CONSEIL DÉPARTEMENTAL LGV Tours
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL Direction de la communication Agen, vendredi 10 juillet 2015 Communiqué de presse LGV Tours - Bordeaux Confirmation du gel du versement de la contribution financière du Département Ce matin, la Commission permanente a adopté un rapport relatif au gel du versement du solde de sa contribution au financement de la LGV Tours - Bordeaux. Ce vote vient entériner une décision dont les motivations restent inchangées. Dès 2007, le Conseil départemental s’est engagé à participer financièrement à la réalisation de la LGV Tours - Bordeaux pour un montant global de 33,4 M€. Le Département a toujours reconnu l’intérêt majeur de cette infrastructure (qui mettra Agen à 3 heures de Paris en 2017) pour conforter l’attractivité et le développement économique du Lot-et-Garonne. Le Département de Lot-et-Garonne a honoré son engagement jusqu’en 2012, alors que d’autres collectivités n’ont pas concrétisé le leur, soit en refusant purement et simplement de verser leur participation, soit en tentant d’introduire dans la convention des clauses unilatérales mettant en péril les engagements contractuels avec SNCF Réseau. Le Département de Lot-et-Garonne a cessé de verser sa contribution en 2013, après avoir demandé à lisser ses paiements (3 M€ par an). Cette intervention a été faite au moment où le Département a été confronté à de nouvelles contraintes financières : baisse considérable des recettes et explosion de ses dépenses obligatoires (celles notamment liées aux prestations dites de solidarité nationale). Le Département a donc décidé de suspendre sa participation financière, se refusant à réduire les investissements dédiés aux routes, aux collèges, aux établissements pour personnes âgées… pour financer la LGV. Depuis, la situation a évolué dans un sens qui conforte et justifie cette décision. D’abord, les conditions de la desserte des gares de la nouvelle ligne sont encore incertaines. Ensuite, la répartition des financements entre les collectivités - sollicitées pour un montant global de 1,5 milliards d’euros - n’est pas équilibrée : sur les 58 collectivités territoriales concernées par la LGV Tours - Bordeaux, seules 34 ont accepté de signer une convention et donc de financer le projet. Compte tenu de ces éléments, le Conseil départemental a décidé ce jour de confirmer le gel de sa contribution financière. A l’appui de cette délibération, Pierre Camani demande à l’Etat que le plan de financement soit réexaminé avec SNCF Réseau, en prenant en considération l’état des finances et des ressources des collectivités. Pierre Camani a toutefois rappelé qu’il ne remettait pas en cause le bien-fondé de la LGV Tours Bordeaux, tout comme celui de la LGV Bordeaux -Toulouse, tronçon pour lequel le Département a déjà fait savoir qu’il ne participerait pas au financement. Il a par ailleurs précisé la nécessité de moderniser la ligne existante entre Bordeaux et Toulouse pour améliorer la desserte du quotidien par les TER. Par ailleurs, dans le cadre de l’engagement pris par Pierre Camani lors de la séance d’installation en avril dernier d’ouvrir la Commission permanente aux acteurs socio-économiques, dans une démarche d’ouverture, de transparence et de débat, Claude Semin, président de Coordination 47, a été auditionné ce matin. Militant pour la modernisation et l’adaptation des voies existantes en Lot-et-Garonne, Claude Semin a ainsi présenté le projet défendu par l’association à tous les conseillers départementaux, afin que les élus disposent du même niveau d’information sur ce dossier. Dans ce même état d’esprit et afin d’avoir une vision équilibrée de tous les tenants et aboutissants de ce dossier, Jean-Louis Chauzy, président de l’association Eurosud Transport, sera auditionné par la Commission permanente en septembre prochain. Défenseur de la réalisation de la ligne nouvelle Bordeaux - Toulouse, il pourra ainsi exprimer sa position devant les élus départementaux. Il est essentiel que, sur des sujets aussi importants, l’assemblée départementale puisse entendre des points de vue pluriels pour éclairer ses réflexions et décisions. Contacts presse : Matthieu Stievet, Directeur de la Communication Tél. : 05 53 69 45 95 / 06 73 69 23 54 / [email protected] Véronique Délery, Attachée de presse Tél. : 05 53 69 42 88 / 06 43 72 60 52 / [email protected]