RA dif 2010 - Département du Rhône

Direction immobilière et foncière
Chef du service : Eva COUDURIER-CURVEUR
Adresse : 18 avenue Félix Faure - 69007 Lyon
Téléphone : 04 72 61 77 91
Courriel : [email protected]
Nombre d'agents dans le service : 37
Budget 2010 : 43 651 480 €
MISSIONS DE LA DIRECTION
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Définir la stratégie patrimoniale et la mettre en oeuvre en tant que maître
d'ouvrage du Département (séminaire bâtiment, thèmes transversaux en
matière de handicap, qualité environnementale du bâti, pilotage des réflexions
sur les différents référentiels en matière de construction de bâtiments…).
Assurer la programmation des travaux d'entretien et la maintenance des
propriétés départementales soit près de 600 bâtiments représentant 1,2 million
de m2 de surface.
Assurer la programmation des grosses opérations d'investissement immobilier
(construction, réhabilitation), hors collèges.
Gérer l'occupation du patrimoine bâti et non bâti du Département ainsi que le
domaine forestier.
Acheter les biens nécessaires aux projets départementaux et vendre les biens
devenus inutiles.
Assurer une veille et une expertise foncière.
L'ANNÉE 2010 EN QUELQUES CHIFFRES
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Montant des travaux en fonctionnement : 5 381 296 €
Montant des travaux en investissement : 27 322 866 €
Nombre d'acquisitions : 77 (pour une valeur totale de 8 028 080 €)
Nombre des ventes : 21 (pour une valeur totale de 4 773 896 €)
FAITS MARQUANTS DE L'ANNÉE 2010
› Poursuite de la politique de territorialisation
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Acquisition de la Maison du Rhône d'Écully soit 1,2 M€ et de la Maison du Rhône
de Lyon 7 - ZAC du Bon Lait pour un montant de près de 4,2 M€.
Démarrage des études et travaux de construction de la Maison du Rhône
secondaire à Bron-Terraillon pour un montant de 1 972 800 €.
Poursuite des travaux de construction de la Maison du Rhône de la Duchère.
Poursuite des travaux d'aménagement de la Maison du Rhône de SaintSymphorien-sur-Coise pour un montant de 3,9 M€.
Construction de deux nouvelles Maisons du Rhône sur les cantons de Vénissieux
nord et sud.
Démarrage de l'opération de restructuration du bâtiment C2 sur le site de l'IDEF
d'un montant global de 4 M€.
Démarrage de l'aménagement de "l'Espace départemental des sports" à Lyon
4e pour un montant de 900 000 €.
Poursuite des travaux d'amélioration dans les bâtiments départementaux (2,49
M€), les collèges (6 M€) et les musées (412 500 €).
Poursuite du chantier du "Palais de justice historique" de Lyon soit 56 M€ pour
4 années.
› Portes d'entrée des Maisons du Rhône et sites
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Suivi de la dotation déléguée de fonctionnement pour les Maisons du Rhône et
les sites spécifiques (avec autonomie de commande et liquidation des dépenses
par le territoire).
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Suivi des opérations de fonctionnement déléguées aux Maisons du Rhône et
sites. Au total 3 991 bons de commande pour 4 709 857 €.
Unification de la politique de maintenance technique des bâtiments avec prise
en compte de la maintenance préventive par la direction immobilière et foncière
(DIF).
Accompagnement et mise en place d'occupation par des tiers (microcrèche,
IDEF Saint-Priest, Palais de justice...) et pour les Maisons du Rhône.
Poursuite du déploiement de SCRIBE PATRIMOINE (dont formation, module
inventaire).
› Acquisitions foncières pour la voirie et l'environnement
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Finalisation des négociations pour la déviation de Colombier-Saugnieu et
première tranche de la déviation de Communay.
Démarrage des négociations pour la 2e tranche de la déviation de Communay.
Acquisition de la nouvelle voie à Belleville (Lybertec).
Acquisition de Landes du Haut-Beaujolais, espace naturel sensible.
Élaboration et mise en place de la nouvelle convention ONF pour la gestion et
l'entretien des massifs forestiers.
› Cessions de biens à fortes plus-values
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Cession du terrain de l'ancienne auberge de jeunesse à Vénissieux.
Cession du terrain voisin des nouvelles archives départementales à la PartDieu.
Cession du tènement ex INRA à La Mulatière.
PROJETS & PERSPECTIVES POUR 2011
Pour 2011, la direction générale a décidé de réorganiser les fonctions immobilières et
foncières de la collectivité. L'objectif étant de simplifier de façon claire et dédiée à
chaque politique départementale, les investissements, l'entretien, et la maintenance
sur les bâtiments départementaux, les collèges, les musées.
Cette nouvelle organisation impacte principalement le pôle "Infrastructures et
Déplacements" pour les bâtiments, le pôle "Moyens des services" pour les
interventions foncières.
La direction du patrimoine bâti (DPB) assurera les diverses missions des anciens
services "investissement immobilier" et "programmation et entretien du patrimoine".
Le service de gestion immobilière et foncière (SGIF) assurera les missions de
transactions foncières et de gestion du patrimoine.
Il sera composé :
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d'une assistance administrative, juridique et financière
d'une cellule de gestion immobilière et locative
d'une cellule de négociateurs fonciers
Pour 2011, le budget a été structuré avec pour objectif la mise en oeuvre de la
nouvelle organisation.
› Les principales actions du service
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Valorisation foncière avec la vente des biens inutiles aux missions du
Département (objectif de recettes pour un montant de près de 14 M€) avec un
effort particulier de vente des délaissés de voirie (400 000 € en 2010).
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Poursuite des acquisitions foncières pour la politique déplacement,
environnement, éducation, enfance (voirie, transport, collèges, ENS et forêts).
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Poursuite des acquisitions pour la territorialisation des services :
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Prospection pour la finalisation du schéma d'implantation des Maisons du
Rhône sur Lyon 5e (quartiers du plateau)
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Acquisition de la Maison du Rhône principale du canton d'Oullins,
opportunité d'extension de la Maison du Rhône principale de Meyzieu,
volume foncier Maisons du Rhône Bron-Terraillon et Vénissieux-Parilly
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Réception des Maisons du Rhône de Lyon 7e, La Duchère, SaintSymphorien-sur-Coise et Vénissieux-Cachin
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Accompagnement foncier sur les projets de construction d'une Maison du
Rhône sur les communes de Condrieu et de Vénissieux (restructuration
de la Maison du Rhône de Vénissy dans le cadre de la politique de la
ville), Tassin-la-Demi-Lune, Lamure-sur-Azergues...
Poursuite des activités de gestion immobilière et locative (environ 300 baux +
les copropriétés).