Professionnels - Crédit Agricole Sud Méditerranée

Professionnels
Extrait des Conditions
Générales de Banque
Tarifs nets en vigueur au 1er mai 2014
LA BANQUE AU QUOTIDIEN
● OFFRES GROUPÉES DE SERVICES
Offres de services groupés qui peuvent être achetés séparément.
Le Compte A Composer (commercialisé depuis octobre 2013)
Vos essentiels du quotidien :
Le Socle
● Frais de tenue de compte
● Commission de mouvement
● Service d’information "Courrier First"
● Crédit Agricole En Ligne "Pro gestion"
● Relevé de compte mensuel ou décadaire, papier ou électronique
● Chéquiers souche à gauche
● Chèques crédités le jour de la remise (jours ouvrés de la banque)
● Effets crédités à la date d’échéance
● Information journalière par mail ou sms du solde du compte
courant (du lundi au vendredi ouvré)
● Information par mail ou sms de la mise à disposition des
moyens de paiement
● SécuriCompte Plus
Cotisations mensuelles selon les flux confiés (révision tarifaire à date
anniversaire)
Flux confiés
< 20 k€
20 - 75 k€
75- 300 k€
300 - 750 k€
750 - 2000 k€
Tarifs mensuels
9,60 €
18,50 €
25,00 €
29,50 €
39,50 €
La détention du socle est obligatoire pour toute souscription d’un module
Module Placement Programmé
Ecopage ou écrétage
information par mail ou SMS activable
2,00 € / mois
Module Placement Dynamisé
Mandat de gestion pour optimiser les
excédents de trésorerie
9,00 € / mois
Comptes Services (arrêt commercialisation 14 octobre 2013)
* Opposition à l’initiative du client.
Tarifs mensuels selon chiffre d’affaires.
Valeur J remise de
chèques
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
Prix / mois
Dépôt rapide Jour
x
Pas de frais
d’opposition chèque *
x
Exonération commission
d’immobilisation
Exonération commission
d’engagement
Exonération commission
de + fort découvert
x
Assurance perte ou vol
moyens de paiement
x
Moyens de Autres
paiement services
Exonération frais de
tenue de compte
x
Fonctionnement de compte
Exonération commission
de mouvements débits
Formule sans
ouverture de crédit
Formule avec
ouverture de crédit
Taux préférentiel
des agios
Découvert autorisé
Faire
face aux
imprévus :
le découvert
de 14,80 €
à 66,70 €
de 25,50 €
à 90,60 €
● CARTES BANCAIRES
(cotisations annuelles)
Carte internationale Mastercard Business Card
- Carte à débit immédiat* - Carte à débit différé* Carte internationale Mastercard Business Exécutive* 48,00 €
55,00 €
122,00 €
* Choix d’option possible : avec ou sans retrait.
● TENUE ET SUIVI DE COMPTE
- Commission de tenue de compte / mois - Commission de mouvement / mois calculée sur les mouvements débiteurs du mois
- Commission de plus fort découvert* / mois calculée sur le plus fort découvert mensuel
9,40 €
0,070 %
0,070 %
* Client détenteur d’une ouverture de crédit.
● RECHERCHE ET ATTESTATION
Frais de recherche et photocopie
- Simple < 1 an - Complexe 12,37 € (1)
de 22,99 € à 71,07 € (1)
Attestation
- Simple - Complexe - Renseignements communiqués aux commissaires
aux comptes 13,63 € (1)
27,26 € (1)
119,98 € (1)
● RELEVÉS DE COMPTE
Périodicité
Mensuel
Relevé papier
E-relevé
Gratuit
Gratuit
Décadaire (forfait mensuel)
2,20 €
Gratuit
Journalier (forfait mensuel)
11,10 €
Gratuit
● FONCTIONNEMENT DE COMPTE
Chèques
- Délivrance chèque de banque - Chéquier avec talon à gauche* - Confection de lettres chèque 14,00 €
5,20 €
nous consulter
* Gratuit si CAC PRO et CSCA PRO.
Virement Européen SEPA (Single Euro Payments Area)
Soumis au règlement européen 924/2009. Opérations par virement,
en Euros ou en devise suédoise, dans l’Espace Économique Européen,
automatisables avec l’IBAN (International Bank Account Number)
du bénéficiaire et le code BIC de la banque.
- Mise en place virement permanent externe Gratuit
- Virement permanent interbancaire 1,40 €
- Virement occasionnel interbancaire 3,90 €
- Virement interbancaire via Internet 0,30 €
- Virement spécifique orienté trésorerie 15,90 €
- Remise liste papier pour virements 33,10 €
avec virements émis sur liste papier à l’unité 1,40 €
Prélèvements Européens
Soumis au règlement européen 924/2009. Applicable dès le 01/02/2014.
- Mise en place prélèvement Gratuit
- Blocage de prélèvement
Gratuit
- Attribution ICS (Identifiant Créancier SEPA) 20,00 €
- Service d’information courrier "FIRST" 0,35 €
- Alerte sur prélèvement (forfait mensuel) 0,30 €
- Rejet d’un prélèvement
pour autre motif qu’absence de provision* 20,00 €
- Opposition prélèvement Gratuit
* Frais intégrant la commission d’intervention et la notification.
Effets et LCR (Lettre de Change Relevé)
-E
ncaissement LCR papier 4,50 €
+ commission de 4,50 € par traite papier
- Modification, réclamation 16,50 €
- Notification DAILLY 20,40 €
Oppositions (par le porteur en cas de perte ou de vol)
- Sur carte - Sur chèque Gratuit
22,00 €
● INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT
Commission d’intervention
Somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une
irrégularité de fonctionnement de compte nécessitant un traitement
particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées
bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision…)
Tarif à l’opération 8,60 €
Frais limités à 3 commissions d’intervention par jour (commission intégrée
dans le forfait de rejet d’un moyen de paiement, si rejet de l’opération)
LCR
- Impayé - Rejet de LCR pour défaut de provision Virement
- Rejet technique sur virement émis
Avis de prélèvements
- Rejet d’avis de prélèvement sans provision* - Avis de prélèvement retourné impayé 16,50 €
24,00 €
7,10 €
20,00 €
15,60 €
* Frais intégrant la commission d’intervention et la notification.
Chèques
- Lettre d’information préalable au rejet d’un chèque 13,90 €
(facturation due si chèque non rejeté)
- Forfait : chèques rejetés < ou = 50 € (2) 30,00 €
- Forfait : chèques rejetés > 50 € (2) 50,00 €
Ces forfaits comprennent les frais de lettre d’injonction, la lettre d’information préalable, les frais de dossier, les frais de blocage provision, les
frais de certificat de non-paiement et la commission d’intervention (frais
non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours).
- Chèques émis en violation d’une interdiction
bancaire par chèque (2) 45,00 €
(2)
Frais limités à la présentation de 6 chèques par jour.
Divers
- Saisie attribution - Avis à tiers détenteur - Oppositions administratives (dans la limite de 10 % du montant de l’acte)
86,00 €
86,00 €
● CRÉDIT AGRICOLE EN LIGNE
Internet : www.ca-sudmed.fr
Hors frais de connexion selon opérateur.
- "Vision" : la consultation de vos comptes par Internet
Gratuit
- "Action Pro" : la gestion de vos comptes par Internet 2,00 € / mois
+ virements externes à 0,30 € l’unité
- Pro gestion* (3) 10,50 € / mois
* Tarifs préférentiels : 50 % de réduction sur les ordres de bourse avec un minimum de 8,15 €
(hors frais de marché) et les virements interbancaires à 0,30 €.
(3)
25 % de réduction pour les titulaires d’un Compte-Service Professionnels.
Mobile : ca-mobile.com
Gratuit
Déblocage de la réserve de trésorerie, virement à distance,
encours cartes à débits différés, détail des écritures du compte…
Hors frais de connexion selon opérateur.
● ÉCHANGES DE DONNÉES INFORMATISÉES (EDI)
Télétransmission EDI
EDI INTERNET
- EDI WEB (abonnement mensuel)
20,00 €
- Option Prélèvement SEPA
Gratuit
EDI/EBICS
- Abonnement mensuel EBICS suivant configuration de 28,50 € à 56,00 €
- Relevé de compte : la ligne 0,15 €
Coût opérations EDI
- Prélèvement 0,42 €
- LCR 0,42 €
+ commission de bordereau d’effet télétransmis de 1,00 €
- Virement externe 0,23 €
Support magnétique
- Traitement du support (remise disquette) 17,00 €
- LCR 0,54 €
+ commission de bordereau d’effet télétransmis de 1,00 €
- Prélèvement 0,54 €
- Virement externe 0,27 €
E-transactions (paiement sur Internet)
- Droits d’entrée
- Loyers mensuels
- Options possibles de 81,50 € à 129,60 € (1)
de 13,00 € à 23,00 € (1)
nous consulter
Terminal de Paiement Électronique (TPE)
(installation, assistance, fournitures, maintenance et télécommunications
comprises)
Tarif mensuel de base
- TPE Easy Pack (à hauteur de 100 transactions par mois) 10,00 € (1)
- TPE fixe*
18,00 € (1)
- TPE portable radio*
25,00 € (1)
- TPE GPRS*
36,00 € (1)
- TPE fixe + ELC*
36,50 € (1)
- TPE ADSL*
24,50 € (1)
- Options complémentaires nous consulter
* A hauteur de 250 transactions par mois.
CA/Certificat nous consulter
Ce logiciel permet d’effectuer les règlements de TVA directement par Internet.
● DATES DE VALEUR
- Retrait et versement d’espèces - Paiement de chèque - Virement interbancaire émis - Prélèvement - Remise de chèque (J avec le CAC)
- Paiement d’effet - Encaissement d’effet remis dans le délai* J
J
J
J
J+1
J-1
E+2
* Remis 10 jours avant l’échéance
J avec le CAC
- Télécollecte paiement par carte - Virement reçu J
J
J = Jour de passation de l’opération en compte jour ouvré.
E = Date d’échéance de l’effet.
DÉCOUVERT ET CRÉDIT
Découvert
Taux déterminé à partir du seuil de l’usure, variable chaque trimestre,
calculé en fonction des taux effectifs pratiqués par les établissements
de crédit au trimestre précédent.
Autorisation de découvert
- Taux de découvert autorisé au 1er janvier 2014
Pour les Comptes-Service Crédit Agricole Professionnels
dans le cadre du découvert autorisé 8,15 %
écouvert ponctuel non convenu ou non formalisé (dépassement) 13,30 %
D
Le dépassement est un découvert tacite accepté en vertu duquel vous
êtes ponctuellement autorisé à dépasser le solde de votre compte de
dépôt ou l’autorisation de découvert convenue.
Ouverture de crédit en compte courant
- Commission d’engagement sur OCCC 1%
Calculée sur le plafond de l’ouverture de crédit.
●
Minimum Frais de dossier de prêt
- Court terme ● Minimum - Moyen Long terme
● Minimum 62,00 €
1%
85,00 €
1%
185,00 €
Lettre information des cautions, par emprunteur 17,30 €
Quel que soit le nombre des prêts cautionnés - Obligation légale.
Aménagements de prêts
- Simple (changement périodicité échéance, 42,00 €
modification compte prélevé)
- Complexe (report non contractuel, aménagement de durée…) 239,00 €
Réaménagements de prêts
- Renégociation de taux, de marge…
0,50 % du capital restant dû
mini 150,00 €
Remise d’effet à l’escompte
- Frais de mise en place escompte ponctuel / DAILLY
- Commission de bordereau - Commission d’engagement sur ligne d’escompte
avec minimum 66,20 €
7,80 €
0,15 %
50,00 €
Remise DAILLY
- Frais de mise en place escompte ponctuel / DAILLY
- Commission d’engagement sur ligne DAILLY avec minimum - Commission de bordereau - Notification 66,20 €
0,15 %
50,00 €
7,80 €
20,40 €
Créances Services
Frais d’ouverture de ligne (par an) 61,00 €
LES OPÉRATIONS
INTERNATIONALES
Les opérations mentionnées dans ce document ne représentent qu’une
partie des produits et services destinés aux professionnels.
Nos conseillers sont à votre disposition pour vous renseigner sur les
offres de service que nous vous proposons.
● Opérations à destination de l’étranger
Virements SWIFT émis
- Virement EEE (Espace Économique Européen)
3,90 €
- Virement EEE transmis par EDI / WEB
0,23 €
- Autres opérations hors EEE 0,155 % avec mini 22,00 € et maxi 36,00 €
+ commission de change de 0,355 %
avec mini 3,30 € et maxi 20,00 €
● Opérations en provenance de l’étranger
Virements SWIFT reçus
- Virement EEE
Gratuit
- Autres opérations hors EEE
0,105 % avec mini 13,10 € et maxi 21,00 €
+ commission de change de 0,355 %
avec mini 3,30 € et maxi 20,00 €
L’ÉPARGNE
● Opérations sur titres et Bourse
Droits de garde titres
Tarif annuel, prélevé sur la valeur du portefeuille au 31/12 de l’année
précédente
- Droits fixes 22,58 € (1)
- Droits proportionnels :
● Valeurs Crédit Agricole 0,043 % (1)
● Valeurs hors Crédit Agricole 0,217 % (1)
● Valeurs étrangères 0,318 % (1)
● Commission par ligne 2,93 € (1)
- Montant global des droits de garde
● Minimum 27,17 € (1)
● Maximum 309,36 € (1)
Frais de Bourse - France (hors frais de marché)
(Actions - Obligations)
- Agence en ligne 1,550 %
● Minimum 20,00 €
- Internet (Pro gestion) 0,70 %
● Minimum 8,15 €
● Épargne salariale
PER CONVERGENCE (société de moins de 10 salariés) Nous consulter
- Plan d’Épargne Inter-entreprise (PEI) pour les tarifs et
les conditions
- Plan d’Épargne Retraite Collectif
Inter-entreprise (PERCOI) Les + du CA
PER CONVERGENCE
Une solution d’épargne du Crédit Agricole qui vous donne, ainsi
qu’à vos salariés, l’opportunité de constituer progressivement un
capital de façon souple et libre, dans un cadre fiscal avantageux*
* Selon conditions contractuelles et législation en vigueur.
● Placement de la trésorerie
- Dépôts à terme - Valeurs mobilières nous consulter
nous consulter
LES ASSURANCES
● Prévoyance
- Valeur Prévoyance Multi Partenaires (capital décès)
- Assurance Garantie de Revenus (arrêt de travail
Nous consulter
suite maladie, accident pour les professionnels)
pour les tarifs et
- Complémentaire santé les conditions
- Accordance (complémentaire Retraite) - Garantie des Accidents de la Vie avec extension de garantie
liée à l’activité professionnelle
●A
ssurances des biens professionnels
Assurances pour les professionnels
- Multirisques professionnels
(garantie des biens professionnels et de l’activité) Nous consulter
- Véhicules professionnels pour les tarifs et
- Habitation professionnelle
les conditions
Vos assurances (produits hors Compte À Composer)
Produit d’assurance pour compenser la perte de revenus en cas d’arrêt
d’activité (dans les limites du contrat)
- SécuriHELP PRO 1€ / mois
Assurer vos moyens de paiements - SécuriCompte PRO PLUS 36,00 € / an
RÉSOUDRE UN LITIGE
Une relation de qualité et de proximité est une des priorités du Crédit
Agricole Sud Méditerrannée. Aussi, afin de mieux répondre à vos
préoccupations, vous disposez des interlocuteurs ci-après :
Votre Agence : votre réclamation doit être formulée auprès de votre
conseiller ou de votre Directeur d’Agence
●
Le Service Relations Clients : si la réponse apportée à votre
réclamation n’est pas satisfaisante, vous pouvez vous adresser :
 par courrier à notre service Relations Clients à l’adresse suivante :
30 rue Pierre Bretonneau - BP39923 - 66832 Perpignan Cedex 9
 par courriel sur https: //www.ca-sudmed.fr rubrique "résoudre un litige"
 par téléphone au 0 974 75 09 68 (coût d’un appel local)
 par télécopie au 04 68 55 66 02
Nous nous engageons à prendre en charge immédiatement votre
réclamation et à vous apporter une réponse dans les meilleurs délais*.
●
La souscription de certains produits et service est soumise à conditions
et/ou à l’accord de la Caisse régionale. Nos conseillers sont à votre
disposition pour vous renseigner.
Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts
sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l’article
L312-1 du code monétaire et financier bénéficient gratuitement des
services mentionnés à l’article D312-5 du code monétaire et financier.
* Dans un délai maximum de 2 mois conformément à la recommandation ACP N°2011-R-05.
(1)
Soumis à la TVA au taux en vigueur.
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MÉDITERRANÉE
www.ca-sudmed.fr
Edité par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée.
Société coopérative à capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit.
Siège social situé au 30 rue Pierre Bretonneau - BP 39 923 - 66 832 PERPIGNAN cedex 9
776 179 335 RCS Perpignan. Société de courtage d’assurance immatriculée au
Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n°07 029 669.
Imprimerie du Mas, Mas Guérido -Cabestany - 01/2014 - PSM0292
Conforme aux exigences environnementales.
Document à caractère publicitaire. Ne pas jeter sur la voie publique.