Pack SEMI-REMORQUE NON FRIGORIFIQUE

ATTESTATION SUR L’HONNEUR DE CONFORMITE DU VEHICULE SEMI-REMORQUE
NON FRIGORIFIQUE
Original à transmettre pour chaque véhicule à la CARSAT/CGSS/CRAMIF
Photocopie non acceptée
Raison sociale de l’entreprise bénéficiaire de l’AFS
SIREN de l’entreprise
Marque du véhicule
Modèle
N° de série de véhicule
Nom du vendeur du semi-remorque
Référence Devis/Commande/Facture du vendeur
Précision : est considéré comme vendeur, la société facturant à l’entreprise de transport le semi-remorque, objet de la commande. La facture peut
être émise par le constructeur directement ou le concessionnaire qui le représente.
Facture
Commande
Indiquez le moment de la demande :
Devis
Le vendeur atteste sur l’honneur la conformité des équipements au cahier des charges* de l'AFS TRANSPORT + SUR
intégrés au véhicule comme suit :
Pack SEMI-REMORQUE NON FRIGORIFIQUE
N°6
N°7
Bras suiveur (potence avant coulissante)
Assistance motorisée pour la montée et la
descente des béquilles
‫܆ ܆ ܆‬
Cachet et Signature
du vendeur du semi-remorque
OPTION Pack SEMI-REMORQUE NON FRIGORIFIQUE
OPTION FOURGON
N°5
N°9
Porte rideau arrière motorisée (électrique ou
électropneumatique) autonome
Éclairage autonome "Full LED" à l’intérieur du
fourgon
‫܆ ܆ ܆‬
Cachet et Signature
du vendeur du semi-remorque
* Le cahier des charges est intégré au paragraphe 3 des conditions générales d’attribution de l’AFS TRANSPORT + SUR