REGLEMENT DU JEU
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REGLEMENT DU JEU
REGLEMENT DU JEU « MYPARIS SAINT-GERMAIN» ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE Le PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL, Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP), au capital de 4.000.000 €, dont le siège social est situé au 24, rue du Commandant Guilbaud - 75016 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 382 357 721 (ci-après le « CLUB »), organise un jeu-concours gratuit dans le cadre du lancement du programme officiel MyParis SaintGermain (le « Jeu »). ARTICLE 2 : PRINCIPE ET PARTICIPATION La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique (individuellement ou collectivement, le(les) "Participant(s)"), sous réserve des dispositions ci-après. Les personnes interdites de stade ne pourront pas participer au Jeu. Toute participation d’un mineur de moins de 16 ans au Jeu implique l’accord préalable et par écrit d’une personne détenant l’autorité parentale sur ledit mineur, qui devra être fourni sans délai sur simple demande du CLUB. Sont exclus de la participation les membres du personnel du CLUB et participant ou ayant participé à la conception, l'organisation ou la réalisation du Jeu. Une seule participation par personne (même numéro de client) est autorisée pour chaque session. La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité. Les Personnes souhaitant participer au Jeu devront renseigner les informations suivantes afin de valider leur inscription : Adresse email Numéro de client La participation au Jeu est réservée aux personnes ayant adhéré au programme MyParis SaintGermain mis en place par le CLUB. ARTICLE 3 : MODALITES DU JEU Les participations au jeu seront prises en compte entre le 09/06/2016 et le 10/06/2016 via le formulaire présent sur la page http://Psg.cabestan.com/myparissaintgermain1.cfm Un tirage au sort sera effectué à l’issue de la durée de participation au jeu afin de déterminer les 15 gagnants. Les Cinq premiers participants tirés au sort remporteront le Lot 1, les Dix suivants remportent le lot 2. ARTICLE 4 : DROIT A L’IMAGE ET DROITS DE LA PERSONNALITE Les Participants et gagnants autorisent le CLUB à capter, reproduire et à diffuser à titre publicitaire ou promotionnel, leurs noms et leur image, sur tout support connus ou futurs, sans restriction et pour le monde entier et, sans que cela ne leur donne droit à une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que le droit de participer au Jeu et l’attribution du lot pour le gagnant. ARTICLE 5 : DOTATIONS Dotations à gagner pendant la durée du Jeu: A) LOT 1 5 Maillots adultes PSG Domicile 2016/2017 Replica d’une valeur unitaire de 85€. B) LOT 2 10 maillots adultes PSG Training 2016/2017 d’une valeur unitaire de 45€. Les lots seront remis ou envoyés aux gagnants par courrier à l’adresse postale renseignée lors de l’inscription au programme MyParis Saint-Germain. Cette dotation ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contrevaleur en argent, ni à son échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d'aucune sorte, sauf, bien entendu, en cas de détérioration dûment constatée à la réception de la dotation. ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION Si le Participant accède au jeu sur Internet à partir d'un modem et au moyen de ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications sur la base d'un temps de connexion total de 5 minutes, au plein tarif RTC France Télécom. Pour cela, il lui suffit de : résider en France métropolitaine ; fournir la facture détaillée de son opérateur Télécom, en précisant la date et l'heure de ses communications sur le site. Il est convenu que tout autre accès au site s'effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée, forfait…) fera l’objet d’un remboursement similaire sur une base forfaitaire de connexion maximum de 5 minutes par session de Jeu. Seules les personnes abonnées par le biais de forfaits illimités de connexion à Internet ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute indépendamment de sa participation au Jeu et que le fait d'accéder au site n'occasionne alors pour lui aucun frais supplémentaire. De même, toute demande de remboursement des frais engagés devra être faite au plus tard 30 jours calendaires après l’inscription (le cachet de la poste faisant foi) et par écrit. Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture Télécom. La date retenue est celle indiquée sur la facture. Les demandes de remboursement devront être adressées à : Paris Saint-Germain Football Service Marketing 53, avenue Emile-Zola 92650 BOULOGNE-BILLANCOURT Cedex Le timbre sera remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande expresse et concomitante à la demande de remboursement. Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, ou reçue plus de 30 jours calendaires après l’inscription à minuit (heure métropolitaine) sera considérée comme irrecevable. ARTICLE 7 : MODIFICATION RESPONSABILITE DU JEU ET LIMITATION DE Le CLUB se réserve le droit de modifier, reporter, interrompre ou annuler le Jeu notamment en cas de force majeure ou de directives de l’organisateur de la compétition ainsi que les dotations offertes. La responsabilité du CLUB ne pourra être recherchée de ce fait. Le CLUB se réserve en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, et plus généralement si les circonstances l’exigent, de substituer aux dotations présentées des dotations de nature et de valeur équivalentes. La responsabilité du CLUB ne pourra être recherchée de ce fait. La responsabilité du CLUB ne pourra être recherchée pour quelque cause que ce soit du fait de l’utilisation par le gagnant de la dotation qui en supporte la propriété, les risques et l’assurance dès la remise de la dotation. Le CLUB rappelle aux Participants les caractéristiques et les limites du réseau téléphonique et internet et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants à ces réseaux, en particulier le CLUB décline toute responsabilité quant à l’accès au réseau téléphonique/internet via tous les opérateurs. En outre, la responsabilité du CLUB ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. Plus particulièrement, le CLUB ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. ARTICLE 8 : REGLEMENT Le présent Règlement du Jeu est déposé chez : SCP NOCQUET SALOMON FLUTRE ET MARCIREAU Huissiers de Justice 16 rue de la Banque 75002 PARIS Le Règlement est accessible sur la page du jeu-concours http://Psg.cabestan.com/myparissaintgermain1.cfm Il peut être adressé gratuitement en faisant la demande à : Paris Saint-Germain Football Service Marketing 53, avenue Emile Zola 92650 BOULOGNE Cedex Le timbre utilisé pour la demande sera remboursé au tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite et concomitante à la demande de règlement. ARTICLE 9 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES Les Participants au Jeu disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de leurs données personnelles demandées au titre du Jeu en adressant une requête (en indiquant précisément l’objet de sa demande), que nous nous engageons à traiter dans les sept jours ouvrés. Par Internet à l’adresse suivante : [email protected] Ou par courrier à l’adresse suivante : Paris Saint-Germain Football Service Marketing 53, avenue Emile Zola 92650 BOULOGNE Cedex Fait à Paris, le 07/06/2016