Programme européens et politiques urbaines : quelles transitions

Programme européens et politiques urbaines :
quelles transitions
Synthèse de l’atelier 1 :
Quels enjeux dans le rapport maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre ?
A travers les processus de pilotage et conduite de projet, l’atelier a cherché à
mettre en évidence les grands enjeux attachés à l’intervention des fonds
européens dans les rapports maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre. Trois
grands thèmes sont apparus comme essentiels dans la refonte des dispositifs :
Garantir l’indépendance de l’autorité de gestion des
fonds européens
La maîtrise d’ouvrage des politiques de développement social et urbain est
complexe : elle assemble toutes les échelles (Europe, Etat, Région, Collectivité
Locale).
On peut distinguer deux niveaux de maîtrise d’ouvrage.
- la maîtrise d’ouvrage politique : Europe, Etat, région, Conseil
Général, Collectivités locales (villes, agglo…) qui sont porteuses du
projet politique de développement social urbain et qui formule la
commande
- la maîtrise d’ouvrage « technique », liée à la maîtrise d’ouvrage
politique et en position d’interface entre le politique et la maîtrise
d’œuvre : ce sont les services de l’Etat, des Conseils régionaux, des
villes.
Pour autant, cette complexité est à préserver, car elle est garante de débat et
porteuse d’enrichissement des programmes. Par contre , elle pose la question
de la cohérence de cette maîtrise d’ouvrage.
Mais ce qui est au centre du débat, c’est la délégation de gestion des fonds
européen au sein de la maîtrise d’ouvrage : qui fixe les règles et qui tient
la bourse ?
Les participants insistent sur l’enjeu porté par la délégation de gestion des
fonds européens, en identifiant un double risque de « confiscation »
- en cas de délégation de gestion au niveau national : le risque serait
que les fonds européens viennent en abondement direct des projets
du Programme national de Rénovation Urbaine et oriente ainsi l’aide
européenne sur les seuls sites retenus par ce programme au détriment
des autres sites Politiques de la Ville.
-
en cas de délégation de gestion au niveau local (Ville, Communauté
de Commune ou d’Agglomération) : le risque serait d’indexer trop
fortement les fonds européens aux priorités locales, réduire ainsi la
capacité de débattre des objectifs autour de l’orientation de ces
fonds.
Face à cet enjeu, l’échelle régionale apparaît pour les membres de l’Atelier
comme la plus pertinente. Plusieurs raisons motivent ce choix : capacité de la
Région à développer une lecture territoriale élargie, à assembler des
expériences et des savoirs faire multiples et capacité à articuler enjeux
nationaux et enjeux locaux .
Avec un impératif de transparence et de démocratie
Reprenant les constats posés lors du séminaire de Pessac, constat qui ont bien
montré en quoi l’opacité des règles freinaient considérablement le recours à
certains fonds (FSE par exemple), les membres de l’atelier tiennent à
réaffirmer deux points devant permettre de quitter la logique de guichet pour
passer à celle de projet:
- nécessité d’être très clair sur les critères qui seront retenus pour
l’éligibilité aux fonds,
- nécessité d’être très clair sur l’effet levier attendu des financements
européens.
En incidente, sur la question des crédits, la question est posée de comment
atténuer les effets accordéon des crédits européens, qui demandent souvent de
fortes avances de trésorerie de la part des opérateurs
Les membres de l’atelier soulignent également l’importance de consolider
l’accompagnement des acteurs en aval et en amont des projet :
- en amont dans la phase d’élaboration, dans l’aide au montage.
- en aval, en aidant les acteurs à construire les outils de suivi et
d’évaluation des programmes
Autour de deux priorités: transmission-capitalisation
des savoirs faire et soutien-qualification des acteurs
La position de gestionnaire renvoie à des responsabilités qui dépassent la
simple gestion technique des fonds. Les membres de l’atelier s’accordent ainsi
à définir plusieurs missions qui devraient être attachées à la position de
gestionnaire des fonds européens, missions qui renvoient à l’interface maîtrise
d’ouvrage politique et maîtrise d’œuvre et qui peuvent s’organiser autour de
quatre thèmes :
Organiser la capitalisation de ce qui fonctionne bien dans les politiques
européennes en terme de méthode ou de contenu, sur les fonds concernés
(Feder, objectif II , FSE…) mais aussi sur les autres programmes européens.
La suggestion serait ici de mettre en place des « cellules Europe » en charge
d’alimenter en continu les acteurs sur le contenu, les procédures européennes
Favoriser l’innovation et l’expérimentalisation , en amont, dès la phase
de construction des projets.
Il s’agit de dépasser le simple rôle d’instructeur en le doublant d’une mission
de conseil à élaboration, pour aider les acteurs à construire des projets
véritablement innovants.
Deux suggestions sont proposées :
- permettre les échanges entre acteurs, en aidant à la visite d’autres
expériences par exemple,
- ouvrir le financement dès les étapes d’élaboration de projets expérimentaux ,
en finançant par exemple les études préalables pour affiner le projet,
Aider l’ingénierie
La mise à disposition de moyens et de savoir faire dans les phases de
construction mais aussi de suivi et d’évaluation des programmes est
déterminante pour la qualité des actions.
Face à ces enjeux, les acteurs sont souvent inégaux et le soutien aux petites
structures qui ont peu ou pas d’ingénierie (qu’il s’agisse de collectivités
locales avec peu de services ou de petits opérateurs) est alors très important.
La suggestion de constituer ce service « d’ingénierie » mis à disposition
permettrait d’avoir ainsi le même niveau d’exigence pour les opérateurs, quels
que soit leur projet ou leur taille.
Assurer la continuité des financements
Cette continuité est essentielle car elle détermine souvent la pérennité des
acteurs. La question la plus complexe est celle du passage des financements
exceptionnels(dont les fonds européens) au financement de droit commun.
Les membres de l’atelier insistent sur cet enjeu de construction des relais
financiers, qui doit faire partie intégrante de la construction des projets, en
s’assurant de l’engagement des partenaires financeurs sur la pérennité de
l’action.
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