exposé Raphael Voiture Propre

Greening des marchés publics en
Région de Bruxelles capitale :
Raphaël Dugailliez
Expert, consultant
et formateur
Senselia sprl
17 mai 2011
Brussel Environnement
Séance
d’information
Voitures moins
impactantes pour
le milieu : du neuf.
Qu’est-ce qui le LCC ?
Le Life Cycle Cost (LCC), est un outil managérial qui permet de
connaître le coût de production d’un produit pendant toute sa
durée de vie depuis sa fabrication jusqu’au démontage.
Voici la décomposition du calcul LCC : LCC = Cic + Cin + Ce + Co +
Cm + Cs + Cenv + Cd
•Cic = coût pour le client final, (investissement initial)
•Cin = frais d’installation et de mise en route
•Ce = coût énergétique
•Co = frais d’exploitation (main d’œuvre)
•Cm = coûts de maintenance et réparation
•Cs = coûts d’arrêt de production
•Cenv = coûts liés à l’environnement
•Cd = coûts de mise hors service et de recyclage
Comment le formuler ?
Exemple de critères d’attribution LCC :
• Le Prix (60%) du véhicule calculé comme suit =
Prix de Vente + Prix cumulé des consommations de
carburant pour 100.000 km avec inflation de 3%/an +
Prix cumulé des taxes + Prix cumulé des entretiens
pour 100.000 km + Prix cumulé de la moyenne de 3
offres d’assurance en RC et Ommium
• L’éco-score du véhicule (40%).
Evolution de règlementation
Arrêté du Gouvernement du 28 MAI 2009
de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction
de véhicules plus respectueux de l'environnement
dans les flottes des autorités régionales
Champs d’application
•
les pouvoirs publics régionaux et les organismes
ressortissant à leurs autorité et contrôle.
(OIP, Parlement, Cabinets, MRBC, IBGE, …)
Evolution de règlementation
Règles
•
•
•
Les véhicules acquis par leasing doivent respecter un
éco-score minimum (cfr tableau).
Dans le CSC, l’éco score est un critère d’attribution
(sans notification de pondération, nous conseillons
20 % minimum).
Possibilité de dérogation auprès de la Ministre de
l’environnement si
1. Véhicules d’interventions d’urgence
2. Dérogation si pas de disponibilité pour certains
usages. Ecoscore minimum de 67.
Evolution de règlementation
Ecoscore ?
L'ecoscore vous permet de coter un véhicule selon ses
performances environnementales: l'effet de serre
(principalement le CO2), la pollution de l'air (par
exemple les micro-particules et les dioxydes d'azote,
influençant la santé publique et des écosystèmes) et
la pollution acoustique.
A chacun des modèles correspond un écoscore allant de 0 à 100: plus le
score s'approche de 100, moins le véhicule est polluant. On trouve des
véhicules avec un écoscore supérieur à 65 dans presque tous les
segments. L'ecoscore peut être amélioré considérablement en
choisissant une voiture ayant une consommation plus basse, par le
placement d'un filtre à particules pour les moteurs diesel ou par
équiper des véhicules à essence d'un système LPG.
www.ecoscore.be
M1
M1
M1
N1 I et II
tourisme trad 6 à 8 places 9 places
2011
2012
2013
71
72
73
62
63
64
56
57
58
65
66
67
Véhicules mixtes
5 places y compris conducteur
65
66
67
Nouvel AR avec LCC
Exception
•
•
•
engins de construction et de carrières, porturaires
ou aéroportuaires
véhicules des forces armées, SIR, police et protection
civile
machines mobiles de construction non conçues pour
le transport de passagers et de marchandises
Nouvel AR avec LCC
Exigences
•
•
soit fixer des spécifications techniques sur CO2,
énergie, émissions NOX, HCNM, particules
soit en utilisant le LCC en critère d’attribution.
Déjà d’application pour tout nouveau MP européen
•
Depuis le 15.01.2011
Méthode LCC stipulée dans l’AR
La méthode LCC est stipulée dans l’AR :
LCC (en valeur monétaire) =
Consommation d’énergie (convertie en €)
+
Coût CO2 (convertie en €)
+
Coût émissions polluants (convertie en €)
Sur la durée de vie.
Méthode LCC stipulée dans l’AR
La durée de vie est fixée par l’AR sauf si stipulation spécifique dans
le CSC (très important).
Méthode LCC stipulée dans l’AR
Le terme « coût consommation d’énergie » est calculé comme suit :
Kilométrage total
x
Valeur la plus basse entre € diesel ou essence avant imposition
x
Consommation d’énergie/km selon tableau 2 de l’AR
(ceci peut être pondéré X2 au maximum si LCC plus « vert ».)
Méthode LCC stipulée dans l’AR
Le terme « coût CO2 » est calculé comme suit :
Kilométrage total (tableau 3 de l’AR) x coût en CO2 du tableau 2
(0.03 à 0.04 €/kg) x émissions de CO2 en kg de CO2/km
(ceci peut être pondéré X2 au maximum si LCC plus « vert ».)
Méthode LCC stipulée dans l’AR
Le terme « coût polluants » est calculé comme suit :
Kilométrage total (tableau 3 de l’AR) x coût en NOX + coût HCNM +
coût particules fines) du tableau 2 x émissions de polluants
kg/km)
(ceci peut être pondéré X2 au maximum si LCC plus « vert ».)
HCNM = Hydrocarbures non méthanique
HCNM ?
HCNM = Les hydrocarbures non méthaniques (NMHC) les plus
importants sont en particulier l'éthylène (C2H4), le propylène
(C3H6), le n-butane (nC4H10) et l'isoprène (C5H8).
Ils ont un impact majeur sur la composition chimique de la
troposphère. En fonction de la quantité d'oxydes d'azote (NOx)
disponibles, l'oxydation des NMHC dans la troposphère,
principaleement initiée par réaction avec les radicaux hydroxyles
(OH), conduit à la production ou à la destruction chimique
d'ozone (O3).
Les composés organiques azotés formés par l'oxydation des NMHC en
présence de NOx, piège l'azote réactif au dessus de ses zones d'émission
et le libère après ttransport et décomposition. Ainsi, ils modifient
radicalement la distribution des NOx et sa capacité à former de l'ozone.
L'oxydation des NMHC est également une source secondaire d'autres
composés oxygénés comme l'acétone, les aldéhydes et les acides
organiques, mais également les aérosols organiques.
Recommandations
Préparez un tableur Excel (ou équivalent) à annexer au formulaire
de soumission que le soumissionnaire dvra compléter, ainsi
vous n’aurez qu’à faire ce travail une seule fois et le
soumissionnaire sera tenu de chercher les bonnes informations.
Il est à noter que la méthode de calcul du LCC semble déroger à
l’intrenalisation des coûts enseignés par nos soins dans les
autres modules.
Il donc recommandé de garder la ligne d’internalisation des coûts
comme nous l’avons enseigné, en dehors des achats de
véhicules qui doivent respecter la méthode de l’AR du
20.12.2010.
Les deux textes sont cumulatifs pour
les OIP et la RBC
Donc en critères d’attribution :
Proposition d’exemple
LCC (60 %)
Ecoscore (20 %)
Extension de garantie (10 %)
Services divers et délais (10 %)
Les deux textes sont cumulatifs pour
les OIP et la RBC
Donc en critères techniques :
Ecoscore minimum requis par AG RBC
Donc en critères d’attribution :
Proposition d’exemple
LCC (60 %)
Ecoscore (20 %)
Extension de garantie (10 %)
Services divers et délais (10 %)
+ autres données de la fiche « voiture » du
www.guidedesachatsdurables.be
Seul l’AR est obligatoire pour les
autres PA
Donc en critères techniques :
Recommandation d’utiliser l’Ecoscore minimum requis par AG RBC
Donc en critères d’attribution :
Proposition d’exemple
LCC (60 %)
Ecoscore (20 %)
Extension de garantie (10 %)
Services divers et délais (10 %)
+ autres données de la fiche « voiture » du
www.guidedesachatsdurables.be