des Affaires sociales (sous-direction de la F.P.A.).
2
Convention n 36 relative au fonctionnement d'un centre de
formation professionnelle des adultes N.4142 AS/TR 31.
3
Avenant n° 1 à la convention n° 36 du 30 juin 1961.
- 6-
D.
L'Organisation nationale des aveugles algériens (O.N.A.A.)
18. L'Organisation nationale, des aveugles algériens (O.N.A.A.)
est la seule habilitée à défendre les intérêts matériels et moraux
des aveugles, toutes les organisations privées ayant été dissoutes!.
En fait, les aveugles sont les seuls diminués physiques adultes
bénéficiant depuis plusieurs années, en tant que tels, de possibilités réelles de réadaptation professionnelle.
19. Il existe à Alger une section détachée de brosserie rattachée au Centre de F.P.A. à Ben Aknoun. La formation essentiellement pratique dure neuf mois (5 mois grosse brosserie et 4 mois
brosserie fine) et les stagiaires passent un examen pour obtenir
un certificat de formation. Mais en 1963, une dizaine de stagiaires seulement sur une vingtaine formés ont pu être placés
dans les ateliers de production rémunérés de 1'O.N.A.A.
20. Au début de 1954, les ateliers de l'O.N.A.A. de la rue
Bruce à Alger et de son annexe occupaient une cinquantaine d'ouvriers et une dizaine d'autres y recevaient une formation complémentaire de brosserie fine. Les intéressés recevaient leur pension d'aveugle civil et percevaient un salaire au rendement d'environ 100 NF par quinzaine. L'O.N.A.A. préparait le transfert
de ses ateliers à Hussein Dey où elle avait commencé à aménager
de nouveaux locaux pour une centaine d'ouvriers. Enfin l'atelier
de l'O.N.A.A. d'Oran équipé pour une centaine d'ouvriers de brosserie a été réorganisé. L'écoulement à des prix rentables de
toute la brosserie produite par l'O.N.A.A. est assuré par la priorité de vente aux services publics et à l'armée. Il faut souligner
que le président de l'O.N.A.A. et son secrétaire général font preuve d'un réel dynamisme et mettent tout en oeuvre pour développer
rapidement la production de brosserie en Algérie. Ainsi l'O.N.A.A.
n'est pas seulement une association défendant les intérêts matériels et moraux de ses membres, mais une organisation s'efforçant
de faire participer des milliers d'aveugles algériens à l'activité
économique du pays.
21. La brosserie représente actuellement la seule possibilité de réemploi professionnel effectif des aveugles anciens
moudjahidine - qui sont presque tous illettrés. Mais ils n'acceptent pas volontiers de travailler à la brosserie parce qu'ils
s'adaptent difficilement à la discipline de travail, en atelier
et parce que la rémunération des ouvriers aveugles en brosserie
payés au rendement n'est pas supérieure à la pension d'invalide
à laquelle ils peuvent prétendre.
Loi n° 63-200 du 8 juin 1963 sur la protection sociale
des aveugles en Algérie.
- 7-
IV.
A.
PROJET PB CENTRE PS READAPTATION PROFESSIONNELLE
Origine du projet
22. C'est à la demande du Directeur de l'Hôpital de Douera
et avec avis favorable du ministère des Affaires sociales qu'a été
étudié par le service de réadaptation professionnelle un projet
de Centre de réadaptation professionnelle annexé à l'hôpital de
Douera et destiné en priorité à la rééducation professionnelle
avec hébergement des grands invalides•rééduqués fonctionnellement
à Douera et pour lesquels des séances d'alphabétisation ont été
organisées en 1964. Le 13 novembre 1963 était pris par le Préfet
d'Alger un arrêté de réquisition du local sis rue du 4 septembre
à Douera désigné sous le nom "Entrepôt Dëvesa" au profit du ministère des Affaires sociales en vue de l'édification de ce centre.
B.
Avant-projet du Centre de Douera
23. L'avant-projet proposait la surélévation de l'entrepôt
Devesa avec l'installation de deux ateliers (chaussure et confection de vêtements) au rez-de-chaussée où se trouveraient aussi
les services médicaux et les bureaux. Au premier étage à construire, seraient installés les cuisines, le restaurant et les salles
de loisir. Le second étage à construire serait utilisé entièrement pour l'hébergement de cinquante stagiaires logés dans dix
chambres de cinq îits avec les aménagements sanitaires nécessaires.
24. Pour réaliser ce projet dans le cadre de la F.P.A.,
des crédits avaient été demandés au budget F.P.A. de l'exercice
1964 :
- Construction et transformation des locaux
- Equipement et aménagement
848.000 NF
220.000 NF
25. Les métiers du cuir et confection vêtements ont été
choisis parce que :
i) le plan de développement industriel de l'Algérie prévoit,
en premier lieu, la création de complexes de production filaturètissage-confection et tanneries-industrie du cuir qui permettront
de fabriquer en Algérie avec de la main-d'oeuvre algérienne des
articles de grande consommation actuellement importés à grands
frais ) le développement planifié de l'industrie de la chaussure
et du vêtement peut donc faciliter l'emploi des ouvriers qualifiés
formés dans les spécialités correspondantes. Des ateliers coopératifs pourront aussi être organisés dans ce secteur industriel
avec les anciens moudjahidine formés professionnellement ;
- 8 -
ii) les postes de travail de la fabrication de chaussures
et de la confection de vêtements- sont généralement accessibles
aux infirmes moteurs, même s'ils sont faiblement scolarisés ou
illettrés.
26. L'expert a fourni une documentation sur la formation
professionnelle dans les métiers du cuir retenus pour le Centre
de Douera. Il a conseillé d'opter nettement pour, la fabrication
de chaussures et d'articles utilitaires courants, en se référant
aux informations puisées dans le rapport, sur l'organisation
du travail du cuir en Algérie, établi à la suite de la mission
d'un expert du B.I.T.. effectuée en juillet 19631. Il a aussi.
conseillé de ne pas chercher à concurrencer l'article typique
de maroquinerie confectionné au Maroc et recommande de fabriquer
seulement des chaussures (type ville robuste et article été
courant), des articles utilitaires courants de petite maroquinerie (trousses d'écoliers, portefeuilles, porte-monnaie) et de
sellerie (serviettes d'écolier et affaires, ceintures).
L'expert a également recommandé de former :
des coupeurs (chaussure-maroquinerie-sellerie) :.
des apprêteurs (id) i
des piqueurs machines (id) % .
des couseurs main (chaussure-sellerie) % •
des monteurs-finisseurs (chaussure).
27. En ce qui concerne les invalides bien rééduqués fonctionnellement, la durée de formation dans chacune de ces spécialités doit être d'environ un an, en utilisant des méthodes pédagogiques actives appliquées à une formation essentiellement manuelle et pratique. Cependant, pour les invalides mal scolarisés ou
illettrés, la formation de coupeurs, relativement difficile, doit
être exclue ou réservée, en promotion et perfectionnement, aux
meilleurs éléments.
28. Pour les formations de la confection de vêtements, une
documentation très complète a été fournie - à la demande de
l'expert - par le Centre d'études techniques des industries de
l'habillement de Paris (C.E.T.I.H.)2 qui préconise un tronc
commun de formation permettant ensuite une adaptation facile à des
spécialités diverses. Le C.E.T.I.H. organise à Paris des stages
1
0IT/TAP/ALGERIS/R.1. Rapport au gouvernement de l'Algérie
sur l'organisation et l'équipement du centre du travail du cuir de
Djujelli.
2
On trouvera à l'Annexe I une liste de matériel et d'équipement établie pour les sections d'apprentissage de confection.
- 9-
de formation de moniteurs avec lesquels la progression d'apprentissage peut être revisée en fonction de la fabrication à assurer.
La méthode d'apprentissage utilisée s'est révélée très efficace
dans tous les cas et en particulier pour la rééducation professionnelle des infirmes. De nombreux postes de travail peuvent
être occupés par des infirmes des membres supérieurs ou inférieurs
(voir Annexe II).
29. L'expert avait proposé qu'un architecte agréé soit
désigné dans les meilleurs délais pour poursuivre l'étude du
projet avec les services compétents de la F.P.A. et le service
de réadaptation. L'architecte a conseillé d'abandonner le projet
de construction du Centre de Douera, car les fondations de l'entrepôt Devesa ne permettent pas de le surélever de deux étages
et le Centre devra donc être édifié sur un autre emplacement.
G.
Proposition d'un centre pilote de confection
30. L'expert a donc transmis le 6 avril au directeur de
l'O.N.A.M.O. une intéressante proposition de création'd'un centre
pilote de confection pouvant éventuellement remplacer l'ancien
projet abandonné de centre de réadaptation professionnelle de
Douera. L'expert ayant appris le projet de la Société nationale'
de confection (141 Boulevard de Telemly à Alger),chargée de
l'organisation planifiée de l'industrie de la confection en
Algérie, d'instituer un service central d'études techniques et .
de préparation du travail a proposé a son directeur d'y adjoindre
un centre pilote de formation professionnelle et de production.
31. Ce Centre pourrait former professionnellement dans de•-.
bonnes conditions une centaine d'anciens moudjahidine invalides
rééduqués fonctionnellement à Douera et reconnus médicalement
aptes au travail de la confection. Après formation, leur emploi.
permanent serait assura dans les ateliers de production dépendant
de la Société nationale de confection. Ce qui serait une très
importante contribution au reclassement des anciens moudjahidine
invalides.
- 10 -
V.
PROJET DE RECONVERSION DE SECTIONS DE F.P.A.
32. Le rapport relatif aux propositions d'autorisations
nouvelles sur le programme d'équipement public de 1964 propose
"une première tranche de programme portant sur la reconversion
de 18 sections F.P.A. du bâtiment au profit des diminués physiques,
comprenant, en priorité, les invalides de guerre et réparties sur
l'ensemble du territoire national".
33. L'expert a élaboré un projet de reconversion de 18 sections d'abord réservées aux anciens moudjahidine invalides, à
la demande du sous-directeur de la F.P.A. En même temps, une
commission étudiait la reconversion de cinquante autres sections
normales en vue de réajuster les moyens de formation existants
aux nouvelles exigences de l'économie algérienne. Le plan de réorganisation et de développement de la F.P.A. algérienne prévoit
aussi l'ouverture avant fin 1964 de 120 sections préparatoires
dites de pré-F.P.A. Ainsi, la reconversion de 18 sections F.P.A.
réservées aux invalides et où pourront être admis ultérieurement
d'autres catégories de diminués physiques est techniquement liée
à la réorganisation en cours de toute la F.P.A. algérienne. Au
début du mois de mars, l'expert a remis un projet complet de reconversion des 18 sections a la sous-direction de la F.P.A. Toutefois, aucune mesure en vue de la réalisation de ce projet n'avait
été prise jusqu'au départ de l'expert.
A.
Sections de pré-F.P.A.
34. L'expert préconise le passage systématique en pré-F.P.A.
de tous les invalides retenus pour cette forme de reclassement en
centre F.P.A. (il s'agit en principe d'invalides non pensionnés
dont le taux est inférieur à 50 pour cent, les grands invalides
étant de préférence formés en centre de réadaptation professionnelle) avant de les admettre en sections F.P.A. réservées proprement dites. En effet? la grande majorité des adultes algériens
t80 à 90 pour cent) est illettrée et il est certain qu'on ne pourra
assurer le recrutement F.P.A. des candidats normaux ou invalides
qu'en admettant les analphabètes en sections préparatoires appelées
pré-F.P.A. De toute façon, l'expert estime que les invalides même
alphabétisés et médicalement bien consolidés devraient également
bénéficier d'un stage de pré-F.P.A., parce que :
i)
ii)
ils ont généralement besoin d'une période transitoire
de réentraînement à l'effort et de réadaptation à la
vie active de travail ;,
ils ont généralement besoin de revisions ou de perfectionnement scolaires pour accéder dans de bonnes conditions à la F.P.A. proprement dite °,
iii) la période dite de pré-F.P.A. est également une phase
d'orientation et de choix professionnels.
1
Rapport relatif aux propositions d'autorisations nouvelles
sur le programme d'équipement public de 1964, présentées par le
ministère des Affaires sociales (sous-direction de la F.P.A.,
chapitre 11-59).
- 11 -
35. En conséquence, l'expert a proposé de répartir les
18 sections reconverties en 8 sections de pré-F.P.A. et 10 de
F.P.A. proprement dite.
(Cette répartition professionnelle
et géographique est donnée à l'Annexe III.)
36. L'expert a prévu deux niveaux préparatoires. La préF.P.A. du 1er niveau ou pré-F.P.A. alphabétisation et la pré-F.P.A.
métaux d'un niveau supérieur. La pré-F.P.A. du 1er degré permettrait aux invalides illettrés ou presque d'accéder après six
ou huit mois environ aux sections réservées de sellerie-garnissage,
chaussure orthopédique, chaussure industrielle et confection
vêtements, et les meilleurs éléments pourraient aussi à l'issue
du stage être versés en pré-F.P.A. métaux.
37. La pré-F.P.A. métaux, accessible directement aux candidats sachant bien lire et écrire, préparerait en six mois environ
l'admission en sections F.P.A. réservées de serrurerie-mécanique
entretien ou de tôlerie-carrosserie, ce qui n'exclurait pas
l'affectation éventuelle en sections normales d'autres spécialités
comme meilleure solution de reclassement des intéressas.
38. Le plan de réorganisation et de développement de la
F.P.A. algérienne en 1964 prévoit aussi la généralisation d'une
pré-F.P.A. à deux degrés - alphabétisation et du 2me degré
métaux - mais celle qui est proposée pour les invalides correspond mieux aux exigences de leur formation ultérieure en sections
réservées de F.P.A. proprement dite.
39. L'expert préconise des tests réellement préprofessionnels faits en utilisant des exercices de préformation
manuelle développée de la progression de sellerie-garnissage qui
représente une bonne préparation polyvalente au travail dès matières souples utilisées dans les industries du cuir et du vêtement.
Pour le deuxième degré, l'expert a remis au service technique et
pédagogique la progression complète dite "préparatoire métaux pour
Algériens" utilisée depuis des années par la F.P.A. française. Les
invalides qui auront suivi un stage de pré-F.P.A. métaux pourront
ensuite être admis dans les meilleures conditions de réussite en
sections F.P.A. réservées de tôlerie-carrosserie ou de serrureriemécanique entretien ou être envoyés dans des sections F.P.A. normales de n'importe quelle autre spécialité des métaux.
B.
Sections réservées de F.P.A. proprement dite
40. Le choix des formations retenues doit tenir compte de
la nécessité :
i)
de prévoir un large éventail de difficultés techniques
avec des spécialités accessibles aux invalides peu
scolarisés ou peu doués ;
- 12 -
ii)
iii)
d'opter pour les métiers offrant de réelles possibilités de placement industriel ou artisanal, rural et
urbain, les spécialités du bâtiment étant exclues dans
la conjoncture actuelle °
.
de faciliter la tâche d.1 élaboration- des progressions
d'apprentissage par le service technique et pédagogique.
41. Les spécialités de la chaussure et de la confection
vêtements étant les seules-d'un niveau<technique relativement bas
offrant de bonnes possibilités de placement en Algérie et accessibles aux invalides ont été proposées pour les sections F.P.A.
bien qu'elles aient été déjà retenues pour les grands invalides
formés en centre de réadaptation professionnelle. Les sections
de sellerie-garnissage et de chaussure orthopédique d'un niveau
supérieur ne pourront recevoir que de bons éléments issus de la
pré-F.P.A. du 1er degré.
42. Pour le projet de reconversion de sections F.P.A. en
1964, la priorité a été donnée, dans la situation économique et
sociale actuelle de l'Algérie, aux actions de formation liées à
la nécessité de développer les moyens techniques mis au service
des exploitations agricoles autogérées, d'une part, et nécessaires
à la conservation et à l'entretien des installations et du matériel
mécanique et électrique, d'autre part. Ainsi est instituée une
F.P.A. dite de mécanique rurale (formation polyvalente de forge,
soudure, serrurerie, mécanique auto). Dans le secteur urbain
seront créées des sections dites de mécanique d'entretien, et,
pour les invalides ayant fait une pré-F.P.A. métaux, des sections
de F.P.A. de serrurerie-mécanique.d'entretien, rurale et urbaine
et de tôlerie-carrosserie peuvent être établies pour la réparation
et l'entretien des véhicules automobiles.
43. La réalisation pratique du projet de reconversion de
18 sections de F.P.A. réservées aux invalides anciens moudjahidine
et où pourront être admis ultérieurement d'autres catégories de
diminués physiques ne présente donc pas de difficultés majeures
d'élaboration de programmes, de formation pédagogique des moniteurs
et d'équipement des ateliers et elle peut être entreprise dans le
cadre de la réorganisation générale de la F.P.A. prévue cette
année. La sous-direction de la F.P.A. peut se préoccuper notamment de recruter et former en premier lieu tous les moniteurs
nécessaires.
C.
Recensement et recrutement des anciens moudjahidine invalides
44. Les anciens moudjahidine invalides devant être admis
rapidement en pré-F.P.A. du 1er au 2me degré, leur recrutement
devra être organisé en temps opportun. Il appartient au service
psychotechnique de procéder, compte tenu de l'avis médical, à la
répartition des candidats entre les deux degrés de pré-F.P.A. et
éventuellement de les faire admettre en F.P.A. proprement dite
sans passer par une section de pré-F.P.A. dans les cas où celleci paraîtra vraiment superflue.
- 13
45. L'examen psychotechnique des intéressés pour les répartir entre les deux niveaux préparatoires ne présente pas de difficultés techniques importantes, mais il faut prévoir de nombreuses défections quand on convoquera les anciens moudjahidine.
Il faudra donc s'efforcer de convaincre individuellement chaque
invalide apte au travail de l'intérêt que présente pour lui l'acquisition.d'une qualification professionnelle par la F.P.A. Un second
examen psychotechnique avec consultation des moniteurs est prévu
à l'issue de .la pré-F.P.A. qui est non seulement une .période
d'initiation professionnelle et de réentraînement à l'effort mais
aussi une phase d'observation continue et d'orientation progressive.
- 14 VI.
CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
46. Dès sa constitution, le gouvernement algérien s'est
préoccupé du reclassement professionnel des anciens moudjahidine,
notamment des invalides. Un grand nombre d'entre eux ont été
pourvus d'un emploi stable,, malgré la situation difficile du
marché du travail. Cependant, une forte proportion d'invalides
illettrés ou très handicapés restent sans travail. Les recommandations suivantes sont faites au gouvernement algérien afin
d'assurer la réadaptation professionnelle et le réemploi de ces
victimes de guerre encore inoccupées.
A.
Coordination des moyens de reclassement
47. Pour suivre l'ensemble du processus de reclassement
de chaque invalide depuis l'enregistrement des candidatures avec
information préalable des intéressés sur les conditions de leur
reclassement jusqu'à son terme, qui est le placement durable et
normalement rémunéré, il est recommandé au service de réadaptation
d'établir des liaisons permanentes avec les directions des pensions, avec les services psychotechniques, les services médicaux
chargés du traitement et de la réadaptation fonctionnelle des
invalides, les services assurant la formation professionnelle
(principalement la F.P.A.) et les services de l'O.N.A.M.O. chargés
du placement.
48. Les services médicaux traitant les invalides doivent
être consultés pour identifier ceux qui ont besoin d'une réadaptation professionnelle et sont aptes à en bénéficier en déterminant
leurs capacités de travail. Ils doivent aussi veiller à ce que
la réadaptation professionnelle soit entreprise en temps opportun.
49. Les services psychotechniques doivent aussi être obligatoirement consultés. Ils proposent la meilleure solution de reclassement dans chaque cas en tenant compte des indications et contreindications médicales. Mais la décision d'admission en centre de
réadaptation ou en sections F.P.A. réservées doit être prise par
l'autorité administrative habilitée représentant le ministre des
Affaires sociales.
B.
Organisation du recrutement
50. Il est recommandé de procéder au recensement général des
anciens moudjahidine invalides en centralisant à Alger toutes les
informations données par les commissions de réforme encore en fonctionnement et par l&s directions des pensions d'Alger, Oran et
Constantine. Les directeurs des pensions sont les mieux placés
pour établir des listes d'invalides proposés pour bénéficier d'une
réadaptation professionnel^ et donner les principaux renseignements
- 15 sur le reclassement aux intéressés. Les candidats retenus doivent
alors être convoqués a l'examen psychotechnique d'orientation professionnelle au Centre psychotechnique le plus proche de leur
domicile.
51. Il est recommandé de fixer en principe un âge limite
(peut-être à 35 ans), d'admission des invalides en pré-F.P..A.
alphabétisation et (peut-être à 40 ans) pour les autres pouvant
être admis directement en pre-F.P.A. métaux.
52. Il est recommandé de réserver le centre de réadaptation
spécialisé aux grands invalides pouvant être éventuellement ensuite rassemblés en ateliers coopératifs autogérés-et d'admettre
les invalides moins handicapés en sections de F.P.A. réservées.
Dans certains cas, le reclassement par la F.P.A.- normale sera
la meilleure solution à retenir.
C.
Organisation de la formation professionnelle
53. Il est recommandé de placer tous les moyens de formation
professionnelle des invalides sous le contrôle technique de la
sous-direction de la F.P.A. qui rend compte de son activité au
Commissariat à la formation professionnelle.
54. Il est recommandé à la sous-direction de la F.P.A.
et à son service technique et pédagogique de se. mettre en rapport
d'une part avec le centre pilote du travail du cuir de Media et
son expert, dautre part avec le Centre d'études techniques des
industries de l'habillement (C.E.T.I.H.) (29, rue des Pyramides,
Paris - 1er) pour l'organisation des sections de confection de
vêtements. La sous-direction de la F.P.A. pourrait aussi établir
une liaison technique avec la Société nationale de confection.
55. Il est recommandé au directeur de l'O.N.A.M.O. de bien
vouloir examiner avec bienveillance et prendre en considération
le projet de Centre pilote de confection qui permettrait de
procurer un emploi permanent a des centaines d'anciens moudjahidine
invalides.
56. Il est estimé que les invalides même alphabétisés et médicalement bien consolidés devraient bénéficier d'un stage de
pré-F.P.A. Il est recommandé à la sous-direction F.P.A. de
consulter l'expert en formation de l'U.N.S.S.C.O., M. Humbert,
pour l'élaboration de la progression de la pré-F.P.A. 1er degré
alphabétisation, réservée aux invalides, avec la participation
des moniteurs intéressés, et l'expert préconise l'utilisation
des exercices de préformation manuelle de la progression de
sellerie-garnissage qui représentent une bonne préparation polyvalente au travail des matières souples et utilisées dans les
industries du cuir et du vêtement.
- 16 -
57. Il est recommandé d'utiliser pour la pré-F.P.A. 2me degré
métaux la progression complète d'exercices étudiés par
l'A.N.I.F.R.M.O. en France et appelée "préparatoire Algériens
métaux" qui a été remise au service technique et pédagogique.
58. Il est recommandé de recruter et de former pédagogiquement les moniteurs de pré-F.P.A. réservée aux invalides afin
d'assurer la réussite des opérations de reconversion des sections
de F.P.A.
D.
Aide à l'O.N.A.A.
59. Il est recommandé au gouvernement algérien d'apporter
le maximum d'aide aux réalisations de l'O.N.A.A. qui pourrait
développer considérablement sa production de brosserie si des
facilités lui étaient données pour son approvisionnement en matières premières importées.
S.
Encouragement aux anciens moudjahidine
60. Il est recommandé que l'on considère la possibilité
d'amender l'article 31 de la loi du 2 avril relative aux pensionnés de guerre afin qu'il leur soit possible de bénéficier encore
de leur pension (même à un taux inférieur) quand ils ont un emploi.
De cette manière, il n'y aurait plus d'obstacle au reclassement
des anciens moudjahidine, mais une solution concrète.
F.
Reclassement d'autres diminués physiques
61. Les anciens moudjahidine doivent bénéficier en priorité
de tous les moyens de reclassement mis en oeuvre pour le reclassement des invalides. Il est recommandé d'utiliser dès qu'il
sera possible les moyens de reclassement existants au profit
d'autres catégories de diminués physiques rééducables et en
premier lieu des assurés sociaux invalides, malades ou accidentés
qui sont à la charge de l'Etat.
4
-17-- .- •
.Annexe I .
• »»-
.<é^4i:-
C..6.T.I.H.
EQUIPEMENT DES SECTIONS "CONFECTION"
DES CENTRES D'APPRENTISSAGE
I - EQUIPEMENT COMMUN A TOUTES LES SPECIALITES
11 - Distribution du courant électrique. Il est intéressant de
prévoir des canalisations d'énergie permettant des modifications de
l'implantation des machines et des postes de travail.
Le meilleur système est constitué par des trolleys disposés
dans le sens de la longueur de l'atelier suivant une ou plusieurs
lignes parallèles à son axe.
12 - Bâtis de machine. Les bâtis individuels sont préférables,
surtout ceux qui sont réglables en.hauteur en.fonction de la taille
de l'apprenti.
13 - Sièges. Les sièges doivent être également réglables et
comporter un dossier souple. S'ils sont pivotants, ils doivent
comporter un dispositif de blocage du pivot.
14 - Tables-servantes pour déposer le travail
15 - Tables pour les opérations "main"T l'éducation gestuelle
et la préparation des pièces
Tables de coupe de 2,50 x 1,20 m
hauteur 0,50-0,50 m.
16 - Postes de repassage. Tables à repasser et fers électriques ordinaires et a émission de vapeur.
II - MACHINES A COUDRE PLATES..
Une machine plate à une aiguille par élève. Machinas à vitesse
moyenne (2500 - 3000 points par minute)•pour la première et la
deuxième année, machines rapides (4000 - 5000 points par minute)
pour la troisième année.
Les listes ci-après ne sont pas limitatives, de nouveaux types
étant fréquemment proposés par les fabricants.
- 18 -
21 - Ateliers de confection en tissus légers : flou industriel, lingerie, chemiserie industrielle, corsets, soutiens-gorge.
211 - Machines à vitesse moyenne
- Singer 95 K 40 et 195 K 5
- Singer 151 W 6
- Pfaff 133 0 K
- Durkopp 206
- Durkopp 207 1
- Gornely 103
212 - Machines rapides
- Singer 251-1
"
451 K21
"
451 K25
- Union Spécial 62.200
- Durkopp 211
216-102
- Pfaff
234-11
"
433-6A
- Willcox and Gibbs 10 A
22 - Ateliers de confection en tissus lourds : tailleur
industriel"^ confection masculine, vêtement de toile pour hommes.
221 - Machines à vitesse moyenne
222 -
Singer 196 K 5
Pfaff 134-0-6
Cornely 154-3
Durkopp 207-15
Machines rapides
- Singer 251-2
"
196 K 205
"
451 K 125
- Pfaff 234
- Durkopp 216-302
"
216-402
- Union Spécial 61.400
"
61.800
- Willcox and Gibbs 11 A
- 19 -
III - MACHINES SPECIALES
Il est important d'entraîner les apprentis sur les machines
spéciales, mais pour diminuer les frais d'équipement, il peut être
avantageux de rendre celles-ci communes à plusieurs sections. Les
apprentis de confection masculine (veston et pantalon) peuvent
utiliser les mêmes machines que ceux faisant l'apprentissage de
tailleur industriel.
Les ateliers de lingerie industrielle et de flou industriel
peuvent utiliser au moins certaines machines communes.
31 - Tailleur industriel, vestons et pantalons
311 - Machines à aiguille courbe ou à points invisibles
à £0.ints_de_ .chaînej;te ; à £°iAiïs_de_ nav_ejtte.
312 - Machines à surfiler à deux fils.
313 - Machines à piquer le fourreau avec pose du
passement.
314 - Machines à coudre les boutons,
machines à boutonnières,
machines a arrêts de boutonnières.
32 - Flou industriel
321 - Machine à points invisibles, point de chaînette.
322 - Surjeteuse trois fils.
33 - Lingerie, chemiserie industrielle, vêtement de toile
pour hommes
331 - Machines plates à deux aiguilles.
332 - Machines à deux aiguilles à bras d'évacuation.
33 3 - Machines à boutonnières, à coudre les boutons.
- 20 -
Annexe II
POSSIBILITES D'EMPLOI DES INVALIDES DANS L'INDUSTRIE DU VETEMENT
Les commandes de la machine à coudre exigent peu d'efforts
et des mouvements de faible amplitude s extension des pieds et
abduction de la cuisse droite de moins de 5 degrés. On peut
n'utiliser qu'un pied pour la pédale et il est possible d'adapter
des commandes électro-magnétiques actionnées par le coude, la
main, le genou gauche. La Cie Singer en a ainsi réalisé pour
l'atelier d'apprentissage de Garches où sont rééduqués des polios.
Le travail sur machine à coudre au besoin adaptée est possible pour tous les impotents des membres inférieurs. Le repassage au fer l'est également en les munissant d'un siège adaptable
et roulant. La coupe à la scie à ruban est possible avec un siège
fixe si le poste est équipé de telle sorte que le scieur n'ait
pas à se déplacer.
Les impotences des membres supérieurs peuvent être compatibles avec des travaux d'assemblage à la machine à coudre si le
membre lésé conserve une certaine mobilité. Une seule main peut
souvent suffire à la conduite du travail surtout si la machine
est munie d'un guide approprie. Il en existe de nombreux dans
le commerce.
La coupe au ciseau électrique ou à la scie peut être faite
par un amputé d'une main se servant de sa main valide pour guider
l'outil ou le travail, l'autre, munie d'une prothèse ou même seulement le moignon, appuyant sur le tissu.
- 21 Annexe III
PLAN DE RECONVERSION PS 18 SECTIONS F.P.A.
Nombre
de
sections
Durée
prévue
de stage
Alger
Oran
Constantine
3
2
1
6 à 8 mois
Alger
Oran
1
1
6 mois
Serrureri e-mé c ani que
d'entretien
Alger
Oran
1
1
12 mois
Tôlerie-carrosserie
Sellerie-garnissage
Orthopédie-chaussure
Chaussure industrielle
(sauf coupe)
Alger
Oran
Alger
1
1
1
12 mois
12 mois
12 mois
Alger
Oran
Constantine
Alger
Constantine
1
1
1
1
1
Sections
Pré-F.P.A.
1er degré : Alphabétisation
2me degré : Préparatoire
métaux
Régions
it
il
ti
F.P.A. proprement dite
Confection vêtement
9 à 10 mois
H
9 à 10 mois
it
Observations :
1) Répartition géographique donnée à titre indicatif et
pouvant être modifiée en fonction du recrutement et
des possibilités régionales de placement.
2) Durée de préformation et de formation donnée aussi à
titre indicatif et devant être précisée par le service
pédagogique en fonction des résultats obtenus en stage
par les intéressés.