limitations de la garantie exclusions

Le détail des garanties souscrites est rappelé dans les Conditions particulières de votre contrat.
Cette garantie est assurée par AUXIA.
Objet : garantir le versement d’une indemnité forfaitaire
journalière en cas d’hospitalisation du souscripteur.
Le montant de l’indemnité journalière
À la souscription, vous choisissez le montant de
l’indemnité hospitalière selon les formules proposées.
Le montant de l’indemnité est calculé par rapport à la
date de début d’hospitalisation concernée.
Montant d’indemnité
journalière forfaitaire
éco
Standard
Max
Jusqu’à 76 ans (*)
À partir de 76 ans(*) Jusqu’à 76 ans (*)
À partir de 76 ans(*) Jusqu’à 76 ans (*)
À partir de 76 ans(*) 20 €
30 €
20 €
40 €
40 €
80 €
(*) 1er anniversaire du contrat qui suit l’âge atteint
calculé conformément à la définition de l’âge dans les
Conditions générales.
Date de prise d’effet de la garantie
La garantie prend effet :
•immédiatement pour toute hospitalisation consécutive
à un accident postérieur à la prise d’effet du contrat,
•au terme d’un délai de 6 mois à compter de la date d’effet
du contrat pour les autres cas d’hospitalisation.
LIMITATIONS DE LA GARANTIE
Période franchise
En cas d’accident : la prise en charge intervient dès le
premier jour d’hospitalisation.
Dans les autres cas : la prise en charge est réservée
aux séjours au moins égaux à 4 jours consécutifs.
Les 3 premiers jours d’hospitalisation ne sont pas pris
en charge.
Plafonds d’indemnisations
Le cumul des jours d’hospitalisation indemnisés est
plafonné à :
•45 jours consécutifs pour un même séjour. Une
fois ce seuil atteint, l’indemnisation en cours s’arrête.
Le droit à indemnisation reprend en cas de nouvelle
hospitalisation.
•730 jours cumulés (non consécutifs) pendant
toute la durée du contrat. Une fois ce seuil atteint,
la garantie et les cotisations correspondantes cessent
automatiquement.
Délais de paiement
Le paiement de l’indemnité intervient dans un délai
de 15 jours ouvrés (délais bancaires et postaux non
compris) après l’acceptation du sinistre par le Médecin
Conseil de l’assureur, sous réserve de la fourniture des
pièces justificatives prévues aux Conditions générales
du contrat et de l’acceptation du sinistre par le Médecin
Conseil de l’assureur.
En cas d’hospitalisation de plus de 15 jours, et sous
réserve de l’acceptation du sinistre par le Médecin
Conseil de l’assureur, des indemnités vous seront
versées à la fin de chaque quinzaine.
EXCLUSIONS
Ne sont pas garanties :
•les hospitalisations pour des opérations de chirurgie
esthétique et plastique non consécutives à
un accident ;
•les hospitalisations en cours au jour de la prise d’effet
du contrat quelle qu’en soit la cause ;
•les hospitalisations à domicile ;
•les hospitalisations dans un service psychiatrique ;
•les hospitalisations dans une maison de repos
et de convalescence, un établissement de lutte
antituberculeuse
et
contre
les
maladies
respiratoires, un centre de rééducation fonctionnelle
et professionnelle, un centre ou un service de
soins de suite ou de réadaptation, un centre de
cure médicale ou une maison de régime, un centre de
cure diététique, thermale, héliomarine, de sommeil,
ou de désintoxication ;
•les hospitalisations dans un hôpital local (hors soins
de courte durée en médecine), un EHPAD
(Établissements d’Hébergement pour Personnes
Âgées Dépendantes), un hospice, une maison de
retraite ou tout autre établissement ou service destiné
à l’hébergement des personnes n’ayant plus leur
autonomie de vie ;
•les hospitalisations dans tout autre établissement,
centre ou service de long séjour.
•des faits intentionnellement causés ou provoqués
par le souscripteur ;
Ne sont pas non plus garanties les hospitalisations
consécutives à :
•des tentatives de suicide et de l’automutilation ;
•d’un état d’ivresse (taux d’alcoolémie supérieur ou
égal au taux légal), de l’usage de stupéfiants ou de
drogues non prescrits médicalement.
•de guerres civiles ou étrangères ;
•d’attentats, d’émeutes, d’insurrections, d’actes de
terrorisme, dès lors que le souscripteur y prend une
part active ;
•de la pratique d’un sport (entraînements ou épreuves)
à titre professionnel ou à titre amateur rémunéré ;
de démonstrations, raids, acrobaties, compétitions,
nécessitant l’utilisation d’un engin à moteur, de vols
sur ailes volantes, ULM, de pratique de parapente ;
•des effets directs et indirects d’explosion, de
dégagement de chaleur, d’irradiation provenant de la
transmutation des noyaux d’atomes ;
Réf. : MPET_MEMO_HOSPITALISATION_AGLY1211-5549 - www.kaphine.com
•d’affections de type psychiatrique ;
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