ETABLISSEMENT PAR7 Demande d`Autorisation d`Exploiter une

Transcription

ETABLISSEMENT PAR7
1-3, rue Rateau
93120 La Courneuve
Demande d’Autorisation d’Exploiter une
activité de Datacenter
4 avril 2016
DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER
Interxion PAR7
REFERENCES
Dossier n°15 910 SDN 27387 00 S
Demande d’Autorisation d’Exploiter une activité de Datacenter au sein de l’établissement PAR7
Réalisé avec le concours de : Apave Parisienne SAS
Intervenants :
Monsieur Alexis SALENGUE, Intervenant HSE Apave
Monsieur Matthieu MORTIER, Intervenant HSE Apave
Monsieur Matthieu DUBESSET, Responsable Unité HSE Apave
Interlocuteurs :
Monsieur Bruno FOREST, Directeur Qualité Sécurité, Interxion
Madame Valérie MOREL, Directrice Générale Adjointe, Interxion
Monsieur Hervé TIREL, Responsable du site PAR7, Interxion
Signataire de la demande :
Monsieur Fabrice COQUIO, Président, Interxion
HISTORIQUE DES MODIFICATIONS
Version
Date
Objet de la modification
0
2 mars 2016
/
1
4 avril 2016
Validation du document
Préambule
Interxion PAR7
SOMMAIRE GENERAL

Résumés non techniques
Résumé non technique de l’Etude d’Impact
Résumé non technique de l’Etude des Dangers

Préambule
-
La procédure d’autorisation
Fiches de correspondance de classification des matériaux de construction
Glossaire

Chapitre 1 - Présentation de l’Etablissement PAR7 et du Projet

Chapitre 2 - Recensement des Installations Classées

Chapitre 3 - Etude d’Impact

Chapitre 4 - Etude des Dangers

Chapitre 5 - Notice Hygiène et Sécurité
Préambule
Interxion PAR7

Annexes
Annexe 0-A Glossaire Technique
Plans réglementaires
Annexe 0-B Carte IGN et rayon d’affichage – 1/25000ème
Annexe 0-C Plan Affectation rayon de 300m 1/2500ème
Annexe 0-D Plan d’ensemble du site Interxion PAR 7 avec rayon de 35m 1/1000ème
Nous sollicitons une dérogation pour ce plan d’ensemble avec une échelle réduite jusqu’au
1/1000e au lieu de l’échelle 1/200e.
Annexe 1-Description
Annexe 1-A Avis favorable du Préfet sur le Permis de Construire et Accord du Permis de
Construire
Annexe 1-B Récépissé de Déclaration ICPE
Annexe 1-C Reportage photographie – 2015
Annexe 1-D Caractéristiques des batteries
Annexe 1-E Caractéristiques techniques des groupes froids Chiller
Annexe 1-F Fiche de donnée et de Sécurité du fluide frigorigène R134a
Annexe 1-G Certificats des certifications ISO 14001, OHSAS 18001, ISO 50001
Annexe 3-Etude d’impact
Annexe 3-A Règlement de zone UE du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de La Courneuve
Annexe 3-B Plan de servitudes du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de La Courneuve
Annexe 3-C Comptage routier – société CDVIA – janvier 2016
Annexe 3-D Réseau GRDF La Courneuve - 2016
Annexe 3-E Station météorologique du Bourget – Rose des vents et normales 1981-2010
Annexe 3-F Etudes sols pollués Apave pertinentes de 2011
Annexe 3-G Etudes des niveaux sonores – Apave 2015-2016
Annexe 3-H Fiches AOP, ZNIEFF, Natura 2000 et trames vertes et bleues – DIREN 2015
Annexe 3-I
2016
Etude flore du site Interxion 1-3 rue Rateau – Christophe Lepargneur – février
Annexe 3-J
Descriptif technique du séparateur d’hydrocarbures
Annexe 3-K Etude des zonages ATEX – Apave 2011
Annexe 3-L Etude des rejets atmosphériques - Apave 2013
Annexe 3-M Fiche matériel relative aux plots anti-vibratiles
Préambule
Interxion PAR7
Annexe 3-N Etude des émissions électromagnétiques – Apave 2013
Annexe 3-O Code de conduite JRC
Annexe 3-P Bilan Gaz à effet de Serre – Interxion 2013
Annexe 3-Q Bilan des Meilleures Technologies Disponibles
Annexe 3-R Garanties financières
Annexe 3-S
Avis du maire et du propriétaire sur la remise en état du site
Annexe 3-T Rapport de base IED - Apave 2014
Annexe 3-U Confidentiel – Consommation électrique – Extrait rapport d’activité –
Interxion février 2016. (Annexé sous pli séparé à l’administration)
Annexe 3-V Arrêté du 13/09/2012 d’autorisation de rejet dans le réseau de la communauté
d’agglomération
Annexe 4-Etude des Dangers
Annexe 4-A Méthodologie d’analyse des risques
Annexe 4-B Accidentologie du BARPI
Annexe 4-C Plan d’urgence : Incendie Local GE/local fioul et Incendie Zone de dépotage.
Annexe 4-D Analyse du Risque Foudre (ARF)
Annexe 4-E Cartographie des zones d’effet des phénomènes dangereux résiduels
Annexe 4-F Fiches de sécurité et Fiches de Données et de Sécurité (FDS)
Annexe 4-G Fiche de correspondance de classification
Annexe 4-H Certificats APSAD
Annexe 4-I
Rapport FLUMILOG
Annexe 5-Notice d’Hygiène et de Sécurité
Annexe 5-A Consultation du CHSCT sur le projet de demande d’autorisation
Annexe 5-B Présentation des métiers d’agent des services de sécurité Incendie
Préambule
Interxion PAR7
1
La procédure d’autorisation
Les textes régissant la procédure d’autorisation sont :

articles L512-2 et L512.15 du code de l’environnement

articles R512-11 à R512-14, des articles R512-19 à R512-26, et R512-28 à R512-30 du code de
l’environnement
1.1 Insertion de l’enquête publique dans la procédure administrative
Les demandes relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à
autorisation, font l’objet d’une enquête publique et d’une enquête administrative :







Lorsque, après avis de l’inspecteur des installations classées, le préfet juge le dossier complet, il
saisit le tribunal administratif pour la désignation du commissaire enquêteur ou d’une
commission d’enquête et il soumet le dossier à l’enquête publique par voie d’arrêté.
Selon le décret n°2009-496 du 30/04/09 un avis est émis par l'autorité administrative de l'Etat
compétente en matière d'environnement prévue aux articles L.122-1 et L.122-7 du code de
l'environnement
l’enquête publique est annoncée au public par affichage dans les communes concernées et par
publication dans la presse (deux journaux locaux ou régionaux) aux frais du demandeur.
Le dossier et un registre d’enquête sont tenus à la disposition du public, en mairie de la
commune, pendant une durée d’un mois, le premier pour être consulté, le second pour recevoir
les observations du public notamment celles relatives à la protection des intérêts visés par
l’article L511-1 du Livre V- Prévention des pollutions, des risques et des nuisances du titre
premier – Installations classées pour la protection de l’environnement du code l’environnement
Les personnes qui le souhaitent peuvent également s’entretenir avec le commissaire - enquêteur
lors de ses permanences.
Le conseil municipal de la commune où l’installation doit être implantée et celui de chacune des
communes dont le territoire est inclus dans le rayon d’affichage sont appelés à donner leur avis
sur la demande d’autorisation.
Parallèlement à l’enquête publique, le préfet adresse un exemplaire du dossier aux services
administratifs concernés pour qu’ils se prononcent sur le projet dans un délai de quarante-cinq
jours.
A l’issue de l’enquête publique en mairie, le dossier d’instruction, accompagné du registre d’enquête,
de l’avis du commissaire enquêteur, des avis des conseils municipaux, des avis des services
administratifs concernés, sera transmis à l’inspecteur des installations classées qui rédigera un rapport
de synthèse et un projet des prescriptions en vue d’être présenté aux membres du Conseil
Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) pour
avis et permettre ainsi au préfet de statuer sur la demande.
Préambule
Interxion PAR7
1.2 Déroulement général de la procédure d'autorisation
AUTORISATION AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES (I.C.P.E.)
PERMIS DE CONSTRUIRE (P.C.)
CONSTITUTION DU DOSSIER
lettre de demande, pièces constitutives, pièces annexes
CONSTITUTION DU DOSSIER
Dépôt du dossier recevable en Préfecture en nombre suffisant
d’exemplaires
Dépôt du dossier de demande du permis
de construire avec récépissé du dépôt du
dossier I.C.P.E.
Rapport de l’inspection des installations classées
Avis de l’autorité environnementale (formulé dans un délai
maximum de 2 mois à compter de la date de la notification du
dossier reconnu complet par la DREAL/DRIEE
2 à 3 mois
Saisie du Tribunal Administratif (T.A.) par la Préfecture pour la
désignation d’un Commissaire-Enquêteur ou d’une Commission
d’Enquête (C.E.)
15 jours maximum
Désignation d’un(e) C.E.
Arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique
Affichage et publication dans la presse.
15 jours maximum
Date d’ouverture de l’enquête publique
PROCEDURE PUBLIQUE
1 mois
minimum
45 jours
maximum
Enquête
publique.
observations des tiers
Consignation
PROCEDURE ADMINISTRATIVE
des
Avis des Conseils
Municipaux
Avis des Services
Administratifs
2 mois
maximum
Délai minimum pour la signature du
permis de construire
Date de clôture de l’enquête publique
8 jours maximum
Communication à l’exploitant des observations
recueillies par le C.E.
Réception en Préfecture des avis
12 jours maximum
Mémoire en réponse de l’exploitant au C.E.
15 jours maximum
Envoi au Préfet du dossier définitif par le C.E.
avec son rapport et ses conclusions motivées
Date de réception du dossier d’enquête publique
en Préfecture
Envoi par le Préfet de la copie du rapport et des
conclusions du C.E. au Président du T.A. et aux
Maires
Envoi du dossier d’enquête publique avec les avis des Conseils Municipaux et des
Services Administratifs à l’inspection des installations classées.
Rapport de l’Inspection des installations classées
3 mois
maximum sauf
arrêté motivé
Avis du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques (CODERST)
Communication à l’exploitant du projet d’arrêté
15 jours maximum
Observation par écrit de l’exploitant
Arrêté préfectoral statuant sur la demande
Préambule
Interxion PAR7
2
Glossaire
Un glossaire technique et grand public complet, issu de la circulaire du 10 mai 2010, est inséré en
annexe 0-A.

APR: Analyse Préliminaire des Risques

ATEX: Atmosphère Explosive

CODERST : Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques

DPPR: Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques

DRIEE: Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie

DREAL : Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (les DREAL
remplacent les DIREN, les DRE et les DRIRE dont elles reprennent les missions)

EDD : Etude De Dangers

EDR: Etude Détaillée (de Réduction) des Risques

GIL: Gaz Inflammable Liquéfié

GPL: Gaz de Pétrole Liquéfié

IPS: Important Pour la Sécurité

MEEDDM : ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer

SEI: Seuil des Effets Irréversibles

SEL: Seuil des Effets Létaux

SELS: Seuil des Effets Létaux Significatifs

TMD: Transport de Marchandises Dangereuses

MTI : Médicaments de Thérapie Innovante

PSM : Postes de sécurité microbiologique

NEP : Nettoyage en place (= CIP : Clean In Place)

EPI : Équipements de protection individuelle
Préambule
.
Chapitre 1 : Présentation générale de l’établissement
Interxion PAR7
DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION
D’EXPLOITER UNE INSTALLATION CLASSEE
Chapitre 1
PRESENTATION GENERALE DU DEMANDEUR,
DE L’ETABLISSEMENT PAR7 ET DU PROJET
Interxion PAR7
1-3 rue Rateau
93 120 La Courneuve
DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER
Rév.
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Interxion PAR7
SOMMAIRE
1
Présentation de la demande ............................................................................................. 4
1.1
1.2
2
Identité du demandeur ..................................................................................................... 5
2.1
2.2
2.2.1
2.2.2
2.2.3
2.2.4
3
Historique du site PAR7 à La Courneuve ............................................................................. 12
Classement ICPE de l’établissement Interxion PAR7 à La Courneuve objet de la demande 13
Permis de construire .............................................................................................................. 13
Défrichement ......................................................................................................................... 13
Localisation du site ................................................................................................................ 14
Environnement immédiat du site ........................................................................................... 14
Nature et volume des activités........................................................................................ 15
5.1
5.1.1
5.1.2
5.2
5.2.1
5.2.2
5.2.3
5.2.4
5.2.5
6
Généralités sur les Datacenters ..................................................................................................... 6
Présentation du Groupe INTERXION .......................................................................................... 8
Présentation de la société Interxion France ................................................................................... 9
Présentation du site Interxion PAR7 à La Courneuve ................................................................. 11
Situation géographique ................................................................................................... 14
4.1
4.2
5
Références administratives ...................................................................................................... 5
Généralités ............................................................................................................................... 6
Bilan de la situation administrative du site PAR7 ....................................................... 12
3.1
3.2
3.3
3.4
4
Objet de la demande ................................................................................................................ 4
Plans réglementaires et demande de dérogation ...................................................................... 4
Organisation de l'activité de PAR7........................................................................................ 15
Rythme d’activité ........................................................................................................................ 15
Organisation sur le site................................................................................................................ 15
Description des activités du Datacenter PAR7 ...................................................................... 15
Les salles informatiques .............................................................................................................. 16
Alimentation et secours électrique .............................................................................................. 16
Stockage de fioul domestique ..................................................................................................... 19
Installations de réfrigération ....................................................................................................... 20
Installations pour la sécurité Incendie ......................................................................................... 25
Capacités techniques et financières et approche environnementale d’Interxion ...... 26
6.1
6.2
6.2.1
6.2.2
6.2.3
6.2.4
6.2.5
6.3
6.3.1
6.3.2
6.3.3
6.4
Capacités techniques et financières ....................................................................................... 26
Approche environnementale et énergétique d’Interxion ....................................................... 28
Sensibilisation du personnel aux problématiques environnementales ........................................ 28
Sauvegarde de l’énergie .............................................................................................................. 29
Gestion de l’eau .......................................................................................................................... 29
Gestion des déchets ..................................................................................................................... 29
Pollution des sols ........................................................................................................................ 30
Responsabilité Sociétale de l’Entreprise et Développement Durable ................................... 30
Evaluation externe de la démarche RSE ..................................................................................... 30
Achats responsables .................................................................................................................... 31
Ressources Humaines ................................................................................................................. 31
Meilleures Techniques Disponibles (MTD) .......................................................................... 32
DDAE_ Chapitre 1_Présentation générale de l’établissement 2016
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Interxion PAR7
Table des illustrations
Figure 1 Localisation des Datacenters franciliens d’Interxion France .................................................... 9
Figure 2 Localisation de l’établissement PAR7 .................................................................................... 14
Figure 3 : Principe de refroidissement des baies informatiques ............................................................ 20
Figure 4 Principe de fonctionnement de système de réfrigération avec Free Cooling. ......................... 21
Figure 5 Répartition des modes de fonctionnement des groupes froids installés à terme ..................... 22
Table des tableaux
Tableau 1: Description du site ............................................................................................................... 15
Tableau 2: Description des groupes électrogènes.................................................................................. 17
Tableau 3: Description des onduleurs et batteries sur 7.1 ..................................................................... 18
Tableau 4: Description des stockages de fioul en cuves enterrées ........................................................ 19
Tableau 5: Description des stockages de fioul en cuves non enterrées ................................................. 19
Tableau 6: Description des installations de réfrigération ...................................................................... 23
Tableau 7: Données financières du Groupe Interxion France ............................................................... 26
Tableau 8: Evolution du Chiffre d’Affaires Interxion France ............................................................... 26
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Interxion PAR7
1
Présentation de la demande
1.1 Objet de la demande
Interxion accompagne ses clients en mettant à leur disposition de l’espace d’hébergement sécurisé
pour les systèmes informatiques sensibles et un large choix de connectivité Télécom. Pour faire face à
l’évolution rapide inhérente à ce secteur d’activités, Interxion France se doit, en tant que fournisseur
de service, d’offrir des infrastructures et des moyens capables de répondre tant en qualité qu’en délai
aux attentes de ses clients.
L’établissement PAR7 est une activité de service sans production, qui consiste à héberger les
équipements informatiques des clients dans les espaces loués par Interxion. Le personnel du site est
principalement chargé des opérations de maintenance et sécurité sur les installations informatiques et
techniques.
Ainsi, Interxion France souhaite augmenter la capacité du Datacenter situé au 1-3 rue du rateau à La
Courneuve (93120), dénommé Interxion Paris 7 (ou PAR7) pour répondre aux besoins de ses clients.
Dans ce cadre, le site déclaré en février 2011 a fait l’objet d’une demande d’autorisation en 2012
aboutissant à un Arrêté préfectoral d’autorisation N°2013- 3364 délivré le 13 Décembre 2013. Cet
arrêté a été annulé le 15 Octobre 2015 par le tribunal Administratif de Montreuil (jugement
n°1410252). Le site a donc fait l’objet d’un Arrêté préfectoral de mise en demeure N°2015-2937
délivré le 29 Octobre 2015 et notifié à Interxion le 2 novembre 2015, arrêté qui permet d’assurer la
continuité des activités du site PAR7 dans l’attente de la décision du Préfet suite au dépôt d’un
nouveau Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter et l’édiction d’un nouvel arrêté préfectoral
d’autorisation.
Aussi, le présent dossier a pour objet de solliciter pour le site PAR7, une nouvelle demande
d’autorisation d’exploiter une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement
(ICPE) afin de régulariser la situation du site PAR7.
1.2 Plans réglementaires et demande de dérogation
Les plans réglementaires sont fournis en annexe 0 de ce présent dossier d’autorisation, à savoir
réglementairement :
 Une carte au 1/25000ème sur laquelle est indiquée l'emplacement de l'installation
 Un plan à l’échelle 1/2500ème au minimum des abords de l'installation jusqu'à une distance qui
est au moins égale au dixième du rayon d'affichage (soit 300m)
 Un plan d’ensemble à l’échelle 1/200ème au minimum indiquant les dispositions projetées de
l'installation ainsi que, jusqu'à 35 mètres au moins de celle-ci, l'affectation des constructions et
terrains avoisinants ainsi que le tracé " de tous les réseaux enterrés.
Compte tenu de la superficie des installations PAR7, le plan d’ensemble est présenté à une échelle
réduite au 1/1000ème au lieu de l’échelle 1/200ème.
A ce titre, Interxion sollicite une dérogation concernant l’échelle de ce plan. L’échelle choisie permet
d’avoir une meilleure vue d’ensemble du site et des activités classées. Toutes les informations
réglementaires à savoir l’affectation des constructions et terrains avoisinants et le tracé des réseaux
enterrés jusqu’à 35m des limites de propriété y figurent.
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Interxion PAR7
2
Identité du demandeur
2.1 Références administratives
Raison Sociale :
INTERXION FRANCE
Forme Juridique :
SAS au capital de 124 700 000 Euros
RCS Paris
129 boulevard Malesherbes
75 017 PARIS
Adresse du siège social :
:
01 53 56 36 10
Adresse du site objet de la demande :
1-3 rue Rateau
93120 La Courneuve
N° des parcelles cadastrées
La Courneuve : feuille 00R n°185
Superficie des terrains
18 293 m² Emprise totale avec la possible sente à rétrocéder
Coordonnées Lambert II (entrée site)
X : 604 729 m
Y : 2 436 345 m
Z : 37 m NGF
N° SIRET :
423 945799 00090
Activités d’Interxion France
Datacenter
Code APE
Signataire de la demande :
6311Z « Traitement de données, hébergement et activités
connexes »
Monsieur Fabrice COQUIO
Agissant en qualité de :
Président
Personnel en charge du dossier :
Monsieur Bruno FOREST
Agissant en qualité de :
Directeur Qualité Sécurité
Rév.
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Interxion PAR7
2.2 Généralités
2.2.1 Généralités sur les Datacenters
Un Datacenter est un lieu où sont stockées et traitées des données informatiques. Ces données sont de
toutes natures, notamment: données personnelles des réseaux sociaux, informations administratives
qui permettent le fonctionnement de l’Etat et des services publics, information accessible sur Internet
(vidéos, musique, publications de toutes sortes, etc.), informations bancaires et des sociétés
d’assurance, systèmes qui permettent aux particuliers d’acheter en ligne, etc.
L’augmentation, dans le monde, du volume des données à stocker et/ou à traiter est exponentielle et il
n’y a pas de signe de ralentissement de cette progression.
Ces données sont pour beaucoup d’entre elles sensibles voire très sensibles et il est nécessaire de les
protéger contre toutes les défaillances techniques ou les actions malveillantes. Elles doivent être
accessibles et/ou traitées en permanence : il est impératif de sécuriser le fonctionnement des machines
(serveurs informatiques) sur lesquelles elles sont implantées. Les données transitent sur des réseaux de
fibres optiques à très haut débit, réseaux de plus en plus nombreux et de plus en plus maillés.
Les Datacenters assurent les fonctions suivantes :
 La mise à disposition des surfaces de salles informatiques qui reçoivent les serveurs
informatiques (les serveurs sont installés dans des baies, qui ont l’apparence d’armoires à une
porte, alignées en rangées dans les salles).
 L’accès à de multiples opérateurs télécom auxquels les usagers font appel pour acheminer
leurs données.
 La fourniture aux salles informatiques d’une puissance électrique importante (de 1 à 5KW/m²)
fiabilisée et secourue (généralement 2 alimentations ERDF et des générateurs de secours).
 L’assurance d’une régulation de température par un système de climatisation des salles
informatiques.
 La protection de l’intégrité physique des données par des systèmes sophistiqués de détection et
de protection incendie
 La sureté des données avec un accès limité aux personnes autorisées. L’accès aux serveurs
nécessitent de passer plusieurs niveaux de sécurité avec vérification de l’identité des
personnes et de leur niveau d’habilitation.
Pour tous ces systèmes qui permettent d’assurer les fonctions décrites ci-dessus, la fiabilisation est
obtenue par l’utilisation de systèmes très performants, à la pointe des technologies disponibles et
redondés (dédoublés) pour beaucoup d’entre eux.
La densité des équipements qui résulte de la redondance quasiment systématique de tous les systèmes,
occupe environ la moitié de l’espace disponible dans ces bâtiments. L’autre moitié est occupée par les
serveurs de stockage des données appartenant aux clients hébergés dans le Datacenter.
Il faut ajouter à cela l’infrastructure de télécommunication à savoir les locaux où arrivent les fibres
optiques des opérateurs télécom, le matériel actif qui assure le transfert des données depuis l’extérieur
vers les salles et inversement, toute la distribution des fibres à l’intérieur du bâtiment pour venir
connecter les équipements informatiques.
L’enveloppe extérieure des Datacenters a pour fonction principale la sécurisation physique des
installations.
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Interxion PAR7
Les exploitants de Datacenter déploient leurs investissements en fonction de la commercialisation des
espaces loués aux Clients. Ils construisent tout d’abord l’enveloppe du bâtiment, une partie de
l’infrastructure électrique moyenne tension (l’arrivée des câbles ERDF et les sous-stations
correspondantes), ainsi qu’une partie des systèmes de sécurité pour l’ensemble du bâtiment.
Ensuite, pour chaque phase d’équipement d’une ou de plusieurs salles, des travaux sont réalisés dans
les salles et les locaux techniques :
 installer le plancher technique,
 amener la puissance électrique au plus près des points de consommation,
 installer les systèmes de climatisation propres à ces salles,
 compléter les systèmes de sécurité (accès, détection et protection incendie, etc.).
Tous ces ensembles sont ensuite testés et mis en service.
Entre l’arrivée moyenne tension sur le site sur les postes de livraison EDF et le point d’utilisation,
pour chacune des phases d’équipement, il est nécessaire d’installer une chaîne d’alimentation
électrique complexe. Cette chaîne comprend des postes de transformation, un onduleur et des batteries
qui vont permettre de transformer le courant d’arrivée en un courant électrique stabilisé avec un
premier niveau d’autonomie apporté par les batteries. Ce courant est ensuite distribué tout d’abord
d’un tableau électrique général jusqu’à des tableaux secondaires situés dans les salles puis jusqu’aux
bandeaux de prises dans les baies informatiques.
La chaine d’alimentation est redondée pour que chaque serveur informatique dispose de deux
alimentations distinctes. Pour ce faire des groupes électrogènes sont installés et déployés
progressivement en fonction de l’évolution de la puissance consommée par le Datacenter. Ils
permettent d’assurer la continuité de l’alimentation électrique des installations et équipements clients
en cas de coupure inopinée. Toutes ces installations sont indissociablement liées et sont vitales pour le
fonctionnement du Datacenter.
En parallèle des installations électriques, des installations de climatisation sont installée pour assurer
une régulation de température. Les groupes froids suivent le même principe de développement, ils sont
installés et déployés en fonction de l’augmentation de la puissance consommée totale et de la
redondance nécessaire. Les réseaux qui permettent d’acheminer l’eau glacée jusqu’aux armoires de
climatisation sont installés dans les salles. L’alimentation électrique des équipements de climatisation
obéit aux mêmes principes de redondance et de sécurisation : chaque équipement dispose de deux
alimentations distinctes secourues par les groupes électrogènes.
L’ensemble des travaux décrits précédemment représente la part la plus importante des travaux de
construction d’un Datacenter et sont indispensables pour la mise en exploitation effective de
l’installation. L’ensemble des équipements spécifiques au Datacenter PAR7 est détaillé au paragraphe
5-Nature et Volume des activités.
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Interxion PAR7
2.2.2 Présentation du Groupe INTERXION
Fondé en 1998, INTERXION est l'un des principaux fournisseurs européens de services de
Datacenters dits « neutres vis-à-vis des opérateurs Télécom et des acteurs du Cloud ».
La neutralité vis-à-vis des opérateurs Télécom, des solutions de Cloud et des plates-formes permet à
INTERXION d'offrir à ses clients un large choix de fournisseurs de connectivité et de plates-formes de
Cloud pour parvenir à la flexibilité, à la performance et aux réductions de coûts nécessaires sur le
marché d'aujourd'hui.
INTERXION offre un service client hors pair avec des performances de Datacenters les plus
innovantes. INTERXION assure la conception, la construction, l'exploitation courante, la
maintenance, la durabilité et la gestion des Datacenters, pour garantir des installations de qualité.
Le Groupe INTERXION dont le siège social est situé aux Pays-Bas, a connu une expansion rapide
avec la création de 40 Datacenters répartis dans 13 villes et 11 pays, ce qui assure la plus grande
couverture en Europe et permet d'accéder à plus de 75 % du PIB de l'UE. INTERXION possède plus
de Datacenters neutres vis-à-vis des opérateurs Télécom en Europe que tout autre fournisseur, et est le
premier fournisseur en termes de connectivité, avec plus de 500 opérateurs Télécom directement
présents dans ses Datacenters.
En 2011, INTERXION a été introduit à la Bourse de New York (NYSE) et a établi un programme de
partenariat indirect aux États-Unis.
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Interxion PAR7
2.2.3 Présentation de la société Interxion France
De par son accessibilité géographique, la France offre une option stratégique de colocation des platesformes informatiques et de télécommunications. Une infrastructure de câbles fibres optiques complète
assure un accès aux réseaux Télécom mondiaux. La France accueille des backbones1 Télécom
transatlantiques ainsi que ceux qui arrivent à Marseille depuis l'Asie, le Moyen-Orient et l'Afrique. De
plus, le réseau électrique français est un réseau à la fois fiable et de bonne qualité. Ces conditions
offrent à Interxion France un terrain propice et favorable à son développement.
8 Datacenters sont ainsi répartis comme suit :
 Marseille :
- MRS1 ce Datacenter propose un environnement sécurisé, évolutif et hautement
connecté, grâce à un accès direct aux câbles sous-marins vers l’Afrique, le
Moyen-Orient et l’Asie.
 Agglomération parisienne :
- PAR1 et PAR2 à Aubervilliers (93),
- PAR3 et PAR5 à Saint Denis (93). Ces Datacenters ont obtenu la certification
Management & Operations (M&O) de l’Uptime Institute en mai 2012. Cette
certification valide la performance et la qualité des méthodes opérationnelles
mises en place par Interxion au sein de ses Datacenters,
- PAR4 à Nanterre (92),
- PAR6 à Ivry sur Seine (94)
- PAR7 à La Courneuve (93)
Figure 1 Localisation des Datacenters franciliens d’Interxion France
Interxion France offre plus de 17 800m2 d'espace équipé et constitue le Hub de Datacenters le plus
dense de France.
1
Backbone : centre névralgique d'un réseau à haut débit. Littéralement épine dorsale désigne du trafic Telecom.
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Interxion PAR7
De plus, les Datacenters d’Interxion France proposent des communautés d'intérêt aux entreprises des
secteurs du Cloud, des médias numériques ou de la finance. Ils offrent un excellent endroit pour ses
clients où nouer de nouveaux partenariats pour créer des opportunités de revenu et pour baisser les
coûts.
Au 31 décembre 2015, Interxion France comptait 89 salariés.
Interxion France a obtenu plusieurs certifications pour l’ensemble de ses activités (Datacenters et siège
social) :
 ISO 14001 relative au système de management environnemental depuis janvier 2013
 OHSAS 18001 dédiée à la santé et à la sécurité au travail depuis janvier 2014,
 PCI-DSS en matière de sécurité des données liées aux cartes bancaires
 ISO 27001 relative à la sécurité de l’information
 ISO 22301 relative à la gestion de la continuité des activités.
Le site PAR7 est de plus certifié ISO 50001 (Gestion de l’énergie) depuis novembre 2014.
Interxion France a obtenu le niveau Gold, soit le plus haut niveau de notation, lors de l’évaluation RSE
(Responsabilité Sociétale de l’Entreprise) effectuée en 2015 par EcoVadis.
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Interxion PAR7
2.2.4 Présentation du site Interxion PAR7 à La Courneuve
Ce dernier Datacenter francilien PAR7 implanté à La Courneuve permet d’accompagner les clients
d’Interxion dans leur croissance en mettant à disposition de l’espace d’hébergement et un large choix
de connectivité Télécom :
Pour faire face à l’évolution rapide de ses activités, Interxion France souhaite augmenter ses
infrastructures et ses moyens capables de répondre tant en qualité qu’en délai aux attentes de ses clients.
Ce souhait se traduit par l’augmentation des capacités du Datacenter PAR7 de La Courneuve qui offre :
 Une forte connectivité, avec la proximité immédiate de nombreux réseaux
télécommunications et des conditions d’adduction du bâtiment par des routes diverses,
 9000 m² d’espaces de salles informatiques équipées à terme
 Une puissance électrique haute densité jusqu’à 2300 W/m²
 Une infrastructure de pointe et redondante permettant toute maintenance sans coupure
(disponibilité 99.999% du temps),
 Une équipe de sécurité sur site 24h/24 et de multiples niveaux de sécurité physique
 Un accès direct aux partenaires de la chaîne de valeur (Hub Financier, Cloud et Digital
Media)
 La facilité d’accès au site par les transports en commun (Métro + Tramway)
Le site PAR7 occupe une parcelle d’environ 18 293m² avec :
 le Bâtiment Administratif en meulière existant d’environ 200 m² à l’extrême Ouest du site,
 le Bâtiment Principal qui accueille les salles informatiques, la zone de stockage et des
bureaux, les installations techniques, groupes électrogènes et onduleurs, les groupes
froids.
- Une première phase déjà construite et dénommée 7.1 d’une superficie de 5300 m².
- Une prochaine extension dénommée 7.2 à construire, d’une superficie finale de
4100 m² qui accueillera de nouvelles salles serveurs ainsi que les installations
techniques précitées,
 une zone non constructible à l’Est de la parcelle, correspondant à une zone pouvant être
rétrocédée à la Ville de La Courneuve.
Le plan de masse du site inséré en annexe 0-D permet de localiser l’ensemble des activités du site
existant et à venir.
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Interxion PAR7
3 Bilan de la situation administrative du site PAR7
3.1 Historique du site PAR7 à La Courneuve
A la prise de possession du site par Interxion, la partie Ouest du site était un site industriel à l’abandon
et les 2/3 Est du site restant étaient occupés par des sociétés non industrielles notamment une activité
de vente aux enchères et de stockage de véhicules.
A l’origine, l’ensemble de la parcelle était occupée par la société CORPET LOUVET dont l’activité
était le montage de locomotives puis le montage d’engins de chantier. Cette activité était soumise à la
réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Puis le site
s’est transformé en fourrière agréée et une activité de vente de pièces automobiles y sera développée.
L’historique industriel de ce site a nécessité, l’élaboration d’un diagnostic approfondi de sols pollués
réalisé en mars 2011. Suite à ces études, des travaux de dépollution ont été réalisés en juillet 2011
avant le commencement des travaux de construction du Datacenter (cf. Etude d’impact).
L’historique administratif d’Interxion PAR7 est présenté ci-dessous :

Une déclaration au titre des ICPE est présentée le 14 février 2011 pour l’implantation du
Datacenter PAR7 à La Courneuve. Le récépissé de déclaration délivré par la Préfecture en
date du 18 février 2011.
Cf. Récépissé en annexe 1-C.


Une demande d’autorisation d’exploiter pour augmentation de l’activité est présentée en
2012. L’arrêté préfectoral n°2013-3364 du 13 décembre 2013 autorise Interxion France à
exploiter un Datacenter sur La Commune de La Courneuve.
Annulation de l’arrêté préfectoral d’autorisation n°2013-3364 par le tribunal administratif
de Montreuil le 15 Octobre 2015.
Le site Interxion PAR7 a fait l’objet d’un Arrêté préfectoral de mise en demeure N° 2015-2937 délivré
le 29 Octobre 2015 et notifié à Interxion le 2 novembre 2015, arrêté qui permet d’assurer la continuité
des activités du site PAR7 dans l’attente de la décision du Préfet suite au dépôt du présent Dossier de
Demande d’Autorisation d’Exploiter et l’édiction d’un nouvel arrêté préfectoral d’autorisation.
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Interxion PAR7
3.2 Classement ICPE de l’établissement Interxion PAR7 à La Courneuve objet
de la demande
D’après la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement intégrant,
les évolutions réglementaires récentes, les installations d’Interxion PAR7 sont visées par les rubriques
ICPE suivantes :
Activités relevant du régime de l’Autorisation:
 Rubrique n°2910-A1 : Installations de combustions, la puissance thermique nominale de
l'installation étant supérieure ou égale à 20 MW.
 Rubrique n°3110-A3 : Combustion de combustibles dans des installations d'une puissance
thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW (Activités « IED2 »).
Rubriques relevant du régime de la Déclaration :
 Rubrique n°2925 : Ateliers de charge d'accumulateurs, la puissance maximale de courant
continu utilisable pour cette opération étant supérieure à 50 kW.
 Rubrique n°4734-1-c : Stockages enterrés de produits pétroliers spécifiques et carburants de
substitution, la quantité totale susceptible d'être présente dans les installations étant supérieure
ou égale à 250 t mais inférieure à 1 000 t au total
 Rubrique n°4802-2A : Gaz à effet de serre fluorés employés dans des équipements clos en
exploitation de capacité unitaire supérieure à 2 kg, la quantité cumulée de fluide susceptible
d’être présente dans l’installation étant supérieure ou égale à 300 kg
Le recensement complet des activités du site PAR7, intégrant le projet final et les dernières évolutions
de la nomenclature des ICPE est présenté au chapitre 2 « Recensement des installations classées ».
3.3 Permis de construire
Le permis de construire PC n° 093 027 11A 0006 a été accordé en date du 18/05/2011 par la ville de
La Courneuve. La préfecture de Seine-Saint-Denis a été consultée pour l’implantation de cette
Installation Classée pour la Protection de l’Environnement et a donné son avis favorable en date du
17/05/2011.
Ce dépôt de Permis de construire a été déposé simultanément au premier dépôt du dossier
d’autorisation ICPE en mai 2011 qui a conduit à l’édiction de l’arrêté préfectoral d’autorisation
n°2013-3364 du 13 décembre 2013 (annulé en 2015).
Ce permis de construire concerne la construction des bâtiments dans leur configuration finale, c’est-àdire le bâtiment meulière conservé, le bâtiment 7.1 existant et le bâtiment 7.2 à venir. Ce permis de
construire reste d’actualité pour la présente demande d’autorisation.
L’annexe 1-A présente l’avis favorable du Préfet sur l’obtention du Permis de construire et l’obtention
du Permis de construire par la Ville de La Courneuve.
3.4 Défrichement
Les projets PAR7 ne nécessitent pas de défrichement préalable, aucune demande d’autorisation en ce
sens n’est donc engagée.
2
IED = directive relative aux émissions industrielles
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Interxion PAR7
4 Situation géographique
4.1 Localisation du site
L'établissement PAR7 est situé dans la Zone Industrielle Rateau, au 1-3 rue Rateau à La Courneuve.
Implanté sur la parcelle 185 de la section 00R de la commune de La Courneuve. Le site est
entièrement clos (murs et grilles de 2 mètres de hauteur minimum) et gardienné 24h/24 et 365j/365.
A86 et Barreau
de liaison A1
Voie ferrée
Emprise du site
INTERXION PAR7
Rue Rateau
RN186
Av Jean Jaurès
Figure 2 Localisation de l’établissement PAR7
4.2 Environnement immédiat du site
La cartographie ci-dessus permet de localiser l’emprise du site PAR7 dans son environnement proche :
 Au Nord et à l’Ouest, se trouvent les bretelles d’accès à l’autoroute A86 puis l’A86.
 A l’Est du site se trouvent des bâtiments industriels et tertiaires, les plus proches se trouvent à
8 m de la limite de propriété de PAR7.
 Au Sud se trouve la rue Rateau puis des habitations de type individuel et collectif ainsi que
quelques commerces.
Un reportage photographique a été réalisé en décembre 2015 afin de visualiser l’environnement
immédiat de l’établissement PAR7.
Le reportage est présenté en annexe 1-B.
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Interxion PAR7
5 Nature et volume des activités
5.1 Organisation de l'activité de PAR7
5.1.1 Rythme d’activité
Le site est en activité 24h/24 et 365 jours par an. Le personnel administratif est présent sur site pendant les
heures de bureaux classiques. Un système d’astreinte est appliqué pour les personnels en charge des
installations techniques et demandes d’intervention des clients. Des agents de sécurité sont et seront
présents 24h/24, 365j/365. Les évolutions projetées ne modifieront pas ce mode de fonctionnement.
5.1.2 Organisation sur le site
L’établissement PAR7 emploie à ce jour 10 personnes. Dans sa configuration finale, au maximum 80
personnes seront employées sur le site de La Courneuve.
L’établissement PAR7 est géré par un Responsable de site. Il est assisté dans ses fonctions par des
ingénieurs et techniciens infrastructures et des techniciens chargés de clientèle.
Les activités de Datacenter sont confidentielles. Le détail de l’organisation est ainsi confidentiel.
En revanche, toute l’organisation humaine et techniques mise en place pour assurer la sécurité des
installations est détaillée aux chapitres 4-Etude des Dangers et 5-Notice d’Hygiène et de Sécurité.
5.2 Description des activités du Datacenter PAR7
PAR7 développe une activité de service sans production qui consiste à héberger des équipements
informatiques des clients dans les espaces loués par Interxion. Le personnel est chargé des opérations de
maintenance et sécurité sur les installations informatiques (sur demande d’intervention client) et les
installations techniques. Le site comprend les locaux suivants :
Bâtiments
Bâtiment en meulière
R+1
Bâtiment principal
(7.1 et 7.2)
R+1
Avec terrasse
technique
Extérieur
Affectations
Bureaux – salles de réunion
Sanitaires
Niveau 0
Accueil et Poste de sécurité
Zone bureaux et Sanitaires
2 salles de stockage
Salles informatiques
Installations techniques (groupes électrogènes, onduleurs, batteries, cuves tampon)
Niveau R+1
Sanitaires
Niveau Terrasse
Installations techniques et groupes froids
Parking
Voies de circulation
Emplacement benne déchets
Aire de dépotage
Cuves enterrées de fioul domestique
Tableau 1: Description du site
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Interxion PAR7
5.2.1 Les salles informatiques
Le cœur de l’activité du site est le stockage de données informatiques et de télécommunications pour les
clients d’Interxion. Pour cela, le site comptera à terme 19 salles informatiques réparties sur les bâtiments
7.1 et 7.2 au niveau rez-de-chaussée et R+1.
Ces équipements informatiques nécessitent la mise en place d’un grand nombre de câblages, destinés
d’une part à l’alimentation électrique (courants forts et faibles) et d’autre part aux transferts de données.
Les salles informatiques disposent d’un faux plancher destiné à la circulation des réseaux de câbles et à la
distribution d’air.
Toutes les autres installations techniques ont pour but d’assurer le bon fonctionnement de ces salles
informatiques en terme :
 de refroidissement des équipements informatiques (climatisation des salles),
 d’alimentation électrique ondulée avec la présence d’onduleurs et de batteries (pour pallier
tout risque de microcoupures électriques),
 de secours électrique avec la présence de groupes électrogènes en cas de panne au niveau de
l’alimentation électrique principale du site (EDF),
 de sécurité incendie (extinction automatique d’incendie au gaz neutre).
Les évolutions projetées ne modifieront pas cette organisation de fonctionnement.
5.2.2 Alimentation et secours électrique
5.2.2.1
Transformateurs électriques
L’alimentation principale est l’alimentation électrique fournie par EDF via le réseau d’ERDF.
L’alimentation générale du site s’effectue depuis ce réseau via des transformateurs de type sec à
isolement dans l’air. La puissance fournie est de 32 MW secourus, c’est-à-dire que le site PAR7 est
alimenté par un poste de livraison principal et d’un poste de livraison secours du réseau d’ERDF.
Les transformateurs sont situés dans des locaux spécifiques, au sein des bâtiments 7.1 puis 7.2, à
proximité des locaux groupes électrogènes.
5.2.2.2
Secours électrique par groupes électrogènes
En cas de panne de l’alimentation EDF ou de la distribution ERDF, le site exploitera des groupes
électrogènes (GE) alimentés au fioul domestique.
Bien qu’utilisés en secours, l’exploitation des groupes électrogènes soumet le site Interxion PAR7 à
Autorisation au titre des ICPE sous les rubriques 2910 et 3110.
Il est à noter que 2 des 14 groupes installés à terme, seront utilisés uniquement en secours des autres
groupes électrogènes.
Un local groupes électrogènes est situé au Nord du Bâtiment 7.1 et un second local sera situé au nord
du Bâtiment 7.2 (côté A86).
Chaque local comportera au maximum 7 groupes électrogènes (GE) dont 1 en secours des 6 autres.
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Interxion PAR7
Les groupes sont présentés dans le tableau suivant :
N°
1, 2, 3 et 5 existants
4 et 6
7
8 à 13
14
Localisation
Descriptif
Puissance thermique
en MWth
Local GE Bâtiment 7.1
existant
Local de 460 m² pour une
hauteur de 6 m
(accueillant déjà 4 groupes)
6,579
unitaire
Local GE Bâtiment 7.2
en projet
Local de 460 m² pour une
hauteur de 6 m
6,800
unitaire
TOTAL
93,653 MWth
Tableau 2: Description des groupes électrogènes
Les deux locaux GE (bâtiments 7.1 et 7.2) sont spécialement conçus pour accueillir les groupes
électrogènes avec des dispositions constructives conséquentes, en terme de protection incendie et de
réduction d’impact sonores notamment.
Les groupes électrogènes complémentaires aux 4 existants seront installés en fonction de
l’augmentation de la capacité d’hébergement informatique du site.
Ces installations fonctionneront en secours de l’alimentation électrique principale du réseau EDF, ainsi
que lors des essais mensuels (10 minutes par groupe) et des tests en fonctionnement réels programmés
chaque année (au maximum 30 heures annuelles par groupe). Le retour sur le réseau EDF se fait par
couplage fugitif avec transfert de charge sans coupure.
Les cheminées des groupes électrogènes disposent un débouché à l’air libre à 16 m de hauteur par
rapport au niveau du sol pour un diamètre interne de 550 mm sans aucun obstacle dans un rayon de
15m, permettant une diffusion optimale des gaz de combustion.
Les groupes électrogènes sont alimentés exclusivement en fioul domestique depuis des stockages en
cuves présentés au paragraphe 5.2.3 ci-après.
Ces installations seront exploitées sur la base des prescriptions techniques de l’arrêté du 26 août 2013
relatif aux installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à
autorisation au titre de la rubrique 2910.
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Interxion PAR7
5.2.2.3
Onduleurs et batteries
Afin d’assurer la stabilité du réseau électrique et éviter notamment les microcoupures électriques, des
onduleurs et leurs batteries attenantes sont exploités au sein du Datacenter.
Ces onduleurs et batteries sont et seront implantés en rez-de-chaussée du bâtiment 7.1 puis de 7.2.
Le tableau ci-dessous décrit les locaux en activité sur 7.1 :
Local
Dénomination
Surface en m2
1R019
Onduleurs 1.2
137
1R020
Batteries 1.2
75
1R021
Batteries 1.1
87
1R022
Onduleurs 1.1
158
1R038
Batteries 1.3
62
1R040
Onduleurs 1.3
127
1R041
Batteries 1.4
60
1R042
Onduleurs 1.4
127
Tableau 3: Description des onduleurs et batteries sur 7.1
Les onduleurs fonctionnent en permanence afin de pourvoir une énergie complètement stabilisée, et
sans variation de tensions aux serveurs des clients. Les batteries couplées aux onduleurs leur
permettent de rectifier la tension d’énergie fournie par EDF.
Les onduleurs sont et seront à terme au nombre de 8 de puissance unitaire égale à 1600 KVA et une
puissance de charge unitaire en courant continu de 1 458 kW. A chaque local onduleur est associé un
local batterie avec 384 batteries de 12 V.
Les caractéristiques techniques des batteries (type YUASA SWL3300) sont décrites dans le chapitre 4Etude des dangers.
L’annexe 1-D présente également les caractéristiques techniques des batteries.
Ces onduleurs sont utilisés en floating. Le courant maximal à considérer est de 10 % de la puissance ;
le calcul pour la puissance de courant continu utilisable global est donc le suivant :
P total = 8 x 1458 x 10 % = 1160 kW
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Interxion PAR7
5.2.3 Stockage de fioul domestique
Le stockage de fioul domestique est destiné à l’alimentation des groupes électrogènes. Sur le site
PAR7, il existe 2 types de stockage de fioul stockage en cuves enterrées et en cuves non enterrées.

Les stockages enterrés de fioul domestique sont les suivants :
Emplacements
Type de stockage
au Nord du Bâtiment 7.1
(cf. plan de masse en annexe)
4 cuves enterrées à double enveloppe
avec détection de fuite
au Nord Bâtiment 7.2
(cf. plan de masse en annexe)
4 cuves enterrées à double enveloppe
avec détection de fuite
Total volume brut
Masse totale (masse volumique de 880 kg/m3)
Volume de fioul
domestique
existant :
3 cuves de 80 m3
1 cuve de 40 m3
à terme
3 cuves de 80 m3
1 cuve de 40 m3
560 m3
492,8 t
Tableau 4: Description des stockages de fioul en cuves enterrées
Pour cette quantité de fioul en stockage enterré, l’établissement PAR7 est soumis au régime de la
Déclaration au titre de la rubrique ICPE n°4734-1 Produits pétroliers en stockages enterrés.

Les stockages non enterrés de fioul domestique sont les suivants :
Emplacements
Type de stockage
A l’intérieur d’un local indépendant 2 cuves tampon sur rétention de 2.2 m3.
à proximité du Local Groupe
existantes alimentant les 7 groupes
électrogène du bâtiment 7.1
électrogènes du bâtiment 7.1
Associé à chaque Groupe
1 cuve tampon sur rétention de 1.1 m3
électrogène du bâtiment 7.2
par groupe électrogène
Total volume brut
Masse totale (masse volumique de 880 kg/m3)
Volume de fioul
domestique
existant :
2 cuves de 2 m3
à terme
7 cuves de 1 m3
11 m3
9,68 t
Tableau 5: Description des stockages de fioul en cuves non enterrées
Pour cette quantité de fioul en stockage non enterré l’établissement PAR7 est non classé au titre des
ICPE pour la rubrique 4734-2 Produits pétroliers en stockage autre.
Les volumes détaillés ci-dessus sont dimensionnés pour maintenir en fonctionnement les activités du
site PAR7 sans coupure en l’absence d’alimentation électrique d’EDF.
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Interxion PAR7
5.2.4 Installations de réfrigération
Les bâtiments 7.1 puis 7.2 abritent des salles informatiques nécessitant un refroidissement constant
afin de maintenir les conditions de température et d’hygrométrie compatibles avec le matériel
informatique et de réguler l’échauffement inhérent au fonctionnement des équipements informatiques.
5.2.4.1
Principe général
Le schéma suivant synthétise le système de refroidissement des baies informatiques :
Baies
informatiques
Allée froide
Extraction
l’air chaud
de
Arrivée d’air froid
depuis les installations
de réfrigération
Figure 3 : Principe de refroidissement des baies informatiques
Le système de refroidissement des équipements informatiques est constitué d’allées chaudes et
d’allées froides :
 L’air froid est insufflé par le plancher vers les baies dans lesquelles sont stockées les
équipements informatiques au sein d’un espace hermétique (plafond et portes) appelé Cold
Corridor : il s’agit de l’allée froide, dite conteneurisée.
 L’air traverse ensuite les baies et ressort à l’arrière de celles-ci : il s’agit de l’allée chaude.
Cette technologie représente une des solutions les plus efficaces alliant le maintien des équipements
informatiques à une température optimale (haute performance) et une optimisation de l’efficience
énergétique.
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Interxion PAR7
5.2.4.2
Free cooling
Le système de refroidissement classique d’un Datacenter repose sur l’utilisation de compresseur
frigorifique pour la production d’eau froide. Ces systèmes largement exploités permettent de produire
du froid mais consomment en contrepartie une quantité significative d’énergie.
C’est la raison, pour laquelle Interxion a fait le choix d’investir dans des groupes froids de dernière
technologie pouvant fonctionner sans compresseur. La technologie employée est basée sur le principe
appelé « Free-Cooling ».
Les groupes installés ont la particularité de posséder 3 modes de fonctionnement :
 Mode classique (Mechanical) par utilisation des compresseurs frigorifiques et des ventilateurs
d’évacuation
 Mode Free-Cooling, le refroidissement de la boucle primaire s’opère uniquement en utilisant
l’air extérieur lorsque celui-ci est inférieur à 17°C. L’eau du circuit primaire est ainsi
maintenue à une T° de 17°C. Ce système réduit la consommation électrique des installations.
 Mode Mix utilisant le mode Free-Cooling allié au mode classique de réfrigération
Le schéma suivant présente le principe de fonctionnement des groupes froids installés en terrasse de
l’établissement PAR7 utilisant le principe de Free Cooling :
Figure 4 Principe de fonctionnement de système de réfrigération avec Free Cooling.
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Interxion PAR7
Avec le retour d’expérience sur d’autres Datacenters d’Interxion, la répartition de fonctionnement des
groupes froids selon les 3 types décrits ci-dessus est présentée sur le schéma suivant :
Figure 5 Répartition des modes de fonctionnement des groupes froids installés à terme
Pour le fonctionnement classique (Mechanical), le groupe froid est composé d’un compresseur, d’un
ventilateur, d’un circuit fermé de fluide frigorigène.
Un réseau d’eau glycolée prend ensuite le relais pour acheminer le froid au sein des salles
informatiques. La fourniture d’eau glacée au niveau des salles informatiques est assurée par les
armoires de climatisation.
5.2.4.3
Descriptions des installations
Pour assurer le refroidissement des baies informatiques, des groupes frigorifiques sont répartis en
terrasse des deux bâtiments : 18 unités à terme pour la configuration finale (7.1 et 7.2) dont 3 utilisés
uniquement en secours des 15 autres.
Ces groupes sont de modèle type Chiller BREF 4812A Uniflair (modèle actuel) et Chiller BREF
5612A Uniflair ou de génération supérieure pour ceux à implanter.
La fiche technique du Chiller BREF 4812A Uniflair est présentée en annexe 1-E.
Le fluide frigorifique présent dans les groupes est le R134a, gaz à effet de serre fluoré, fluide non
inflammable, dont l'effet toxique est nul ou minime et dont la réactivité avec la couche d'ozone est
nulle (GWP = 1.300, ODP = 0).
La Fiche de Données et de Sécurité (FDS) de ce composé est fournie en annexe 1-F.
Le tableau suivant présente l’inventaire des installations de réfrigération :
N°
type
Localisation
Fluide frigorifique (R134a)
1à6
existants
GF UNIFLAIR
Chiller type
BREF4812A
Terrasse Bâtiment 7.1
2 circuits de 108 kg
soit 216 kg par groupe
7 à 18
GF UNIFLAIR
Chiller type
BREF5612A
Terrasses 7.1 et 7.2
300 kg par groupe
TOTAL
4.896 t
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Interxion PAR7
Tableau 6: Description des installations de réfrigération
Pour cette quantité de fluide, l’établissement PAR7 est soumis au régime de la Déclaration au titre de
la rubrique ICPE n°4802-2 – Emploi de gaz à effet de serre fluoré dans des équipements clos en
exploitation.
L'ensemble de l'installation est réalisée conformément aux exigences de l’arrêté ministériel du
04/08/2014, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection
de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°4802 et aux prescriptions de la norme
NF E 35-400 relative aux règles de sécurité des installations frigorifiques.
5.2.4.4
Mode de fonctionnement pour les installations PAR7
Le site est composé de deux productions frigorifiques, une production installée en terrasse du bâtiment
7.1 et une deuxième qui sera installée en terrasse du bâtiment 7.2.
Chacune des 2 productions fonctionne d’une manière autonome et indépendante. Elles sont cependant
reliées entre elles du point de vue hydraulique afin d’assurer une sécurité de redondance maximale.
La production sur 7.1 sera composée de 10 groupes froids (GF) dont seulement 8 sont nécessaires pour
le fonctionnement en pleine charge ; 2 GF restant étant en secours pour assurer une résilience du
système de production de froid correspondant à un niveau de disponibilité maximale pour le Client
principal occupant les salles informatiques de ce bâtiment.
La production installée sur 7.2 est composée de 8 groupes froids (GF) dont seulement 7 sont
nécessaires pour le fonctionnement en pleine charge ; 1 GF restant étant en secours.
Ainsi, le fonctionnement simultané des 2 productions correspondra au maximum à 15 groupes froids
sur un total de 18 groupes installés (3 GF en secours).
Les groupes froids (GF) produisent de l’eau glacée qui alimente les climatisations pour le
refroidissement du site.
Ils peuvent utiliser plusieurs types de fonctionnement : avec compresseurs et/ou free cooling.
– Fonctionnement en mode Autorégulé :
Il s’agit du mode normal de fonctionnement des groupes froids.
Un asservissement au débit de bypass et à la température de départ d'eau glacée production décide du
démarrage ou de l’arrêt d’un groupe. Le mode free cooling s'applique si la mesure de température
extérieure reste constamment inférieure à un seuil bas pendant une durée paramétrable en supervision.
Seuls 15 groupes pourront être en fonctionnement simultané.
Aujourd’hui, 2 groupes froids sur les 6 actuellement installés en toiture-terrasse du bâtiment PAR 7.1,
suffisent compte tenu de la demande de refroidissement.
– Fonctionnement en mode secours en cas de coupure sur le poste de livraison ERDF normal :
Dans ce cas, le site passe par sécurité en fonctionnement sur groupes électrogènes avec un ordre de
marche de la totalité des groupes froids. Le site se retrouve alors en surproduction de froid, et les
groupes froids utilisent alors uniquement la pompe primaire.
Ce mode reste actif le temps que le site bascule de nouveau sur le poste de livraison ERDF normal ou
sur le poste de livraison ERDF secours en fonction de la durée de l’incident (la décision appartient à
ERDF). La durée du mode secours n’excède pas 4 heures :
- Dans le cas du retour de l’alimentation EDF sur le poste de livraison ERDF normal, le mode
secours se désactive automatiquement c’est-à-dire que les groupes électrogènes sont à l’arrêt
Rév.
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Interxion PAR7
-
-
et l’automate de gestion de production de froid revient au mode autorégulé en délestant un par
un les groupes froids.
Dans le cas du basculement sur le poste de livraison ERDF secours, la durée du mode secours
est liée à l’intervention des astreintes techniques d’Interxion et d’ERDF.
Dans le même temps, le personnel Interxion bascule, dès que possible, les groupes froids en
mode manuel pour supprimer le fonctionnement des groupes froids de secours et éviter une
surproduction de froid par rapport à la charge du site. Les groupes froids sont ensuite basculés
en fonctionnement en mode Autorégulé dès le retour sur l’alimentation électrique EDF.
Le site n’a pas eu à basculer en mode secours du fait d’une coupure EDF depuis la mise en
exploitation en 2012.
Cas des tests en fonctionnement réels programmés sur groupes électrogènes ( :
Pour des raisons de sécurité de fonctionnement des installations, les basculements sur groupes
électrogènes seront réalisés par bâtiment (7.1 ou 7.2).
Ainsi, le nombre de Groupes Froids en fonctionnement lors de ces tests sera au maximum de 10
Groupes Froids en simultané (cas du bâtiment 7.1)
Les modes de fonctionnement qui ont fait l’objet d’une simulation sont donc le mode normal
autorégulé :
- Avec 2 groupes froids, cas représentatif de la charge actuelle,
- Avec 15 groupes froids, cas représentatif du nombre maximum de groupes à pleine charge (à
terme).
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Interxion PAR7
5.2.5 Installations pour la sécurité Incendie
Afin de garantir la sécurité incendie des salles informatiques, ces dernières sont et seront équipées
d’extinction automatique par gaz neutre (mélange Azote 52%, Argon 40% et CO2 8%). Ce type
d’extinction est préconisé dans la survenue d’incendie d’origine électrique.
Un local spécifique « Local Extinction » est présent dans le bâtiment 7.1 puis dans le bâtiment 7.2. Le
gaz d’extinction inerte est stocké sous forme de bonbonnes, il a été choisi notamment cat il n’affecte
pas la couche d’ozone et a un effet ODP nul (Ozone Depletion Potential = 0). Il ne participe pas non
plus au réchauffement de l’atmosphère et à l’effet de serre (Global Warming Potential = 0).
Le volume de gaz nécessaire est calculé de manière maximaliste en cas de survenue d’un incendie
dans la plus grande des salles informatiques conformément à la règle APSAD R13.
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Interxion PAR7
6 Capacités techniques et financières et approche environnementale
d’Interxion
6.1 Capacités techniques et financières
Interxion France est une filiale à 100% de la société Interxion Operational BV, elle-même filiale à
100% de la société Interxion Holding NV.
Le Groupe Interxion connaît depuis de nombreuses années une croissance soutenue de son chiffre
d'affaires et de ses résultats.
386M€
(croissance de 13% par rapport à 2014)
171M€
Chiffre d'affaires 2015
Résultat d'exploitation avant
amortissement 2015
Investissements 2015
Le résultat net 2015
Capitaux propres 2015
192M€.
48M€ soit 12.6% du chiffre d'affaires
507M€
Tableau 7: Données financières du Groupe Interxion 2015
Quatre pays dont la France contribuent aux 2/3 du chiffre d'affaires du Groupe.
Ces bons résultats attestent de la bonne santé financière du Groupe dont Interxion France fait partie et
de sa capacité à assurer le développement et l’exploitation du projet objet de la présente demande
d’autorisation.
Interxion France compte aujourd’hui plus de 150 clients actifs (opérateurs télécoms, SSII, entreprises,
acteurs du Cloud etc.). Les entreprises manifestent depuis quelques années un vif intérêt pour la
sécurité de leurs données critiques.
Interxion France dispose de fait un savoir-faire avéré et assure pour ses clients des prestations de
qualité. La maitrise du process est reconnue depuis plusieurs années et se traduit depuis 1998 par un
chiffre d’affaires en constante progression.
Le chiffre d’affaires d’Interxion France SAS est présenté dans le tableau ci-dessous pour les 6
dernières années :
Chiffre d’Affaire en k€
Nombre de Datacenter
en service
2010
2011
2012
2013
2014
2015
39 145
47 236
47 030
49 389
53 744
62 007
6
6
7
7
8
8
Tableau 8: Evolution du Chiffre d’Affaires Interxion France
Les données financières ci-dessus énoncées mettent en évidence une forte croissance et une bonne
santé financière de la société Interxion France et du Groupe auquel elle appartient.
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Interxion PAR7
En cas d’incident ou d’accident, Interxion sera en mesure de participer financièrement à la remise en
état du site, à l’achat de matériels de dépollution le cas échéant, et de réparation des dommages à
l’environnement résultant du dysfonctionnement de l’établissement.
Afin de garantir de bonnes capacités techniques, Interxion France dispose d’une organisation
fonctionnelle structurée. Elle se traduit pour le datacenter PAR7 à La Courneuve par la présence de :
 Un responsable de site,
 Un responsable des infrastructures
 Des ingénieurs ou techniciens installations clients
 Des techniciens d’installations.
Les services support Interxion interviennent également sur le site, dont :
 Responsable Maintenance / Energie ;
 Service informatique
 Direction Qualité Sécurité
 Equipe activités clients
 Entité Ingénierie du siège d’Interxion
La gestion technique des installations est assurée en interne par le pôle Infrastructures d’Interxion
France. La maintenance préventive et corrective, les interventions techniques sur les groupes froids,
les groupes électrogènes et sur les matériels de sécurité sont effectués par des sociétés spécialisées.
Des contrats sont mis en œuvre avec ces prestataires spécialisés selon un cahier des charges strict.
Pour plus de précisions sur l’organisation des maintenances, se référer aux paragraphes 2.3.2 Entretien
régulier et vérifications périodiques et 5.1.6. Contrôle périodique et maintenance de l’Etude de
dangers.
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Interxion PAR7
6.2 Approche environnementale et énergétique d’Interxion
Interxion France est certifié ISO14001 depuis janvier 2013. Cette certification vient saluer
l’engagement de la société à concevoir, construire et opérer des Datacenters en veillant à prévenir les
risques et à minimiser ses impacts sur les personnes et sur l'environnement.
Le Certificat est présenté en annexe 1-G.
Le système de management environnemental mis en place par Interxion se focalise sur :
 Le fait d’opérer des Datacenters éco-responsables, en optimisant l'efficacité énergétique et en
minimisant les impacts environnementaux par la mise en œuvre de bonnes pratiques et la
sélection des meilleures techniques disponibles pour les équipements,
 Le respect des exigences réglementaires et légales et notamment la réglementation ICPE, avec
une intégration des contrôles réglementaires dans les processus métiers de maintenance,
 Une gestion rigoureuse des déchets, élargie à ses clients et prestataires,
 Le développement des compétences, l'implication et le sens des responsabilités des
collaborateurs.
Tous les Datacenters d’Interxion France sont soumis à la réglementation des Installations Classées
pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Les installations font l’objet d’une déclaration auprès
de la préfecture, ou d’un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter fixant les dispositions
qu’Interxion doit respecter pour assurer la protection de l’Environnement, et la protection de la santé
et de la sécurité publiques (air, eau, bruit, etc.).
Dès la conception d’un Datacenter, Interxion France fait appel à une assistance à maître d'ouvrage
concernant notamment les aspects ICPE et établit l’état initial avec la réalisation de diagnostics et
notamment de diagnostics de pollution des sols.
Interxion réalise une maintenance préventive et des vérifications périodiques des installations visées
par la réglementation ICPE et des équipements soumis au code du travail, pour s'assurer de leur
maintien en conformité. Les rapports de vérification sont annexés au registre unique de sécurité et le
suivi des actions est enregistré dans la GMAO (Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur).
Pour chacun des milieux (eaux, air, sols, déchets, etc.), les paragraphes suivants montrent l’implication
d’Interxion à chaque étape. L’ensemble de ces items sont développés dans le chapitre 2 Etude
d’impact spécifique pour l’établissement PAR7 de La Courneuve.
6.2.1 Sensibilisation du personnel aux problématiques environnementales
Les bonnes pratiques (éco-responsabilité au bureau, gestion des impressions, éclairage, achats, tri
sélectif, dématérialisation, téléconférences, etc.) sont déployées au sein d’Interxion
La démarche environnementale: politique QHSE, résultats des inspections ICPE, mesures
environnementales mises en œuvre sur ses Datacenters, est présentée à l’ensemble des salariés de
façon régulière.
Interxion renouvèle régulièrement la sensibilisation de ses collaborateurs aux problématiques
environnementales par le biais de différents supports et outils de communication existants dans
l’entreprise : intranet, affichage, journal d’entreprise, présentations de la Direction, semaine
Européenne du Développement Durable, etc.
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Interxion PAR7
6.2.2 Sauvegarde de l’énergie
Afin de garantir une utilisation rationnelle de l’énergie, Interxion s’est engagé dans le processus
d’amélioration permanent. Il s’agit ainsi de :
- la mesure du PUE (Power Usage Effectiveness) visant à optimiser l’utilisation des
infrastructures,
- l’obtention de certificats d’origine verte de l’utilisation de l’électricité,
- la mise en place du code de conduite JRC des Datacenters relatif à la diminution des Gaz à
effet de serre
- la certification ISO 50001 (site PAR7 - Gestion de l’énergie depuis novembre 2014).
Le Certificat ISO50001 est présenté en annexe 1-G.
L’ensemble de ces points est abordé dans le chapitre 3 Etude d’Impact – Utilisation rationnelle de
l’énergie.
Pour sa bonne gestion de l’énergie, le Groupe Interxion a par ailleurs obtenu les récompenses
suivantes :
- « Green Enterprise IT’ 2013 de l’Uptime Institute » pour son campus de Datacenters à
Stockholm (seawater cooling system),
- Prix européen pour l'Efficacité Énergétique dans les Centres de Données au ‘Data Centre
Awards 2012’. (http://www.datacentreawards.com/),
- Opérateur de l'Année 2012 au « Green IT Awards » pour la deuxième année de suite
(http://www.greenitawards.com/),
- Lauréat dans la catégorie P.M.E à la 16e édition des Trophées des Technologies Economes et
Propres. Ce prix récompense la démarche de développement durable menée et illustrée
notamment par la réalisation d’un toit végétal Sopranature sur son centre informatique de
PAR3 basé à Saint-Denis,
- Trophée ADEME le 2 décembre 2008 par le Secrétaire d’Etat Madame Kosciusko-Morizet,
dans le cadre du salon Pollutec 2008.
6.2.3 Gestion de l’eau
Interxion France enregistre chaque mois les consommations d’eau de ses Datacenters. L’ensemble des
éléments relatifs à l’eau est abordé au Chapitre 3 Etude d’impact.
6.2.4 Gestion des déchets
Dans le cadre de son système de management, Interxion gère les déchets produits par ses activités en :
 définissant les actions à conduire (selon une procédure interne Gestion des déchets)
 identifiant les filières d’élimination des déchets générés en conformité avec la réglementation
applicable et les règles de sécurité.
Interxion fait appel à des prestataires spécialisés agréés pour le traitement des déchets dans le respect
de la réglementation.
Le tri sélectif est mis en œuvre sur les sites où la ville ou communauté de commune le permet comme
ici la ville de La Courneuve. Les consignes de tri sont affichées à proximité des bennes de déchets. Les
déchets dangereux quant à eux font l’objet d’un suivi avec établissement de bons de suivi de déchets.
Tous les mouvements de déchets sont enregistrés dans un registre dédié.
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Interxion PAR7
6.2.5 Pollution des sols
Lors de la construction de ses Datacenters, Interxion réalise un diagnostic approfondi des sols. Pour le
site PAR7, des travaux de dépollution ont été réalisés en juillet 2011 avant le commencement des
travaux de construction. Au total, les études des sols pollués et les travaux de dépollution pour
l’ensemble du site ont représentés un montant de près de 1,8 millions d’euros.
Par ailleurs, l’aspect paysager est soigné avec pour l’établissement PAR7 :
 la réhabilitation d’un ancien bâtiment de caractère en meulière,
 la conservation d’arbres à longues tiges à l’entrée du site,
 la plantation de 45 arbres à terme et l’installation de plantes tapissantes.
6.3 Responsabilité Sociétale de l’Entreprise et Développement Durable
Interxion s’appuie sur la norme ISO 26000 pour la mise en œuvre de la Responsabilité Sociétale de
l’Entreprise (RSE). Interxion s’engage ainsi à respecter les réglementations applicables dans les
domaines des droits humains, Santé Sécurité du Travail et préservation de l'environnement.
Interxion est certifié OHSAS 18001 depuis janvier 2014.
Le certificat OHSAS 18001est présenté en annexe 1-G.
Interxion a participé à la semaine du développement durable (label du ministère de l'écologie) en 2011
et sensibilise chaque année l’ensemble du personnel avec des enquêtes, concours, campagnes sur les
thèmes du développement durable.
Les bonnes pratiques (éco-responsabilité au bureau, gestion des impressions, éclairage, achats
responsables, tri sélectif, dématérialisation, téléconférences …) sont déployées et développées.
6.3.1 Evaluation externe de la démarche RSE
Interxion a initié une première évaluation auprès d’Ecovadis en 2013 afin d’évaluer annuellement ses
performances environnementales et sociales.
Interxion a obtenu le niveau Gold, soit le plus haut niveau de notation, lors de l’évaluation RSE
effectuée par Ecovadis en 2014 puis 2015.
Ce rapport Ecovadis fait l’éloge des engagements d’Interxion, de ses progrès et de son volontarisme en
matière de respect environnemental, de conditions de travail et d’éthique des affaires.
Interxion a un devoir d’exemplarité vis-à-vis de ses clients, qui doivent eux mêmes respecter un
certain nombre d’obligations en matière de RSE. Grâce à ce type d’évaluation sur le long terme,
Interxion est en mesure de fournir à ses clients les preuves de ses engagements vis-à-vis de ses propres
fournisseurs.
Ecovadis opère la première plateforme d’accréditation et d’évaluation des fournisseurs en matière de
Développement Durable. Elle prend en compte et analyse 21 critères, classés en quatre thèmes:
Environnement, Social, Ethique des affaires, et Achats Responsables. Ces critères sont basés sur des
standards RSE internationaux comme le Pacte Mondial des Nations-Unies, l’Initiative Mondiale du
Reporting (le GRI), et l’ISO 26000.
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Interxion PAR7
6.3.2 Achats responsables
Interxion se conforme à la loi LME et s’attache au coût total de ses achats. Interxion intègre
notamment la qualité des produits ou des services avec les impacts possibles en termes de continuité
d’activité et d’image de l’entreprise.
Les prestataires sont impliqués dans cette démarche Développement Durable/RSE. Interxion intègre
des critères tels que les certifications, la démarche et performances en matière de RSE/DD, la politique
HSE du prestataire dans le cadre d’appels d’offre.
Les matériels informatiques sont certifiés Energy Star. Interxion a également mené une démarche
développement durable sur les fournitures de bureau.
Les éléments d’infrastructure sont renouvelés au fur et mesure que leur fin de vie approche. Ce type de
renouvellement est une opportunité pour améliorer significativement l’efficacité énergétique des
Datacenters. Ainsi, la mise en œuvre de systèmes de refroidissement à air libre (Free-Cooling)
capables de refroidir l’équipement en utilisant l’environnement extérieur, permet de réaliser des
économies d’énergie qui montent jusqu’à 40% selon le contexte climatique extérieur (cf. paragraphe
5.2.4.).
Enfin, le choix des meilleures techniques disponibles est évidemment appliqué lors de la construction
d’un nouveau Datacenter. Interxion travaille par ailleurs en étroite collaboration avec les constructeurs
de matériel électrique afin d’améliorer l’efficience énergétique et le rendement de ses Datacenters.
6.3.3 Ressources Humaines
Les valeurs d’Interxion sont communiquées dans le guide d’accueil des nouveaux embauchés. Ces
derniers participent également à une journée d’intégration avec une formation à la sécurité et au
système de management.
Les mesures favorables aux salariés sont détaillées dans le Chapitre 5-Notice d’Hygiène et de Sécurité.
Interxion a également établi un Code de Conduite des affaires et d'Éthique qui définit comment
Interxion accomplit ses affaires en accord avec les plus hautes normes d'éthique des affaires
(http://www.investors.interxion.com/phoenix.zhtml?c=238490&p=irol-governance). Une hotline et un
courriel spécifiques ont été mis en place afin d’enregistrer les alertes de non-respect du Code de
Conduite des affaires et d'Éthique.
Enfin, Interxion s’engage à respecter rigoureusement toutes les réglementations applicables en droit du
travail, notamment les règles sur le travail clandestin, le travail des enfants, le travail forcé, le droit à la
syndicalisation. Interxion s’engage à respecter la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et la
Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant, ainsi que les conventions de l’Organisation
Internationale du Travail.
Ainsi, Interxion s’engage à :
 être en conformité avec l’ensemble des textes de loi relatifs à la non-discrimination, qu’elle
soit directe ou indirecte (dans le cadre de l’ensemble de sa gestion interne, et notamment en
matière de Ressources Humaines)
 sensibiliser son personnel et promouvoir les principes de non-discrimination et la lutte contre
les préjugés.
Interxion a par ailleurs mené des actions de sensibilisation pour l’emploi des personnes en situation de
handicap. Interxion a signé la charte entreprise-territoire de Plaine Commune, communauté de
communes où sont implantés 5 Datacenters Interxion. Cette charte prend en compte la responsabilité
sociale et territoriale des entreprises pour l’amélioration du bien-être des salariés et un meilleur
ancrage territorial.
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Interxion PAR7
6.4 Meilleures Techniques Disponibles (MTD)
La transposition du chapitre II de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite
« IED » adoptée en 2010 a été finalisée le 2 mai 2013. IED reprend tous les grands principes de la
directive IPPC, notamment le recours aux meilleurs techniques disponibles (MTD) pour les processus
de production. La transposition en droit français évolue pour mieux identifier les installations
concernées. Ces dernières sont à présent visées directement par une ou plusieurs nouvelles rubriques
de la nomenclature ICPE.
L’approche intégrée de la réduction de la pollution consiste à prévenir les émissions dans l’air, l’eau,
le sol, en prenant en compte également la gestion des déchets, et lorsque cela s’avère impossible de les
réduire à un minimum afin d’atteindre un haut niveau de protection de l’environnement dans son
ensemble par la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles (ou BREF).
Pour les installations PAR7, l’étude d’impact « paragraphe 5 – Meilleures techniques disponibles »
présente les choix technologiques qui sont développés sur le site, notamment par référence aux
meilleures techniques disponibles :
 Brefs sectoriels :
o Grandes Installations de combustion
 Brefs transversaux :
o Principes généraux de surveillance
o Emissions dues au stockage des matières dangereuses ou en vrac
o Aspects économiques et effets multi-milieux
o Systèmes de refroidissement industriel
o Efficacité énergétique
Chapitre 2 : Recensement des Installations Classées
Interxion PAR7
CHAPITRE 2
RECENSEMENT DES
INSTALLATIONS CLASSEES
INTERXION
Interxion PAR7
1-3 rue Rateau
93 120 La Courneuve
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Interxion PAR7
SOMMAIRE
1
2
Avant-propos ..................................................................................................................... 3
Tableaux récapitulatifs des installations classées........................................................... 3
2.1
2.2
2.3
3
Installations soumises à Autorisation ...................................................................................... 4
Installations soumises à Déclaration ....................................................................................... 6
Activité Non Classée ............................................................................................................... 9
Rayon d’affichage ........................................................................................................... 10
DDAE_ Chapitre 2_Recensement des installations classées 2016
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Interxion PAR7
1
Avant-propos
Les tableaux suivants ont été élaborés sur la base des documents réglementaires suivants :
Le décret n° 53-578 du 20 mai 1953 relatif à la nomenclature des Installations Classées a été modifié
par :
 le décret n° 2000-283 du 30 mars 2000
 le décret n° 58-451 du 15 avril 1958
 le décret n° 60-1122 du 17 octobre 1960
 le décret n° 2004-645 du 30 juin 2004
 le décret n° 64-861 du 19 août 1964
 le décret n° 2004-1331 du 1er décembre 2004
 le décret n° 65-740 du 24 Août 1965
 le décret n° 2005-989 du 10 août 2005
 le décret n° 66-762 du 15 septembre 1966
 le décret n° 2006-216 du 22 février 2006
 le décret n° 2006-646 du 31 mai 2006
 le décret n° 2006-942 du 27 juillet 2006
 le décret n° 74-531 du 15 mai 1974
 le décret n° 2006-1454 du 24 novembre 2006
 le décret n° 76-1245 du 29 décembre 1976
 le décret n° 82-756 du 1er septembre 1982
 le décret n°2010-1700 du 30 décembre 2010
 le décret n°2011-842 du 15 juillet 2011
 le décret n°2011-984 du 23 aout 2011
 le décret n°2012-384 du 20 mars 2012mod
 le décret n°2012-1304 du 26 novembre 2012mod
 le décret n°2013-375 du 2 mai 2013
 le décret n° 89-349 du 31 mai 1989
 le décret n°2013-814 du 11 septembre 2013
 le décret n°2014-285 du 3 mars 2014
 le décret du 7 juillet 1992
 le décret n°2014-996 du 2 septembre 2014mod
 le décret n°2015-1200 du 29 septembre
2015mod
2
Tableaux récapitulatifs des installations classées
Les tableaux des pages suivantes intègrent le détail des installations classées de l’établissement PAR7
de La Courneuve (93).
Rév.
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Interxion PAR7
2.1
Rubrique
Installations soumises à Autorisation
Installations et activités
Activité
Combustion à l'exclusion des installations
visées par les rubriques 2770 et 2771.
A. Lorsque l'installation consomme
Interxion PAR7
Situation en date du
15/10/2015*
fioul domestique, du charbon, des fiouls
lourds, de la biomasse telle que définie au
a) ou au b)i) ou au b)iv) de la définition de
biomasse, des produits connexes de scierie
2910-A1
issus du b)v) de la définition de biomasse
ou lorsque la biomasse est issue de déchets
4 groupes
électrogènes alimentés
en fioul utilisables
simultanément (dont
un en secours) de
puissance unitaire de
6.579 MWth
au sens de l'article L541-4-3 du code de
l'environnement, à l'exclusion des
installations visées par d'autres rubriques de
la nomenclature pour lesquelles la
combustion participe à la fusion, la cuisson
ou au traitement, en mélange avec les gaz
de combustion, des matières entrantes
Classement
INTERXION PAR7
(Rayon
Objet de la demande
d’affichage)
Texte particulier
applicable
Demande autorisation
Situation finale
7 groupes électrogènes de
exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz
naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du
Seuil de classement final
La puissance
thermique nominale
est égale à 26.31
MWth
(Autorisation)
6.579 MWth et 7 groupes
électrogènes de puissance
unitaire de 6.800 MWth
alimentés en fioul utilisés
en secours. La puissance
thermique nominale dans
La
puissance
thermique
nominale de l'installation est
1. Supérieure ou égale à 20
la configuration finale du
site est égale à
93.653 MWth
En fonctionnement
simultané :
P=80.27MWth
(Autorisation)
MW
A
Arrêté ministériel
(3 km)
du 26/08/2013
Rév.
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Interxion PAR7
Rubrique
Activité
Interxion PAR7
15/10/2015*
Classement
INTERXION PAR7
(Rayon
Objet de la demande
d’affichage)
la
puissance
thermique
1. Supérieure ou égale à 50
A
Texte particulier
applicable
Situation finale
Combustion de combustibles dans des
installations d'une puissance thermique
3110-A3
nominale totale égale ou supérieure à 50
MW
4 groupes
électrogènes alimentés
en fioul utilisables
simultanément (dont
un en secours) de
6.579 MWth
La puissance
thermique nominale
est égale à 26.31
MWth
(Non Classé pour
cette rubrique)
alimentés en fioul utilisés
en secours. La puissance
thermique nominale dans
la configuration finale du
(3km)
MW
site est égale à
93.653 MWth
En fonctionnement
simultané :
P=80.27MWth
(Autorisation)
Légende : A : autorisation
S : servitude d'utilité publique
E : enregistrement
D : déclaration
C : contrôle périodique prévu par l’article L.512-11 du code de l’environnement
* : Le 15/10/2015, l’arrêté d’autorisation 2013-3364 du 13/12/2013 est abrogé par le Tribunal administratif.
NC : non classé
/
Rév.
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Interxion PAR7
2.2
Rubrique
Installations soumises à Déclaration
Activité
Interxion PAR7
2925
Accumulateurs (ateliers de charge d')
15/10/2015*
Situation finale
Présence de 4 onduleurs d’une
puissance de charge unitaire en
courant continu de 1 458 kW.
Ces onduleurs sont utilisés en
floating. Le courant maximal à
considérer est de 10 % de la
puissance soit le calcul
suivant :
Le calcul pour la puissance de
courant continu utilisable
global est le suivant : Ptotal =
4 x 1458 x 10 % = 583 kW
Présence de 8 onduleurs d’une
puissance de charge unitaire en
courant continu de 1 458 kW.
Ces onduleurs sont utilisés en
floating. Le courant maximal à
considérer est de 10 % de la
puissance soit le calcul
suivant :
8 x 1458 x 10 % = 1160 kW
(Déclaration)
(Déclaration)
Classement
INTERXION PAR7
(Rayon
Objet de la demande
d’affichage)
Texte particulier
applicable
La puissance maximale de
pour cette opération étant
supérieure à 50 kW
D
du 29/05/2000-
Rév.
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1
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Interxion PAR7
Rubrique
Activité
Interxion PAR7
15/10/2015*
Produits pétroliers spécifiques et
carburants de substitution
4734-1.c
1. Pour les stockages enterrés
Présence de
- 3 cuves enterrées de fioul
domestique de 80 m3 soit
3x70,4 t = 211.2t
- 1 cuve enterrée de fioul
domestique de 40 m3 soit 35,2
t
Classement
INTERXION PAR7
(Rayon
Objet de la demande
d’affichage)
Texte particulier
applicable
Situation finale
Présence de :
- 6 cuves enterrées de
domestique de 80 m3
6x70,4 t = 422.4t
- 2 cuves enterrées de
domestique de 40 m3
2x35,2 t = 70,4t
fioul
soit
c) Supérieure ou égale à
fioul
soit 250 t au total, mais
inférieure à 1 000 t au total
La quantité totale susceptible La quantité totale susceptible
d’être présente dans les
installations est de 246,4 t
(avec une masse volumique de (avec une masse volumique de
880 kg/m3 à 15°C)
880 kg/m3 à 15°C)
(Déclaration)
(Déclaration)
DC
du 20/04/2005
Rév.
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1
8/10
Interxion PAR7
Rubrique
Activité
Interxion PAR7
Gaz à effet de serre fluorés visés à
l’annexe I du règlement (UE)
n°517/2014 relatif aux gaz à effet de
serre fluorés et abrogeant le règlement
(CE) n° 842/2006 ou substances qui
appauvrissent la couche d’ozone
visées par le règlement (CE) n°
4802-2A 1005/2009 (fabrication, emploi,
stockage).
2. Emploi dans des équipements clos
en exploitation.
a) Équipements frigorifiques ou
climatiques (y compris pompe à
chaleur) de capacité unitaire
supérieure à 2 kg
Présence de
6 groupes
froids
utilisant
chacun 2 circuits de 108 kg de
froids
utilisant fluide R134a soit 1.296 t au
chacun 2 circuits de 108 kg de maximum
fluide R134a soit 1.296 t au 12 groupes froids utilisant
maximum
chacun 300 kg de fluide R134a
(Déclaration)
Classement
INTERXION PAR7
(Rayon
Objet de la demande
d’affichage)
fluide susceptible d’être
présente dans l’installation
DC
étant supérieure ou égale à
300 kg
soit 3.6 t au maximum
Soit 4,896 t au total
E : enregistrement
applicable
la quantité cumulée de
(Déclaration)
Texte particulier
Situation finale
15/10/2015*
Présence de
6 groupes
D : déclaration
NC : non classé
du 04/08/2014
Rév.
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Interxion PAR7
2.3
Rubrique
Activité Non Classée
Activité
Interxion PAR7
15/10/2015*
4734-2
2. Pour les autres stockages
Classement
INTERXION PAR7
(Rayon
Objet de la demande
d’affichage)
E : enregistrement
D : déclaration
applicable
Situation finale
Présence de :
- 2 cuves tampon de fioul
Présence de
- 2 cuves tampon de fioul domestique de 2 m3 soit 3,52t
domestique de 2 m3 soit 3,52 t - 7 cuves tampon de fioul
Inférieure à 50 t au total
domestique de 1m3 soit 6,16t
La quantité totale susceptible
(avec une masse volumique de
880 kg/m3 à 15°C)
(avec une masse volumique de
880 kg/m3 à 15°C)
(Non Classé)
(Non Classé)
Texte particulier
NC
NC : non classé
/
Rév.
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10/10
Interxion PARIS 7
3
Rayon d’affichage
Après intégration des projets, l’établissement INTERXION PAR7 sera soumis à autorisation pour les
rubriques :
Rubrique ICPE
2910-A1
Désignation de la rubrique
Rayon
d’affichage
Combustion à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770 et
2771.
A. Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en
mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul
domestique, du charbon, des fiouls lourds, de la biomasse telle
que définie au a) ou au b)i) ou au b)iv) de la définition de
biomasse, des produits connexes de scierie issus du b)v) de la
définition de biomasse ou lorsque la biomasse est issue de
déchets au sens de l'article L541-4-3 du code de l'environnement,
à l'exclusion des installations visées par d'autres rubriques de la
nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion,
la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de
combustion, des matières entrantes
si la puissance thermique nominale de l'installation est
3 km
1. Supérieure ou égale à 20 MW
3110-A3
Combustion de combustibles dans des installations d'une puissance
thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW
3 km
Le rayon d’affichage est de 3 km, les 10 communes concernées par le rayon sont les suivantes :
 La Courneuve
 Dugny
 Le Bourget
 Drancy
 Bobigny
 Pantin
 Paris 19
 Aubervilliers
 Saint-Denis
 Stains
 Le rayon d’affichage et les limites communales sont reportés sur l’extrait de plan IGN au
1/25 000ème insérée en annexe 0-b
DDAE_Chapitre 2_Recensement des installations classées 2016
Chapitre 3 : Etude d’impact
Interxion PARIS 7
CHAPITRE 3
ETUDE D’IMPACT
INTERXION
Interxion PAR7
1-3 rue Rateau
93 120 La Courneuve
Réalisé par : Apave Parisienne SAS
Intervenants :
Monsieur Alexis SALENGUE, Intervenant HSE Apave
Monsieur Matthieu DUBESSET, Responsable Unité HSE Apave
Rév.
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Interxion PAR7
SOMMAIRE
1 Introduction ....................................................................................................................... 8
2 Analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d’être affectés par
l’exploitation de l’établissement PAR7 ................................................................................ 11
2.1
Localisation et caractérisation du site.................................................................................... 11
2.1.1
2.1.2
2.2
Contexte géographique général ................................................................................................... 11
Définition cadastrale ................................................................................................................... 12
Inventaire des plans, schémas, programmes, et autres documents de planification .............. 13
2.2.1
2.2.2
2.3
2.4
Affectation des sols ..................................................................................................................... 13
Autres documents de planification .............................................................................................. 18
Définition des aires d’étude ................................................................................................... 20
Environnement Humain et Industriel .................................................................................... 21
2.4.1
2.4.2
2.4.3
2.5
Population et habitat ................................................................................................................... 21
Activités industrielles avoisinantes ............................................................................................. 23
Les établissements recevant du public (ERP) ............................................................................. 23
Infrastructures........................................................................................................................ 24
Les voies d’accès au site ............................................................................................................. 24
Réseau ferroviaire ....................................................................................................................... 28
Réseau fluvial ............................................................................................................................. 28
Réseau Aérien ............................................................................................................................. 29
Canalisation de transport de matières dangereuses ..................................................................... 29
2.5.1
2.5.2
2.5.3
2.5.4
2.5.5
2.6
Sites et paysages, biens matériels, patrimoine culturel et archéologique .............................. 30
2.6.1
2.6.2
2.7
Paysage ....................................................................................................................................... 30
Biens matériels, patrimoine culturel et archéologique ................................................................ 30
Données physiques et climatiques ......................................................................................... 30
2.7.1
2.7.2
2.7.3
2.7.4
2.7.5
associés
2.7.6
2.7.7
2.7.8
2.7.9
2.7.10
2.8
Niveaux sonores et vibrations ............................................................................................... 47
2.8.1
2.8.2
2.9
2.10
Niveaux sonores et ambiants ...................................................................................................... 47
Vibrations ................................................................................................................................... 47
Emissions lumineuses............................................................................................................ 48
Zones agricoles et AOP, espaces forestiers et maritimes ...................................................... 48
2.10.1
2.10.2
2.11
Zones agricoles et AOP .............................................................................................................. 48
Espaces forestiers ........................................................................................................................ 48
Faune, Flore, Habitats et espaces naturels ............................................................................. 49
2.11.1
2.11.2
2.11.3
2.11.4
2.11.5
2.11.6
2.11.7
2.11.8
2.11.9
2.12
Températures et précipitations – Station du Bourget de 1981 à 2010......................................... 30
Régime des vents – Station du Bourget ...................................................................................... 31
Contexte géologique et hydrogéologique.................................................................................... 31
Qualité des sols ........................................................................................................................... 34
Recensement des forages / Captages d’alimentation en eau potable et périmètres de protection
35
Eaux de surface, SDAGE, SAGE et contrats de milieux ............................................................ 35
Qualité de l'air PPA..................................................................................................................... 41
Odeurs ......................................................................................................................................... 44
Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) ................................................ 45
Gestion des déchets (PEDMA et PREDD) ................................................................................. 46
ZNIEFF ....................................................................................................................................... 49
Site Natura 2000 ......................................................................................................................... 50
ZICO (Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux) ...................................................... 51
Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope ........................................................................... 51
Réserves Naturelles ..................................................................................................................... 51
Parc Naturel Régional ou National ............................................................................................. 52
Autres zones présentant un intérêt écologique et équilibres biologiques .................................... 52
Continuités écologiques et trames vertes et bleues ..................................................................... 52
Inventaire de terrain .................................................................................................................... 54
Synthèse de la sensibilité du milieu....................................................................................... 54
DDAE_Chapitre 3_Etude d’Impact 2016
Rév.
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1
3/125
Interxion PAR7
3
Analyse des effets de l’établissement PAR7 sur l'environnement .............................. 56
3.1
Sites et paysages, biens matériels, patrimoine culturel et archéologique .............................. 56
Intégration dans le paysage et compatibilité avec l’affectation des sols ..................................... 56
Protection des biens matériels, du patrimoine culturel et archéologique .................................... 57
Analyse des effets cumulés de l’établissement PAR7 avec d’autres projets connus .................. 57
3.1.1
3.1.2
3.1.3
3.2
Eaux de surface ..................................................................................................................... 58
3.2.1
3.2.2
3.2.3
3.2.4
3.2.5
3.2.6
3.2.7
3.2.8
3.3
3.4
Réglementation ........................................................................................................................... 58
Approvisionnement en eau ......................................................................................................... 58
Source et nature des rejets aqueux .............................................................................................. 59
Flux de polluants – Valeurs limites réglementaires .................................................................... 61
Compatibilité SDAGE / SAGE / contrat de rivière .................................................................... 62
Risques de pollution accidentelle des eaux ................................................................................. 63
Autocontrôle ............................................................................................................................... 64
Sols et eaux souterraines ....................................................................................................... 65
Air et Odeurs ......................................................................................................................... 66
3.4.1
Sources et nature des émissions à l'atmosphère .......................................................................... 66
3.4.2
Mesures pour éviter ou réduire les rejets atmosphériques et les odeurs...................................... 67
3.4.3
Flux de polluants ......................................................................................................................... 68
3.4.4
Mesures complémentaires pour éviter ou réduire les impacts sur l'air et les odeurs, incidence
résiduelle attendue ........................................................................................................................................ 70
3.4.5
Autocontrôle ............................................................................................................................... 71
3.4.6
Compatibilité avec les plans de qualité de l’air .......................................................................... 71
3.4.7
3.5
Déchets .................................................................................................................................. 72
3.5.1
3.5.2
3.5.3
3.5.4
3.5.5
3.5.6
3.6
Recensement et caractéristiques des déchets et des sous-produits .............................................. 72
Bilan de la production globale de déchets................................................................................... 74
Mesures prises pour éviter ou réduire l'impact des déchets ........................................................ 74
Incidences sur l'environnement ................................................................................................... 74
Compatibilité avec les plans de gestion des déchets ................................................................... 74
Niveaux sonores .................................................................................................................... 76
3.6.1
3.6.2
3.6.3
3.6.4
3.6.5
3.6.6
3.6.7
3.7
Origine et localisation des émissions sonores et vibrations ........................................................ 76
Zones à émergence réglementée et niveaux sonores ................................................................... 76
Mesures des niveaux sonores actuels .......................................................................................... 77
Estimation des niveaux sonores à terme ..................................................................................... 82
Mesures mises en œuvre pour limiter les nuisances sonores ...................................................... 85
Autocontrôle ............................................................................................................................... 86
Vibrations .............................................................................................................................. 86
3.7.1
3.7.2
3.7.3
3.8
3.9
Origine et localisation des émissions vibratoires ........................................................................ 86
Dispositifs antivibratoires ........................................................................................................... 86
Champs électromagnétiques .................................................................................................. 88
Energies et impacts sur le climat ........................................................................................... 88
3.9.1
Gaz à effet de serre ..................................................................................................................... 88
3.9.2
Utilisation rationnelle de l’énergie et efficacité énergétique....................................................... 90
3.9.3
Compatibilité de l’exploitation PAR7 avec le Schéma Régional du Climat de l’Air et de
l’Energie (SRCAE) d’Ile de Franc ............................................................................................................... 94
3.10
Emissions lumineuses............................................................................................................ 95
3.10.1
3.10.2
3.11
Origine et localisation des émissions lumineuses ....................................................................... 95
Transports .............................................................................................................................. 95
3.11.1
3.11.2
3.11.3
Origine et intensité du trafic lié aux activités du site .................................................................. 95
Mesures pour éviter, réduire ou compenser les impacts du trafic ............................................... 97
Incidence résiduelle sur le trafic ................................................................................................. 97
Rév.
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1
4/125
Interxion PAR7
3.11.4
3.12
3.12.1
3.12.2
3.12.3
3.12.4
3.12.5
4
5
Faune, flore, milieux naturels et équilibres biologiques ........................................................ 98
Incidence de l’établissement PAR7 sur les espèces protégées .................................................... 98
Incidence de l’établissement PAR7 sur les sites Natura 2000 .................................................... 98
Incidence de l’établissement PAR7 sur la continuité écologique ............................................... 98
Compatibilité avec le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) .............................. 98
Synthèse des effets résiduels du Datacenter ................................................................. 99
Evaluation des risques sanitaires ................................................................................. 102
5.1
5.1.1
5.1.2
5.1.3
5.1.4
5.1.5
5.1.6
Evaluation des risques sanitaires associés à l’activité PAR7 .............................................. 102
Définition générale des impacts sur la santé ............................................................................. 102
Démarche employée ................................................................................................................. 102
Identification des dangers ......................................................................................................... 102
Sensibilité de l’environnement ................................................................................................. 105
Sélection des risques sanitaires ................................................................................................. 105
Conclusion ................................................................................................................................ 106
5.2
Evaluation quantitative des risques sanitaires liés aux rejets atmosphériques de l’activité
PAR7 106
5.2.1
5.2.2
5.2.3
5.2.4
5.2.5
5.2.6
5.2.7
6
Méthodologie ............................................................................................................................ 106
Zone d’étude et Hypothèses de modélisation............................................................................ 107
Choix des polluants traceurs ..................................................................................................... 109
Evaluation des niveaux d’exposition par modélisation ADMS5 .............................................. 112
Estimation du risque sanitaire ................................................................................................... 114
Incertitudes ............................................................................................................................... 115
Conclusion ................................................................................................................................ 115
Analyse des effets temporaires liés à la Phase Travaux ............................................ 116
6.1
6.2
6.3
6.4
6.5
Présentation, durée et amplitude horaires ............................................................................ 116
Communication et organisation........................................................................................... 116
Impact sur le trafic............................................................................................................... 116
Nuisances sonores ............................................................................................................... 117
Propreté ............................................................................................................................... 117
7 Meilleures techniques disponibles (MTD) .................................................................. 118
8 Raisons pour lesquelles le site de La Courneuve a été retenu................................... 119
9 Conditions de remise en état du site après exploitation ............................................ 121
10 Récapitulatif des mesures prises et envisagées en faveur de l'environnement, et
montant des investissements associés ................................................................................. 123
11 Analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets des installations sur
l’environnement et difficultés rencontrées ......................................................................... 124
11.1
11.2
11.3
Évaluation de l’état initial du site et de son environnement ................................................ 124
Identification des nuisances et évaluation de leur impact sur l’environnement .................. 125
Difficultés rencontrées pour l’élaboration de l’étude d’impact ........................................... 125
Rév.
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1
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Interxion PAR7
Figure 1 : Localisation de l'établissement INTERXION PAR7 (extrait Géoportail) ........................... 11
Figure 2 : Parcelle cadastrale d’implantation de l'établissement INTERXION PAR7 (extrait
Géoportail) ............................................................................................................................................ 12
Figure 3 : Extrait plan de zonage du PLU de La Courneuve ................................................................. 13
Figure 4 : Extrait du plan de servitude d’utilité publique ...................................................................... 14
Figure 5 : Orientation des pistes de l’aéroport Roissy Charles Gaulle (source : Géoportail) ............... 15
Figure 6 : Configuration de vol Est au départ et à l’arrivée - Aéroport du Bourget (source : DGAC) . 16
Figure 7 : Configuration de vol Ouest au départ et à l’arrivée - Aéroport du Bourget (source : DGAC)
............................................................................................................................................................... 17
Figure 8 : Photographie aérienne de l’environnement rapproché de PAR7 (extrait Google Earth 2015)
............................................................................................................................................................... 22
Figure 9 : Extrait de l’annexe 0-C de ce dossier d’autorisation : Proximité des commerces de
l’établissement PAR7 ............................................................................................................................ 23
Figure 10 : Trafic routier 2013 sur les grands axes franciliens (Source : DIR Ile de France – janvier
2016)...................................................................................................................................................... 25
Figure 11 : Trafic routier 2014 sur les rue départementales (Source : Conseil Général de Seine-SaintDenis – Service de la voirie -février 2015) ........................................................................................... 26
Figure 12 : Emplacement du radar pour le comptage routier effectué rue Rateau (source : Rapport
CDVIA en annexe 3-C) ......................................................................................................................... 27
Figure 13 : Voie d’accès et réseau ferroviaire (source Géoportail) ....................................................... 28
Figure 14 : Inventaire des transports de matières dangereuses (gaz ou hydrocarbures) à proximité du
site PAR7 (source Ministère de l’environnement) ................................................................................ 29
Figure 15 : Extrait carte géologique BRGM (feuille de Paris) .............................................................. 32
Figure 16 : Localisation et log du forage 01833B0036/F1 à proximité du site ..................................... 33
Figure 17 : Localisation des cours d’eau et canaux à proximité du site ................................................ 35
Figure 18 : Localisation des collecteurs d’eaux usées et usine de traitement (Source : SIAAP) .......... 36
Figure 19 : Extrait de carte inondation par remontée de nappe (source www.inondationsnappes.fr) ... 40
Figure 20 : Graphes qualité de l’air de Seine-Saint-Denis et de La Courneuve (source AIRPARIF).. 43
Figure 21 : Graphes de contribution des secteurs d’activités à La Courneuve de la pollution de l’air
(source AIRPARIF) ............................................................................................................................... 44
Figure 22 : Localisation des ZNIEFF dans l’environnement de l’établissement PAR7 (source :
http://carmen.developpement-durable.gouv.fr) ..................................................................................... 49
Rév.
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1
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Interxion PAR7
Figure 23 : Localisation du site Natura 2000 dans l’environnement de l’établissement PAR7 (source :
http://carmen.developpement-durable.gouv.fr) ..................................................................................... 50
Figure 24 : Extrait de la care de la Trame Verte et Bleue du SRCE Ile de France – 2013 (Source :
DRIEE) .................................................................................................................................................. 53
Figure 25 : Schéma d’emplacement du séparateur d’hydrocarbures et regards principaux des réseaux60
Figure 26 : Schéma d’implantation des points de mesure des campagnes acoustiques ........................ 79
Figure 27 : Représentation de l’échelle de Bruit ................................................................................. 104
Figure 28 : zone d’étude pour la modélisation des rejets atmosphériques de PAR7 ........................... 108
Table des tableaux
Tableau 1 : synthèse des documents de planification ............................................................................ 19
Tableau 2 : Définition de l’aire d’étude ................................................................................................ 20
Tableau 3 : Recensement de la population des communes présentes dans un rayon de 300 m ............ 21
Tableau 4 : Détail des établissements industriels – voisinage immédiat ............................................... 23
Tableau 5 : Synthèse des résultats de la campagne de comptage routier rue Rateau en janvier 2016 .. 27
Tableau 6 : Synthèse des vitesses de vent –Station météorologique du Bourget .................................. 31
Tableau 7 : Définition générale des classes d'état écologique des eaux de surface............................... 37
Tableau 8 : Eléments biologiques – Valeurs inférieures des limites de classe...................................... 37
Tableau 9 : Eléments physico-chimiques généraux – Valeurs inférieures des limites de classe .......... 38
Tableau 10 : Valeurs réglementaires du Plan de qualité de l’Air PPA.................................................. 41
Tableau 11 : Identification des ZNIEFF ................................................................................................ 49
Tableau 12 : Localisation du site Natura 2000 ...................................................................................... 50
Tableau 13 : Synthèse de la sensibilité du milieu.................................................................................. 55
Tableau 14 : Consommation d’eau du site Interxion............................................................................. 58
Tableau 15 : Flux massiques définis par l’Agence de l’Eau ................................................................. 61
Tableau 16 : Flux massiques des polluants des eaux usées sanitaires de l’établissement PAR7 .......... 61
Tableau 17 : conformité des rejets aqueux au SDAGE ......................................................................... 62
Tableau 18 : Caractéristiques des groupes électrogènes ....................................................................... 68
Tableau 19 : Synthèse des résultats d’analyses des rejets atmosphériques canalisés ............................ 68
Tableau 20 : concentrations théoriques en rejets atmosphériques en SO2 ............................................ 69
Tableau 21 : Tableau récapitulatif des déchets issus de PAR7 ainsi que les filières d’élimination
définies .................................................................................................................................................. 73
Tableau 22 : Tableau récapitulatif des valeurs limites des émissions sonores et émergences de l’arrêté
du 23 janvier 1997 ................................................................................................................................. 77
Rév.
Page
1
7/125
Interxion PAR7
Tableau 23 : Points de mesure des niveaux sonores en limite de propriété pour l’état actuel de
fonctionnement ...................................................................................................................................... 78
Tableau 24 : Résultats de la campagne de mesures des niveaux sonores en limite de propriété pour
l’état actuel de fonctionnement ............................................................................................................. 78
Tableau 25 : Points de mesure des niveaux sonores en Zones à Emergence Réglementée ................... 80
Tableau 26 : Niveaux résiduels retenus pour la mesure des émergences en l’état actuel de
fonctionnement ...................................................................................................................................... 80
Tableau 27 : Résultats de la campagne de mesures des niveaux sonores de décembre 2015 en Zones à
Emergence Réglementée en l’état actuel de fonctionnement pour les points 8 et 9.............................. 81
Tableau 28 : Résultats de la campagne de mesures des niveaux sonores de janvier 2016 en Zones à
Emergence Réglementée en l’état actuel de fonctionnement au point 10 sur l’immeuble R+5 ............ 81
Tableau 29 : Points de mesure des niveaux sonores dans la configuration future ................................ 83
Tableau 30 : Niveaux résiduels retenus pour la mesure des émergences dans la configuration future . 83
Tableau 31 : Niveaux résiduels retenus pour la mesure des émergences dans la configuration future –
points 8 à 10 .......................................................................................................................................... 84
Tableau 32 : Résultats de la simulation acoustique en limite de propriété et en Zones à Emergence
Réglementée dans la configuration future ............................................................................................. 84
Tableau 33 : Compatibilité de l’exploitation de l’établissement PAR7 avec le SCRAE d’Ile de France
............................................................................................................................................................... 94
Tableau 34 : Tableau de trafic généré par Interxion du 5 au 11 janvier 2016 ....................................... 96
Tableau 35 : Tableau de trafic généré par Interxion du 24 novembre au 11 décembre 2015................ 96
Tableau 36 : Incidence du trafic généré par Interxion sur la rue Rateau ............................................... 97
Tableau 37 : Tableau de synthèse des effets résiduels ........................................................................ 101
Tableau 38 : Comportement des substances en présence .................................................................... 109
Tableau 39 : Etude des VTR pour les effets chroniques à seuil .......................................................... 111
Tableau 40 : Etude des VTR pour les effets chroniques à seuil : cas des oxydes d’azote .................. 111
Tableau 41 : Tableau de synthèse des polluants traceurs de risques retenus....................................... 112
Tableau 42 : Concentrations à l’émission prise en compte ................................................................. 113
Tableau 43 : Résultats de la modélisation – Concentrations journalières pour les différents scénarios
............................................................................................................................................................. 113
Tableaux 44 : Résultats de la modélisation ADMS pour les scénarios considérés ............................. 113
Tableau 45 : Résultats du calcul de risque sanitaire ............................................................................ 114
Tableau 46 : Incidence du trafic généré par Interxion sur la rue Rateau en phase travaux ................. 117
Tableau 47 : Photographies du site Corpet Louvet (futur Datacenter) en 2010 .................................. 120
Tableau 48 : Synthèse et coûts des aménagements et mesures prises en faveur de l’environnement . 123
Rév.
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Interxion PAR7
1
Introduction
Conformément aux articles R.122-5 et R.512-8 du Code de l’Environnement, la présente étude
d’impact expose successivement :
.

a) Une description des installations comportant des informations relatives à sa conception et à
ses dimensions, y compris, en particulier, une description des caractéristiques physiques de
l'ensemble du projet et des exigences techniques en matière d'utilisation du sol lors des phases
de construction et de fonctionnement et, le cas échéant, une description des principales
caractéristiques des procédés de stockage, de production et de fabrication, notamment mis en
œuvre pendant l'exploitation, telles que la nature et la quantité des matériaux utilisés, ainsi
qu'une estimation des types et des quantités des résidus et des émissions attendus résultant du
fonctionnement du projet proposé. Cette description est proposée au chapitre 1 Description.

b) L’analyse de l’état initial de la zone et des milieux susceptibles d’être affectés par les ICPE
du pétitionnaire, portant notamment sur la population, la faune et la flore, les habitats naturels,
les sites et paysages, les biens matériels, les continuités, les équilibres biologiques, les facteurs
climatiques, le patrimoine culturel et archéologique, le sol, l’eau, l’air, le bruit, les espaces
naturels, agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs, ainsi que les interrelations entre ces
éléments ;

c) Une analyse des effets négatifs et positifs, directs et indirects, temporaires et permanents, à
court, moyen et long terme, des ICPE du pétitionnaire sur l’environnement, en particulier sur
les éléments énumérés au a) et sur la consommation énergétique, la commodité du voisinage
(bruits, vibrations, odeurs, émissions lumineuses), l’hygiène, la santé, la sécurité, la salubrité
publique, ainsi que l’addition et l’interaction de ces effets entre eux ;
En tant que de besoin, l’analyse précise notamment l'origine, la nature et la gravité des
pollutions de l'air, de l'eau et des sols, les effets sur le climat, le volume et le caractère polluant
des déchets, le niveau acoustique des appareils qui seront employés ainsi que les vibrations
qu'ils peuvent provoquer, le mode et les conditions d'approvisionnement en eau et d'utilisation
de l'eau ;

d) Une analyse des effets cumulés des ICPE du pétitionnaire avec d’autres projets connus1 ;

e) Une esquisse des principales solutions de substitution examinées par le pétitionnaire ou le
maître d’ouvrage et les raisons pour lesquelles, eu égard aux effets sur l’environnement ou la
santé humaine, l’installation présentée par le pétitionnaire a été retenu ;

f) Les éléments permettant d’apprécier la compatibilité des ICPE du pétitionnaire avec
l’affectation des sols définie par le document d’urbanisme opposable, ainsi que, si nécessaire,
son articulation avec les plans, schémas et programmes mentionnés à l’article R. 122-17, et la
prise en compte du schéma régional de cohérence écologique dans les cas mentionnés à
l’article L. 371-3 ;
1
Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de l’étude d’impact, ont fait l’objet :
d’un document d’incidences au titre de l’article R.214-6 et d’une enquête publique ;
d’une étude d’impact au titre du présent code et pour lesquels un avis de l’autorité administrative de l’Etat
compétente en matière d’environnement a été rendu public.
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Interxion PAR7

g) Les mesures prévues par le pétitionnaire ou le maître de l’ouvrage pour :
o éviter les effets négatifs notables des ICPE du pétitionnaire sur l’environnement ou la
santé humaine et réduire les effets n’ayant pu être évités ;
o compenser, lorsque cela est possible, les effets négatifs notables de l’établissement
PAR7 sur l’environnement ou la santé humaine qui n’ont pu être ni évités, ni
suffisamment réduits.
o Elles font l’objet d’une description des performances attendues, notamment en ce qui
concerne la protection acoustique des riverains, l'évacuation des eaux résiduelles et
des émanations gazeuses ainsi que leur surveillance, l'élimination des déchets et de
l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
Pour les points c) à g), le paragraphe 3 Analyses des impacts de l’établissement sur l’environnement
traite chacun des points pour les différents impacts abordés.
o
o
La description des mesures est également accompagnée de l’estimation des dépenses
correspondantes, de l’exposé des effets attendus de ces mesures à l’égard des impacts
des ICPE du pétitionnaire et de l’existant sur les éléments visés au c) ainsi que d’une
présentation des principales modalités de suivi de ces mesures et du suivi de leurs
effets sur les éléments visés au c).
La transposition du chapitre II de la directive 2010/75/UE relative aux émissions
industrielles, dite « IED » adoptée en 2010 a été finalisée le 2 mai 2013. IED reprend
tous les grands principes de la directive IPPC, notamment le recours aux meilleurs
techniques disponibles (MTD) pour les processus de production. La transposition en
droit français évolue pour mieux identifier les installations concernées. Ces dernières
sont à présent visées directement par une ou plusieurs nouvelles rubriques de la
nomenclature ICPE.
 Les installations INTERXION objet de l’étude sont visées par la directive
« IED », cette partie est donc traitée dans la présente étude
Conformément à l’article R.512-4 du Code de l’Environnement, et si les installations objet de
l’étude relèvent des dispositions des articles L.229-5 et L.229-6 (« quotas CO2 »), l’étude
d’impact comprend également dans le chapitre relatif aux effets sur le climat, une description :
- des matières premières, combustibles et auxiliaires susceptibles d’émettre du
dioxyde de carbone ;
- des différentes sources d’émissions de dioxyde de carbone de l’installation ;
- des mesures prévues pour quantifier et déclarer les émissions.
 Les installations INTERXION objet de l’étude, sont visées par les articles L.2295 et L.229-6 du Code de l’Environnement, cette partie est donc traitée dans la
présente étude

g) Les conditions de remise en état du site après exploitation,

h) Une présentation des méthodes utilisées pour établir l’état initial et évaluer les effets des
ICPE du pétitionnaire sur l’environnement et, lorsque plusieurs méthodes sont disponibles,
une explication des raisons ayant conduit au choix opéré ; ainsi qu’une description des
difficultés éventuelles, de nature technique ou scientifique, rencontrées par le maître
d’ouvrage pour réaliser cette étude ;
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Interxion PAR7
Conformément aux articles R.122-5 et R. 512-8 du Code de l’Environnement, le contenu de
l’étude d’impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d’être
affectée par l’ICPE du pétitionnaire, à l’importance et la nature des travaux, ouvrages et
aménagements projetés et à leurs incidences prévisibles sur l’environnement ou la santé
humaine.
Enfin, conformément à l’article R. 122-5.IV du Code de l’Environnement, et afin de faciliter la prise
de connaissance par le public des informations contenues dans l'étude d’impact, cette dernière fait
l’objet d’un résumé non technique figurant dans un document indépendant.
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Interxion PAR7
2
Analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d’être
affectés par l’exploitation de l’établissement PAR7
Conformément à l’article R. 122-5 du Code de l’Environnement, l’analyse de l’état initial est
proportionnée à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d’être affectée par
l’établissement PAR7, à l’importance et la nature des travaux, ouvrages et aménagements présents et à
prévus à terme et à leurs incidences prévisibles sur l’environnement ou la santé humaine. Les
thématiques environnementales y sont donc développées en fonction de l’importance des enjeux
environnementaux vis-à-vis de l’établissement PAR7 en vue de dégager les principaux enjeux à
prendre en compte et leurs interrelations (voir tableau de synthèse au chapitre 2.12).
2.1 Localisation et caractérisation du site
2.1.1 Contexte géographique général
2.1.1.1 Implantation
L’établissement INTERXION PAR7 est situé au 1-3 rue Rateau dans la ZA du Rateau à La
Courneuve. L’emprise du site est dominée par la présence d’une bretelle autoroutière à l’Ouest et au
Nord puis l’A86. A l’est, se trouve la ZA du Rateau avec des activités de type industriel et enfin au
Sud se trouvent des habitations de type individuel et collectif et quelques commerces.
A86 et Barreau
de liaison A1
Voie ferrée
Emprise du site
INTERXION PAR 7
Rue Rateau
RN186
Av Jean Jaurès
Figure 1 : Localisation de l'établissement INTERXION PAR7 (extrait Géoportail)
Au Nord et à l’Ouest, se trouvent les bretelles d’accès à l’autoroute A86 puis l’A86. A l’Est du site se
trouvent des bâtiments industriels et tertiaires. Le plus proche se trouve à 8 mètres de la limite de
propriété du site INTERXION PAR7. Au Sud se trouve la rue Rateau puis des habitations de type
individuel et/ou collectif ainsi que quelques commerces.
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Interxion PAR7
Il est à noter qu’une bande de rétrocession possible est présente à l’Est de l’emprise actuelle
d’Interxion. Comme présenté au paragraphe 2.2.1.1 la présente Demande d’Autorisation intègre
cette sente comme faisant partie de l’emprise Interxion.
2.1.1.2
Coordonnées Lambert II du site
Coordonnées Lambert II
INTERXION PAR7 (entrée)



X : 604 729 m
Y : 2 436 345
Z : 37 m
2.1.1.3 Topographie
L’établissement INTERXION PAR7 est situé sur la commune de La Courneuve, les altitudes
référencées au niveau de la Zone d’activité (carte I.G.N. au 1/25000ème) varient de 37m à l’Ouest à
39m au coin Sud-est de l’emprise.
La carte IGN au 1/25000ème est inséré en annexe 0-A.
2.1.2 Définition cadastrale
L’établissement INTERXION PAR7 est localisé sur la parcelle cadastrale suivante :
Référence
Adresse
Surface
Feuille La Courneuve
000R 185
63 rue de l’industrie
(ancienne rue antérieure à l’A86)
18 293 m²
Ancienne rue de
l’industrie
donnée par le
cadastre
Parcelle 000R185
Emprise du site
INTERXION PAR 7
Figure 2 : Parcelle cadastrale d’implantation de l'établissement INTERXION PAR7 (extrait Géoportail)
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Interxion PAR7
2.2 Inventaire des plans, schémas, programmes, et autres documents de
planification
2.2.1 Affectation des sols
2.2.1.1
Vocation de la zone d'implantation du site et utilisations admises
L’établissement INTERXION PAR7 est situé dans la Zone d’Activité du Rateau à La Courneuve.
Cette Zone d’Activité regroupe une cinquantaine de PME et PMI, hangars divers, locaux tertiaires
et commerciaux. L’établissement PAR7 est implanté en zone UEa qui est une zone affectée aux
installations à usage artisanal, commercial, de bureaux, et plus globalement aux Installations
Classées pour la Protection de l’environnement (ICPE).
Bande rétrocédable
sur parcelle 185
Emprise du site
INTERXION PAR 7
Nota : le fond de plan du PLU de La Courneuve fait apparaitre l’ancien site industriel Corpet Louvet et non le site PAR7
Figure 3 : Extrait plan de zonage du PLU de La Courneuve
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de La Courneuve approuvé le 19 décembre 2013,
en cours de révision, fixe des prescriptions particulières pour toutes les constructions à usage de
commerce. En revanche, il n'y a pas de contrainte particulière locale liée aux activités industrielles
hormis :
 les dispositions habituelles liées aux ICPE à savoir les dispositions de limitations des
nuisances et des risques potentiels inhérents à leur activité.
 L’implantation des bâtiments à une distance minimale 2,5 m des limites de propriété.
Le règlement de la zone UE est présenté en annexe 3-A.
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Interxion PAR7
Il est à noter qu’une bande de rétrocession possible est présente sur l’emprise actuelle
d’Interxion PAR7 à l’Est du site. Cette bande figure au PLU de La Courneuve. Toutefois, il
n’existe pas de projet immédiat. Compte tenu de la non réalisation de la sente à l’Est du site
depuis sa mention au PLU et à moyen terme, l’emprise de la sente et de la pointe Nord-Est est
intégré aux limites de propriété afin de correspondre à la situation présente et durable.
La présente Demande d’Autorisation intègre donc cette sente comme faisant partie de l’emprise
Interxion. En revanche cette bande de rétrocession est inconstructible et Interxion respectera
cette prescription.
2.2.1.2 Servitudes
 Plan de servitudes :
Le plan des servitudes d’utilité publique à proximité du site PAR7 est présenté sur l’extrait ci-dessous.
Le plan des servitudes d’utilité publique est présenté en annexe 3-B.
Emprise du site
INTERXION PAR 7
Nota1 : le fond de plan du PLU de La Courneuve fait apparaitre l’ancien site industriel Corpet Louvet et non le site PAR7
Nota2 : la protection des installations sportives proche des limites de propriété est en réalité aujourd’hui les services
techniques de La Courneuve
Figure 4 : Extrait du plan de servitude d’utilité publique
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Interxion PAR7
Ces servitudes sont détaillées dans les paragraphes ci-dessous.
 Le réseau électrique :
D’après la carte IGN de la zone, aucune ligne haute tension ne traverse la ZA du Rateau. Aucune ligne
aérienne haute tension n’est présente à proximité.
 Servitude radioélectrique :
Il existe une servitude radioélectrique (faisceau Hertzien) sur la commune de La Courneuve avec une
limitation de hauteur des bâtiments. Cette servitude est située en limite de propriété Ouest du site
PAR7 et ne concerne donc pas le site Interxion.
 Le réseau gaz :
Aucune servitude liée au gaz n’est présente à proximité du site PAR7.
 Servitudes militaires :
Il n’y a pas de zones militaires proches (camp, terrain d’entrainement au tir, …) ni de zones de survol
ou d’entrainement pour les avions de chasse à basse altitude.

Servitudes aériennes :
o Aéroport de Roissy Charles de Gaulle
L’aéroport de Roissy Charles de Gaulle est situé à plus de 13 km au Nord-Est de l’établissement
PAR7. Les 4 pistes sont orientées Est-Ouest (2 pistes 08/26 et 2 pistes 09/27). En conséquence, aucun
avion ne prend la direction Sud-ouest vers La Courneuve au départ ou à l’arrivée à l’aéroport de
Roissy Charles Gaulle.
Orientation Est-Ouest
des pistes de Roissy
Site PAR 7 à 13km
Figure 5 : Orientation des pistes de l’aéroport Roissy Charles Gaulle (source : Géoportail)
Il n’y a pas donc pas de zone de survol à basse altitude à proximité de l’établissement PAR7 lié à
l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle.
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Interxion PAR7
o
Aéroport du Bourget
L’aéroport du Bourget destiné à des vols de type Business avec environ 60 000 mouvements annuels
est situé quant à lui à 3 km au Nord-Est du site PAR7. Cet aéroport est pourvu de 3 pistes
d’atterrissage : piste 03/21, piste 07/25 et piste 09/27. Deux configurations de vols sont en place sur
cet aéroport en fonction des conditions météorologiques. Elles sont présentées sur les figures
suivantes :
En configuration Est, les pistes 07/25 09/27 sont utilisées en priorité.
Piste 07/25
Piste 03/21
Piste 09/27
Légende
Décollage
Atterrissage
.
Figure 6 : Configuration de vol Est au départ et à l’arrivée - Aéroport du Bourget (source : DGAC)
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Interxion PAR7
En configuration Ouest, les pistes 07/25 09/27 sont utilisées en priorité.
Piste 07/25
Piste 03/21
Piste 09/27
Légende
Décollage
Atterrissage
Figure 7 : Configuration de vol Ouest au départ et à l’arrivée - Aéroport du Bourget (source : DGAC)
La piste 03/21 orientée vers La Courneuve est donc très peu utilisée pour l’aviation d’affaire du
Bourget et ses 60000 mouvements annuels. Toutefois, la présence de cette piste orientée Sudouest/Nord-Est a fait l’objet d’une mise en place de servitudes aéronautiques par décret du
27/11/1969. La servitude mise en place est une limitation de la hauteur des constructions. L’emprise
du site PAR7 est concerné par cette servitude et le plan de servitude donne une limitation de hauteur à
110 m NGF. Avec le niveau du sol à 37m NGF, les constructions ne doivent pas dépasser 73m de
hauteur par rapport au sol.
Le bâtiment actuel 7.1 et le futur bâtiment 7.2 ont une hauteur inférieure à 18m et respectent
ainsi la servitude aéronautique.
 Servitudes d’utilité publique :
L’établissement Interxion PAR7 n’est pas concerné par des servitudes d’utilité publique au profit
d’EDF ou GDF. Par ailleurs, il n’existe pas de servitudes autres que celles d’urbanisme de nature à
interdire la présence de l’établissement sur sa zone actuelle d’implantation.
 Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) :
Aucun Plan de Prévention des Risques Inondation ne concerne la commune de La Courneuve.
 Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) :
Un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) approuvé par arrêté 86-0752 du 21 mars 1986 a
été défini pour la commune de La Courneuve pour le retrait et le gonflement du gypse.
L’établissement PAR7 n’est pas concerné par l’emprise de ce PPRN.
 Plan de Prévention des Risques Technologiques :
Aucun Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) prescrit sur la commune de La
Courneuve.
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Interxion PAR7
2.2.2
Autres documents de planification
Document de
planification
Référence
réglementaire
Contenu
Intitulé et Date du document
Evaluation de la
Compatibilité
Schéma directeur
d'aménagement et de
gestion des eaux
(SDAGE)
Code de
l’Environnement art.
L.212-1 à L.212-2-3
Institué par la loi sur l’eau de 1992, le SDAGE est un instrument de planification qui fixe pour chaque
bassin hydrographique les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau
dans l’intérêt général et dans le respect des principes de la directive cadre sur l’eau et de la loi sur
l’eau, des objectifs environnementaux pour chaque masse d’eau (plans d’eau, tronçons de cours d’eau,
estuaires, eaux côtières, eaux souterraines).
Le Schéma Directeur
d’Aménagement et de Gestion
des Eaux (S.D.A.G.E.) du
bassin Seine-Normandie a été
approuvé par l’arrêté
préfectoral du 29 octobre
2009.
Cf. chapitre 2.7.6
Schéma
d’aménagement et de
gestion des eaux
(SAGE)
Code de
L.212-3 à L.212-6
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux est un document de référence pour définir les
choix politiques de la gestion de l’eau dans le bassin versant à l'échelle locale. Le SAGE doit être
compatible avec le SDAGE.
SAGE « SAGE Croult –
Enghien – Vieille mer », en
cours d’élaboration
Cf. chapitre 2.7.6
Schéma Régional du
climat de l’Air et de
l’Energie
Article 68 de la Loi
Grenelle 2
Le SRCAE constitue le cadre de référence régional en matière d’énergie et de qualité de l’air mais
aussi une boîte à outils pour aider les collectivités à définir les actions concrètes à mener sur leurs
territoires, dans le cadre des Plans Climat Energie Territoriaux.
SRCAE d’Ile de France
approuvé par l’arrêté préfectoral
du 14 décembre 2012
Cf. chapitre 2.7.8
Code de
L.371-3
Le SRCE constitue l’outil régional de la mise en œuvre de la Trame Verte et Bleue. Il comporte une
cartographie au 1/100 000ème des continuités écologiques à enjeu régional, opposable aux documents
d’urbanisme et un plan d’action. Il est co-piloté par le préfet de région et le président du conseil
régional. Le schéma régional de cohérence écologique est le volet régional de la trame verte et bleue.
Co-élaboré par l’État et le conseil régional entre 2010 et 2013, il a pour objet principal la préservation
et la remise en bon état des continuités écologiques. A ce titre :

il identifie les composantes de la trame verte et bleue (réservoirs de biodiversité, corridors
écologiques, cours d’eau et canaux, obstacles au fonctionnement des continuités
écologiques) ;

il identifie les enjeux régionaux de préservation et de restauration des continuités
écologiques, et définit les priorités régionales dans un plan d’action stratégique ;

il propose les outils adaptés pour la mise en œuvre de ce plan d’action.
SRCE adopté en 2013 pour
l’Ile de France
Cf. chapitre 2.12.8
Schéma Régional de
Cohérence
Ecologique (SRCE)
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Interxion PAR7
Document de
planification
Référence
réglementaire
Contenu
Intitulé et Date du document
Evaluation de la
Compatibilité
Le plan national de prévention des déchets 2014-2020 cible toutes les catégories de déchets (déchets
minéraux, déchets dangereux, déchets non dangereux non minéraux), de tous les acteurs économiques
(déchets des ménages, déchets des entreprises privées de biens et de services publics, déchets des
administrations publiques).
Le programme se fixe comme objectif de réaliser d’ici 2020 une réduction de 7 % de la
production de déchets ménagers et assimilés (DMA) par habitant, et au minimum une stabilisation
de la production de déchets issus des activités économiques (DAE) et du BTP, par rapport aux niveaux
de 2010.
Plan national de
prévention des
déchets
Code de
Pour cela, le programme retient des instruments adaptés à chaque situation, dans l’objectif de garantir
L.541-11
Plan d’actions pour la une efficacité maximale, grâce à une combinaison d’outils réglementaires, de démarches volontaires,
d’actions de partage de l’information, ou encore d’aides et incitations financières. Il prévoit la mise en
prévention de la
place progressive de 13 axes stratégiques, déclinés en 54 actions concrètes, parmi lesquelles figurent :
production
de déchets
(septembre 2009)
 le lancement d’une expérimentation d’un dispositif de « consigne » pour inciter à rapporter les
emballages (bouteilles, …) plutôt que de les jeter,
 la poursuite de la réduction des déchets de sacs plastiques « à usage unique », qui ont
notamment un fort impact sur le milieu marin,
 la promotion des activités de réutilisation et de réparation, afin d’inciter les citoyens à
donner une seconde vie aux objets qui ne sont plus utilisés et à faire réparer leurs biens
 la mise en place d’un travail partenarial concernant la durée de vie des produits et
l’obsolescence programmée.
Plan d’actions déchets 20142020 – aout 2014
Cf. chapitre 3.5
Le plan régional d'élimination
des déchets dangereux –
PREDD est entré en vigueur
en 2009
Cf. chapitre 2.7.10
Les plans d'élimination des
déchets ménagers et assimilés
– PEDMA en Ile-de-France
approuvé en 2009
Cf. chapitre 2.7.10

Plan régional de
prévention et de
gestion des déchets
dangereux
Code de
l’Environnement
art. L.541-13
Plan départemental ou
interdépartemental de
prévention et de
gestion des déchets
non dangereux
Code de
L.541-14
Ces plans ont pour objet de coordonner l'ensemble des actions qui sont entreprises tant par les
pouvoirs publics que par les organismes privés en vue d'assurer la gestion des déchets concernés.
Ils comprennent notamment :

un état des lieux de la gestion des déchets ;

un programme de prévention des déchets ;

une planification de la gestion des déchets ;

les mesures retenues pour la gestion des déchets issus de produits générateurs de déchets ;

pour les déchets non dangereux, les dispositions prévues pour contribuer à la réalisation des
objectifs nationaux de valorisation des déchets.
Tableau 1 : synthèse des documents de planification
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Interxion PAR7
2.3 Définition des aires d’étude
Le tableau suivant présente l’aire d’étude retenue pour chacun des thèmes, au regard des différents
effets attendus de l’exploitation de l’établissement PAR7 (cf. description des installations).
Aire d’étude retenue
Thème
300 m autour de l’établissement
Population
Sites, paysages,
biens matériels,
patrimoine
culturel et
archéologique
Données
physiques et
climatiques
Bruit et
vibrations
Commentaires
1/10ème du rayon d’affichage
Sites et paysages
Biens matériels, patrimoine
culturel et archéologique
Facteurs climatiques
/
/
Sols et Eaux souterraines
Eaux de surface
Le Croult aval ou vieille Mer
/
Air, Odeurs
Niveaux sonores, zones à
émergence réglementée
Vibrations
Périmètre des Zones à
Emergences Réglementées
Emissions lumineuses
Espaces agricoles, forestiers, maritimes
Milieux
naturels,
terrestres et
équilibres
biologiques
Faune et flore
Habitats naturels et équilibres
biologiques
Continuités écologiques
Tableau 2 : Définition de l’aire d’étude
Le Tableau 13 en fin de chapitre présente quant à lui la synthèse de la sensibilité du milieu après
analyse de l’état initial.
Rév.
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Interxion PAR7
2.4 Environnement Humain et Industriel
L’environnement humain et industriel est décrit dans un rayon minimal correspondant au 1/10ème du
rayon d’affichage.
2.4.1 Population et habitat
2.4.1.1 Population
L’INSEE donne les résultats suivants relatifs à l’évolution de la population sur les communes
limitrophes de l’établissement PAR7, dans un rayon d’étude de 300m (1/10ème du rayon d'affichage).
Nom commune
La Courneuve
Aubervilliers
Nombre d’habitants
Population légale 2013 mise à
jour en 2016
41 035
78 129
Distance du site / premières
habitations
Orientation / site
13 m
300 m
Sud
Sud
Tableau 3 : Recensement de la population des communes présentes dans un rayon de 300 m
On constate une augmentation de la population depuis 2008 de 3% (Aubervilliers) à 7 % (La
Courneuve) se traduisant par une augmentation de la densité de population pour les communes
concernées. Toutefois, localement à proximité du site PAR7, l’habitat est de type essentiellement
résidentiel avec pavillons et jardins peu propice à une augmentation de la densité de population.
2.4.1.2 Habitations voisines
L’établissement Interxion PAR7 est installé dans la ZA du Rateau côté impair de la rue Rateau à La
Courneuve. Le côté pair de la rue Rateau est constitué d’habitations de type résidentiel (pavillons avec
jardin) et collectifs avec des bâtiments en R+5. Pour la commune de La Courneuve, la densité urbaine
est de 5300 habitants2 par km2.
Les habitations les plus proches sont situées à 13m des limites de propriété rue Rateau. Les premiers
commerces sont situés avenue Jean Jaurès (RN186) à environ 30 m au Sud-ouest.
2
Données INSEE 2012
Rév.
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Interxion PAR7
Habitat à dominante
collective
Habitat de type résidentiel avec
commerces côté Sud le long de
la RN186
Station de Tramway T1
Stade Géo André
RN186
Rue Rateau
ZA Rateau.
Centre
technique
municipal
Autoroute A86 – Barreau
de liaison A1 et bretelle
d’accès
Emprise du site
INTERXION PAR 7
Les équipements collectifs les plus proches sont :
 Stade Géo André à 80m au Sud-ouest
 Station de Tramway T1 Stade Géo André à 65 m au Sud
Les écoles les plus proches se situent à :
 220 m au Sud-est (école maternelle Anatole France),
 450m au Nord (collège Politzer et lycée Brel),
 475 m au Sud-est (Ecole primaire Paul Doumer),
 500 m au Sud-est (Lycée professionnel Arthur Rimbaud).
Le centre commercial Drancy Avenir est situé à 1,6km.
L’Hôpital Avicenne est situé à 1.8 km au Sud-est.
Aucun établissement sensible (type hôpital) n’est localisé dans la zone de l’étude.
Rév.
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Interxion PAR7
2.4.2 Activités industrielles avoisinantes
L’établissement PAR7 est implanté dans un Parc d’Activité. Interxion PAR7 en constitue l’extrême
Ouest.
Etablissement concerné
Activité
Classement
ICPE
Distance / site
Orientation / site
Centre Technique municipal
Centre Technique
-
16m
Est
Tertiaire / Entrepôt
-
101 m
Est
-
330 m
Est
Zone Multi activités
URBAPARC
Zone Multi activités
URBAPARC
SEGRO Business Parc
Tableau 4 : Détail des établissements industriels – voisinage immédiat
2.4.3 Les établissements recevant du public (ERP)
Les ERP présents dans l’environnement de l’établissement PAR7 sont constitués de petits commerces
de type restauration.
Le plan d’ensemble du site PAR7 présente en annexe 0-C les habitations et commerces à proximité.
Dans un périmètre proche (moins de 50m), on dénombre 7 commerces dont le plus proche rue Rateau
à moins de 30m mais sans activité depuis plusieurs années.
Emprise du site
INTERXION PAR 7
Rue Rateau
Avenue Jean
Jaurès
Figure 9 : Extrait de l’annexe 0-C de ce dossier d’autorisation : Proximité des commerces de l’établissement PAR7
Le centre commercial Drancy Avenir est situé à 1,6km. L’Hôpital Avicenne est situé à 1.8 km au Sudest.
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Interxion PAR7
2.5 Infrastructures
2.5.1 Les voies d’accès au site
La ZA du Rateau est bordée au Nord par l’autoroute A86 et par des bretelles d’accès à l’extrémité Est
et Ouest. L’accès à la ZA est très aisé depuis ces échangeurs. La rue Rateau constitue la limite Sud de
la zone.
Le site PAR7 est situé à l’extrémité Ouest de la zone. L’établissement est bordé à l’Ouest et au Nord
par la bretelle d’accès à l’autoroute, au sud par la rue Rateau et à l’Est par les Services Techniques de
la Ville de La Courneuve. L’axe majeur, hors autoroute, à proximité du site est constitué par l’ex
RN186 ou avenue Jean Jaurès sur laquelle circule la ligne de Tramway T1. A moins de 40m de
l’établissement, la bretelle d’accès à l’autoroute, la rue Rateau et l’avenue Jean Jaurès communiquent
par le biais d’un rond-point.
L’accès principal à l’établissement (entrée actuelle) se fait par le 1 rue Rateau soit à 40m du rond point
et du début de la rue Rateau.
Cet accès est emprunté par l’ensemble des visiteurs et personnels :
 les véhicules du personnel et des visiteurs
 les piétons (personnels et visiteurs)
 les livreurs (voitures, camionnettes, poids-lourds)
A terme, après la construction du bâtiment 7.2, une sortie poids-lourds (PL) face au 36 rue Rateau
sera présente (portail existant) ainsi qu’un accès pompier face au n°28.
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Interxion PAR7
Trafic routier
Le trafic routier sur les grands axes régionaux est fourni par le DIR Ile de France. Les données ont
été mises à jour en janvier 2016 et portent sur le trafic Moyen Journalier Annuel (TMJA) de 2013.
La Figure 10 montre ce trafic à proximité de l’établissement PAR7.
Emprise du site
INTERXION PAR 7
Figure 10 : Trafic routier 2013 sur les grands axes franciliens (Source : DIR Ile de France – janvier 2016)
Le trafic sur l’A86 (et celui provenant du barreau de liaison A1-A86) était de 160 600 véhicules
journalier (moyenne annuelle). Le pourcentage de Poids-Lourds3 n’est pas indiqué.
3
* : le poids lourd est défini par la norme NF P 98-082 comme un véhicule dont le poids total autorisé en charge est au moins
égal à 3,5 tonnes (PTAC ≥ 35 kN).
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Interxion PAR7
Pour le trafic plus local, la Figure 11 indique le Trafic Moyen Journalier Annuel (TMJA) sur les
rues départementales et en particulier l’avenue Jean Jaurès à La Courneuve (ex RN186).
Emprise du site
INTERXION PAR 7
Figure 11 : Trafic routier 2014 sur les rue départementales (Source : Conseil Général de Seine-Saint-Denis – Service de la voirie février 2015)
Le Service de la voirie de la Seine-Saint-Denis indique ainsi pour 2014 un trafic moyen journalier
de 25 166 véhicules dont 2 058 Poids-Lourds* soit environ 8% du trafic moyen.
Enfin, afin de connaître précisément le trafic routier plus localement sur la rue Rateau, Interxion a
fait appel à la société CDVIA, entreprise de conseils en déplacement et mobilité qui a réalisé un
comptage sur une semaine type en période scolaire (période avec un maximum de trafic) du mardi
5 janvier 2016 au lundi 11 janvier 2016.
Le rapport complet est présenté en annexe 3-C.
Le compteur a été fixé face au n°28 de la rue Rateau soit au niveau du futur accès pompiers de
l’établissement PAR7.
Rév.
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Interxion PAR7
La Figure 12 montre l’emplacement précis du radar qui a été posé par la société CDVIA
Emprise du site
INTERXION PAR 7
Figure 12 : Emplacement du radar pour le comptage routier effectué rue Rateau (source : Rapport CDVIA en annexe 3-C)
Les résultats sont présentés dans le Tableau 5 ci-dessous
Légende :
TV : Tous véhicules
PL : Poids Lourds
Tableau 5 : Synthèse des résultats de la campagne de comptage routier rue Rateau en janvier 2016
Le trafic moyen journalier sur la semaine de mesure du 5 au 11 janvier 2016 jugée représentative
est de 3950 véhicules par jour (2 sens de circulation confondus) dont 120 Poids-Lourds.
La vitesse moyenne enregistrée sur la section de mesure est de 42 km/h (37 km/h pour les PoidsLourds4) pour une vitesse réglementaire fixée à 30 km/h.
L’influence du trafic généré par l’établissement PAR7 est présentée au paragraphe 3.
4
le poids lourd est défini par la norme NF P 98-082 comme un véhicule dont le poids total autorisé en charge est au moins
égal à 3,5 tonnes (PTAC ≥ 35 kN).
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Interxion PAR7
2.5.2 Réseau ferroviaire
Au Nord de l’autoroute A86 soit environ à 110m de l’établissement PAR7, se trouve une voie ferrée.
Sur ce tronçon reliant Paris Gare du Nord à l’aéroport Roissy Charles de Gaulle circule notamment le
réseau Express Régional (RER Ligne B) et quelques trains de fret.
D’après les informations de SNCF Réseau, cette ligne a vu passer en 2015 environ 475 trains par jour
(moyenne annuelle rapportée à la journée) dans les deux sens confondus au niveau de la gare de La
Courneuve et donc à proximité du site PAR7.
Parmi ces trains, en moyenne annuelle ramenée à la journée, la ligne compte :
 2 trains de fret par jour (à charge et à vide),
 450 trains Transilien (ligne B et K, à charge et à vide)
 23 trains restant répartis en train TER (hors Transilien), trains travaux, locomotives et
quelques circulations exceptionnelles en cas de situation perturbée.
Voie ferrée
A86 et Barreau
de liaison A1
Emprise du site
INTERXION PAR 7
Rue Rateau
RN186
Av Jean Jaurès
Rond point
Accès PAR 7
Figure 13 : Voie d’accès et réseau ferroviaire (source Géoportail)
2.5.3 Réseau fluvial
Le canal St-Denis est présent à 2,5 km à l’Est sur la commune de Saint-Denis. Il permet de relier le
Port de Gennevilliers au canal de l’Ourcq et à Paris.
Rév.
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Interxion PAR7
2.5.4 Réseau Aérien
Comme présenté au chapitre 2.2.1.2., l’aéroport du Bourget est situé à 3km et l’aéroport de Roissy
Charles de Gaulle à 13 km. Ces terrains d’aviation sont équipés de nombreux systèmes rencontrés
habituellement sur les aéroports :
 Balisage lumineux de piste,
 Balise VOR/TAC/DME (balise de radionavigation),
 ILS (Système d'atterrissage aux instruments),
 radars de sol, radars d'approche
L’établissement PAR7 est soumis à une servitude aéronautique de hauteur fixée à 110 m NGF soit une
hauteur par rapport au sol de 73m. Interxion PAR7 satisfait largement cette contrainte.
2.5.5 Canalisation de transport de matières dangereuses
Aucun gazoduc ou oléoduc ne traverse le site PAR7 ou n’est présent à proximité du site. Le site
internet http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/ montre l’absence de réseau
de transport de gaz ou d’hydrocarbures à proximité de l’établissement Interxion.
Emprise du site
INTERXION PAR 7
Figure 14 : Inventaire des transports de matières dangereuses (gaz ou hydrocarbures) à proximité du site PAR7 (source Ministère de
l’environnement)
Par ailleurs, il existe rue Rateau un réseau de gaz géré par GRDF. Il permet l’alimentation des
habitations côté pair de la rue Rateau en gaz de ville. L’établissement PAR7 ne possède aucun raccord
à ce réseau.
La localisation précise de ce réseau est présentée en annexe 3-D.
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Interxion PAR7
2.6 Sites et paysages, biens matériels, patrimoine culturel et archéologique
2.6.1 Paysage
L’environnement proche du site est caractérisé par un milieu mixte industriel/résidentiel dans un
milieu urbain dense. Aucune surface arborée ou enherbé n’est présente à proximité. Le paysage
présente un relief peu prononcé.
Afin de favoriser l’intégration des bâtiments dans le paysage, il a été choisi d’opter pour les bâtiments
actuel et futur pour l’utilisation de couleurs discrètes, d’installer des pare-vues en toiture, de conserver
l’espace vert à proximité du bâtiment administratif et de planter des arbres.
2.6.2 Biens matériels, patrimoine culturel et archéologique
La commune de La Courneuve ne fait l’objet d’aucune ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine
Architectural, Urbain et Paysager) ou AVAP (Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du
Patrimoine).
Après consultation de la base de données Mérimée de la Direction de l’Architecture et du Patrimoine
du Ministère de la Culture (base de données recensant le patrimoine monumental français dans toute sa
diversité : architecture religieuse, domestique, agricole, scolaire, militaire et industrielle), aucun site
classé ou inscrit n’est identifié dans la zone d’étude, aucune servitude liée à un monument ou site
protégé et générant un périmètre de protection, ne concerne l’établissement PAR7.
Après consultation des bases de données de l’INRAP (Institut National de Recherches Archéologiques
Préventives), AdlFI (Archéologie de la France – Informations), et l’atlas des patrimoines, aucun site
d’intérêts archéologiques n’est recensé dans la zone d’étude.
2.7 Données physiques et climatiques
La Courneuve, tout comme le bassin parisien d’une manière générale, est situé sous un climat
d’influence océanique dégradé. Cela se traduit par des températures douces, des amplitudes
thermiques modérées et des précipitations moyennement abondantes et bien réparties au cours de
l’année.
La station météorologique du Bourget (situé à 3 km au Nord-Est de la zone d’étude) fournit des
données représentatives du climat local. Les paramètres observés au niveau de cette station sont
notamment les températures et les précipitations.
2.7.1 Températures et précipitations – Station du Bourget de 1981 à 2010
Les températures sont typiques des plaines du bassin parisien avec des hivers assez doux. Les
amplitudes thermiques sont modérées et les températures moyennes oscillent entre 4,3°C en janvier et
25,1°C en juillet avec une température moyenne à 11.6 °C. Occasionnellement, des influences
continentales plus marquées peuvent générer des périodes de grand froid (avec des températures
pouvant aller jusqu’à -18 °C en 1985) et de forte chaleur estivale (avec un record en aout 2003 avec
40,2°C).
L’influence océanique se traduit par des hauteurs de précipitation homogènes et assez régulières au
cours de l’année : le nombre de jours de pluies de hauteur supérieure à 1 mm est compris entre 7 et 11
tout au long de l’année. En moyenne, le cumul annuel des précipitations atteint 641 mm.
Le tableau regroupant l’ensemble des données numériques relatives aux statistiques moyennes
disponibles en 2016 de la climatologie de la station du Bourget.
L’annexe 3-E présente la climatologie de la station du Bourget.
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Interxion PAR7
2.7.2 Régime des vents – Station du Bourget
Le nombre de jours avec rafales supérieures à 8 m/s (29 km.h-1) est de 11 en moyenne par an. La
majorité des épisodes venteux est concentrée sur les mois d’automne et d’hiver et correspondent au
passage de dépressions atlantiques. La rose des vents indique une prédominance des vents de secteur
Sud-ouest et Nord/Nord-est. La classe des vents prédominante est celle comprise entre 1.5m/s et
4.5m/s.
Groupe de vitesse des vents
V  1.5m/s
1.5m/s  V  4.5m/s
4.5m/s  V  8m/s
V > 8m/s
Station Le Bourget
13.9 %
56.6%
26.6%
2.9%
Tableau 6 : Synthèse des vitesses de vent –Station météorologique du Bourget
La rose des vents 1991-2010 est présentée insérée en annexe 3-E.
2.7.3 Contexte géologique et hydrogéologique
2.7.3.1 Topographie
Le site est implanté dans le bassin parisien dans la plaine alluviale de la Seine située à 5km à l’Ouest
et plus particulièrement dans la plaine alluviale de la Vieille Mer, affluent aujourd’hui complètement
artificiellement canalisé situé à 2km au Nord-Ouest de l’établissement PAR7. D'après la carte IGN, la
cote d'altitude de PAR7 est de 37m NGF pour une hauteur de 30m NGF au niveau de la Vieille Mer et
de 24 m NGF au niveau de la Seine.
2.7.3.2 Contexte géologique
Contexte régional :
Les principales formations géologiques qui affleurent à la surface sont les alluvions (anciennes ou
récentes), les masses et marnes du gypse, les Sables de Monceau et le calcaire de Saint Ouen.
Les formations géologiques superficielles et plus profondes présentes dans le secteur sont les
suivantes:
 les Alluvions anciennes et modernes sablo-graveleuses parfois argileuses dans les vallées
actuelles ou très anciennes,
 les Masses et marnes du gypse comprenant trois masses de gypses séparées par deux assises
marneuses. Le gypse est en phase de dissolution active en raison de sa faible profondeur et de
son contact avec la nappe des alluvions de Saint Ouen,
 les Sables de Monceau constitués de marnes vertes compactes et de sables fins verts
(formation de 1 à 3 m d’épaisseur),
 le Calcaire de Saint Ouen constitué par une série de marnes crèmes et de bancs calcaireux, où
s’intercalent des feuillets argileux,
 le Sable de Beauchamp représenté par des sables fins quartzeux, devenant plus argileux à la
base, et renfermant des grés, parfois très durs,
 les Marnes et caillasses avec au sommet des marnes blanches, plus ou moins argileuses, qui
comprennent à la base des bancs de calcaires siliceux,
 le Calcaire Grossier composé de calcaires gris peu fossilifères reposant sur des calcaires
glauconieux,
 les sables Yprésiens constitués d’une succession de couches argileuses et d’épisodes sableux,
 la Craie constituant une épaisse série crayeuse de plus de 400 mètres
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Interxion PAR7
D’après la carte géologique du BRGM (Feuille de Paris), l’établissement PAR7 se situe sur une
couche géologique superficielle alluvions modernes (Fz) puis sur des Masses et marnes du Gypse.
Les alluvions modernes présentent un complexe d'éléments sableux et argileux où s'intercalent des lits
de graviers et de galets calcaires.
INTERXION PAR 7
Légende de la carte :
Figure 15 : Extrait carte géologique BRGM (feuille de Paris)
Rév.
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Interxion PAR7
Le forage le plus proche et remarquable est le forage 01833B0036/F1 (piézomètre) situé sur le site à
une altitude de 37,7 m NGF d’une profondeur de 85,9 m (BRGM infoterre).
La coupe géologique numérisée et validée de ce forage permet d’identifier les formations géologiques
susceptibles d’être rencontrées au droit du site.
Forage
01833B0036/F1
Emprise du site
INTERXION PAR 7
Figure 16 : Localisation et log du forage 01833B0036/F1 à proximité du site
D’après les forages autour du site, les couches géologiques susceptibles d’être rencontrées au droit du
site sont les suivantes de haut en bas :
 Remblais / Terre végétale (jusqu’à 1 -1.5 m environ)
 Marnes jusqu’à 5.3
 Sables de monceau jusqu’à 8.5 m
 Calcaire de Saint-Ouen jusqu’à 22 m
L’établissement PAR7 se situe sur des terrains perméables et vulnérable à toute infiltration des eaux de
ruissellement.
Rév.
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Interxion PAR7
2.7.3.3 Contexte hydrogéologique du site
Au droit du site PAR7, les aquifères présents sont les suivants :
 la nappe du calcaire de Saint Ouen très peu exploitée dans le secteur car sa faible profondeur
lui confère une forte vulnérabilité vis-à-vis d’une éventuelle pollution de surface. Cette nappe
est associée à la nappe des sables de Beauchamp dont les eaux sont légèrement corrosives,
 la nappe des Marnes et caillasses et du Calcaire grossier (Lutétien) est captive dans le secteur
car les sables de Beauchamp sont argileux. Ainsi un niveau imperméable sépare la nappe du
Calcaire de Saint Ouen de la nappe des Marnes et caillasses. Cette nappe a été abondamment
exploitée entre 1900 et 1960 pour l’alimentation en eau industrielle,
 la nappe des sables yprésiens, captive dans le secteur, est la plus importante du territoire de
Plaine Commune. Sa vulnérabilité vis-à-vis des pollutions superficielles est relativement faible
car elle est profonde et protégée par différents niveaux argileux. Comme la nappe Lutétienne,
l’aquifère de l’Yprésien a fait l'objet d'importants prélèvements par pompages industriels, ce
qui a conduit à modifier de façon notable son état piézométrique.
 la nappe de l’Albien plus profonde est réservée à l’alimentation en eau potable. Cette nappe
très profonde (700 mètres de profondeur) et protégée est captive. Vu sa profondeur, cette
nappe n’est pas vulnérable vis-à-vis des pollutions extérieures. Elle a également subi de
nombreux pompages et le niveau de la nappe subit une dépression centrée sur la banlieue
Nord. La nappe de l’Albien est considérée comme zone de sauvegarde au schéma directeur
d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du Bassin Seine-Normandie du 20 septembre
1996. Une zone de sauvegarde désigne, conformément à l’article 9.2 de la loi sur l’eau, les
zones à protéger et à préserver pour l’approvisionnement en eau potable.
2.7.4 Qualité des sols
Le site objet du présent dossier a un lourd passé industriel. En 2004, un diagnostic de pollution des
sols initial a été réalisé et a révélé la présence de pollution en Hydrocarbures totaux, HAP et métaux
jusqu’à 6 m de profondeur par endroit.
Lors de la prise de possession du site par Interxion France, la problématique des sols pollués a fait
partie intégrante du projet d’aménagement global du Datacenter. Ainsi, une démarche de Plan de
Gestion a été initiée conformément aux circulaires du 8 Février 2007, intégrant les méthodologies en
matière de sites pollués (guides méthodologiques du Ministère de l'Ecologie, du Développement
durable, du Transport et du Logement).
Les étapes suivantes ont été réalisées :
- Schéma conceptuel
- Intégration du projet futur
- Evaluation Quantifiée des Risques Sanitaires itérative
- Plan de dépollution.
Les travaux de dépollution ont été menés par Brézillon Environnement durant l’été 2011.
Les sols ont ainsi été remaniés. Les zones d’excavation ont été remblayées par des terres d’apport
saines. Il subsiste au niveau des sols non remaniés et restant en place une pollution résiduelle en
hydrocarbures, HAP et en plomb. L’évaluation quantifiée des risques sanitaires réalisée à partir de ces
pollutions résiduelles a révélé l’absence de risque sanitaire pour l’usage actuel.
Par ailleurs, l’établissement PAR7 relevant des installations IED, un rapport de base a été réalisé en
2014 et complété en 2016. Ce dernier permet d’évaluer précisément la pollution résiduelle restant en
place et constitue un état zéro avant implantation de l’établissement PAR7.
L’annexe 3-F présente les études les plus pertinentes relatives aux sols pollués réalisées sur le site
(Rapport de dépollution notamment) et l’annexe 3-T le rapport de base.
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Interxion PAR7
2.7.5 Recensement des forages / Captages d’alimentation en eau potable et périmètres
de protection associés
La consultation de la banque de données du sous-sol du BRGM a permis de recenser les points d’eau
déclarés à l’administration à proximité de l’établissement PAR7. Les résultats montrent l’absence
d’utilisation d’eau de nappe. L’établissement PAR7 n’est inclus dans aucun périmètre de protection de
captage destiné à l’alimentation en eau potable
De plus, l’alimentation en eau potable de la petite couronne parisienne provient d’eau de surface
comme la Seine et la Marne à partir d’usines notamment à Joinville le Pont (94) ou Suresnes (92). Elle
provient aussi de divers sondages profonds captant généralement la nappe du Crétacé (Albien) très en
profondeur.
Dans ces conditions, il n’existe pas d’enjeux spécifiques à protéger au niveau des aquifères
superficiels.
2.7.6 Eaux de surface, SDAGE, SAGE et contrats de milieux
2.7.6.1
Hydrologie
Le site est implanté dans la plaine alluviale de la Seine située à 5km à l’Ouest et plus particulièrement
dans la plaine alluviale de la Vieille Mer, affluent aujourd’hui complètement artificiellement canalisé
situé à 2km au Nord-Ouest de l’établissement PAR7. D'après la carte IGN, la cote d'altitude de PAR7
est de 37m NGF pour une hauteur de 30m NGF au niveau de la Vieille Mer et de 24 m NGF au niveau
de la Seine.
Enfin, le canal Saint-Denis présent à 2 km au Sud-ouest relie la Seine (Port de Gennevilliers) au
Bassin de la Villette et aux canaux de Saint-Martin et de l’Ourcq.
Vieille Mer
Emprise du site
INTERXION PAR 7
Canal Saint-Denis
La Seine
Figure 17 : Localisation des cours d’eau et canaux à proximité du site
Rév.
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Interxion PAR7
Aucune utilisation n’est connue de la Vieille Mer depuis son enfouissement en canalisation.
Les eaux usées de la commune de La Courneuve sont prises en charge par le SIAAP au niveau de
l’usine de prétraitement de la Briche (Epinay/Seine 93) puis celle de Seine Centre ou Seine Aval pour
rejoindre ensuite la Seine.
Emprise du site
INTERXION PAR 7
Figure 18 : Localisation des collecteurs d’eaux usées et usine de traitement (Source : SIAAP)
Les données de la DRIEE Ile-de-France sur l’Etat écologique des cours d'eau indiquent un état
écologique « Bon » en 2015.
2.7.6.2 Qualité des eaux de surface
L’arrêté du 25 janvier 2010 (relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état
chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10,
R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement modifié par l’arrêté du 27 juillet 2015) définit les
méthodes et critères servant à caractériser les différentes classes d’état écologique, d’état chimique et
de potentiel écologique des eaux de surface, il permet ainsi d’évaluer l’état des masses d’eau.
Cette méthode évalue l'état en fonction de paramètres physico-chimiques, biologiques et
hydromorphologiques.
L’état écologique est défini comme étant l’expression de la qualité de la structure et du
fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés aux eaux de surface.
L’état écologique des eaux de surface est déterminé, selon leur type (cours d’eau, plans d’eau, eaux de
transition, eaux côtières) par l’état de chacun des éléments de qualité :
 biologique : composition et abondance de la faune et de la flore aquatiques, etc. ;
 physico-chimique : température, bilan d’oxygène, salinité, acidification, concentration en
nutriments, etc. ;
 hydromorphologique : régime hydrologique, continuité de la rivière profondeur et largeur de
la rivière, profondeur du plan d’eau, etc.
Rév.
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Interxion PAR7
Une classe d’état écologique est attribuée aux masses d’eau de surface selon des règles d’agrégation
spécifiques (cf. annexe 2 de l’arrêté du 25 janvier 2010). La classification de l’état écologique est
divisée en cinq classes. Les définitions des classes d’état écologique des eaux de surface sont
présentées dans le tableau suivant.
Classes
Définitions
Pas ou très peu d’altérations anthropogéniques des valeurs des éléments de qualité physico-chimiques et hydromorphologiques applicables
Très bon au type de masse d’eau de surface par rapport aux valeurs normalement associées à ce type dans des conditions non perturbées. Les valeurs
des éléments de qualité biologique pour la masse d’eau de surface correspondent à celles normalement associées à ce type dans des
état
conditions non perturbées et n’indiquent pas ou très peu de distorsions. Il s’agit des conditions et communautés caractéristiques.
Les valeurs des éléments de qualité biologique applicables au type de masse d’eau de surface montrent de faibles niveaux de distorsions
Bon état résultant de l’activité humaine, mais ne s’écartent que légèrement de celles normalement associées à ce type dans des conditions non
perturbées.
Les valeurs des éléments de qualité biologique applicables au type de masse d’eau de surface s’écartent modérément de celles
Etat
normalement associées à ce type dans des conditions non perturbées. Les valeurs montrent des signes modérés de distorsions résultant de
moyen
l’activité humaine et sont sensiblement plus perturbées que dans des conditions de bonne qualité.
Les eaux montrant des signes d’altérations importantes des valeurs des éléments de qualité biologiques applicables au type de masse d’eau
Etat
de surface et dans lesquelles les communautés biologiques pertinentes s’écartent sensiblement de celles normalement associées à ce type
médiocre
de masse d’eau de surface dans des conditions non perturbées sont classées comme médiocres.
Les eaux montrant des signes d’altérations graves des valeurs des éléments de qualité biologiques applicables au type de masse d’eau de
Mauvais
surface et dans lesquelles font défaut des parties importantes des communautés biologiques pertinentes normalement associées à ce type de
état
masse d’eau de surface dans des conditions non perturbées sont classées comme mauvaises.
Tableau 7 : Définition générale des classes d'état écologique des eaux de surface
Pour caractériser l’état écologique des eaux douces de surface, plusieurs indicateurs sont utilisés5 :
Concernant les éléments biologiques, l’Indice Biologique Global Normalisé (Indice Biologique
Invertébrés), l’Indice Biologique Diatomées, l’Indice Biologique Poissons et l’Indice Biologique
Macrophytique en Rivière (cet indice n’entre pas dans le calcul de l’état des masses d’eau) sont
utilisés, les valeurs inférieures des limites de classe sont définies dans le tableau suivant :
ELEMENTS
BIOLOGIQUES
Indice Biologique
Invertébrés
Indice Biologique
Diatomées
Indice Biologique
Poissons
Indice Biologique
Macrophytique en
Rivière
LIMITES DES CLASSES D’ETAT
ETAT MOYEN
ETAT MEDIOCRE
TRES BON ETAT
BON ETAT
MAUVAIS ETAT
16
14
10
6
–
17
14,5
10,5
6
–
[0 ; 7]
]7 ; 16]
]16 ; 25]
]25 ; 36]
> 36
14
12
9
7
–
Tableau 8 : Eléments biologiques – Valeurs inférieures des limites de classe
Les indicateurs, valeurs seuils et modalités de calcul de l’état des éléments de qualité biologiques, physico-chimiques et
hydromorphologiques sont détaillés à l’annexe 3 de l’arrêté du 25 janvier 2010.
5
Rév.
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1
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Interxion PAR7
Les éléments physico-chimiques généraux interviennent essentiellement comme facteurs explicatifs
des conditions biologiques. Le tableau ci-dessous indique les valeurs les limites de classe pour les
paramètres des éléments physico-chimiques généraux :
PARAMETRES PAR ELEMENT DE QUALITE
TRES BON
ETAT
LIMITES DES CLASSES D’ETAT
ETAT
BON ETAT
ETAT MOYEN
MAUVAIS
MEDIOCRE
ETAT
Oxygène dissous
Taux saturation en O2
dissous
DBO5
Carbone
organique
dissous
(mg O2/L)
BILAN DE L’OXYGENE
8
6
(%)
90
70
50
30
–
(mg O2/L)
3
6
10
25
–
(mg C/L)
5
7
10
15
–
Eaux salmonicoles*
Eaux cyprinicoles*
(°C)
(°C)
20
24
25
27
28
28
–
–
1
0,5
2
0,5
–
2
1
5
1
–
–
–
–
–
–
5,5
9,5
4,5
10
–
–
PO43Phosphore total
NH4+
NO2NO3pH minimum
pH maximum
(mg PO43-/L)
(mg P/L)
(mg NH4+/L)
(mg NO2-/L)
(mg NO3-/L)
0,1
0,05
0,1
0,1
10
6,5
8,2
TEMPERATURE
21,5
25,5
NUTRIMENTS
0,5
0,2
0,5
0,3
50
ACIDIFICATION
6
9
4
3
–
Tableau 9 : Eléments physico-chimiques généraux – Valeurs inférieures des limites de classe
*Eaux salmonicoles : eaux dans lesquelles vivent ou pourraient vivre les poissons appartenant à des espèces telles que les saumons, les
truites, les ombres ou encore les corégones.
*Eaux cyprinicoles : eaux dans lesquelles vivent ou pourraient vivre les poissons appartenant aux cyprinidés ou d'autres espèces telles que
les brochets, les perches et les anguilles.
La Seine au niveau de Clichy/Saint-Denis a un état écologique d’après les derniers relevés disponibles
de 2013, classé de Moyen concernant les éléments biologiques et les éléments physico-chimiques
généraux.
2.7.6.3 Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
Le SDAGE, Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux, 2010-2015 est un document
de référence pour organiser la gestion de l'eau à l'échelle du bassin Seine Normandie.
Les objectifs sont :
1. Diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants classiques
2. Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques
3. Réduire les pollutions des milieux aquatiques par les substances dangereuses
4. Réduire les pollutions microbiologiques des milieux
5. Protéger les captages d'eau pour l'alimentation en eau potable actuelle et future
6. Protéger et restaurer les milieux aquatiques humides
7. Gérer la rareté de la ressource en eau
8. Limiter et prévenir le risque d'inondation
Levier 1. Acquérir et partager les connaissances
Levier 2. Développer la gouvernance et l’analyse économique
Les objectifs de qualité du SDAGE pour les eaux de surface sont un état écologique jugé de
« bon état ». A ce jour, le paramètre déclassant une grande partie des eaux de surface est le paramètre
HAP (Source SDAGE 2010-2015 - Bassin Seine-Normandie).
Rév.
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1
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Interxion PAR7
2.7.6.4 Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux est un document de référence pour définir les
choix politiques de la gestion de l’eau dans le bassin versant à l'échelle locale.
Le SAGE fixe des orientations spécifiques, cohérentes avec le SDAGE (défini à l’échelle du bassin
Seine Normandie) et adaptées au contexte local. Pour chacune des orientations spécifiques seront
définis des thèmes, avec état des lieux, diagnostic, mesures à prendre et plan d’action.
La commune de La Courneuve est concernée par le SAGE « Croult – Enghien – Vieille Mer ».
Ce dernier, en date de janvier 2016, est en cours d’élaboration.
2.7.6.5 Contrat de milieux
Comme les SAGE, les contrats de milieux (rivière, lac, nappe, baie, ...) sont des outils d’intervention à
l’échelle locale du bassin versant dont ils dépendent.
Ces contrats donnent lieu à un important programme d’études. En pratique également, les contrats de
milieux comme SAGE déclinent les objectifs majeurs du SDAGE sur leur bassin versant. La
différence avec le SAGE est que l’objet essentiel du contrat de milieux n’est pas de formaliser un
projet commun pour l’eau dans le bassin assorti de règles de bonne conduite pour le mettre en œuvre,
mais d’aboutir à un programme d’actions à horizon 5 ans (en terme d’études, de travaux, etc.) financé
par différents partenaires.
SAGE et les contrats de milieux sont donc deux outils complémentaires, l’un établissant un "projet
commun pour l’eau" assorti de règles de bonne conduite, l’autre permettant le financement d’actions
(au service de ce projet commun lorsqu’un contrat de rivière fait suite à un SAGE).
Aucun contrat de milieu n’est en cours d’élaboration dans le bassin versant d’Interxion PAR7.
Rév.
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1
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Interxion PAR7
2.7.6.6 Risque inondations
Aucun PPRI prescrit pour la zone d’implantation de l’établissement PAR7.
Le site est néanmoins situé dans une zone d’aléa en ce qui concerne les risques d’inondations par
débordement et remontée de nappe.
Emprise du site
INTERXION PAR 7
Figure 19 : Extrait de carte inondation par remontée de nappe (source www.inondationsnappes.fr)
La commune de La Courneuve est répertoriée dans la liste des communes présentant un niveau de
risques naturels et technologiques requérant une information préalable à toute vente ou location.
Des arrêtés de catastrophes naturels ont été pris par le passé sur la commune de la Courneuve relatifs à
des inondations par ruissellement en épisode pluvieux exceptionnel et à des mouvements de terrain.
Un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) a été défini pour la commune de La
Courneuve pour le retrait et le gonflement du gypse. Cependant, l’emprise de l’établissement
PAR7 n’est pas concernée par ce PPRN.
Rév.
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1
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Interxion PAR7
2.7.7 Qualité de l'air PPA
2.7.7.1 Rappel réglementaire
La réglementation française en matière de qualité de l’air s’appuie sur 4 directives européennes
existantes dans ce domaine et réglementant la présence dans l’atmosphère de polluants primaires
d’origine industrielle, ou produits par les transports terrestres, et de polluants secondaires, tels que
l’ozone indicateur de la pollution photochimique. Le décret 2007-397 du 22 mars 2007, pris en
application de la loi sur l’air, constituent la dernière traduction en droit français de ces directives.
Ces dernières ont été conçues en tenant compte des recommandations de l’Organisation Mondiale de
la Santé (OMS) et déterminent des seuils à ne pas dépasser pour une vingtaine de polluants en fonction
de leur impact sur la santé.
Les valeurs réglementaires sont résumées dans le tableau ci-après :
Tableau 10 : Valeurs réglementaires du Plan de qualité de l’Air PPA
Rév.
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1
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Interxion PAR7
Le décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air qui modifie l'article R 221-1 du
Code de l'Environnement, a pour objet la réduction des émissions de polluants dans l'objectif
d'améliorer la qualité de l'air et de protéger la santé humaine.
Le décret transpose la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008
concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe.
Le décret actualise certaines dispositions relatives aux Plans de Protection de l'Atmosphère (PPA) que
les préfets doivent mettre en place dans les zones qui présentent, ou risquent de présenter, des niveaux
de pollution atmosphérique supérieurs aux normes en vigueur, et dans tous les cas, dans les
agglomérations de plus de 250 000 habitants.
Sur le plan national, la loi « LAURE » du 30 décembre 1996 sur L’Air et l’Utilisation Rationnelle de
l’Énergie constitue le socle législatif. Elle a pour effet de renforcer de manière significative les volets
observation et information sur la qualité de l’air.
Elle prévoit:
 la surveillance de la qualité de l’air avec l’ADEME comme tutelle technique des réseaux de
mesure de la qualité de l’air- et l’information du public,
 la protection de l’atmosphère et l’organisation des déplacements urbains,
 l’utilisation d’énergie moins polluante,
 la concertation au niveau régional pour élaborer une politique de la qualité de l’air.
Deux outils complémentaires s’appliquent :
 le plan pour la protection de l’atmosphère – PPA (26 janvier 2015 pour l’île de France)
 le plan de déplacements urbains – PDU (juin 2014 pour le PDU île de France).
Le PPA définit des mesures dont beaucoup sont contraignantes pour assurer le respect des objectifs
dans les zones où ces derniers risquent de ne pas l’être. Le troisième outil, le PDU, définit les principes
de l’organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement
dans le périmètre de transports urbains, ceci dans la recherche d’un équilibre durable entre les besoins
en matière de mobilité et de facilité d’accès et la protection de l’environnement et de la santé.
Le PPA d’Ile-de-France sera révisé en 2016 afin accélérer la mise en œuvre des dispositions qu’il
contient, ainsi que mettre en place de nouvelles dispositions pour une reconquête rapide de la qualité
de l’air.
La Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (ALURE) du 30 décembre 1996, codifiée en
2000 au sein du Code de l’environnement, indique que :
« Lorsque les seuils d’alerte sont atteints ou risquent de l’être, le préfet en informe immédiatement le
public selon les modalités prévues par la section 2 du chapitre Ier du présent titre et prend des
mesures propres à limiter l’ampleur et les effets de la pointe de pollution sur la population.
Ces mesures, prises en application du plan de protection de l’atmosphère lorsqu’il existe et après
information des maires intéressés, comportent un dispositif de restriction ou de suspension des
activités concourant aux pointes de pollution, y compris, le cas échéant, de la circulation des
véhicules, et de réduction des émissions des sources fixes et mobiles. »
En Ile-de-France, une telle procédure d’alerte a été instituée dès 1994, avant même la publication de la
loi ALURE.
Dans le cadre de l’amélioration des modalités de prévision et de gestion des pics de pollution
atmosphérique, un arrêté interministériel du 26 mars 2014 propose un cadre national, qui doit
permettre d’harmoniser les pratiques préfectorales en cas d’épisode de pollution.
Rév.
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Interxion PAR7
L’arrêté-cadre national prévoit les évolutions suivantes :
 une harmonisation nationale des procédures préfectorales, en décrivant un déroulé que
l’autorité préfectorale doit suivre, ainsi qu’une harmonisation nationale des critères de
déclenchement,
 la possibilité de déclencher des procédures préfectorales sur prévision, afin d’anticiper
l’épisode de pollution,
 la gestion des événements de grande ampleur en confiant au préfet de zone (avec le concours
des préfets de département) l’organisation par arrêté du dispositif opérationnel, et
l’établissement d’un document-cadre zonal,
 la persistance d’un épisode de pollution aux particules « PM10 »,
 une liste d’actions d’informations et de recommandations et de mesures réglementaires de
réductions des émissions.
2.7.7.2 Contexte local
L’état de la qualité de l’air dans la zone d’étude résulte principalement de :
 La pollution locale d’origine routière issue essentiellement du trafic supporté par le réseau
dense et notamment l’Autoroute A86.
 Aucune activité industrielle importante et polluante ne se trouve à proximité immédiate du
site.
Les graphes ci-après présentent les résultats de 2015 pour la qualité de l’air pour la Seine-Saint-Denis
et pour la commune de La Courneuve (source AirParif)
Historique pour la Courneuve
Historique pour la Seine-Saint-Denis
Figure 20 : Graphes qualité de l’air de Seine-Saint-Denis et de La Courneuve (source AIRPARIF)
L’indice sur la commune de La Courneuve est de moins bonne qualité que sur la moyenne de la SeineSaint-Denis.
La qualité de l’air en ambiance et près du trafic à La Courneuve selon l’indice Citeair sur l’année 2015
était :
 « Pollution très faible » 0.5 % du temps
 « Pollution faible » 74.5 % du temps
 « Pollution élevée » 3 % du temps soit l’équivalent de 11 jours dans l’année.
Il est à noter que la pollution de l’air n’a jamais été au niveau très élevé.
Rév.
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Interxion PAR7
Airparif donne également pour la commune de La Courneuve et pour chaque polluant influençant la
qualité de l’air, la contribution des secteurs d’activités.
Figure 21 : Graphes de contribution des secteurs d’activités à La Courneuve de la pollution de l’air (source AIRPARIF)
La figure ci-dessus montre qu’hormis pour le SO2 et les COVnm, le trafic routier constitue la plus
forte contribution à la pollution de l’air.
Pour l’exemple pris en Figure 21, les installations d’Interxion PAR7 entrent dans le classement en
activité tertiaire de par le faible temps de fonctionnement des groupes électrogènes (moins de 500
heures par an), l’utilisation de fioul à faible teneur en soufre et l’absence de ligne de production. La
Figure 21 montre que ces activités tertiaires ne sont que très peu contributoire à la détérioration de la
qualité de l’air.
2.7.8 Odeurs
Les activités d’Interxion PAR7 notamment le fonctionnement des groupes électrogènes de secours et
les groupes froids en terrasse ne génèrent aucune odeur.
Rév.
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Interxion PAR7
2.7.9 Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE)
Le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) est créé par l’article 68 de la Loi
Grenelle 2. Le SRCAE est décrit comme un document d’orientation, non prescriptif. Le SRCAE
remplace le plan régional de la qualité de l’air (PRQA), instauré par la loi n°96-1236 du 30 décembre
1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (Loi Laure) et vaut schéma régional des énergies
renouvelables prévu par l’article 19 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009, dite Grenelle 1.
Le SRCAE d’Ile de France a été approuvé par arrêté du 14 décembre 2012 par le préfet de la Région
Ile de France. Il a été élaboré conjointement par les services de l’Etat, du conseil régional et de
l’ADEME, sous le pilotage du préfet de région et du président du conseil régional, en associant de
multiples acteurs du territoire dans un riche processus de concertation.
Il fixe 17 objectifs et 58 orientations stratégiques pour le territoire régional en matière de réduction des
consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, d’amélioration de la qualité de l’air,
de développement des énergies renouvelables et d’adaptation aux effets du changement climatique.
Le SRCAE définit les trois grandes priorités régionales en matière de climat, d’air et d’énergie :
 le renforcement de l’efficacité énergétique des bâtiments avec un objectif de doublement du
rythme des réhabilitations dans le tertiaire et de triplement dans le résidentiel,
 le développement du chauffage urbain alimenté par des énergies renouvelables et de
récupération, avec un objectif d’augmentation de 40% du nombre d’équivalent logements
raccordés d’ici 2020,
 la réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre du trafic routier, combinée à une
forte baisse des émissions de polluants atmosphériques (particules fines, dioxyde d’azote).
Le SRCAE constitue non seulement le cadre de référence régional en matière d’énergie et de qualité
de l’air mais aussi une boîte à outils pour aider les collectivités à définir les actions concrètes à mener
sur leurs territoires, dans le cadre des Plans Climat Energie Territoriaux.
La compatibilité de l’exploitation de l’établissement PAR7 avec le Schéma Régional du Climat de
l’air et de l’énergie est réalisée au Chapitre 3.9 – « Energies et Impacts sur le climat ».
Rév.
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1
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Interxion PAR7
2.7.10 Gestion des déchets (PEDMA et PREDD)
Depuis le 24 juin 1999, le Conseil Général de Seine-Saint-Denis a la compétence du plan
départemental des déchets. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a
donné à la Région Ile de France la compétence d’élaborer un Plan Régional d’Elimination des Déchets
Ménagers et Assimilés « PEDMA ». La loi de démocratie de proximité du 27 février 2002 a opéré un
transfert de compétence vers les Régions en confiant à ces dernières la gestion des Plans Régionaux
d’Elimination des Déchets Dangereux « PREDD ». En Ile de France, le PREDD est entré en vigueur
en 2009. La région a repris la compétence d’élaboration du PREDD avec les axes prioritaires
suivants :
 Minimisation des impacts environnementaux et sanitaires (pris en compte dans le cadre de
l’évaluation environnementale)
 Principe de proximité : favoriser un traitement de proximité des déchets dangereux produits en
Ile-de-France, et encadrer les importations de déchets dangereux sur les installations
franciliennes.
 Le meilleur captage des diffus est également l’un des objectifs majeur, les capacités de
traitement et de regroupement ne constituent pas à première vue le facteur bloquant, l’effort
est donc essentiellement à mener sur les dispositifs de pré collecte mis en place que ce soit par
les collectivités locales (déchèteries acceptant les dangereux,…) ou les acteurs privés
(déchèteries professionnelles, opérations de branche, de zone…).
Les plans déchets doivent notamment répondre aux attentes réglementaires suivantes :
 Réaliser des états des lieux actuel et futur des quantités de déchets dangereux à éliminer et des
capacités de traitement associées
 Analyser leur adéquation afin d’identifier les besoins de création d’installations
 Proposer des mesures pour la prévention ou réduction de la production et la nocivité des
déchets, notamment en agissant sur la fabrication (Meilleures Techniques Disponibles) et la
distribution des produits
 Favoriser la valorisation les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à
obtenir à partir des déchets des matériaux réutilisables ou de l’énergie
 Organiser le transport des déchets et le limiter en distance et en volume (principe de
proximité)
 Informer le public
Il n’y a pas d’opposabilité directe des plans sur les producteurs de déchets exploitant des installations
classées pour la protection de l’environnement. Seules les ICPE portant sur le traitement de déchets
doivent justifier de la compatibilité avec les plans d’élimination des déchets. Cependant dès lors
qu’une installation produit des déchets, elle doit être conforme aux prescriptions de l’arrêté
d’autorisation d’exploiter et l’arrêté ministériel du 25 juillet 1997 :
 limiter à la source la quantité et la toxicité de ses déchets (technologies propres);
 trier, recycler, valoriser ses sous-produits de fabrication ;
 s'assurer du traitement ou du prétraitement de ses déchets, notamment par voie
physicochimique, biologique ou thermique ;
 s'assurer, pour les déchets ultimes dont le volume doit être strictement limité, d'un stockage
dans les meilleures conditions possibles.
 justifier que l’élimination a bien été faite dans une installation réglementée.
Le PREDMA approuvé par le Conseil Régional d’Ile de France en novembre 2009 indique que les
plans sont opposables aux installations de traitement situées sur le territoire et que nécessairement, le
producteur de déchets doit justifier d’une élimination compatible avec le plan (puisque dans une
installation réglementée).
Rév.
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Interxion PAR7
2.8 Niveaux sonores et vibrations
2.8.1 Niveaux sonores et ambiants
L’établissement PAR7 est implanté dans la ZA Rateau à La Courneuve. Cette zone est délimitée au
Sud par la rue Rateau. Au Sud de celle-ci, se trouve une zone d’habitations de type individuel et
collectif décrite au paragraphe « 2.4.1.2 Habitations voisines » soit un environnement plutôt sensible.
Les principales sources sonores de l’établissement PAR7 sont constituées par :
 Les groupes froids en toiture terrasse,
 Les groupes électrogènes de secours,
 Des extractions d’air et évents de surpression.
Par ailleurs, une alarme sonore retentit en cas d’incendie ou d’intrusion.
En dehors de l’influence des activités Interxion étudié au paragraphe 3 ; le niveau ambiant acoustique
de la zone est lié :
 Aux trafics routiers proches (rue Rateau, avenue Jean Jaurès (ex RN186) et A86),
 Au trafic ferroviaire (Transilien au Nord de l’A86 et Tramway T1 Avenue Jean Jaurès),
 Activités logistiques des activités voisines,
 Des passages d’avions,
 Divers bruits urbains.
Afin de définir les niveaux sonores ambiants et l’influence de l’établissement PAR7, des études
acoustiques ont été menées sur site et dans l’environnement de celui-ci par Apave depuis 2011.
L’interprétation des résultats de ces études est détaillée au paragraphe 3.5.
Les études complètes sont présentées en annexe 3-G.
2.8.2 Vibrations
Dans l’environnement du site, il n’y a pas de sources de vibration.
Il n’y a pas de recensement des sources de bruits dits ponctuels ou impulsionnels.
Les mesures prises par Interxion concernant les vibrations sont présentées au paragraphe 3.
Rév.
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Interxion PAR7
2.9 Emissions lumineuses
Dans l’environnement du site Interxion PAR7, les émissions lumineuses sont limitées à l’éclairage
public rue Rateau, sur l’avenue Jean Jaurès. L’autoroute A86 n’est plus éclairée.
2.10 Zones agricoles et AOP, espaces forestiers et maritimes
2.10.1 Zones agricoles et AOP
La ville de La Courneuve fait partie de l’aire géographique d’Appellation d’Origine Protégée Brie de
Meaux. Il ne s’agit pas d’une aire agricole mais d’une zone d’affinage du fromage.
L’annexe 3-H1 montre l’étendue de cette zone.
L’établissement PAR7 n’est pas contraint par cette zone agricole.
2.10.2 Espaces forestiers
On ne recense aucun espace forestier dans un rayon de 3 km autour de l’établissement PAR7.
Rév.
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Interxion PAR7
2.11 Faune, Flore, Habitats et espaces naturels
2.11.1 ZNIEFF
Les richesses du patrimoine national français sont inventoriées à travers la définition des Zones
Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF). L’existence d’une ZNIEFF
marque la présence d’une superficie d’une valeur biologique élevée, et dont l’intérêt scientifique lui
confère une originalité certaine.
On distingue deux types de ZNIEFF :
 les zones de type I, secteurs d’une superficie en général limitée, caractérisées par la présence
d’espèces, d’associations d’espèces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du
patrimoine naturel national ou régional ;
 les zones de type II, grands ensembles naturels (massifs forestiers, vallées, plateaux, estuaires,
...) riches et peu modifiés ou qui offrent des potentialités biologiques importantes.
Aucune ZNIEFF recensé dans le périmètre d’étude de 300m. Les ZNIEFF les plus proches
recensées dans l’environnement de l’établissement PAR7 sont répertoriées dans le Tableau 11 :
ZNIEFF
Parc départemental de La
Courneuve
Plans d’eau et friches du Parc
de La Courneuve
ID National ID Régional
Surface (Ha)
Type
Distance par rapport au site
(km)
110020475
93030021
353
2
1
110020468
93027001
23
1
1,8
Tableau 11 : Identification des ZNIEFF
Les fiches respectives sont présentées en annexe 3-H2.
Emprise du site
INTERXION PAR 7
Figure 22 : Localisation des ZNIEFF dans l’environnement de l’établissement PAR7 (source : http://carmen.developpementdurable.gouv.fr)
Rév.
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Interxion PAR7
2.11.2 Site Natura 2000
Le réseau Natura 2000 comprend :
 des ZSC (Zones Spéciales de Conservation) pour la conservation des types d’habitats naturels
et des habitats d’espèces (figurant à la Directive « Habitats ») ;
 des ZPS (Zones de Protection Spéciales) pour la conservation des habitats des espèces
d’oiseaux (figurant à la Directive « Oiseaux »).
Les objectifs du réseau Natura 2000 sont :
 d’assurer la pérennité ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats
naturels, des habitats d’espèces de la Directive « Habitats » et des habitats d’espèces de la
Directive « Oiseaux ».
 de contribuer à la mise en œuvre d’un développement durable en cherchant à concilier au sein
des sites qui le composeront les exigences écologiques des habitats naturels et des espèces en
cause avec les exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que les particularités
régionales et locales.
Ces zones doivent être des espaces gérés avec tous les usagers, de telle sorte qu’ils puissent préserver
leurs richesses patrimoniales et leur identité en maintenant les activités humaines. Le site Natura
2000 le plus proche est recensé à 1 km de l’établissement PAR7.
L’annexe 3-H3 présente la fiche du site Nature 2000:
Natura 2000
Sites de Seine-Saint-Denis
Code du site
Type
Surface (Ha)
Distance par rapport au site (km)
FR1112013
Zone de Protection spéciale
1157
1
Tableau 12 : Localisation du site Natura 2000
Emprise du site
INTERXION PAR 7
Figure 23 : Localisation du site Natura 2000 dans l’environnement de l’établissement PAR7 (source : http://carmen.developpementdurable.gouv.fr)
Aucun site Natura 2000 n’est recensé dans le périmètre d’étude de 300m. L’établissement PAR7
n’est compris dans aucune zone de protection de la faune et de la flore.
Aucune mesure de protection ou servitude associée à cette Natura2000 ne concerne l’établissement
PAR7.
Rév.
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Interxion PAR7
2.11.3 ZICO (Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux)
L’inventaire des ZICO, ou Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux, a été réalisé dans le
cadre de la Directive Européenne du 6 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages.
Les ZICO constituent les sites comportant des enjeux majeurs pour la conservation des espèces
d’oiseaux. La directive précitée prévoit la protection des habitats permettant d’assurer la survie et la
reproduction des oiseaux sauvages rares ou menacés, ainsi que la préservation des aires de
reproduction, d’hivernage, de mue ou de migrations.
On ne recense aucune ZICO dans un rayon de 3 km autour de l’établissement PAR7.
2.11.4 Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope
L'Arrêté Préfectoral de conservation de Biotope (APB), plus connu sous le terme simplifié "d'arrêté de
biotope" est défini par une procédure relativement simple qui vise à la conservation de l'habitat
(entendu au sens écologique) d'espèces protégées.
Il se traduit par un nombre restreint d'interdictions destinées à permettre le maintien et à supprimer les
perturbations des habitats des espèces qu'ils visent, accompagnées dans la moitié des cas de mesures
de gestion légères (ainsi il peut interdire certaines activités, voile sur un plan d'eau par exemple).
On ne recense aucun APB dans un rayon de 3 km autour de l’établissement.
2.11.5 Réserves Naturelles
Une réserve naturelle est une zone délimitée et protégée juridiquement en vue de préserver des espèces
dont l'existence est menacée. Elle concerne toute partie d'écosystème terrestre ou aquatique bénéficiant
d'un statut de protection partielle ou totale et, en général, le milieu naturel lorsque celui-ci présente un
intérêt particulier ou qu'il convient de le soustraire à toute intervention artificielle susceptible de le
dégrader.
Il existe deux sortes de réserves naturelles :
 les réserves naturelles nationales (RNN) : il s’agit des espaces réglementés présentant un
patrimoine naturel d’intérêt international ou national. La gestion d’une RNN est confiée par le
Préfet à un organisme (association, collectivité, Etablissement Public) qui a la charge
d’élaborer un plan de gestion (tous les 5 ans) et de le mettre en œuvre.
 les réserves naturelles régionales (RNR) : il s’agit des espaces réglementés présentant un
patrimoine naturel d’intérêt national ou régional. Ce sont des espaces protégés faisant
également l’objet d’une gestion, déléguée par le Conseil Régional auprès d’un organisme par
convention qui a la charge d’élaborer un plan de gestion et de le mettre en œuvre,
On ne recense aucune réserve naturelle dans un rayon de 3km autour de l’établissement.
Rév.
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Interxion PAR7
2.11.6 Parc Naturel Régional ou National
Un Parc Naturel Régional est un territoire à l'équilibre fragile et au patrimoine naturel et culturel riche
et menacé, faisant l'objet d'un projet de développement fondé sur la préservation et la valorisation du
patrimoine.
On ne recense aucun parc naturel dans un rayon de 10 km autour de l’établissement.
2.11.7 Autres zones présentant un intérêt écologique et équilibres biologiques
La commune de La Courneuve ne comptabilise aucun site inscrit à l’inventaire des sites présentant un
intérêt écologique.
2.11.8 Continuités écologiques et trames vertes et bleues
La Trame verte et bleue (TVB), engagement du Grenelle de l'environnement, est une démarche qui
vise à maintenir et à reconstituer un réseau d’échanges sur le territoire national pour que les espèces
animales et végétales puissent assurer leur survie, en facilitant leur adaptation au changement
climatique.
La Trame verte et bleue constitue un outil de préservation de la biodiversité s'articulant avec
l'ensemble des autres outils (stratégie de création des aires protégées, parcs nationaux, réserves
naturelles, arrêtés de protection de biotope, Natura 2000, parcs naturels régionaux, plans nationaux
d'actions en faveur des espèces menacées, etc.) encadrés par la stratégie nationale de biodiversité
2011-2020. En complément de ces autres outils essentiellement fondés sur la connaissance et la
protection d'espèces et d'espaces remarquables, la Trame verte et bleue permet de franchir un nouveau
pas en prenant en compte le fonctionnement écologique des espaces et des espèces dans
l'aménagement du territoire et en s'appuyant sur la biodiversité ordinaire.
La Trame verte et bleue est donc un ensemble de continuités écologiques, composées de réservoirs de
biodiversité, de corridors écologiques et de cours d'eau et canaux, ceux-ci pouvant jouer le rôle de
réservoirs de biodiversité et/ou de corridors. Elle se conçoit jusqu'à la limite des plus basses mers en
partant de la terre.
La Trame verte et bleue est constituée :
 d'une composante verte, se rapportant aux milieux terrestres, définie par le code de
l'environnement (art. L.371-1 II).
 d'une composante bleue, se rapportant aux milieux aquatiques et humides, définie par le code
de l'environnement (art. L.371-1 III).
Rév.
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Interxion PAR7
En Ile de France, le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) a été approuvé par
délibération du conseil régional du 26 septembre 2013 et adopté par arrêté n°2013294-0001 le
21/10/2013. Le SRCE est disponible de manière complète sur le site Internet de la DRIEE. La Figure
24 présente les enjeux (corridors) à protéger en Ile de France dans le cadre de la mise en place de ces
trames vertes et bleues.
La cartographie complète est présentée en annexe 3-H4.
Emprise du site
INTERXION PAR 7
Figure 24 : Extrait de la care de la Trame Verte et Bleue du SRCE Ile de France – 2013 (Source : DRIEE)
Aucun corridor à préserver ou à restaurer ne se trouve dans la zone d’étude (300m) autour de
La mise en œuvre de la Trame verte et bleue en Ile de France, n’a pas d’incidence pour
Rév.
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Interxion PAR7
2.11.9 Inventaire de terrain
Avant la construction de l’établissement PAR7, le site était occupé :
 A l’Est par un ancien bâtiment qui accueillait une activité
 A l’Ouest par une friche industrielle
Les aires extérieures étaient entièrement recouvertes donc sans présence d’espèces végétales.
Interxion a fait procéder en 2011 à la destruction des anciens bâtiments, à la dépollution du site
par l’excavation des terres jusqu’à 6m de profondeur par endroit.
Le premier bâtiment (7.1) a vu le jour en 2012 sur la partie Ouest de l’emprise, la partie Est a été
utilisée pour la construction (base vie du chantier). Aucune faune ou flore particulière n’occupait alors
les lieux.
La Partie Est qui sera utilisée pour la construction du bâtiment 7.2 a été laissé en l’état depuis 2012.
Cette zone est recouverte pour partie par du revêtement type béton et/ou bitume et de l’autre par des
terres de type remblai sains remaniés à l’issue de la dépollution du sol.
Afin de recenser les espèces florales présentes en 2016, une étude de la flore ponctuelle a été réalisée
par la société « Christophe Lepargneur », spécialisée en Etudes et Gestion des espaces naturels.
L’intégralité du recensement réalisé en 2016 est présentée en annexe 3-I.
Recensement flore présenté en annexe 3-I.
Quinze espèces florales ont été recensées. Sept espèces non dominantes sur l’emprise de PAR7 sont
répertoriées comme préoccupation mineure. L’espèce dominante est de type envahissante (Buddleia
ou Arbre à papillons) ne présentant pas de singularité ni protection particulière.
Aucune espèce florale protégée n’est identifiée sur l’emprise du site PAR7.
2.12 Synthèse de la sensibilité du milieu
Le tableau suivant présente une synthèse de la sensibilité du milieu à partir des données de l’état
initial, et précise si l’exploitation de l’établissement PAR7 est susceptible de l’impacter. La sensibilité
du milieu est cotée de la manière suivante :
Cotation
Sensibilité
Commentaires
+++
Très forte
Le milieu existant est particulièrement sensible à toute modification et le risque
d’altération de ces composantes environnementales est fort. Ce milieu est dans la mesure
du possible à éviter pour tout aménagement, prélèvement ou rejet supplémentaire.
++
Forte
+
Présente mais
faible
Le milieu peut accepter d’être modifié par un aménagement, prélèvement ou rejet, sans
qu’il y ait de répercussions notables sur ces composantes environnementales.
-
Négligeable
Le milieu est peu sensible et peut accepter un aménagement, prélèvement ou rejet, sans
qu’il y ait de répercussions significatives sur le milieu.
0
Non concerné
Le milieu est sensible et exige des mesures de protections pour un aménagement,
prélèvement ou rejet venant l’impacter.
/
Rév.
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Interxion PAR7
Sites, paysages, biens
matériels, patrimoine
Thème
Population
300 m
++
Sites et paysages
300 m
-
Biens matériels, patrimoine culturel
et archéologique
300 m
-
/
0
Cotation
Sensibilité du milieu
Commentaires
Zone industrielle avec présence de riverains de l’autre côté de
la rue Rateau à 13m
Zone industrielle. Aucun site remarquable dans un rayon de 1
km du site PAR7
Pas de site classé ou inscrit recensé dans un rayon de 1 km du
site PAR7
/
Travaux de dépollution des sols réalisés. Pas de captage AEP
dans le périmètre d’étude
Cours d’eau canalisé acheminé vers la station de prétraitement de la Briche
Milieu susceptible d’être affecté par l’exploitation de PAR7
oui/non
Commentaires
OUI
Les impacts sonores sont traités au chapitre 3.
Compatibilité électromagnétique
NON
/
NON
/
/
Sols et eaux souterraines
300 m
+
Eaux de surface
Vieille Mer
Seine Centre
+
Qualité de l’Air
300 m
+
ZA du Rateau
NON
Odeurs
300 m
+
ZA du Rateau
NON
Niveaux sonores, zones à émergence
réglementée
250 m
++
Zone à émergence réglementée à 13m au Sud
OUI
Les impacts sonores sont traités au chapitre 3.
Vibrations
300 m
+
ZA du Rateau
NON
Vibrations cantonnées au bâtiment principal
300 m
-
L’environnement est marqué uniquement par l’éclairage
public
NON
Eclairage uniquement des circulations et parking par
candélabres et bornes lumineuses
Espaces naturels, agricoles, forestiers, maritimes
300 m
-
Zone concernée par un AOP
NON
Aucun impact potentiel associé à l’établissement
PAR7
Faune et flore
300 m
+
ZNIEFF et NATURA 2000 situés à 1km de l’établissement
PAR7
NON
PAR7
biologiques
300 m
+
ZNIEFF et NATURA 2000 situés à 1km de l’établissement
PAR7
NON
PAR7
300 m
-
Pas de zone d’intérêt recensée
NON
PAR7
Données physiques et
climatiques
Bruit et vibrations
Milieu naturel
+++ : Sensibilité très forte ; ++ : Sensibilité forte ; + : Sensibilité présente mais faible ; - : Sensibilité négligeable ; 0 : non concerné
Tableau 13 : Synthèse de la sensibilité du milieu
NON
/
Pas de rejets dans les sols associés à l’établissement
PAR7
Pas de rejets aqueux issus de procédés industriels
Rejets EP contrôlés et traités par séparateurs HC
Rejets gazeux limités aux essais de démarrage des
groupes électrogènes utilisés en secours
Pas de molécule odorante associée aux activités
Interxion
NON
Rév.
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Interxion PAR7
3
Analyse des effets de l’établissement PAR7 sur l'environnement
3.1 Sites et paysages, biens matériels, patrimoine culturel et archéologique
3.1.1 Intégration dans le paysage et compatibilité avec l’affectation des sols
Les installations de l’établissement PAR7 se trouvent dans une zone d’activités bordée par l’autoroute
A86 d’une part et par des habitations le long de la rue Rateau d’autre part. Les abords du site sont donc
marqués par la séparation qu’offre la rue Rateau avec d’un côté des habitations et de l’autre des
activités de type industriel/tertiaire.
3.1.1.1
Analyse de l’incidence de l’exploitation de l’établissement PAR7 et description des
mesures pour éviter, réduire ou compenser les effets
Dans ce contexte mixte Habitats/Zone d’activités, Interxion a mis en place toutes les mesures
nécessaires afin de favoriser l’implantation du Datacenter dans son environnement à sa construction en
2012 et pour le bâtiment 7.2 à venir.
Afin de favoriser l’intégration du Datacenter, il a notamment été choisi d’opter pour :
 l’utilisation de couleurs discrètes,
 l’utilisation de matériaux durables et résistants aux intempéries,
 la conservation de 7 arbres à longues tiges à l’entrée du site,
 la plantation de 45 arbres Gleditsia triacanthos ‘Sunburst’ le long de la rue Rateau,
 la réhabilitation d’un ancien bâtiment de caractère en meulière transformé en bureaux,
 d’offrir une marge de reculement par rapport à la rue pour le bâtiment principal,
 la réalisation des bordures de bâtiments soignés : grave drainante et gravillons,
 l’installation de plantes tapissantes, mulch d’écorces de pins et Gedera helix,
 l’installation de pare-vues en toiture.
Ces efforts seront bien évidemment entrepris dans le cadre de la construction du bâtiment 7.2. L’aspect
extérieur du nouveau bâtiment sera coordonné et offrira une unité d’aspect avec le bâtiment existant.
L’entrée principale du site est bitumée et pavée. Cette entrée est située à l’extrémité de la rue Rateau et
décalée par rapport à la rue ce qui offre un accès direct aux véhicules en limitant le trafic routier dans
la rue Rateau à l’aplomb des riverains.
Le site est entièrement clôturé et un effort particulier a été fait côté rue Rateau avec la pose d’une
grille de 2 m de hauteur sélectionné entre autres pour son aspect esthétique.
3.1.1.2 Analyse des effets cumulés du site PAR7 avec d’autres projets connus
Il n’existe pas de projets connus identifiés à date, sur la zone d’étude. Pour mémoire, ces projets
connus sont ceux qui, lors du dépôt de l’étude d’impact, ont fait l’objet :
 d’un document d’incidences au titre de l’article R.214-6 et d’une enquête publique ;
 d’une étude d’impact au titre du présent code et pour lesquels un avis de l’autorité
administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement a été rendu public (source
www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr).
Rév.
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Interxion PAR7
3.1.1.3
Compatibilité avec les documents d’urbanisme
Les activités de l’établissement PAR7 respectent les prescriptions de la zone UEa du Plan Local
d’Urbanisme de La Courneuve approuvé le 19 décembre 2013. Le futur bâtiment 7.2 sera construit
selon ces mêmes règles.
Notamment, les bâtiments sont bien implantés à une distance minimale 2,5 m des limites de propriété
et le taux d’occupation au sol sera inférieur aux 80% maximum autorisés.
Le règlement de la zone UE est présenté en annexe 3-A.
Conformément au PLU, l'activité de Datacenter n’est pas à l'origine de dégagement d'odeurs ni de
nuisances lumineuses. De plus, les études acoustiques présentées au paragraphe « Nuisances
acoustiques » montrent le respect de la réglementation notamment au niveau des tiers de la rue Rateau.
Enfin, le site de l’établissement PAR7 est soumis aux servitudes de dégagement de l’aéroport du
Bourget par décret du 27/11/1969. La servitude mise en place est une limitation de la hauteur des
constructions. L’emprise du site PAR7 est concernée par cette servitude et le plan de servitude donne
une limitation de hauteur à 110 m NGF. Avec le niveau du sol à 37m NGF, les constructions ne
doivent pas dépasser 73m de hauteur par rapport au sol.
Le bâtiment actuel 7.1 et le futur bâtiment 7.2 ont et auront une hauteur inférieure à 18m et
respectent ainsi la servitude aéronautique.
3.1.2 Protection des biens matériels, du patrimoine culturel et archéologique
L’environnement proche du site est caractérisé par un milieu mixte industriel/résidentiel dans un
milieu urbain dense. Aucune surface arborée ou enherbée n’est présente à proximité. Le paysage
présente un relief peu prononcé.
Afin de favoriser l’intégration des bâtiments dans le paysage, il a été choisi d’opter pour les bâtiments
actuel et futur pour l’utilisation de couleurs discrètes, d’installer des pare-vues en toiture, de conserver
l’espace vert à proximité du bâtiment administratif, de planter des arbres et de prendre soin des
extérieurs.
Par ailleurs, la zone d’étude ne fait l’objet d’aucune zone protégée d’un point de vue culturel et
archéologique. Aucune servitude liée à un monument ou site protégé et générant un périmètre
de protection, ne concerne l’établissement Interxion PAR7.
3.1.3 Analyse des effets cumulés de l’établissement PAR7 avec d’autres projets connus
administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement a été rendu public ( source
Rév.
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Interxion PAR7
3.2 Eaux de surface
3.2.1 Réglementation
Les principales réglementations applicables à l’établissement Interxion PAR7 dans ce domaine sont :



Arrêté du 26/08/2013 relatif aux installations de combustion d'une puissance supérieure ou
égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 2931,
Arrêté du 31/01/08 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts
de polluants et des déchets,
Arrêté du 13/09/2012 d’autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques
dans le réseau de la commune de La Courneuve.
3.2.2 Approvisionnement en eau
L’établissement Interxion PAR7 est alimenté en eau par le réseau public d’alimentation en eau potable
de la communauté d’agglomération de La Courneuve. L’apport en eau est contrôlé par un compteur
relevé mensuellement par le gestionnaire d’infrastructures.
L’eau de ville est utilisée pour les besoins sanitaires et les besoins des installations techniques à
savoir :
 le réseau des humidificateurs des armoires de ventilation pour garantir un degré d’hygrométrie
convenable. Cette eau est introduite au niveau des circuits de ventilation. La consommation
maximale est de 0,8 m3/heure en cas d’épisode hygrométrique faible,
 le réseau d’eau de l’infrastructure de climatisation.
Le réseau d’alimentation en eau de ville dispose d’un disconnecteur, permettant d’éviter tout retour
d’eau vers le réseau communal.
Le tableau suivant présente la consommation d’eau mesurée pour PAR7 (état actuel) ainsi qu’une
projection des consommations attendues à terme :
Consommation d’eau
(en m3)
Sanitaires
Compteur EDV1*
Humidificateurs armoires
de ventilation et
Climatisation
Compteur EDV2*
2014
(mesuré)
2015
(mesuré)
467 m3
749 m3
218 m3
191 m3
400 m3
GLOBAL site
685 m3
940 m3
1720 m3 (estimation)
A terme
(estimation)
Entre 50 et 75% de plus qu’en 2015 soit
1320 m3
* : Le relevé du compteur EDV1 réf 11KE112252P correspond à l’arrivée d’eau des sanitaires. Le relevé du compteur EDV 2
réf 11KE112251O correspond à l’arrivée d’eau située dans le local antigel, il alimente aujourd’hui les stations de traitement
d’eau de type adoucisseur, antigel puis maintien de pression du réseau eau glacée. Cette arrivée sert aussi à pouvoir
réalimenter le local arrivée d’eau (local ménage).
Tableau 14 : Consommation d’eau du site Interxion
L’augmentation constatée de 60 % de la consommation en eau sanitaire entre 2014 et 2015 est liée à
l’augmentation de la fréquentation du site notamment par l’intervention de plusieurs prestataires dans
le cadre de l’aménagement de nouvelles salles informatiques.
Rév.
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Interxion PAR7
3.2.3 Source et nature des rejets aqueux
Ce paragraphe ne traite que des rejets chroniques en fonctionnement normal des installations. Les
rejets en situation accidentelle sont abordés dans le cadre de l’étude de dangers.
Tous les effluents du site transitent par les réseaux séparatifs (Eaux Usées et Eaux Pluviales) puis sont
dirigés vers le réseau unitaire communal.
Les eaux usées de la commune de La Courneuve sont prises en charge par le SIAAP au niveau de
l’usine de prétraitement de la Briche (Epinay/Seine 93) puis celle des usines de traitement de Seine
Centre ou Seine Aval pour rejoindre ensuite la Seine.
Le plan réglementaire présenté en annexe 0-C montre l’emplacement de l’ensemble des réseaux
d’eaux usées et pluviales.
3.2.3.1 Eaux Usées
L’arrêté du 13/09/2012 autorise Interxion à déverser ses effluents industriels dans le réseau de la
communauté d’agglomération. Cependant, l’eau n’entre dans aucun process de type industriel sur le
site PAR7. Les rejets sont limités aux eaux vannes issues des sanitaires (du bâtiment administratif et
des bâtiments 7.1 puis 7.2). En effet, le système de réfrigération du site n’est pas à l’origine d’émission
d’eaux de purge, l’ensemble des équipements étant sur boucles fermées glycolées.
L’ensemble des eaux usées sont collectées dans le réseau d’eaux usées général de l’établissement, dont
le regard principal est situé au niveau du portail automatique à l’entrée de l’établissement. Les
effluents sont ensuite rejetés dans le collecteur communal unitaire situé rue Rateau puis convoyés vers
l’usine de retraitement du SIAAP Seine centre ou Seine aval.
En tant que gestionnaire du réseau interne, la communauté de commune « Plaine commune » a délivré
à Interxion PAR7 une autorisation de déversement des eaux usées dans son réseau le 13/09/2012.
3.2.3.2 Eaux pluviales
Le site dispose d’un réseau séparatif « eaux pluviales ». Ce réseau est alimenté par :
 Les eaux de pluie issues des toitures : ces eaux non polluées sont collectées par les gouttières
directement vers le réseau des eaux pluviales
 Les eaux de ruissellement des surfaces imperméabilisées (parking, voiries) susceptibles d’être
polluées sont collectées par les caniveaux et sont dirigées vers un séparateur d’hydrocarbures
 Les eaux de condensation des installations de climatisation et de traitement d’air qui ne
présentent pas de caractère polluant et sont envoyées dans le réseau d’eaux pluviales du site
qui transitent par un séparateur à hydrocarbures. Le débit maximal journalier de ces eaux
correspondra à un épisode météorologique chaud. Le débit maximum est estimé à 0,2 m3/h.
L’ensemble de ces eaux est acheminé par des canalisations souterraines vers le séparateur
d’hydrocarbures situé à l’entrée principale du site puis vers le réseau unitaire communal rue Rateau.
Des réservoirs enterrés de stockage tampon sont présents sur le site pour réguler le débit des eaux
pluviales. Ils assurent ainsi un débit contrôlé que le séparateur d’hydrocarbures de classe I peut
correctement traiter (5 mg/L d’hydrocarbures). Le débit de traitement des effluents du séparateur
d’hydrocarbures est de 3 L.s-1 et dispose un volume utile total de 560 L.
Toutes les caractéristiques techniques du séparateur à hydrocarbures sont présentées en annexe 3-J.
Rév.
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Interxion PAR7
Interxion a mis en place un contrat d’entretien spécifique pour la bonne gestion du séparateur
d’hydrocarbures. Il s’agit notamment d’un entretien, a minima annuel, assurant notamment le
nettoyage et curage du séparateur d’hydrocarbures et des regards de visite.
La Figure 25 présente l’emplacement du séparateur d’hydrocarbures et des principaux regards des
réseaux à proximité de l’entrée du site.
L’emplacement précis des réseaux est présenté sur le plan réglementaire en annexe 0-C.
Entrée du site
Portail automatique
Regard Eaux usées
Regard Eaux pluviales
Séparateur Hydrocarbures
Points de raccord au réseau unitaire de la commune
Figure 25 : Schéma d’emplacement du séparateur d’hydrocarbures et regards principaux des réseaux
Les rejets aqueux du site sont répertoriés. Ils se limitent aux rejets d’eaux usées principalement
d’origine sanitaire et aux rejets d’eaux pluviales. Ils ne présentent pas de caractéristiques
susceptibles de provoquer des impacts sur l’environnement proche.
Rév.
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Interxion PAR7
3.2.4 Flux de polluants – Valeurs limites réglementaires

Arrêté du 26/08/2013 relatif aux installations de combustion d'une puissance supérieure ou
égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 2931,
 Arrêté du 13/09/2012 d’autorisation de rejet dans le réseau de la communauté
d’agglomération.
Cet arrêté du 13/09/2012 d’autorisation de rejet est présenté en Annexe 3-V.

Eaux usées sanitaires
Les charges polluantes apportées par les rejets des eaux usées peuvent être estimées à partir des
valeurs fournies par le guide de recommandations Agence de l’Eau. A titre indicatif, un habitant rejette
en moyenne la pollution suivante :
Paramètres
Volume
MES
DCO
DBO5
Flux / personne
150 l/j
90 g/j
135 g/j
54 g/j
Tableau 15 : Flux massiques définis par l’Agence de l’Eau
Les rejets en 2015 ramené à la journée ont été de 2,05m3 d’eau par jour soit environ 13,6 équivalent
habitant. La pollution due au personnel travaillant sur le site est donc estimée à :
Paramètres
Volume
MES
DCO
DBO5
Situation actuelle
2,05 m3/j
1,23 kg/j
1,85 kg/j
0,74 kg/j
A terme (base 80 personnes
12 m3/j
7 kg/j
10,8 kg/j
4,32 kg/j
Tableau 16 : Flux massiques des polluants des eaux usées sanitaires de l’établissement PAR7
Rév.
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Interxion PAR7
3.2.5 Compatibilité SDAGE / SAGE / contrat de rivière
Interxion PAR7 prend en compte les dispositions du SDAGE à savoir :
 Préserver et restaurer la qualité des eaux superficielles et des eaux souterraines,
 Préserver la quantité de la ressource en eau,
 Préserver les écosystèmes aquatiques,
 Conserver le libre écoulement des eaux et se protéger contre les inondations.
Le tableau ci-après rappelle les dispositions du SDAGE et du SAGE susceptibles d’être impactées par
l’établissement PAR7, et précise les mesures prises pour les respecter. Le SAGE est en cours
d’élaboration, le tableau suivant n’en tient donc pas compte:
Principales dispositions du SDAGE
Dispositions prises sur le site Interxion PAR7
Diminuer les pollutions ponctuelles des
milieux par les polluants classiques
Diminuer les pollutions diffuses des
milieux aquatiques
Rejets exclusivement dans le réseau communal traités ensuite en station
d’épuration avant rejets dans le milieu naturel
Réduire les pollutions des milieux
aquatiques par les substances
dangereuses
Réduire les pollutions
microbiologiques des milieux
Pollution microbiologique traitée par les stations d’épuration de Seine
centre et/ou Seine Aval.
Protéger les captages d'eau pour
l'alimentation en eau potable actuelle
et future
Interxion a procédé en 2011 à la dépollution des sols avant son
installation améliorant l’impact potentiel vers les eaux souterraines. Les
stockages de fioul sont enterrés dans des cuves double enveloppe avec
détection de fuite prévenant tout risque d’infiltration dans les sols.
Protéger et restaurer les milieux
aquatiques humides
Activités d’Interxion non impactantes.
Gérer la rareté de la ressource en eau
Limiter et prévenir le risque
d'inondation
Interxion PAR7 utilise l’eau du réseau public d’eau potable. L’utilisation
est rationalisée au maximum pour des usages sanitaires et l’appoint du
réseau d’eau des équipements de climatisation.
Aucun process de type industriel nécessitant la consommation d’eau.
Interxion PAR7 n’est pas présent dans une zone d’inondation centennale.
Contrôle des débits de pointe lors des épisodes pluvieux par
l’organisation du réseau d’eaux pluviales disposant d’une zone de
réservoir et d’un séparateur d’hydrocarbures avec régulation de débit de
fuite vers le réseau communal limité à 3L.s-1
Tableau 17 : conformité des rejets aqueux au SDAGE
Rév.
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Interxion PAR7
3.2.6 Risques de pollution accidentelle des eaux
Ce paragraphe est traité dans l’étude de dangers. Il traite des conditions anormales de fonctionnement
et des situations accidentelles.
Le risque de pollution accidentelle des eaux est lié aux stockages de produits liquides et aux
installations renfermant ou utilisant ces produits. Le sol et les eaux souterraines sont, eux aussi,
susceptibles d’être atteints en cas de déversement important non confiné.
Les pollutions accidentelles potentielles sont liées à l'épanchement d'un produit liquide qui pourrait
s'infiltrer dans le sol ou rejoindre les réseaux d’eaux puis le milieu naturel. Dans le cas présent, nous
retiendrons essentiellement :
 Le risque de sur-remplissage accidentel de cuves de stockage de fioul,
 La rupture d’une tuyauterie ou d’équipement de réseau (vannes, compteur,…),
 Le renversement accidentel lors de phases de manutention,
 La fuite lors de phase de chargement/déchargement.
 Aire de dépotage et stockage de fioul domestique
Stockage :
 Cuves enterrées doubles enveloppes munies de détections de fuite
 Contrôle de niveau
Aire de dépotage :
 L’aire de dépotage des véhicules citernes est étanche (dalle béton).
Tous les stockages de produits liquides présents sur le site et susceptibles de créer une pollution des
eaux ou des sols sont associés à des capacités de rétention suffisante à savoir :
 100% de la capacité du plus grand réservoir ou 50% de la capacité totale des réservoirs
associés
 20% de la capacité totale des fûts pour les stockages de récipients de capacité unitaire
inférieure ou égale à 250 L
Les cuves disposent d’une double enveloppe. Les produits liquides en futs ou en bidons sont stockés
dans des bâtiments dotés de sols de béton étanches et assurant rétention, ou stockés sur rétention.
 Cas particulier des eaux d’extinction incendie
Un des événements susceptible de présenter un risque de pollution des eaux ou des sols est l’extinction
d’un incendie. En cas d’incendie, l’eau peut constituer un important facteur de dispersion d’une
éventuelle pollution.
L’intervention des pompiers pourrait entraîner un écoulement liquide qui drainerait tout produit
rencontré (y compris les gaz et les fumées). Ces produits pourraient être susceptibles de dégrader la
faune et la flore ainsi que de polluer les sols.
Ce chapitre est traité au Chapitre 3 - Etude de dangers.
Rév.
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Interxion PAR7
3.2.7 Autocontrôle
Dans le cadre des autocontrôles, Interxion s’engage à réaliser un programme d’autosurveillance.
Le programme prévisionnel serait le suivant :
 Etape 1 : Un bilan annuel de la consommation d’eau porté dans un registre à conserver 10 ans
minimum,
 Etape 2 : Une campagne de mesure tous les 3 ans sur les rejets des eaux pluviales avec
mesures des effluents suivants :
o MEST
o DCO
o Indice Hydrocarbures (C10-C40)
Rév.
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Interxion PAR7
3.3 Sols et eaux souterraines
L’établissement PAR7 s’est implanté sur un site avec un lourd passé industriel. Comme explicité au
chapitre 2.7.4., des travaux de dépollution ont été menés sur le site en 2011 et des pollutions
résiduelles compatibles avec l’usage de Datacenter subsistent sur site.
Par ailleurs, les installations de l’établissement PAR7 étant classées sous la rubrique IED 3110, la
nécessité de réaliser un rapport de base a été étudiée. L’étude préliminaire a montré que la réalisation
de ce rapport de base est rendu nécessaire du fait d’une part de la présence et l’utilisation de fioul
domestique en réservoir enterré, en cuve tampon et au niveau des groupes électrogènes et d’autre part
de la présence de batteries au plomb associées aux onduleurs.
Ce rapport de base, servant d’état zéro de la pollution des sols au moment de l’installation d’Interxion,
a été réalisé en 2014 et complété en 2016. Il présente une synthèse de la pollution résiduelle en place
avant implantation de l’établissement PAR7.
Le rapport de base est présenté en Annexe 3-T.
En fonctionnement normal des installations, il n’existe pas de risque de pollution des sols et des eaux
souterraines lié à l’exploitation du Datacenter PAR7.
Les risques de pollution des sols, ayant justifié notamment la rédaction du rapport de base, sont liés
- au stockage de fioul en réservoir enterré et au sein des cuves tampon des groupes électrogènes
- aux batteries étanches au plomb
Pour ces dernières, le stockage s’effectue dans un local dédié entièrement coupe-feu et possédant un
faux plancher capable de recueillir d’éventuels déversements. Les risque de pollution des sols est ainsi
écarté.
Concernant les stockages de fioul, ces derniers sont effectués au sein de cuves enterrées de dernière
génération possédant une double enveloppe et un système de détection de fuite. Les cuves tampon sont
elles entièrement sur rétention. L’aire de dépotage pour le remplissage des cuves enterrées s’effectue
sur une zone dédiée capable de recueillir tout déversement accidentel de fioul.
De plus, afin de prévenir tout risque de fuite ou débordement au niveau des cuves et des locaux
groupes électrogènes, Interxion réalise des contrôles préventifs systématiques lors des maintenances
annuelles. Ces contrôles visent les points suivant :
- Propreté des locaux groupes électrogènes
- Propreté du couple moteur / alternateur
- Contrôle du niveau huile moteur / rajout en Litre
- Contrôle niveau réservoir appoint d'huile / rajout en Litre
- Inspection visuelle circuit d'huile moteur
- Inspection visuelle circuit d'huiles auxiliaires
- Inspection visuelle circuit gasoil
- Contrôle des réservoirs journaliers
- Contrôle des pompes de remplissage gasoil
- Détection fuite citerne stockage FOD
- Contrôle des jauges citerne stockage FOD
- Indicateurs de mesure
- Test du report alarme et/ou information
Devant les mesures préventives mises en place et le type d’équipements utilisés, les risques de
pollution des sols et des eaux souterraines sont très limités. Interxion ne propose pas de définition d’un
programme de surveillance complémentaire aux mesures déjà en place.
Rév.
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Interxion PAR7
3.4 Air et Odeurs
3.4.1 Sources et nature des émissions à l'atmosphère
Les activités de l’établissement PAR7 n’engendrent que très peu de rejets à l’atmosphère. Les
émissions atmosphériques du site sont caractérisées dans les paragraphes suivants.
3.4.1.1 Les rejets canalisés :
Les rejets canalisés proviennent des émissions atmosphériques des groupes électrogènes en
fonctionnement normal des installations c'est-à-dire :
 un démarrage et fonctionnement de chaque groupe électrogène durant 10 minutes par mois
 un temps de fonctionnement de l’ordre de 30 heures par an et par groupe lors des
maintenances réalisées sur les onduleurs.
Ces temps de fonctionnement cumulés sont de 32h par an et par groupe (10 minutes (0,17h) * 12 mois
+ 30h = 32h)
 Soit pour la configuration actuelle (4 groupes électrogènes) : 32 * 4 = 128h (5,3 jours)
 Soit pour la configuration à terme (14 groupes électrogènes): 32 * 14 = 448h (18,7 jours)
En 2015, au total, les 4 groupes électrogènes ont en fait fonctionné 90 heures.
En cas de coupure de l’alimentation principale EDF, l’établissement PAR7 passe en mode secouru :
les groupes électrogènes prennent alors le relai de l’alimentation EDF. Ce mode de fonctionnement
n’est pas le fonctionnement normal des installations et n’est pas traité dans le cadre d’une étude
d’impact.
3.4.1.2 Les rejets diffus :
 Les gaz d’échappement des véhicules génèrent et génèreront des émissions à l’atmosphère.
Les rejets issus des véhicules particuliers, utilitaires et poids lourds sont des gaz chauds
composés des éléments classiques dus à une combustion (CO2, CO, NOx, SOx et poussières),
 Les installations de réfrigération sont à l’origine de très faibles émissions diffuses de fluide
frigorigène R134a (micro-fuites des circuits). Ces émissions sont quantifiées à partir des
recharges réalisées par la société chargée de la maintenance de ces installations. Ces rejets
sont minimes et ne possèdent aucun caractère toxique pour l’Homme,
 Les émissions non polluantes d’air chaud des ventilateurs des groupes froids,
 On peut identifier des émissions d’hydrogène en quantité négligeable lors des opérations de
recharge au niveau des postes de charge des batteries. Ces émissions sont identifiées dans le
zonage ATEX réalisé sur ces locaux. Les batteries utilisées sont des batteries étanches dites à
recombinaison de gaz (99%) induisant une quantité d’hydrogène émise de façon périodique ou
occasionnelle négligeable.
L’annexe 3-K présente l’étude ATEX
Rév.
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Interxion PAR7
3.4.2 Mesures pour éviter ou réduire les rejets atmosphériques et les odeurs
 Les rejets issus des installations de combustion
Les rejets issus des groupes électrogènes sont liés à la combustion du fioul domestique sont des gaz
chauds composés des éléments classiques de combustion (CO2, CO, NOx, SOx et poussières). La
surveillance et l’entretien des installations sont effectués régulièrement. Les contrôles des rejets des
installations de combustion sont réalisés périodiquement, les rendements sont bons. Par ailleurs, les
émissaires sont constituées par les cheminées de chacun des groupes électrogènes. Ces cheminées ont
une hauteur de 16m (supérieure à la réglementation qui impose 10m minimum) sans aucun obstacle à
la dispersion des polluants afin d’assurer une dispersion optimale dans l’air. La vitesse d’éjection est
correcte. Les groupes sont installés au Nord du site à l’opposé des habitations. Les dispositions
décrites ci-dessus sont et seront en place afin de réduire au maximum les nuisances vers les riverains.
Enfin, en cas de défaillance de l’alimentation EDF (soit un mode de fonctionnement non chronique et
non visé par la présente étude d’impact), seuls 12 groupes électrogènes au maximum sur 14 seront en
fonctionnement simultané, les 2 derniers groupes servant de secours en cas de panne d’un des 12
autres groupes.
 Les émissions diffuses dues à la circulation sur le site
Toutes les surfaces (aires de circulation, stationnement) sur lesquelles des véhicules ou engins de
manutention sont amenés à évoluer, sont revêtues d'enrobés. Cette disposition permet d'éviter les
envols de poussières.
Les rejets issus des véhicules particuliers, utilitaires et poids lourds sont des gaz chauds composés des
éléments classiques dus à une combustion (CO2, CO, NOx, SOx et poussières). Les nouvelles
réglementations tendent à inciter à la réduction des émissions de polluants atmosphériques des gaz de
combustion moteurs, ceux-ci ayant un impact non négligeable sur la santé en particulier dans des
situations météorologiques défavorables et en zone supra-urbaine.
Il est à noter que l’émission des gaz d’échappement des véhicules sur site est négligeable au regard du
trafic de véhicules (et les gaz d’échappement associés) sur l’autoroute A86 voisine et sur la RN186.
Le paragraphe 3.11 présente l’ensemble du trafic de l’établissement PAR7.
 Les rejets des installations de réfrigération
Les installations de réfrigération peuvent être à l’origine d’émissions diffuses de fluide frigorigène
(micro-fuites des circuits). Ces émissions sont quantifiées à partir des recharges réalisées par la société
chargée de la maintenance de ces installations.
Depuis Août 2013, il n’y a pas eu de rajout de fluide frigorigène lors des opérations de maintenance.
Les rejets de fluide frigorigène sont très limités.
Conformément à la réglementation, les installations de réfrigération font l’objet d’un suivi spécifique :
 entretien/maintenance réalisé par une entreprise extérieure spécialisée disposant d’une
attestation de capacité.
 rédaction de fiche d’intervention à chaque déplacement du technicien (numéro de bon
d’intervention, date, prestation effectuée, matériels utilisés, temps d’intervention…).
 réalisation de contrôle d’étanchéité 1 à 2 fois par an, en fonction de la charge de fluide, et
remise d’un certificat d’étanchéité (identification de l’équipement, appoint en fluide réalisé,
date du contrôle ...).
Le site Interxion PAR7 est ponctuellement à l’origine de faibles émissions atmosphériques
essentiellement liées aux rejets canalisés des groupes électrogènes fonctionnant en équivalence à
un seul groupe électrogène fonctionnant pendant 19 jours.
Par ailleurs, l’établissement PAR7 n’est et ne sera pas à l’origine de nuisances olfactives.
Rév.
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Interxion PAR7
3.4.3 Flux de polluants
3.4.3.1 Valeurs limites réglementaires
L’arrêté du 26 août 2013 est relatif aux installations de combustion d’une puissance supérieure ou
égale à 20MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910. Cet arrêté fixe notamment les
valeurs limites réglementaires pour les flux de polluants atmosphériques canalisés.
L’article 1-Définitions prévoit un cas particulier pour les « Appareil destiné aux situations d'urgence »
à savoir notamment tout moteur destiné uniquement à alimenter des systèmes de sécurité ou à prendre
le relais de l'alimentation principale du site en cas de défaillance accidentelle de celle-ci et
fonctionnant moins de 500 heures par an par installation.
Les groupes électrogènes de l’établissement PAR7 remplissent ces conditions.
Pour ce cas particulier, l’arrêté impose uniquement des valeurs limites pour le polluant dioxyde soufre
SO2 mesuré avec une teneur en O2 à 15%. Pour les moteurs fonctionnant au fioul domestique et de
puissance unitaire inférieure à 15 MW, l’installation est considérée dans l’arrêté du 26/08/2013
comme inférieure à 50 MW et la valeur limite de rejets de SO2 est fixée à 60 mg/Nm3.
Concernant les flux massiques, l’arrêté ne prévoit pas de valeurs limites. Ces valeurs seront fixées
dans l’arrêté d’autorisation découlant de la présente démarche de demande d’autorisation. L’arrêté
d’autorisation abrogé en 2015 ne tenait pas compte de cet arrêté du 26 aout 2013.
3.4.3.2
Mesures sur les rejets
 Emissions liées aux installations de combustion
Les caractéristiques des groupes électrogènes sont présentées ci-dessous.
Fabricant
SDMO
équivalent
Puissances en kVA
3100
3500
consommation en fuel en l/h
651
700
Puissances en KWth
6579
6800
Tableau 18 : Caractéristiques des groupes électrogènes
Des analyses ont été réalisées le 29 avril 2014 sur les émissaires respectifs des 4 groupes électrogènes
en place. Les mesures ont concerné les poussières et les dioxydes d’azote NO2 (assimilés à des NOx).
Le jour des mesures, le pourcentage de charge était de 16 et 17%.
Une synthèse est présentée dans le tableau suivant :
Paramètres
Unités
Essai moyen*
sur GE1
Essai moyen*
sur GE2
Vitesse d’éjection sur gaz
m.s-1
9
humide
Débit sur gaz secs
m3.h-1
4100
O2
%
15.2
Poussières totales en
3
mg/Nm
10
concentration
Poussières totales en flux
g.h-1
39.8
massique
NOx en concentration
mg/Nm3
942
NOx en flux massique
g.h-1
3720
* : 3 essais de mesures ont été réalisés sur chaque groupe électrogène. La
des résultats.
Essai moyen*
sur GE3
Essai moyen*
sur GE5
9.2
8.6
9.6
3800
15.1
3800
15.1
4000
15.5
12.4
15.6
12.2
47.5
57.9
45.3
931
906
978
3530
3410
3590
valeur moyenne a été retenue pour la présentation
Tableau 19 : Synthèse des résultats d’analyses des rejets atmosphériques canalisés
Le rapport d’analyses complet est présenté en annexe 3-L.
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Interxion PAR7
Concernant le SO2, non mesuré lors de la dernière campagne, l’arrêté du 15/07/2010 relatif à la
composition du fioul domestique précise que la teneur en soufre du Fioul domestique est de 0.1%
massique. Le calcul du débit massique est ainsi le suivant :
Débit massique = Teneur massique imposée x consommation de fioul par heure x masse volumique fioul
Soit pour les installations en place, le calcul suivant :
 Débit SO2 (massique) pour GE du bâtiment 7.1= 0.001 * 651 * 880/1000 = 573 g/h
 Débit SO2 (massique) pour GE du bâtiment 7.2 = 0.001 * 700 * 880/1000 = 616 g/h
A terme, le site comportera 7 groupes électrogènes SDMO et 7 groupes électrogènes de modèle
équivalent fonctionnant chacun 32 heures soit une quantité de SO2 libérée annuellement de 266 kg.
A 100% de charge, le débit volumique théorique de chaque groupe est respectivement de 30 240 m3/h
et 16 000 m3/h.
A partir de ce débit et du débit massique calculé précédemment, les concentrations sont évaluées
comme suit :
Groupes électrogènes 7.1
Groupes électrogènes 7.2
Concentrations théoriques à l’émission
(charge 100%)
en SO2
18.9 mg.m-3
38.5 mg.m-3
Seuil défini par l’arrêté du 26 août
2013
60 mg.m-3
Tableau 20 : concentrations théoriques en rejets atmosphériques en SO2
Les concentrations théoriques à l’émission en SO2 sont conformes à l’arrêté du 26 août 2013.

Emissions diffuses dues à la circulation du site
Pour tout le site, en période d’exploitation à terme, le nombre de mouvements des poids-lourds est
estimé à 4 par jour (cf. paragraphe 3.10.1). On peut estimer à partir d’une première approche
maximaliste que les poids-lourds entrants sur le site tourneront au ralenti pendant 10 minutes chacun, à
¼ de leur puissance maximum soit 70 kW environ. Les moteurs des poids-lourds sont mis à l’arrêt lors
des opérations de chargement et de déchargement.
Les émissions de polluants prises en compte sont celles fixées par la directive n°88/77/CEE du 3
décembre 1987 soit en moyenne : 7 g de NOX/kWh, 4 g de CO/kWh et 0,15 g de particules/kWh.
On retiendra donc les éléments fournis dans le tableau ci-après :
Rejets atmosphériques issus des poids-lourds
Paramètres
Pour un poids-lourds par jour
Pour 4 mouvements de poids-lourds par jour
en moyenne
NOx
82 g/j
0,33 kg/j
CO
47 g/j
0,19 kg/j
Particules
1,75 g/j
0,007 kg/j
Les émissions de polluants issus des poids-lourds qui sont présents sur le site, sont donc très
faibles.
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3.4.4 Mesures complémentaires pour éviter ou réduire les impacts sur l'air et les
odeurs, incidence résiduelle attendue
L’impact des rejets polluants des groupes électrogènes est limité du fait des éléments suivants :
 Des visites et examens périodiques des installations telles que prévues réglementairement
sont effectuées par un organisme spécialisé. Les rapports de visite sont archivés et tenus à la
disposition de l’administration,
 Le temps de fonctionnement des groupes électrogènes est réduit : moins de 19 jours (448h)
pour les 14 groupes électrogènes (prévus en situation finale) en fonctionnement normal des
installations,
 Les débouchés à l’air libre culminent à 16 m de hauteur,
 Les moteurs des groupes électrogènes sont équipés de dispositifs permettant de limiter le
panache noir au démarrage (régulation électronique).
Les rejets atmosphériques canalisés issus du site sont répertoriés. Ils ne présentent pas de
caractéristiques susceptibles de provoquer des impacts significatifs sur l’environnement proche.
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3.4.5 Autocontrôle
Dans le cadre des autocontrôles, Interxion s’engage à réaliser des campagnes périodiques de mesures
des rejets atmosphériques par un organisme qualifié.
Le programme prévisionnel serait le suivant :
 Etape 1 : Une fois tous les 2 ans, une campagne de mesures par un organisme agréé avec
mesure du débit rejeté et des teneurs en oxygène, poussières, oxydes d’azote et de soufre selon
les méthodes normalisées en vigueur,
 Etape 2 : Une campagne de mesure ponctuelle dans les six mois après démarrage d’une
nouvelle installation avec mesure du débit rejeté et des teneurs en oxygène, poussières, oxydes
d’azote et de soufre, de monoxydes de carbone et hydrocarbures non méthaniques
La conformité des rejets sera établie vis-à-vis de l’arrêté d’autorisation.
3.4.6 Compatibilité avec les plans de qualité de l’air
Les rejets atmosphériques du site Interxion PAR7 sont faibles et maitrisés. Les rejets atmosphériques
sont compatibles avec le PPA Ile de France référencé au chapitre 2.7.6.
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Interxion PAR7
3.5 Déchets
3.5.1 Recensement et caractéristiques des déchets et des sous-produits
Un recensement des déchets générés par l'activité de l’établissement PAR7 est effectué ci-après. Les
informations fournies, de nature à caractériser le déchet depuis son apparition jusqu'à son entrée dans
une filière (interne ou externe) sont les suivantes :




Désignation du déchet et codification selon le décret du 18 avril 2002 modifié « relatif à la
classification des déchets » et codifié aux articles R541-7 à R541-11 du Code de
l’Environnement. Les déchets recensés sont classés ci-après, selon leur nature et leur potentiel
polluant, en deux familles (déchets dangereux et déchets non dangereux).
Conditions de génération et quantités.
Modalités de stockage sur site avant enlèvement.
Identification de la filière de traitement.
Il faut considérer 4 niveaux en matière de gestion des déchets :
Niveau 0 :
Réduction à la source de la quantité et de la toxicité des déchets produits.
C’est le concept de technologie propre.
Niveau 1 :
Recyclage ou valorisation des sous-produits de fabrication.
Niveau 2 :
Traitement ou prétraitement des déchets. Ceci inclut notamment, les
traitements physico-chimiques, la détoxication, l’évapo-incinération ou
l’incinération.
Mise en décharge ou enfouissement en site profond.
Niveau 3 :
Ces déchets sont codifiés par catégorie et par un code à 6 chiffres, selon les articles R 541-7 à 11 et
annexe du code de l'environnement (ex-décret du 18 avril 2002).
Le tableau inséré page suivante liste les déchets produits sur le site PAR7, ainsi que leurs filières
d’élimination.
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DENOMINATION DU DECHET
Piles usagées
Batteries usagées
Déchets électroniques (DEEE)
Emballages souillés (fûts)
Chiffons souillés
Tubes fluorescents, néons
Bidon de solvant
Huiles
boues provenant de séparateurs
eau/hydrocarbures
fioul et gazole
Papier
Carton
Emballage plastique, film plastique
métaux non souillés
Bois
Déchets végétaux
Polystyrène
Ordures ménagères
Cartouche et toners
Cartouche et toners contenant des substances
dangereuses
Pavés, sables, Gravats, Tuiles, Béton, Ciment dur,
Carrelage, Verre
MODE DE STOCKAGE
QUANTITE PRODUITE EN MOYENNE ANNUELLE
CODE DECHETS
Conteneur adapté
à la demande
à la demande
à la demande
Bac
à la demande
Bac de rétention
Chiffons
0 en 2015 - Quelques kg en moyenne
0 en 2015 - Quelques dizaines d’unités par an
Quelques kg en moyenne
Quelques unités en moyenne
Moins de 10 bacs par an
20 01 33*
20 01 33*
20 01 35*
15 01 10*
15 02 02*
20 01 21*
14 06 03*
13 02 08*
NIVEAU DE
GESTION
2
2
1
2
2
2
2
2
Camion
1 fois par an
13 05 02*
2
Bac de rétention /
séparateur d'hydrocarbures
variable
13 07 01*
2
1
1
2
1
1
1
2
2
2
Bac
à la demande
15 01 01
15 01 01
15 01 02
17 04
17 02 01
20 02 01
16 01 99
20 03 99
08 03 13
à la demande
08 03 17*
2
à la demande
0 en 2015
voir liste déchets inertes
1
Benne
55 T
(prévision à 110 tonnes à terme
Tableau 21 : Tableau récapitulatif des déchets issus de PAR7 ainsi que les filières d’élimination définies
Nota : Le nom de l’entreprise de destination ne figure pas dans le Tableau ci-dessus puisque compte tenu des faibles masses en jeu, ces destinataires sont
définis au cas par cas.
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Interxion PAR7
3.5.2 Bilan de la production globale de déchets
Une gestion des déchets a été mise en place au niveau d’Interxion France avec des procédures
diffusées par le biais du système de gestion Qualité et du personnel formé. Les déchets produits sur le
site sont triés à la source, conditionnés, étiquetés et regroupés par nature.
Dans le tableau précédent, figure l’ensemble des déchets susceptibles d’être présents. Les déchets
dangereux ne sont générés qu’occasionnellement en fonction des opérations de maintenance,
nettoyage ou autres. Certaines années (comme 2015 pour les batteries par exemple), ces déchets ne
sont pas présents.
Les déchets sont transportés par les collecteurs et éliminés dans les centres de traitement agréés par
voie préfectorale. L’évacuation des déchets dangereux fait l’objet d’un bordereau de suivi de déchets
identifiés par propriétaire et sont tenus à la disposition des installations classées.
Un registre des déchets est tenu à jour sur le site PAR7 où l’ensemble des mouvements de déchets sont
répertoriés.
3.5.3 Mesures prises pour éviter ou réduire l'impact des déchets
Les déchets produits sur le site sont temporairement stockés sur une zone spécialement dédiée à cet
usage avant leur revalorisation ou leur élimination.
Afin d’optimiser la gestion des déchets, le tri sélectif est organisé sur le site PAR7.
Les principales mesures prises sur l’établissement PAR7 afin de réduire l’impact des déchets sont les
suivantes :
 Déchets Industriels Spéciaux conditionnés dans des récipients fermés placés sur rétention
étanche,
 Choix de collecteurs et de filières de traitement agréés pour les différentes catégories de
déchets produits,
 Amélioration du tri in situ des déchets par le biais de la communication interne,
 Amélioration du tri des déchets et réduction à la source ;
 Engagement de traiter l'ensemble de ses déchets conformément à la réglementation (tous les
prestataires retenus sont autorisés pour leur activité) ;
 Traçabilité de la gestion des déchets dangereux (bordereaux de suivi et registre déchets
conforme à l’arrêté du 29 février 2012) ;
 Procédure existante pour tous les déchets (tri, stockage et évacuation) ;
 Formation et information du personnel.
3.5.4 Incidences sur l'environnement
La gestion des déchets du site est orientée le plus possible vers la valorisation (niveau 1). Interxion
assure l’évacuation des déchets conformément à la réglementation en vigueur, par des prestataires
agréés et selon des filières de traitement ou d’élimination en privilégiant celles permettant une
valorisation matière ou énergétique des déchets.
3.5.5 Compatibilité avec les plans de gestion des déchets
La production globale annuelle de déchets du site Interxion PAR7 est faible. La gestion des déchets est
orientée vers la valorisation.
La gestion des déchets par Interxion PAR7 s’inscrit dans les objectifs du PREDD et du
PEDMA, notamment par la réduction de la production de déchets.
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3.6 Niveaux sonores
3.6.1 Origine et localisation des émissions sonores et vibrations
L’établissement PAR7 est implanté dans la ZA Rateau à La Courneuve. Cette zone est délimitée au
Sud par la rue Rateau. Au Sud de celle-ci, se trouve une zone d’habitations de type individuel et
collectif soit un environnement sensible.
 Les groupes froids en toiture terrasse
 Les groupes électrogènes de secours
 Des extractions d’air et évents de surpression
3.6.2 Zones à émergence réglementée et niveaux sonores
3.6.2.1 Définitions
Les Zones à Emergence Réglementée (ZER) sont les suivantes :
 l’intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, et leurs parties extérieures
éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse) ;
 les zones constructibles définies par des documents d’urbanisme opposables aux tiers et
publiés à la date de l’arrêté d’autorisation ;
 l’intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers qui ont été implantés après la date
de l’arrêté d’autorisation dans les zones constructibles définies ci-dessus et leurs parties
extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse), à l’exclusion de celles des
immeubles implantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou
industrielles.
Le niveau résiduel est le niveau sonore (niveau de pression continu équivalent pondéré A) mesuré dans
l’environnement en l’absence de bruit généré par l’établissement objet de l’autorisation.
Le niveau ambiant est le niveau sonore (niveau de pression continu équivalent pondéré A) mesuré
dans l’environnement lorsque l’établissement est en fonctionnement.
L’émergence est la différence entre le niveau ambiant et le niveau résiduel.
Le site Interxion PAR7 est implanté en limite d’une zone d’habitations et des Zones à
Emergences Réglementées (ZER) sont donc définies.
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Interxion PAR7
3.6.2.2 Valeurs limites réglementaires
Des prescriptions sont fixées par l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans
l'environnement par les ICPE.
Selon la réglementation, dans les zones où l'émergence est réglementée (zones constructibles et zones
habitées), les émissions sonores de l'installation ne doivent pas engendrer une émergence supérieure
aux valeurs admissibles fixées dans le tableau ci-après :
Niveau de bruit ambiant existant dans les
zones à émergence réglementée
(incluant le bruit de l'établissement)
Émergence admissible pour la période allant
de 7 h à 22 h
(sauf dimanches et jours fériés)
Émergence admissible pour la période allant
de 22 h à 7 h
ainsi que les dimanches et jours fériés
Supérieur à 35 dBA et inférieur ou égal à
45 dBA
6 dBA
4 dBA
Supérieur à 45 dBA
5 dBA
3 dBA
Tableau 22 : Tableau récapitulatif des valeurs limites des émissions sonores et émergences de l’arrêté du 23
janvier 1997
De plus, pour chacune des périodes de la journée (diurne et nocturne), les niveaux de bruit à ne pas
dépasser en limite de propriété de l’établissement sont déterminés de manière à assurer le respect des
valeurs d’émergences admissibles. Les valeurs fixées par l’arrêté du 23 janvier 1997 ne peuvent
excéder 70 dBA pour la période de jour et 60 dBA pour la période de nuit, sauf si le bruit résiduel pour
la période considérée est supérieur à cette limite.
Nota : l'émergence est définie comme étant la différence entre les niveaux sonores mesurés lorsque
l'installation est en fonctionnement et lorsqu'elle est à l'arrêt.
3.6.3 Mesures des niveaux sonores actuels
Afin de caractériser les niveaux sonores actuels en limite de propriété et au niveau des riverains
(Zones à Emergence Réglementée), une étude acoustique comprenant 2 campagnes de mesures a été
réalisée en décembre 2015 et janvier 2016 (rapport n°15 530 LSO 26450 00 U).
Elle est présentée intégralement en annexe 3-G.
Les paragraphes suivants en reprennent les principales caractéristiques.
« Les faibles valeurs mesurées sur le toit de l’édicule abritant les deux salles de pompes à proximité
des ouvertures de désenfumage et devant les grilles de prise d’air près des portes d’accès aux salles
(mesures 25 et 26 de la cartographie) montrent une contribution négligeable des pompes au niveau
ambiant à l’extérieur des salles.
De même, les essais de fonctionnement des quatre Groupes Electrogènes (GE) ont montré que leur
déclenchement en période nocturne et à fortiori en période diurne (voir rapport n°15 530 LSO 26450
00 U) n’engendraient pas à l’extérieur des locaux où ils sont installés, de contribution significative
voire quantifiable dans le domaine fréquentiel audible en regard du fonctionnement des 6 GF
ensemble dans cette configuration (de plus les GE sont situés entre l’A86 et les bâtiments PAR 7 au
Nord du site à l’opposé de la rue Rateau). »
Le détail des différents modes de fonctionnement des installations PAR7 est présenté au chapitre 1
Présentation et notamment le fonctionnement des installations de réfrigération au paragraphe 5.2.4.
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3.6.3.1 En limite de propriété
Pour définir les niveaux sonores en limite de propriété, 6 points de mesures ont été définis :
Tableau 23 : Points de mesure des niveaux sonores en limite de propriété pour l’état actuel de fonctionnement
Pour le scénario considéré le plus majorant (fonctionnement de 6 groupes froids et 4 groupes
électrogènes), les résultats sont présentés ci-dessous :
Tableau 24 : Résultats de la campagne de mesures des niveaux sonores en limite de propriété pour l’état actuel
de fonctionnement
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Figure 26 : Schéma d’implantation des points de mesure des campagnes acoustiques
Les niveaux mesurés en limite de propriété sont inférieurs à 70 dB en période diurne et inférieurs à 60
dB en période nocturne dans les modes de fonctionnement autorégulé et secours des installations.
Les bruits émis par le fonctionnement des installations actuelles respectent les critères définis
par l’arrêté du 23 janvier 1997 en limite de propriété.
3.6.3.2 En Zone à Emergence Réglementée (ZER)
Tout d’abord, il a fallu déterminer un niveau sonore résiduel soit un niveau en l’absence de
fonctionnement des installations PAR7. Du fait de l’impossibilité de disposer d'un arrêt complet des
installations (refroidissement des salles informatiques sans interruption 24h/24, 7 jours sur 7), les
niveaux sonores mesurés avant la construction du Datacenter lors de la campagne d’évaluation de la
situation acoustique réalisée en 2011 ont été pris en compte.
Les mesures effectuées à l’époque au point 1 au Sud du site ont été reprises. Ce point est le plus
proche géographiquement des points 8 et 9 de la campagne de 2015. Les valeurs retenues
correspondent aux horaires des tests réalisés en 2015 (entre 15h et 16h en période jour et entre 02h30
et 04h00 pour la période nuit). Aucune mesure le dimanche n’avait été effectuée lors de cette
campagne de 2011. Par défaut, les niveaux les plus faibles mesurés lors du fonctionnement autorégulé
des groupes froids en 2015 ont été pris en compte.
Les points de mesures installés chez les riverains sont les suivants :
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Tableau 25 : Points de mesure des niveaux sonores en Zones à Emergence Réglementée
Les niveaux résiduels établis pour la mesure des émergences sont les suivants :
Tableau 26 : Niveaux résiduels retenus pour la mesure des émergences en l’état actuel de fonctionnement
Pour le scénario considéré le plus majorant (fonctionnement de 6 groupes froids et 4 groupes
électrogènes), les résultats des niveaux d’émergence sont présentés ci-dessous :
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Tableau 27 : Résultats de la campagne de mesures des niveaux sonores de décembre 2015 en Zones à Emergence
Réglementée en l’état actuel de fonctionnement pour les points 8 et 9
Tableau 28 : Résultats de la campagne de mesures des niveaux sonores de janvier 2016 en Zones à Emergence
Réglementée en l’état actuel de fonctionnement au point 10 sur l’immeuble R+5
Il est à noter pour le point 10 que la mesure des niveaux résiduels a été effectuée pendant la fermeture
exceptionnelle de l’autoroute A86.
De ce fait, ces conditions « défavorables » de mesures du niveau résiduel ont pour conséquence
d’augmenter l’émergence. Pour autant, dans ces conditions « défavorables » pour le calcul,
l’émergence mesurée reste conforme à la réglementation.
Les émergences mesurées au niveau des riverains sont inférieures à 5 dB en période diurne et
inférieures à 3 dB en période nocturne dans les modes de fonctionnement autorégulé et secours des
installations.
Les bruits émis par le fonctionnement des installations actuelles respectent les critères définis
par l’arrêté du 23 janvier 1997 en Zone à Emergence Réglementée.
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3.6.4 Estimation des niveaux sonores à terme
Afin de caractériser les niveaux sonores à terme (bâtiments 7.1 actuel à pleine charge et futur bâtiment
7.2 à pleine charge également), une simulation acoustique a été réalisée par le service acoustique
Apave. Elle permet d’estimer le niveau sonore impactant les différentes zones du projet en limite de
propriété et Zones à Emergence Réglementée (au niveau des riverains).
Les paragraphes suivants reprennent les principales conclusions des simulations acoustiques
effectuées.
Le rapport de simulation acoustique est présenté intégralement en annexe 3-G.
Les niveaux acoustiques mesurés près des centrales de traitement d’air, des 2 petits aéroréfrigérants et
des prises d’air neuf entrainent des contributions négligeables en regard de celles des groupes froids.
Ces sources ont néanmoins été prises en compte pour la simulation.
En revanche, les niveaux sonores des groupes électrogènes installés dans des locaux hermétiques au
nord des bâtiments 7.1 et 7.2, étant trop faibles pour être caractérisés à l’extérieur, n’ont pas été pris en
compte dans la simulation. (cf Page 9 sur 37 du rapport N°16.530.LSO.01249.00)
3.6.4.1 Configurations de fonctionnement PAR7 prises en compte
Le mode de fonctionnement des installations frigorifiques est décrit au 5.2.4.4 du chapitre 1.
A terme le fonctionnement simultané des 2 productions de refroidissement correspondra AU
MAXIMUM à 15 groupes froids en pleine charge sur un total de 18 groupes froids installés (3 groupes
froids en secours).
Pour des raisons de sécurité de fonctionnement des installations, les basculements sur groupes
électrogènes lors des tests en fonctionnement réels programmés sur groupes électrogènes seront
réalisés par bâtiment (7.1 ou 7.2). Ainsi, le nombre de Groupes Froids en fonctionnement lors de ces
tests sera au maximum de 10 Groupes Froids en simultané.
Le mode de fonctionnement en cas de panne de l’alimentation EDF ne constitue pas un
fonctionnement normal des installations frigorifiques et n’est pas pris en compte pour les impacts
chroniques de nuisances acoustiques.
La simulation acoustique a été réalisée en mode normal (autorégulé) avec 8 groupes froids sur 7.1 et 7
groupes froids sur 7.2 soit 15 groupes froids au total qui constitue le fonctionnement maximal des
installations de réfrigération.
3.6.4.2 Points de mesures considérés pour la simulation
Les points de mesures considérés sont similaires à ceux de la campagne réalisée pour les émissions
sonores actuelles avec une variation pour 2 points pris au niveau d’un immeuble d’habitation R+5 en
limite du bâtiment 7.2 comme le montre le tableau ci-dessous :
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Tableau 29 : Points de mesure des niveaux sonores dans la configuration future
3.6.4.3 Niveaux résiduels considérés
Comme précédemment, les niveaux résiduels se basent sur la situation acoustique en 2011, avant
l’implantation du Datacenter. Les niveaux résiduels ont été établis en retenant pour chaque période
réglementaire diurne et nocturne, les niveaux acoustiques les plus faibles après découpage par périodes
d’1/2 heure.
Les résultats de la campagne de mars 2011 présentés ci-dessous sont arrondis à 0,5 dB(A) selon la
Norme NF S 31-010.
Tableau 30 : Niveaux résiduels retenus pour la mesure des émergences dans la configuration future
Du fait du bruit de circulation routière intense (A86, 2x3 voies et bretelles d’accès) l’étude a retenu les
niveaux résiduels définis par l’indicateur L50 (le choix de cet indicateur est fait conformément au
paragraphe 2.5.b de l’annexe de l’Arrêté Ministériel du 23/01/97). Ces niveaux résiduels (pour
l’essentiel engendrés par le bruit routier) sont soumis aux aléas de la circulation. Les plus faibles
valeurs apparaissent entre 1h et 4h du matin pendant la période nocturne.
Concernant les points 5 et 6, les conditions de mesure ont évolué entre 2011 et 2015-2016 :
- Pt 5 en 2015 installé à vue directe de l'A86 en hauteur (à 1,5 m en contrebas en 2011) ;
- Pt 6 non protégé par un mur en maçonnerie (faisant écran en 2011 mais absent en 2015).
Concernant les points 8 et 9 situés en ZER (h = 1,5 m), les niveaux mesurés au point 1 le plus proche
(44,5 dB(A)) ont été pris en compte.
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Concernant le point 10 (h = 1,5 m) les niveaux mesurés au point 1 plus restrictif que le point 2 (44,5
dB(A) au lieu de 49,0 dB(A)) pour tenir compte de l’effet d’écran du futur bâtiment PAR 7.2.
½ heure la plus calme par période
réglementaire
Diurne
Point 8
Nocturne
Diurne
Point 9
Nocturne
Diurne
Point 10
Nocturne
Résiduel retenu pur les points 8, 9
et 10 en dB
52,2
44,5
52,2
44,5
52,2
44,5
Tableau 31 : Niveaux résiduels retenus pour la mesure des émergences dans la configuration future – points 8 à 10
Pour les étages supérieurs du 36 rue Rateau (point 10bis à h = 15 m), le niveau résiduel est très
vraisemblablement sous-évalué puisque les mesures de 2011 ont été effectuées à 1,5 m de hauteur, ce
qui conduirait à une majoration de l’émergence en particulier pour la période nocturne. L’étude
acoustique retient donc le niveau mesuré au point 2 au droit du bâtiment (49 dB(A)) augmenté à
52,5 dB(A) pour tenir compte de l’augmentation de hauteur. Il s’agit donc d’une valeur estimée
prudente.
3.6.4.4 Simulation acoustique
La modélisation du site a été réalisée à l'aide du logiciel CADNAA élaboré par le CSTB et
DataKustiK spécialement étudié pour les bruits des transports terrestres et avec une extension pour les
sources industrielles ou ponctuelles.
Les groupes froids UNIFLAIR en place sur le bâtiment 7.1 ont été modélisés en dupliquant le groupe
froid, dont le plus fort niveau a été mesuré lors de la campagne de janvier 2016.
3.6.4.5 Résultats de la modélisation
Pour le scénario le plus majorant (fonctionnement de 15 groupes froids), les résultats sont présentés cidessous :
Tableau 32 : Résultats de la simulation acoustique en limite de propriété et en Zones à Emergence Réglementée
dans la configuration future
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En période nocturne, les calculs montrent que l'émergence en période nocturne atteint 3dB(A) pour 15
GF. Les valeurs limites en limite de propriété et les critères d’émergence en ZER sont respectés.
Pour la période diurne, du lundi au samedi, les niveaux simulés sont conformes en limite de propriété
et les émergences en ZER inférieures à 5 dB(A).
La modélisation des sources a été établie à partir des mesures effectuées sur le bâtiment existant PAR
7.1 en janvier 2016.
Au sens des prescriptions de l'arrêté ministériel du 23 janvier 1997 et de la méthodologie ayant
permis de simuler les situations acoustiques futures, le fonctionnement maximal de 15 groupes
froids en simultané permet, en périodes nocturne et diurne, le respect des émergences aux points
situés en Zone à Emergence Réglementée les plus proches du site et le respect des valeurs limites
en limite de propriété.
3.6.4.6 Incertitudes
Les incertitudes de la simulation effectuée portent :
 Sur la prise en compte du niveau sonore résiduel,
 Sur les caractéristiques des groupes froids pris en compte.
Pour la prise en compte des niveaux sonores résiduels, ces derniers ont été retenus de la campagne de
2011 en considérant la demi-heure présentant les niveaux acoustiques les plus bas ce qui constitue une
majoration pour le calcul de l’émergence.
Pour les nouveaux points de mesure (point 10 notamment), les résiduels considérés ont été pris en
référence au point 1 soit les niveaux résiduels les plus bas.
Les caractéristiques des groupes froids ont été définies dans le modèle, à partir des mesures de terrain
effectuées directement en terrasse, aux niveaux des actuelles installations techniques.
Les 15 groupes froids ont été assimilés aux équipements actuels bien que les groupes froids prévus sur
le bâtiment 7.2 soient de nouvelle génération avec des performances acoustiques supérieures aux
groupes existants. Cette hypothèse majore le calcul des émergences réglementaires.
3.6.5 Mesures mises en œuvre pour limiter les nuisances sonores
Afin de minimiser les impacts sonores sur les riverains, Interxion a mis en œuvre lors de la
construction du site actuel et lors de la construction du bâtiment 7.2, divers dispositifs d’insonorisation
tels que les écrans acoustiques en terrasse (investissement de 300 000 € en 2012) ainsi que
l’insonorisation des locaux groupes électrogènes (investissement de 400 000 € en 2012).
L’annexe 3-Q présente la comparaison des installations de PAR7 avec les « Meilleures Techniques
disponibles ».
Cette comparaison est réalisée notamment pour les installations de système de refroidissement
industriel. Les mesures mis en œuvre pour limiter les nuisances sonores par l’établissement PAR7 sont
notamment les suivantes :
 Equipement des ventilateurs à pâles larges à vitesse modulable,
 Absence de courroie d’entraînement,
 Equipement de silencieux au niveau des ventilateurs,
 Mise en place d’équipements acoustiques.
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3.6.6 Autocontrôle
Dans le cadre des autocontrôles, Interxion s’engage à réaliser des campagnes périodiques de mesures
de niveaux sonores par un organisme qualifié, afin de confirmer notamment les niveaux d’émergence
simulés.
Le programme prévisionnel sera le suivant :
 Etape 1 : Une campagne de mesure ponctuelle en limite de propriété et en Zone à Emergence
Réglementée (au niveau des points riverains), dès la fin de la construction du bâtiment 7.2.
 Etape 2 : Une campagne de mesure annuelle en limite de propriété et en Zone à Emergence
Réglementée (au niveau des points riverains), jusqu’à la mise en service complète des
installations.
 Etape 3 : Une campagne de contrôle tous les 3 ans une fois les installations en charge
optimale, en limite de propriété et en Zone à Emergence Réglementée (au niveau des points
riverains).

3.7 Vibrations
3.7.1 Origine et localisation des émissions vibratoires
L’établissement PAR7 exploite des équipements générant localement des vibrations en raison de leurs
pièces en mouvements. Les équipements concernés sont :
 Les pompes et les groupes froids en terrasse
 les groupes électrogènes au sein de leurs locaux spécifiques au Nord des bâtiments 7.1 et 7.2.
3.7.2 Dispositifs antivibratoires
Ces vibrations ne sont pas significatives pour l’environnement de PAR7. Néanmoins, ces vibrations
font l’objet des mesures compensatoires.
 Les pompes reposent sur des plots anti vibratiles de type LINATEX. Ces derniers sont en
caoutchoucs spéciaux restant efficaces après avoir été soumis pendant de longues années à
des charges de compression permanentes. Ils sont utilisés depuis longtemps dans le domaine
industriel et sont largement préconisés par les acousticiens et ingénieurs conseils pour
l’isolation antivibratoire de locaux techniques, climatisation, ventilation, aération, planchers
surélevés de salles informatiques.
 Les groupes froids sont tous posés sur des ressorts antivibratoires (bases réalisées en
élastomère avec un élément métallique). Ces supports permettent un important fléchissement
avec un petit encombrement dimensionnel. Il s’ensuit qu’ils sont particulièrement efficaces
dans l’isolation à basses fréquences, typiques des machines qui fonctionnent à bas régime.
 Les préconisations du constructeur pour éviter la transmission des vibrations et compenser
les dilatations thermiques sont mises en œuvre (joint élastique dans le segment de la tubulure
proche de l’entrée de la machine; raccordement à l'aide de flexibles pour éviter la
transmission des vibrations).
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 Les groupes électrogènes quant à eux, sont tous posés sur des dalles béton anti vibratiles
permettant de limiter la propagation des ondes vibratoires.
La fiche technique des plots anti vibratiles de type LINATEX est présentée en annexe 3-M.
Aucun problème particulier de vibration n’est à signaler dans l’environnement immédiat du site
Interxion.
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3.8 Champs électromagnétiques
Afin d’évaluer les éventuelles émissions électromagnétiques du site, Interxion a missionné APAVE
pour la réalisation de mesures de ces champs électromagnétiques en 2013.
Les mesures ont été réalisées à l’aide d’un mesureur de champs équipé de sondes isotropiques
magnétiques et électriques. Quatre points de mesures ont été réalisés à l’aplomb des riverains rue
Rateau (aux 4, 18, 26 et 32 de la rue) ainsi que tous les 5 mètres le long de la clôture de
l’établissement PAR7 soit au total 75 points de mesure. La mesure a été réalisée à 1 m pour la mesure
de champs magnétiques et à 1,5 m pour la mesure de champs électriques.
L’analyse des mesures réalisées montre que le contributeur principal des sources électromagnétiques
est la fréquence du réseau de distribution et de transport électrique.
Tous les niveaux d’induction magnétique et de champs électriques mesurés à proximité du Datacenter
sont inférieurs aux limites d’exposition de la population générale fixées par la Commission
Internationale pour la Protection contre les Rayonnements Non Ionisants (ICNIRP).
La construction de 7.2 ne modifiera pas les conditions de mesures de l’étude de 2013.
L’intégralité de l’étude est présentée en annexe 3-N.
3.9 Energies et impacts sur le climat
3.9.1 Gaz à effet de serre
3.9.1.1 Généralités
Les gaz à effet de serre ont pour effet d’augmenter la température terrestre. Les principaux gaz
responsables de l’effet de serre sont le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l’ozone (O3), le
protoxyde d’azote (N2O) et les chlorofluocarbures ou fréons (CFC). La vapeur d’eau (H2O) joue
également un rôle déterminant dans ce processus. Les oxydes d’azote proviennent principalement des
transports routiers et des installations de combustion, ils interviennent dans la formation de l’ozone et
contribuent à l’effet de serre.
L’Union européenne a mis en place un système d’échange de droits d’émissions de gaz à effet de
serre, en vue de réduire ces dernières de façon économiquement efficace. Ce système doit permettre
aux états membres de respecter les engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre,
pris dans le cadre du protocole de Kyoto.
3.9.1.2 Gaz à effet de serre - application à Interxion PAR7
Les émissions atmosphériques polluantes de gaz à effet de serre (GES) des installations du site
Interxion PAR7 sont dues aux activités suivantes :
 Consommation de fioul domestique par les groupes électrogènes
 Consommation d’électricité ; les installations électriques du site
 Emissions diffuses de fluide frigorigène (micro-fuites des circuits) lors des recharges réalisées
sur les installations de réfrigération
Interxion France a mis en œuvre en 2014, accompagné par un expert, la méthode pour la réalisation
des bilans d’émissions de Gaz à effet de serre conformément à l’article 75 de la loi n°2010-788 du 12
juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (ENE).
Les bilans d’émissions de GES ont pour objectif de réaliser un diagnostic des émissions de gaz à effet
de serre des acteurs publics et privés, en vue d’identifier et de mobiliser les gisements de réduction de
ces émissions.
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Un dossier de demande d’allocation de quotas CO2 (SEQE) est actuellement en cours d’élaboration
par Interxion. Il sera transmis à l’administration dans les meilleurs délais.
Le bilan réalisé porte sur l’année de référence 2013 et pour Interxion France (non spécifique à
l’établissement PAR7).
Le bilan est présenté en annexe 3-P.
Les émissions totales d’Interxion France sont de 6 527 t. éq. CO2 (incertitude sur émissions totales :
10%). Pour l’établissement PAR7 seul, les émissions sont de 414 t. éq. CO2.
On estime qu’un habitant en France émet en moyenne 2,8 tonnes eq.C/an soit 10,3 tonnes eq.CO2/an
(source : Bilan Carbone personnel). Les émissions carbone de l’établissement PAR7 pour 2013 sont
donc équivalentes, en première approche, à celles de près de 41 habitants français en moyenne.
Mesures mises en œuvre pour éviter, réduire ou compenser l’impact sur le climat (gaz à
effet de serre)
Afin de réduire l’impact sur l’émission des gaz à effet de serre, Interxion France poursuit son
engagement en faveur des énergies renouvelables à hauteur de 100% de la consommation
d’électricité de l’ensemble de ses Datacenters aux côtés d’EDF Entreprises en choisissant les offres
Certificats Équilibre. Pour chaque Certificat Équilibre acheté par Interxion, EDF s’engage à injecter
sur le réseau 1 MWh d’électricité certifiée d’origine renouvelable.
Interxion garantit ainsi que la totalité de l’équivalent en MWh des Certificats Équilibre délivrés
provient bien de sources d’énergie renouvelables.
De plus, Interxion a participé en 2014 et 2015 au financement de programmes de recherche pour les
énergies renouvelables et en faveur des technologies non polluantes grâce aux Certificats Équilibre+.
L’entreprise a ainsi accompagné financièrement dans leurs recherches l’IRDEP (Institut de Recherche
et de Développement sur l’Energie Photovoltaïque) et la fondation Océan Vital, qui a pour vocation de
protéger les océans et la planète des émissions massives de CO2.
3.9.1.3
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3.9.2 Utilisation rationnelle de l’énergie et efficacité énergétique
Les différentes utilisations de l’énergie sur le site PAR7 sont les suivantes :


Énergie électrique
o Alimentation des installations informatiques
o Alimentation des utilités dont les équipements de refroidissement
Énergie thermique
o Installations de combustion au fioul domestique (groupes électrogènes)
L’utilisation rationnelle de l’énergie et l’efficacité énergétique sont des axes permanents
d’amélioration pour Interxion.
3.9.2.1

Mesures prises par Interxion
Certification ISO 50001 (Management de l’énergie) :
Tout d’abord, le Datacenter PAR7 est certifié ISO 50001 depuis 2014. Cette certification
internationale de système de management de l'énergie est délivrée pour 3 ans par un organisme
accrédité par le COFRAC. Elle permet d'identifier facilement les organisations qui ont mis en place les
systèmes et processus nécessaires à l'amélioration de leur performance énergétique. L'objectif est de
réduire les impacts environnementaux (dont les émissions de gaz à effet de serre) et les coûts liés à la
consommation d'énergie. La certification ISO 50001 est une démarche volontaire. Elle permet à
Interxion pour qui la gestion de l'énergie est un sujet sensible de faire valoir sa démarche auprès de ses
différentes parties prenantes, notamment ses clients.
Dans la dynamique actuelle de prise de conscience écologique, où les entreprises cherchent à s’adapter
aux nouvelles règlementations, la certification est un progrès important puisqu’elle est révélatrice
d’une initiative commune aux entreprises et à l’Etat pour préserver les ressources énergétiques et
diminuer l’impact écologique des entreprises sur l’environnement. Cette norme, comme les
précédentes, ouvre la voie vers la généralisation des comportements responsables, et encourage
toujours plus les entreprises à continuer leurs efforts en matière de protection de l’environnement.
La certification ISO50001 permet de montrer l’engagement d’Interxion pour la protection de
l’environnement dans la mesure où elle respecte les réglementations inhérentes à la loi sur la transition
énergétique.
Les certificats, et notamment celui de la certification ISO50001, sont présentés en annexe 1-G.

Code de Conduite Européen sur les Datacenters :
Interxion a participé à la mise en place du Code de Conduite Européen sur les Datacenters piloté
par le Joint Research Centre (JRC). Ce code de conduite pour les Datacenters est un programme
dont l’objectif est de favoriser l’optimisation énergétique et de parvenir à réduire de 20 % les
émissions de CO2 d’ici 2020. Il repose sur les bonnes pratiques élaborées par des fournisseurs, des
experts industriels, des chercheurs et des opérateurs de Datacenters. Ces directives s’appliquent en
fonction des spécificités de l’opérateur. Elles couvrent notamment la gestion du Datacenter, les
équipements informatiques et services (si applicable), le refroidissement, l’alimentation électrique, les
équipements annexes au data center (bureaux, salles de réunion, etc.) et les outils de surveillance et de
monitoring. Les « Participants » doivent fournir des rapports mis à jour à la Commission Européenne
de manière à confirmer la mise en place de ses recommandations.
L’annexe 3-O présente le Code de Conduite pour le site PAR7.
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
PUE (Power Usage Effectiveness) :
Concernant l’efficacité énergétique, Interxion a mis en place l’indicateur PUE (Power Usage
Effectiveness). Le PUE mesure le rapport entre la puissance électrique totale d’un Datacenter et la
consommation totale d’électricité de son informatique uniquement. Il est reconnu depuis de
nombreuses années comme une métrique simple et pertinente pour mesurer l’efficacité énergétique des
Datacenters et réduire les consommations.
Le PUE est utilisé par la plupart des opérateurs de Datacenters dans le monde.
Dans le cadre de l’optimisation de l’utilisation de l’énergie, le PUE est un des indicateurs suivis
mensuellement pour les tableaux de bord du groupe Interxion (KPI). Il permet notamment pour le site
PAR7 de valider les actions mise en place pour la gestion de l’énergie (cf certification ISO50001).
Dans ces actions, on retrouve :
 l’augmentation de la température de production passant de 12°C à 17°C à ce jour,
 l’optimisation des flux hydrauliques par la manœuvre de vannes sur le réseau primaire et
secondaire,
 l’optimisation permanente de la gestion du fonctionnement des groupes froids en adaptant le
nombre de groupes aux conditions climatiques,
 l’harmonisation des températures de soufflage sur les AHU (armoire de climatisation dans les
salles d’hébergement informatique)
 la mise en place de vitesse de ventilation moindre afin de consommer moins, les nouvelles
technologies de ventilateurs permettant de réduire les débits d’air d’un tiers afin de
consommer jusqu’à 10 fois moins d’énergie électrique.
Interxion note une amélioration de cet indicateur depuis 2007 dans l’ensemble de ces Datacenters et
une réduction du PUE du site PAR7 depuis mi 2014 donc une amélioration de l’efficience énergétique
du site. Du fait de l’utilisation de Freecooling, nous observons une courbe de consommation qui suit la
courbe des températures extérieures.
D’autres mesures permettent d’améliorer le PUE :

Interxion met en œuvre le standard de l’ASHRAE sur PAR7.
L'American Society of Heating, Refrigerating and Air Conditioning Engineers (plus connue
sous le sigle ASHRAE) est une organisation internationale technique dans le domaine des
génies thermiques et climatiques (chauffage, ventilation, air climatisé, production de froid).
Il s’agit ainsi d’élargir la plage des conditions environnementales admissibles dans les salles
informatiques et de climatiser les serveurs à des températures toujours plus élevées, les
dernières générations de serveurs admettant des températures supérieures à 30°C à
l’aspiration.
Ainsi, dans chaque zone climatisée, Interxion garantit le maintien de la température et de
l'humidité dans les plages spécifiées ci-dessous.
 La température moyenne est maintenue entre 18°C et 27°C mesurée à l'entrée d'air du
Boîtier d’Equipement (pour une Baie Ouverte à 110 cm de hauteur).
 L'humidité relative moyenne est maintenue entre 28 % et 60 % mesurée à l'entrée d'air
du Boîtier d’Equipement (pour une Baie Ouverte à 110 cm de hauteur).
Une augmentation de la température de fonctionnement des serveurs informatiques permet
d’élever les températures des boucles d’eau glacée et par conséquent de favoriser le
fonctionnement des groupes froid en Free-cooling et d’améliorer l’efficience énergétique.
Rév.
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1
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Interxion PAR7
 Mise en œuvre de systèmes de refroidissement à air libre (free-cooling) capables de refroidir
l’équipement en utilisant l’environnement extérieur (réduction jusqu’à 40% selon le contexte
climatique extérieur),
 Implantation intelligente des baies informatiques : mise en place d’un même schéma
d’implantation de baies, ce qui permet une utilisation des armoires de climatisation des plus
efficaces (allées froides et chaudes, disposition perpendiculaire des baies par rapport aux
armoires de climatisation pour une transmission de l’air froid maximale au plus loin des
rangées de baies, mise en œuvre de Cold Corridor® de la société Minkels ou équivalent. Ce
système, fondé sur la séparation complète des flux d'air chaud et froid, accueille les baies de
serveurs, optimise l’utilisation de l’espace et permet des économies considérables d’énergie,
sondes de température déployées à l’intérieur même du Cold Corridor®)
 Démarche Opticool : cette démarche a pour objectif d’optimiser au maximum le
refroidissement des équipements clients par traitement des phénomènes de bypass (l’air froid
soufflé qui passe directement dans les allées chaudes), mise en place de panneau d’obturation
‘blank panel’, rebouchage de trous éventuels sur faux-plancher, vérification de l’adéquation de
la puissance froid par rapport à la consommation réelle.
Les actions mises en œuvre dans les Datacenters Interxion et en particulier sur PAR7 permettent de
faire des économies d’énergie et de réduire les émissions de CO2.
Ces démarches soulignent l’engagement continu d’Interxion en faveur d’une gestion responsable
des ressources énergétiques par la mise en place d’actions concrètes et mesurables. Ces
démarches s’inscrivent dans le cadre d’une politique énergétique globale.
Rév.
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1
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Interxion PAR7
3.9.2.2 Consommation énergétique
La consommation énergétique comprend la consommation de fioul domestique liée aux essais sur les
groupes électrogènes et l’alimentation en secours de l’alimentation EDF.
Ces données sont confidentielles : Conformément à l’article R. 512-3 du Code de l’environnement,
Interxion adresse en exemplaire unique et sous pli séparé les informations dont la diffusion lui
apparait de nature à entraîner la divulgation de secrets de fabrication. Les informations relatives à la
consommation énergétique, dont la diffusion est de nature à entraîner la divulgation de secrets
industriels, sont intégrées dans le présent pli confidentiel transmis en 1 exemplaire.
L’évolution de la consommation électrique et de consommation de fioul en 2015 (et depuis 2012 pour
l’électricité) est disponible en Annexe 3-U.
Cette annexe est tenue exclusivement à disposition des services de la DRIEE. En plus de l’évolution
de la consommation électrique, elle présente le PUE moyen obtenu sur l’année.
3.9.2.3 Valorisation de la Chaleur fatale
La chaleur fatale est une production de chaleur dérivée d’un site de type industriel qui n’en constitue
pas l’objet premier, et qui, de ce fait, n’est pas nécessairement récupérée.
Pour l’établissement PAR7, il s’agit de la chaleur produite au niveau des salles informatiques.
Avant l’implantation de l’établissement PAR7, des démarches pour la fourniture de la chaleur fatale à
la communauté d’agglomération Plaine Commune ont été entreprises. Lors de la construction de
l’établissement PAR7, la Communauté de Commune venait tout juste de désigner le bureau d’études
(BERIM) en charge de ce projet.
Des réunions de travail ont ensuite eu lieu entre Interxion et le BERIM. Ces réunions ont conclu que
malgré la cession à titre gracieux par Interxion de la chaleur fatale, le modèle économique pour
récupérer la chaleur ne pouvait pas être rentable les investissements nécessaires pour la communauté
d’agglomération Plaine Commune, afin de se raccorder au réseau de chaleur, étant trop onéreux. La
chaleur fatale n’est ainsi pas valorisée à ce jour.
Rév.
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1
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Interxion PAR7
3.9.3 Compatibilité de l’exploitation PAR7 avec le Schéma Régional du Climat de l’Air
et de l’Energie (SRCAE) d’Ile de Franc
Le SRCAE présenté au chapitre 2.7.9 fixe 17 objectifs et 58 orientations stratégiques pour le territoire
régional en matière de réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre,
d’amélioration de la qualité de l’air, de développement des énergies renouvelables et d’adaptation aux
effets du changement climatique.
Pour chacune des orientations, lorsqu’elles peuvent concerner l’établissement PAR7, le tableau suivant
présente les mesures mises en place par Interxion pour respecter les orientations du SRCAE.
N°
Objectifs
Orientations
Mis en œuvre au sein de
l’établissement PAR7
Orientation Bâtiments
Encourager la sobriété
énergétique dans les
bâtiments et garantir la
pérennité des
performances
BAT
1.2
BAT
1.3
Optimiser la gestion énergétique des systèmes et
des bâtiments via une maintenance adaptée et des
mesures de suivi
Maintenance adaptée,
mesures de suivi
performant (PUE) des
consommations électriques
Permettre une meilleure rationalisation de l’usage
des bâtiments pour réduire les surfaces à chauffer
Seuls les bureaux sont
chauffés
Orientation Energies renouvelables
ENR
1.2
Densifier, étendre et
créer des réseaux de
chaleur et de froid en
privilégiant le recours
aux énergies
renouvelables et de
récupération
ELEC
1.1
Maîtriser les
consommations
électriques du territoire
et les appels de puissance
Optimiser la valorisation des énergies de
récupération et favoriser la cogénération sur
le territoire
Démarche de fourniture de
la chaleur fatale – non
économiquement réalisable
Orientation Consommations électriques
Réduire les consommations électriques liées au
chauffage électrique à effet joule
Seuls les bureaux sont
chauffés
Orientation Activités économiques
ECO
1.1
ECO
1.2
Faire de la prise en
compte des enjeux
énergétiques un facteur
de compétitivité et de
durabilité des entreprises
Intensifier les actions d’efficacité énergétique dans
les entreprises
Inciter aux synergies et mutualisations entre
acteurs économiques d’une même zone d’activités
Mise en place de l’indice
PUE, suivi régulier des
consommations électriques
Démarche de fourniture de
la chaleur fatale – non
économiquement réalisable
Adaptation au changement climatique
ACC
1.3
Accroitre la résilience du
territoire francilien aux
effets du changement
climatique
Réduire les consommations d’eau pour assurer la
disponibilité et la qualité de la ressource
Utilisation de l’eau en
circuit fermé pour les
groupes froids. Système
d’échange par air sans
tours aéroréfrigérantes
Tableau 33 : Compatibilité de l’exploitation de l’établissement PAR7 avec le SCRAE d’Ile de France
Pour l’exploitation du Datacenter PAR7, les engagements ou mesures prises par Interxion sont
compatibles avec le Schéma Régional du climat, de l’Air et de l’énergie.
Rév.
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Interxion PAR7
3.10 Emissions lumineuses
3.10.1 Origine et localisation des émissions lumineuses
L’établissement PAR7 n’est pas à l’origine d’émissions lumineuses particulières. Aucun éclairage
spécifique n’est présent en façade des bâtiments.
Les aires de stationnement et de circulation disposent de candélabres et bornes lumineuses pour leur
éclairage en continu la nuit. Ces émissions lumineuses permettent d’assurer une circulation et des
accès sécurisés aux équipements et aménagements de PAR7.
Ces émissions lumineuses sont limitées au site et ne génèrent pas de nuisance marquée pour le
voisinage.
3.11 Transports
3.11.1 Origine et intensité du trafic lié aux activités du site
Le site PAR7 est situé rue Rateau à l’extrémité Ouest de la ZA Rateau. L’établissement est bordé à
l’Ouest et au Nord par la bretelle d’accès à l’autoroute puis l’autoroute A86 ; au sud par la rue Rateau
et à l’Est par les Services Techniques de la Ville de La Courneuve. L’axe majeur, hors autoroute, à
proximité du site est constitué par l’avenue Jean Jaurès (l’ex RN186) sur laquelle circule la ligne de
Tramway T1.
Le trafic lié aux activités de l’établissement PAR7 est généré par différentes activités en
fonctionnement normal des installations :
 les véhicules légers du personnel,
 l’approvisionnement en fioul,
 l’enlèvement des déchets,
 l’installation clients.
Le trafic a été précisément enregistré sur la période du 5 au 11 janvier 2016 pour comparaison sur la
même période au trafic sur la rue Rateau (campagne de mesure CDVIA cf. paragraphe 2.5.1. et reprise
dans le Tableau 36).
Rév.
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Interxion PAR7
Le tableau ci-dessous présente l’enregistrement du trafic généré par PAR7 pendant la période de
mesure de janvier 2016.
REGISTRE DE CONTROLE DES VEHICULES INTERXION 7
VOITURE
2 roues
N°
mardi 5 janvier 2016
mercredi 6 janvier 2016
jeudi 7 janvier 2016
vendredi 8 janvier 2016
samedi 9 janvier 2016
dimanche 10 janvier 2016
lundi 11 janvier 2016
Moyenne arrondie par jour
27
23
26
23
1
1
30
131
VOITURE
2 roues
19
CAMION
LEGER/MOYEN
CAMION
SEMI REMORQUE
1
3
3
5
0
0
4
16
CAMION
LEGER/MOYEN
2
0
0
0
0
0
0
0
0
CAMION
SEMI REMORQUE
0,0
Tableau 34 : Tableau de trafic généré par Interxion du 5 au 11 janvier 2016
Interxion a également enregistré le trafic interne du 24 novembre au 11 décembre 2015
REGISTRE DE CONTROLE DES VEHICULES INTERXION 7
VOITURE
2 roues
N°
mardi 24 novembre 2015
mercredi 25 novembre 2015
jeudi 26 novembre 2015
vendredi 27 novembre 2015
samedi 28 novembre 2015
dimanche 29 novembre 2015
lundi 30 novembre 2015
mardi 1 décembre 2015
mercredi 2 décembre 2015
jeudi 3 décembre 2015
vendredi 4 décembre 2015
samedi 5 décembre 2015
dimanche 6 décembre 2015
lundi 7 décembre 2015
mardi 8 décembre 2015
mercredi 9 décembre 2015
jeudi 10 décembre 2015
vendredi 11 décembre 2015
Total période de mesure
Moyenne arrondie par jour
CAMION
LEGER/MOYEN
23
21
28
25
1
301
20
CAMION
SEMI REMORQUE
0
0
0
0
0
0
0
0
14
25
25
20
15
1
0
2
2
4
2
0
2
1
1
0
14
21
29
21
19
0
1
0
4
0
0
0
0
2
0
16
1
6
0,4
Tableau 35 : Tableau de trafic généré par Interxion du 24 novembre au 11 décembre 2015
Le trafic enregistré sur la période 2015 vient corroborer le trafic enregistré sur la période du 5 au 11
janvier 2016.
Ainsi, le trafic journalier moyen de l’établissement PAR7 est de 21,4 véhicules dont 0,4 Poids-Lourds
(PTAC supérieur à 3.5 T) soit au total 42,8 mouvements de véhicules.
Ce trafic sera plus important à terme après la construction du bâtiment 7.2 : il est estimé à 36 véhicules
soit 72 mouvements.
Rév.
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Interxion PAR7
3.11.2 Mesures pour éviter, réduire ou compenser les impacts du trafic
Les accès au site sont sécurisés et ont été aménagés pour ne pas présenter de risque pour la circulation
sur la voie publique. L’établissement PAR7 dispose de parkings en nombre suffisant pour les
véhicules ou camions autorisés à pénétrer sur le site, ce qui évite un stationnement désordonné. Il n'y a
donc pas de gêne sur la voie publique.
Un plan de circulation a été défini pour la situation actuelle (bâtiments actuels) et pour la situation à
terme après la construction du bâtiment 7.2.
Aujourd’hui, l’accès unique est effectué au 1 rue Rateau, à terme, les accès (hors pompiers) seront
les suivants :
 1 rue Rateau : Entrée/Sortie des véhicules légers et Entrée Poids-Lourds
 Face au 36 rue Rateau : Sortie Poids-Lourds.
Compte tenu de l’entrée et des sorties du site, les véhicules emprunteront en grande majorité la portion
de la rue Rateau qui mène au rond-point et à la bretelle de l’autoroute A86.
Tous les déchargements et chargements se font à l’intérieur de l’enceinte de l’établissement. Lorsque
les véhicules sont en stationnement ou en phase de chargement / déchargement les moteurs sont
systématiquement éteints.
3.11.3 Incidence résiduelle sur le trafic
Le trafic généré par l’établissement est dilué et négligeable dans la circulation des grands axes comme
l’ex RN186 et l’Autoroute A86.
Concernant le contexte local et notamment la rue Rateau, les données de trafic généré par Interxion
sont comparées au comptage de trafic routier réalisé par la société CDVIA (cf. paragraphe 2.5.1) dans
le tableau ci-dessous qui présente l’incidence du trafic Interxion sur la rue Rateau :
Trafic moyen journalier Interxion
Trafic moyen journalier rue Rateau
contribution d'Interxion en %
Situation actuelle
A terme
tous véhicules
Poids-Lourds tous véhicules Poids-Lourds
42,8
0,8
72
2
3950
120
3950
120
1,08
0,67
1,82
1,67
Tableau 36 : Incidence du trafic généré par Interxion sur la rue Rateau
A terme, le trafic généré par Interxion augmentera le trafic sur la rue Rateau de 0.74 % globalement et
en particulier, le trafic de Poids-Lourds augmentera de 1%.
Ces chiffres sont maximalistes du fait que les véhicules arrivant depuis l’avenue Jean Jaurès ou
l’autoroute A86 n’ont que 40 m à réaliser sur la rue Rateau pour accéder à l’établissement PAR7 ce
qui limite les nuisances pour les riverains.
Par ailleurs, les véhicules entrant et sortant de chez Interxion auront une vitesse très réduite en-deçà
des vitesses autorisées (30km/h localement).
Lors de la construction du futur bâtiment 7.2, un trafic supplémentaire sera engendré par le chantier.
Les impacts transitoires du chantier sont abordés au paragraphe 5.
Rév.
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1
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Interxion PAR7
3.12 Faune, flore, milieux naturels et équilibres biologiques
3.12.1 Incidence de l’établissement PAR7 sur les espèces protégées
Il n’y a pas d’espèce protégée recensée susceptible d’être impactée par les activités du site et les
travaux d’agrandissement prévus sur le site PAR7
cf. en annexe 3-I le rapport sur l’inventaire de terrain.
De par l’absence de caractéristiques faunistiques ou floristiques remarquables, l’exploitation de
l’établissement PAR7 ne sera pas de nature à générer un impact particulier sur le milieu naturel, la
faune, la flore ou les équilibres biologiques.
3.12.2 Incidence de l’établissement PAR7 sur les sites Natura 2000
Conformément à l’article R414-19 du Code de l'Environnement modifié par le décret n°2010-365 du 9
avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000, les programmes et projets de travaux,
d'ouvrages ou d'aménagements soumis à étude d'impact sont soumis à l’obligation d’évaluation des
incidences Natura 2000.
Aucun site classé Natura 2000 recensé dans le rayon d’étude.
Une zone Natura 2000 est présente à 1 km (Parc de La Courneuve), aucune incidence de l’activité de
cet établissement n’est à prévoir sur ce site Natura 2000. Aucune mesure compensatoire n’est donc à
prévoir dans le cadre de la procédure d’évaluation des incidences du projet sur les sites Natura 2000.
3.12.3 Incidence de l’établissement PAR7 sur la continuité écologique
Compte tenu de l’étendue limitée du site et de ses activités, il n’y a pas d’effets attendus sur la
continuité écologique de l’aire d’étude.
3.12.4 Compatibilité avec le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)
L’établissement PAR7 n’est pas de nature à perturber les continuités biologiques entre les grands
ensembles naturels, les milieux aquatiques ou la circulation des espèces sauvages.
Rév.
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1
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Interxion PAR7
4
Synthèse des effets résiduels du Datacenter
Le tableau suivant présente une synthèse des effets résiduels du projet au regard de la sensibilité du
milieu et des mesures compensatrices prises ou prévues, ainsi que les effets cumulés potentiels avec
d’autres projets connus, le cas échéant.
Pour mémoire, la sensibilité du milieu est cotée de la manière suivante :
COTATION
SENSIBILITE
COMMENTAIRES
+++
Très forte
Le milieu existant est particulièrement sensible à toute modification et le
risque d’altération de ces composantes environnementales est fort. Ce
milieu est dans la mesure du possible à éviter pour tout aménagement.
++
Forte
Le milieu est sensible et exige des mesures de protections pour un
aménagement du site.
+
Présente mais faible
Le milieu peut accepter d’être modifié par un aménagement sans qu’il y
ait de répercussions notables sur ces composantes environnementales.
-
Négligeable
Le milieu est peu sensible et peut accepter un aménagement sans qu’il y
ait de répercussions significatives sur le milieu.
0
Non concerné
/
Rév.
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Interxion PAR7
Thème
Population
300 m
Sites, paysages, biens
matériels, patrimoine
culturel et
archéologique
Cotation
Commentaires
++
Zone industrielle avec présence de riverains de
l’autre côté de la rue Rateau à 13m
ANALYSE DES EFFETS DU PROJET
MESURES PRISES OU PREVUES POUR LIMITER LES EFFETS
EFFETS RESIDUELS DU
DATACENTER
Décrites ci-dessous pour les différents milieux
Sites et paysages
300 m
-
Zone industrielle. Aucun site remarquable dans un
rayon de 1 km du site PAR7
Utilisation de couleurs discrètes, utilisation de matériaux durables
et résistants aux intempéries, conservation de 7 arbres à longues
tiges à l’entrée du site, plantation de 45 arbres, réhabilitation d’un
ancien bâtiment de caractère en meulière transformé en bureaux, Limités
marge de reculement par rapport à la rue pour le bâtiment
principal, réalisation des bordures de bâtiments soignés : grave
drainante et gravillons, installation de plantes tapissantes,
installation de pare-vues en toiture
Biens matériels, patrimoine
300 m
-
Pas de site classé ou inscrit recensé dans un rayon
de 1 km du site PAR7
/
/
0
/
Sols et eaux souterraines
300 m
+
Travaux de dépollution des sols réalisés. Pas de
captage AEP dans le périmètre d’étude
Travaux de dépollution des sols réalisés. Installations étanches et Négligeables
sur rétentions. Aucun rejet en milieu naturel.
Eaux de surface
Vieille Mer
Seine Centre
+
Cours d’eau canalisé acheminé vers la station de
pré-traitement de la Briche
Aucun rejet de type industriel. Les eaux sanitaires et pluviales
(après passage par le séparateur dhydrocarbures) rejoignent le Négligeables
réseau d’eau de la ville de la Courneuve puis vers une station
d’épuration. Aucun rejet n’est effectué dans le milieu naturel.
Données physiques et
climatiques
Négligeables
Les émissions carbone de l’établissement sont équivalentes à
celles de près de 41 habitants français en moyenne, certificats Limités
équilibres d’EDF
Qualité de l’Air
300 m
+
ZA du Rateau
Les rejets sont limités aux rejets canalisés des groupes
électrogènes fonctionnant en équivalence à un seul groupe
électrogène fonctionnant pendant 19 jours.
Les mesures complémentaires sont les suivantes : visites et
examens périodiques des installations, débouchés à l’air libre Limités
culminant à 16 m de hauteur pour une meilleure dispersion des
polluants, moteurs des groupes électrogènes équipés de dispositifs
permettant de limiter le panache noir au démarrage (régulation
électronique).
Odeurs
300 m
+
ZA du Rateau
Aucune nuisance olfactive ne s’émane de l’établissement.
Nuls
Rév.
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1
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Interxion PAR7
Thème
Déchets
Déchets
/
Cotation
Niveaux sonores, zones à
émergence réglementée
250 m
++
Zone à émergence réglementée à 13m au Sud
Vibrations
300 m
+
ZA du Rateau
300 m
-
L’environnement est marqué uniquement par
l’éclairage public
Trafic routier
300 m
++
ZA du Rateau et riverains
Espaces naturels, agricoles, forestiers, maritimes
300 m
-
Zone concernée par un AOP
Faune et flore
300 m
+
biologiques
300 m
+
300 m
-
Bruit et vibrations
Milieu naturel
MESURES PRISES OU PREVUES POUR LIMITER LES EFFETS
Commentaires
/
-
ANALYSE DES EFFETS DU PROJET
EFFETS RESIDUELS DU
DATACENTER
Déchets Industriels Spéciaux conditionnés dans des récipients
fermés placés sur rétention étanche, choix de collecteurs et de
filières de traitement agréés pour les différentes catégories de
déchets produits, amélioration du tri in situ des déchets par le biais
de la communication interne, amélioration du tri des déchets et
réduction à la source, engagement de traiter l'ensemble de ses Négligeables
déchets conformément à la réglementation (tous les prestataires
retenus sont autorisés pour leur activité), traçabilité de la gestion
des déchets dangereux (bordereaux de suivi et registre déchets,
procédure existante pour tous les déchets (tri, stockage et
évacuation), formation et information du personnel.
Simulation acoustique des émissions sonores du site dans da
configuration à terme à pleine charge.
Respect des exigences réglementaires et en particulier des Zones à
Emergences Réglementées
Mise en place de dispositifs anti-vibratiles au niveau des pompes
des groupes froids.
Ensemble des groupes froids posés sur des ressorts antivibratoires
Groupes électrogènes posés sur dalle béton anti-vibratiles
Eclairage du site discret et limité aux candélabres et bornes
lumineuses des voies de circulation
Accès au site sécurisés, parkings en nombre suffisant pour les
véhicules ou camions autorisés à pénétrer sur le site, ce qui évite
un stationnement désordonné, déchargements et chargements à
l’intérieur de l’enceinte de l’établissement, définition d’un plan de
circulation.
Augmentation du trafic sur la rue Rateau inférieur à 1%
Aucune mesure compensatoire à prévoir
ZNIEFF et NATURA 2000 situés à 1km de
ZNIEFF et NATURA 2000 situés à 1km de
Pas de zone d’intérêt recensée
Tableau 37 : Tableau de synthèse des effets résiduels
Limités
Très limités
Négligeables
Limités
Nuls
Rév.
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Interxion PAR7
5
Evaluation des risques sanitaires
5.1 Evaluation des risques sanitaires associés à l’activité PAR7
5.1.1 Définition générale des impacts sur la santé
L’ensemble des paramètres étudiés (pollution de l’air, niveaux sonores, pollution de l’eau, génération
de déchets) peut, à des degrés divers, entraîner des impacts sur la santé.
Il s’agit de mettre en évidence, le cas échéant, si des produits utilisés, produits de l’établissement ou
déchets peuvent avoir, pour les populations voisines des effets directs ou indirects sur la santé.
Cependant, l’absence d’impact à la source (eau, air, déchets) ou la mise en place de mesures
compensatoires sont de nature à limiter les risques pour la santé humaine.
Ce chapitre, relatif aux impacts sur la santé vise exclusivement les effets potentiels des éventuels
polluants sur la santé publique.
Il concerne donc exclusivement les tiers situés dans l’environnement du site.
Il ne concerne pas les personnes associées aux activités d’Interxion PAR7, pour lesquelles la
protection de la santé est encadrée par le Code du Travail (Cf. chapitre 5 « Notice Hygiène et
Sécurité »), ni le climat ou autre problématique environnementale non locale.
De la même façon, ne sont examinées que les pollutions chroniques correspondant au fonctionnement
normal des installations.
Les pollutions de type accidentel sont exclusivement traitées dans l’étude de dangers.
La notion de voisinage est définie dans l’étude elle-même, en fonction des voies de transfert
concernées.
5.1.2 Démarche employée
L’étude des effets de l’activité de l’entreprise sur la santé sera déroulée comme suit :

Identification des dangers :
 Inventaire des substances et nuisances concernées, de leurs voies de transfert et leurs
effets intrinsèques.
 Examen de la sensibilité de l’environnement.
 Hiérarchisation des produits, substances ou nuisances pris en compte. Cette
hiérarchisation est faite sur la base du potentiel de danger, des quantités émises ou
présentes et de la sensibilité du milieu. Elle prend en compte les mesures de prévention ou
de réduction décrites dans l’étude d’impact. Ceci détermine le choix des produits sur
lesquels sont menées éventuellement des investigations supplémentaires.
5.1.3 Identification des dangers
5.1.3.1 Inventaire des substances et nuisances
L’activité Interxion PAR7 en tant que Datacenter ne constitue pas une activité mettant en jeu des
procédés industriels dangereux (type réaction chimique exothermique....) ou générant des pollutions
chroniques susceptibles d’avoir des effets sur la santé.
Pour son fonctionnement, l’activité de l’établissement PAR7 génère néanmoins des déchets, des rejets
atmosphériques limités mais présents, des nuisances sonores, etc... L’ensemble de ces nuisances est
recensé dans la présente étude d’impact.
Pour chacun de ces produits ou nuisances, on s’intéressera à ses sources d’émission et voies de
transfert potentielles vers une cible éventuelle pouvant porter atteinte à la santé humaine dans
l’environnement : atmosphère (inhalation, retombées de poussières sur les cultures, ...), eaux de
surface ou souterraines et sols dans la configuration finale attendue de l’établissement PAR7.
Rév.
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Interxion PAR7
5.1.3.2 Produits chimiques/polluants
Sur le site sont stockés et utilisés des produits sous forme liquide. La liste de ces produits est donnée
dans le paragraphe " 5 Nature et volume des activités " du chapitre 1 Présentation Interxion PAR7.
Il s’agit du fioul domestique stocké en cuves enterrées et en cuves tampon au niveau des locaux
groupes électrogènes.
Le fioul domestique est livré au sein de l’établissement PAR7 par camion-citerne au niveau de l’aire
de dépotage. Cette opération de transvasement est effectuée selon des règles strictes et sous
surveillance du personnel Interxion. Le fioul est orienté vers les cuves enterrées double enveloppe
avec détection de fuite. Par dépression, le fioul est ensuite orienté vers les cuves tampon des groupes
électrogènes pour être injecté ensuite dans les moteurs. Aucun transvasement manuel n’est effectué ce
qui empêche tout déversement chronique vers les sols ou les réseaux enterrés.
Il n’existe aucun rejet chronique par le stockage de fioul domestique pouvant affecter la qualité
des sols de l’établissement Interxion PAR7.
5.1.3.3 Rejets aqueux
Ce point examiné au paragraphe 3.2 « Eau » a montré que :
 Il n’y a pas de rejets d’eau issus des installations techniques et en particulier des groupes
électrogènes. Les eaux usées sont constituées des rejets d’eaux sanitaires.
 Les eaux usées de PAR7 sont collectées par le réseau d’eaux usées du site et rejoignent le
réseau d’eau unitaire communal.
 Les eaux de ruissellement s’écoulent naturellement selon la topographie du site et sont
orientées vers le réseau d’eau pluviale puis vers le séparateur d’hydrocarbures avant de
rejoindre le réseau d’eau unitaire communal.
Les rejets aqueux Interxion PAR7 sont limités et contrôlés, il n’existe aucun rejet chronique par
les eaux usées pouvant affecter les populations.
5.1.3.4 Emissions atmosphériques
Les rejets à l’atmosphère, identifiés au paragraphe « 3.4 Air et Odeurs » ont pour origine :
-les rejets diffus générés directement ou indirectement par Interxion PAR7 correspondent :
 aux gaz d’échappement des véhicules et engins de manutention générant des émissions à
l’atmosphère. Les rejets issus des camions sont des gaz chauds composés des éléments
classiques dus à une combustion (CO2, CO, NOx, SOx et poussières).
 aux émissions diffuses de fluide frigorigène (micro-fuites des circuits) des groupes froids. Ces
émissions sont quantifiées à partir des recharges réalisées par la société chargée de la
maintenance de ces installations,
- les rejets canalisés générés directement ou indirectement par Interxion PAR7 correspondent :
 aux appareils de combustion ; à savoir 14 groupes électrogènes utilisés en secours de
l’alimentation principale d’EDF et fonctionnant moins de 500 heures par an. Ces installations
sont entretenues et maintenues par Interxion.
Rév.
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Interxion PAR7
Attendu que :
 Les groupes électrogènes sont uniquement utilisés en cas de panne de l’alimentation générale
EDF et pour les opérations de maintenance et d’essais de démarrage représentant moins de 19
jours cumulés de fonctionnement,
 Les autres rejets du site sont diffus et ne présenteront jamais de concentrations importantes
pouvant atteindre des seuils dangereux pour la population,
L’impact sur les populations en fonctionnement normal des installations Interxion PAR7 est
faible et limité.
5.1.3.5 Déchets
La nature et les quantités de déchets produits sur le site, ainsi que leurs modes de stockage et
d’élimination ont été examinés au paragraphe « 3.5 Déchets ». Les déchets générés par l’activité de
l’établissement Interxion PAR7 sont composés de :


Déchets non dangereux non valorisables (assimilés aux ordures ménagères)
Déchets d’emballages papier cartons plastiques
Et dans une moindre mesure quelques déchets dangereux : batteries, piles, DEEE, cartouches, toner,
emballages souillés.
Ils sont transportés par les collecteurs spécialisés et éliminés dans les centres de traitement agrées par
voie préfectorale. L’évacuation des déchets dangereux fait l’objet de bordereaux de suivi de déchets
tenus à la disposition de l’inspection des installations classées.
Les déchets du site Interxion PAR7 sont limités et gérés dans le respect de la réglementation.
L’impact sur les populations est négligeable.
5.1.3.6 Nuisances sonores
 Les groupes froids en toiture terrasse,
 Les groupes électrogènes de secours,
 Des extractions d’air et évents de surpression.
Afin de caractériser les niveaux sonores actuels en limite de
propriété et en Zones à Emergence Réglementée (au niveau
des riverains), une étude acoustique a été réalisée comprenant
2 campagnes de mesures, en décembre 2015 et janvier 2016.
Cette étude rend compte de la situation acoustique actuelle et
de la situation acoustique à terme avec la présence du
bâtiment 7.2.
Au niveau des limites de propriété, les niveaux sonores
mesurés (valeur maximale) sont de 63 dB au point 1 (face au
28 rue Rateau) en période diurne.
Au niveau des riverains, la valeur maximale mesurée en
niveau ambiant est de 59dB au point de mesure 9 (riverain du
32 rue Rateau).
Comme le montre l’échelle de bruit définie par l’ADEME,
ces niveaux correspondent à des niveaux moyens éloignés
des seuils de risques et en dessous du seuil de risque pour
l’audition à partir de 85 dB.
Figure 27 : Représentation de l’échelle de Bruit
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Interxion PAR7
5.1.4 Sensibilité de l’environnement
L’examen de la sensibilité de l’environnement a été effectué dans l’Etat initial de l’Etude d’Impact
paragraphe 2 Analyse de l’Etat initial. Ne sont repris ici que les éléments concernant le volet « Effets
sur la Santé » :
 Habitations et constructions les plus proches
Les premières zones d’habitation sont situées côté pair de la Rue Rateau à environ 13 m des limites de
propriété au sud du site.
 Établissements Recevant du Public (ERP)
Les ERP présents dans l’environnement de l’établissement PAR7 sont constitués de petits commerces
de type restauration. Dans un périmètre proche (moins de 50m), on dénombre 7 commerces dont le
plus proche rue Rateau est à moins de 30m mais sans activité depuis plusieurs années. Le centre
commercial Drancy Avenir est situé à 1,6km. L’Hôpital Avicenne est situé à 1.8 km au Sud-est.
 Géologie - Hydrogéologie
Le site Interxion PAR7 n’est inclus dans aucun périmètre de protection de captage destiné à
l’alimentation en eau potable.
 Hydrologie
Le site est implanté dans la plaine alluviale de la Seine et plus particulièrement dans la plaine alluviale
de la Vieille Mer, affluent aujourd’hui complètement artificiellement canalisé situé à 2km au NordOuest de l’établissement PAR7 recueillant les eaux usées. Les données de l’Agence de l’eau Seine
Normandie indiquent une qualité moyenne de la Seine.
 Vent
De l'étude de la rose des vents, il ressort globalement une prédominance des vents du Sud-ouest. Les
dominances secondaires sont de secteur Nord-nord-est. La classe des vents prédominante est celle
comprise entre 1.5m/s et 4.5m/s.
 Milieu naturel, faune, flore
Le secteur de la zone d’activité, ayant été fortement remanié, la végétation naturelle qui a colonisé les
terrains n’offre aucune particularité écologique. Le site Interxion PAR7 n’est compris dans aucune
zone de protection de la faune et de la flore.
5.1.5 Sélection des risques sanitaires
A l’analyse des éléments précédemment décrits, on peut établir :
 que compte tenu des conditions de mise en œuvre et de stockage des produits liquides présents
sur le site, les risques de transferts vers le sol et les eaux (superficielles et souterraines) sont
fortement limités, voire exclus,
 que les eaux usées (uniquement d’origine sanitaires) sont rejetées dans le milieu naturel après
avoir été traitées par la station d’épuration de Seine centre ou seine Aval (traitement final)
permettant un traitement performant des eaux,
 que les modes de stockage des déchets sont contrôlés et sécurisés,
 que les niveaux d’induction magnétique et de champs électriques mesurés sont inférieurs aux
limites d’exposition prescrits par l’ICNIRP,
 que les nuisances acoustiques sont en-deçà des seuils de risque pour la santé.
 que les rejets atmosphériques liés aux groupes électrogènes sont faibles et émis
ponctuellement en cas d’une panne d’alimentation EDF et lors des essais de démarrage. Les
autres rejets sont diffus et essentiellement liés à la circulation des véhicules,
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Interxion PAR7
5.1.6 Conclusion
Il apparaît ainsi que les effets sur la santé des populations voisines générés par l’activité du site
sont très limités. Les rejets les plus caractéristiques sont constitués des rejets atmosphériques des
groupes électrogènes. Afin de s’assurer de l’impact négligeable sur les riverains, une évaluation
quantitative des risques sanitaires a été réalisée sur ces rejets caractéristiques de l’activité.
5.2 Evaluation quantitative des risques sanitaires liés aux rejets atmosphériques
de l’activité PAR7
5.2.1 Méthodologie
Le modèle d'évaluation des risques pour la santé repose sur le concept "sources – vecteurs - cibles" :
 source de substances à impact potentiel ;
 transfert des substances par un "vecteur" vers un point d'exposition ;
 exposition à ces substances des populations (ou "cibles") situées au point d'exposition.
Les étapes constituant la démarche d'évaluation des risques pour la santé sont les suivantes :
1. Zone d’étude et hypothèses de modélisation : cette étape consiste à cadrer la zone
d'étude et effectuer un bilan des données existantes au niveau de cette zone (cibles,
conditions météorologiques, etc.).
2. Analyse préliminaire et choix des polluants traceurs de risques : il s'agit :
 de sélectionner les polluants traceurs de risque, pour lesquels on va réaliser
une évaluation quantitative du risque sanitaire ;
 d'identifier les effets indésirables que ces polluants sont intrinsèquement
capables de provoquer chez l'homme ;
 d'évaluer la relation dose – réponse : elle consiste à estimer la relation entre la
dose ou le niveau d'exposition aux polluants, et l'incidence et la gravité de ces
effets.
3. Evaluation des niveaux d'exposition : elle comprend notamment le choix des voies
d'exposition retenues, la définition des scénarios d'exposition et le calcul, pour les
populations cibles, des quantités de polluants absorbées sous la forme d'une dose
d'exposition.
4. Estimation du risque sanitaire : pour les effets toxiques avec seuil, elle consiste à
calculer un quotient de danger (QD) en comparant les quantités absorbées aux Valeurs
Toxicologiques de Référence. Pour les effets sans seuil, elle consiste à calculer un
Excès de Risque Individuel (ERI).
5. Analyse qualitative des incertitudes liées à l'évaluation.
6. Conclusion : synthèse des résultats et commentaires.
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Interxion PAR7
5.2.2 Zone d’étude et Hypothèses de modélisation
La présente évaluation des niveaux d’exposition liés aux rejets atmosphériques canalisés de
l’établissement PAR7 se fait par une modélisation simplifiée majorante à l’aide de l’outil ADMS5.
Afin de réaliser cette évaluation, des hypothèses majorantes et simplistes sont posées. Le modèle
utilisé ne calculera les niveaux d’exposition que pour une seule journée d’exposition jugée
maximaliste (conditions de rejets défavorables, et l’équivalent d’un groupe électrogène en
fonctionnement à charge).
 Emissaire retenu
Les 14 groupes électrogènes présents à terme fonctionnent à l’équivalent d’un seul groupe électrogène
durant 19 jours. Pour la modélisation, il sera considéré 1 groupe électrogène « équivalent »
fonctionnant 24h/24.
Ce groupe « équivalent » sera assimilé au GE n°3, choisi comme étant le plus pénalisant pour le calcul
des niveaux d’exposition, car étant le plus proche des riverains rue Rateau.
 Cibles
Deux cibles riveraines sont définies en fonction de leur exposition aux vents dominants de la rose des
vents de la station météorologique du Bourget. Les cibles les plus proches du site sont des riverains
situés rue Rateau,
La rose des vents fournie en Annexe 3-E indique que les vents dominants principaux sont de secteur
Sud à Ouest (directions 180 à 260°). Ces vents n’impactent pas les riverains de la rue Rateau. Les
vents dominants secondaires sont les vents de secteur Nord / Nord-est (directions 0/360° et 20°). Ces
derniers concernent directement les riverains rue Rateau. Les riverains orientés à 180° et 200° par
rapport au GE3 seront les 2 cibles prises en compte en considérant un habitant en rez-de-chaussée et
un au 1er étage en considérant un temps de présence de 24h/24.
 Données météorologiques
La direction du vent est donc fixé à 0° et 20°. Trois configurations de vents seront prises en compte :
vents faibles, moyens et forts respectivement à 1m/s, 3m/s et 6m/s. Ces trois configurations de vents
couvrent plus de 99 % des vents pour les directions définies.
La zone d’étude est ainsi représenté sur le plan géoréférencé présenté page suivante.
Interxion PAR7
Les coordonnées principales sont présentées ci-dessous :
Coordonnées
Cheminée prise en compte
cible 1 - plein sud GE3
cible 2 - 200 °
X en m
0
0
-25,6
Y en m
0
-87
-80
Z en m
16
1,5 et 4 m
1,5 et 4 m
Figure 28 : zone d’étude pour la modélisation des rejets atmosphériques de PAR7
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5.2.3 Choix des polluants traceurs
5.2.3.1 Inventaire des substances et nuisances émises / mode d’émission
Comme présenté précédemment, les installations à l’origine d’émissions atmosphériques sont
considérées comme un groupe électrogène fonctionnant 24h/24 pendant 19 jours.
Le chapitre 3.3.3.2 montre que les polluants issus des groupes électrogènes sont les suivants :
- Dioxyde d’Azote (NOx),
- Poussières,
- Dioxyde de Soufre (SO2).
5.2.3.2
Description des dangers présentés par les substances : Effets des substances chimiques
sur la santé humaine & Comportement des substances dans l’environnement
L'identification du potentiel dangereux ou identification des dangers consiste à identifier des effets
indésirables que les polluants sont intrinsèquement capables de provoquer chez l'homme.
Les substances chimiques (polluants dans le cas présent) peuvent avoir :
 un effet local directement sur les tissus avec lesquels elles entrent en contact (par exemple
irritation, sensibilisation cutanée, cancer cutané...) ;
 ou un effet dit "systémique" si elles pénètrent dans l'organisme et agissent sur un ou plusieurs
organes distants du point de contact.
L'évaluation du danger se fait par l'analyse des données validées chez l'homme ou, à défaut, des
données expérimentales chez l'animal.
Les voies de transfert des polluants aux populations avoisinantes peuvent être :
 Directes : par inhalation et par contact cutané ;
 Indirectes : par ingestion d’eau, de végétaux ou d’animaux (chaîne alimentaire) ou même de
sol (jeunes enfants) ayant été contaminés par les polluants.
Dans la présente étude, seuls les effets directs par inhalation et pour des effets chroniques seront pris
en compte.
Effets des substances sur la santé humaine
Voie
Effets
Polluant
N°CAS
Effets systémiques pour Effets
d’exposition
génotoxiques
une exposition chronique cancérigènes
et mutagènes
Altération
des
voies
10102respiratoires,
système
NOx
Inhalation
non
non
44
immunitaire,
foie
et
poumons
7446Irritation
des
voies
SO2
Inhalation
non
non
09-5
respiratoires
Irritation
des
voies
Poussières /
Inhalation
non
non
respiratoires
Tableau 38 : Comportement des substances en présence
5.2.3.3 Détermination des voies de transfert
La seule voie de transfert considérée est la voie Inhalation.
Effets sur la
reproduction et le Source
développement
Pas de donnée
[INERIS]
définitive
Pas de donnée
[INERIS]
définitive
Pas de donnée
[INERIS]
définitive
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Interxion PAR7
5.2.3.4 Définition de la relation dose-réponse
Notion de VTR
Les professionnels de la santé publique utilisent des valeurs toxicologiques de référence (VTR) afin de
caractériser certains risques sanitaires encourus par les populations. Ces VTR sont des indices qui
établissent la relation entre une dose externe d’exposition à une substance toxique et la survenue d’un
effet nocif. Avant de choisir et d’utiliser une VTR, il est nécessaire de s’assurer de sa pertinence pour
le contexte étudié.
Les VTR sont spécifiques d’un effet, d’une voie et d’une durée d’exposition. On distingue deux
sortes de VTR, les VTR des effets à seuil et les VTR des effets sans seuil :
 un effet à seuil est un effet qui survient au-delà d’une certaine dose administrée de
produit. En deçà de cette dose, le risque est considéré comme nul. Ce sont principalement
les effets non cancérogènes qui sont classés dans cette famille. Au-delà du seuil,
l’intensité de l’effet croît avec l’augmentation de la dose administrée.
 un effet sans seuil se définit comme un effet qui apparaît potentiellement quelle que soit
la dose reçue. La probabilité de survenue croît avec la dose, mais l’intensité de l’effet n’en
dépend pas. L’hypothèse classiquement retenue est qu’une seule molécule de la substance
toxique peut provoquer des changements dans une cellule et être à l’origine de l’effet
observé. A l’origine, la notion d’absence de seuil était associée aux effets cancérogènes
uniquement.
Critères de choix retenus pour les VTR
Le choix des VTR a été réalisé conformément aux préconisations de la circulaire
DGS/SD7B/2006/234 du 30 mai 2006 relative aux modalités de sélection des substances chimiques et
de choix des valeurs toxicologiques de référence pour mener les évaluations des risques sanitaires dans
le cadre des études d’impact.
Une synthèse des trois cas de figure rencontrés dans le choix des VTR est donnée ci-après :
1. En l'absence de VTR pour une substance chimique dans l’une des 6 bases de données
(US-EPA ATSDR, l’OMS/IPCS, Health Canada, RIVM et OEHHA), une
quantification des risques n’est pas envisageable même si les données d’exposition
sont exploitables.
2. Une seule VTR existe dans l’une des 6 bases de données. Mais si elle est retrouvée sur
une base de données sous forme d’avant-projet (draft) ou de document provisoire, le
pétitionnaire ne doit pas s’en servir.
3. Plusieurs VTR existent dans les 6 bases de données pour un même effet critique, une
même voie et une même durée d’exposition. Ces VTR retrouvées pour des substances
à effet à seuil, d’une part, et pour des substances à effet sans seuil, d’autre part, ont
généralement le même ordre de grandeur. Par mesure de simplification, plutôt qu’un
choix portant sur des éléments toxicologiques pointus, il est recommandé au
pétitionnaire de sélectionner la VTR dans la première base dans laquelle elle est
retrouvée en respectant la hiérarchisation suivante :
 pour les substances à effets à seuil successivement US EPA puis ATSDR
puis OMS/IPCS puis Health Canada puis RIVM et en dernier lieu
OEHHA ;
 pour les substances à effets sans seuil successivement US EPA puis
OMS/IPCS puis RIVM puis OEHHA.
Recherche des VTR
Les fiches synthétiques de l’INERIS – 2011 pour les dioxydes d’azote et de soufre ont été consultées.
La synthèse des informations récoltées est présenté page suivante.
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Les VTR à seuil, pour des effets chroniques par inhalation, sont recensés pour chaque polluant dans le tableau suivant :
VTR AVEC SEUIL POUR UNE EXPOSITION CHRONIQUE
POLLUANT
OXYDES D’AZOTE
N°CAS
10102-44
TRACEUR RETENU
VALEUR EN (G/M3)
INCERTITUDE
DATE
SOURCE
Pas de VTR
/
/
/
OUI à titre informatif Cf. Tableau 48
OUI à titre informatif Cf. Tableau 48 et
OXYDES DE SOUFRE
7446-09-5
Pas de VTR
/
/
/
uniquement pour une exposition aiguë (aucune
valeur en exposition chronique)
POUSSIERES PM2,5
/
Pas de VTR
/
/
/
OUI à titre informatif Cf. Tableau 48
Tableau 39 : Etude des VTR pour les effets chroniques à seuil
Pour les composés ci-dessus, il n'existe pas de VTR pour une exposition chronique : une quantification du risque n'est pas possible. Toutefois, à titre
informatif, la comparaison aux valeurs guide de l’OMS données dans le tableau ci-après sera réalisée.
VALEUR GUIDE AVEC SEUIL
POLLUANT
VALEUR MOYENNE ANNUELLE
EN (G/M3)
NOx 100% assimilés à NO2
SO2
Poussières assimilés à des PM2,5
40
20 (moyenne sur 24h
uniquement)
10
FACTEUR INCERTITUDE
DATE DE REVISION
SOURCE
/
2005
OMS
/
2005
OMS
/
2005
OMS
Tableau 40 : Etude des VTR pour les effets chroniques à seuil : cas des oxydes d’azote
Aucune VTR pour les effets chroniques sans seuil n’est disponible pour les composés identifiés précédemment.
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Interxion PAR7
Justification du choix des traceurs de risque
On entend par polluants "traceurs du risque" les substances choisies pour l’évaluation du risque. Les
critères de sélection sont liés à la toxicité des substances, aux quantités émises, à l’occurrence des
effets associés aux substances, à la présence de VTR, etc.
Dans le cas présent (voie d’exposition étudiée par inhalation), les traceurs de risques retenus sont
choisis à partir des données disponibles pour les polluants mis en jeu.
Ainsi, les traceurs de risque NOx, SO2 et les poussières assimilées aux poussières PM2,5 seront
étudiés à partir de la valeur guide de l’OMS.
VOIE
D'EXPOSITION
EFFETS
TRACEUR
NOX à titre informatif
INHALATION
EFFET AVEC
SEUIL
ORGANES CIBLES
Système hématopoïétique
Système immunitaire
SO2 à titre informatif
Poumons, sang
PM2,5 à titre informatif
Poumons
Tableau 41 : Tableau de synthèse des polluants traceurs de risques retenus
5.2.4 Evaluation des niveaux d’exposition par modélisation ADMS5
5.2.4.1 Préambule
Ce chapitre a pour objectif d’évaluer les niveaux d’exposition par voie Inhalation des 2 cibles retenues
précédemment. Au total, 6 évaluations des niveaux d’exposition journalière :
- Vents du Cap 360°/0° aux vitesses de vent de 1, 3 et 6 m/s
- Vents du Cap 20° aux vitesses de vent de 1, 3 et 6 m/s
Parmi les 6 évaluations, l’objectif est de considérer pour le calcul du risque sanitaire la concentration
journalière maximale obtenue.
5.2.4.2 Logiciel utilisé pour la modélisation
Le modèle utilisé pour cette étude est un modèle mathématique de dispersion atmosphérique (ADMS),
spécialement développé pour évaluer l’impact des rejets atmosphériques d’une grande variété de
sources industrielles. Cet outil numérique est largement utilisé et reconnu sur le territoire. Parmi les
utilisateurs français, on citera l’INERIS, l’IPSN, Météo France, l’Ecole Centrale de Lyon…Il se base
en effet sur les technologies et les connaissances les plus récentes dans le domaine. Le modèle permet
principalement de déterminer la trajectoire des panaches polluants émis et d’identifier (et de
quantifier) les zones de fortes concentrations en surface autour des sites. Les sources d’émission prises
en compte peuvent être ponctuelles (des cheminées par exemple), mais aussi surfaciques et
volumiques (sources diffuses), linéiques (routes) et provenant de « jets ». Ces émissions peuvent être
variables dans le temps.
Rév.
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Interxion PAR7
5.2.4.3 Données d’entrées
Les valeurs de concentrations utilisées sont issues du rapport Apave en Annexe 3-L. Le tableau fait la
synthèse des données utilisées pour le logiciel ADMS.
Flux massique Poussières
0.017
g/s
Flux massique NOX
0.95
g/s
flux massique SO2
0.18
g/s
diamètre émissaire
0.55
m
vitesse mesurée
8.6
m/s
Température rejets
230
°C
Tableau 42 : Concentrations à l’émission prise en compte
5.2.4.4 Résultats de la modélisation ADMS5 - Scénario d’exposition directe par inhalation
Les concentrations moyennes journalières pour les hypothèses considérées et pour chacun des
scénarios considérés :
- Vent cap 360°/0° sur les cibles 1 et 2 par vent faible, moyen et fort
- Vent cap 20° sur les cibles 1 et 2 par vent faible, moyen et fort
sont présentées dans le tableau suivant :
Cible 1
Vent Cap 360° / 0°
en µg/m3
Par vent faible
Par vent moyen
Par vent fort
RDC
1,25E+01
1,25E+01
9,25E+00
Cible 2
R+1
RDC
R+1
Poussières
4,09E-01
3,61E-01
3,65E-01
8,76E-01
4,45E-01
4,96E-01
7,64E-01
4,52E-01
4,78E-01
RDC
3,40E-01
3,84E-01
3,88E-01
Cible 2
R+1
RDC
Cible 1
R+1
RDC
2,27E+01
4,47E+01
4,11E+01
2,29E+01
4,89E+01
4,27E+01
2,01E+01
2,49E+01
2,52E+01
Cible 1
RDC
2,04E+01
2,77E+01
2,67E+01
4,30E+00
8,47E+00
7,79E+00
Cible 2
R+1
RDC
1,92E+01
2,37E+01
2,28E+01
2,31E+01
4,37E+01
4,12E+01
RDC
RDC
2,33E+01
4,83E+01
4,31E+01
3,60E+00
4,07E+00
4,11E+00
R+1
SO2
4,33E+00
3,82E+00
9,27E+00
4,71E+00
8,09E+00
4,78E+00
Cible 1
R+1
Nox
1,90E+01
2,15E+01
2,17E+01
Cible 2
R+1
Nox
Cible 1
Vent Cap 20°
en µg/m3
Par vent faible
Par vent moyen
Par vent fort
Cible 2
R+1
RDC
R+1
Poussières
3,44E-01
4,13E-01
4,17E-01
4,24E-01
7,81E-01
8,65E-01
4,08E-01
7,37E-01
7,72E-01
Cible 1
RDC
3,86E+00
5,25E+00
5,06E+00
Cible 2
R+1
RDC
SO2
3,64E+00
4,37E+00
4,49E+00
8,27E+00
4,32E+00
7,81E+00
R+1
4,41E+00
9,16E+00
8,17E+00
Tableau 43 : Résultats de la modélisation – Concentrations journalières pour les différents scénarios
Les concentrations moyennes maximales journalières pour un jour de fonctionnement d’un groupe
électrogène pour l’ensemble des scénarios sont les concentrations obtenues avec un vent moyen venant
du Cap 360°/0° sur la cible 1 au 1er étage.
Ces concentrations maximales journalières sont ensuite ramenées à une concentration annuelle
maximale au niveau des cibles en considérant les jours de fonctionnement du groupe électrogène
équivalent soit 19 jours sur 365.
Les concentrations ainsi obtenues sont présentées dans le tableau suivant :
Polluants
Concentrations
d’exposition
maximales
journalières
3
considérées en µg/m
Concentrations
d’exposition
maximales annuelles
considérées en µg/m3
Poussières PM2,5
NOx
SO2
0,876
48,9
9,27
0.047
2,6
non calculé
Tableaux 44 : Résultats de la modélisation ADMS pour les scénarios considérés
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Interxion PAR7
5.2.4.5 Scénario d’exposition et calcul de la dose d’exposition CI
Lorsque l’on considère des expositions chroniques pour la voie unique d’exposition par inhalation, on
s’intéresse à la concentration moyenne inhalée par jour (CI), retranscrite par la formule suivante :
CI = [(Ci  ti)]  F  (T /Tm)
Avec :
CI :
concentration moyenne inhalée (mg/m3 ou µg/m3)
Ci :
concentration de polluant dans l’air inhalé pendant la fraction de temps ti
ti :
fraction de temps d’exposition à la concentration Ci pendant une journée
T:
durée d’exposition (en années)
F:
fréquence ou taux d’exposition (nombre annuel d’heures ou de jours d’exposition ramené au
nombre total annuel d’heures ou de jours)
Tm :
période de temps sur laquelle l’exposition est moyennée (en années)
Pour le présent cas, l’étude se place dans des conditions maximalistes soit un temps de présence des
cibles supposées 24h/24 et 365 jours par an
Par conséquent :
pour l’évaluation des effets avec seuil
(T = Tm)  CI = Ci
5.2.5 Estimation du risque sanitaire
Pour les effets systémiques à seuil, la caractérisation du risque consiste à calculer le quotient de
danger (QD) pour un polluant et une voie d’exposition donnée.
Le QD est calculé en divisant la Concentration Moyenne annuelle maximum (C) ou Dose Journalière
d'Exposition (DJE) par la valeur Toxicologique de Référence (VTR) :
QD = C (ou DJE) / VTR
Pour les polluants ne disposant pas de VTR et conformément à la circulaire DGS/SD. 7B n° 2006-234
du 30/05/06 relative aux modalités de sélection des substances chimiques et de choix des valeurs
toxicologiques de référence pour mener les évaluations des risques sanitaires dans le cadre des études
d’impact, la quantification du risque sanitaire n’est pas possible dans le cas de substances pour
lesquelles aucune valeur toxicologique de référence n’est disponible.
Cependant, ladite circulaire précise qu’il peut être pertinent de comparer l’exposition à ces substances
à d’autres valeurs d’exposition (valeur guide de qualité de l’air notamment).
En se basant sur la méthode de calcul des QD, les résultats sont les suivants :
CIBLE
Cible la plus
exposée :
Cible 1 au 1er
étage
SUBSTANCE
VOIE
CHIMIQUE
D’EXPOSITION
Poussières
NOx
SO2
Inhalation
Chronique
Inhalation
Chronique
Inhalation aiguë
CONCENTRATIONS MAXIMALES
ANNUELLES (SAUF SO2
JOURNALIERES*) EN µG/M3
VALEUR GUIDE
OMS
QD GLOBAL
(COMPARAISON POUR LE
SO2 EN INHALATION
AIGUË*)
0.047
10
0,005
2,6
40
0,06
9,27*
20*
Bien inférieur*
* : pour le SO2, la valeur guide n’est exprimée que pour une exposition aiguë de 24h. Il ne s’agit pas
ici d’un Quotient de Danger
Tableau 45 : Résultats du calcul de risque sanitaire
Les résultats montrent que pour des conditions majorantes d’exposition, pour les NOX et les
poussières, sur la seule base de la valeur de recommandation de l’OMS, quelque soit le scénario
d’émission, le QD est très inférieur à 1.
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Interxion PAR7
5.2.6 Incertitudes
L'évaluation des risques sanitaires est basée sur des hypothèses qui sont assorties de facteurs
d'incertitude. Ces facteurs peuvent conduire à une surestimation ou à une sous-estimation des risques.
Pour certains facteurs, l'incidence est difficile à établir.
INFLUENCE
INCERTITUDE
COMMENTAIRES
Choix du polluant traceur à partir des
Détermination de la nature des substances polluants issus de la combustion du
fioul
Se sont basées sur les résultats
d’analyses disponibles en NOx et
Quantification des flux de polluants
poussières. Les incertitudes sont liées
aux appareils de mesure
La fréquence de fonctionnement a été
prise à un groupe électrogène
Fréquence de fonctionnement
équivalent fonctionnant 19 jours sur
365
Absence de VTR
Facteurs d'incertitude associés aux VTR
Valeurs Guides de l’OMS utilisés
Incertitudes liées au modèle de
Modèle utilisé
dispersion gaussien ADMS
Existence d'une population sensible dans Étude réalisée en considérant une
la zone de concentrations et de retombées population sensible présente dans la
maximales
zone de concentrations maximales
Durée d'exposition de la population dans
100 % de temps de présence dans la
la zone de concentrations et de retombées
zone de concentrations
maximales
Taux de pénétration des polluants à
Équilibre des concentrations à l'intérieur
l'intérieur des habitations
et à l'extérieur des bâtiments.
Les données sur les vents prises en
compte sont basées sur des hypothèses
majorantes et non réalistes à savoir la
Données météorologiques
seule prise en compte des vents plaçant
les riverains dans des conditions
défavorables d’exposition
SUR LE
RESULTAT
/
Non
déterminable
/
Non
déterminable
Non
déterminable
Surestimation
Surestimation
Non
déterminable
Surestimation
5.2.7 Conclusion
L’évaluation quantitative des risques sanitaires a été menée à partir des rejets atmosphériques de
l’établissement PAR7 sur les riverains les plus proches de la rue Rateau.
Dans une configuration fixée comme très majorante à savoir par exemple une exposition des cibles
24h/24 et 365 jours par an et des conditions météorologiques défavorables, l’évaluation a montré que
les risques sanitaires liés aux rejets atmosphériques de l’établissement PAR7 sur la santé des riverains
sont négligeables.
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Interxion PAR7
6
Analyse des effets temporaires liés à la Phase Travaux
6.1 Présentation, durée et amplitude horaires
La segmentation des phases de travaux est liée à l’évolution de la demande des Clients. Ainsi, la
construction du bâtiment 7.2 pourra intervenir en une ou plusieurs phases.
La durée du gros œuvre est estimée à 5 mois sur une période de chantier estimée de 10 à 12 mois.
Les amplitudes horaires sur la période de travaux (chantier) PAR7 seront les suivantes : 7h30 - 20h
La maitrise d’œuvre sera assurée par les sociétés Brézillon et Bouygues Energie & Services.
Il n’existe pas de projet connu à date sur la zone d’étude pouvant amplifier les effets temporaires de la
phase Travaux.
6.2 Communication et organisation
La démarche des maîtres d’œuvre (MOE) s’appuie sur un plan de gestion des nuisances, qui prévoit de
mettre à disposition auprès des riverains les informations nécessaires relatives au projet et à son
organisation pour que la cohabitation soit la meilleure possible. Ses équipes sont largement
sensibilisées et responsabilisées à ce sujet.
A la demande des riverains des réunions d’information pourront être organisées par le maitre
d’ouvrage assisté de la maitrise d’œuvre, sur le déroulement et l’avancement des travaux : la
méthodologie de l’installation du chantier à la livraison du bâtiment, les chiffres-clés, le choix des
matériels, le planning (notamment avec les pics de nuisances sonores) et d’autres thèmes qui seront
abordés pour le bon déroulement du chantier.
Pour les riverains qui le souhaiteraient, des visites pourront également être organisées et notamment
pour mettre l’accent sur les mesures mises en place pour limiter les nuisances du quotidien.
En parallèle des réunions d’informations, et si le besoin venait à se faire ressentir pendant la phase
travaux, les MOE mettront à la disposition des riverains une boite mail ([email protected]) pour
recueillir leurs doléances. Cette adresse sera visible sur le panneau de chantier mis en évidence à
l’entrée de celui-ci. En sus, les MOE pourront également mettre à disposition le numéro de portable
d’un chargé de communication de l’entreprise. Dès la prise de connaissance de la doléance, le
responsable du chantier concerné apportera une réponse au plaignant sous 48h.
Une information permanente sera affichée sur la démarche environnementale du chantier et
l’organisation du tri des déchets.
6.3 Impact sur le trafic
Durant la durée du chantier, un trafic de Poids-Lourds supplémentaire sera généré pour l’apport de
matériaux et d’engins de chantier.
Ces Poids Lourds sont estimés à 20 par jour (soit 40 passages par jour) en phase de gros œuvre. Le
trafic sera ensuite limité à quelques poids lourds par jour jusqu’à la fin du chantier.
L’entrée et sortie de ces Poids-Lourds s’effectuera uniquement par l’accès situé face au 36 rue Rateau.
Les ouvriers quant à eux se déplaceront essentiellement en transport en commun ne générant que peu
de trafic rue Rateau. On peut estimer le trafic des véhicules légers à 30 par jour environ.
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Interxion PAR7
D’après les données du trafic routier sur la rue Rateau décrites au chapitre 3.10.1, la contribution
d’Interxion pendant les Travaux est estimée dans le tableau suivant :
Trafic moyen journalier Interxion
Trafic moyen journalier rue Rateau
contribution d'Interxion en %
Situation actuelle
Phase Travaux
tous véhicules
Poids-Lourds tous véhicules Poids-Lourds
42,8
0,8
102,8
40
3950
120
3950
120
1,08
0,67
2,60
33,33
Tableau 46 : Incidence du trafic généré par Interxion sur la rue Rateau en phase travaux
Le trafic généré sur la rue Rateau sera de moins de 3% avec une contribution de 33% pour les Poids
Lourds durant cette phase travaux.
6.4 Nuisances sonores
Pour un chantier dans un environnement urbain sensible, Interxion considère que la gestion des
nuisances acoustiques est un enjeu majeur pour la bonne exécution du chantier et des mesures
spécifiques seront demandées aux maitres d’œuvre.
La « gestion du bruit » passe par la mise en place d’équipements spécifiques d’amoindrissement des
nuisances et une discipline particulière quant à l’organisation du chantier dans le temps et dans
l’espace.
Les mesures suivantes seront mises en place :
- Limitation de la durée des opérations les plus bruyantes : mise en place de plages horaires
pendant lesquelles sont effectués les approvisionnements du chantier, augmentation du
nombre d’engins simultanément en fonctionnement. En effet, la multiplication des sources
sonores n’entraîne pas une augmentation proportionnelle du bruit et permet de limiter la durée
de la nuisance,
- Choix des matériels à moteur thermique avec insonorisation. Ces matériels fonctionneront
obligatoirement capot fermé,
- Choix d’effectuer des démolitions de chaussée exclusivement de faible ampleur au marteau
électrique (équipé d’enrobés mécaniques),
- Emploi des klaxons de recul conformément à la réglementation, et réduit aux tâches le
nécessitant absolument,
- Entretien des matériels,
- Utilisation d’équipements insonorisés,
- Choix des engins électriques devant les engins pneumatiques quand cela est possible (par
exemple pour le perçage des voiles et planchers béton, favoriser les carotteuses devant les
perceuses à percussion)
Enfin, le béton utilisé pour le chantier sera préfabriqué hors site (à l’exception du voile de la façade)
afin de réduire les nuisances liées au coulage sur place.
6.5 Propreté
Enfin, les acteurs du chantier s’attacheront à maintenir le chantier dans un état de propreté correct.
Par temps sec, des arrosages réguliers du sol seront pratiqués afin d’éviter la production de poussières.
La propreté des véhicules sera contrôlée avant leur départ du chantier. Des dispositifs de lavage des
camions sont prévus jusqu’à la fin du gros œuvre, afin de limiter les salissures de boue à l’extérieur du
chantier.
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Interxion PAR7
7
Meilleures techniques disponibles (MTD)
Le terme « Meilleures Techniques Disponibles » est défini comme étant « le stade de développement
le plus efficace et avancé des activités et de leurs modes d'exploitation, démontrant l'aptitude pratique
de techniques particulières à constituer, en principe, la base de valeurs limites d'émission visant à
éviter et, lorsque cela s'avère impossible, à réduire de manière générale les émissions et l'impact sur
l'environnement dans son ensemble »"
 par « techniques », on entend aussi bien les techniques employées que la manière dont
l'installation est conçue, construite, entretenue, exploitée et mise à l'arrêt.
 les techniques « disponibles » sont celles mises au point sur une échelle permettant de les
appliquer dans le contexte du secteur industriel concerné, dans des conditions
économiquement et techniquement viables, en prenant en considération les coûts et les
avantages, que ces techniques soient utilisées ou produites ou non sur le territoire de l'État
membre intéressé, pour autant que l'exploitant concerné puisse y avoir accès dans des
conditions raisonnables.
 par « meilleures », on entend les techniques les plus efficaces pour atteindre un niveau général
élevé de protection de l'environnement dans son ensemble.
Interxion PAR7 prend en considération les BREF sectoriels et transverses qui lui sont applicables dans
des conditions économiquement et techniquement viables, compte tenu des coûts et des avantages
étudiés et notamment
 BREF sectoriels :
 Grandes Installations de combustion

BREF transverses :
Principes généraux de surveillance
 Emissions dues au stockage des matières dangereuses ou en vrac
 Aspects économiques et effets multi-milieux
 Systèmes de refroidissement industriels
 Efficacité énergétique

La comparaison des activités Interxion sur le site PAR7 avec ces MTD est présentée en annexe 3-Q.
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Interxion PAR7
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Raisons pour lesquelles le site de La Courneuve a été retenu
Les raisons qui ont guidé le choix d’implanter l’activité Interxion en 2010 sur le site de La Courneuve
au 1 rue Rateau sont d’ordre technique, économique, géographique et environnemental.
Pour la recherche d’un site nouveau, les critères impératifs étaient :
 un site d’implantation d’une superficie de 15 à 20.000 m²,
 une alimentation électrique possible de 32MW secourue
 une présence de réseaux opérateurs importants dans le Nord de Paris.
Plusieurs sites ont été étudiés :

Le premier site était situé à Saint Denis. Il permettait à Interxion de créer un campus de
Datacenters, Interxion disposant de 2 data centres (PAR3/PAR5) dans la zone d’Activités du
Landy. Ce site n’a pu être retenu, compte tenu du schéma d’urbanisme déjà finalisé de la zone
d’activités.

Le deuxième site était sur la commune d’Aubervilliers au sein de laquelle Interxion dispose
déjà de 2 Datacenters (PAR1 / PAR2). Ce projet a été écarté faute de capacité électrique
suffisante délivrée par ERDF.

Le troisième site envisagé était dans le parc des Damiers, rue Rateau, à La Courneuve, à
quelques centaines de mètres du site PAR7 actuel. Le souhait du propriétaire de traiter
l’aménagement de la zone en modules avec au centre le passage d’un canal n’était pas
compatible avec l’implantation d’un Datacenter.
Le site du 1-3 rue Rateau répondait, lui, à toutes les exigences en termes de superficie, de réseau
électrique et de présence de réseaux opérateurs.
De plus, la proximité avec les Datacenters existants à Saint Denis et Aubervilliers permet de limiter les
déplacements des collaborateurs, sous-traitants et clients.
Le projet d’implantation était et est en accord avec les exigences du Plan Local d’Urbanisme de la
ville, à savoir une zone UE (zone d’activité), en secteur UEa, sur la zone d’activités Rateau, affectée
aux installations à usage artisanal, commercial, de bureaux.
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Interxion PAR7
D’un point de vue environnemental, la société Interxion a implanté un Datacenter au droit de l'ancien
site industriel Corpet Louvet (construction de locomotives, montage d'engins de travaux publics), sur
la commune de la Courneuve (93). Dans le cadre des travaux d'aménagement et de dépollution,
Interxion a mandaté la société BG pour réaliser la maitrise d'œuvre des travaux de dépollution, les
travaux étant confiés à l'entreprise Brezillon. Les équipements techniques ont été implantés en fond de
parcelle le long de l’A 86, à la fois pour faciliter l’intégration à l’environnement et pour isoler ces
installations des habitations présentes le long de la rue Rateau.
Les photographies du site Corpet Louvet ci-dessous présente l’état du site en 2010.
Tableau 47 : Photographies du site Corpet Louvet (futur Datacenter) en 2010
L’implantation du Datacenter a créé un environnement valorisant dans cette partie de la rue Rateau, en
continuité avec le Centre technique Municipal.
Enfin, la construction du bâtiment principal offre aux riverains un écran acoustique indéniable contre
les nuisances générées par l’A86.
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Interxion PAR7
9
Conditions de remise en état du site après exploitation
Dans l'hypothèse éventuelle d'une mise à l’arrêt définitif ou d'un transfert de l’installation autorisée sur
un autre site, il serait procédé à la remise en état du site dans un état tel qu’il ne s’y manifeste aucun
des dangers ou inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la
salubrité publique, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature et de l’environnement,
soit pour la conservation des sites et des monuments (protection des intérêts mentionnés à l’article L.
511-1 du Code de l’environnement).
Le site Interxion PAR7, en cas de cessation d’exploitation, retiendra les dispositions suivantes pour la
remise en état du site, conformément aux articles R 512-39-1 et suite « Mise à l'arrêt définitif et remise
en état », du Code de l'Environnement, partie réglementaire, Livre V, Titre 1er et répondre aux
exigences de :
 sécurisation des installations ;
 prévention des nuisances et pollutions ;
 vérification de l’absence de pollution du sol et de l’eau environnants par opposition au rapport
de base réalisé à l’installation de l’établissement PAR7.
Il sera ainsi notifié au préfet (article R 512-39-1 alinéa I du Code de l'Environnement, partie
réglementaire, Livre V, Titre 1er) la date d’arrêt, trois mois au moins avant celui-ci. Cette notification
sera accompagnée d’un mémoire comprenant :
 les mesures prises ou prévues, pour assurer, dès l’arrêt de l’exploitation, la mise en sécurité du
site. Ces mesures comprennent notamment :
o l’enlèvement et l’élimination dans les règles de l’art de toutes substances
potentiellement dangereuses et leur(s) contenant(s) (matières premières, produits finis,
huiles usagées, produits pour le traitement de l’eau...) et des déchets présents sur le
site ;
o des interdictions ou limitations d’accès au site ;
o la suppression des risques d’incendie et d’explosion ;
o la surveillance des effets sur l’environnement.
Concrètement, pour l’établissement PAR7, les mesures suivantes seront mises en place :
 les produits dangereux et déchets seront vendus ou enlevés à titre gratuit dans le cadre
des contrats de déchets en place durant le fonctionnement normal des installations,
 les fluides frigorigènes seront enlevés par un prestataire agréé,
 la neutralisation des cuves enterrées. Le montant des neutralisations sera couvert par
la vente du fioul restant dans ces cuves
 investigations et prélèvements de sols pour comparaison au rapport de base réalisé à
l’installation de l’établissement PAR7.
La proposition de garanties financières d’Interxion est présentée en annexe 3-R.
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Interxion PAR7
Dans le cas où l’arrêt libère des terrains susceptibles d’être affectés à un nouvel usage et que le ou les
types d’usage futur sont déterminés (article R 512-39-3 du Code de l'Environnement, partie
réglementaire, Livre V, Titre 1er), le site transmettra au préfet dans un délai fixé par ce dernier, un
mémoire de réhabilitation précisant les mesures prises ou prévues pour assurer :
 la maîtrise des risques liés au sol éventuellement nécessaires ;
 la maîtrise des risques liés aux eaux souterraines ou superficielles éventuellement polluées,
selon leur usage actuel ou celui défini dans les documents de planification en vigueur ;
 la surveillance à exercer en cas de besoin ;
 les limitations ou interdictions concernant l’aménagement ou l’utilisation du sol ou du soussol, accompagnées, le cas échéant, des dispositions proposées par le site pour mettre en œuvre
des servitudes ou des restrictions d’usage.
Le Code de l’Environnement, précise que dans le cas d'une installation à implanter sur un site
nouveau, l'avis du propriétaire, lorsqu'il n'est pas le demandeur, ainsi que celui du maire ou du
président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'urbanisme,
sur l'état dans lequel devra être remis le site lors de l'arrêt définitif de l'installation.
L’avis a été sollicité auprès du maire et du propriétaire.
L’annexe 3-S présente les avis motivés du maire et du propriétaire.
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Interxion PAR7
10 Récapitulatif des mesures prises et envisagées en faveur de
l'environnement, et montant des investissements associés
L’objet du présent paragraphe est de synthétiser les investissements engagés par Interxion PAR7 pour
limiter et supprimer les éventuels impacts de ses installations sur son environnement.
Désignation
Dépollution des sols PAR7
Séparateur hydrocarbures
Cuves de fioul domestique
double enveloppe avec
détection de fuite
Ecrans acoustique en
toiture terrasse
Ecrans visuels en toiture
terrasse
Insonorisation des locaux
groupes électrogènes
Systèmes d’extinction
incendie et détection
incendie
Murs coupe-feu
Campagne de mesures
acoustiques et modélisation
pour anticipation de la
situation à terme
Gain pour la sécurité et/ou la protection de
l’environnement
Dépollution des sols – Amélioration de
l’aquifère au droit du site
Limiter les polluants dans rejets d’eaux
pluviales
Limiter les pollutions du sol
Limiter l’impact bruit sur les riverains
Limiter l’impact visuel sur les riverains
Date de
réalisation
Coût (k€)
2011
2 000
2012
5
2012 et à la
construction de 7.2
560
2012 et à la
construction de 7.2.
2012 et à la
300
400
limiter les impacts sonores sur les riverains
Sécurité du site
70
2012 et à la
400
Sécurité du site
Déterminer les impacts sonores sur les
riverains
4 400
2015
11
Tableau 48 : Synthèse et coûts des aménagements et mesures prises en faveur de l’environnement
D’autres mesures sont présentées dans la comparaison aux Meilleures Techniques Disponibles en
annexe 3-Q.
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Interxion PAR7
11 Analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets des installations
sur l’environnement et difficultés rencontrées
Cette étude a été réalisée en date du 2 mars 2016 sur la base des données disponibles et de la
réglementation en vigueur.
La liste des textes et documents de références utilisés pour cette étude sont notamment présentés en
annexe 0-A.
11.1 Évaluation de l’état initial du site et de son environnement
La caractérisation de l’état initial se base sur des données et études menées par plusieurs organismes et
administrations spécialisés dans différents domaines de l’environnement :
 Institut Géographique National – IGN
o Geoportail IGN : http://www.geoportail.fr
 Bureau des Recherches Géologiques et Minières - BRGM
o BRGM : http://infoterre.brgm.fr/
o Carte des aléas : crues, inondations, débordement, remontée de nappe
 Météo France
o Rose des vents et Fiche climatologique de la station « Bourget »
 Ministère de la culture et de la communication – Base Mérimée
o Inventaire des monuments historiques protégés
 Direction des routes d’Ile de France (DIR)
o Comptages routiers sur routes nationales et départementales à proximité de La
Courneuve
 INSEE (www.recensement.insee.fr)
o Recensement des populations
 Agence de l’eau Seine Normandie : Banque de données Qualité des eaux (AQGP)
 Ministère de l’écologie et du développement durable (www.aria.ecologie.gouv.fr)
o Inventaire des accidents technologiques et industriels (BARPI)
 Fiches d’information sur la station d’épuration Seine Centre et Aval
o http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr
o http://www.sandre.eaufrance.fr
 Ministère du budget
o Extrait de plan du Cadastre : http://www.cadastre.gouv.f
o Appellation d’Origine Contrôlées : http://www.inao.gouv.fr/
 DRIEE Ile de France : Inventaire des zones naturelles
o http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
o http://carmen.developpement-durable.gouv.fr
 Portail de la prévention des risques majeurs : www.prim.net
 Vues aériennes : Google Earth et Geoportail IGN
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impact
sur
Interxion PAR7
11.2 Identification des
l’environnement
nuisances
et
évaluation
de
leur
Afin de caractériser et quantifier les différents impacts du site étudié sur son environnement, la
procédure suivante a été employée :
 Inventaires des besoins en terme, d’énergie, d’eau...
 Inventaire des nuisances potentielles et quantification de leur impact en terme de rejets
aqueux, rejets atmosphériques, déchets, bruit, trafic routier.
 Inventaire flore (étude de flore)
Afin de caractériser les principaux rejets et nuisances du site, nous nous sommes basés notamment
sur :
 le retour d’expérience, les informations et suivis disponibles sur d’autres sites Interxion
 les campagnes de mesures et de contrôles réalisées sur le site (rejets atmosphériques, bruit,
trafic routier).
11.3 Difficultés rencontrées pour l’élaboration de l’étude d’impact
Aucune difficulté n’a été rencontrée dans le cadre de l’élaboration de cette étude d’impact.
L’état initial a été mené à partir des données disponibles notamment auprès des différentes
administrations ou établissements publics de l'Etat sous la tutelle du ministère chargé de
l'environnement (Agences de l’eau notamment). Le SAGE concerné par l’établissement PAR7, en
particulier, en construction par l’Agence de l’eau n’a ainsi pas pu être consulté.
Chapitre 4 : Etude des Dangers
Interxion PAR7
CHAPITRE 4
ETUDE DES DANGERS
INTERXION
Interxion PAR 7
1-3 rue Rateau
93 120 La Courneuve
Rév.
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Interxion PAR7
SOMMAIRE
1. Objectifs de l’étude de dangers ........................................................................................... 6
2. Description synthétique de l’établissement et de son environnement ............................. 7
2.1. Description de l’environnement ................................................................................................... 7
2.1.1. Contexte géographique général ............................................................................................................. 7
2.1.2. Environnement naturel .......................................................................................................................... 8
2.1.3. Environnement humain et industriel ................................................................................................... 11
2.1.4. Identification des agressions d’origine externe ................................................................................... 16
2.2. Description des installations ....................................................................................................... 21
2.2.1. Présentation générale du site ............................................................................................................... 21
2.2.2. Présentation générale des installations ................................................................................................ 22
2.2.3. Classement ICPE des installations ...................................................................................................... 24
2.3. Organisation de la sécurité ......................................................................................................... 29
2.3.1. Conception .......................................................................................................................................... 29
2.3.2. Entretien régulier (maintenance) et vérifications périodiques ............................................................. 30
2.3.3. Gestion de la sécurité sur le site .......................................................................................................... 31
2.3.4. Prévention des risques professionnels ................................................................................................. 35
2.3.5. Accès au site ........................................................................................................................................ 35
3. Identification et caractérisation des potentiels de dangers............................................. 36
3.1. Généralités .................................................................................................................................. 36
3.1.1. Incendie ............................................................................................................................................... 36
3.1.2. Explosion............................................................................................................................................. 37
3.1.3. Pollutions accidentelles ....................................................................................................................... 37
3.2. Dangers liés aux produits ........................................................................................................... 38
3.2.1. Dangers intrinsèques liés aux produits chimiques ............................................................................... 38
3.2.2. Interactions chimiques dangereuses possibles (incompatibilités)........................................................ 40
3.2.3. Dangers liés aux matières solides combustibles .................................................................................. 41
3.2.4. Autres produits – gaz inerte................................................................................................................. 42
3.3. Dangers liés à la mise en œuvre des produits ............................................................................. 42
3.3.1. Identifications des phénomènes dangereux liés à la mise en œuvre des produits et autres activités ... 43
3.3.2. Cartographie des potentiels de danger ................................................................................................. 44
3.4. Réduction des potentiels de dangers .......................................................................................... 45
3.4.1. Justification des quantités de matières stockées .................................................................................. 45
3.4.2. Mesures techniques de réductions des potentiels de dangers .............................................................. 46
3.5. Retour d’expérience : Accidentologie ........................................................................................ 47
3.5.1. Accidents sur des installations similaires ............................................................................................ 47
3.5.2. Accidents survenus sur le site.............................................................................................................. 48
3.6. Synthèse des phénomènes dangereux associés aux installations................................................ 49
4. Estimation des conséquences de la libération des potentiels de dangers ...................... 50
4.1. Valeurs de référence des seuils d’effets des phénomènes dangereux ........................................ 50
4.1.1. Seuils d’effets thermiques sur les personnes ....................................................................................... 50
4.1.2. Seuils d’effets thermiques sur les structures ........................................................................................ 50
4.1.3. Seuils d’effets de surpression sur les personnes .................................................................................. 51
4.1.4. Seuils d’effets de surpression sur les structures .................................................................................. 51
4.2. Estimation des conséquences de la libération des potentiels de dangers.................................... 52
4.3. Modélisation des conséquences de la libération des potentiels de dangers ................................ 53
4.3.1. PhD N°1 : Feu de nappe de fioul sur l’aire de dépotage camion ......................................................... 53
4.3.2. PhD N°2 : Pressurisation de la citerne du camion de livraison de fioul pris dans un feu de nappe sur
l’aire de dépotage .......................................................................................................................................... 57
4.3.3. PhD N°3.1 : Feu de nappe de fioul du local groupes électrogènes GE1-A ......................................... 60
4.3.4. PhD N°3.2 : Feu de nappe de fioul du local groupes électrogènes GE1-B ......................................... 63
DDAE_Chapitre 4_Etude des Dangers 2016
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Interxion PAR7
4.3.5. PhD N°3.3 : Feu de nappe de fioul du local groupes électrogènes GE1-C ......................................... 66
4.3.6. PhD N°4.1 : Feu de nappe de fioul du local groupes électrogènes GE B-1 ........................................ 69
4.3.9. PhD N°5 : Explosion de capacité – Eclatement du ballon d’un compresseur de groupe froid en toiture80
4.3.10. PhD N°6 : Incendie du local de "stockage A" de matériel informatique neuf .................................. 82
4.3.11. PhD N°7 : Incendie du local de "stockage B" de matériel informatique neuf ................................... 85
4.3.12. PhD N°8 : Incendie dans une salle informatique – baies informatiques ............................................ 88
4.3.13. PhD N°9 : Incendie dans un local batteries ....................................................................................... 90
4.3.14. PhD N°10 : Epandage de produits polluants ou d’eaux d’extinction incendie .................................. 92
4.3.15. Détermination de la gravité des phénomènes dangereux dont les effets sortent des limites de
propriété ........................................................................................................................................................ 95
4.4. Synthèse des principaux résultats ............................................................................................... 98
5. Description des moyens de prévention, de protection et d’intervention ..................... 101
5.1. Mesures de prévention et de protection .................................................................................... 101
5.1.1. Mesures de prévention générales....................................................................................................... 101
5.1.2. Mesures de prévention spécifiques par zone d’activité ou type d’installation .................................. 103
5.1.3. Prévention et protection des risques ATEX et d’incendie à l’échelle du site .................................... 105
5.1.4. Prévention des risques liés aux appareils sous pression .................................................................... 107
5.1.5. Autres dispositions ............................................................................................................................ 108
5.1.6. Contrôle périodique et maintenance .................................................................................................. 108
5.2. Moyens d’organisation des secours .......................................................................................... 110
5.2.1. Organisation interne .......................................................................................................................... 110
5.2.2. Secours Publics ................................................................................................................................. 112
5.2.3. Cas particulier des eaux d’extinction incendie .................................................................................. 113
6. Analyse des risques........................................................................................................... 116
6.1. Analyse préliminaire des risques .............................................................................................. 116
6.2. Analyse des risques associés aux scénarios d’accidents majeurs ............................................. 125
6.2.1. Analyse par nœuds papillons ............................................................................................................. 125
6.2.2. Accidents majeurs concernés ............................................................................................................ 126
6.3. Analyse des conséquences des défaillances des utilités ........................................................... 129
6.4. Synthèse de l’analyse des risques - Cotations en probabilité des événements dont les effets
dépassent les limites de propriété .................................................................................................... 130
6.4.1. Synthèse de l’analyse des risques ...................................................................................................... 130
6.4.2. Synthèse de l’analyse des risques en cas de rétrocession de la sente à l’Est du site .......................... 130
7. Estimation des conséquences des phénomènes dangereux tenant compte de l’efficacité
des mesures internes de prévention et de protection ........................................................ 131
7.1. Identification des phénomènes dangereux résiduels associés aux installations ....................... 131
7.2. Modélisation des effets des phénomènes dangereux réduits .................................................... 131
7.3. Détermination de la gravité et évaluation de la cinétique correspondante ............................... 132
7.3.1. Détermination de la gravité des nouveaux phénomènes dangereux retenus ...................................... 132
7.3.2. Détermination de la cinétique des phénomènes dangereux résiduels ................................................ 134
7.4. Cartographie des zones d’effet des phénomènes dangereux résiduels ..................................... 134
7.5. Synthèse des principaux résultats ............................................................................................. 135
8. Classement des différents phénomènes et accidents ..................................................... 137
8.1. Appréciation du niveau de risque – dans la configuration actuelle .......................................... 137
8.2. Appréciation du niveau de risque – dans le cas d’une rétrocession de la sente........................ 138
8.3. Conclusions et actions nécessaires en fonction des couples (probabilité - gravité des
conséquences) des accidents recensés dans l’étude de dangers ...................................................... 138
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Interxion PAR7
9. Etude de réduction des risques ....................................................................................... 139
9.1. Evénements nécessitant une étude de réduction des risques .................................................... 139
9.2. Etude et mesure de réduction des risques proposée ................................................................. 139
9.2.1. Principe des mesures proposées ........................................................................................................ 139
9.2.2. Description des mesures proposées ................................................................................................... 139
9.3. Criticité des accidents majeurs après réduction des risques ..................................................... 142
9.3.1. Criticité après réduction des risques – hors rétrocession de la sente à l’Est du site .......................... 142
9.3.2. Criticité après réduction des risques – en cas de rétrocession de la sente à l’Est du site ................... 142
10. Conclusions de l’étude de dangers ................................................................................ 143
Figure 1 : Localisation de l'établissement INTERXION PAR7 (extrait Géoportail) ............................................. 7
Figure 2 : Photographie aérienne de l’environnement rapproché de PAR7 (extrait Google Earth 2015) ............. 11
Figure 3 : Voie d’accès et réseau ferroviaire (source Géoportail) ......................................................................... 14
Figure 4 : Canalisations de transport de matières dangereuses – Source : Géorisque ........................................... 15
Figure 5 : Plan général du site ............................................................................................................................... 23
Figure 6 : Tableau croisé des incompatibilités produits ........................................................................................ 40
Figure 7 : Identification des potentiels de dangers ................................................................................................ 44
Figure 8 : Représentation schématique du nœud-papillon .................................................................................. 125
Figure 9 : Nœud-papillon relatif au PhD n°2« Pressurisation du ciel gazeux de la citerne du camion de livraison
de fioul au poste de dépotage » ........................................................................................................................... 127
Figure 10 : Schéma de l’aire de livraison camion de fioul dans sa configuration actuelle.................................. 140
Figure 11 : Schéma de l’aire de livraison de fioul au poste de dépotage dans sa configuration future ............... 140
Table des Tableaux
Tableau 1: Sites industriels voisinage proche ....................................................................................................... 12
Tableau 2: Trafics moyens – Routes Départementales ......................................................................................... 13
Tableau 3: Etablissements ICPE soumis à autorisation dans l’environnement du site ......................................... 16
Tableau 4: Classement des installations d’INTERXION PAR 7 selon la nomenclature ICPE ............................. 25
Tableau 5: Extrait de la liste des inspections et contrôles réalisés sur le site INTERXION ................................. 30
Tableau 6 : Tableau de classement des produits ................................................................................................... 38
Tableau 7: Tableau de recensement des propriétés des produits ........................................................................... 39
Tableau 8: Tableau de recensement des matières combustibles............................................................................ 41
Tableau 9: Inventaire des phénomènes dangereux potentiels site INTERXION .................................................. 43
Tableau 10: Mesures de réduction des potentiels de dangers ................................................................................ 46
Tableau 11: Phénomène dangereux retenus .......................................................................................................... 49
Tableau 12 : Seuils réglementaires pour les effets thermiques sur les personnes ................................................. 50
Tableau 13 : Seuils réglementaires pour les effets thermiques sur les structures .................................................. 50
Tableau 14 : Seuils réglementaires pour les effets de surpression sur les personnes ............................................ 51
Tableau 15 : Seuils réglementaires pour les effets de surpression sur les structures ............................................. 51
Tableau 16 : Données d’entrée – PhD N°1 ........................................................................................................... 53
Tableau 17 : Résultats - PhD N°1 ......................................................................................................................... 54
Tableau 18 : Conséquences des effets - PhD N°1 ................................................................................................. 55
Tableau 22 : Données d’entrée – PhD N°2.1 ........................................................................................................ 60
Tableau 23 : Résultats - PhD N°3.1 ...................................................................................................................... 61
Tableau 24 : Conséquences des effets - PhD N°3.1 .............................................................................................. 62
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Interxion PAR7
Tableau 55 : Produits liquides stockés et rétentions associées - PhD N°10 .......................................................... 92
Tableau 56 : Calcul des volumes d’eau d’extinction ............................................................................................ 93
Tableau 57 : Classes de gravités suivant arrêté du 29/09/05 ................................................................................. 95
Tableau 58 : Gravité des phénomènes dangereux ................................................................................................. 96
Tableau 59 : Gravité des phénomènes dangereux – en cas de rétrocession de la sente ......................................... 97
Tableau 60 : Synthèse des effets des phénomènes dangereux .............................................................................. 99
Tableau 61 : Synthèse des effets des phénomènes dangereux (suite et fin) ........................................................ 100
Tableau 62 : Désignation des ATEX................................................................................................................... 105
Tableau 63 : Calcul des volumes d’eau d’extinction .......................................................................................... 115
Tableau 64 : Analyse préliminaire des risques (suite)......................................................................................... 117
Tableau 71 : Analyse préliminaire des risques (suite et fin) ............................................................................... 124
Tableau 72 : Présentation des Indices de Fréquence d'Occurrence pour l'événement redouté ............................ 127
Tableau 73 : Présentation des barrières d'utilisation et Techniques et des niveaux de confiance attribués ......... 128
Tableau 74: Risques liés à la perte d’utilité ........................................................................................................ 129
Tableau 75 : Synthèse des gravités et probabilités des accidents majeurs .......................................................... 130
Tableau 76 : Synthèse des gravités et probabilités des accidents majeurs – dans la configuration de la
rétrocession de la sente ....................................................................................................................................... 130
Tableau 77 : Synthèse des effets des phénomènes dangereux sortant du site ..................................................... 133
Tableau 78 : Synthèse des effets des phénomènes dangereux supplémentaires sortant du site dans le cas d’une
Tableau 79 : Synthèse des principaux résultats ................................................................................................... 136
Tableau 80 : Synthèse des principaux résultats intégrant le phénomène dangereux supplémentaire en cas de
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Interxion PAR7
1. Objectifs de l’étude de dangers
Les objectifs de cette étude de dangers sont les suivants :

Exposer les dangers que peuvent présenter les installations en cas d’accident ;

Décrire les accidents susceptibles d’intervenir quelle que soit leur cause ;

Présenter la nature et l’extension des conséquences d’un accident éventuel ;

Justifier les mesures propres à réduire la probabilité et les effets d’un accident ;

Justifier que le projet permet d’atteindre, dans des conditions économiques acceptables,
un niveau de risque aussi bas que possible ;

Préciser les moyens de secours publics ainsi que la nature et l’organisation des moyens de
secours privés.
A l’issue de l’étude, une liste exhaustive des phénomènes dangereux potentiels, avec estimation de
leur probabilité d’occurrence, de l'intensité de leurs effets, de leur cinétique et de la gravité des
conséquences au-delà des limites de l’établissement, conformément aux valeurs reprises dans l’arrêté
ministériel du 29 septembre 2005, est établie.
La méthodologie d’analyse des risques utilisée dans l’étude des dangers est explicitée en détail en
annexe 4-A au §4.

Cf. Méthodologie d’analyse des risques insérée en annexe 4-A au §4
Ce chapitre intègre les évolutions législatives et réglementaires récentes notamment :

La loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et
naturels,

L’arrêté ministériel du 29/09/05 (dit arrêté PGIC) relatif à l’évaluation et la prise en
compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la
gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des
installations classées soumises à autorisation,

La circulaire du 10/05/10 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études
des dangers.
Le contenu de cette étude de dangers est en relation avec l’importance des dangers des
installations et de leurs conséquences prévisibles en cas de sinistre.
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Interxion PAR7
2. Description synthétique de l’établissement et de son environnement
2.1. Description de l’environnement
Ces informations sont présentées au paragraphe 2 du chapitre 3 : Etude d’impact. Une synthèse des
éléments utiles à l’étude de dangers est présentée dans les paragraphes ci-après.
2.1.1. Contexte géographique général
 Localisation
L’établissement INTERXION PAR7 est situé au 1-3 rue Rateau dans la ZA du Rateau à La
Courneuve. L’emprise du site est dominée par la présence d’une bretelle autoroutière à l’Ouest et au
Nord puis l’A86. A l’est, se trouve la ZA du Rateau avec des activités de type industriel et tertiaire. Le
plus proche bâtiment se trouve à 8m de la limite de propriété du site INTERXION PAR7. Enfin au
Sud se trouvent des habitations de type individuel et collectif et quelques commerces.
A86 et Barreau
de liaison A1
Voie ferrée
Emprise du site
INTERXION PAR 7
Rue Rateau
RN186
Av Jean Jaurès
Figure 1 : Localisation de l'établissement INTERXION PAR7 (extrait Géoportail)
Il est à noter qu’une bande de rétrocession possible est présente à l’Est de l’emprise actuelle
d’Interxion.
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Interxion PAR7
 Coordonnées Lambert II du site
Les coordonnées Lambert II étendu du site sont les suivantes :
x = 604 729 m,
y = 2 436 345 m,
z = + 37 m NGF.
 Topographie
L’établissement INTERXION PAR7 est situé sur la commune de La Courneuve, les altitudes
référencées au niveau de la Zone d’activité (carte I.G.N. au 1/50000ème) varient de 37m à l’Ouest à
39m au coin Sud-est de l’emprise.
La carte IGN au 1/25000ème est inséré en annexe 0-A.

Cf. Carte IGN insérée en annexe 0-A
2.1.2. Environnement naturel
2.1.2.1. Climat
Les éléments relatifs aux données climatologiques dans l’environnement du site sont détaillés au
paragraphe 2.7.1 du Chapitre 3 - Etude d’impact.
 Température
Les températures sont typiques des plaines du bassin parisien avec des hivers assez doux. Les
amplitudes thermiques sont modérées et les températures moyennes oscillent entre 4,3°C en janvier et
25,1°C en juillet avec une température moyenne à 11.6 °C.
Occasionnellement, des influences continentales plus marquées peuvent générer des périodes de grand
froid (avec des températures pouvant aller jusqu’à -18 °C en 1985) et de forte chaleur estivale (avec
un record en aout 2003 avec 40,2°C).
 Pluviométrie
L’influence océanique se traduit par des hauteurs de précipitation homogènes et assez régulières au
cours de l’année : le nombre de jours de pluies de hauteur supérieure à 1mm est compris entre 7 et 11
tout au long de l’année.
En moyenne, le cumul annuel des précipitations atteint 641mm.
 Régime des vents
Le nombre de jours avec rafales supérieures à 8m/s (29km.h-1) est de 11 en moyenne par an. La
majorité des épisodes venteux est concentrée sur les mois d’automne et d’hiver et correspond au
passage de dépressions atlantiques.
La rose des vents indique une prédominance des vents de secteur Sud-ouest et Nord/Nord-est. La
classe des vents prédominante est celle comprise entre 1.5m/s et 4.5m/s.
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Interxion PAR7
2.1.2.2. Eaux de surface
Les éléments relatifs aux eaux de surfaces dans l’environnement du site sont détaillés au paragraphe
2.7.5 de l’étude d’impact.
 Hydrologie
Le site est implanté dans la plaine alluviale de la Seine située à 5km à l’Ouest et plus particulièrement
dans la plaine alluviale de la Vieille Mer, affluent aujourd’hui complètement artificiellement canalisé
situé à 2km au Nord-Ouest de l’établissement INTERXION PAR7.
D'après la carte IGN, la cote d'altitude du site est de 37m NGF pour une hauteur de 30m NGF au
niveau de la Vieille Mer et de 24 m NGF au niveau de la Seine.
Enfin, le canal Saint-Denis présent à 2 km au Sud-ouest relie la Seine (Port de Gennevilliers) au
Bassin de la Villette et aux canaux de Saint-Martin et de l’Ourcq.
Les données de la DRIEE Ile-de-France sur l’Etat écologique des cours d'eau indiquent un état
écologique « Bon » en 2015.
 Gestion des eaux du site
La description des installations de gestion des eaux sur le site est détaillée au paragraphe 3.2.3 du
Chapitre 3 - Etude d’impact.
Le réseau de collecte du site est de type séparatif. Les eaux usées sanitaires s’apparentent à un rejet
domestique classique. Issues des sanitaires (WC, lavabos, éviers), les eaux usées sanitaires sont
collectées et évacuées vers le réseau d’égout de la ville.
Les eaux usées sont collectées et prises en charge par le SIAAP au niveau de l’usine de prétraitement
de la Briche (Epinay/Seine 93) puis celle de Seine Centre ou Seine Aval pour rejoindre ensuite la
Seine.
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Interxion PAR7
2.1.2.3. Géologie et hydrogéologie
Les éléments relatifs à la description du contexte géologique et hydrogéologique de l’établissement
sont détaillés au paragraphe 2.7.3 et 2.7.4 de l’étude d’impact.
 Géologie
D’après la carte géologique du BRGM (Feuille de Paris), l’établissement INTERXION PAR7 se situe
sur une couche géologique superficielle d’alluvions modernes (Fz) puis sur des Masses et marnes du
Gypse.
Les alluvions modernes présentent un complexe d'éléments sableux et argileux où s'intercalent des lits
de graviers et de galets calcaires.
D’après les données du BRGM des forages autour du site, les couches géologiques susceptibles d’être
rencontrées au droit du site sont les suivantes (de haut en bas) :




Remblais / Terre végétale (jusqu’à 1 -1.5 m environ)
Marnes jusqu’à 5.3
Sables de monceau jusqu’à 8.5 m
Calcaire de Saint-Ouen jusqu’à 22 m
 Hydrogéologie
Au droit du site INTERXION PAR7, l’aquifère le plus vulnérable est la nappe du calcaire de Saint
Ouen. Cette nappe est très peu exploitée dans le secteur car sa faible profondeur lui confère une forte
vulnérabilité vis-à-vis d’une éventuelle pollution de surface. Cette nappe est associée à la nappe des
sables de Beauchamp dont les eaux sont légèrement corrosives.
 Usage des eaux souterraines
La consultation de la banque de données du sous-sol du BRGM a permis de recenser des points d’eau
déclarés à l’administration à proximité de l’établissement PAR7. Les résultats montrent l’absence
d’utilisation d’eau de nappe. L’établissement PAR7 n’est inclus dans aucun périmètre de protection de
captage destiné à l’alimentation en eau potable.
2.1.2.4. Milieux naturels remarquables
Les éléments relatifs à la description de l’environnement naturel du site sont détaillés aux paragraphes
2.10 et 2.11 de l’étude d’impact.
On ne recense aucune zone, réserve, aucun parc ou autres milieux naturels remarquables à moins de 1
km de rayon autour de l’établissement PAR7.
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Interxion PAR7
2.1.3. Environnement humain et industriel
Ce paragraphe a pour objectif d’identifier les cibles potentielles en cohérence avec les zones d’effets.
Il doit réunir les éléments nécessaires pour le comptage des personnes exposées aux accidents majeurs
potentiels (cf. paragraphe 1.1.1. de la première partie de la circulaire du 10 mai 2010 [R5]).
L’environnement local est détaillé aux paragraphes 2.4 à 2.5 du chapitre 3 "Etude d’impact".
2.1.3.1. Installations voisines / Habitations
L’établissement Interxion PAR7 est installé dans la Zone d’Activité du Rateau, côté impair de la rue
Rateau à La Courneuve. Le côté pair de la rue Rateau est constitué d’habitations de type résidentiel
(pavillon avec jardin) et collectifs avec des bâtiments en R+5. Pour la commune de La Courneuve, la
densité urbaine est de 5300 habitants1 par km2.
Les habitations les plus proches sont situées à 13m des limites de propriété rue Rateau. Les premiers
commerces sont situés avenue Jean Jaurès (RN186) à environ 30 m au Sud-ouest.
Habitat à
dominante
collective
Habitat de type résidentiel
avec commerces côté Sud le
long de la RN186
Station de
Tramway T1
Stade Géo
André
RN186
ZA Rateau.
Centre
technique
municipal
Rue Rateau
Autoroute
A86
–
Barreau de liaison A1
et bretelle d’accès
Emprise du site
INTERXION PAR 7
1
Données INSEE 2012
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Interxion PAR7
Les équipements collectifs les plus proches sont :
 Stade Géo André à 80m au Sud-ouest
 Station de Tramway T1 Stade Géo André à 65m au Sud
Les écoles les plus proches se situent à :
- 220 m au Sud-est (école maternelle Anatole France),
- 450 m au Nord (collège Politzer et lycée Brel),
- 475 m au Sud-est (Ecole primaire Paul Doumer)
- 500 m au Sud-est (Lycée professionnel Arthur Rimbaud)
Le centre commercial Drancy Avenir est situé à 1,6km.
L’Hôpital Avicenne est situé à 1.8 km au Sud-est.
2.1.3.2. Etablissements industriels voisins
Le site INTERXION PAR7 se situe au sein de la zone d’activité du Rateau. Le tableau suivant
présente les entreprises au voisinage proche d’INTERXION.
‘
ORIENTATION PAR
RAPPORT AU SITE
DISTANCE PAR RAPPORT
AU SITE (m)
ENTREPRISES
ACTIVITES
CLASSEMENT
ICPE
Est
Limitrophe
Centre Technique municipal
Centre Technique
Non classé
Est
101 m
Zone Multi activités URBAPARC
Non classé
Nord
180 m
RECYDIS
Transit / Tri des déchets
Autorisation
Nord
> 200 m
PAPREC
Autorisation
Est
330 m
Zone Multi activités URBAPARC
SEGRO Business Parc
Non classé
Nord-ouest
180 m
Airbus Helicopters
Nord
180 m
DECAPOUEST SARL
Traitement de surface /
Traitement des métaux
Traitement des plastiques et
métaux
Autorisation
Autorisation
Tableau 1: Sites industriels voisinage proche
Les établissements classés ICPE les plus proches du site sont situés à environ 200 m au Nord. Ces
installations industrielles à risque sont AIRBUS HELICOPTERS, DECAPOUEST, RECYDIS et
PAPREC. Ces sites sont classés à autorisation principalement pour leurs activités de traitement
chimique des métaux et traitement des déchets.
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Interxion PAR7
2.1.3.3. Axes de communications
 Réseau routier
L’établissement est bordé à l’Ouest et au Nord par la bretelle d’accès à l’autoroute A86, au sud par la
rue Rateau et à l’Est par les Services Techniques de la Ville de La Courneuve.
L’axe majeur, hors autoroute, à proximité du site est constitué par l’avenue Jean Jaurès sur laquelle
circule la ligne de Tramway T1. A moins de 40m de l’établissement, la bretelle d’accès à l’autoroute
A86, la rue Rateau et l’avenue Jean Jaurès communiquent par le biais d’un rond-point.
L’accès à l’établissement (entrée actuelle) se fait par le 1 rue Rateau soit à 40m du rond-point et du
début de la rue Rateau.
A terme, après la construction du bâtiment 7.2, un second portail sera mis en service au 3 rue Rateau
(face au n°36), il sera réservé aux sorties de poids-lourds uniquement.
La DIR Ile-de-France a effectué un suivi régulier du trafic routier circulant sur les principaux axes du
département. En référence aux cartes de la DIR (2013 / 2014), les trafics moyens journaliers au niveau
de ces différentes routes sont les suivants :
Tableau 2: Trafics moyens – Routes Départementales
ROUTES
TRAFIC MOYEN JOURNALIER
A 86
160 600 véhicules
Ex RN 186
25 166 véhicules
Rue Rateau*
3950 véhicules*
*Afin de connaître précisément le trafic routier plus localement sur la rue Rateau, Interxion a fait appel à la société CDVIA,
entreprise de conseils en déplacement et mobilité qui a réalisé un comptage en janvier 2016 (cf. annexe 3-C).

Cf. Comptages routiers CDVIA 2016 insérés en annexe 3-C
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Interxion PAR7
 Réseau ferroviaire
D’après les informations de SNCF Réseau, la voie ferrée au Nord du site a supporté en 2015 environ
475 trains par jour (moyenne annuelle rapportée à la journée) dans les deux sens confondus au niveau
de la gare de La Courneuve et donc à proximité du site PAR7.
Parmi ces trains, en moyenne annuelle ramenée à la journée, la voie ferrée compte :
- 2 trains de fret par jour (à charge et à vide),
- 450 trains Transilien (ligne B et K, à charge et à vide)
- 23 trains restant répartis en train TER (hors Transilien), des trains travaux, des
locomotives et quelques circulations exceptionnelles en cas de situation perturbée.
Voie ferrée
A86 et Barreau
de liaison A1
Emprise du site
INTERXION PAR 7
Rue Rateau
RN186
Av Jean Jaurès
Rond-point
Accès PAR 7
Figure 3 : Voie d’accès et réseau ferroviaire (source Géoportail)
 Réseau aérien
Comme présenté au paragraphe 2.2.1.2 de l’étude d’impact, l’aéroport du Bourget est situé à 3 km et
l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle à 13 km.
L’établissement PAR7 est soumis à une servitude aéronautique de hauteur fixée à 110 m NGF soit une
hauteur par rapport au sol de 73m. Interxion PAR7 satisfait largement cette contrainte.
 Réseau fluvial
Le canal St-Denis est présent à 2,5 km à l’Est sur la commune de Saint-Denis. Il permet de relier le
Port de Gennevilliers au canal de l’Ourcq et à Paris.
Rév.
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Interxion PAR7
2.1.3.4. Servitudes – Canalisations de transport de matières dangereuses
D’après la carte des réseaux de canalisation de transport de matières dangereuses du ministère, aucun
gazoduc ou oléoduc ne traverse le site.
Localisation du site
INTERXION PAR 7
Figure 4 : Canalisations de transport de matières dangereuses – Source : Géorisque
Rév.
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Interxion PAR7
2.1.4. Identification des agressions d’origine externe
2.1.4.1. Agressions d’origine humaine
 Etablissements industriels voisins
Les établissements ICPE soumis à autorisation dans l’environnement du site, dont les installations
peuvent potentiellement générer un risque d’agression dans leur environnement extérieur sont listés
dans le tableau suivant :
Tableau 3: Etablissements ICPE soumis à autorisation dans l’environnement du site
ENTREPRISES
LOCALISATION
DISTANCE PAR RAPPORT
AU SITE (M)
ACTIVITES
AIRBUS HELICOPTERS
LA COURNEUVE
180 m
Traitement de surface /
Traitement des métaux
DECAPOUEST SARL
LA COURNEUVE
180 m
Traitement des plastiques et
métaux
RECYDIS
LA COURNEUVE
180 m
Traitement / Tri des déchets
PAPREC
LA COURNEUVE
> 200 m
METAUX COURNEUVE
LA COURNEUVE
350 m
STRAL
LA COURNEUVE
400 m
Groupe Guy Dauphin
Environnement
LA COURNEUVE
> 600 m
dangereux
VALDERIC
LA COURNEUVE
> 600 m
dangereux
BARTIN Recycling
LA COURNEUVE
> 600 m
dangereux
Alstom Power Service
LA COURNEUVE
> 600 m
Travail mécanique des métaux
HAUDECOEUR
LA COURNEUVE
720 m
Entrepôts / commerce de gros
Européenne d’embouteillage
LA COURNEUVE
> 800 m
Fabrication de boisson
PRIMAGAZ
LA COURNEUVE
> 800 m
Stockage de GPL
Compte tenu des distances d’éloignement d’au minimum 180 mètres du site INTERXION, aucun effet
thermique n’est susceptible d’atteindre les installations du site en cas d’incendie au niveau des
établissements ICPE voisins.
Le site susceptible de générer des effets majeurs dans l’environnement en cas d’explosion de gaz ou de
capacité est le site PRIMAGAZ. Toutefois ce dernier est situé à plus de 800 m des limites
d’INTERXION ; distance suffisante pour éviter tout risque d’effet dominos, potentiellement générés
par un accident majeur, susceptible d’atteindre les installations d’INTERXION PAR7.
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Interxion PAR7
 Axes de transport de matières dangereuses (TMD)
Un accident de la circulation sur les voies de communication externes au site pourrait être à l’origine
d’un incident interne aux installations INTERXION par destruction de matériel et perte de
confinement, ou encore par allumage d’un incendie ou d’une explosion (incendie du véhicule
accidenté ou apport de source d’ignition apport de produit inflammable : le carburant).
Le risque d’effets dominos liés à un accident de la circulation est faible compte tenu du fait que :
- L’autoroute A 86 (et la bretelle associée) susceptible d’accueillir du transport de matières
dangereuses est séparée du site par une glissière et un talus végétalisé ;
- La voie de chemins de fer la plus proche est éloignée de 100 m des limites du Nord du site ;
- Les seules voies, hors autoroute longeant le site sont la rue Rateau (vitesse limitée à 30 km/h) et la
RN 186 au Sud du site ;
- la circulation sur les voies internes du site est réglementée (vitesse limitée à 10 km/h, accès
réglementé).
 Chute d’aéronefs (si installation à proximité d’un aéroport < 2000 m)
L’aéroport le plus proche du site est celui du Bourget qui se trouve à environ 3 km des installations.
La chute d’avion sur les installations pourrait entraîner la destruction de matériel et, par conséquent, la
perte de confinement de produits dangereux et/ou le départ d’un incendie.
Néanmoins, les conséquences directes d’une chute d’avion apparaissent potentiellement plus graves
que les conséquences des effets dominos susceptibles d’intervenir sur le site.
En outre, en référence à la circulaire du 10 mai 2010, le risque de chute d’un avion sur les installations
paraît extrêmement improbable, compte tenu de l’éloignement du site supérieur à 2 000 m par rapport
à l’aéroport le plus proche (Le Bourget).
 Malveillance
Les actes de malveillance par une personne étrangère au site peuvent être très variés, mais on retiendra
en particulier l’allumage d’un incendie.
Pour se prémunir contre l’intrusion de personnes extérieures malveillantes dans l'enceinte de
l'établissement, différentes mesures ont été prises :
-
surveillance du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 (agents de sécurité),
contrôle des visiteurs et accès réglementé,
clôture de hauteur minimale de 2 m (et mur de 3 m de hauteur au niveau de la limite Nord du site),
vidéosurveillance.
Ces dispositions réduisent le risque de malveillance à un niveau extrêmement faible.
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Interxion PAR7
2.1.4.2. Agressions d’origine naturelle
 Inondations / Précipitations / Mouvement de terrains
L’inondation des installations peut être à l’origine d’envoi de polluants dans le milieu naturel eau - sol
s’il existe un épandage ou un stockage au sol de produits dangereux ou polluants.
La commune de La Courneuve ne fait pas partie des communes soumises au risque d’inondation lié au
cours d’eau de la Seine.
Les installations d’INTERXION ne sont pas situées dans une zone inondable en référence à la carte
des zones inondables du PPRI de Seine Saint-Denis.
Aucun PPRI prescrit pour la zone d’implantation de l’établissement PAR7. Le site est néanmoins situé
dans une zone d’aléa en ce qui concerne les risques d’inondations par débordement et remontée de
nappe. Toutefois compte tenu de la nature des installations ces dernières ne sont pas susceptibles de
générer un potentiel de risque majeur en cas de forte pluie avec remontée de nappe (risque de
dégradation du matériel principalement).
Un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) a été défini pour la commune de La
Courneuve pour le retrait et le gonflement du gypse. Cependant, l’emprise de l’établissement
PAR7 n’est pas concernée par ce PPRN
 Séisme
Les séismes peuvent être à l’origine de destruction de matériels et, par conséquent, d’une pollution des
eaux et du sol en cas d’une fuite d’un contenant, ou d’un incendie.
D’après la répartition des départements, cantons et communes, définie à l’article D.563-8-1 du Code
de l’Environnement (selon le décret du 22/10/2010 portant délimitation des zones de sismicité du
territoire français), le département de Seine Saint-Denis sur lequel est situé le site INTERXION, est
situé en zone de sismicité très faible (niveau 1 sur une échelle de 5 niveaux allant d’un aléa très faible
à fort).
En conséquence, aucune disposition particulière vis-à-vis du risque sismique n’a été mise en œuvre
lors de la construction des bâtiments du site.
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Interxion PAR7
 Foudre
La foudre est une source d’ignition potentielle d’incendie soit par apport de l’énergie d’activation
d’une combustion, soit par génération d’une température d’auto-inflammation à l’endroit où elle
s’abat.
Concernant la probabilité de ce phénomène, les données de METEORAGE (moyennes relevées de
2002 à 2011) relatives à la commune de La Courneuve indiquent que la probabilité est faible :
-
le nombre de jours d’orage annuel est égal à 10 pour une moyenne nationale de 11,19.
la densité de foudroiement (Df), à savoir le nombre d'impacts au sol par an et par km2, est de 0,86
pour une moyenne nationale de 0,77.
Au sein d’un établissement industriel ce risque doit être pris en compte.
Le courant de foudre est un courant électrique qui entraîne les mêmes effets que tout autre courant
circulant dans un conducteur électrique ou que tout autre traversant un mauvais conducteur ou un
corps isolant.
Par conséquent, on peut s’attendre aux effets suivants qui auront une incidence sur les installations :
 Effets thermiques liés à l’effet Joule dans les mauvais conducteurs (exemple : éclatement du
bois ou du béton par vaporisation de l’eau incluse, fusion de conducteurs de faible section ou
de tôles de faible épaisseur, etc.)
 Effets dus aux montées en potentiel très raides se traduisant par :
- des amorçages avec les objets métalliques voisins non reliés directement à ce
circuit, d’où risque d’inflammation,
- des destructions d’équipements électriques ou électroniques qui seraient
incorrectement reliés à la terre, d’où risque d’inflammation ou de
dysfonctionnement de procédé pouvant induire un accident.
 Effets d’induction qui peuvent apparaître dans les conducteurs parallèles à ceux écoulant le
courant de foudre. Ces courants vont générer eux-mêmes des montées en potentiel entraînant
le même type de risque que ci-dessus.
Dans le cadre de la protection contre les effets de la foudre, INTERXION a réalisé, en janvier
2012, une analyse du risque foudre conformément à l’arrêté du 15 janvier 2008 pour l’ensemble
du Datacenter Par7. Cette analyse montre que l’installation classée ne nécessite pas de
protection particulière contre la foudre (risque inférieur au seuil défini par la norme NF ENV
62305-2). L’analyse est présentée en annexe 4-D.
Toutefois, pour la protection de son matériel, le site INTERXION s’est équipé d’un
paratonnerre et les équipements électriques TGBT sont équipés de parafoudre.

Cf. ARF insérée en annexe 4-D
Rév.
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Interxion PAR7
 Température ambiante
Les variations de température ne peuvent avoir une incidence sur le fonctionnement des installations et
générer un risque d’accident. Néanmoins, la totalité des locaux (hors le bâtiment administratif et les
locaux groupes électrogènes) est et sera maintenu à température constante, via des groupes froids.
 Vents
La rose des vents indique une prédominance des vents de secteur Sud-ouest et Nord/Nord-est. La
classe des vents prédominante est celle comprise entre 1.5m/s et 4.5m/s.
Les protections de type Pare vue et murs acoustiques protègent les installations groupes froids en
toiture terrasse.
Les autres installations d’INTERXION PAR7 sont toutes situées à l’intérieur d’un bâtiment (ou
enterrées concernant les cuves) et sont donc protégées en cas de vents forts.
 Neige
L’enneigement, par les surcharges qu’il apporte aux toitures et aux réservoirs, peut être la source d’un
effondrement susceptible d’entraîner la rupture de tuyauteries ou de gaines fragiles, des courts-circuits
par rupture des lignes électriques et l’endommagement d’équipements de production entraînant des
risques d’incendie.
La région parisienne n’est pas une région à fort enneigement, de plus, les toitures des bâtiments et les
installations extérieures sont prévues pour supporter cette contrainte naturelle.
2.1.4.3. Traitement spécifique de certains événements initiateurs
Conformément à l’annexe 4 de l’arrêté du 10 mai 2000 modifié, les événements externes suivants
susceptibles de conduire à des accidents majeurs ne sont pris en compte dans l’étude de dangers en
l’absence de règles ou instructions spécifiques :

chute de météorite ;

séismes d’amplitude supérieure aux séismes maximums de référence éventuellement
corrigés de facteurs, tels que définis par la réglementation, applicable aux installations
classées considérées ;

crues d’amplitude supérieure à la crue de référence, selon les règles en vigueur ;

événements climatiques d’intensité supérieure aux événements historiquement connus ou
prévisibles pouvant affecter l’installation, selon les règles en vigueur ;

chute d’avion hors des zones de proximité d’aéroport ou aérodrome (> 2000 m de tout
point des pistes de décollage et d’atterrissage) ;

rupture de barrage de classe A ou B au sens de l’article R.214-112 du Code de
l’Environnement ou d’une digue de classe A, B ou C au sens de l’article R.214-113 de ce
même code ;

actes de malveillance (site entièrement clôturé avec présence d’agents de sécurité 24h/24
et 7jours/7).
En particulier, le risque de chute d’aéronef est exclu de l’étude de dangers, dans la mesure où le site
INTERXION PAR 7 est situé à plus de 2 km de l’aéroport le plus proche (à 3 km du Bourget).
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Interxion PAR7
2.2. Description des installations
2.2.1. Présentation générale du site
2.2.1.1. Localisation
La description du site Interxion PAR7 est présentée au chapitre 1-Demande d’Autorisation d’exploiter (cf.
2.2.4
Présentation du site Interxion PAR7 à La Courneuve)
Le site PAR7 occupe une parcelle d’environ 18 293 m² avec :
 le Bâtiment Administratif en meulière existant d’environ 200 m² à l’extrême Ouest du site,
 le Bâtiment Principal qui accueille les salles informatiques, la zone de stockage et des
bureaux, les installations techniques, groupes électrogènes et onduleurs, les groupes
froids.
- Une première phase déjà construite et dénommée 7.1 d’une superficie de 5300 m².
- Une prochaine extension dénommée 7.2 à construire, d’une superficie finale de
4100 m² qui accueillera de nouvelles salles serveurs ainsi que les installations
techniques précitées,
 une zone non constructible à l’Est de la parcelle, correspondant à une zone pouvant être
rétrocédée à la Ville de La Courneuve.

Cf. Plan de masse inséré en annexe 0-D
2.2.1.2. Horaire de fonctionnement / Personnel sur le site
Le site emploiera dans sa configuration finale au maximum 80 personnes
Le site est et sera en activité 24h/24 et 365 jours par an.
Le personnel administratif est et sera présent sur site pendant les heures de bureaux classiques.
Un PC sécurité (PCS) est et sera également présent en rez-de-chaussée avec la présence continue de
personnel (24h/24 et 7jours/7).
Une astreinte est et sera également appliquée pour les personnels techniques.
2.2.1.3. Nature de l’activité sur le site
L’activité principale du site est le stockage de données informatiques et de télécommunications pour les
clients d’Interxion.
Dans sa configuration finale, l’activité sera similaire à celle exploitée à ce jour à savoir une activité de
service sans production, constituée principalement par la mise en service de salles informatiques et
infrastructures techniques associées.
Le site comptera 19 salles informatiques réparties sur les bâtiments 7.1 et 7.2 au niveau rez-de-chaussée et
R+1.
L’ensemble de ces équipements informatiques nécessitera la mise en place d’un nombre considérable de
liaisons électriques (courants forts et faibles), destinées d’une part à l’alimentation électrique et d’autre
part aux transferts de données.
Les salles disposeront d’un faux plancher destiné à la circulation des réseaux de câbles et à la distribution
d’air.
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Interxion PAR7
Toutes les autres installations techniques présentes sur le datacenter PAR7 dans sa configuration actuelle
et finale ont et auront pour but d’assurer le bon fonctionnement de ces salles informatiques en termes :
 de refroidissement, avec la climatisation de ces salles,
 de continuité de service avec la présence d’onduleurs et de batteries de secours en cas de
microcoupures électriques
 de secours électrique avec la présence de groupes électrogènes en cas de défaillance de
l’alimentation électrique du site,
 d’extinction incendie (distribution de gaz neutre)
Certaines de ces installations relèvent de rubriques Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement. Elles sont présentées dans les paragraphes suivants.
2.2.2. Présentation générale des installations
La description détaillée des installations actuelles et futures est détaillée dans le Chapitre 1 « Demande
d’Autorisation d’Exploiter » du présent dossier de demande d’autorisation d’exploiter.
Ces installations sont repérées dans le plan en page suivante.
Rév.
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Interxion PAR7
Figure 5 : Plan général du site
LEGENDE / NUMEROTATION
1 Aire de dépotage camion citerne fioul ;
2 Bâtiment Groupe électrogènes GPE 7.2 ;
3 Bâtiment Groupe électrogènes GPE 7.1 ;
2
4 Cuves enterrées de fioul ;
5 Salles informatiques Bâtiment 7.1, autres
installations techniques et locaux techniques
associées (batteries, onduleur, eau glycolée
et Groupes froids en toiture) ;
4
6 Salles informatiques Bâtiment 7.2, autres
associées (batteries, onduleur, et Groupes
froids en toiture) ;
1
7 Bâtiment de stockage de matériels
informatiques Stockage A ;
3
6
5
7
8
8 Bâtiment de stockage de matériels
informatiques Stockage B.
Interxion PAR7
Rév.
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2.2.3. Classement ICPE des installations
2.2.3.1. Rappel de la situation administrative
Le datacenter INTERXION – PAR7 à La Courneuve sera classé à Autorisation au titre de la
réglementation relative au Livre V-Titre 1er du Code de l’Environnement relatif aux installations
classées pour la protection de l’environnement définies comme étant « les usines, ateliers, dépôts,
chantiers, carrières, et d’une manière générale les installations exploitées ou détenues par toute
personne physique ou morale, publique ou privée qui peuvent présenter des dangers ou des
inconvénients, soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité
publique, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature et de l’environnement, soit pour la
conservation des sites, des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique ».
Les installations du site sont classables au titre des Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement :
Soumises à Autorisation
 Rubrique 2910. – Combustion ;
 Rubrique 3110-A3 - Combustion de combustibles dans des installations d'une
puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW
Soumises à Déclaration
 Rubrique 2925 – Atelier de Charge d’accumulateurs
 Rubrique 4734-1c – Stockages enterrés de fioul ;
 Rubrique 4802-2A – Gaz à effet de serre fluorés employés dans des équipements
frigorifiques
2.2.3.2. Application de la Nomenclature des Installations Classées
Le classement actuel des installations est présenté dans les tableaux ci-après.
Interxion PAR7
Rév.
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Tableau 4: Classement des installations d’INTERXION PAR 7 selon la nomenclature ICPE
Rubrique
Combustion à l'exclusion des installations
visées par les rubriques 2770 et 2771.
2910-A1
Interxion PAR7
Activité
15/10/2015*
INTERXION PAR7
Objet de la demande
Classement
(Rayon
d’affichage)
La
puissance
thermique
A
(3 km)
Situation finale
A. Lorsque l'installation consomme
exclusivement, seuls ou en mélange, du
gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés,
du fioul domestique, du charbon, des
fiouls lourds, de la biomasse telle que
définie au a) ou au b)i) ou au b)iv) de la
4 groupes électrogènes
définition de biomasse, des produits
alimentés en fioul utilisables
connexes de scierie issus du b)v) de la
simultanément (dont un en
définition de biomasse ou lorsque la
secours) de puissance unitaire
biomasse est issue de déchets au sens de
de 6.579 MWth
l'article
L541-4-3
du
code
de
l'environnement, à l'exclusion des
installations visées par d'autres rubriques
de la nomenclature pour lesquelles la
La puissance thermique
combustion participe à la fusion, la
nominale est égale à
cuisson ou au traitement, en mélange avec
26.31 MWth
les gaz de combustion, des matières
(Autorisation)
entrantes
puissance unitaire de 6.579
MWth et 7 groupes
alimentés en fioul utilisés en
secours. La puissance
thermique nominale dans la
configuration finale du site
est égale à
93.653 MWth
Arrêté
En fonctionnement
simultané : P=80.27MWth
E : enregistrement
D : déclaration
* : Le 15/10/2015, l’arrêté d’autorisation 2013-3364 du 13/12/2013 est abrogé par le Tribunal administratif.
ministériel du
26/08/2013
(Autorisation)
Texte particulier
applicable
NC : non classé
Interxion PAR7
Rubrique
15/10/2015*
3110-A3
Combustion de combustibles dans des
installations d'une puissance thermique
nominale totale égale ou supérieure à
50 MW
4 groupes électrogènes
alimentés en fioul utilisables
simultanément (dont un en
secours) de puissance unitaire
de 6.579 MWth
La puissance thermique
nominale est égale à 26.31
MWth
Accumulateurs (ateliers de charge d')
15/10/2015*
Présence de 4 onduleurs
d’une puissance de charge
unitaire en courant continu de
1 458 kW. Ces onduleurs sont
utilisés en floating. Le
courant maximal à considérer
est de 10 % de la puissance
soit le calcul suivant :
4 x 1458 x 10 % = 583 kW
E : enregistrement
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Classement
(Rayon
d’affichage)
Texte particulier
applicable
la puissance thermique nominale
de l'installation est
A
(3km)
/
(Autorisation)
Situation finale
Présence de 8 onduleurs
d’une puissance de charge
unitaire en courant continu de
1 458 kW. Ces onduleurs sont
utilisés en floating. Le
la puissance thermique nominale
courant maximal à considérer de l'installation est
est de 10 % de la puissance
soit le calcul suivant :
Le calcul pour la puissance
de courant continu utilisable
8 x 1458 x 10 % = 1160 kW
(Déclaration)
0
En fonctionnement
simultané : P=80.27MWth
(Non Classé)
2925
Situation finale
alimentés en fioul utilisés en
secours. La puissance
thermique nominale dans la
configuration finale du site
est égale à 93.653 MWth
Page
INTERXION PAR7
Objet de la demande
Interxion PAR7
Activité
Rév.
D
(Déclaration)
D : déclaration
NC : non classé
du 29/05/2000
Interxion PAR7
Rubrique
4734-1.c
1. Pour les stockages enterrés
4802-2A
Interxion PAR7
Activité
Situation en date
du 15/10/2015*
Situation finale
Présence de
3 cuves de fioul domestique de 80
m3 soit 3x70,4 t = 211.2t
1 cuve de fioul domestique de 40
m3 soit 35,2 t
Présence de :
- 6 cuves de fioul domestique de
80 m3 soit 6x70,4 t = 422.4t
2 cuves de fioul domestique de 40
m3 soit 2x35,2 t = 70,4t
(avec une masse volumique
comprise entre 880 kg/m3 à
15°C)
(Déclaration)
comprise entre 880 kg/m3 à
15°C)
(Déclaration)
Gaz à effet de serre fluorés visés à
Situation en date
l’annexe I du règlement (UE) n°517/2014
du 15/10/2015*
relatif aux gaz à effet de serre fluorés et
abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006
ou substances qui appauvrissent la couche
d’ozone visées par le règlement (CE) n°
Présence de
1005/2009 (fabrication, emploi,
6 groupes froids utilisant chacun
stockage).
2 circuits de 108 kg de fluide
R134a soit 1.296 t au maximum
2. Emploi dans des équipements clos en
exploitation.
(Déclaration)
a) Équipements frigorifiques ou
climatiques (y compris pompe à chaleur)
de capacité unitaire supérieure à 2 kg
E : enregistrement
INTERXION PAR7
Objet de la demande
Rév.
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0
27/143
Classement
(Rayon
d’affichage)
c) Supérieure ou égale à
250 t au total, mais inférieure
à 1 000 t au total
DC
Présence de
6 groupes froids utilisant chacun
2 circuits de 108 kg de fluide la quantité cumulée de fluide
R134a soit 1.296 t au maximum
susceptible d’être présente
12 groupes froids utilisant 1
dans l’installation étant
circuit de 300 kg de fluide R134a supérieure ou égale à 300 kg
soit 3.6 t au maximum
Soit 4,896 t au total
DC
Texte particulier
applicable
du 20/04/2005
Situation finale
D : déclaration
(Déclaration)
NC : non classé
du 04/08/2014
Interxion PAR7
Rubrique
Interxion PAR7
Activité
INTERXION PAR7
Objet de la demande
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0
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Classement
(Rayon
d’affichage)
Texte particulier
applicable
Situation en date
du 15/10/2015*
4734-2
2. Pour les autres stockages
Situation finale
Présence de :
Présence de
- 2 cuves tampon de fioul domestique de 2 m3 soit 3,52t
domestique de 2 m3 soit 3,52 t
domestique de 1m3 soit 6,16t
Inférieure à 50 t au total
comprise entre 880 kg/m3 à 15°C) (avec une masse volumique
comprise entre 880 kg/m3 à 15°C)
(Non Classé)
(Non Classé)
Rév.
E : enregistrement
D : déclaration
NC
NC : non classé
du 20/04/2005
Rév.
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0
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Interxion PAR7
2.3. Organisation de la sécurité
Interxion est très concerné par la sécurité des hommes, des équipements et des informations. C’est
pourquoi des mesures très strictes ont été mises en place pour protéger les personnels intervenants sur
site, les actifs d’Interxion et des clients d’Interxion.
Interxion met en œuvre un Système de Management qui prend en compte la Sécurité de
l’Information (ISO27001), ISO22301 (BS 25999) pour la continuité des activités, l’Energie
(ISO50001) au-delà des aspects traditionnels que sont la Qualité, la Sécurité (OHSAS 18001) et
l’Environnement (ISO14001).
Les services gérés par Interxion ont été conçus pour garantir aux clients d’Interxion une continuité de
services et donc le bon fonctionnement de leurs plateformes informatiques et télécoms en
permanence (24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par an).
C’est pourquoi, la sécurité est au cœur de l’activité d’Interxion.
2.3.1. Conception
La sécurité est prise en compte dès la conception du site :
 Murs coupe-feu et matériaux adaptés aux risques (classement au feu)
 Systèmes de Sécurité Incendie de catégorie A
 Détecteur Multiponctuel par prélèvement d’air : Very Early Smoke Detection Apparatus
(VESDA) permettant de déduire des informations de pré-alarme et de feu sur la base d’une
analyse multicritères. Ce système permet de détecter toute anomalie en amont des systèmes
de détection classique et permet une intervention manuelle si nécessaire.
 Système de détection incendie certifié APSAD R7. Le système de détection incendie (SDI)
est défini comme un « système dont l’ensemble des matériels concourt en permanence à
déceler et prévenir la naissance d’un feu pour déclencher une intervention manuelle ou
automatique, la plus précoce possible, en évitant de délivrer de fausses alarmes ».
 Système d’extinction automatique à gaz dans les salles informatiques certifié APSAD R13.
 Compartimentage
 L’ensemble est couplé à un système puissant d’extraction et de renouvellement d’air.
 Moyens de premiers secours (extincteurs) en nombre suffisant et adaptés aux risques des
locaux selon APSAD R4.
 L’ensemble du site (accès, installations et locaux techniques) est équipé d’un réseau de
caméras de vidéosurveillance.
Toutes les installations font l’objet de tests avant la mise en service, d’un processus de réception
provisoire puis définitif avec procès-verbal formalisé signé avec les entreprises concernées.
Un suivi des Observations en Garantie de Parfait Achèvement est réalisé.

Cf. Certificats APSAD insérés en annexe 4-H
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Interxion PAR7
2.3.2. Entretien régulier (maintenance) et vérifications périodiques
Les installations et les équipements de sécurité font l'objet de maintenances préventives périodiques.
Ces opérations sont faites dans le cadre :
 De maintenances constructeurs.
 De maintenance réglementaire en regard d'une norme ou de la législation.
 De maintenance destinée à valider le fonctionnement d'équipements en production.
Les travaux importants font l’objet d’études préliminaires. Ces études intègrent et valident tous les
systèmes de sécurité nécessaires aux installations neuves et implantés en référence à la réglementation
et à l’analyse des risques du site.
En ce qui concerne tous les travaux effectués dans l’enceinte de l’établissement, qu’il s’agisse
d’installations nouvelles, de réparations de toute nature, de contrôles d’essais ou d’épreuves diverses,
toutes les précautions d’usage et réglementaires sont respectées :
- sociétés spécialisées avec matériels et personnel compétent,
- plan de prévention
- permis de travail (plan de prévention simplifié)
- permis de feu,
- délimitation des zones de travail,
- délimitation des zones de circulation,
- consignations / déconsignations.
Des modes opératoires détaillés sont rédigés avec les prestataires afin d’assurer la sécurité et la
continuité de service.
Les systèmes de sécurité incendie font l’objet de vérifications périodiques obligatoires, conformément
à la règlementation applicable en France.
Au-delà de ces tests règlementaires obligatoires, nos systèmes de sécurité incendie sont vérifiés
chaque jour par les agents de sécurité.
EQUIPEMENTS
INSPECTIONS, CONTROLES ET MAINTENANCES
PERIODICITE
Vérification des extincteurs, des extracteurs de fumée et des blocs
autonomes d’éclairage de secours, portes coupe-feu,
Moyens incendie
Système de détection incendie
Annuelle
Système d’extinction automatique par gaz neutre
Exercice Plan d’Urgence et 2 exercices évacuation
Installations
électriques
Contrôle périodique par organisme agréé
Annuelle
Equipements de
protection contre la
foudre
Contrôle périodique par organisme agréé
Selon arrêté du 15/01/2008
Tableau 5: Extrait de la liste des inspections et contrôles réalisés sur le site INTERXION
Interxion PAR7
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2.3.3. Gestion de la sécurité sur le site
L’établissement PAR7 est géré par un Responsable de site.
Il a notamment en charge:
 d’assurer que les procédures, modes opératoires, consignes, instructions sont appliqués sur le
site.
 la conformité du site à tous les éléments réglementaires en vigueur en collaboration avec les
responsables des départements et équipes transverses.
 le suivi des documents relatifs aux droits du site en termes de permis et d’autorisation
d’exploitation (installations classées),
 de répondre aux obligations légales et d’être garant de la santé et sécurité au travail (SST) de
tout intervenant sur site.
 la gestion de la sécurité physique du site au quotidien en collaboration avec la Direction
Qualité Sécurité (et les fournisseurs dédiés à la sécurité).
Il est assisté dans ses fonctions par des ingénieurs et techniciens infrastructures et des techniciens
chargés de clientèle.
Des agents de sécurité assurent une présence 24 H sur 24, 365 jours sur 365.
Chaque employé Interxion a pour responsabilités de :



Appliquer les règles des systèmes de management : Système de Management de la Sécurité de
l’Information, Système de Management intégré (Qualité, HSE).
Signaler tout incident/défaillance de sécurité.
Participer à l’amélioration des systèmes de management et de la satisfaction des clients.
En cas de feu, l’agent de sécurité prévient les pompiers et organise leur arrivée avec le personnel du
site.
Tous les personnels formés présents participent à la gestion de la sécurité sur le site. Il s’agit au
minimum d’un agent SSIAP et d’un membre du personnel.
Des exercices d’évacuation sont organisés 2 fois par an.
Les pompiers sont à moins de 8 minutes du site.
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Interxion PAR7
2.3.3.1. Agents de sécurité
Des agents de sécurité SSIAP assurent une présence 24 H sur 24 au Poste Central de Sécurité (PCS)
du site Interxion PAR7.
Des agents supplémentaires seront mis en place dans la configuration finale (7.2) : 1 à 2 agents
supplémentaires seront présents.
Les agents de sécurité disposent d’instructions sur site (accueil, incendie, alarmes, sûreté, techniques,
sanitaire).
La mission de l’agent de sécurité SSIAP 1 en matière de sécurité incendie est rappelée ci-dessous :








LA PRÉVENTION DES INCENDIES ;
LA SENSIBILISATION DES EMPLOYÉS en matière de sécurité contre l'incendie et dans le
cadre de l'assistance à personnes ;
L'ENTRETIEN élémentaire des moyens concourant à la sécurité incendie ;
L'ALERTE ET L'ACCUEIL DES SECOURS ;
L'ÉVACUATION DU PERSONNEL ;
L'INTERVENTION PRÉCOCE face aux incendies ;
L'ASSISTANCE À PERSONNES au sein de l’établissement ;
L'EXPLOITATION DU PC de sécurité incendie.
Le contenu de sa formation est également présenté ci-dessous :



THÉORIE :
o
Connaître le comportement du feu et son action sur l’établissement ;
o
Connaître les procédures et les consignes ;
o
Connaître les principes de la réglementation incendie dans les ERP et les IGH ;
o
Connaître les installations techniques sur lesquelles il est susceptible d’intervenir
o
Effectuer l’entretien de base des principaux matériels de sécurité incendie.
PRATIQUE:
o
Visites applicatives ;
o
Mises en situation d’intervention ;
o
Connaître les limites de son action ;
o
Effectuer l’extinction des feux naissants.
Cf. Présentation de la formation des agents SSIAP du site insérée en annexe 5-B
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2.3.3.2. ECSC (European Customers Services Center)
L’ECSC est un centre de support qui répond à toutes les questions des clients à toute heure du jour ou
de la nuit et tout au long de l’année. Il est l’unique point de contact pour les clients d’Interxion et
constitue le centre d’informations pour tous les datacenters européens d’Interxion.
L’ECSC permet de suivre et améliorer notre service client.
Il prend aussi en charge le service Hands & Eyes (surveillance et intervention) et surtout le monitoring
réseau et les remontées d'alarmes techniques. Ainsi il gère les interventions d’urgence et escalade
auprès des personnels en astreinte et du management.
L’ECSC gère les interventions des ingénieurs sur site quand nécessaire.

Supervision, coordination et gestion proactives 24x7x365.

Un contrat, un ensemble de niveaux de services à travers tous les pays.

Notifications par sms et par email.

Processus d’émission de tickets basé sur des accords de niveaux de services, de l’allocation
des tickets à la résolution (identification de l’incident, remontée, gestion et résolution du
problème).

Réponse multilingue : fonctionne en 5 langues 24x7x365 avec des interlocuteurs de langue
maternelle anglaise, française, espagnole, allemande et néerlandais.

Certifications ISO 27001, ISO22301 et formation ITILv3
2.3.3.3. Formation du personnel

Formation accueil qualité sécurité environnement
A l’embauche, les opérateurs font l’objet d’une formation « Accueil QSE » dès leur premier jour dans
l’entreprise. Un livret d’accueil qualité/sécurité/environnement est délivré à chaque nouvel embauché.

Exercices d’évacuation Incendie
Une sensibilisation de tout le personnel est et sera faite sur la conduite à tenir en cas de feu dans le
cadre d’une évacuation. Un exercice d’évacuation est et sera réalisé 2 fois par an.

Formation Intervention Incendie
Le personnel Interxion est formé équipier d’évacuation et de première intervention (manipulation des
extincteurs sur feux réels).
Pour rappel, les agents de sécurité présents 24/24 sont formés SSIAP.

Formation Secouristes
Les agents de sécurité présents 24/24 sont formés Sauveteur Secouriste du Travail.

Formation à la conduite des engins de manutention
Les caristes bénéficieront d’une autorisation de conduite délivrée par Interxion sur la base d’une
formation CACES initiale et de l’aptitude médicale délivrée par le médecin du travail. Une formation
de recyclage CACES aura lieu tous les 5 ans.
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2.3.3.4. Rondes et monitoring
Des rondes régulières sont effectuées par le personnel Interxion et les agents de sécurité. Ils sont en
communication par téléphone et équipements radio lors de ces rondes.
Un monitoring en temps réel 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 des alarmes des équipements
d’infrastructures est réalisé sur 3 niveaux :



En local au sein du PC Sécurité et du bureau de l’équipe infrastructure du site.
A distance depuis notre centre de supervision ECSC.
A distance par le personnel ‘infrastructures’ d’Interxion France qui reçoit les alarmes sur
leur Smartphone.
2.3.3.5. Les missions du service Qualité Sécurité :
Le Service Qualité Sécurité définit, met en œuvre et anime le système de management intégré
d’Interxion France.

Prévention et organisation de l’intervention sur les sinistres
- à ce titre, il doit faire prendre les mesures de prévention nécessaires pour éviter tout scénario
d’accident comme notamment le démarrage d’un incendie et limiter sa propagation,
- il participe à l’élaboration des plans de prévention,
- il diffuse les consignes particulières et élabore le Plan d’Urgence,
- il établit les plannings des exercices (plan d’urgence) et tests de capacité à réagir.
1. Hygiène au poste de travail
- il est garant du respect de l’hygiène au poste de travail et évalue les risques à chaque poste
occupé.
- il participe aux réunions du CHSCT, aux enquêtes d’accidents du travail,
- il s’assure avant approvisionnement que le matériel est conforme au Code du Travail et aux
directives européennes sur la sécurité des machines.
- il diffuse les consignes particulières.

Environnement
- il veille au respect de la réglementation, suit les indicateurs environnementaux (PUE, rejets
atmosphériques, l’élimination des différents déchets …).
- il est en relation avec les services officiels (DRIEE, etc.) et rend compte des bilans annuels.

Formation en matière de sécurité et entraînement du personnel
- Il sensibilise et forme à la démarche qualité, hygiène, sécurité et environnement et à la
prévention des risques.
- d’une façon générale, il élabore et/ou transmet tous les documents fondamentaux en matière
de sécurité, hygiène et protection de l’environnement pour le site.
- il participe à la conception ou la modification des bâtiments et installations.
- il tient à jour les différents documents de prévention.
- il contrôle la réalisation des vérifications périodiques du matériel incendie, levage,
climatisation, électricité avec les organismes agréés ou les fournisseurs.
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2.3.4. Prévention des risques professionnels
Les risques professionnels susceptibles d’avoir un effet sur la santé du personnel sont visés par le
Code du Travail. La Notice Hygiène et Sécurité aborde la conformité de l’installation avec les
prescriptions législatives et réglementaires relatives à l’hygiène et à la sécurité du personnel et traite
donc de ces risques qui sont évalués dans le cadre du document unique prescrit par l’article R4121-1
du Code du Travail.
Les risques professionnels ne feront donc pas l’objet d’étude spécifique au cours de l’étude de
dangers.
Toutefois, les risques d’incendie ou d’explosion qui sont aussi des risques professionnels, sont pour
leur part étroitement liés à l’étude de dangers et peuvent même en être des données d’entrée. C’est en
ce sens que ce chapitre analyse ce type de risque.
Les phénomènes dangereux, dont les effets ne dépassent pas les limites de propriété et ne génèrent pas
d’effet domino interne, ne seront pas classés en gravité ou en probabilité suivant les grilles
ministérielles de l’arrêté du 29 septembre 2005. En effet, ces phénomènes dangereux et leur
prévention seront étudiés dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels et du document
unique.
2.3.5. Accès au site
Le site est entièrement clos :
-
par un mur maçonné de 3m de hauteur sur la façade Nord et Nord-est ;
-
par le bâtiment administratif en meulière sur la façade Ouest ;
-
par une clôture d’une hauteur de 2 mètres ailleurs.
L’accès à l’établissement PAR7 s’effectue aujourd’hui exclusivement par le 1 rue Rateau.
Dans sa configuration finale, les accès à PAR7 s’effectueront comme suit :
 au 1 rue Rateau. Entrée et Sortie des Véhicules légers et Entrée des Poids lourds ;
 au 3 rue Rateau exclusivement pour la sortie des Poids Lourds (face au 36 rue Rateau).
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3. Identification et caractérisation des potentiels de dangers
3.1. Généralités
D’une manière générale, les principales manifestations de l’accident industriel sont :
o
le risque d’incendie,
o
le risque d’explosion, lié ou non à l’incendie,
o
le risque de pollution dû à la propagation dans le sol et les eaux d’éléments nocifs, toxiques,
corrosifs, dangereux pour l’environnement, etc.…
o
le risque toxique dû à la propagation dans l’air de produits dangereux pour la santé.
On peut également devoir faire face à plusieurs dangers simultanés : à un incendie, peuvent être
associés un dégagement de fumées nocives et une pollution du sol par les eaux d’extinction, par
exemple.
Les dangers liés aux activités et aux conditions de fonctionnement du site INTERXION PAR 7
peuvent être classés en 3 catégories :
o Dangers liés aux produits présents sur le site : stockages et utilisation de produits
inflammables (fioul domestique) (risque d’incendie),
o
Dangers liés aux matériels, équipements ainsi qu’aux installations annexes associées à ces
équipements (groupes électrogènes, groupes froids…) (Risque incendie),
o
Dangers liés à la présence de produits polluants (risques de déversements accidentels de
produits liquides).
3.1.1. Incendie
La présence sur le site de produits inflammables et/ou combustibles engendre un risque incendie.
L’incendie est une combustion qui nécessite la conjugaison de trois éléments constituant le triangle du
feu :



présence d’un combustible ou d’un liquide inflammable en quantité suffisante.
présence d’un comburant (oxygène de l’air).
présence d’une source d’énergie d’activation.
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3.1.2. Explosion
L’inflammation d’un mélange combustible air/vapeur ou air/gaz peut prendre une allure d’explosion.
Les caractéristiques d’explosivité de ces deux premiers mélanges sont celles évoquées ci avant avec
les limites d’inflammabilité (LII et LSI).
En présence de ces mélanges, l’énergie nécessaire pour provoquer l’inflammation peut être très faible.
Une étincelle suffit. On parle alors de LIE (Limite Inférieure d’Explosivité) et de LSE (Limite
Supérieure d’Explosivité). Une explosion peut survenir sous plusieurs conditions :
 Présence d’un gaz comburant (oxygène de l’air),
 Présence d’un produit pulvérulent combustible à l’état finement divisé,
 Présence d’une source d’inflammation,
 Présence d’un domaine défini de concentration (LIE<C<LSE) comme pour un gaz
inflammable,
 Présence d’un confinement suffisant,
 Présence du produit en suspension (nuage de poudre) ou en dépôt.
3.1.3. Pollutions accidentelles
3.1.3.1. Pollution accidentelle par déversement de produits
Les pollutions accidentelles potentielles sont liées à l'épanchement d'un produit liquide qui pourrait
s'infiltrer dans le sol ou rejoindre le réseau eaux pluviales puis le milieu naturel. Dans le cas présent,
nous retiendrons essentiellement :
 Le risque de sur-remplissage accidentel de cuves de stockage,
 La rupture d’une tuyauterie ou d’équipement de réseau (vannes, compteur,…).
 Le renversement accidentel lors de phases de manutention
 La fuite lors de phase de chargement/déchargement
Tous les stockages de produits liquides présents sur le site et susceptibles de créer une pollution des
eaux ou des sols sont associés à une capacité de rétention suffisante à savoir :
 100% de la capacité du plus grand réservoir ou 50% de la capacité totale des réservoirs
associés
 20% de la capacité totale des fûts pour les stockages de récipients de capacité unitaire
inférieure ou égale à 250 L
Les produits liquides stockés sur le site sont disposés soit en cuvette de rétention soit dans des cuves
disposant d’une double enveloppe. Les produits liquides en futs ou en bidons sont stockés dans des
bâtiments dotés de sols de béton étanches et faisant rétention.
3.1.3.2. Pollution accidentelle par les eaux d’extinction
Ces eaux sont susceptibles de polluer l’environnement (compte tenu de la nature des produits), si elles
ne sont pas retenues (confinement), analysées et traitées avant rejet. Le principe du dimensionnement a
été abordé au paragraphe 3.1.3.
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3.2. Dangers liés aux produits
3.2.1. Dangers intrinsèques liés aux produits chimiques
De par son activité, le site d’INTERXION ne possède pas de nombreuses références de produits chimiques stockés. Les dangers liés aux produits sont
identifiés dans le tableau ci-après :
Tableau 6 : Tableau de classement des produits
Dangers environnement
Danger sur la santé
Dangers pour la santé
Toxicité aigüe
Danger de corrosion
Gaz sous pression
N° cas
Produits comburants
Quantité
Danger d’Incendie
Produit
Danger d’explosion
Classe de danger – règlement CLP
Étiquetage
Symboles de danger
Mention de danger
H226 :
Liquide
inflammables
et
(*)
vapeurs
H304 : Peut être mortel en cas
d'ingestion et de pénétration dans les
voies respiratoires
H315 :
Provoque
cutanée
une
irritation
H332 : Nocif par inhalation
Fioul
560 m3
X
68334-30-5
X
X
X
H351 : Susceptible de provoquer le
cancer
H373 : Risque présumé d'effets
graves pour les organes à la suite
d'expositions répétées ou d'une
exposition prolongée
H411 : Toxique pour les organismes
aquatiques, entraîne des effets
néfastes à long terme
ANTIGEL MPG
236 m3
57-55-6
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Non classé dangereux
Le mélange est effectué à partir de
substances non dangereuses :
propane-1,2-diol < 50%
Non classé
Huiles moteur
2800 L
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Non classé dangereux
Non classé
(*) Au 1er juin 2015 les phrases R sont devenus des phrases H suivant les directives du système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits
chimiques (SGH). L’acronyme « CLP » signifie en anglais, « Classification, Labelling, Packaging » c’est-à-dire « classification, étiquetage, emballage ».
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Tableau 7: Tableau de recensement des propriétés des produits
Point
éclair
Produit
Fioul
Huile moteur
GENLUB TDX
15w40
ANTIGEL
MPG
(propane-1,2diol < 50%)
Temp.
autoinflam.
LII
LSI
Données complémentaires
air
air
Densité
Solubilité
Temp.
ébullition
Tension
vapeur
Incompatibilités
Source des
données
°C
°C
%
volume
%
volume
à 20° C
g/l
(dans l’eau)
°C
Pa
> 55
> 250
0,5
5
0,83 à 0,88
< 0,001
150 -380
< 1 kPa
Oxydants forts.
Acides forts. Base
fortes. herbicides.
Halogènes
Fds TOTAL
(Cf. annexe 4-F)
232
> 320
NA
NA
0,889
négligeable
NA
-
Oxydants forts
Fds TOTAL
(Cf. annexe 4-F)
> 102
371
2,6 %
12,6 %
1,02
miscible
100
-
Pas de
décomposition ou de
réaction dangereuse
Fds ABAX
(Cf. Annexe 4-F)
N.A = Non Applicable
Remarque : Les critères de classification de la classe de danger des liquides inflammables sont notamment basés sur la valeur du point d’éclair.
Le fioul, de point d’éclair égal à 55 °C, est ainsi classé inflammable de catégorie 3 selon le système du règlement CLP.

Cf. Fiches de Données de Sécurité (FDS) insérées en annexe 4-F
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3.2.2. Interactions chimiques dangereuses possibles (incompatibilités)
Les incompatibilités entre produits sont identifiées dans la figure ci-après.
Figure 6 : Tableau croisé des incompatibilités produits
+
Peuvent être stockés ensemble
-
Incompatibles
O
Stockage ensemble possible mais
sous certaines conditions
Les réactions avec dégagement de substances toxiques ou dégagement simultané de chaleur et de produits
toxiques constituent des catégories de réactions dangereuses. Certains mélanges de produits, dits incompatibles,
s’accompagnent à température ambiante, de la formation de substances toxiques volatils et/ou d’un dégagement
de chaleur (réaction exothermique). La réaction chimique peut être plus ou moins rapide, dépendant de la
réactivité des produits et des conditions dans lesquelles ils se trouvent (température, pression).
Compte tenu des produits manipulés sur le site, de leurs caractéristiques physico chimiques présentées
au paragraphe précédent et de leurs lieux de stockage, le risque de réaction d’incompatibilité entre
produits est exclu sur le site d’INTERXION.
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Interxion PAR7
3.2.3. Dangers liés aux matières solides combustibles
Les autres familles de produits potentiellement dangereux recensées au sein d’INTERXION PAR7 sont
principalement les batteries, les matériels informatiques et les matériaux de conditionnement (plastique, carton,
bois).
Ces matières combustibles peuvent avoir un pouvoir calorifique compris entre :



15 à 46 MJ/kg pour les plastiques,
13,4 et 18 MJ/kg pour le carton,
16,7 à18 MJ/kg pour le bois.
Ces matériaux ont une combustibilité qui se caractérise surtout par le rapport entre leur masse et leur surface
d’échange avec l’air. Ce qui revient à dire que plus un matériau est compact, plus il est difficile de l’enflammer.
Sur des produits palettisés par exemple l’inflammation débute par une inflammation externe et se propage par
convection naturelle, favorisée par les vides créés entre les palettes.
Les produits combustibles les plus présents sur le site, leur localisation ainsi que leur composition sont
présentés dans le tableau suivant :
MATIERES
COMBUSTIBLES
LOCALISATION
Zone de Stockage A de 561 m² sur une
surface de stockage maximum de 200 m² et
une hauteur de 2 m.
Baies informatiques
(matériel
informatique)
Batteries
Déchet d’emballage
Zone de Stockage B de 100 m² sur une
surface de stockage maximum de 95 m² et
une hauteur de 2 m
COMPOSITION MASSIQUE
SOURCE DES
DONNEES
Composition pour du matériel
conditionné :
Bois = 10,9%
Plastique = 0,3%
Papier = 0,1%
Fiche fournisseur
APC Schneider
Electric
Câble = 0,1%
Métal, acier = 88,5%
Pour l’ensemble des salles informatiques des
bâtiments 7.1 et 7.2
(la plus grande salle informatique peut
contenir jusqu’à 15 ilots de 19 baies
informatiques)
Composition pour du matériel
installé :
Pour l’ensemble des locaux batteries des
bâtiments 7.1 et 7.2
(un local batterie peut contenir jusqu’à 384
batteries étanches)
Composition pour une batterie
Volume maximum d’une benne (30 m3)
100% Papier / Carton / Bois /
Plastique
Plastique = 4%
Câble = 1%
Fiche fournisseur
APC Schneider
Electric
Métal, acier = 95%
Plastique = 7-10%
Fiche Fournisseur
YUASA
Métaux et autres matières non
combustibles = 90-93%
Tableau 8: Tableau de recensement des matières combustibles
Gestion INTERXION
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3.2.4. Autres produits – gaz inerte
3.2.4.1. Gaz d’extinction incendie
Afin de garantir la sécurité incendie des salles informatiques, ces dernières sont équipées d’extinction
automatique par gaz neutre.
Ces gaz d’extinction Inergen®, sont stockés sous forme de bonbonnes de gaz. Le volume de gaz total est de
1980 m3 par bâtiment.
L'Inergen®, est un gaz inerte composé de 52 % d'azote, 40 % d'argon et 8 % de CO2. Sa densité est de 1,42
kg/m3.
Ce gaz ne constitue pas un potentiel de danger.
Les dangers liés à ce gaz sont limités aux travailleurs du site (par remplacement de l’air du local par ce gaz) et
ne seront pas traités dans cette présente étude.
3.2.4.2. Fluide frigorigène des groupes froids
Pour le bon fonctionnement des équipements informatiques, la température des salles doit être régulée. Ainsi
des groupes froids sont installés en toiture des bâtiments 7.1 et seront installés en terrasse du bâtiment 7.2. Ces
groupes froids fonctionnent avec des fluides frigorigènes R134A.
Les dangers liés à ce gaz sont limités aux travailleurs du site (maintenance, vidange) et ne seront pas traités
dans cette présente étude.
Ce gaz non inflammable et non toxique, ne constitue pas un potentiel de danger pour l’environnement extérieur
3.3. Dangers liés à la mise en œuvre des produits
Les tableaux suivants regroupent l’ensemble des phénomènes dangereux qui peuvent découler de la mise en
œuvre des produits du site.
Ils sont regroupés par secteur et traitent successivement :
-
des utilités,
-
de procédé (activité informatique),
-
de stockage de matériel,
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3.3.1. Identifications des phénomènes dangereux liés à la mise en œuvre des produits et autres activités
Type d’emploi
Localisation
Produit
Quantité / Flux
Phase de
fonctionnement
Phénomènes dangereux
Utilités / activités
connexes
Dépotage camion
Fioul domestique
18 m3
Transitoire
Incendie / Pressurisation / Pollution
accidentelle
connexes
Locaux Groupes
Electrogène / cuves
tampons associées
Fioul domestique
/
Transitoire
Incendie / Pollution accidentelle
/
connexes
Stockage cuves
enterrées
Fioul domestique
Normal
Pollution des eaux et du sol
Les cuves sont enterrées et à double
enveloppe
Normal
Eclatement de capacité
(ballon compresseur 22 litres)
connexes
Groupes frigorifiques
en toiture
6 x 80 m3
Fluide frigorigène / Air
2 x 40 m3
/
Départ de feu (huile compresseur)
Commentaires
Phénomène de pressurisation
possible de la citerne camion en cas
d’incendie pendant le dépotage pris
en compte
Fluide frigorigène de type R134A non
inflammable et non toxique – Départ
de feu localisé possible à prendre en
compte en tant qu’événement
initiateur
Stockage
Zone de stockage A
Matériel informatique
400 m3
Normal
Incendie / Pollution accidentelle en
cas d’incendie
/
Stockage
Zone de stockage B
190 m3
Normal
cas d’incendie
/
Stockage
Aire déchets
Papier / carton / bois /
plastique
30 m3
Normal
Incendie
Phénomène limité et isolé à une
seule benne
Procédé
/
Normal
cas d’incendie
Dans une salle informatique, le
volume occupé par les matériels
informatiques peut représenter
jusqu’à 570 m3
Locaux batteries
Matériel informatique /
batterie
Normal
cas d’incendie
Ce type de local peut contenir jusqu’à
384 batteries. Phénomène
d’explosion non retenu pour des
batteries « étanches » à
recombinaison de gaz
Procédé
/
Tableau 9: Inventaire des phénomènes dangereux potentiels site INTERXION
Interxion PAR7
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3.3.2. Cartographie des potentiels de danger
Les potentiels de dangers identifiés précédemment sont positionnés sur la figure ci-après.
Figure 7 : Identification des potentiels de dangers
LEGENDE / NUMEROTATION
1. Aire de dépotage camion citerne fioul ;
2. Bâtiment Groupe électrogènes GPE 7.2 ;
3. Bâtiment Groupe électrogènes GPE 7.1 ;
4. Cuves enterrées de fioul ;
2
5. Salles informatiques Bâtiment 7.1, autres
associées (batteries, onduleur, eau glycolée
et Groupes froids en toiture) ;
4
6. Salles informatiques Bâtiment 7.2, autres
associées (batteries, onduleur et Groupes
froids en toiture) ;
1
7. Bâtiment de stockage de matériels
informatiques Stockage A ;
3
6
5
7
8
Incendie
Explosion/ citerne camion
Eclatement de capacité
(Compresseur Groupe Froid en toiture)
Pollution des eaux et du sol
8. Bâtiment de stockage de matériels
informatiques Stockage B.
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Interxion PAR7
3.4. Réduction des potentiels de dangers2
La réduction des potentiels de dangers peut s’appuyer sur quatre principes [1] :
Le premier principe est le principe de substitution qui s’appuie sur le remplacement d’un produit
présentant des risques par un autre produit pouvant présenter des risques moindres.
Le deuxième principe est le principe d’intensification qui consiste à intensifier l’exploitation afin de
réduire les stockages de produits dangereux.
Le troisième principe est le principe d’atténuation qui consiste à définir des conditions opératoires ou de
stockage moins dangereuses.
Le quatrième principe porte sur la limitation des effets à partir de la conception des équipements.
3.4.1. Justification des quantités de matières stockées
 Stockage de matières
Les quantités de matières liquides (fioul, huile) et solides (matériel informatique) stockées restent limitées au
strict besoin de l’activité d’INTERXION.
Par ailleurs, INTERXION sépare géographiquement les stockages en fonction de leur nature et limite
notamment :
-
les volumes de stockage du matériel informatique en attente d’installation (Stockages A/ B) ;
la capacité unitaire des cuves tampons d’alimentation des groupes électrogènes.
Des mesures ont été prises à la conception de ces installations et des locaux : bâtiments de stockages du
matériel informatique et locaux groupes électrogènes avec parois REI 120. Les réservoirs de fioul sont enterrés
et à double enveloppe.
 Choix des installations retenues pour l’activité du site
Les installations informatiques (baies serveurs et onduleurs) ne présentent pas un potentiel de risque supérieur
aux matières stockées comme présentées ci-avant.
Pour éviter tout risque de propagation d’un incendie sur le site, des mesures ont été prises à la conception de ces
installations et des locaux : salles informatiques et locaux batterie, onduleur isolés des autres installations du
site (groupes électrogènes et stockages matériels informatiques) par des parois REI 120. Toutes les salles
informatiques sont équipées d’un réseau d’extinction automatique à gaz inerte.
 Stockage des déchets
Le stockage des déchets (papier / carton / bois / plastique) est limité à une seule benne placée sur une aire
extérieure dédiée et isolée de toutes les autres installations du site.
Formalisation du savoir et des outils dans le domaine des risques majeurs (EAT-DRA-76) -9 - L’étude de dangers d’une
Installation Classée (INERIS – juillet 2015).
2
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Interxion PAR7
3.4.2. Mesures techniques de réductions des potentiels de dangers
Les mesures de réduction des potentiels de dangers retenues sont présentées dans le tableau ci-dessous.
Tableau 10: Mesures de réduction des potentiels de dangers
OBJECTIF DE REDUCTION
MESURE TECHNIQUE RETENUE
-
Dissocier les potentiels de dangers
d’incendie par rapport au risque de
propagation
-
Limiter les effets de feu et de pollution suite à un épandage
-
Eloignement des stockages de produits combustibles
(stockage matériel informatique et stockage déchets) des
autres installations
Séparation par murs REI 120 entre les locaux des Groupes
électrogènes, des batteries/onduleurs (et REI 60 pour les
salles informatiques)
Limitation des quantités de matériels informatiques stockés
dans les bâtiments de Stockage A et B
Rétention des stockages de produits dangereux
Réservoirs de stockage de fioul enterrés double enveloppe
Cuvettes de rétention au dépotage camion
Bâtiments 7.1 et 7.2 sur rétention (faux-planchers)
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Interxion PAR7
3.5. Retour d’expérience : Accidentologie
3.5.1. Accidents sur des installations similaires
L’analyse de l’accidentologie a été réalisée à partir des informations issues de la base de données ARIA (source
« MEEDDM/DPRR/SEI/BARPI ») et plus particulièrement pour les installations :
- Les groupes électrogènes,
- Les groupes frigorifiques (hors ammoniaque),
- Les installations électriques type onduleur / batteries.

Les comptes rendus d’accidents référencés par le BARPI au 05/02/16 sont présentés en annexe 4-B
Celle-ci permet de dégager les points marquants des accidents survenus dans des installations similaires au site
d’INTERXION.
Une analyse des conséquences des accidents a été effectuée sur échantillon (273 accidents sélectionnés en
France) issu de l’interrogation de la base de données d’accidents ARIA du BARPI (mots clé : groupes
électrogènes, groupes frigorifiques, onduleur).
3.5.1.1. Principaux types d’accidents survenus
Sur les 273 accidents recensés pour les activités communes à INTERXION, les principaux types d’accidents se
répartissent de la manière suivante :
Typologie des accidents
3%
Incendie
31%
66%
rejets
toxiques/pollution
explosion domino
Pour l’exploitation des groupes électrogènes, les principaux accidents sont :
 L’incendie à partir de fuite sur l’alimentation en fioul des groupes électrogènes
 Dans une moindre mesure, le déversement accidentel du combustible avec pollution du milieu.
Pour l’exploitation de groupes frigorifiques, les principaux accidents recensés sont :
 Le rejet accidentel à l’atmosphère de fluide frigorigène,
 L’éclatement
 Et enfin l’incendie (hors ammoniaque) d’origine électrique et alimenté le plus souvent par des stockages
connexes.
Pour les batteries associées aux onduleurs, aucun accident n’implique formellement ces installations dans la
base de données du BARPI.
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Interxion PAR7
3.5.1.2. Causes d’accidents survenus
La plupart des accidents recensés ont pour cause, des défaillances matérielles, un défaut de maîtrise du procédé
ou des défaillances humaines.
Répartition des causes
court circuit PB élec
1%
1%
malveillance
27%
11%
60%
erreur humaine
0%
défaut matériel /
maîtrise procédé
anomalie organisation
3.5.1.3. Conséquences des accidents survenus
Les conséquences de la majorité des cas s’avèrent être des dommages matériels et l’atteinte environnementale
(pollutions de l’air, des eaux et du sol). Certains ont cependant occasionné quelques blessés sans imposer la
mise en œuvre de mesures particulières pour protéger le voisinage.
3.5.2. Accidents survenus sur le site
A ce jour, aucun accident majeur n’a été enregistré au sein du Datacenter INTERXION PAR7.
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Interxion PAR7
3.6. Synthèse des phénomènes dangereux associés aux installations
Les critères de choix sont les suivants :
-
Réalité physique du stockage ou du procédé,
Mesures de protection physiques passives,
Limites physiques réalistes référencées par le retour d’expérience.
L’identification des scénarios accidentels issus de l’analyse des potentiels de dangers et de l’accidentologie
réalisée dans ce chapitre a permis de mettre en évidence les phénomènes dangereux suivants :
Tableau 11: Phénomène dangereux retenus
INSTALLATION
PHD N°
PHENOMENE DANGEREUX
EFFETS ESTIMES
Aire de dépotage de
fioul
1
Feu de nappe de fioul sur l’aire de dépotage camion
Thermiques
Aire de dépotage de
fioul
2
*Pressurisation du ciel gazeux de la citerne du camion de
livraison de fioul pris dans un feu de nappe sur l’aire de
dépotage
Thermiques
3.1 / 3.2 / 3.3
Feu de nappe de fioul dans un local groupes électrogène
Thermiques
4.1 / 4.2 / 4.3
Feu de nappe de fioul dans un local groupes électrogène
Thermiques
5
Eclatement du ballon d’un compresseur de groupe froid
Surpression
6
Incendie dans un local de stockage de matériel informatique
neuf
Thermiques
7
Incendie dans un local de stockage de matériel informatique
neuf
Thermiques
8
Incendie de matériel informatique dans une salle
informatique
Thermiques
Locaux batteries
9
Incendie d’un local batterie
Thermiques
Epandage
10
Epandage de produits polluants (liquides dangereux, eaux
d’extinction souillées)
Pollution
CONCERNEE
Locaux Groupe
Electrogène
Bâtiment 7.1
Locaux Groupe
Electrogène
Bâtiment 7.2
Groupes froids en
terrasse
Stockage A de
matériel
informatique
Stockage B de
matériel
informatique
* NOTA : Il faut souligner que la pressurisation lente d’une citerne de camion de livraison de fioul n’est
envisageable uniquement en cas de feu enveloppant de longue durée (feu de nappe sous la citerne).Ce
phénomène dangereux est peu observé dans l’accidentologie (en référence au rapport Ω13 de l’INERIS) et
concerne principalement les bacs de stockage d’hydrocarbure. Dans ce cas d’étude l’explosion du ciel gazeux
d’un camion de livraison de fioul peut être écarté car même en cas d’échauffement (incendie), en phase de
chargement les trous d’homme de la citerne sont fermés et il n’y a donc pas de risque d’introduction d’air dans
le ciel gazeux.
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Interxion PAR7
4. Estimation des conséquences de la libération des potentiels de dangers
4.1. Valeurs de référence des seuils d’effets des phénomènes dangereux
L’arrêté ministériel du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité
d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels
dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation, fixe dans son annexe les valeurs
seuils à prendre en compte pour évaluer les effets thermiques et les effets de surpression sur les personnes et les
structures.
4.1.1. Seuils d’effets thermiques sur les personnes
Les seuils réglementaires d’effets thermiques sur les personnes sont recensés dans le tableau suivant avec les
effets associés.
Tableau 12 : Seuils réglementaires pour les effets thermiques sur les personnes
SEUILS DE
FLUX THERMIQUE
EFFETS DU FLUX THERMIQUE REÇU SUR LES PERSONNES
Seuil des effets irréversibles (zone des dangers significatifs pour la vie
humaine)
3 kW/m²
600 (kW/m2)4/3.s
Seuil des premiers effets létaux (zone des dangers graves pour la vie
humaine)
5 kW/m²
1000 (kW/m2)4/3.s
Seuil des effets létaux significatifs (zone des dangers très graves pour la vie
humaine)
8 kW/m²
1800 (kW/m2)4/3.s
4.1.2. Seuils d’effets thermiques sur les structures
L’arrêté ministériel du 29 septembre 2005 précise également les seuils d’effets thermiques sur les structures
récapitulés dans le tableau suivant :
Tableau 13 : Seuils réglementaires pour les effets thermiques sur les structures
EFFETS DU FLUX THERMIQUE REÇU SUR LES STRUCTURES
Seuil des destructions de vitres significatives
Seuil des effets domino
(3)
et correspondant au seuil de dégâts graves sur les structures
SEUILS DE
FLUX THERMIQUE
5 kW/m²
8 kW/m²
Seuil d’exposition prolongée des structures et correspondant au seuil des dégâts très graves sur les
structures, hors structures béton.
16 kW/m²
Seuil de tenue du béton pendant plusieurs heures et correspondant au seuil des dégâts très graves sur
les structures béton.
20 kW/m²
Seuil de ruine du béton en quelques dizaines de minutes.
200 kW/m²
(3)
Seuil à partir duquel les effets domino doivent être examinés. Une modulation est possible en fonction des matériaux et structures
concernés.
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Interxion PAR7
4.1.3. Seuils d’effets de surpression sur les personnes
Les seuils réglementaires d’effets de surpression retenus sur les personnes sont recensés dans le tableau suivant
avec les effets associés.
Tableau 14 : Seuils réglementaires pour les effets de surpression sur les personnes
EFFETS DE SURPRESSION SUR LES PERSONNES
SEUILS
Seuil des effets délimitant la « zone des effets indirects par bris de vitre sur l’homme »
20 mbar
Seuil des effets irréversibles délimitant la « zone des dangers significatifs pour la vie humaine »
50 mbar
Seuil des effets létaux délimitant la « zone des dangers graves pour la vie humaine »
140 mbar
Seuil des effets létaux significatifs délimitant la « zone des dangers très graves pour la vie humaine »
200 mbar
4.1.4. Seuils d’effets de surpression sur les structures
Les seuils réglementaires d’effets de surpression retenus sur les structures sont recensés dans le tableau suivant
avec les effets associés.
Tableau 15 : Seuils réglementaires pour les effets de surpression sur les structures
EFFETS DE SURPRESSION SUR LES STRUCTURES
SEUILS
Seuil des destructions significatives de vitres
20 mbar
Seuil des dégâts légers sur les structures
50 mbar
Seuil des dégâts graves sur les structures
140 mbar
Seuil des effets domino
200 mbar
Seuil des dégâts très graves sur les structures
300 mbar
A ce jour, il est particulièrement difficile de déterminer avec précision le seuil de surpression pouvant
provoquer des dommages aux structures, celui-ci étant naturellement fonction de la nature des structures ellesmêmes (béton, métallique, …), de leur état (mode de construction, vieillissement/usure, …, etc.) et de la forme
du signal de pression (impulsion, phase négative, …).
Il a été cependant retenu, conformément aux données bibliographiques disponibles (synthèse dans la référence
[Méthode pour l’Identification et la Caractérisation des effets Dominos (MICADO), rapport final de décembre
2002], un seuil de surpression de l’ordre de 200 mbar comme plausiblement à même d’endommager des
structures telles que des bâtiments : ce seuil a été retenu dans l’arrêté ministériel du 29 septembre 2005.
Pour autant, ce seuil de 200 mbar est à considérer pour fixer la zone à l’intérieur de laquelle il convient de
s’interroger sur les réponses des structures.
Ainsi, il n'y a pas un seuil d'effets domino mais plusieurs seuils en fonction des cibles du site et de son
environnement ; les cibles recherchées étant celles susceptibles de créer un sur-accident.
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Interxion PAR7
4.2. Estimation des conséquences de la libération des potentiels de dangers
Il n’est pas tenu compte, dans cette première évaluation, des mesures de maîtrise des risques. En
revanche, il est tenu compte des limites physiques réalistes référencées par le retour d’expérience et dans les
méthodes de calcul en usage (prise en compte des mesures passives comme les murs coupe-feu).
Il apparaît qu’un scénario de libération du potentiel de danger (scénario majeur physiquement possible), ne
prenant pas en compte l’action d’éventuelles barrières de prévention et de protection, peut apparaître peu
réaliste lors de l’examen d’un cas concret.
Toutefois, un tel scénario peut être représentatif d’événements ayant des causes d’origine externe (risque
naturel de type séisme, inondation, glissement de terrain, chute d’aéronef…) ou comme étant consécutifs à des
effets dominos. Ces causes, à caractère exceptionnel, permettent ainsi de justifier l’utilité de la définition de
« scénario de libération du potentiel de danger ».
Pour chacun des phénomènes dangereux retenus, sont précisés :
Logiciel ou modèle de calcul,
Paramètres de modélisation,
Résultats des modélisations :
 effets sur les biens et les personnes,
 effets dominos internes sur les potentiels de dangers éventuellement touchés et les
structures importantes pour la sécurité),
 effets dominos externes.
Les méthodologies de calculs des effets thermiques et de surpression sont présentées dans chacun des
paragraphes suivants.
REMARQUE : Pour information chacun des scénarios sera réévalué avec la prise en compte des
nouvelles limites de propriété du site en cas de rétrocession de la sente et de la partie Nord du terrain du
site.
En cas de rétrocession, INTERXION PAR7 prévoit l’installation d’un nouveau mur en maçonnerie
(coupe-feu 2 heures) en limite de propriété Nord-Ouest et Nord du site. Ce dernier sera pris en compte
dans les résultats présentés ci-après.
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Interxion PAR7
4.3. Modélisation des conséquences de la libération des potentiels de dangers
4.3.1. PhD N°1 : Feu de nappe de fioul sur l’aire de dépotage camion
4.3.1.1. Hypothèses
Les effets d’un feu de nappe de liquides inflammables, pour toutes les installations susceptibles de stocker ou
manipuler des liquides inflammables seront déterminés selon la méthodologie basée sur les travaux effectués
par le Groupe de Travail Dépôts de liquides Inflammables introduit par la circulaire du 31 janvier 2007 relative
aux études de dangers de dépôts de liquides inflammables (abrogée par la circulaire du 10 mai 2010).
Les résultats sont obtenus à l’aide du logiciel FLUMilog, intégrant depuis sa version 4 la méthodologie de
calcul du GTDLI pour le cas d’incendie de liquide inflammable.
Le logiciel FLUMilog prend en compte les caractéristiques constructives des bâtiments et des murs coupe-feu
existants. Dans notre cas de figure, nous prendrons en compte le mur coupe-feu béton installé en limite Nord du
site INTERXION.
Les moyens d’extinction ne seront pas pris en compte dans les hypothèses de calculs.
4.3.1.2. Données d’entrée
Les données d’entrée sont présentées dans le tableau ci-dessous.
Tableau 16 : Données d’entrée – PhD N°1
PARAMÈTRES
Incendie d’une nappe de fioul sur l’aire de dépotage camion
Produit mis en jeu
Taux de combustion du Fioul
Situation géographique
Surface en feu impliquée
Fioul
0,055 g/m²/s
(4)
Nord du site (au Nord du bâtiment 7.1)
12 m2 (3 m x 4 m)
Localisation du mur coupe-feu
Limite de propriété Nord du site / hauteur = 3 m
Hauteur du mur coupe-feu
Caractéristiques constructives
Mur en maçonnerie coupe-feu 2 heures (REI 120)
Nota : Le débit de combustion du fioul est normalement pris égal à 0,035 kg/m².s hors le GTDLI a retenu de
manière conservative que, les distances d’effets pour tous les hydrocarbures liquides (gazole, FOD,…) sont
calculées en considérant la combustion d’essence dont le débit de combustion est pris égal à 0,055 kg/m².s.
(4)
Le taux de combustion surfacique moyen du GTDLI pour les hydrocarbures.
Rév.
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Interxion PAR7
4.3.1.3. Résultats
Les distances d'effets thermiques obtenues pour l’incendie d’une nappe de fioul sur l’aire de dépotage camion
sont données dans le tableau ci-après :
Tableau 17 : Résultats - PhD N°1
Irréversibles
Létaux
Létaux significatifs
3 kW/m²
5 kW/m²
8 kW/m²
Côté Nord
Non atteint
Non atteint
Non atteint
Côté Est
9m
7m
5m
Côté Sud
10 m
8m
5m
Côté Ouest
9m
7m
5m
La figure suivante présente les tracés des distances des effets thermiques du phénomène d’incendie « PhD
N°1 » obtenues à l’aide du logiciel FLUMilog.
Rév.
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Interxion PAR7
Le tableau suivant présente les conclusions des effets thermiques de l’incendie d’une nappe de fioul sur l’aire
de dépotage camion :
Tableau 18 : Conséquences des effets - PhD N°1
INCENDIE DE NAPPE AU DEPOTAGE
Effets sur les biens et les personnes
Les zones des effets thermiques ne dépassent pas
les limites de propriétés du site.
Effets dominos
internes
EFFETS
Structures
Nuls – aucune installation n’est concernée
Accès au site
Nuls (accès restant possibles)
Accès aux moyens de secours
Nuls (les poteaux incendie restent accessibles)
Résistance des structures
importantes pour la sécurité
Nuls (pas d’effet – Absence de zone d’effet domino
8 kW/m² sur des structures de sécurité)
Effets dominos externes
Nuls
4.3.1.4. Pour information – Résultats en cas de rétrocession de la sente
Chacun des scénarios est réévalué avec la prise en compte des nouvelles limites de propriété du site en cas de
rétrocession de la sente et de la partie du terrain au Nord.
En cas de rétrocession, INTERXION PAR 7 prévoit l’installation d’un nouveau mur en maçonnerie (coupe-feu
2 heures) en limite de propriété Nord-Ouest et Nord du site. Ce dernier est pris en compte dans les résultats
présentés ci-après.
N°1 » dans la configuration d’une éventuelle rétrocession de la sente.
Rév.
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Interxion PAR7
Le tableau suivant présente les conclusions des effets thermiques de l’incendie d’une nappe de fioul sur l’aire
de dépotage camion :
INCENDIE DE NAPPE AU DEPOTAGE
Effets dominos
internes
EFFETS
Structures
Nuls – aucune installation n’est concernée
Accès au site
Nuls
Conclusion : En cas de rétrocession de la sente et de la prise en compte du nouveau mur en limite de
propriété Nord, les effets de ce scénario PhD N°1 ne sont pas modifiés.
Rév.
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Interxion PAR7
4.3.2. PhD N°2 : Pressurisation de la citerne du camion de livraison de fioul pris dans un feu de
nappe sur l’aire de dépotage
4.3.2.1. Hypothèses - méthodologie
Le site dispose d’une aire de dépotage camion pour la livraison de fioul (FOD) nécessaire à l’alimentation des
groupes électrogènes du site. Le camion de livraison de fioul peut être considéré comme étant le siège d’une
pressurisation lente de la citerne. Ce phénomène dangereux se caractérise par une montée en pression
relativement lente, du fait de la vaporisation du fioul contenu dans le réservoir pris dans un feu enveloppant lors
d’un dépotage. La pression atteinte par les vapeurs de liquide inflammable peut alors être importante et lorsque
l’enveloppe du réservoir cède, une boule de feu liée à une vaporisation partielle instantanée du produit
surchauffé et une inflammation des produits peut être générée.
Le scénario étudié est donc, la pressurisation de la citerne du camion en cours de dépotage et pris dans un feu de
nappe de l’aire de dépotage.
La note de diffusion BRTICP/2008-638/OA du 23/12/08 relative à la modélisation des effets liés au phénomène
de pressurisation de bac atmosphérique à toit fixe de liquides inflammables propose un modèle qui constitue
une approche alternative aux prescriptions fixées dans la circulaire du 23 juillet 2007 (abrogée). En ce sens les
distances d’effets liées au phénomène de pressurisation de bac peuvent être évaluées par le biais des formules
liées au Boil-over classique de l’instruction technique du 09/11/1989 ou de la note de l’INERIS du 07/10/2008
s’inscrivant dans le cadre de la révision du rapport Ω13 de 2003.
Dans notre cas d’étude, nous sommes concernés par un risque de pressurisation lente d’une citerne mobile
(réservoir horizontal) et non d’un bac à toit fixe de stockage de fioul. Ainsi, en référence à la note de diffusion
BRTICP/2008-638/OA du 23/12/2008 (relative à la modélisation des effets liés au phénomène de pressurisation
de bac atmosphérique à toit fixe de liquides inflammables) et comme le modèle proposé n’est pas applicable
aux citernes mobiles, les distances d’effets seront évaluées par le biais des formules du Boil-over classique de
l’Instruction Technique du 09/11/1989. Ces formules sont présentées ci-après.
Pour évaluer l’intensité des effets de la boule de feu, il est proposé d’utiliser les formules de l’instruction
technique de 1989 relatives au Boil-over "classique" en considérant la masse réagissante "M" égale à 10 % de la
masse contenue dans le réservoir :



DSEI = 8,23 M1/3
DSEL = 5,86 M1/3
DSELS = à défaut sera pris égal à DSEL
Avec :
-
DSEI : Distance d’effets thermiques au seuil des effets irréversibles ;
DSEL : Distance d’effets thermiques au seuil des effets létaux ;
DSEL : Distance d’effets thermiques au seuil des effets létaux significatifs ;
M : Masse réagissante égale à 10 % de la masse de FOD contenue dans le réservoir.
Remarque :
Il faut souligner que la pressurisation lente d’une citerne de camion de livraison de fioul n’est envisageable
uniquement qu’en cas de feu enveloppant, de longue durée (feu de nappe sous la citerne).
Ce phénomène dangereux est peu observé dans l’accidentologie (en référence au rapport Ω13 de l’INERIS) et
concerne principalement les bacs de stockage d’hydrocarbure. Toutefois, le modèle utilisé et présenté ci-avant
permet d’obtenir une estimation de ces effets de façon conservatoire.
Rév.
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Interxion PAR7
VALEUR
PARAMETRES
CITERNE CAMION LIVRANT LE FIOUL SUR LE SITE
Volume du camion
18 m3
Masse volumique (kg/m3)
830 kg/m3
Masse de FOD
14 940 kg
4.3.2.3. Résultats
Les résultats d’application de la méthodologie de calcul pour les effets thermiques sont présentés dans les
tableaux suivants :
EFFETS THERMIQUES – IT 89 (PRESSURISATION D’UNE CITERNE CAMION)
VOLUME CITERNE
(M 3 )
MASSE
REAGISSANTE
(KG)
DISTANCES D’EFFETS THERMIQUES AU CENTRE DE
LA CITERNE (M)
EFFETS
EFFETS
LETAUX
EFFETS LETAUX
IRREVERSIBLE
SIGNIFICATIFS
18
1 494
67 m
67 m
94 m
La figure suivante présente les tracés des distances des effets thermiques du phénomène « PhD N°2 » de
pressurisation de la citerne camion de fioul sur l’aire de dépotage.
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Interxion PAR7
Le tableau suivant présente les conclusions des effets thermiques de la pressurisation de la citerne d’un camion
de livraison de fioul pris dans un feu de nappe sur l’aire de dépotage :
PRESSURISATION DE LA CITERNE D’UN CAMION DE
LIVRAISON DE FIOUL SUR L’AIRE DE DEPOTAGE
EFFETS
Les zones des effets thermiques aux seuils SELS,
SEL et SEI dépassent la limite de propriété Nord et
Est du site.
Les effets thermiques aux seuils SEI atteignent
l’autoroute A 86 (au Nord) sur environ180 m (au
Nord) et la voie de circulation interne des services
techniques de la mairie sur environ 90 m (à l’Est)
Effets dominos internes
Les effets thermiques aux seuils des effets létaux
SEL et SELS atteignent l’autoroute A86 sur environ
130 m
Structures
Nuls – Phénomène dangereux à cinétique rapide
(quelques secondes pour la libération des effets) ne
pouvant entraîner de risque de sur-accident
(scénario ultime) – Dégâts matériels sans risque
d’effet domino
Accès au site
Nuls (les réserves incendie restent accessibles)
Nuls – Phénomène dangereux à cinétique postaccidentelle rapide (quelques secondes) ne pouvant
entraîner de risque de sur-accident (scénario ultime)
Nuls
En cas de rétrocession, les conclusions sur les effets de ce scénario PhD N°2 seront identiques à la
configuration actuelle (sans rétrocession de la Sente) présentée au paragraphe précédent.
Rév.
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Interxion PAR7
4.3.3. PhD N°3.1 : Feu de nappe de fioul du local groupes électrogènes GE1-A
existants. Dans notre cas de figure, nous prendrons en compte les caractéristiques de résistance au feu de
chacune des cellules des bâtiments groupes électrogènes.
Tableau 22 : Données d’entrée – PhD N°2.1
PARAMÈTRES
Incendie dans le local GE 1-A
Produit mis en jeu
Fioul
Taux de combustion du fioul
0,055 g/m²/s
Nord-Ouest du site – Bâtiment 7.1
104 m2 (9,2 m x 11,3 m)
Caractéristique de la toiture
Dalle béton REI 120
Caractéristiques des parois
Parois béton REI 120 / hauteur = 6 m
Localisation du mur coupe-feu extérieur
Hauteur du mur coupe-feu extérieur
Caractéristiques constructives du mur extérieur
(5)
(5)
Rév.
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Interxion PAR7
4.3.3.3. Résultats
Les distances d'effets thermiques obtenues pour l’incendie d’une nappe de fioul dans le local GE1-A sont
données dans le tableau ci-après :
Tableau 23 : Résultats - PhD N°3.1
Irréversibles
Létaux
3 kW/m²
5 kW/m²
8 kW/m²
Côté Nord
11,5 m
9m
6m
Côté Est
7m
Non atteint
Non atteint
Côté Sud
6m
Non atteint
Non atteint
Côté Ouest
7m
Non atteint
Non atteint
N°3.1 » obtenues à l’aide du logiciel FLUMilog.
Rév.
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Interxion PAR7
Le tableau suivant présente les conclusions des effets thermiques de l’incendie d’une nappe de fioul dans le
local GE1-A :
Tableau 24 : Conséquences des effets - PhD N°3.1
INCENDIE DANS LE LOCAL GE 1-A
les limites de propriétés du site (présence du mur en
limite de propriété Nord du site).
EFFETS
Structures
Nuls – aucune installation n’est concernée – les
cellules voisines ont des dispositions constructives
identiques (poutres, toiture, parois REI 120 min)
Accès au site
Nuls
En cas de rétrocession, les conclusions sur les effets de ce scénario PhD N°3.1 seront identiques à la
configuration actuelle (sans rétrocession de la Sente) présentée au paragraphe précédent (avec la présence
du mur le long de la limite de propriété Nord).
Rév.
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Interxion PAR7
4.3.4. PhD N°3.2 : Feu de nappe de fioul du local groupes électrogènes GE1-B
PARAMÈTRES
Incendie dans le local GE 1-B
Produit mis en jeu
Fioul
0,055 g/m²/s
104 m2 (9,2 m x 11,3 m)
(6)
(6)
Rév.
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Interxion PAR7
4.3.4.3. Résultats
Les distances d'effets thermiques obtenues pour l’incendie d’une nappe de fioul dans le local GE1-B sont
Irréversibles
Létaux
3 kW/m²
5 kW/m²
8 kW/m²
Côté Nord
11,5 m
9m
6m
Côté Est
7m
Non atteint
Non atteint
Côté Sud
6m
Non atteint
Non atteint
Côté Ouest
7m
Non atteint
Non atteint
Rév.
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Interxion PAR7
local GE1-B :
INCENDIE DANS LE LOCAL GE 1-B
EFFETS
Structures
Accès au site
Nuls
Rév.
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Interxion PAR7
4.3.5. PhD N°3.3 : Feu de nappe de fioul du local groupes électrogènes GE1-C
PARAMÈTRES
Incendie dans le local GE 1-C
Produit mis en jeu
Fioul
0,055 g/m²/s
145 m2 (12,8 m x 11,3 m)
(7)
(7)
Rév.
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Interxion PAR7
4.3.5.3. Résultats
Les distances d'effets thermiques obtenues pour l’incendie d’une nappe de fioul dans le local GE1-C sont
Irréversibles
Létaux
3 kW/m²
5 kW/m²
8 kW/m²
Côté Nord
15 m
11 m
7m
Côté Est
9m
Non atteint
Non atteint
Côté Sud
10 m
Non atteint
Non atteint
Côté Ouest
9m
Non atteint
Non atteint
Rév.
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Interxion PAR7
local GE1-B :
INCENDIE DANS LE LOCAL GE 1-C
EFFETS
Structures
Accès au site
Nuls
Rév.
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Interxion PAR7
4.3.6. PhD N°4.1 : Feu de nappe de fioul du local groupes électrogènes GE B-1
PARAMÈTRES
Incendie dans le local GE B-1
Produit mis en jeu
Fioul
0,055 g/m²/s
Nord-est du site – Bâtiment 7.2
145 m2 (12,8 m x 11,3 m)
(8)
(8)
Rév.
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Interxion PAR7
4.3.6.3. Résultats
Les distances d'effets thermiques obtenues pour l’incendie d’une nappe de fioul dans le local GE B-1 sont
Irréversibles
Létaux
3 kW/m²
5 kW/m²
8 kW/m²
Côté Nord
15 m
11 m
7m
Côté Est
9m
Non atteint
Non atteint
Côté Sud
10 m
Non atteint
Non atteint
Côté Ouest
9m
Non atteint
Non atteint
Rév.
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Interxion PAR7
local GE B-1 :
INCENDIE DANS LE LOCAL GE B-1
EFFETS
Structures
Accès au site
Nuls
Ainsi un nouveau calcul du phénomène dangereux PhD N°4.1 a été réalisé en prenant en compte l’installation
d’un mur en maçonneries (coupe-feu 2h) de 3 m de hauteur en limite de propriété Nord.
Les nouvelles distances d'effets thermiques obtenues pour l’incendie d’une nappe de fioul dans le local GE B-1
(avec mur de 3 m de hauteur en limite Nord) sont données dans le tableau ci-après :
Irréversibles
Létaux
3 kW/m²
5 kW/m²
8 kW/m²
Côté Nord
14 m
11 m
7m
Côté Est
9m
Non atteint
Non atteint
Côté Sud
10 m
Non atteint
Non atteint
Côté Ouest
9m
Non atteint
Non atteint
Rév.
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Interxion PAR7
N°4.1 » obtenues à l’aide du logiciel FLUMilog et avec la prise en compté d’un mur de 3 m de hauteur en
limite Nord du site.
En cas de rétrocession et avec la prise en compte de l’installation d’un mur de 3m de hauteur en limite de
propriété Nord du site, les conclusions sur les effets de ce scénario PhD N°4.1 seront identiques à la
Rév.
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Interxion PAR7
PARAMÈTRES
Produit mis en jeu
Fioul
0,055 g/m²/s
104 m2 (9,2 m x 11,3 m)
(9)
(9)
Rév.
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Interxion PAR7
4.3.7.3. Résultats
Irréversibles
Létaux
3 kW/m²
5 kW/m²
8 kW/m²
Côté Nord
11,5 m
9m
6m
Côté Est
7m
Non atteint
Non atteint
Côté Sud
6m
Non atteint
Non atteint
Côté Ouest
7m
Non atteint
Non atteint
Rév.
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Interxion PAR7
local GE B-2 :
EFFETS
Structures
Accès au site
Nuls
Rév.
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Interxion PAR7
PARAMÈTRES
Produit mis en jeu
Fioul
0,055 g/m²/s
(10)
104 m2 (9,2 m x 11,3 m)
Limite de propriété Nord du site
ET
Limite de propriété Est du site
Limite de propriété Nord et Est du site / hauteur = 3 m
(10)
Rév.
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Interxion PAR7
4.3.8.3. Résultats
Irréversibles
Létaux
3 kW/m²
5 kW/m²
8 kW/m²
Côté Nord
11,5 m
9m
6m
Côté Est
7m
Non atteint
Non atteint
Côté Sud
6m
Non atteint
Non atteint
Côté Ouest
7m
Non atteint
Non atteint
Rév.
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Interxion PAR7
local GE B-3 :
les limites de propriétés du site. (desserte à
rétrocéder et aujourd’hui non fréquentée).
EFFETS
Structures
Accès au site
Nuls
Ainsi un nouveau calcul du phénomène dangereux PhD N°4.3 a été réalisé en prenant en compte l’installation
d’un mur en maçonneries (coupe-feu 2h) de 3 m de hauteur en limite de propriété Nord et Nord-est ainsi qu’un
portail d’accès au Nord-est.
Les nouvelles distances d'effets thermiques obtenues pour l’incendie d’une nappe de fioul dans le local GE B-3
(avec mur de 3 m de hauteur en limite Nord) sont données dans le tableau ci-après :
Irréversibles
Létaux
3 kW/m²
5 kW/m²
8 kW/m²
Côté Nord
11,5 m
9m
6m
Côté Est
7m
Non atteint
Non atteint
Côté Sud
6m
Non atteint
Non atteint
Côté Ouest
7m
Non atteint
Non atteint
Rév.
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Interxion PAR7
N°4.3 » obtenues à l’aide du logiciel FLUMilog et avec la prise en compte d’un mur de 3 m de hauteur en
limite Nord et Nord-est du site.
local GE B-3 en cas de rétrocession de la sente à l’Est du site :
Les zones des effets thermiques au seuil SEI
de 3 kW/m² sortent de quelques mètres des limites
de propriétés au Nord-est du site. (desserte à
rétrocéder et aujourd’hui non fréquentée).
EFFETS
Structures
Accès au site
Nuls
En cas de rétrocession, ce scénario PhD N°4.2 est susceptible de générer des effets thermiques au niveau de
la sente (sur une surface inférieure à 10 m²).
Rév.
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Interxion PAR7
4.3.9. PhD N°5 : Explosion de capacité – Eclatement du ballon d’un compresseur de groupe
froid en toiture
4.3.9.1. Hypothèses - méthodologie
Le scénario étudié est donc l’explosion d’un compresseur d’un des groupes froids en toiture (bâtiment 7.1 ou
7.2). L’évaluation des distances de surpression générées par cette explosion sera réalisée selon la méthodologie
de l’énergie de Brode et la méthode multi-energie indice 10 définie dans le document INERIS du 17/10/2013
comme ci-après.
La première étape consiste à déterminer l’énergie de l’explosion. Pour cela, on évalue l’énergie libérée par
l’éclatement de la capacité à la pression de rupture. La détermination de l’énergie de détente adiabatique
s’effectue à partir de l’équation de Brode :
E ex 
p
ex
 pa   V
 1
Avec :
–
Eex = Énergie interne de l’explosion à la pression de rupture en J,
–
pex - pa = pression relative de l’explosion en Pa,
–
V = volume de l’enceinte en m³,
–
 = rapport des chaleurs spécifiques du gaz (Cp/Cv) contenu dans le réservoir,
considéré constant et égal à 1,4 dans la suite du calcul ( de l’air).
Or, lors de l’explosion, l’énergie interne du système est absorbée en partie par :
−
la détente adiabatique de gaz jusqu’à la pression atmosphérique,
−
l’augmentation du volume de la capacité sous pression du fait de sa déformation,
−
la fracture de l’enceinte.
Seule l’énergie résiduelle est disponible pour les effets de surpression (onde de choc).
De manière sécuritaire, on considère que la totalité de l’énergie interne du système est transformée en énergie
de surpression. Dans une approche dimensionnante, on retiendra comme pression relative Pex – Pa de
l’explosion soit dans notre cas d’étude : Pex - Pa = 2,5 x Pmaximale de service = Prupture (où Prupture est la pression
statique de rupture de la capacité).
Dans un deuxième temps, la détermination des distances des effets de surpression s’effectue en appliquant la
méthode multi-énergie en adoptant l’indice d’explosion maximal : l’indice 10. Cette formule, respectant la
physique du phénomène, donne les surpressions d’une onde de choc résultant d’un éclatement.
VALEUR
PARAMETRES
BALLON COMPRESSEUR D’UN GROUPE FROID
Volume
V = 22 Litres
Pression max. de service
10 bar
Pression d’éclatement retenue
25 bar (prise égale à 2,5 fois la pression max. de service – source INERIS)
Rév.
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Interxion PAR7
4.3.9.3. Résultats
Les résultats d’application de la méthodologie de calcul pour les effets de surpression sont présentés dans les
tableaux suivants :
EFFETS DE SURPRESSION – METHODE BRODE + MULTI-ENERGIE
VOLUME DU
PRESSION DE
BALLON (M3)
RUPTURE (BAR)
0,022
25
DISTANCES D’EFFETS DE SURPRESSION AU CENTRE
D’EXPLOSION (M)
EFFETS
EFFETS
EFFETS LETAUX
LETAUX
IRREVERSIBLES
SIGNIFICATIFS
(140 MBAR)
(50 MBAR)
(200 MBAR)
<2
2,5
5,5
Les effets de surpression restent à proximité immédiate des installations de groupes froids.
Le tableau suivant présente les conclusions des effets de l’éclatement pneumatique d’un ballon de compresseur
d’un groupe froid en toiture :
EXPLOSION DU BALLON D’UN COMPRESSEUR
EFFETS
DE GROUPE FROID
Les zones des effets de surpression ne dépassent
pas les limites de propriétés du site.
Structures
Dégât matériel possible au niveau des groupes
froids et équipements en toiture à proximité
immédiate – pression inférieure à 200 mbar sur les
autres installations => pas de risque d’effets domino
avec sur-accident sur les installations soumises à
Autorisation (groupes électrogènes et stockage fioul
pour répondre à la circulaire du 4/05/07)
Accès au site
Nuls (les réserves incendie restent accessibles)
200 mbar sur des structures de sécurité)
Nuls
Rév.
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Interxion PAR7
4.3.10. PhD N°6 : Incendie du local de "stockage A" de matériel informatique neuf
Les produits susceptibles d'être impliqués dans un départ d'incendie au niveau du "Stockage A" sont les palettes
en bois, les emballages cartons, et les matières plastiques du matériel informatique conditionné (voir la
composition des matières combustibles en détail au niveau du paragraphe 3.2.3).
Ce scénario correspond donc à un incendie du local de stockage A contenant des produits combustibles
classiques.
Les modélisations des cellules contenant des matières combustibles (Stockages A et B) ont été réalisées avec le
logiciel FLUMilog. Le logiciel FLUMilog prend en compte les paramètres prépondérants dans la construction
des entrepôts de stockage de matières combustibles solides, afin de représenter au mieux la réalité. La méthode
développée permet de modéliser l’évolution de l’incendie depuis l’inflammation jusqu’à son extinction par
épuisement du combustible.
chacune des locaux de stockage A et B.
PARAMÈTRES
Incendie de matière combustible dans le local de stockage A
Matériel informatique conditionné de 141 kg par palette dont :
Bois = 10,9%
Produit mis en jeu
Plastique = 0,3%
Papier = 0,1%
Câble = 0,1%
Ouest du site – Bâtiment 7.1
561 m2
Poteaux béton / Parois en maçonnerie REI 120 / hauteur = 5,9 m
Caractéristiques du mode de
stockages
Volume de stockage pris en compte
Mode de stockage en masse (hauteur de stockage de 2 mètres maximum)
4 îlots de 150 m3 environ soit un total de 600 m3
Rév.
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Interxion PAR7
4.3.10.3. Résultats
Les distances d'effets thermiques obtenues pour l’incendie des matières combustibles solides du Stockage A
Irréversibles
Létaux
3 kW/m²
5 kW/m²
8 kW/m²
Côté Nord
Non atteint
Non atteint
Non atteint
Côté Est
Non atteint
Non atteint
Non atteint
Côté Sud
Non atteint
Non atteint
Non atteint
Côté Ouest
Non atteint
Non atteint
Non atteint
A la lecture des résultats obtenus avec le logiciel Flumilog, il apparaît qu’avec la présence des murs coupe-feu 2
heures (structure et parois REI 120) et de la composition des combustibles (durée de l’incendie inférieure à 60
minutes), aucune distance d’effet ne sort du local de Stockage A.
Rév.
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Interxion PAR7
Le tableau suivant présente les conclusions des effets thermiques de l’incendie de matière combustible solide
dans le local de Stockage A :
INCENDIE DANS LE LOCAL DE STOCKAGE A
EFFETS
Nuls – aucune installation n’est
concernée – les cellules voisines Nuls – aucune installation n’est concernée – les
ont des dispositions constructives cellules voisines ont des dispositions constructives
identiques (poutres, toiture, parois identiques (poutres, toiture, parois REI 120 min)
REI 120 min)
Nuls (les poteaux incendie restent
accessibles)
Nuls (pas d’effet – Absence de
zone d’effet domino 8 kW/m² sur
des structures de sécurité)
Nuls
Rév.
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Interxion PAR7
4.3.11. PhD N°7 : Incendie du local de "stockage B" de matériel informatique neuf
Les produits susceptibles d'être impliqués dans un départ d'incendie au niveau du "Stockage B" sont les palettes
en bois, les emballages cartons, et les matières plastiques du matériel informatique conditionné (voir la
composition des matières combustibles en détail au niveau du paragraphe 3.2.3).
Ce scénario correspond donc à un incendie du local de stockage B contenant des produits combustibles
classiques.
Les modélisations des cellules contenant des matières combustibles (Stockages A et B) ont été réalisées avec le
logiciel FLUMilog. Le logiciel FLUMilog prend en compte les paramètres prépondérants dans la construction
des entrepôts de stockage de matières combustibles solides, afin de représenter au mieux la réalité. La méthode
développée permet de modéliser l’évolution de l’incendie depuis l’inflammation jusqu’à son extinction par
épuisement du combustible.
existants. Dans notre cas de figure, nous prendrons en compte les caractéristiques de résistance au feu des
locaux de stockage A et B.
PARAMÈTRES
Incendie de matière combustible dans le local de stockage B
Matériel informatique conditionnée de 141 kg par palette dont :
Bois = 10,9%
Plastique = 0,3%
Produit mis en jeu
Papier = 0,1%
Câble = 0,1%
Ouest du site – Bâtiment 7.1
95 m2
Poteaux béton / Parois en maçonnerie REI 120 / hauteur = 5,9 m
stockages
2 îlots de 95 m3 environ soit un total de 190 m3
Rév.
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Interxion PAR7
Les distances d'effets thermiques obtenues pour l’incendie des matières combustibles solides du Stockage B
Irréversibles
Létaux
3 kW/m²
5 kW/m²
8 kW/m²
Côté Nord
Non atteint
Non atteint
Non atteint
Côté Est
Non atteint
Non atteint
Non atteint
Côté Sud
Non atteint
Non atteint
Non atteint
Côté Ouest
Non atteint
Non atteint
Non atteint
A la lecture des résultats obtenus avec le logiciel FLUMilog, il apparaît qu’avec la présence des murs coupe-feu
2 heures (structure et parois REI 120) et de la composition des combustibles (durée de l’incendie inférieure à 60
minutes), aucune distance d’effet ne sort du local de Stockage B.
Rév.
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Interxion PAR7
dans le local de Stockage B :
INCENDIE DANS LE LOCAL DE STOCKAGE B
EFFETS
concernée – les cellules voisines Nuls – aucune installation n’est concernée – les
ont des dispositions constructives cellules voisines ont des dispositions constructives
identiques (poutres, toiture, parois identiques (poutres, toiture, parois REI 120 min)
REI 120 min)
accessibles)
Nuls
Rév.
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Interxion PAR7
4.3.12. PhD N°8 : Incendie dans une salle informatique – baies informatiques
Les produits susceptibles d'être impliqués dans un départ d'incendie au niveau de l’une des salles informatiques
sont les baies informatiques déconditionnées et les câblages associés (voir la composition des matières
combustibles en détail au niveau du paragraphe 3.2.3).
Ce scénario correspond donc à un incendie de l’une des salles informatiques des bâtiments 7.1ou 7.2. Ce
phénomène dangereux est similaire aux phénomènes dangereux PhD N°6 et N°7 étudiés au niveau des locaux
de stockage A et B contenant des produits combustibles de type matériel informatique.
Ainsi, et au vu des quantités de matières combustibles présentées au paragraphe suivant, nous reprendrons les
mêmes résultats de calcul que ceux obtenus au niveau du Phénomène Dangereux "PhD N°6 - Incendie des
matières combustibles solides du Stockage A".
PARAMÈTRES
Incendie de matière combustible dans l’une des salles informatiques du site
Matériel informatique déconditionnée de 125 kg par baie dont :
Produit mis en jeu
Plastique = 4%
Câble = 1%
Métal, acier = 95%
Pour chacune des salles informatiques Bâtiment 7.1 ou 7.2
La plus grande salle informatique peut contenir jusqu’à 15 ilots de 19 baies
informatiques de 0,65 m² soit une surface maximum de 185 m² dans un local de 561 m²
Poteaux béton
Parois communes avec les salles batteries / onduleurs en matériau Dagard REI 120
Autres parois en matériau Dagard REI 60
stockages
15 îlots de 25 m3 environ soit un total de 370,5 m3
Rév.
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Interxion PAR7
Par analogie au phénomène dangereux PhD N°6 étudié précédemment (incendie de stockage de matériel
informatique conditionné), nous retenons les mêmes résultats que ce dernier cas d’étude.
Compte tenu de la présence de murs coupe-feu au minimum d’une heure et de la composition des combustibles
(durée de l’incendie inférieure à 60 minutes), aucune distance d’effet ne sort d’une salle informatique en cas
d’incendie.
dans l’une des salles informatiques des bâtiments 7.1 ou 7.2 :
INCENDIE DANS UNE SALLE INFORMATIQUE
EFFETS
concernée – les cellules voisines
ont des dispositions constructives
identiques (poutres, toiture, parois
REI 120 min)
identiques (poutres, toiture, REI 120 min et au
minimum des parois REI 60 min) => pas de risque
d’effets domino avec sur-accident sur les
installations soumises à Autorisation (groupes
électrogènes et stockage fioul pour répondre à la
circulaire du 4/05/07)
accessibles)
Nuls
Rév.
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Interxion PAR7
4.3.13. PhD N°9 : Incendie dans un local batteries
Les produits susceptibles d'être impliqués dans un départ d'incendie au niveau de l’un des locaux batteries sont
les batteries (voir la composition des matières combustibles en détail au niveau du paragraphe 3.2.3).
Ce scénario correspond donc à un incendie de l’un des locaux batteries des bâtiments 7.1 ou 7.2. Par analogie
aux phénomènes dangereux PhD N°6, N°7 et N°8 étudiés aux paragraphes précédents, nous reprendrons les
mêmes résultats de calcul que ceux obtenus au niveau du Phénomène Dangereux "PhD N°6 - Incendie des
matières combustibles solides du Stockage A".
PARAMÈTRES
Incendie de matière combustible dans un local batteries du site
Un local peut contenir des batteries étanches de 35 kg chacune :
Produit mis en jeu
Plastique = 7-10%
Métaux et autres matières non combustibles = 90-93%
Pour chacun des locaux batteries / onduleur Bâtiment 7.1 ou 7.2
Un local batterie peut contenir jusqu’à 384 batteries étanches dans un local d’environ
100 m²
Poteaux béton
Parois en matériau Dagard REI 120
stockages
1 ilot de 10 m3
Rév.
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Interxion PAR7
Par analogie au phénomène dangereux PhD N°6 étudié précédemment (incendie de stockage de matériel
informatique conditionné), nous retenons les mêmes résultats que ce dernier cas d’étude.
Compte tenu de la présence de murs coupe-feu 2 heures (structure et parois REI 120) et de la composition des
combustibles (durée de l’incendie inférieure à 60 minutes), aucune distance d’effet ne sort d’un local
batteries/onduleur en cas d’incendie.
Le tableau suivant présente les conclusions des effets thermiques de l’incendie d’un local batteries des
bâtiments 7.1 ou 7.2 :
INCENDIE DANS UN LOCAL BATTERIE
EFFETS
concernée – les cellules voisines
ont des dispositions constructives
identiques (poutres, toiture, parois
REI 120 min)
identiques (poutres, toiture, et parois REI 120 min)
=> pas de risque d’effets domino avec sur-accident
sur les installations soumises à Autorisation
(groupes électrogènes et stockage fioul pour
répondre à la circulaire du 4/05/07)
accessibles)
Nuls
Rév.
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0
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Interxion PAR7
4.3.14. PhD N°10 : Epandage de produits polluants ou d’eaux d’extinction incendie
4.3.14.1. Cas général
Tout produit liquide dangereux peut générer une pollution des eaux et du sol en cas d’épandage. Ainsi, les
stockages de produits dangereux doivent être réalisés dans une cuvette de rétention étanche afin de recueillir les
éventuelles pertes.
4.3.14.2. Epandage lié aux stockages
Le tableau suivant présente, pour l’ensemble des produits dangereux stockés sur le site INTERXION, le type de
stockage et le volume de la rétention associée.
Tableau 55 : Produits liquides stockés et rétentions associées - PhD N°10
LOCALISATION
Cuves de fioul
enterrées bâtiments
7.1 et 7.2
Tout autre produit
liquide en petit
contenant
RESERVOIR
VOLUME (M3)
Cuves jusqu’à 80
PRODUIT STOCKE
m3
Contenant inférieur à
250 litres
Fioul
huile moteurs
VOLUME DE LA
RETENTION (M3)
80
m3
MESURES EN PLACE
Cuves double
enveloppe avec
détection de fuite
et report d’alarme
20 % de la capacité
Bacs de rétention
total des fûts ou
sous chaque
contenants inférieure
stockage de bidon
ou égale à 250 litres
 Epandage dans les locaux des bâtiments 7.1 et 7.2
Les locaux mettant en œuvre des produits liquides dangereux ou polluants sont tous équipés d’un sol étanche
avec seuil au niveau des portes d’accès jouant le rôle de rétention :



Les locaux des groupes électrogènes, des cuves journalières sont munis de seuils de 10 cm et 20 cm
ainsi que des caniveaux dédiés pour recueillir toute fuite de fioul ;
L’ensemble des locaux (salles informatiques), des bâtiments 7.1 et 7.2 sont munis de faux planchers
d’un mètre de profondeur (au niveau des couloirs de circulation.
Les bidons d’antigel MPG (liquide non dangereux) situés dans le « Local glycol » sont placés sur un
bac de rétention.
Rév.
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Interxion PAR7
 Confinement des eaux d’extinction incendie
Le dimensionnement du volume de rétention minimum des effluents liquides pollués suite à un incendie est
déterminé par le document technique D9A. Les éléments à prendre en compte sont :
-
le volume d’eau nécessaire pour les services extérieurs de lutte contre l’incendie,
les volumes nécessaires aux moyens de luttes intérieurs contre l’incendie,
le volume d’eau liée aux intempéries (10 l/m² sans prendre en compte les zones d’herbe),
le volume de liquide inflammables et non inflammables présents dans la zone en feu (20% du volume
total).
Pour chaque scénario d’incendie « dimensionnant », le volume d’eaux d’extinction à contenir est défini comme
suit :
Tableau 56 : Calcul des volumes d’eau d’extinction
SECTEUR
DIMENSIONNANT
SURFACE DE
REFERENCE EN FEU
Local groupe
électrogène
7.1 ou 7.2
Un local groupe
électrogènes
sans prise en
compte des murs
coupe-feu entre
les groupes
soit 490 m²
VOLUME D’EAU
D’EXTINCTION GENERE
PAR L’INTERVENTION
147 m3(1)
EAU DE PLUIE
VOLUME
ESTIMEE
TOTAL
100 m3
(pour une
surface
imperméabilisée
de 10 000 m²)
247 m3
: Volume d’eau généré par une intervention des services de secours pendant 2 heures à 73,5 m3/h Cf. calcul selon la règle D9 au
§5.2.3 de la présente étude de dangers.
(1)
Conformément à l’article 5 de l’arrêté du Permis de Construire 11-185 du 18 mai 2011, le site
PAR7 dispose d’un réseau de collecte des eaux pluviale d’une capacité de 375 m3 (dans sa
globale avec les bâtiments 7.1 et 7.2). Ce réseau est composé de deux conduites débouchant
antiretour équipé d’une vanne d’arrêt manuelle (ouverte en temps normale) à fermer en cas
rétention des eaux d’extinction ou toute autre pollution (épandage de fioul notamment).
INTERXION
configuration
sur un clapet
de besoin de
Le site est donc bien en mesure de garantir le maintien des eaux d’extinction incendie au niveau des groupes
électrogènes ou tout autre stockage.
En cas d’incendie dans les locaux informatiques des bâtiments 7.1 et 7.2, ces derniers sont équipés d’un
système d’extinction au gaz Inergen®.Ces locaux ne nécessitent donc pas l’utilisation d’eaux d’extinction
incendie.
En outre, ces salles informatiques, au niveau des bâtiments 7.1 et 7.2, disposent de faux planchers d’un mètre de
profondeur.
Rév.
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Interxion PAR7
Pour information, le local 7.1 (et par analogie le local 7.2) la capacité de rétention globale est la suivante :
SALLES INFORMATIQUES
CALCUL DU VOLUME
VOLUME DE RETENTION
1R057 – superficie de 306 m²
306m² x 1 m x 0.8*
244 m3
1R053– superficie de 310 m²
310m² x 1 m x 0.8*
248 m3
355m² x 1 m x 0.8*
284 m3
320m² x 1 m x 0.8*
256 m3
Total bâtiment 7.1
> 1000 m3
* : 0.8 est un coefficient de sécurité. Il correspond à la prise en compte de l’épaisseur de faux-plancher, à son armature, les supports
diverses et chemins de câbles. 08 est un fort coefficient afin de garantir un calcul majorant.
A ce volume garanti au niveau des salles informatiques, il faut ajouter les circulations clients sur faux-planchers
de 1 m, les circulations techniques sur faux-planchers de 1 m ainsi que les caniveaux techniques de 1 m.
EN CONCLUSION ; Le site est donc bien en mesure de garantir le maintien de toutes eaux d’extinction ou
tout autre pollution dans l’enceinte de l’établissement.
Rév.
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Interxion PAR7
4.3.15. Détermination de la gravité des phénomènes dangereux dont les effets sortent des limites
de propriété
4.3.15.1. Phénomènes dangereux concernés
Les phénomènes dangereux faisant l’objet d’une évaluation en gravité sont ceux dont les distances des effets
létaux significatifs, létaux ou irréversibles dépassent les limites de propriété du site.
Il ne s’agit que de l’unique phénomène dangereux suivant :
 PhD N°2 : Pressurisation de la citerne du camion de livraison de fioul pris dans un feu de nappe sur
l’aire de dépotage. ;
Les autres phénomènes dangereux étudiés ne génèrent pas d’effets à l’extérieur du site et ils ne sont pas
susceptibles de générer un risque de sur-accident par effet domino.
4.3.15.2. Grille de gravité
L’échelle d’appréciation de la gravité des conséquences humaines d’un accident à l’extérieur des installations
est donnée par l’arrêté du 29 septembre 2005.
Tableau 57 : Classes de gravités suivant arrêté du 29/09/05
EFFETS LETAUX
SIGNIFICATIFS
EFFETS LETAUX
EFFETS IRREVERSIBLES
V
DESASTREUX
Plus de 10 personnes
exposées (1)
exposées
Plus de 1 000 personnes
exposées
IV
CATASTROPHIQUE
Moins de 10 personnes
exposées
Entre 10 et 100
personnes exposées
Entre 100 et 1 000 personnes
exposées
III
IMPORTANT
Au plus 1 personne
exposée
Entre 1 et 10 personnes
exposées
Entre 10 et 100 personnes
exposées
II
SERIEUX
Aucune personne exposée
Au plus 1 personne
exposée
Moins de 10 personnes
exposées
I
MODERE
Pas de zone de létalité hors de l’établissement
Présence humaine exposée à
des effets irréversibles
inférieure à « une personne »
(1) Personnes exposées : en tenant compte, le cas échéant, des mesures constructives visant à protéger les personnes
contre certains effets et la possibilité de mise à l’abri des personnes en cas d’occurrence d’un phénomène dangereux
si la cinétique de ce dernier et de la propagation de ses effets le permettent.
L’évaluation des personnes exposées est réalisée suivant la fiche n°1 de la circulaire du 10 mai 2010.
Rév.
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Interxion PAR7
4.3.15.3. Comptage des personnes exposées aux zones d’effets – Evaluation de la gravité
4.3.15.3.1 Comptage des personnes dans la configuration du site actuelle
Cette synthèse présente uniquement les zones de population potentiellement impactées par les effets des
scénarios d’accident ayant des effets à l’extérieur des limites du site.
La gravité des phénomènes dangereux est définie ci-dessous :
Tableau 58 : Gravité des phénomènes dangereux
PHD
N°
ZONES EXPOSEES
ESTIMATION
DESCRIPTION
PERSONNES
EXPOSEES
EFFETS
NIVEAU DE GRAVITE
Seuil des effets thermiques SELS atteint les voies de l’A86
soit environ 930 m de voie.
SELS
=> en référence à la circulaire du 10 mai 2010 et à sa
"Fiche 1 : Éléments pour la détermination de la gravité
dans les études de dangers", nous retenons le critère de
comptage suivant (§A.5.1) :
280
(>10)
DESASTREUX
280
(>100)
DESASTREUX
540
(entre 100 et
1000)
CATASTROPHIQUE
- pour une voie de circulation, en cas d’embouteillage,
compter 300 personnes permanentes par kilomètre
exposé. Soit : pour 930 mètres de voies l’équivalent
de 280 personnes
Seuil des effets thermiques SEL atteint les voies de l’A86
SEL
2
Soit, pour une voie de circulation, en cas d’embouteillage,
de 280 personnes
Seuil des effets thermiques SEI atteint les voies de l’A86
SEI
de 240 personnes
Classe de gravité retenue
DESASTREUX (V)
4.3.15.3.2 Comptage des personnes dans le cas d’une rétrocession de la sente à l’Est du site
Parmi les scénarios réévalués au §4.3, les phénomènes dangereux suivants présentent des effets hors site :
 le PhD N°4.3 :Incendie dans le local GE B-3 (étudié en détail au §4.3.8.4) est susceptible de générer
des effets thermiques hors des limites de propriété (dans le cas de la sente rétrocédée).
 le PhD N°2 : Pressurisation de la citerne du camion de livraison de fioul pris dans un feu de nappe sur
l’aire de dépotage
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Interxion PAR7
Le tableau suivant présente la synthèse de l’évaluation des zones de population potentiellement impactées par
les effets des scénarios d’accident ayant des effets à l’extérieur des limites du site dans le cas d’une rétrocession
de la sente :
Tableau 59 : Gravité des phénomènes dangereux – en cas de rétrocession de la sente
PHD
N°
ZONES EXPOSEES
ESTIMATION
DESCRIPTION
PERSONNES
EXPOSEES
EFFETS
NIVEAU DE GRAVITE
Seuil des effets thermiques SELS atteint les voies de l’A86
SELS
280
(>10)
DESASTREUX
280
(>100)
DESASTREUX
540
(entre 100 et
1000)
CATASTROPHIQUE
de 280 personnes
Seuil des effets thermiques SEL atteint les voies de l’A86
SEL
2
Soit, pour une voie de circulation, en cas d’embouteillage,
de 280 personnes
Seuil des effets thermiques SEI atteint les voies de l’A86
SEI
de 240 personnes
DESASTREUX (V)
SELS
Aucune
/
/
SEL
Aucune
/
/
<1
MODERE
Desserte Est à rétrocéder : flux thermiques de 3 kW/m² sur
une surface inférieure à 30 m2 au Nord-est.
4.3
SEI
comptage suivant :
- Pour des terrains non bâtis, aménagés mais peu
fréquentés (gare de triage…) compter 1 personne par
tranche de 10 ha
MODERE (I)
Rév.
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Interxion PAR7
4.4. Synthèse des principaux résultats
Le tableau ci-après présente les résultats de la caractérisation des effets des différents phénomènes dangereux
identifiés avec :
-
l’identification du phénomène dangereux (n°),
le type de phénomène,
le type d’effet,
les distances d’effets,
les effets sur les biens et les personnes,
les effets dominos (internes / externes),
les effets sur les dispositifs de sécurité,
l’identification des phénomènes dangereux dont les seuils d’effets réglementaires sont atteints à
l’extérieur des limites de l’établissement,
le niveau de gravité des conséquences des phénomènes dangereux dont les effets sortent des limites de
l’établissement selon la grille de gravité
Interxion PAR7
Rév.
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Tableau 60 : Synthèse des effets des phénomènes dangereux
TYPE
PHENOMENE DANGEREUX
EFFETS
(TH, S,
TOX) 11
EFFETS SUR LES PERSONNES
(DISTANCES MAXIMALES PAR RAPPORT AUX
INSTALLATIONS)
LETAUX
SIGNIFICATIFS
EFFETS SUR LES BIENS
EFFETS DOMINOS
LETAUX
IRREVERSIBLES
INTERNES
EXTERNES
JUSTIFICATION DE LA
SEUILS D’EFFETS
REGLEMENTAIRES 12
ATTEINTS HORS DES
LIMITES DE
L’ETABLISSEMENT
CLASSE DE GRAVITE
CLASSE DE GRAVITE
SELON LA FICHE N°1 DE
LA CIRCULAIRE DU
10/05/2010
1
Feu de nappe de fioul sur
l’aire de dépotage
camion
Th
5m
8m
10 m
Nuls
Nuls
NON
/
/
2
Surpression de la citerne
du camion de livraison de
fioul pris dans un feu de
nappe sur l’aire de
dépotage
Th
67 m
67 m
94 m
Dégâts matériels
sans risque d’effet
domino
Nuls
OUI
DESASTREUX
exposées au Seuil des
Effets Létaux Significatifs
3.1
Feu de nappe de fioul du
local groupes
électrogènes GE1-A
Th
6m
9m
11,5 m
Nuls
Nuls
NON
/
/
3.2
local groupes
électrogènes GE1-B
Th
7m
11 m
15 m
Nuls
Nuls
NON
/
/
3.3
local groupes
électrogènes GE1-C
Th
6m
9m
11,5 m
Nuls
Nuls
NON
/
/
4.1
local groupes
électrogènes GE B-1
Th
7m
11 m
15 m
Nuls
Nuls
NON
/
/
11
Th : Thermique – S : Surpression – NA : Non Atteint
Seuils d’effets réglementaires définis dans l’échelle d’appréciation de la gravité des conséquences humaines d’un accident, à l’extérieur des installations données en annexe 3 de
l’arrêté du 29 septembre 2005.
12
Interxion PAR7
TYPE
PHENOMENE DANGEREUX
EFFETS
(TH, S,
TOX) 13
INSTALLATIONS)
LETAUX
SIGNIFICATIFS
EFFETS DOMINOS
LETAUX
IRREVERSIBLES
INTERNES
EXTERNES
Rév.
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JUSTIFICATION DE LA
SEUILS D’EFFETS
REGLEMENTAIRES 14
ATTEINTS HORS DES
LIMITES DE
L’ETABLISSEMENT
CLASSE DE GRAVITE
CLASSE DE GRAVITE
SELON LA FICHE N°1 DE
LA CIRCULAIRE DU
10/05/2010
4.2
local groupes
Th
6m
9m
11,5 m
Nuls
Nuls
NON
/
/
4.3
local groupes
Th
6m
9m
11,5 m
Nuls
Nuls
NON
/
/
5
Explosion du ballon d’un
compresseur
de groupe froid
S
<2 m
2,5 m
5,5 m
Dégâts matériel
sans risque d’effet
domino
Nuls
NON
/
/
6
Incendie du bâtiment de
"stockage A" de matériel
informatique
Th
N.A
N.A
N.A
Nuls
Nuls
NON
/
/
7
Incendie du bâtiment de
"stockage B" de matériel
informatique
Th
N.A
N.A
N.A
Nuls
Nuls
NON
/
/
8
Incendie dans une salle
informatique
Th
N.A
N.A
N.A
Nuls
Nuls
NON
/
/
9
Incendie dans un local
batterie
Th
N.A
N.A
N.A
Nuls
Nuls
NON
/
/
10
Pollution par épandage
de produits liquides
susceptibles de conduire
à la pollution des eaux et
du sol
Pollution
eaux / sol
/
/
/
Nuls
Nuls
NON
/
/
Tableau 61 : Synthèse des effets des phénomènes dangereux (suite et fin)
13
Th : Thermique – S : Surpression – Tox : Toxique - NA : Non Atteint
14
Rév.
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Interxion PAR7
5. Description des moyens de prévention, de protection et d’intervention
5.1. Mesures de prévention et de protection
5.1.1. Mesures de prévention générales
Ci-après sont présentées les mesures de prévention / protection qui sont prises par INTERXION
PARIS 7 pour éviter que survienne toute situation dangereuse.
 Le site est entièrement clôturé et surveillé 24h/24 365 jours par an (rondes).
 Il est strictement interdit de fumer en dehors des zones dûment identifiées (affichage).
 L’accès à l’intérieur du site n’est possible qu’au personnel dûment autorisé ou accompagné.
 Les installations électriques sont vérifiées périodiquement par un organisme agréé.
 Vis à vis de l’électricité statique la mise à la terre des matériels est réalisée
 Les appareils à pression (groupes frigorifiques) font périodiquement l’objet d’une vérification
de conformité.
 Les moyens de lutte contre l’incendie sont vérifiés en externe et en interne.
 Des exercices incendie sont effectués.
 La vitesse des Poids Lourds est limitée à 10 km/h à l’intérieur du site, un plan de circulation
est établi.
 L’ensemble du site a fait l’objet d’une étude de protection contre les effets de la foudre.
Pour rappel, Interxion met en œuvre un système de management intégré et est notamment certifié
OHSAS18001 (Hygiène Sécurité) et ISO 14001 (Environnement) cf. chapitre 2.3.
5.1.1.1. Consignes de sécurité et information du personnel:
Les règles de sécurité sont affichées à l’accueil du site (Houses Rules). Elles sont applicables à
l’ensemble des personnels entrant sur le site.
Chaque nouveau visiteur signe la bonne prise en compte des House Rules.
Les plans d'évacuation de sécurité incendie, ainsi que les consignes générales sont affichés à tous les
niveaux de notre site, à proximité immédiate des sorties, des escaliers et ascenseurs.
Les consignes de sécurité sont et seront affichées dans l’ensemble des installations du site. Elles
indiquent les instructions suivantes :
-
moyens d’extinction à utiliser en cas d’incendie,
-
procédures d’alerte avec numéros de téléphone associés,
-
conduite à tenir pour procéder à l’arrêt d’urgence et à la mise en sécurité des installations
(interdiction d’apporter du feu sous une forme quelconque, dans les parties des installations
présentant des risques d’incendie ou d’explosion (stockage, locaux d’utilités).
Rév.
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Interxion PAR7
La délivrance d’un permis de feu précisant les consignes de sécurité lors de travaux pouvant créer des
points chauds ou des étincelles est obligatoire.
La délivrance d’un plan de prévention (ou d’un permis de travail) signé par le représentant de
l’entreprise est obligatoire lors de l’intervention de toute entreprise extérieure.
Conformément aux articles R.4515-1 et suivants du Code du Travail, INTERXION a mis en place un
protocole de sécurité qui comprend toutes les indications et informations utiles à l’évaluation des
risques lors des opérations de chargement et de déchargement de matières dangereuses notamment
(protocole de dépotage, protocole de chargement et déchargements des déchets).
5.1.1.2. Plan d’urgence
Les modalités régissant la conduite des opérations de lutte contre un sinistre sont définies dans des
procédures :

procédures de premiers secours ;

plan d’évacuation ;

plan d’urgence ;

liste des numéros d’urgence.
En cas de feu avéré, non maîtrisable avec les moyens locaux, une escalade est mise en œuvre dans le
cadre du plan d’urgence.
Voir annexe 4-C – Plan d’urgence Incendie – Local GE et Local Fioul et Plan d’urgence Incendie Zone de dépotage.

Cf. Plan d’urgence inséré en annexe 4-C
Rév.
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Interxion PAR7
5.1.2. Mesures de prévention spécifiques par zone d’activité ou type d’installation
En plus de ces mesures générales, des mesures spécifiques existent par zone à risque.
Elles sont présentées ci-après :
5.1.2.1. Dépotage de fioul domestique
Risques
 Incendie
Mesures prises
-Signalisation de la zone de dépotage,
 Pollution du sol et des eaux
- Protocole de dépotage,
- Equipotentialité et mise à la terre des masses métalliques,
- Poste de dépotage munis d’une prise de terre pour les camions,
- Respect des heures de livraison,
- Matériel électrique à proximité limité au fonctionnement des
installations et adapté,
- Eloignement des installations de groupes électrogènes (murs coupefeu 2 heures),
- Opérations réalisées par le transporteur spécialisé et présence d’1
personnel INTERXION PAR 7 formé,
- Interdiction de fumer en dehors de la zone extérieure spécifique,
- Kit égouttures huile,
- Bac de sable
- Séparateur hydrocarbures avec vanne de sectionnement
5.1.2.2. Groupes électrogènes
Risques
 Incendie
Mesures prises
- Murs coupe-feu 2h autour de ces installations,
- Détection incendie avec détecteurs optiques thermiques et détecteurs
infrarouges.
- Ventilation forcée des locaux (obturateur),
- Maintenance préventive,
- Moyens d’extinction
- Caniveau fioul
Rév.
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Interxion PAR7
5.1.2.3. Compresseurs d’air – Groupes froids
Risques
Mesures prises
 Eclatement
- Installations de dernière génération,
 Incendie
- Contrôles périodiques des réservoirs,
- Dispositifs de sécurité interdisant la création d’une surpression
(soupapes),
- Installations en terrasse afin d’éviter tout risque de génération
d’effets de surpression à l’extérieur du site.
5.1.2.4. Locaux de batteries
Risques
Mesures prises
- Ventilation forcée redondante,
 Risque ATEX
- Pas de zones ATEX,
- Batteries au plomb de type étanche avec émission négligeable
d’hydrogène (batterie à recombinaison des gaz),
- Locaux en rez-de-chaussée sur dalle béton étanche
5.1.2.5. Locaux de stockage A et B de matériels informatiques conditionnés
Risques
Mesures prises
 Incendie
- Détection incendie
- Extincteurs
5.1.2.6. Salles informatiques
Risques
Mesures prises
 Incendie
- Détecteur Multiponctuel par prélèvement d’air : Very Early Smoke
Detection Apparatus (VESDA)
- Détection incendie associé à un système d’extinction automatique au
gaz inerte.
- Maintenance et vérifications périodiques
5.1.2.7. Zones de stockage des déchets
Risques
 Incendie
Mesures prises
- Benne à l’extérieur en nombre et volume restreint (1 benne fermée),
- Évacuation périodique limitant les quantités présentes de déchets,
- Zone déchets isolée des bâtiments d’exploitation.
Rév.
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Interxion PAR7
5.1.3. Prévention et protection des risques ATEX et d’incendie à l’échelle du site
5.1.3.1. Définition, détermination et réduction des zones ATEX
La définition des zones répond à l’arrêté du 31 mars 1980 (réglementation ICPE) et aux articles
R.4227-42 à 54 du Code du Travail. Ce dernier article s’inscrit dans le cadre de la réglementation
relative à la sécurité des Travailleurs et notamment du décret n°2002-1553 du 24 décembre 2002,
transposition des directives ATEX (voir également le décret n° 96-1010 du 19 novembre 1996 relatif
aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosives).
Les définitions sont données dans le tableau ci-dessous. Elles sont issues de l’arrêté du
8 juillet 2003. Il est à noter que l’arrêté du 8 juillet 2003 et d’autres réglementations spécifiques
(industries pétrolières) ou d’autres organismes (Union des Industries Chimiques) utilisent des
définitions syntaxiquement différentes mais similaires dans l’esprit.
Tableau 62 : Désignation des ATEX
TYPE DE ZONE
DESIGNATION (ARRETE DU 8 JUILLET 2003)
ZONE GAZ, BROUILLARD, VAPEUR
Zone 0
Emplacement où une atmosphère explosive consistant en un mélange avec l’air
de substances inflammables sous forme de gaz, vapeur ou de brouillard est
présente en permanence pendant de longues périodes ou fréquemment
Zone 1
de substances inflammables sous forme de gaz, vapeur ou de brouillard est
susceptible de se présenter occasionnellement en fonctionnement normal
Zone 2
de substances inflammables sous forme de gaz, vapeur ou de brouillard n’est
pas susceptible de se présenter en fonctionnement normal ou n’est que de
courte durée, s’il advient qu’elle se présente néanmoins
ZONE POUSSIERES
Zone 20
Emplacement où une atmosphère explosive sous forme de nuage de poussières
combustibles est présente dans l’air en permanence, pendant de longues
périodes ou fréquemment.
Zone 21
combustibles est susceptible de se présenter occasionnellement en
fonctionnement normal.
Zone 22
combustibles n’est pas susceptible de se présenter en fonctionnement
normal ou n’est que de courte durée s’il advient qu’elle se présente néanmoins.
Rév.
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Interxion PAR7
 Détermination des zones ATEX sur le site
Le risque de création d'atmosphère explosible est fonction de la nature des produits et de leurs
caractéristiques dans le procédé :
 état physique,
 température,
 pression,
 flux,
 composition des mélanges.
Les installations et locaux potentiellement dangereux ont été étudiés. L’ensemble de ces zones a été
déterminé comme non dangereuse (ZND). Le rapport Assistance à détermination de zone ATEX
réalisé par Apave en 2011 est présenté en annexe 3-K.

Cf. Evaluation des risques et zonage ATEX inséré en annexe 3-K
 Mesures de prévention et de protection associées au risque ATEX
En absence de zone ATEX sur le site et plus particulièrement au niveau des locaux de batteries
(batteries étanches à recombinaison de gaz), aucun matériel électrique et non électrique particulier
n’est à mettre en place.
 Prévention du risque fumeur et travaux par points chauds

Risque fumeur
Il est interdit de fumer sur tout le site (sauf dans les zones prévues à cet usage), et notamment dans les
bâtiments et sur les zones extérieures de dépotage et chargement. Cette interdiction est signalée par
affichage et rappelée à l’ensemble des intervenants des entreprises extérieures (Clients et prestataires)
ainsi qu’aux visiteurs dans les règles de sécurité du site (House Rules).
Cette interdiction est également rappelée dans les plans de prévention.

Risques liés aux travaux par points chauds
Un permis de feu est systématiquement rédigé pour tout travail par points chauds ou étincelles,
intégrant la vérification d’absence de risque d’incendie dans la zone considérée.
Rév.
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Interxion PAR7
 Prévention du risque foudre
Conformément à l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié, INTERXION a réalisé une analyse de risque
foudre (ARF) selon la norme NF EN 62305-2 ainsi qu’une étude technique foudre (ETF), visant à
définir les niveaux de protection nécessaires aux installations.
Dans le cadre de la protection contre les effets de la foudre, INTERXION a réalisé, en janvier 2012,
une analyse du risque foudre conformément à l’arrêté du 15 janvier 2008 pour l’ensemble du
Datacenter Par7. Cette analyse montre que l’installation classée ne nécessite pas de protection
particulière contre la foudre (risque inférieur au seuil défini par la norme NF ENV 62305-2).
L’analyse est présentée en annexe 4-D.
Toutefois, pour la protection de son matériel, le site INTERXION s’est équipé d’un paratonnerre et les
équipements électriques TGBT sont équipés de parafoudre.

Cf. ARF insérée en annexe 4-D
 Prévention du risque électrostatique
Interxion met en place et vérifie périodiquement la mise à la terre et l’équipotentialité de l’ensemble
des installations, et en particulier celles dans lesquelles des zones ATEX un risque incendie été
identifié.
Les cuves de stockage et équipements métalliques, les appareils, et tuyauteries sont reliés par des
liaisons équipotentielles et mis à la terre suivant les règles de l’art.
En outre, toute opération de dépotage de liquide inflammable fait préalablement l’objet d’une mise à la
terre du camion-citerne.
5.1.4. Prévention des risques liés aux appareils sous pression
Le contrôle des équipements est assuré par un organisme agréé. Cette fonction d’inspection consiste à
prévenir et à minimiser toute défaillance d’équipement (canalisations, appareils, organes de sûreté de
type soupape, …).
La liste du matériel soumis à l’inspection périodique est disponible et tenue à jour par Interxion. Les
appareils soumis suivent ainsi le programme d’inspection défini par la réglementation des appareils à
pression.
Cela concerne en particulier les installations frigorifiques du site (compresseur).
Rév.
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5.1.5. Autres dispositions
Le personnel de maintenance et d’exploitation a fait l’objet de sensibilisations aux conditions
d’intervention en zone à risque d’incendie (stockage fioul et zone de dépotage).
Un protocole de sécurité est rédigé pour les opérations de dépotage et adressé aux prestataires de
livraison de fioul. Le personnel Interxion en charge de l’opération est formé au respect de ce
protocole.
Une visite des lieux de travail est systématiquement réalisée avant toute intervention.
La circulation à l’intérieur du site est réglementée pour les camions de livraisons et d’enlèvement des
produits. La vitesse y est limitée à 10 km/h.
Le stationnement des véhicules du personnel et visiteurs est réalisé sur un parking dédié, éloigné des
zones à risque d’incendie et des stockages de liquides inflammables.
Le site est entièrement clôturé (clôture ou mur de 2 à 3 m de haut) sur tout son périmètre et équipé de
portails avec contrôle d’accès.
Les voies de circulation et voies d’accès sont nettement délimitées, maintenues en état de propreté et
dégagées de tout objet susceptible de gêner la circulation.
Le site est régulièrement désherbé et débarrassé de toute matière combustible.
5.1.6. Contrôle périodique et maintenance
Interxion met en œuvre un processus de gestion des infrastructures qui regroupe :
•
La planification des opérations de maintenance préventives afin de garantir le fonctionnement
des installations
•
L’organisation des opérations de maintenance correctives en cas de défaillance technique, y
compris la gestion des équipes d’intervention et d’astreinte technique.
•
Les règles de maîtrise des appareils de contrôle et d’essai nécessaires au fonctionnement et au
maintien de l’aptitude des infrastructures et installations
•
Les conditions d’interventions spécifiques à l’exécution de tous travaux pouvant présenter un
risque identifié. Les rôles et responsabilités d’élaboration des plans de prévention nécessaires
à l’identification et à la maîtrise des risques d’interférence entre les activités pour tous
travaux de maintenance, de modification des infrastructures, de services et de travaux neufs.
•
Les règles d’identification, de gestion et d’élimination des déchets. Les opérations et activités
en vue de réduire l’impact environnemental dans le respect de la législation en vigueur.
L’objectif est d’optimiser la qualité de fourniture de service par la parfaite fiabilité des infrastructures
techniques des sites, dans des contraintes de sécurité, d’efficience énergétique et de budgets.
L’ensemble des informations relatives aux installations est enregistré dans un logiciel de Gestion de
Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO).
Rév.
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Le responsable maintenance d’Interxion France élabore la politique de maintenance en tenant compte
des directives du Groupe en termes de maintenance et des spécificités de chaque site. Il définit les
cahiers des charges, sélectionne les prestataires et assure la gestion des contrats.
Il s’assure notamment que les fournitures livrées et les travaux effectués par les entreprises extérieures
répondent aux exigences réglementaires et aux objectifs d’Interxion France.
La planification annuelle prend notamment en compte les éléments d’entrée ci-dessous :
 Planning et réalisé de l’année en cours
 Obligations réglementaires
 Suivi des contrats
 Age de l’équipement (GMAO)
 Problèmes connus sur l’équipement (GMAO)
 Evaluation des risques de maintenance
Le Responsable et le Gestionnaire infrastructures du site ont en charge la mise en œuvre des
maintenances. Des revues mensuelles, a minima, permettent d’assurer le suivi du planning et sa mise à
jour.
Interventions des entreprises extérieures : Les intervenants mettent en œuvre les mesures de sécurité
adéquates lors de travaux pouvant s’accompagner de risques particuliers (ex. points chauds). Interxion
met en place un plan de prévention ou un permis de travail, selon la nature et l’importance des travaux.
La mise en œuvre des maintenances fait l’objet d’un processus détaillé. Des modes opératoires sont
rédigés et validés avec les prestataires.
Une visite du site et revue du mode opératoire ont lieu avant l’intervention.
La réalisation de la maintenance corrective respecte les principes de la maintenance préventive.
Toute la traçabilité de la maintenance ou des contrôles périodiques est enregistrée dans la GMAO. Les
rapports sont classés et des mesures correctives sont engagées si nécessaire.
Voir aussi l’extrait des contrôles périodiques au §2.3.2 - Entretien régulier (maintenance) et
vérifications périodiques.
Rév.
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Interxion PAR7
5.2. Moyens d’organisation des secours
5.2.1. Organisation interne
5.2.1.1. Plan d’urgence
Un plan d’urgence est établi et périodiquement mis à jour sur le site ; il répertorie :
•
•
•
•

les zones à risques du site,
les fiches réflexes,
les numéros d’urgence,
les fiches communication.
Cf. Extrait du Plan d’urgence inséré en annexe 4-C
5.2.1.2. Organisation interne des secours
L’organisation de la sécurité est présentée aux paragraphes 2.3.1. Conception et 2.3.3 Gestion de la
sécurité sur le site.
En cas de feu, l’agent de sécurité prévient les pompiers et organise leur arrivée avec le personnel du
site. Tous les personnels formés présents sur le site participent à la gestion de la sécurité. Il s’agit au
minimum d’un agent SSIAP et d’un membre du personnel.
Des exercices d’évacuation sont organisés 2 fois par an. Au quotidien, le responsable du site veille à
l’application des mesures de sécurité au sein de son établissement.
Une signalisation par panneaux est installée dans l’établissement. Elle présente, de manière claire, les
procédures à suivre en cas de départ de feu en fonction de la zone considérée :
• alerte interne (secours),
• lutte contre le feu, sans prise de risque inutile
• évacuation,
Les plans des moyens de secours (extincteurs, exutoires de fumée) et les consignes incendie sont et
seront affichés en divers endroits du Datacenter fréquentés par le personnel.
Des consignes particulières spécifiques à certaines zones sont également diffusées au personnel
concerné (stockages des inflammables).
5.2.1.3. Formation du personnel
Les agents de sécurité présents 24/24 sont formés SST et SSIAP ou équipiers de première intervention.
Le personnel Interxion est formé périodiquement à la sécurité et aux interventions en cas d’accident :
• maniement des extincteurs, (équipiers de première intervention)
• dispositifs de lutte contre l’incendie en place dans l’établissement ;
(les salles informatiques sont à extinction automatique à gaz),
• évacuation (équipiers d’évacuation).
Le but est d’informer et de sensibiliser le personnel aux risques inhérents aux installations et de
constituer une équipe d’intervention capable d’intervenir efficacement contre le feu en mettant
rapidement en œuvre les moyens internes de lutte.
Rév.
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5.2.1.4. Evacuation du personnel
Les plans d’évacuation sont et seront affichés aux points de passage du personnel. Un point de
rassemblement est fixé en cas d’évacuation (à proximité du parking visiteur).
Des exercices d’évacuation du personnel sont et seront réalisés deux fois par an afin d’assurer que
chacun a les bons réflexes et de rappeler aux personnels, intervenants et clients les mesures à respecter
en cas d’alarme incendie.
5.2.1.5. Présentation des moyens de protection incendie
Pour faire face à un sinistre, la protection incendie du site est assurée par les moyens ci-dessous :
 Murs coupe-feu et matériaux adaptés aux risques (classement au feu)
 Systèmes de Sécurité Incendie de catégorie A
 Moyens de détection :
o Détecteur Multiponctuel par prélèvement d’air : Very Early Smoke Detection Apparatus
(VESDA) permettant de déduire des informations de pré-alarme et de feu sur la base d’une
analyse multicritères. Ce système permet de détecter toute anomalie en amont des systèmes
de détection classique et permet une intervention manuelle si nécessaire.
o Système de détection incendie certifié APSAD R7 couvrant tous les volumes, ambiance,
plancher technique (système de détection haute sensibilité et un système de détection
ponctuelle associée au niveau des salles client notamment). Le système de détection incendie
(SDI) est défini comme un « système dont l’ensemble des matériels concourt en permanence
à déceler et prévenir la naissance d’un feu pour déclencher une intervention manuelle ou
automatique, la plus précoce possible, en évitant de délivrer de fausses alarmes » :
- Détecteurs optiques ponctuels,
- Détecteurs infrarouge et thermo-vélocimétriques au niveau des groupes
électrogènes,
o Déclencheurs manuels,
o Indicateur d’action au-dessus des portes,
o Avertisseurs sonores,
o Des éléments déportés de type adressable, raccordés sur un bus bouclé réalisant la
commande et le contrôle des DAS (clapets, volets, portes coupe-feu, ventilateurs de
désenfumage et arrêts techniques),
o Rondes des agents de sécurité et du personnel Interxion
o L’ensemble du site (accès, installations et locaux techniques) est équipé d’un réseau de
caméras de vidéosurveillance.
 Compartimentage
 Système puissant d’extraction et de renouvellement d’air ; Organes de désenfumage.
 Moyens d’extinction mobiles
o Extincteurs en nombre suffisant et adaptés aux risques des locaux.
o Bacs de sable le cas échéant.
 Moyens d’extinction fixes :
o Extinction automatique à gaz dans les salles informatiques certifié APSAD R13
o Poteaux incendie:

Cf. Certificats APSAD insérés en annexe 4-H
Rév.
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Interxion PAR7
 Extincteurs
Les extincteurs doivent permettre l’attaque d’un départ de feu quel que soit l’endroit. La durée de
fonctionnement des extincteurs étant très courte, leur usage est nécessairement limité à des feux de
faible envergure.
Leur disponibilité et leur maniabilité autorisent une réaction très rapide par les personnes témoins
avant propagation et extension de l’incendie.
Les extincteurs ont été choisis selon la classe de feu, prédominante dans chaque zone, à savoir :
o Classe A : feux de matériaux solides avec formation de braises,
o
Classe B : feux de liquides sans formation de braises,
o
Classe C : feux de gaz.
L’établissement est doté d’extincteurs en nombre suffisant (règle APSAD R4), répartis sur le site selon
la nature du feu à attaquer et de la surface de la zone considérée. Ils sont vérifiés chaque année par une
entreprise spécialisée.
A ce jour, l’établissement compte 98 extincteurs CO2, 54 extincteurs à eau et 30 extincteurs à poudre.
Le nombre d’extincteurs sera adapté au projet 7.2.
 Poteaux incendie
La défense incendie sera assurée par des poteaux de diamètre 100, implantés comme suit :
 PI n°1 : débit de 60 m3/h ; Implantation à l’entrée du site rue Rateau à gauche de l’entrée
principale
 PI n°2 : débit de 60 m3/h ; Implantation au Nord-est du site à proximité de la sortie PL
(nouvelle voie créée).
5.2.2. Secours Publics
L’accès au site INTERXION PARIS 7 par les engins pompiers peut se faire par les différents portails
depuis la rue Rateau :



entrée principale à l’Ouest du site,
portail pompiers face au N°28 rue Rateau,
portail Poids Lourds face au N°36 rue Rateau.
Les voies de circulation internes et les aires de manœuvre sont traitées en voirie lourde et satisfont aux
besoins des véhicules des Sapeurs-Pompiers.
Les voies de circulation internes sont maintenues libres de tout encombrement susceptible d’entraver
la circulation des engins de secours.
L’appel des secours publics s’effectue par le n°18.
Le centre d’intervention le plus proche est présent au centre-ville de La Courneuve (RN186). Le délai
d’intervention est estimé à moins de 8 minutes.
Rév.
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5.2.3. Cas particulier des eaux d’extinction incendie
L’eau utilisée par les équipes d’intervention pour éteindre un incendie et pour protéger éventuellement
les structures voisines menacées, s’écoule en entraînant les produits de dégradation issus de la
combustion.
Ces eaux d’extinction d’incendie joueraient le rôle de vecteur de dispersion et seraient susceptibles de
polluer l’environnement si elles ne sont pas confinées, analysées et traitées avant rejet. Il est donc
nécessaire d’envisager la rétention de ces eaux d’incendie sur le site afin de ne pas engager une
pollution accidentelle des sols et du milieu naturel alentour via les réseaux des eaux pluviales ou
usées.
Les conséquences potentielles sont liées au volume d'eau qui sera projeté et donc aux moyens
d’extinction mis en œuvre par les services de secours dans le cas d’un incendie.
La détermination des moyens hydrauliques à mettre en œuvre, ainsi que le volume nécessaire à
l’extinction d’un éventuel incendie, sont évalués sur la base du guide pratique pour le
dimensionnement des besoins en eau (D9 - édition 09/2001 et D9A – édition août 2004), élaboré par le
CNPP (Centre National de Prévention et de Protection), la FFSA (Fédération Française des Sociétés
d’Assurances) et l’INESC (Institut National d’Etudes de la Sécurité Civile).
L’objet de ce guide est de fournir, par type de risque, une méthode permettant de dimensionner les
besoins en eau minimum nécessaires à l’intervention des services de secours extérieurs au risque
concerné ainsi que le dimensionnement des eaux d’extinction d’incendie.
5.2.3.1. Définition des besoins en eau pour la défense incendie :
La surface de référence à considérer est la plus grande surface à risque non recoupée du site. La valeur
issue du calcul doit être arrondie au multiple de 30 m3/h le plus proche. Pour assurer la défense contre
l’incendie de l’établissement, les besoins en eau doivent être disponibles pendant 2 heures.
Pour ce calcul, la surface considérée est le local Groupes électrogènes pris en compte dans le reste de
l’étude comme scénario majorant. Ce local est constitué de parois coupe-feu 2h constituant une
surface non recoupée la plus importante comme défini dans l’annexe D9. La prise en compte d’une
salle informatique aurait pu être prise en compte mais la surface à considérer est plus petite et est
munie d’une extinction automatique à gaz. De plus, ce scénario n’est pas défini comme scénario
majorant dans le reste de l’étude.
Selon l’annexe 1 de la règle de dimensionnement D9, l’activité de combustion de fioul liée aux
groupes électrogène (en référence au Fascicule A / 02 -"force motrice") est définie comme un risque
spécifique (Rs). Par défaut, on considérera une activité avec un niveau de risque 2 pour lequel le calcul
du besoin en eau sera le plus majorant.
Rév.
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Interxion PAR7
Le calcul est donc le suivant :
Données d’entrées nécessaires :
-
Hauteur de stockage : non concerné (+0)
-
Type de construction : ossature Stable au feu > 1h (-0.1)
-
Types d’interventions internes : DAI généralisée 24h/24 7j/7 et présence d’un service de sécurité
incendie (-0.1 – 0.3)
-
Surface de référence : Local Groupe électrogène : 490 m² (sans prise en compte de murs coupefeu entre les groupes 2 et 3, 4 et5).
Débit Q = ((1+(2 -0.1 -0.1 -0.3)) x 30 x 490/500) x 1.5 = 73.5 m3/h
Le débit requis selon le calcul D9 est présent sur le site avec au global 73.5 m3.h -1 pour un
volume total de 147 m3.
Deux poteaux incendie de type DN100 munis d’un regard de vidange (80x80x120) alimenteront
l'établissement en eau d'incendie, à partir du réseau de la zone. Le débit d'eau à la sortie des PI sera de 60
m3/h.
Le volume d’eau total disponible est et sera donc suffisant.
Rév.
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Interxion PAR7
5.2.3.2. Définition des volumes de rétentions des eaux d’extinction :
Ces éléments ont déjà fait l’objet d’une description au §4.3.14.2. Les conclusions sont rappelées ci–
après.
Le volume d’eaux d’extinction à contenir est défini comme suit :
Tableau 63 : Calcul des volumes d’eau d’extinction
SECTEUR
SURFACE DE
DIMENSIONNANT
REFERENCE EN
FEU
Local groupe
électrogène 7.1 ou
7.2
Un local groupe
électrogènes sans
prise en compte
des murs
coupe-feu entre
les groupes
soit 490 m²
VOLUME D’EAU
D’EXTINCTION
GENERE PAR
L’INTERVENTION
147 m3(1)
EAU DE PLUIE
ESTIMEE
100 m3
(pour une surface
imperméabilisée
de 10 000 m²)
VOLUME TOTAL
247 m3
: Volume d’eau généré par une intervention des services de secours pendant 2 heures à 73,5 m 3/h Cf. calcul
selon la règle D9 au §5.2.3.1 de la présente étude de dangers.
(1)
Conformément à l’article 5 de l’arrêté du Permis de Construire 11-185 du 18 mai 2011, le site
INTERXION PAR7 dispose d’un réseau de collecte des eaux pluviale d’une capacité de 375 m3 (dans
sa configuration globale avec les bâtiments 7.1 et 7.2). Ce réseau est composé de deux conduites
débouchant sur un clapet antiretour équipé d’une vanne d’arrêt manuelle (ouverte en temps normale) à
fermer en cas de besoin de rétention des eaux d’extinction ou toute autre pollution (épandage de fioul
notamment).
Le site est donc bien en mesure de garantir le maintien des eaux d’extinction incendie au niveau
des groupes électrogènes ou tout autre stockage.
Rév.
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Interxion PAR7
6. Analyse des risques
6.1. Analyse préliminaire des risques
Pour les phénomènes dangereux dont la gravité n’excède pas le niveau « SERIEUX » selon l’annexe 3
de l’arrêté du 29 septembre 2005, il est procédé à une analyse préliminaire des risques dont le but est
de déterminer, pour chaque scénario, les causes, les conséquences et les moyens mis en œuvre pour les
supprimer.
Dans le cadre de cette étude, il s’agit des phénomènes dangereux n°1 et n°3 à 10.
Les tableaux suivants reprennent l’ensemble des informations nécessaires à l’APR, réalisée avec
l’ensemble des informations disponibles sur le site INTERXION.
Le phénomène dangereux PhD N°2 : "Pressurisation de la citerne du camion de livraison de
fioul pris dans un feu de nappe sur l’aire de dépotage" (soit un niveau de gravité
DESASTREUX), fait quant à lui l’objet d’une analyse détaillée des risques par nœud-papillon.
La méthodologie d’analyse des risques est explicitée en détail en annexe 4-A - §4.2. Pour rappel le
tableau ci-après présente les classes de probabilité des phénomènes dangereux suivant l’arrêté
ministériel du 29 septembre 2005.
CLASSES DE PROBABILITÉ (suivant l’arrêté ministériel du 29 septembre 2005)
QUALITATIVE
QUANTITATIVE
E
POSSIBLE MAIS
EXTREMEMENT PEU
PROBABLE
N’est pas impossible au vu des connaissances actuelles, mais
non rencontré au niveau mondial sur un très grand nombre
d’années de l’installation
< 10-5/an
D
TRES IMPROBABLE
S’est déjà produit dans ce secteur d’activité mais a fait l’objet de
mesures correctives réduisant significativement sa probabilité
10-5/an < P < 10-4/an
C
IMPROBABLE
Un événement similaire déjà rencontré dans le secteur d’activité
ou dans ce type d’organisation au niveau mondial sans que les
éventuelles corrections intervenues depuis apportent une
garantie de réduction significative de sa probabilité
10-4/an < P < 10-3/an
B
PROBABLE
S’est produit et/ou peut se produire pendant la durée de vie de
l’installation
10-3/an < P < 10-2/an
A
COURANT
S’est produit sur le site considéré et/ou peut se produire à
plusieurs reprises pendant la durée de vie de l’installation,
malgré d’éventuelles mesures correctives
P > 10-2

Cf. Méthodologie d’analyse des risques insérée en annexe 4-A au §4.2
Interxion PAR 7
Rév.
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Tableau 64 : Analyse préliminaire des risques (suite)
N°
FONCTION /
SYSTEME OU
EQUIPEMENT
PHENOMENE
DANGEREUX
CAUSES
CONSEQUENCES
BARRIERES DE SECURITE EXISTANTES

Interdiction de déchargement en dehors des heures
ouvrées

Personnel de déchargement formé à la RTMD
(Règlement sur le Transport des Marchandises
Dangereuses)

Capteur de position sur raccordement du flexible
dépotage avec asservissement à autorisation de
dépotage
PROBABI
LITE
GRAVITE
COMMENTAIRE
Zone de rétention de 12 m2 au niveau du poste de dépotage
- Erreur de dépotage
- Rupture flexible
- déplacement camion
PhD Poste de
N°1 dépotage fioul
Incendie d’une
ET
nappe de fioul au
niveau du
- Source d’ignition
dépotage camion

points chauds

électricité statique

étincelles
électriques

Effets
thermiques
Procédure de dépotage incluant le calage préalable du
camion avant le dépotage (par sabot ou moyen
équivalent) et l’arrêt du moteur

Zone de dépotage fioul interdite à toute circulation

Présence d’extincteur à mousse adapté au produit /
Formation incendie des agents de sécurité et du
personnel

Présence d’un mur coupe-feu en limite de propriété
Nord du site

maîtrise des sources d’ignition :
- interdiction de fumer,
- permis de feu
- asservissement du démarrage de la pompe de dépotage à
la mise à la terre du camion
- interdiction de tout stockage de produits inflammables ou
combustibles dans la zone de dépotage
/
/
Les effets
thermiques ne
sortent pas des
limites du site
Interxion PAR 7
Rév.
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FONCTION /
N°
SYSTEME OU
EQUIPEMENT
PHENOMENE
DANGEREUX
CAUSES
CONSEQUENCES
- Epandage de fioul dans
le local suite à :

Fuite
sur
bride/joints

Défaut / rupture
tuyauterie
Local groupes
PhD
électrogènes
N°3.1
GE1-A
Local groupes
PhD
électrogènes
N°3.2
GE1-B
Feu de nappe de
fioul dans le local
groupes
ET
électrogènes
GE1-A

points chauds


étincelles
électriques
Feu de nappe de
fioul dans le local
groupes
IDEM PhD N°2.1
électrogènes
GE1-B
Effets
thermiques

Les vannes et les tuyauteries sont d'accès facile et leur
signalisation conforme à la norme NFX-08-100

Présence de caniveau fioul pour limiter l’étendue de la
surface en feu

Détection incendie

Structure, toiture et parois coupe-feu REI 120

personnel

Présence d’un mur coupe-feu en limite de propriété
Nord du site

Maîtrise des sources d’ignition :
PROBABI
LITE
GRAVITE
COMMENTAIRE
Les effets
thermiques ne
sortent pas des
limites du site
/
/
Pas de risque
d’effet domino
sur les locaux
voisins
- permis de feu
- interdiction de tout stockage de produits combustibles
dans les locaux Groupes Electrogènes
- contrôle régulier des installations électriques
-Interdiction de fumer en dehors de la zone extérieure
spécifique sur le site
-liaisons équipotentielles / protection foudre
Effets
thermiques
IDEM PhD N°2.1
/
/
Les effets
thermiques ne
sortent pas des
limites du site
Pas de risque
d’effet domino
sur les locaux
voisins
Interxion PAR 7
Rév.
Page
0
119/143
N°
FONCTION /
SYSTEME OU
EQUIPEMENT
Local groupes
PhD
électrogènes
N°3.3
GE1-C
PHENOMENE
DANGEREUX
CAUSES
Feu de nappe de
fioul dans le local
groupes
IDEM PhD N°2.1
électrogènes
GE1-C
CONSEQUENCES
Effets
thermiques
Local groupes
PhD
électrogènes
N°4.1
GE B-1
IDEM PhD N°2.1
PROBABI
LITE
/
GRAVITE
/
COMMENTAIRE
Les effets
thermiques ne
sortent pas des
limites du site
Pas de risque
d’effet domino sur
les locaux voisins
- Epandage de fioul dans
le local suite à :

Fuite
sur
bride/joints

Défaut / rupture
tuyauterie
Feu de nappe de
fioul dans le local
groupes
ET
électrogènes
GE B-1

points chauds


étincelles
électriques

Les vannes et les tuyauteries sont d'accès facile et leur
signalisation conforme à la norme NFX-08-100

Présence de caniveau fioul pour limiter l’étendue de la
surface en feu

Détection incendie


personnel
Effets
thermiques

- permis de feu
- interdiction de tout stockage de produits combustibles
dans les locaux Groupes Electrogènes
- Interdiction de fumer en dehors de la zone extérieure
- liaisons équipotentielles / protection foudre
/
/
Les effets
thermiques ne
sortent pas des
limites du site
Pas de risque
les locaux voisins
Interxion PAR 7
Rév.
Page
0
120/143
N°
FONCTION /
SYSTEME OU
EQUIPEMENT
PHENOMENE
CAUSES
DANGEREUX
Local groupes
PhD
électrogènes
N°4.2
GE B-2
Feu de nappe de
fioul dans le local
groupes
électrogènes
GE B-2
IDEM PhD N°4.1
Local groupes
PhD
électrogènes
N°4.3
GE B-3
Feu de nappe de
fioul dans le local
groupes
électrogènes
GE B-3

IDEM PhD N°4.1
CONSEQUENCES
Effets
thermiques
Effets
thermiques
IDEM PhD N°4.1
IDEM PhD N°4.1
PROBABI
LITE
/
/
GRAVITE
/
/
COMMENTAIRE
Les effets
thermiques ne
sortent pas des
limites du site
Pas de risque
les locaux voisins
Les effets
thermiques ne
sortent pas des
limites du site
Pas de risque
les locaux voisins
Interxion PAR 7
Rév.
Page
0
121/143
N°
FONCTION /
SYSTEME OU
EQUIPEMENT
PHENOMENE
CAUSES
DANGEREUX
CONSEQUENCES




PhD
N°5
Groupe froid en
toiture
Eclatement
pneumatique du
ballon d’un
compresseur





Travaux
d’entretien
Courts circuits
Non-respect des
consignes
Surchauffe
/
Départ de feu Effets de
surpression
localisé
Surcharge
Défaut de réglage
(défaut
des
pressostats)
Défaut
de
fabrication

- Matières combustibles
PhD
N°6
Stockage A
de matériel
informatique
Incendie du
bâtiment de
"stockage A" de
matériel
informatique
ET

points chauds


étincelles
électriques
Effets
thermiques
LITE
GRAVITE
COMMENTAIRE
Installation en toiture à l'écart de toute installation du
site et sur dalle béton
Ballon protégé par gabarit acier
Entretien périodique / Contrôle périodique ESP par des
entreprises extérieures spécialisées / Gestion
technique centralisée (avec report d’alarme en cas de
défaut de circulation et température d’huile)

Présence de soupapes de sécurité et tarage des
soupapes à la pression maximale de service

Fluide comprimé non inflammable et non toxique

Permis feu / accès toiture réglementé

Interdiction de fumer

Extincteur adapté / Formation incendie des agents de
sécurité et du personnel
Détection automatique d'incendie avec report d'alarme
vers le PCS

PROBABI



- interdiction de fumer, permis de feu
/
/
Les effets de
surpression ne
sortent pas des
limites du site
Pas de risque
les locaux voisins
/
/
Les effets
thermiques ne
sortent pas des
limites du site
Pas de risque
les locaux voisins
Interxion PAR 7
Rév.
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0
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N°
PhD
N°7
FONCTION /
SYSTEME OU
EQUIPEMENT
Stockage B
de matériel
informatique
PHENOMENE
CAUSES
DANGEREUX
Incendie de la
zone de
"stockage B" de
matériel
informatique
IDEM PhD N°5
CONSEQUENCES
Effets
thermiques
Salle
informatique)
Incendie dans
une salle
informatique
IDEM PhD N°6
PROBABI
LITE
/
GRAVITE
/
COMMENTAIRE
Les effets
thermiques ne
sortent pas des
limites du site
Pas de risque
les locaux voisins
(matériel informatique et
câbles)
PhD
N°8
ET

points chauds


étincelles
électriques
Effets
thermiques

vers le PCS

Extinction automatique par gaz inerte adapté aux
incendies d’origine électrique

Structure, toiture coupe-feu REI 120 et parois coupefeu REI 60


Gestion technique centralisée (avec report d’alarme en
cas de défaut)

Régulation de température des locaux / ventilation

/
/
Les effets
thermiques ne
sortent pas des
limites du site
Pas de risque
les locaux voisins
Interxion PAR 7
Rév.
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N°
FONCTION /
SYSTEME OU
EQUIPEMENT
PHENOMENE
CAUSES
DANGEREUX
CONSEQUENCES
(batteries et câbles)
PhD
N°9
Locaux batteries
Incendie dans
une salle
informatique

vers le PCS

Extinction automatique par gaz inerte adapté aux
incendies d’origine électrique

Structure, toiture coupe-feu et parois REI 120


Régulation de température des locaux / ventilation

Gestion technique centralisée (avec report d’alarme en
cas de défaut)

PROBABI
LITE
GRAVITE
ET

points chauds


étincelles
électriques
Effets
thermiques
/
/
COMMENTAIRE
Les effets
thermiques ne
sortent pas des
limites du site
Pas de risque
les locaux voisins
Interxion PAR 7
Rév.
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Tableau 71 : Analyse préliminaire des risques (suite et fin)
N°
FONCTION /
SYSTEME OU
EQUIPEMENT
PHENOMENE
CAUSES
DANGEREUX
CONSEQUENCES
Dépotage camion
et voirie
PhD
N°10
Cuve de
stockage de fioul
Pollution par
épandage de
produits liquides
susceptibles de
conduire à la
pollution des
eaux et du sol
- Epandage de produits
polluants
OU
- Epandage d’eaux
d’extinction incendie
Pollution des
eaux et du sol

Capteur de position sur raccordement du flexible
dépotage avec asservissement à autorisation de
dépotage

Présence de limiteur de remplissage vers les cuves de
stockage enterrées

Zone de rétention de 12 m² au niveau du poste de
dépotage

Procédure de dépotage incluant le calage préalable du
camion avant le dépotage (par sabot ou moyen
équivalent) et l’arrêt du moteur

Séparateur d’hydrocarbure et vannes de barrage
permettant le confinement de tout déversement au
dépotage et sur les voiries.

Cuves double enveloppe avec détection de fuite et
report d’alarme au PCS du site – limiteurs de
remplissage lors du dépotage

locaux des groupes électrogènes et des cuves
journalières associées sont munis de seuils de 10 cm
et 20 cm ainsi que des caniveaux dédiés pour recueillir
toute fuite de fioul

l’ensemble des locaux informatiques des bâtiments 7.1
et 7.2 sont munis de faux planchers d’un mètre de
profondeur. Soit un volume Supérieur à 1000 m3

le site INTERXION PAR7 dispose d’un réseau de
collecte des eaux pluviale d’une capacité de 375 m 3
(dans sa configuration globale avec les bâtiments 7.1
et 7.2). Ce réseau débouche sur un clapet antiretour
équipé d’une vanne d’arrêt manuelle à fermer en cas
de besoin de rétention des eaux d’extinction ou toute
autre pollution.
Locaux groupes
électrogènes
Locaux
techniques et de
stockage de
matériel
informatique
PROBABI
LITE
/
GRAVITE
COMMENTAIRE
/
Pas de risque
d’effets à
l’extérieur du site
Rév.
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0
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Interxion PAR7
6.2. Analyse des risques associés aux scénarios d’accidents majeurs
6.2.1. Analyse par nœuds papillons
L’analyse détaillée des risques est réalisée par l’intermédiaire d’arbres de causes (ou arbres de défaillances) et
d’arbres d’événements. Ces arbres sont synthétisés sous la forme de nœuds-papillons.
La méthode permet d’analyser tout événement indésirable, lister et hiérarchiser les scénarios pouvant générer
cet événement, et mettre en place des barrières de sécurité.
Le nœud-papillon peut être représenté sous la forme suivante :
Figure 8 : Représentation schématique du nœud-papillon
Nota :
- EC : Evènement Courant
- ERC : Evènement Redouté Central
- ERS : Evènement Redouté Secondaire
Rév.
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Interxion PAR7
La représentation d’un arbre de défaillances passe par l’utilisation de certains symboles :
L’événement de sortie EI est généré si les événements
Ein 1 et Ein 2 sont présents simultanément.
L’événement de sortie EI est généré si un seul des
événements Ein 3 ou Ein 4 est présent.
Chaque arbre des causes est accompagné d’un tableau des indices de fréquence d’occurrence des événements
initiateurs et d’un tableau des barrières de sécurité (techniques et organisationnelles) mises en place ou à mettre
en œuvre.
Les nœuds-papillons servent aussi de base et de support à la détermination de la probabilité des accidents
majeurs par application de la méthode semi-quantitative. Cette méthode est explicitée en détail en annexe 4-A
au §4.2.
Les nœuds-papillons et les tableaux qui synthétisent l’analyse semi-quantitative de la probabilité des
phénomènes dangereux, comprenant notamment l’évaluation de l’efficacité des mesures de maîtrise des risques
retenues, sont fournis en page ci-après.

Cf. Méthodologie de la méthode semi-quantitative insérée en annexe 4-A au §4.2
6.2.2. Accidents majeurs concernés
L’accident majeur faisant l’objet d’une analyse par nœud-papillon est le suivant :
PhD N°2 : "Pressurisation de la citerne du camion de livraison de fioul pris dans un feu de nappe sur l’aire de
dépotage"
Interxion PAR7
Rév.
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Figure 9 : Nœud-papillon relatif au PhD n°2« Pressurisation du ciel gazeux de la citerne du camion de livraison de fioul au poste de dépotage »
Tableau 72 : Présentation des Indices de Fréquence d'Occurrence pour l'événement redouté
N° CASE
INDICE DE FREQUENCE
D’OCCURRENCE
SOURCE
EI01
4
Guide GTDLI /
Purple book
Référence au CPR 18E du TNO et du GTDLI pour une rupture de flexible soit une fréquence d’occurrence de 1.10-1/an. Sur le site, il peut y avoir
jusqu’à 5 opérations de dépotage par an (durant une heure). Ainsi sur une année, soit 8760 heures, la probabilité serait de 6.10-5/an
La fréquence retenue est < 1.10-4/an
EI02
3
Guide GTDLI /
LEES
Référence au GTDLI et LEES pour une fuite sur pompe soit une fréquence d’occurrence de 1.10-3/an
EI03
4
Guide GTDLI
Référence au GTDLI pour défaut / fuite sur vanne soit une fréquence d’occurrence de 2,21.10 -5/an.
La fréquence retenue est < 1.10-4/an
ES02
1
Guide GTDLI /
ARAMIS
Probabilité d’inflammation d’un nuage inflammable hors zone ATEX pour un produit de « catégorie C » (Gasoil, fioul) prise égale à 1.10-1
COMMENTAIRES
Interxion PAR7
Rév.
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Tableau 73 : Présentation des barrières d'utilisation et Techniques et des niveaux de confiance attribués
N°
BARRIERES ASSOCIEES A L’EVENEMENT
EVENEME
NT
NC
BARRIERES TECHNIQUES
AGREGE
RETENU
ÉVOLUTION DES PERFORMANCES
DES BARRIERES
NOM DE LA
BARRIERE
NIVEAU DE
INDEPENDANCE
CONCEPT EPROUVE
EFFICACITE
TEMPS DE REPONSE / CINETIQUE
CONFIANCE
MAX
SOURCE
TESTABILITE
MODE
-
-
-
-
-
-
-
DECOTE
NIVEAU DE
CONFIANCE
MAX
FREQUEN
MAINTE-
NIVEAU DE
CONFIANCE
RETENU
NANCE
CE
-
-
-
-
BARRIERES HUMAINES
ERC
Feu de
nappe de
longue
durée sur
l’aire de
dépotage
NOM DE LA
BARRIERE
1 - Plan
d’urgence
Interne :
- Première
intervention
opérateur
- Intervention
des secours
extérieurs
INDEPENDA
NCE
OUI en cas
d’alarme,
l’opérateur
est
totalement
disponible
pour la
tâche de
vérification
sur place
et de
déclenche
ment du
schéma
d’alerte
EFFICACITE
Tâche de
rattrapage
TEMPS DE
REPONSE
Variable en
fonction de
l’ampleur du
phénomène
MODE
D’OBTENTION
DE
L’INFORMATIO
N
Alarme
visuelle
(visualisatio
n du lieu de
défaut)
Totale
disponibilité
de
l'opérateur :
L'opérateur
est présent
en
permanence
lors de
l’opération
de dépotage
et il peut
interrompre
toute autre
activité en
cours.
DECOTE
DIAGNOSTIC ET CHOIX
DE L’ACTION
DECOTE
REALISATION DE
L’ACTION
ÉVOLUTION DES PERFORMANCES
DES BARRIERES
TESTABILITE
MAINTE-
NIVEAU DE
CONFIANCE
RETENU
NANCE
0
0
Bonne qualité de
l’information et choix
de l’action évident
(fermeture vanne
réseau d’eau
pluviale en cas de
fuite et
déclenchement de
l’alerte – première
intervention)
Exercices réguliers
0
Niveau de stress
possible:
Personnel formé et
exercices
réguliers. Délai de
réalisation de
l’action dépendra
de l’ampleur du
phénomène
-1
1
Exercice régulier
-
0
Rév.
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Interxion PAR7
6.3. Analyse des conséquences des défaillances des utilités
Les utilités du site peuvent, en cas de dysfonctionnement, avoir des effets notables sur le fonctionnement des
outils de production et donc être à l’origine de risques spécifiques.
L’analyse des conséquences des défaillances des utilités sur le site est formalisée dans le tableau suivant :
Utilité
Fonction
Niveau de
défaillance
Alimentation électrique
des équipements
informatiques
Electricité
de la détection incendie
et détection antiintrusion
Arrêt et panne des équipements
informatiques ne provoquant pas de
situation dangereuse (secours
batteries et groupes électrogènes)
Perte totale
des systèmes
d’extinction automatique
Eau
Eau sanitaire
Phénomène dangereux
Alimentation électrique de la détection
/ extinction incendie et intrusion
secourue par des batteries et les
groupes électrogènes
Pas de phénomènes dangereux à
retenir
Perte totale
Pas d’utilisation d’eau pour l’activité du
site
Tableau 74: Risques liés à la perte d’utilité
Conclusion : La perte des utilités, présentées ci-avant, n’est pas susceptible de générer un risque de
phénomène dangereux sur le site INTERXION PAR7.
Rév.
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Interxion PAR7
6.4. Synthèse de l’analyse des risques - Cotations en probabilité des événements dont les
effets dépassent les limites de propriété
6.4.1. Synthèse de l’analyse des risques
Selon les installations décrites dans la présente étude, sans prise en compte des remarques et préconisations déjà
formulées, les probabilités des événements, calculées selon la méthodologie présentée en annexe 4-A, sont
synthétisées dans le tableau ci-après :

Cf. Méthodologie d’analyse des risques insérée en annexe 4-A
Tableau 75 : Synthèse des gravités et probabilités des accidents majeurs
PHD
N°
PHENOMENE
DANGEREUX
GRAVITE
2
Pressurisation de la
citerne du camion de
livraison de fioul au
poste de dépotage
DESASTREUX (V)
PROBABILITE
Quantitative
Qualitative
< 1.10-6/an
POSSIBLE MAIS
EXTREMEMENT PEU
PROBABLE (E)
6.4.2. Synthèse de l’analyse des risques en cas de rétrocession de la sente à l’Est du site
Parmi les scénarios réévalués au §4.3, seul le scénario PhD N°4.3 "Incendie dans le local GE B-3 (étudié en
détail au §4.3.8.4) est susceptible de générer des effets thermiques hors des limites de propriété (dans le cas de
la sente rétrocédée).
Ainsi, les probabilités des événements, calculées selon la méthodologie présentée précédemment, sont
synthétisées dans le tableau ci-après :
Tableau 76 : Synthèse des gravités et probabilités des accidents majeurs – dans la configuration de la rétrocession de la
sente
PHENOMENE DANGEREUX
P HD N°
PROBABILITE
GRAVITE
2
livraison de fioul au
poste de dépotage
4.3
Feu de nappe de fioul
du local groupes
DESASTREUX (V)
MODERE (I)
Quantitative
Qualitative
< 1.10-6/an
POSSIBLE MAIS EXTREMEMENT
PEU PROBABLE (E)
/
TRES IMPROBABLE (D)
En référence au guide du GTDLI pour
un feu de nappe en cuvette => 2.10-5/an
(Lastfire)
Rév.
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Interxion PAR7
7. Estimation des conséquences des phénomènes dangereux tenant compte de
l’efficacité des mesures internes de prévention et de protection
7.1. Identification des phénomènes dangereux résiduels associés aux installations
Les phénomènes dangereux résiduels sont constitués par :
 les phénomènes dangereux initiaux (défaillance de toutes les barrières) y compris de très grande
ampleur, même de probabilité très faible (Rupture, explosion, pressurisation…) qui ont été modélisés
au chapitre 4 et dont la gravité n’est pas modifiée ;
 les phénomènes dangereux issus des phénomènes dangereux initiaux dont la gravité a été réduite par les
mesures de protection mises en place lors de l’analyse de risque (fonctionnement des barrières).
La liste des phénomènes dangereux résiduels est la suivante :
INSTALLATION
CONCERNEE
Camion-citerne
au dépotage
PHD N°
PHENOMENE DANGEREUX
EFFETS ESTIMES
2
Pressurisation de la citerne du camion de livraison de
fioul pris dans un feu de nappe au poste de dépotage
Thermiques
7.2. Modélisation des effets des phénomènes dangereux réduits
Dans la configuration existante, le Phénomène Dangereux PhD N°2, ne fait pas l’objet de mesures de maîtrise
des risques diminuant le potentiel de dangers et nécessitant une révision des zones d’effets calculées. Il n’est
donc pas réévaluer.
Remarque dans le cas d’une rétrocession de la sente à l’Est du site :
Le Phénomène Dangereux N°4.3 a fait l’objet d’une réévaluation du calcul des distances des zones d’effets,
prenant en compte la mise en place en limite de propriété d’un mur en maçonnerie de 3 m de hauteur dans le cas
d’une rétrocession de la sente à l’Est du site. Le détail de cette réévaluation est présenté au §4.3.8.4.
Ainsi le phénomène dangereux résiduel supplémentaire est le suivant :
INSTALLATION
CONCERNEE
Local groupes
électrogènes
GE B-3
PHD N°
PHENOMENE DANGEREUX
EFFETS ESTIMES
4.3
Feu de nappe de fioul du local groupes électrogènes
GE B-3
Thermiques
Rév.
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Interxion PAR7
7.3. Détermination de la gravité et évaluation de la cinétique correspondante
7.3.1. Détermination de la gravité des nouveaux phénomènes dangereux retenus
Le tableau ci-après présente les résultats de la caractérisation des effets des différents phénomènes dangereux
avec :










l’identification du nouveau phénomène dangereux (n°),
le type d’effet,
les effets sur les dispositifs de sécurité,
l’identification des phénomènes dangereux dont les seuils d’effets réglementaires sont atteints à
l’extérieur des limites de l’établissement,
l’établissement selon la grille de gravité donnée en annexe 4-A au §2.2.
Cf. Grille de gravité insérée en annexe 4-A au §2.2
Interxion PAR7
Rév.
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Tableau 77 : Synthèse des effets des phénomènes dangereux sortant du site
TYPE
PHENOMENE DANGEREUX
2
livraison de fioul pris
dans un feu de nappe
au poste de dépotage
EFFETS
(TH, S,
TOX) 15
Th
INSTALLATIONS)
LETAUX
IRREVERSIBL
LETAUX
SIGNIFICATIFS
67 m
ES
67 m
94 m
EFFETS DOMINOS
INTERNES
EXTERNES
Dégâts
matériels sans
risque d’effet
domino
Nuls
SEUILS D’EFFETS
REGLEMENTAIRES
16 ATTEINTS HORS
DES LIMITES DE
L’ETABLISSEMENT
CLASSE DE
OUI
DESASTREUX
(V)
GRAVITE
JUSTIFICATION DE LA
CLASSE DE GRAVITE SELON
LA FICHE N°1 DE LA
CIRCULAIRE DU 10/05/2010
exposées au Seuil des
Effets Létaux Significatifs
Tableau 78 : Synthèse des effets des phénomènes dangereux supplémentaires sortant du site dans le cas d’une rétrocession de la sente
TYPE
PHENOMENE DANGEREUX
4.3
du local groupes
EFFETS
(TH, S,
TOX) 17
Th
INSTALLATIONS)
LETAUX
SIGNIFICATIFS
6m
LETAUX
9m
IRREVERSIBL
ES
11,5 m
EFFETS DOMINOS
INTERNES
EXTERNES
Nuls
Nuls
15
SEUILS D’EFFETS
REGLEMENTAIRES
18 ATTEINTS A
HORS DES LIMITES
DE
L’ETABLISSEMENT
CLASSE DE
OUI
MODERE (I)
GRAVITE
JUSTIFICATION DE LA
CLASSE DE GRAVITE SELON
LA FICHE N°1 DE LA
CIRCULAIRE DU 10/05/2010
Moins d’une personne
exposée au seuil des
effets irréversibles
17
18 Seuils d’effets réglementaires définis dans l’échelle d’appréciation de la gravité des conséquences humaines d’un accident, à l’extérieur des installations données en annexe 3 de
16
Rév.
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0
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Interxion PAR7
7.3.2. Détermination de la cinétique des phénomènes dangereux résiduels
Le tableau ci-dessous présente la cinétique retenue par type de phénomène dangereux.
Type de PhD
Feu de nappe
Incendie d’entrepôt
Cinétique
retenue
Rapide
Lente ou rapide
UVCE, Explosion de gaz,
explosion de capacité
Rapide
Explosion
réservoir
stockant des produits de
PE < Tamb
Pressurisation
réservoir
stockant des produits de
PE > Tamb
Rapide
Lente ou Rapide
Argumentaire
Le feu de nappe est consécutif à un épandage par perte de confinement. Par conséquent,
la durée pré-accidentelle de l’événement peut être de quelques secondes à quelques
minutes selon la présence ou le délai d’apparition d’une source d’inflammation.
Lors de l’inflammation, la durée de montée en puissance du phénomène jusqu’à son état
stationnaire est très variable en fonction de la configuration de la cuvette (présence de
sous-cuvettes ou non). Elle est évaluée de plusieurs minutes à plusieurs heures. Le
phénomène peut ainsi être considéré comme long, mais immédiat dans ses effets.
Une cinétique rapide est retenue.
Le temps d’atteinte des cibles, bien qu’immédiat, peut être compatible avec une
évacuation des personnes puisque la durée d’exposition entre en jeu.
Ainsi, il peut être retenu le raisonnement suivant :
dans le cas où aucun dispositif particulier ralentissant la généralisation de l’incendie
n’est en place (compartimentage coupe-feu, extinction automatique…), et qu’il y a
présence dans les cibles exposées aux effets thermiques des personnes à mobilité
réduite (hôpitaux, maisons de retraite…), l’incendie est considéré de cinétique
rapide,
dans le cas contraire, on peut envisager une généralisation lente de l’incendie (après
effacement des murs) dont la cinétique est compatible avec les délais d’évacuation
des cibles exposées. On retiendra alors une cinétique lente.
Les phénomènes d’UVCE ou d’éclatement de capacité, sont des phénomènes à cinétique
rapide (quelques secondes). Le temps d’atteinte des cibles est négligeable. En effet,
l’onde de surpression se propage à la vitesse du son dans l’atmosphère et ne laisse
aucune latitude pour permettre la mise à l’abri des personnes.
Les explosions de bac de ces produits sont à développement instantané (guide
professionnel DLI)
L’explosion nécessite un échauffement progressif du produit.
Pour les produits de catégorie C, les explosions de bac sont considérées à
développement différé.
7.4. Cartographie des zones d’effet des phénomènes dangereux résiduels
L’ensemble des zones d’effets des phénomènes dangereux résiduels (dont les effets sortent du site) est
cartographié en annexe 4-E.

Cf. Cartographie insérée en annexe 4-E
Rév.
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0
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Interxion PAR7
7.5. Synthèse des principaux résultats
Le tableau ci-après présente les résultats de la caractérisation des effets de tous les phénomènes dangereux
résiduels dont les seuils d’effets réglementaires sont atteints hors des limites de l’établissement avec :
-
l’identification du phénomène dangereux (n°),
-
-
le type d’effet,
-
-
-
-
la cinétique du phénomène (lente ou rapide)
-
l’établissement selon la grille de gravité
Interxion PAR7
Rév.
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Tableau 79 : Synthèse des principaux résultats
PHENOMENE DANGEREUX
INSTALLATIONS)
LETAUX
LETAUX
IRREVERSIBLES
SIGNIFICATIFS
livraison de fioul pris
dans un feu de nappe
au poste de dépotage
2
67 m
67 m
94 m
EFFETS DOMINOS
INTERNES
EXTERNES
Dégâts
matériels sans
risque d’effet
domino
Nuls
CINETIQUE
Rapide
CLASSE DE
GRAVITE
NIVEAU DE
PROBABILITE
Désastreux (V)
E
Tableau 80 : Synthèse des principaux résultats intégrant le phénomène dangereux supplémentaire en cas de rétrocession de la sente
PHENOMENE DANGEREUX
INSTALLATIONS)
LETAUX
LETAUX
IRREVERSIBLES
SIGNIFICATIFS
4.3
du local groupes
6m
9m
11,5 m
EFFETS DOMINOS
INTERNES
EXTERNES
Nuls
Nuls
CINETIQUE
Rapide
CLASSE DE
GRAVITE
NIVEAU DE
PROBABILITE
Modéré (I)
D
Rév.
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0
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Interxion PAR7
8. Classement des différents phénomènes et accidents
8.1. Appréciation du niveau de risque – dans la configuration actuelle
Les accidents identifiés et évalués dans les chapitres précédents sont classés dans la grille d’analyse de la
justification par l’exploitant des Mesures de Maîtrise du Risque en terme de couple (Probabilité ; Gravité), des
conséquences sur les personnes physiques correspondant à des intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de
l’environnement, du paragraphe 2.1 de la circulaire du 10 mai 2010 à partir des modélisations pour la gravité (§ 5 et
8), et de l’analyse des risques pour la probabilité (§ 7).
PROBABILITÉ (sens croissant de E vers A)
GRAVITE des conséquences
sur les personnes exposées
au risque
V - Désastreux
E
D
C
B
PhD N°2
IV - Catastrophique
III - Important
II - Sérieux
I - Modéré
Zone de risque non acceptable
Zone de risque intermédiaire nécessitant la mise en place des mesures de maîtrise des risques
dans des conditions économiquement acceptables – Uniquement valable pour les sites AS
Zone de risque acceptable
A
Rév.
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0
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Interxion PAR7
8.2. Appréciation du niveau de risque – dans le cas d’une rétrocession de la sente
Le niveau de risque des phénomènes dangereux étudiés dans la présente étude dans le contexte d’une rétrocession
de la sente à l’Est du site est synthétisé dans la matrice de criticité ci-après.
au risque
V - Désastreux
E
D
C
B
A
PhD N°2*
IV - Catastrophique
III - Important
II - Sérieux
PhD N°4.3**
I - Modéré
Nota 1* : Pour rappel, ce phénomène dangereux est peu observé dans l’accidentologie (en référence au rapport
Ω13 de l’INERIS) et concerne principalement les bacs de stockage d’hydrocarbure. La méthodologie de calcul de
pressurisation d’un bac d’hydrocarbure n’étant pas applicable pour le cas d’une pressurisation d’une citerne
mobile, les distances d’effets thermiques de ce phénomène dangereux ont été estimées de façon conservatoire à
l’aide de formules de calcul plus pénalisantes.
Nota 2** : Le débit de combustion du fioul est normalement pris égal à 0,035 kg/m².s hors le GTDLI a retenu de
manière conservative que, les distances d’effets pour tous les hydrocarbures liquides (gazole, FOD,…) sont
calculées en considérant la combustion d’essence dont le débit de combustion est pris égal à 0,055 kg/m².s.
8.3. Conclusions et actions nécessaires en fonction des couples (probabilité - gravité des
conséquences) des accidents recensés dans l’étude de dangers
Il ressort de l’analyse que la criticité du phénomène dangereux PhD N°2 de « pressurisation de la citerne du
camion de livraison de fioul sur l’aire de dépotage » doit faire l’objet d’une étude de réduction des risques
(Cf. §9 – Etude de réduction des risques).
En revanche, et dans le cas d’une rétrocession de la sente à l’Est du site, le phénomène dangereux PhD N°4.3
de « Feu de nappe de fioul du local groupes électrogènes GE B-3 » est situé à un niveau acceptable, compte
tenu des dispositions prises par INTERXION – PAR7.
Rév.
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Interxion PAR7
9. Etude de réduction des risques
9.1. Evénements nécessitant une étude de réduction des risques
Comme présenté aux paragraphes §8.2 et §8.3 précédents, le seul évènement majeur dont la criticité (couple
probabilité/gravité) doit faire l’objet d’une étude de réduction des risques est le suivant : PhD N°2 « pressurisation
de la citerne du camion de livraison de fioul pris dans un feu enveloppant sur l’aire de dépotage ».
Cette étude a pour objectif de définir la ou les mesures de prévention/protection à mettre en place pour diminuer la
criticité de cet évènement ci-dessus à un niveau acceptable voire d’éliminer ce risque à la source.
9.2. Etude et mesure de réduction des risques proposée
Pour le phénomène dangereux N°2, INTERXION – PAR7 propose les mesures de réduction des risques suivantes :
9.2.1. Principe des mesures proposées
Pour rappel, le phénomène dangereux PhD N°2, se caractérise par une montée en pression relativement lente, du fait
de la vaporisation du fioul contenu dans le réservoir pris dans un feu enveloppant lors d’un dépotage. Il faut donc
éliminer le risque d’un feu de nappe sous le camion (enveloppant le camion) pour éliminer à la source le phénomène
dangereux de pressurisation de la citerne camion.
Ainsi, afin d’éliminer tout risque de feu de nappe enveloppant la citerne du camion en cours de livraison,
INTERXION – PAR 7 propose de revoir la conception actuelle de l’aire de dépotage, afin de collecter à la source la
fuite de fioul (fuite sur flexible) et rediriger cette dernière à l’écart du camion (système jouant le rôle de rétention
déportée).
9.2.2. Description des mesures proposées
 Configuration actuelle de l’aire de livraison de fioul
L’aire de dépotage du site est actuellement réalisée en pente, sous forme de « pointe de diamant », munie d’un
regard central relié à une canalisation d’évacuation de diamètre 160 mm, elle-même connectée au réseau
d’évacuation d’eau pluviale Nord et Ouest du site (diamètre 1400 mm).
Les camions citerne de fioul susceptibles de livrer le site (moins de 20 m3), ont leurs raccords sur le côté droit, juste
derrière la cabine (Ø 80 mm avec flexible). Les connexions d’alimentation des cuves enterrées (bouches de
dépotage Ø 80 mm) sont également positionnées à droite de l’aire de livraison et donc à proximité des connexions
du camion en cours de déchargement.
Le débit délivré par les pompes pour ce type de camion est de 320 Litre/min maximum.
Le schéma en page suivante présente la configuration actuelle de l’aire de dépotage.
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Figure 10 : Schéma de l’aire de livraison camion de fioul dans sa configuration actuelle
La canalisation du réseau Nord et Ouest de collecte des EP du site jusqu’à la vanne de sectionnement à l’entrée du
site, représente une capacité de 209 m3. Le sol de l’aire de rétention ainsi que les canalisations de collecte sont en
béton
 Configuration future de l’aire de livraison de fioul
Afin de collecter à la source la fuite de fioul (fuite sur flexible) et rediriger cette dernière à l’écart du camion,
INTERXION – PAR 7 propose les modifications suivantes :
1. Déplacer le regard vers le côté des bouches de connexion et donc de la connexion camion (voir les
modifications en "Bleu" sur le schéma ci-dessous).
2. Modifier les pentes de l’aire de dépotage afin de rediriger une éventuelle fuite de fioul vers le nouvel
emplacement du regard (côté droit du camion / côté bouches d’alimentation des cuves comme
présenté "en Rouge" sur le schéma ci-dessous).
Figure 11 : Schéma de l’aire de livraison de fioul au poste de dépotage dans sa configuration future
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Comme présenté précédemment, le débit délivré par les pompes pour ce type de camion est de 320 Litre/minute
maximum (pour un flexible Ø80 mm). Le diamètre de la canalisation connectée au regard, soit 160 mm, a été choisi
à la conception du réseau afin d’évacuer plus 5,5 Litres /s (soit 330 Litres /mn) d’eau. On peut donc conclure que
cette canalisation permet d’évacuer le débit de 320 l/mn de fioul.
Le regard de l’aire de dépotage est connecté au réseau Nord et Ouest de collecte des eaux pluviales du site
constituant, jusqu’à la vanne de fermeture du réseau du site, une capacité de rétention de plus de 200 m3. Cette
capacité de rétention est largement supérieure au volume d’un camion de livraison de fioul.
Afin de garantir, l’efficacité de ces nouvelles mesures INTERXION – PAR 7 prévoit les mesures organisationnelles
suivantes :
-
Mise en place d’une procédure de contrôle systématique avec enregistrement et d’un nettoyage périodique
du regard ainsi que la canalisation associée (Ø 160 mm) ;
Modification du protocole de dépotage camion intégrant la fermeture systématique de la vanne de fermeture
du réseau d’eau pluviale du site (en amont du réseau public) ;
Interdiction de tout dépotage de fioul en période de pluie et d’orage.
En conclusion, ces nouvelles mesures de maîtrise des risques permettront d’éliminer, à la source, le risque de
pressurisation d’une citerne de camion de livraison de fioul sur l’aire de dépotage. Ce phénomène dangereux PhD
N°2 n’est donc plus retenu comme scénario résiduel compte tenu du futur système de "rétention déportée".
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9.3. Criticité des accidents majeurs après réduction des risques
9.3.1. Criticité après réduction des risques – hors rétrocession de la sente à l’Est du site
Suite aux conclusions de l’étude de réduction des risques présentée au paragraphe 9.2, établies sur la base des
nouvelles barrières de sécurité préconisées, plus aucun phénomène dangereux n’est susceptible de générer des effets
à l’extérieur des limites de propriété du site.
Aucun phénomène dangereux n’est situé dans un niveau inacceptable.
9.3.2. Criticité après réduction des risques – en cas de rétrocession de la sente à l’Est du site
La grille de criticité résiduelle des phénomènes dangereux (dans le contexte d’une rétrocession de la sente à l’Est du
site), après étude de réduction des risques, est présentée ci-dessous. Elle est établie sur la base des nouvelles
barrières de sécurité préconisées au paragraphe 9.2.
au risque
E
D
C
B
V - Désastreux
IV - Catastrophique
III - Important
II - Sérieux
PhD N°4.3**
I - Modéré
A
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10. Conclusions de l’étude de dangers
Il ressort de l’analyse que la criticité de la majorité des phénomènes dangereux est située à un niveau acceptable,
compte tenu des dispositions prises pour réduire la gravité, ou réduire la probabilité d’occurrence des accidents.
L’étude de dangers a toutefois mis en évidence, que le phénomène dangereux PhD N°2 de « pressurisation de la
citerne du camion de livraison de fioul pris dans un feu enveloppant sur l’aire de dépotage » se situe à un
niveau de criticité nécessitant des mesures de réduction des risques.
En vue d’améliorer la sécurité du site, INTERXION – PAR7 prévoit de mettre en place des mesures de réduction du
risque. Ces actions, étudiés au § 9.3 précédent sont liées à la modification de l’aire de dépotage afin que cette
dernière soit reliée à une "rétention déportée", afin d’éliminer le risque à la source d’une pressurisation de la citerne
du camion de livraison de fioul pris dans un feu enveloppant sur l’aire de dépotage.
Ainsi, les conclusions de la présente étude de dangers justifient que le projet permettra d’atteindre, dans des
conditions économiques acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible.
La conclusion est également identique dans le cas d’une rétrocession de la sente à l’Est du site.
Chapitre 5 : Notice Hygiène et Sécurité
Interxion PAR7
CHAPITRE 5
NOTICE HYGIENE ET SECURITE
INTERXION
Interxion PAR7
1-3 rue Rateau
93 120 La Courneuve
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Interxion PAR7
SOMMAIRE
1
2
Textes réglementaires de référence ................................................................................. 3
Dispositions générales en matière d’hygiène et sécurité ................................................ 4
2.1
2.1.1
2.1.2
2.1.3
2.2
2.3
2.4
2.4.1
2.4.2
2.4.3
2.5
2.6
2.6.1
2.6.2
2.7
2.8
3
3.4.1
3.4.2
3.5
3.6
3.6.1
3.6.2
3.6.3
3.6.4
3.7
3.7.1
3.7.2
3.7.3
3.7.4
3.7.5
Le règlement intérieur : ........................................................................................................... 5
La convention collective : ....................................................................................................... 6
Politique de sécurité ................................................................................................................ 6
Evaluation des Risques ................................................................................................................. 6
Missions de contrôle ..................................................................................................................... 6
Missions d'administration ............................................................................................................. 7
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ..................................... 7
Formation à l’hygiène, la sécurité et aux conditions de travail ............................................... 8
Public visé ..................................................................................................................................... 8
Types de formation dispensées ..................................................................................................... 8
Urgences .................................................................................................................................. 9
Médecine du travail, premiers soins ...................................................................................... 10
Aménagement des lieux de travail ........................................................................................ 11
Circulation et stationnement des véhicules ........................................................................... 11
Travaux d'entretien / Nettoyage............................................................................................. 12
Installations sanitaires ........................................................................................................... 12
Vestiaires, lavabos ...................................................................................................................... 12
Cabines d’aisance ....................................................................................................................... 12
Repas et boissons................................................................................................................... 12
Ambiance des lieux de travail ............................................................................................... 13
Aération assainissement .............................................................................................................. 13
Ambiance thermique ................................................................................................................... 13
Ambiance lumineuse ................................................................................................................... 14
Ambiance sonore ........................................................................................................................ 14
Prévention des incendies et évacuation ................................................................................. 15
Organisation de la sécurité .......................................................................................................... 15
Organisation des évacuations ...................................................................................................... 15
Organisation de l’alerte ............................................................................................................... 16
Les dégagements ......................................................................................................................... 16
Moyens de lutte incendie ............................................................................................................ 16
Prescriptions relatives à la sécurité ............................................................................... 17
4.1
4.2
4.3
4.4
4.5
5
Effectifs......................................................................................................................................... 4
Horaires de travail ......................................................................................................................... 5
Organisation PAR7 ....................................................................................................................... 5
Aménagement des lieux de travail, hygiène et prévention des incendies ................... 11
3.1
3.2
3.3
3.4
4
Champs d’application du code du travail ................................................................................ 4
Objets pesants ........................................................................................................................ 17
Protection contre les chutes ................................................................................................... 17
Procédure de danger grave et imminent ................................................................................ 17
Prévention des accidents du travail ....................................................................................... 17
Travaux effectués par une entreprise extérieure .................................................................... 18
Conclusion sur l’hygiène et la sécurité .......................................................................... 18
DDAE_Chapitre 5_Notice Hygiène et Sécurité 2016
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1
Textes réglementaires de référence

Code de l’environnement :
- Titre 1er du livre V, articles L. 511-1 à L. 517-2 (ex-loi du 19 juillet 1976)
- Articles R. 512, R. 513, R. 514 et R. 515 (ex-décret du 21 septembre 1977 modifié)

Code du travail :
- Titre III du livre II, chapitres 1 à 6
- Articles L. 4523-13 - L. 4523-3 - R. 4612-4 - R. 4612-5 - R. 4612-6)

Code la santé publique, article L. 1416-1

Décret n° 2006-55 du 17 janvier 2006 relatif à la prévention des risques technologiques et à la
sécurité du personnel

Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et
naturels et à la réparation des dommages

Décret n° 92-158 du 20 février 1992 relatif aux travaux effectués dans un établissement par
une entreprise extérieure

Recommandations de la Sécurité Sociale et notamment :
- n° DG 27
Mesures de sécurité applicables aux chariots automoteurs de manutention
à conducteurs portés.
- n° R 241
Pneumatiques "Poids lourds".
- n° R 249
Véhicules-citernes routiers – Aménagements garantissant la
sécurité d’accès aux dômes.
- n° R 259
Etablissement d'un plan de circulation sur les lieux de travail.
- n° R 261
Chargement et déchargement des véhicules-citernes routiers.
- n° R 308
Entrepôts, magasin et pièces de stockage : organisation et exploitation.
- n° R 366
Recommandation visant à prévenir les risques dus aux moyens de
manutentions électriques à conducteur accompagnant.
- n° R 367
Recommandation visant à prévenir les risques dus aux moyens de
manutention à poussée et/ou à traction manuelle.
- n° R 368
Chargement-Déchargement : transport des matières dangereuses par
route.
- n° R 389
Utilisation des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté.
- n° R 407
Sécurité lors des interventions sur machines, appareils et installations.
- n° R 409
Evaluation du risque chimique.
- n° R 416
Travail isolé et dangereux.
- n° R 427
Risques liés à l’utilisation de palettes.
- n° R 429
Recours aux entreprises extérieures.

Transport par route : Réglementation ADR.

Décret n°94-352 du 4 mai 1994 relatif à la protection des travailleurs contre les risques
résultant de leur exposition à des agents biologiques retranscrit dans le Code du travail aux
articles L4421-1 et R4421-1 à R4427-5.
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Interxion PAR7
2
Dispositions générales en matière d’hygiène et sécurité
Le présent document a pour but de présenter la notice d’hygiène, de sécurité et des conditions de
travail. Cette dernière est réalisée dans le cadre d’une demande d’autorisation d’exploiter une
Installation Classée pour la Protection de l’Environnement permettant l’exploitation d’un Datacenter
Interxion sur le site de l’établissement PAR7 à La Courneuve (93).
2.1 Champs d’application du code du travail
Par ses activités, l’établissement PAR7 est soumis aux prescriptions du Code du travail et en
particulier les quatrièmes parties (législative et réglementaire).
Interxion PAR7 est situé 1-3 rue Rateau dans la ZA du Rateau, à La Courneuve (Seine-SaintDenis 93).
L’établissement PAR7 exerce une activité de Datacenter et fournit une infrastructure ultra sécurisée et
évolutive la plus récente aux systèmes informatiques.
Seules les personnes préalablement autorisées auprès de l’ECSC (European Customer Support Centre)
ou le portail du système d’accès local sont admises dans le Datacenter.
2.1.1 Effectifs
Au 31/12/2015, le site PAR7 emploie 10 salariés.
Le site PAR7 emploiera dans sa configuration finale au maximum 80 personnes.
Le site est en activité 24h/24 et 365 jours par an.
Le personnel administratif est présent sur site pendant les heures de bureaux classiques.
Un système d’astreinte est également appliqué pour les personnels en charge des installations techniques
et demandes clients.
Des agents de sécurité sont présents sur site 24h/24, 7 jours sur 7.
De plus, le Service Client Européen (ECSC) basé à Londres est présent 24/24 7 jours sur 7 et assure une
surveillance des alarmes du site. Il fait appel à l’astreinte si besoin.
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Interxion PAR7
2.1.2 Horaires de travail
Les accords relatifs à l’aménagement et à la réduction du temps de travail, horaires variables,
astreintes, conditions de recours au travail de nuit, à l’organisation et à la rétribution du travail par
cycle ainsi qu’à la rétribution du travail des samedis, dimanches et jours fériés, sont tenus à la
disposition des salariés à la D.R.H. du groupe.
Horaires variables :
 Personnel administratif :
 Personnel technique :
 Personnel d’astreinte
 Equipe de nuit
09 H – 18 H
09 H – 18 H
Intervention sur plage horaire de 19H à 8H
en roulement
La durée de travail hebdomadaire est fixée à 39 heures.
Des agents de sécurité sont présents 24/24, 7 jours sur 7. Le Service Client Européen (ECSC) basé à
Londres est présent 24/24 7 jours sur 7 et assure une surveillance des alarmes du site. Il fait appel au
personnel d’astreinte qui assure un déplacement sur le site en cas de besoin.
2.1.3 Organisation PAR7
Interxion France dispose d’une organisation structurée qui se traduit pour PAR7 par la présence de :
 Un responsable de site,
 Un responsable des infrastructures
 Des ingénieurs ou techniciens installations clients
 Des techniciens d’installations.
Les services support Interxion interviennent également sur le site, dont :
 Responsable Maintenance / Energie ;
 Service informatique
 Direction Qualité Sécurité
 Equipe activités clients
 Entité Ingénierie du siège d’Interxion
Enfin, de nombreux prestataires externes interviennent sur les infrastructures.
2.2 Le règlement intérieur :
Le règlement intérieur fixe, entre autres, les dispositions relatives à l’hygiène et à la sécurité ainsi que
les règles de discipline générale s’appliquant à tous les salariés présents dans l’entreprise y compris les
intérimaires, les stagiaires, les salariés intervenants des entreprises extérieures.
Il est unique pour l’ensemble des salariés d’Interxion et s’applique ainsi à l’ensemble des
établissements de la société. Sa dernière mise à jour date du 28-07-2014.
Il est affiché et accessible à l’ensemble du personnel. L’ensemble du personnel de PAR7 doit donc s’y
conformer.
Un règlement de sécurité (House rules) est également affiché sur le site PAR7 pour les intervenants
Clients, prestataires extérieurs et visiteurs. Un badge d’accès est remis contre signature pour lecture de
ces House Rules.
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2.3 La convention collective :
L’activité de PAR7 relève de la convention collective SYNTEC à laquelle s’ajoutent les accords sur la
Réduction du Temps de Travail 39h, sur l’intéressement et sur la participation.
2.4 Politique de sécurité
Le Président d’Interxion France, est garant de la politique de sécurité dans l’entreprise et de sa mise en
œuvre.
Du fait de son activité, Interxion France est soumis aux dispositions du Code du Travail, notamment
aux prescriptions des chapitres relatifs à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail et en
particulier l’évaluation des risques (article L4121-1).
Interxion France a obtenu la certification OHSAS 18001 en janvier 2014, dédiée à la santé et à la
sécurité au travail, pour l’ensemble de ses activités.
Ces certificats sont présentés en Annexe 1-G.
2.4.1 Evaluation des Risques
L’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, répondant aux obligations du
décret n°2001-1016 du 05 novembre 2001, est réalisée pour l’ensemble des établissements Interxion.
Ce décret précise que l’évaluation des risques constitue l’un des principaux leviers de progrès dans
l’entreprise en termes de santé et de sécurité au travail. En effet, l’évaluation s’intègre dans une
démarche chronologique de prévention des risques dans l’entreprise et contribue à améliorer son
fonctionnement tout au long de son évolution, en consolidant la maîtrise des risques avérés mais
également en pointant l'apparition de risques à effets différés ou de nouveaux risques. L’évaluation des
risques est une approche structurée qui consiste à identifier, classer et hiérarchiser les risques en vue
de mettre en place des actions de prévention pertinentes.
Les résultats de l’évaluation sont transcrits dans le document unique qui comporte un inventaire des
risques dans chaque unité de travail identifiée de l’entreprise. L’évaluation des risques trouve sa raison
d’être dans les actions de prévention qu’elle va susciter : des mesures effectives, visant à l’élimination
des risques conformément aux principes généraux de prévention, seront mises en œuvre. Cette
évaluation est renouvelée périodiquement et à l’occasion de toute modification pouvant affecter la
santé des travailleurs.
Les actions de prévention sont intégrées dans un programme annuel de prévention présenté chaque
année au CHSCT.
2.4.2 Missions de contrôle
La vérification périodique des machines, équipements, installations électriques et utilités est assurée
par un organisme agréé. Il est procédé au contrôle régulier :
 des installations électriques,
 des ascenseurs,
 des installations de protection incendie,
 des installations techniques
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Interxion PAR7
2.4.3 Missions d'administration
L’ensemble des registres et documents réglementaires sont tenus à jour et conservés autant que de
besoin au siège de la société. Sur le site PAR7 se trouvent les registres suivants :
 de sécurité
 des déchets
 de déclaration des accidents bénins.
2.5 Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le CHSCT est constitué dans un établissement à partir de 50 salariés et plus.
Un collège unique, composé de membres titulaires du comité d’établissement et de délégués du
personnel désigne à la majorité des voix les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des
conditions de travail.
Un CHSCT unique est présent au niveau d’Interxion France SAS.
Il est composé du Président d’Interxion France ou de son représentant, d’un secrétaire et de deux
représentants.
Créé par la loi
concernant :




82.1097 du 23 décembre 1982, le CHSCT est associé à la recherche des solutions
l’organisation matérielle du travail,
l’environnement physique du travail,
l’aménagement des postes de travail, des lieux de travail et de ses annexes, du temps
de travail,
les nouvelles technologies et leurs conséquences sur l’organisation du travail et la
santé des travailleurs.
Le CHSCT est réuni à minima lors de 4 réunions trimestrielles.
Il peut y avoir une réunion exceptionnelle dans le cadre d’un nouveau projet important, ou suite à un
accident ou incident grave ou qui aurait pu l’être. Les comptes rendus de réunion du CHSCT sont
disponibles pour l’ensemble du personnel sur l’intranet de l’entreprise.
Pour prendre en compte les dispositions de la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003, relative à la
prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (notamment
art.14), le CHSCT est informé et consulté sur les risques relatifs aux nouveaux projets.
Le CHSCT est consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions
d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.
Dans le cadre de la présente demande d’autorisation, le CHSCT a été notamment consulté lors
de la dernière réunion du CHSCT du 3 février 2016. Il sera ensuite informé des prescriptions
imposées par arrêté préfectoral.
 Cf. Courrier du CHSCT relatif à la consultation dans le cadre du projet inséré en annexe 5-A
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Interxion PAR7
2.6 Formation à l’hygiène, la sécurité et aux conditions de travail
Conformément à l’art. L.4121-1 et 2 du code du travail, la formation et les instructions sont fournies
aux salariés pour assurer leur sécurité et protéger leur santé. Les programmes de formation sont
nombreux et diversifiés. Une procédure d’accueil et d’intégration des nouveaux embauchés est mise
en place dans l’établissement.
2.6.1 Public visé
Comme précisé précédemment, la formation est réalisée à l'intention :
 des nouveaux embauchés, intérimaire, CDD, CDI, stagiaires, apprentis, boursiers qui
participent à un accueil sécurité : cet accueil a pour objet d’informer des conditions de
circulation sur le site, des risques de l’établissement et de la conduite à tenir en cas
d’accident ou de sinistre. Cette formation est complétée par une formation spécifique
au poste de travail dispensée par l’encadrement
 des salariés qui changent de poste de travail ou de technique et qui sont exposés à ces
risques nouveaux,
 des salariés qui reprennent leur activité après une absence d'au moins 30 jours (à la
demande du Médecin du Travail),
 des salariés effectuant des travaux présentant des risques particuliers (liste de ces
postes, établie par le chef d'entreprise),
 des salariés d'entreprises intervenantes effectuant des travaux dans l'entreprise
 des salariés intérimaires,
2.6.2 Types de formation dispensées
Les formations réalisées sont les suivantes :
 Habilitation électrique obligatoire
 Formations sécurité, dont formation équipier d’évacuation et de première intervention
(manipulation des extincteurs)
 Formations aux métiers
 Sensibilisations régulières sur les risques liés aux activités.
Le personnel PAR7 dispose de plans détaillés et affichés des emplacements des moyens de lutte
incendie.
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2.7 Urgences
Les consignes à tenir en cas d’accident sont indiquées dans les bureaux du personnel Interxion et
également sur les consignes de sécurité affichées sur le site PAR7. Les agents de sécurité 24h/24 7j/7
sont tous formés SSIAP (sécurité incendie) et sauveteur secouriste du travail (SST). Une instruction
pour les agents et une liste des numéros d’urgences sont présentes au Poste de Sécurité. Les agents
assurent les soins de première urgence.
L’équipe d’intervention intervient, et plusieurs cas peuvent se présenter :
 accident bénin qui ne nécessite pas d’avis médical : les premiers soins sont dispensés
par un secouriste, l’accident est déclaré et enregistré dans le registre d’accident bénin
délivré par la CRAMIF.
 accident qui nécessite un avis médical mais pas une évacuation d’urgence : les
premiers soins sont dispensés par un secouriste, l’accident est déclaré à la CPAM, en
cas d’arrêt de travail, par le service Ressources Humaines
 accident qui nécessite un avis médical et une évacuation d’urgence : les premiers soins
sont dispensés par un secouriste, les secours extérieurs sont prévenus et sont orientés
vers le lieu de l’accident, par les agents de sécurité. L’accident est déclaré à la CPAM
par le service Ressources Humaines.
Quel que soit le type d’accident, l’encadrement, le CHSCT et le service du personnel sont
immédiatement informés par messagerie. Chaque accident fait l’objet d’investigations avec les
membres du CHSCT, l’encadrement, le service HSE, la victime et/ou le témoin En cas d’accident
grave, le responsable du site prend toutes les mesures pour faire interdire l’accès à la zone de
l’accident conformément aux des procédures d’urgences sont établies. Elles prescrivent notamment
d’alerter un responsable pour tout accident et/ou incident et de prendre les premières mesures
conservatoires.
Le personnel doit le cas échéant :
 prendre connaissance des consignes d’utilisation des équipements et les relire
périodiquement,
 signaler à leur hiérarchie toute anomalie des équipements,
 veiller à ne pas encombrer les accès aux équipements d’intervention et les maintenir
en bon état.
Le responsable de site doit :
 s’assurer périodiquement de l’accessibilité et du bon état des équipements
d’intervention,
 s’assurer que les consignes d’utilisation existent et qu’elles sont comprises,
 s’assurer que le personnel sait utiliser les équipements à disposition.
Situés 24 rue de la Convention à La Courneuve (à 1 km), les pompiers interviennent en moins de
8 minutes.
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2.8 Médecine du travail, premiers soins
Le Médecin du Travail interentreprises dispose d’un cabinet médical à la Plaine Saint-Denis à
proximité de l’établissement PAR7. Il s’agit du cabinet AMET.
La liste des salariés, leur affectation, et les nuisances associées au poste de travail sont portées à la
connaissance du médecin pour le suivi médical du salarié.
Les visites d’embauche, périodique, de reprise suite à accident du travail ou maladie sont réalisées
dans les délais impartis exigés par le code du travail.
L'ensemble des salariés fait l'objet d'un examen médical approfondi afin de déterminer leurs aptitudes
au poste de travail.
Les techniciens de l’équipe de nuit font l’objet d’une surveillance médicale renforcée.
Le médecin du travail dispose d’une messagerie lui permettant de rester en contact avec les salariés du
site. Il a également accès aux Fiches de Données de Sécurité des produits utilisés à PAR7 en
application de l’Article D441-1 du code de la sécurité sociale.
Une trousse de secours, une trousse spécifique « membres coupés » et défibrillateur sont implantés au
niveau du PC sécurité du site et sont disponibles 24 H sur 24H et 7 jours sur 7.
En cas d’assistance à personne les agents du PC sécurité tous sauveteurs secouristes du travail (SST),
se déplacent en tout point du site.
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Interxion PAR7
3
Aménagement des lieux de travail, hygiène et prévention des incendies
3.1 Aménagement des lieux de travail
Les portes et accès sont implantés en tenant compte des règles de l'art en la matière. PAR7 n’emploie
pas actuellement de travailleurs handicapés en fauteuil roulant sur le site de La Courneuve.
Néanmoins, leur accès a été pris en compte pour l’accès au bâtiment PAR7.
Les lieux de travail intérieurs et extérieurs sont aménagés de telle façon que la circulation des piétons
et des véhicules puisse se faire de manière sûre. Pour cela, l'ensemble des moyens de transport et de
déplacement est pris en compte, afin de limiter en particulier les zones de croisements multiples.
En application de la réglementation en vigueur, un plan de circulation est établi.
3.2 Circulation et stationnement des véhicules
Le site est entièrement clôturé soit par mur maçonné soit par clôture.
L’accès à l’établissement PAR7 s’effectue aujourd’hui exclusivement par le 1 rue Rateau.
Dans sa configuration finale, les accès à PAR7 s’effectueront comme suit :
 au 1 rue Rateau. Entrée et Sortie des Véhicules légers et Entrée des Poids lourds,
 au Sud-est du site face au Numéro 28 rue Rateau exclusivement pour l’accès
pompiers,
 au Sud-est du site face au Numéro 36 rue Rateau, pour la sortie des Poids Lourds et
l’accès pompiers.
Le Poste de garde actuel réglemente et réglementera l’accès au site 24 H sur 24 et 7jours sur 7.
Les circuits sont clairement définis et identifiés.
La vitesse est limitée à 10 km/h à l’intérieur du site.
Stationnement des véhicules :
Les aires de stationnement sont clairement identifiées sur le site PAR7.
Circulation des camions :
Afin de limiter le risque de collision et les manœuvres sur site, l’entrée des PL s’effectue au 1 rue
Rateau au Sud Ouest du site et la sortie au Sud Est face au Numéro 36 rue rateau.
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3.3 Travaux d'entretien / Nettoyage
Les locaux administratifs, techniques sont maintenus dans un état constant de propreté par une société
sous-traitante. Les déchets générés par les activités de bureaux ou des salles de repos sont évacués
quotidiennement.
Les locaux sont tenus dans un état constant de propreté afin de présenter les conditions d’hygiène et de
salubrité nécessaires à la santé du personnel. Ainsi, les locaux de travail et leurs annexes sont
régulièrement entretenus et nettoyés, ils sont exempts de tout encombrement.
3.4 Installations sanitaires
3.4.1 Vestiaires, lavabos
Les moyens d’assurer la propreté individuelle des travailleurs sont mis à la disposition des travailleurs.
Des locaux réservés aux sanitaires sont donc régulièrement répartis dans les différents bâtiments
(Bâtiment en meulière puis dans les bâtiments 7.1 et 7.2 à l’exception de la zone technique. Ils
comprennent lavabos et W.C. en nombre suffisant et installés conformément à la réglementation en
vigueur.
Les employés disposent par ailleurs de sanitaires Hommes et Femmes avec WC séparés. Les vestiaires
et les lavabos sont isolés des locaux de travail et de stockage. Le personnel dispose d’armoires
vestiaires individuelles munies de serrure, permettant d’accrocher séparément les tenues de ville et les
tenues de travail
3.4.2 Cabines d’aisance
Le sol et les parois des cabines d'aisance sont en matériaux imperméables permettant un nettoyage
efficace. Il existe des cabinets d'aisance en nombre suffisant, situés à proximité des locaux de travail
(zone clients et bureaux, pour le personnel féminin et masculin dans chaque bâtiment. Ils sont équipés
de WC et de lavabos munis de robinet optique pour la distribution d’eau
Ils sont conformes aux articles R.4228-10 à 4228 du code du travail.
3.5 Repas et boissons
Le personnel peut prendre les repas préparés par ses soins sur le lieu de travail.
Un espace dédié est présent au niveau R+1 du bâtiment 7.1 à proximité de la zone bureaux. Il s’agit
d’une cuisine équipée (four, micro-ondes, tables, couverts, lave-vaisselle, frigo, évier, etc.) avec la
présence d’une fontaine à eau.
Une fontaine à eau et un distributeur de boissons sont également disponibles dans la zone d’accueil du
site. Une fontaine à eau complémentaire est présente au 2ème étage du bâtiment administratif.
En application du règlement intérieur, l’introduction de boissons alcoolisées est interdite dans
l'établissement.
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3.6 Ambiance des lieux de travail
3.6.1 Aération assainissement
3.6.1.1
Locaux à pollution non spécifique
S’entendent par locaux à pollution non spécifique, les locaux dans lesquels la pollution est liée à la
seule présence humaine, à l’exception des locaux sanitaires.
Dans les locaux administratifs et sociaux, ainsi que dans les locaux techniques (hors groupes
électrogènes), l'aération est assurée par des ouvertures telles que fenêtres et portes.
Le débit minimum d'air neuf par occupant à introduire dans les bureaux sont :




3.6.1.2
bureaux, vestiaires
:
locaux de restauration, locaux de réunion
locaux avec travail physique léger :
autres locaux :
:
25 m3/h et par occupant,
60 m3/h et par occupant.
Locaux à pollution spécifique
S’entendent par locaux à pollution spécifiques au regard de l’article R.4222-3, les locaux dans lesquels
des substances dangereuses ou gênantes sont émises sous forme de gaz, vapeurs, aérosols solides ou
liquides autres que celles qui sont liées à la seule présence humaine et locaux sanitaires.
Les locaux groupes électrogènes bénéficient d’un renouvellement d’air spécifique.
Au niveau des sanitaires, une VMC (ventilation mécanique contrôlée) permet d’assurer ce
renouvellement d’air.
Le débit minimal de 60 m3/h d'air neuf par occupant doit être introduit au sein de ce volume. Un local
à pollution spécifique est un local dans lequel une substance dangereuse est émise.
3.6.2 Ambiance thermique
En application de l’article R.4223-13 du code du travail, les bureaux sont chauffés pendant les
périodes hivernales de façon à maintenir une température adaptée à l’activité.
L’ambiance thermique des bâtiments 7.1 et 7.2 est gérée par les installations de refroidissement par
flux d’air assurant une température stable sur l’année.
Le bâtiment administratif est chauffé électriquement (radiants).
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3.6.3 Ambiance lumineuse
Un bon éclairement du poste de travail permet d’éviter les accidents du travail, les chutes ou les
postures précaires et doit améliorer le confort visuel des salariés pour préserver leur santé. Certaines
obligations en matière d’éclairage visent non seulement les locaux fermés affectés au travail mais
aussi certains espaces extérieurs (article L. 4211-1 du Code du travail).
3.6.3.1
Ambiance lumineuse des locaux affectés au travail et leurs dépendances
Les valeurs minimales d'éclairement suivantes sont respectées au niveau du bâtiment administratif et
7.1. Ces conditions d’éclairement seront appliquées au niveau du bâtiment 7.2.:
 voies de circulations intérieures :
40 lux
 escaliers et entrepôt :
60 lux
 locaux de travail, vestiaires, sanitaires :
120 lux
 locaux aveugles affectés à un travail permanent :
200 lux
 zones et voies de circulation extérieures :
10 lux
 espaces extérieurs avec travail permanent :
40 lux
En cas de coupure EDF, l’installation de blocs d’éclairage autonomes de sécurité permet d’assurer un
éclairage pendant une heure pour :
 le balisage des circulations et des issues
 l’évacuation des locaux
3.6.3.2
Ambiance lumineuse des espaces extérieurs
Sur le parking et les allées de circulation, un éclairage est assuré pour permettre d’accéder et/ ou de
sortir des locaux en sécurité la nuit.
3.6.4 Ambiance sonore
Les niveaux de bruits supportés par les travailleurs sont conformes aux articles R4431-2 à R4431-4 du
code du travail définissant les valeurs limites d’exposition professionnelle au bruit.
Le niveau d’exposition déclenchant l’action de prévention est fixé par l’article R4431-2,
 un niveau d’exposition quotidienne au bruit de 85 dB(A)
ou
 un niveau de pression acoustique de crête de 137 dB(C).
Le personnel concerné est équipé d’Equipements de Protection Individuels (EPI) tels que bouchons
d’oreille, casque antibruit.
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Interxion PAR7
3.7 Prévention des incendies et évacuation
Le détail de la protection incendie est abordée dans l’étude de dangers.
3.7.1 Organisation de la sécurité
Un Poste de Sécurité Centrale (PC) ou poste de garde où des agents SSIAP1 (de niveau 1 et 2) assurent
une présence 24 H sur 24 H. Des agents supplémentaires seront mis en place dans la configuration
finale, 1 à 2 agents supplémentaires seront présents.
Le personnel Interxion est formé équipier d’évacuation et de première intervention (manipulation des
extincteurs).
Il existe également une équipe support Client basé à Londres qui est également en charge de la
surveillance des alarmes GTC du site.
 Cf. Qualifications d’un agent SSIAP inséré en annexe 5-B
3.7.2 Organisation des évacuations
Le site est équipé d’alarme sonore et visuelle. En cas d’alarme toute personne doit évacuer le site et se
rendre au point de rassemblement.
L’agent de sécurité coordonne les évacuations incendie et des équipiers d’évacuation sont formés sur
le site Interxion PAR7.
Les instructions pour le personnel sont présentes dans le logiciel de gestion documentaire Interxion et
les instructions des agents sont présentes au poste de sécurité. Ces instructions sont de trois types :
 FR-SEC-INC-027 (équipiers d’évacuation),
 FR-SEC-IN-C001 (gestion alarmes incendies),
 FR-SEC-INC-002 (évacuation générale).
Un centre de service européen peut contacter les équipes d’astreinte.
Des exercices d’évacuation sont réalisés 2 fois par an conformément à la réglementation
De plus, des plans d’évacuation sont affichés dans les zones de circulation du personnel et dans les
locaux. Ces plans permettent également de se positionner sur le site.
L'établissement possède pour ses 3 bâtiments des dégagements répondant a minima aux dispositions
du code du travail par leur nombre et leur largeur. Ces dégagements sont libres de tout encombrement.
L'éclairage de sécurité est réalisé par blocs autonomes.
1
SSIAP = Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personne
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3.7.3 Organisation de l’alerte
Face à un incendie, la procédure est clairement établie :
 Donner l’alarme en actionnant le déclencheur manuel le plus proche
 Prévenir l’agent de sécurité
 Intervenir immédiatement en début d’incendie en fonction des possibilités et sans se
mettre en danger, en utilisant les extincteurs les plus proches et adaptés à la nature du
feu à combattre
L’agent de sécurité prévient les pompiers et organise leur arrivée avec le personnel du site.
3.7.4 Les dégagements
Les locaux occupés par PAR7 disposent d’issues de secours et de dégagement en nombre suffisant par
rapport aux effectifs présents et aux distances à parcourir.
 Les plans d'évacuation sont affichés aux endroits utiles de l'établissement.
 L'établissement dispose d'un éclairage de sécurité, conforme à la réglementation en
vigueur, permettant l'évacuation des personnes en cas d'interruption accidentelle de
l'éclairage normal.
 Le nombre et la largeur des dégagements sont établis conformément à la
réglementation en vigueur qui prend en compte le nombre de personnes susceptibles
d’être présent dans les locaux.
 L’ouverture des portes se fait dans le sens de la sortie par une main ouvrante simple.
Toutes les portes, verrouillées sont manœuvrables de l’intérieur sans clé.
 Les sorties sont signalées ainsi que les dégagements qui ne servent pas habituellement
de passage pendant la période de travail.
3.7.5 Moyens de lutte incendie
L’établissement dispose d’un système d’extinction automatique à gaz neutre notamment au niveau des
salles serveurs.
Par ailleurs à ce jour, l’établissement compte également 98 extincteurs CO2, 54 extincteurs à eau et 30
extincteurs à poudre. Le nombre d’extincteurs sera adapté au projet 7.2.
 Les extincteurs sont en nombre suffisant, en bon état de fonctionnement et adaptés
aux types de feu attendus. Le personnel est formé à la manipulation des extincteurs.
 L’établissement dispose d’un poteau incendie à proximité du site PAR7 et d’un
supplémentaire à terme,
 Des contrôles périodiques du matériel sont réalisés.
 Une consigne est établie et affichée à chaque endroit utile : elle indique les modalités
à suivre en cas d’incendie.
 Il est rigoureusement interdit de fumer dans les locaux, des zones fumeur extérieures
sont installées.
 L'établissement est équipé d'un système d'alarme sonore.
Le centre des services de secours se trouve à 1 kilomètre (24 avenue de la Convention) et les délais
d’intervention sont rapides (moins de 8 minutes)
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Interxion PAR7
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Prescriptions relatives à la sécurité
4.1 Objets pesants
Le personnel dispose d’engins ou d’équipements pour réaliser les manutentions d’objets lourds
notamment au niveau des locaux de stockage. Aucune personne n’est amenée à porter une charge
supérieure à 55 kg. Le site PAR7 est doté d’engins et équipements de manutention, on citera
notamment des transpalettes à main.
4.2 Protection contre les chutes
L’accès aux niveaux supérieurs est assuré par des ascenseurs et monte-charge en nombre suffisant
ainsi que des escaliers sécurisés.
L’ensemble des points et locaux situés en point haut (terrasse technique) dispose de rambardes gardecorps avec plinthes.
D’autre part, l’utilisation d’escabeaux sécurisés est réglementée à l’intérieur du site pour la
maintenance simple des installations.
4.3 Procédure de danger grave et imminent
Lorsqu'un salarié a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave
et imminent pour sa santé ou sa vie, il peut se retirer et en aviser immédiatement son supérieur
hiérarchique et le délégué de personnel. Ce dernier consignera par écrit la situation constatée sur le
registre spécialement prévu à cet effet.
4.4 Prévention des accidents du travail
D’après le Document Unique décrit précédemment, les principaux risques d’accidents sont liés :
 Aux déplacements sur route
 Aux risques liés au Travail en Hauteur
 Aux risques d’électrisation et brulures
Risques Travail en Hauteur :
Source de danger
Evénement dangereux
Fixer les chemins de câbles
Travail en Hauteur
date en Hauteur – Local
Stockage et manipulations de
colis en hauteur
Mesures de prévention et de protection
Mise à disposition de Plates-formes individuelles roulantes ou de gazelles
Garde corps en terrasse
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Risque Electrique :
Source de danger
Evénement dangereux
Installation d’une baie,
Contact électrique lors d'une intervention sur matériel ou local
maintenance
électrique
Mesures de prévention et de protection
Contrôles périodiques des installations
Formation habilitation électrique obligatoire
Port des Equipements de Protection Individuelle
Travaux exécutés par prestataires spécialisés
4.5 Travaux effectués par une entreprise extérieure
Conformément au Décret du 20 février 1992 relatif aux travaux effectués par une entreprise extérieure
pour une entreprise utilisatrice, et dans le but de prévenir les risques liés à l'interférence des activités,
un plan de prévention est établi, par écrit, par le correspondant sécurité de l'établissement ou par le
chef d’établissement pour tous travaux d'entretien ou travaux neufs réalisés par des entreprises
extérieures intervenantes.
Les travaux par points chauds font l'objet d'un permis de feu.
La gestion de la sécurité lors des interventions d’entreprises extérieures est assurée par le responsable
de site qui réalise les plans de prévention et protocoles de sécurité.
Les interventions de maintenance ou dépannage des appareils électriques et moteurs sont assurées par
des salariés Interxion et par des prestataires spécialisés pour interventions les plus spécifiques.
Des entreprises extérieures sont amenées à travailler chez PAR7 pour réaliser notamment :
 des contrôles périodiques des installations (installations électriques, détection et
extinction automatique, extincteurs, blocs de secours…)
 des opérations de maintenance
 des opérations de nettoyage de locaux
 du gardiennage
Pour l’enlèvement des déchets et les livraisons de fioul, des protocoles de sécurité sont rédigés.
5
Conclusion sur l’hygiène et la sécurité
L’hygiène et la sécurité au sein de l’établissement PAR7 sont parfaitement intégrées dans le
fonctionnement du Datacenter PAR7. Un accent particulier est mis d’une part sur la sécurité des
personnes avec la présence en permanence de Sauveteurs Secouristes du Travail et d’autre part sur la
sécurité de l’établissement lui-même avec la surveillance accrue de l’établissement par des moyens
techniques et humains.
L’accidentologie est un paramètre suivi dans l’entreprise et montre la prise en compte dans l’entreprise
de la sécurité du personnel.
 le taux de fréquence (TF) = Nombre d'accidents avec arrêt * 1000000 / nombre total
d'heures. Cet indicateur est égal à 0 pour PAR7 au 31 décembre 2015.
L'utilisation des indicateurs Hygiène Sécurité et la mise à jour du Document Unique permettent de
cibler les actions de prévention à mettre en place dans le cadre de l’amélioration continue.

ETABLISSEMENT PAR7 Demande d`Autorisation d`Exploiter une

Transcription

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