Groupe Droit Public - Orrick Rambaud Martel Fact Sheet

GROUPE DROIT PUBLIC
Orrick Rambaud Martel joue, depuis sa création, un rôle clé en matière de Droit Public/Environnement et
Construction. Le cabinet a développé un réel savoir-faire dans le montage juridique et financier de projets de
grands ouvrages publics ou d'infrastructures notamment sous forme de délégations de service public ou de
contrats de partenariat, dans les secteurs du transport, des télécommunications, de l'énergie, des grands
ouvrages publics et des grands équipements scientifiques.
L’équipe Droit Public d'Orrick Rambaud Martel est l'un des conseils français les plus expérimentés pour
accompagner une clientèle diversifiée comprenant entreprises, investisseurs et personnes morales de droit
public, en conseil et en contentieux.
DROIT PUBLIC : Conseil et contentieux – en matière de droit de la commande publique, de droit des
collectivités locales, de droit de l'urbanisme et de droit de l'environnement.
- Droit de la commande publique Conseil et assistance aux entreprises et aux personnes morales de droit
public en matière de marchés publics, de marchés de l'Etat et des collectivités territoriales, de Délégation de
Services Publics, de PPP et de conventions d'occupation domaniale.
Le cabinet accompagne ses clients depuis le choix du modèle contractuel adéquat jusqu'à la passation et
l'exécution des contrats, en passant par le règlement des éventuels différends, les négociations avec les
partenaires publics ou privés et les contentieux administratifs ou judiciaires.
En collaboration avec les équipes Finance d'Orrick Rambaud Martel, les avocats conseillent également les
établissements financiers dans leurs opérations de type Partenariats Public-Privé.
- Droit des collectivités locales Conseil aux collectivités territoriales dans la gestion quotidienne de leurs
opérations, et représentation dans le cadre de procédures devant les juridictions administratives et
judiciaires ou lors de contrôles de légalité exercés par la Chambre Régionale des Comptes (lettres
d'observations provisoires, contentieux).
- Droit de l'urbanisme Conseil aux collectivités territoriales et aux investisseurs dans tous les aspects
d'urbanisme concernant leurs opérations : création de ZAC, POS-PLU, préemption et expropriation. Orrick
Rambaud Martel intervient également dans le cadre d'opérations de fusions-acquisitions sur les questions
liées à la réglementation d'urbanisme, et accompagne ses clients dans leurs contentieux administratifs,
judiciaires et pénaux en matière d'urbanisme et d'équipement commercial.
- Droit de l'environnement Assistance dans les opérations relatives aux installations classées pour la
protection de l'environnement, ou lors d'opérations d'acquisition ou de cession de sites pollués et de
complexes logistiques, ainsi que dans le cadre de contentieux administratifs, judiciaires et pénaux en matière
d'environnement. Les clients du cabinet bénéficient des effets conjugués du savoir-faire acquis en fusionsacquisitions, dans le cadre d'opérations de transferts du secteur public au secteur privé et pour les aspects
environnementaux de ces opérations.
L'ensemble de ces expériences a permis à l'équipe Droit Public d'Orrick Rambaud Martel de développer une
pratique globale en matière de contrats publics, en intervenant aux côtés des principaux acteurs (collectivités
territoriales, opérateurs et banques) et à chaque stade de la procédure (procédure préalable, conclusion et
exécution du contrat).
Orrick Rambaud Martel – Cabinet d'avocats
31 avenue Pierre 1er de Serbie – 75782 Paris Cedex 16
Tel : 01 53 53 75 00 Fax : 01 53 53 75 01
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www.orrick.com
GROUPE DROIT PUBLIC
CONSTRUCTION : Conseil aux entrepreneurs de travaux publics, aux industriels, aux investisseurs comme
aux utilisateurs. Les avocats de l'équipe Construction apportent leurs compétences notamment dans la
prévention des risques, par la qualité et la définition des programmes et de l'audit juridique des documents
d'appels d'offres, des contrats et, en aval, par la prévention des litiges, la gestion du déroulement de
l'opération dans ses aspects légaux et contractuels, et si nécessaire, le règlement des différends devant les
juridictions judiciaires, administratives ou arbitrales.
Ils sont intervenus en qualité de conseils lors de la réalisation :
- d'ouvrages publics, structurants ou fonctionnels en France, tels que des ouvrages autoroutiers, ferroviaires,
aéroportuaires, portuaires, hospitaliers : négociation et rédaction des accords de joint venture et de soustraitance, gestion contractuelle des différends et contentieux administratifs et judiciaires.
- de grands équipements scientifiques en France, construction et extension de laboratoires privés : définition
de la structure des sociétés opérationnelles, négociation et rédaction des contrats de recherche et de
développement, négociation des marchés de conception, de construction et d'ingénierie, gestion
contractuelle.
- de grands ouvrages à l'étranger : traitements contractuels des difficultés survenues en cours d'exécution ou
arbitrages internationaux.
- de projets industriels : aménagement en concertation avec les collectivités territoriales concernées,
urbanisme, rédaction et validation des différentes modalités de maîtrise foncière, négociation des marchés
de conception et de réalisation, traitement des questions d'assurances et des réclamations financières.
Ils sont également intervenus pour défendre des sociétés lors de sinistres et risques industriels tels que :
affaissement minier, incendies de navire, contentieux liés à la découverte d'amiante, pollutions
(responsabilité civile et pénale), sinistres affectant des unités de production d'aluminium, de sucre, de
traitement d'oléagineux, de production de thermie, d'incinération : détermination des responsabilités dans le
cadre de procédures judiciaires ou arbitrales, mise en œuvre des couvertures d'assurance, évaluation des
préjudices (pertes d'exploitation, d'industrie, dommages aux tiers).
DES COMPETENCES RECONNUES :
Noël Chahid-Nouraï is a venerable figure in the public law market whose arrival at Orrick Rambaud Martel is
widely noted by peers. Clients confirm his “established international connections, strong team, and prominent
market position."
Chambers Europe 2012 – Public Law
VOS CONTACTS :
Noël Chahid-Nouraï : [email protected]
Orrick Rambaud Martel – Cabinet d'avocats
31 avenue Pierre 1er de Serbie – 75782 Paris Cedex 16
Tel : 01 53 53 75 00 Fax : 01 53 53 75 01
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