Règlement du Grand Jeu Concours Do`mag n°8 Société DOMAXIS
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Règlement du Grand Jeu Concours Do`mag n°8 Société DOMAXIS
Règlement du Grand Jeu Concours Do’mag n°8 Société DOMAXIS ARTICLE 1 – Organisateurs La société DOMAXIS, Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré au capital de 167 293 440 euros dont le siège social se situe 44 rue Saint Charles – 75015 PARIS et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 322 315 557 et la Société JUNIOR CITY, Société à Responsabilité Limitée au capital de 23.000 €, dont le siège social se situe 3, Allée du Moulin Berger - 69130 ECULLY et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro B 398 952 556 organisent un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « Grand Jeu Concours Do’mag » du mercredi 11 février au dimanche 12 avril 2015 à minuit. ARTICLE 2 – Conditions de participation Ce jeu concours gratuit sans obligation d'achat ni droit d’inscription est ouvert exclusivement à tout enfant de locataires et ses parents locataires de résidences appartenant à Domaxis et à ADLIS sous les conditions suivantes : - l’enfant doit être âgé entre 6 et 11 ans à la date de sa participation, - il s’inscrit sous le contrôle de son représentant légal, - il est préalablement abonné à Do’mag. L’inscription est nominative, limitée à une participation par enfant. Nulle participation additionnelle ne sera possible. Le père et/ou la mère du participant devra obligatoirement être locataire des résidences appartenant à Domaxis et à ADLIS. Ce jeu concours est ouvert du mercredi 11 février au dimanche 12 avril 2015 à minuit. Le jeu est annoncé dans l’e-magazine Do’mag n°8 et sur le site internet www.domaxis.fr. Seule la participation en ligne sera acceptée, à l’exclusion de toute autre. Les organisateurs se réservent le droit à tout moment d'interrompre, de supprimer, de différer ou de reporter l'opération et/ou d'en modifier ses modalités après information par tous les moyens appropriés si les circonstances l'exigent, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Le règlement sera actualisé et mis à jour en conséquence autant que de besoin. Le règlement, éventuellement mis à jour, est consultable et téléchargeable sur le site internet du Do’mag n°8, rubrique « Jeu Concours » Il sera adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande express à : Domaxis - Service communication – Do’mag - 44, rue SaintCharles – BP 575 - 75726 Paris Cedex 15 ou par courrier électronique à : [email protected] ARTICLE 3 – Modalités de participation Page 1 Les participants devront jouer sur le site internet www.domag.fr, dans la rubrique « Jeu Concours », en utilisant la souris de leur ordinateur pour cliquer sur les différentes parties du puzzle et les glisser au bon endroit afin de reconstruire correctement le puzzle. La participation se décompose en trois phases : - Phase n°1 : l’enfant devra cliquer à l’aide de la souris de son ordinateur sur les différentes parties du puzzle, puis les glisser toujours à l’aide de la souris de son ordinateur afin de les apposer au bon endroit de manière à reconstituer correctement le puzzle. - Phase n°2 : une fois que l’enfant aura terminé le puzzle, il devra valider son jeu en remplissant le bulletin de participation à l’aide de ses prénom et nom qui devront être ceux qu’il a utilisé pour s’abonner à Do’mag et ensuite cliquer sur le bouton « valider ». - Phase n°3 : à l’issue de la période de participation, Domaxis procèdera à la désignation des gagnants. Le participant, déjà abonné au Do’mag, devra impérativement remplir les champs obligatoires du bulletin de participation en communiquant les informations suivantes : - Son prénom - Son nom Son adresse, sa date de naissance et son nom de famille ayant été préalablement communiqués à l’organisateur lors de son abonnement au site internet Do’mag. L’enfant peut rejouer autant de fois qu’il le souhaite sur le site mais une seule participation (le meilleur score) sera prise en compte par enfant lors du tirage au sort. ARTICLE 4 – Désignation des lauréats A l’issue de la période de participation (soit du mercredi 11 février au dimanche 12 avril 2015 à minuit), il sera procédé à la désignation de 14 gagnants qui seront les enfants ayant obtenu le meilleur score, c’est-à-dire les enfants ayant reconstruit le puzzle pour un minimum de temps. Si plusieurs enfants obtiennent un score identique (un temps identique), les 14 lauréats seront tirés au sort parmi l’ensemble des meilleurs scores valablement enregistrés. Si un tirage au sort a lieu, celui-ci sera organisé au plus tard une semaine après la fin du jeu au siège social de DOMAXIS, en présence d’un représentant de la Direction Juridique de Domaxis. ARTICLE 5 – Les lots Ce jeu concours est doté des lots suivants : Les 14 gagnants recevront chacun une carte cadeau de la société Toys’R’Us d’une valeur de 25€ chacune : chaque carte, illimitée dans le temps, est valable sur l’ensemble des produits dans tous les magasins de France et sur les sites marchands Toysrus.fr et Babiesrus.fr. Page 2 Il est rappelé qu’il n’y aura que 14 gagnants et qu’un seul lot sera attribué par enfant. Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de leur part à contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot, qu’elles qu’en soient la valeur et la cause. Enfin, pour l'ensemble des lots, les organisateurs se réservent le droit de les remplacer, en tout ou partie, par d'autres de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment en cas de rupture même momentanée de prestation. ARTICLE 6 – Publication des résultats et attribution des lots Les gagnants seront informés individuellement sous un délai d’un mois à l’issue de la fin du jeu concours (soit avant le 12 mai 2015), par email à l’adresse électronique qu’ils auront communiquée lors de leur inscription à Do’mag. Les lots seront remis en main propre à chaque gagnant, par un collaborateur de Domaxis, sous deux mois maximum à compter de la date de fin du jeu concours. La date et l’heure de la remise des lots seront fixées avec les parents des enfants gagnants et le(les) collaborateur(s) de Domaxis en fonction des disponibilités des deux parties. Dans tous les cas, indépendamment de la volonté des organisateurs, si le gagnant ne se présente pas à la date convenue pour la remise du lot, celui-ci serait conservé jusqu'au 12 juillet 2015. Passé ce délai, les lots non réclamés seront considérés comme restant propriété des organisateurs. ARTICLE 7 – Protection des données à caractère personnel Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent jeu concours sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données à caractère personnel relatives aux participants à l’opération et demandées sur le formulaire de participation sont nécessaires à la prise en compte de la participation au jeu concours conformément aux modalités du présent règlement. Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, les participants et leurs représentants légaux disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données les concernant. Les participants et leurs représentants légaux pourront exercer leurs droits en justifiant de leur identité (copie pièce d’identité) en adressant leur demande par écrit à : Domaxis, Service communication Do’mag, 44 rue Saint-Charles – BP 575 - 75726 Paris Cedex 15. ARTICLE 8 – Limite de responsabilité La responsabilité des sociétés organisatrices ne saurait être encourue dans les cas suivants: Page 3 - si, pour un cas de force majeure ou indépendant de leur volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé, - si, pour une raison indépendante de leur volonté, un problème d'acheminement du courrier avait lieu. ARTICLE 9 – Acceptation du règlement Le simple fait de participer entraîne pour le participant : - L'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. - La renonciation à tout recours contre les décisions prises par les organisateurs. Les organisateurs statueront souverainement sur toute difficulté pouvant naître de l’interprétation et/ou de l’application du présent règlement et sur tout litige pouvant survenir quant aux conditions ou période d’organisation de l’opération, son déroulement, ses résultats. Le règlement, éventuellement mis à jour, est consultable et téléchargeable sur le site Internet à l'adresse www.domag.fr, rubrique « Jeu Concours ». Il sera adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande expresse à : Domaxis - Service communication – Do’mag 44, rue Saint-Charles – BP 575 - 75726 Paris Cedex 15 ou par courrier électronique à : [email protected] Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu ou concernant les listes des gagnants. ARTICLE 10 – Fraude La responsabilité des organisateurs ne saurait être encourue du fait de fraudes éventuellement commises. Les organisateurs statueront souverainement sur tout cas de fraude constatée de la part d’un des participants au jeu concours et aucun recours concernant leur décision ne pourra être admis. ARTICLE 11 – Non validité de la participation Seront notamment considérés comme invalidant toute participation : - les indications d’identité et/ou d’adresse et/ou de date de naissance fausses la participation enregistrée postérieurement à la date de validité du jeu concours Le non respect par le participant des conditions de règlement de l’opération comme de toutes celles qui seraient édictées par les organisateurs pour assurer son bon déroulement entrainera sa disqualification immédiate, les organisateurs statuant souverainement en pareil cas. Page 4 Les organisateurs se réservent le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent règlement. ARTICLE 12 – La loi Le présent règlement est régi par la loi française. ARTICLE 13 – Risques inhérents à l’usage d’internet La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risque de contamination par d’éventuels virus informatiques circulant sur le réseau. Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à l’internet, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique. Page 5