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Catalogue des aides financières
à l’international
Février 2012
SOMMAIRE
SOMMAIRE
Un Pôle à vocation mondiale
COFACE
• Assurance prospection
• Soutien de trésorerie
• Assurance caution risque exportateur
• Assurance crédit
• Assurance change
• Assurance investissement
Catalogue des aides financières à l’international
OSEO
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•
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8
8
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Prêt pour l’export
Contrat de développement participatif
Contrat de développement international
FASEP – Garantie des apports à une filiale
étrangère
FASEP Etudes – Fonds d’études et d’aides au
secteur privé
Investissements des filiales à l’étranger :
garantie et financement
Garantie et financement des investissements
dédiés à l’export
Garantie des cautions sur marchés export
Garantie des crédits documentaires
Garantie de préfinancement de commandes
Prêt d’amorçage à l’international
PTZI : Prêt à Taux Zéro pour l’Innovation
UBIFRANCE
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15
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15
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16
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• SIDEX – Soutien individualisé à la démarche
export des PME
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• INNOVEX – Accompagnement de la démarche
export des PME/TPE membres de pôles de
compétitivité
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LES AIDES FISCALES
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22
• Crédit d’impôt export
• Exonération fiscale prospection commerciale
à l’étranger
22
• Volontariat International en Entreprise
22
SYNTHESE DES AIDES FINANCIERES A L’INTERNATIONAL
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24
Un Pôle à vocation mondiale
Labellisé « Pôle à vocation mondiale » dès sa création en 2005, le Pôle Mer PACA tend à donner
une envergure internationale aux compétences et savoir-faire de ses membres. Cela passe par une
visibilité et une valorisation à l’international des actions et projets.
Notre mission est donc d’identifier les organismes, associations, clusters existants pour mutualiser
les connaissances et expériences, et faire vivre les accords conclus par l’émergence de projets
coopératifs innovants. Cela implique la participation à des programmes européens, la maîtrise des
mécanismes d’accès aux marchés et l’organisation de rendez-vous « business to business » avec les
entreprises, partenaires technologiques ou donneurs d’ordres…
Pour être opérationnel et réactif, le Pôle Mer PACA a mis en place en 2008 un Groupe de travail qui
a pour mission de mettre en place une stratégie à l’international.
Nos actions phares:
• Missions de prospection (Etats-Unis, Canada, Grèce, Espagne, Italie, Algérie, Maroc,
Norvège, Allemagne, Brésil), et rencontres de partenariat technologique.
• Projets de coopération (Angleterre, Italie, Allemagne et Canada) et signatures de
convention avec le district de La Spezzia (Italie), SEEDA…
• Accueil de décideurs (Chine, Angleterre, Sultanat d’Oman, Brésil…).
• Organisation de rencontres-atelier en France et à l’étranger.
• Actions communes interpôles, PACA et Bretagne, mais aussi pôle Halieutique de
Boulogne-sur-Mer, Novalog, Pégase…
• Participation et organisation de salons, colloques et séminaires internationaux
(Chine, Italie, Canada, Angleterre, France, Maroc, Tunisie, Angleterre…).
• Organisation de conférences internationales de haut niveau (CM2, pour Conférence
Méditerranéenne Côtière et Maritime, à Hammamet en 2009, Tanger en 2011,
SeaTI-Med/Spacemar en septembre 2011 à Toulon).
• Collaboration avec la Marine Nationale sur ses escales à l’étranger.
• Prospection de nouveaux pays et nouveaux domaines (Tunisie, Pays-Bas, Portugal,
Inde, Israël, Turquie, Dubaï, Asie…).
En 2010, la signature de la convention avec le Comité National des Conseillers du Commerce
Extérieur va permettre d’associer nos moyens afin de contribuer au développement des PME et
d’aider à la définition de la stratégie internationale du Pôle.
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COFACE
Coface gère, pour le compte
de l’Etat, une large gamme
de garanties destinées à favoriser
et soutenir les exportations
françaises. Coface assure les risques
non assurables par le marché privé,
au bénéfice des entreprises qui
prospectent les marchés à
l’exportation, et commercialisent
des produits et services.
www.coface.fr
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1 – ASSURANCE PROSPECTION
L’assurance prospection est une assurance contre le risque d’échec commercial d’une action de
prospection à l’étranger.
Objectif
Accompagner les entreprises dans leurs démarches de prospection des marchés
étrangers. Elle prend en charge une partie des frais engagés non amortis en raison d’un
manque insuffisant de ventes sur le pays ou la zone géographique couverts.
Durée
•
•
Une période de garantie de 1 à 4 ans au cours de laquelle vous percevez une indemnité
en cas de perte…
… Suivie d’une période d’amortissement égale à la durée de garantie +1 an (ex. 3 années
d’amortissement sont suivies de 4 années d’amortissement), au cours de laquelle vous
remboursez à la Coface tout ou partie de l’indemnité, en fonction de vos résultats à
l’export.
Bénéficiaires
•
Entreprises françaises de tous secteurs d’activité (sauf négoce international) dont le
chiffre d’affaires est égal ou inférieur à 500 M€.
La garantie est matérialisée par un contrat qui définit :
•
•
•
•
•
•
La zone garantie ;
le budget garanti ;
la date de prise d'effet et la durée du contrat ;
le taux et la durée d'amortissement ;
les modalités d'indemnisation ;
la prime.
Pendant la période de garantie, à la fin de chaque exercice, la Coface effectue une
liquidation et indemnise, en tenant compte des dépenses engagées, dans la limite du
budget de dépenses garanti et des recettes réalisées dans la zone de garantie pendant
l'exercice considéré.
Pendant la période d’amortissement, l'assuré reverse chaque année un pourcentage de
ses recettes réalisées dans la zone prévue au contrat. Le solde non remboursé reste
acquis à titre définitif à l’assuré.
Dans tous les cas, l'assuré ne reverse jamais plus que l'indemnité versée.
La quotité garantie est différente selon la taille de l'entreprise (maximum 80 %).
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La quotité garantie est
différenciée selon la taille
de l’entreprise
CA ≤ 300 M€
CA > 300 M€
et ≤ 400 M€
CA > 400 M€
et ≤ 500 M€
65 %
45 %
25 %
80 %
60 %
Droit commun
Entreprises innovantes* ou
entreprises dont le contrat
précédant la nouvelle
demande a permis le
remboursement d’au moins
80 % des indemnités
versées par la Coface.
40 %
Les dépenses garanties sont constituées de l’ensemble des frais directement liés à la prospection
engagée pour prospecter la zone géographique choisie.
Exemple :
•
•
•
•
participation à des manifestations professionnelles à caractère international ;
études de marché, documentation ;
déplacements, séjours, salaires et charges pendant la durée des déplacements ;
recrutement, formation, salaires et charges patronales du personnel du service
export nouvellement recruté pour les besoins de la prospection ;
frais de fonctionnement d'un bureau ou d'une filiale commerciale ;
frais de publicité ;
frais d’adaptation ou d’homologation des produits ;
etc.
•
•
•
•
A la signature du contrat, la Coface admet 1 rétroactivité d’un mois.
A la fin du contrat, les indemnités non remboursées, du fait de recettes insuffisantes à la fin
de la période d’amortissement, restent définitivement acquises à l’entreprise.
* Appartenant à un Pôle de compétitivité mondial ou à vocation mondiale ou Crédit d’impôt recherche ou Label JEI, ou
Fonds commun placement innovant ou Brevet de moins de 3 ans ou Aide Oseo Innovation
2 – SOUTIEN DE TRESORERIE
En complément d'une assurance prospection, l'avance prospection permet aux entreprises
de se faire financer par leur banque des dépenses couvertes dans le cadre d'un contrat
d'assurance prospection. Elle s’adresse aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires compris
entre 1,5 et 500 M€.
Trois possibilités :
- Avance sur indemnité
Les entreprises réalisant moins de 1,5 M de CA peuvent demander une avance prospection
équivalent à 50 % des 65 ou 80 % de l’indemnité versée en fin de période. Coût : 4 % de
taux de prime annuel au lieu de 2 %.
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- Indemnité intermédiaire en cours d’exercice
Pour tout budget inférieur à 100 000 €, et en l’absence d’avance sur indemnité, celle-ci
peut être versée en deux fois : une première fois au moment du choix de l’entreprise (par
exemple, au bout de 6 mois) et le solde à l’expiration du contrat (fin d’année).
- Financement bancaire (Avance prospection)
Entreprises réalisant plus de 1,5 M de CA
3 – ASSURANCE CAUTION RISQUE EXPORTATEUR
L’assurance caution risque exportateur est une procédure qui permet de faciliter l’émission
d’engagements de caution dans le cadre de contrats export, en sécurisant la banque
contre le risque de défaillance financière de l’exportateur.
En cas d’appel de la caution par l’acheteur étranger, et de défaillance financière de la part
de l’entreprise, la banque est dédommagée par Coface. Ainsi couverte, elle est, dès lors, plus
encline à accorder les cautions demandées.
Conditions
- Quotité garantie
• 85 % pour les entreprises dont le CA est inférieur à 150 M€ (PME).
3 – ASSURANCE PREFINANCEMENT RISQUE EXPORTATEUR
L’assurance Préfinancement Risque Exportateur est destinés aux entreprises qui ont des besoins
de trésorerie liés à la réalisation d’un contrat export sur tout le pays. Elle couvre la banque à 85 %
contre le risque de non remboursement par l’entreprise du crédit de préfinancement.
4 – ASSURANCE CREDIT*
L’assurance crédit répond au mieux aux nombreux risques encourus par l’exportateur durant les
différentes phases du déroulement de son contrat d’exportation ou par les banques qui mettent
en place les schémas de financement. Cette aide garantie les risques d’interruption de marché
et/ou de non-paiement des créances détenues sur des acheteurs privés ou publics résultant de
faits générateurs de nature politique ou commerciale.
Conditions
- Quotité garantie
• Généralement fixée à 95 %.
*Pour les opérations dont le délai de réalisation est supérieur à 2 ans.
6 – ASSURANCE CHANGE
L’Assurance change permet à une entreprise exportatrice de remettre des offres commerciales
ponctuelles en devises, sans supporter le risque de variation de change.
Ce produit accompagne l’exportateur dès la remise de l’offre en protégeant les échéances de
paiement contre la baisse de la devise.
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Conditions
- Quotité garantie
• Généralement fixée à 100 % perte de change.
5 – ASSURANCE INVESTISSEMENT
L’assurance investissement est destinée à favoriser les investissements des entreprises françaises
à l’étranger en les protégeant contre les risques politiques.
Cette aide couvre les risques d’atteinte à la propriété (impossibilité d’exercer les droits attachés
à l’investissement, actif détruit en totalité ou partiellement, empêchement de fonctionner),
et le non-recouvrement (non paiement et/ou non-transfert des sommes dues à l’investisseur).
Conditions
- Quotité garantie
• Généralement fixée à 95 %.
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OSEO
OSEO a pour mission de soutenir
l’innovation et la croissance
des PME capables d’exporter
avec des produits à forte valeur
ajoutée, en proposant des
solutions adaptées à leurs besoins.
www.oseo.fr
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1 – PRET POUR L’EXPORT
Le prêt à l’export permet le financement des investissements de développement de l’activité à
l’exportation pour une PME, créée depuis plus de 3 ans. Les entreprises peuvent déjà avoir une
activité à l’étranger ou y accéder pour la première fois.
Dépenses financées
•
•
•
•
•
•
•
•
études de marché, prospection, foires, salons ;
opérations de communication ;
frais de recrutement et de formation ;
salaires et dépenses liés aux Volontaires Internationaux en Entreprise (V.I.E.) (lire p.21) ;
frais de design, d’adaptation des produits aux normes étrangères ;
matériels, spécifiques ou de démonstration, à faible valeur de revente ;
besoins en fonds de roulement ;
création d'une filiale à l'étranger.
Prêt
•
•
•
•
De 20 000 € à 150 000 €
sans garantie sur les actifs de l'entreprise ni caution personnelle du dirigeant ;
dans la limite des fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise ;
d’une durée de 6 ans, à taux fixe, et avec un allégement du remboursement la première
année ;
• la demande peut être remplie en ligne sur le site Oseo.fr.
2 – CONTRAT DE DEVELOPPEMENT PARTICIPATIF
Le contrat de développement participatif est un financement destiné à renforcer la structure
financière des PME et/ou ETI indépendantes, qui souhaitent réaliser un programme
d’investissement immobilier, matériel ou une croissance externe, comportant des dépenses
immatérielles et en fonds de roulement.
Entreprises éligibles
• PME et/ou ETI indépendantes :
- constituées sous forme de société ;
- créées depuis plus de trois ans ;
- financièrement saines ;
- dont la croissance prévisionnelle du CA global est d'au moins 5 % l'an.
Entreprises non éligibles
• SCI et entreprises en nom personnel
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Dépenses financées
•
•
•
•
•
•
•
•
coûts de mise aux normes, dépenses liées au respect de l’environnement ;
coûts liés à une implantation à l’étranger ;
croissance externe ;
coûts de constitution ou de rénovation d’un parc de magasins ;
acquisition de droit au bail, recrutement et formation de l’équipe commerciale ;
travaux d’aménagement ;
frais de recrutement et de formation ;
frais de prospection, dépenses de publicité, matériels, progiciels, équipements
à faible valeur de revente ;
besoins en fonds de roulement ;
etc.
•
•
Prêt
•
•
Jusqu’à 3 000 000 €
Dans la limite des fonds propres et quasi fonds propres
Aucune garantie sur les actifs de l'entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant n’est demandée.
Seule une retenue de garantie de 5 % est prévue. Elle est restituée après remboursement du prêt,
augmentée des intérêts qu’elle a produits. Une garantie Oseo est possible pour les PME.
Durée et remboursement adaptés
•
•
•
crédit sur 7 ans ;
différé d'amortissement du capital de 2 ans ;
taux fixe ou variable.
2 – CONTRAT DE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Le contrat de développement international finance un programme d’investissement pour une PME, créée
depuis plus de 3 ans, visant au développement de son activité à l’exportation ou à l’implantation à
l’étranger. Les dépenses couvertes sont les investissements immatériels, les investissements à faible valeur
de gage et l’augmentation du besoin en fonds de roulement pour le projet export, la création d’une filiale
à l’étranger…
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Prêt
•
•
•
•
sans garantie sur les actifs de l’entreprise, ni caution personnelle du dirigeant ;
de 40 000 € à 300 000 € ;
dans la limite des fonds propres et quasi fonds propres ;
d’une durée de 6 ans, avec allègement du remboursement la première année.
Ce prêt accompagne un concours bancaire qui peut être garanti à 60 % par le Fonds de Garantie
International d’OSEO. Une garantie Oseo est possible pour les PME.
3 - FASEP – GARANTIE DES APPORTS A UNE FILIALE ETRANGERE
La FASEP est une mesure favorisant la croissance des entreprises françaises qui souhaitent se développer
par la création de filiale à l’étranger (hors Union Européenne, Norvège, Islande, Lichtenstein et Suisse) en
leur apportant une garantie sur le risque économique d’échec de leur implantation.
Entreprises éligibles
• Les entreprises de droit français dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 460 millions d’euros.
Ces entreprises doivent, directement ou indirectement, être détenues majoritairement par
des ressortissants ou des entreprises relevant de l’Union Européenne.
• Sont garantis les apports en fonds propres ou quasi-fonds propres faits à la filiale (achat ou
souscription d’actions ou de titres convertibles en actions, prêts participatifs, avances
d’actionnaires bloquées pour plus de 3 ans).
• La garantie est délivrée pour une période de 3 à 7 ans à la maison mère française qui crée la filiale
ou rachète une position majoritaire.
Quotité garantie
• 50 % de la perte constatée
L’indemnité est versée à la maison mère française. A la demande de l’entreprise, la garantie peut être
déléguée à la banque française qui finance, le cas échéant, les apports en fonds propres à la filiale.
5 – INVESTISSEMENTS DES FILIALES A L’ETRANGER : GARANTIE ET FINANCEMENT
Garantie visant à faciliter le financement de :
• création ou de l’acquisition d’une filiale à l’étranger ;
• filiales implantées à l’étranger qui souhaitent réaliser un investissement de développement.
Sont financés tous les investissements matériels et immatériels, réalisés directement
ou via les apports de la société mère, y compris l’achat de titres d’une société étrangère.
Les investissements peuvent être financés soit par la banque française, soit par la banque locale.
Si c’est la banque locale qui finance, elle demande, en général, la caution de la banque française.
Garantie à hauteur de 60 % la banque française qui finance les investissements.
Participation possible au financement de l’apport de la société mère, notamment via un Contrat de
Développement International ou un Contrat de Développement participatif.
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6 – GARANTIE ET FINANCEMENT DES INVESTISSEMENT DEDIES A L’EXPORT
Dispositif favorisant l’accès au crédit pour une entreprise qui souhaite investir pour l’accroissement :
• de sa production dédiée à l’export ;
• de sa capacité de production si elle réalise au moins un tiers de chiffre d’affaires à l’export.
Garantie
• 60 % du concours bancaire
7 – GARANTIE DES CAUTIONS SUR MARCHES EXPORT
Garantie pour faciliter l’accès au cautionnement des engagements de l’exportateur français ou de sa
filiale à l’étranger.
Les engagements éligibles sont les garanties à première demande ou cautions sur marché émises par la
banque française ou la banque locale.
Quotité garantie
• 60 %
8 – GARANTIE DES CREDITS DOCUMENTAIRES
S’adresse aux PME devant faire ouvrir, par leur banque, des crédits documentaires sur marchés à
l’importation ou des lettres de crédit stand-by. Les PME doivent apporter une valeur ajoutée significative
aux produits importés (les entreprises de négoce sont exclues).
Cette garantie a pour but de faciliter l’approvisionnement des PME françaises pour la conception et la
réalisation de leurs produits propres ou l'importation de matériels.
Les dépenses financées sont les investissements matériels et immatériels.
Conditions
• Sont éligibles les engagements supportés par la banque française entre l’ouverture du crédit
documentaire (ou signature de la lettre de crédit stand-by) et le dénouement du paiement.
Quotité garantie
• 60 %
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9 – GARANTIE DE PREFINANCEMENT DE COMMANDES
S’adresse aux PME exportant un bien d’équipement ou un service. Elle permet de faciliter le financement
des dépenses de fabrication ou de réalisation de commandes à l’export.
Sont financées toutes les dépenses nécessaires à la réalisation de l’objet du contrat.
Quotité garantie
• 60 % du crédit de préfinancement
10 – PRET D’AMORCAGE A L’INTERNATIONAL
Ce prêt est destiné aux entreprises et start-up de moins de trois ans pour une durée de 8 ans (franchise
de remboursement 3 ans) avec les régions qui acceptent de partager le risque avec OSEO.
Région PACA
• 40 000 € OSEO
• 40 000 € Région
11 – PTZI : PRET A TAUX ZERO POUR L’INNOVATION
Ce prêt à taux zéro, différé de remboursement, couvre jusqu’à 50 % des dépenses, avec une aide possible
de 50 K€ à 3 M€ !
Les plus
• Possible pour les entreprises jusqu’à 2 000 personnes (bien au-delà, donc,
des PME < 250 personnes).
• Versé en une fois en avance de trésorerie.
• Couvre les dépenses internes et externes (en HT) liées au développement de l’innovation
(le CDE Région, par exemple, indépendamment du fait qu’il n’y a plus d’argent, ne couvre
que les dépenses immatérielles)
Les restrictions
• Les fonds propres
• L’entreprise doit avoir plus de 3 ans (3 bilans archivés)
Bon à savoir : retrouvez sur le site d’Oseo un grand nombre d'informations sous la rubrique "Se développer
à l'international". Sachez qu’Oseo lance le « Duo export" avec Ubifrance, pour informer les entreprises
qu'elles peuvent bénéficier d'un VIE (volontaire international en entreprise) ainsi que des services de
prospection et de communication d'Ubifrance à l'International, pour du Networking et des relations presse.
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UBIFRANCE
Ubifrance est l’Agence française
pour le développement
international des entreprises.
Elle accompagne les entreprises
françaises dans leur démarche
à l’exportation et à l’implantation
sur les marchés étrangers.
www.ubifrance.fr
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1 - SIDEX – SOUTIEN INDIVIDUALISE A LA DEMARCHE EXPORT DES PME/TPE
L’aide SIDEX vise à accompagner la première mission de prospection individuelle de la PME /TPE sur un nouveau
marché.
Bénéficiaires
• PME/TPE françaises (entités juridiquement indépendantes), sauf celles dont l’activité relève du négoce.
• PME françaises dont l’effectif est inférieur à 250 salariés et dont le chiffre d’affaires HT
est inférieur à 50 millions d’euros.
• PME qui ne sont pas détenues à plus de 25 % par une entreprise française ou étrangère ne répondant
pas à ces critères.
Missions éligibles
• Première mission de prospection individuelle sur un nouveau marché afin d’évaluer et rechercher les
débouchés potentiels à l’exportation pour l’entreprise.
Attention : la mission à l’étranger doit être effectuée dans les trois mois suivant l’acceptation du dossier.
L'aide SIDEX est forfaitisée en fonction du type de mission et de la zone ciblée.
Le soutien est accordé aux personnes salariées de l'entreprise et réalisant la mission.
Le nombre maximum de SIDEX autorisé par entreprise est limité à 2 par an.
- Obligation pour l’entrepreneur de solliciter un entretien avec le représentant d’Ubifrance dans le pays
de mission, en amont, au cours ou après sa mission.
- Dépôt en ligne du dossier (www.ubifrance.fr), 14 jours avant le début de la mission.
La mission doit se dérouler dans un pays prioritaire :
Pays « Grand Large » : Afrique du Sud, Angola, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada,
Chili, Chine, Corée du Sud, Emirats Arabes Unis, Etats-Unis, Hong Kong, Inde, Indonésie, Japon,
Kazakhstan, Koweït, Malaisie, Mexique, Qatar, Russie, Singapour, Taïwan, Thaïlande, Vietnam, Ukraine
Pays « Europe-Méditerranée » : UE27 (sauf France), Algérie, Croatie, Egypte, Israël, Liban, Libye,
Maroc, Norvège, Suisse, Tunisie, Turquie.
Matrice de référence de l’aide accordée
Zone de mission
Nbre de SIDEX
autorisé
Nbre de
personnes
prises en
charge
Grand Large
800 €
400 €
EuroMed
« EuroMed limitrophe »
(Allemagne, Royaume-Uni,
Belgique, Italie, Espagne,
Suisse, Luxembourg)
Forfait
unique
2 SIDEX /an
1 personne
300 €
Les entreprises d'Outre-mer bénéficieront systématiquement du forfait Grand Large.
Remarque : l’aide SIDEX ne comprend pas les dépenses couvertes au titre de l'assurance prospection.
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2 - INNOVEX – ACCOMPAGNEMENT DE LA DEMARCHE EXPORT DES PME/TPE,
MEMBRES DE POLES DE COMPETITIVITE
L’aide Innovex, dont la gestion a été confiée à Ubifrance par le Secrétariat d’Etat au Commerce Extérieur, vise à
accompagner la première mission de prospection individuelle de la PME/TPE sur un nouveau marché.
Bénéficiaires
• PME françaises (entités juridiquement indépendantes), membres d’un pôle de compétitivité labellisé
par le Comité Interministériel d’Aménagement et de Compétitivité des Territoires (CIACT) ;
• PME françaises dont l’effectif est inférieur à 250 salariés et dont le chiffre d’affaires HT est inférieur
à 50 millions d’euros.
Conditions
• PME ne devant pas être détenues à plus de 25 % par une entreprise française ou étrangère ne répondant
pas à ces critères.
Missions éligibles
• Première mission de prospection individuelle sur un nouveau marché afin d’évaluer et rechercher les
débouchés potentiels à l’exportation pour l’entreprise.
Attention : la mission à l’étranger doit être effectuée dans les trois mois suivant l’acceptation du dossier.
L'aide INNOVEX est forfaitisée en fonction de la zone ciblée.
Le soutien est accordé aux personnes salariées de l’entreprise et réalisant la mission.
Le nombre maximum d’INNOVEX autorisé par entreprise est limité à 2.
Obligation pour l’entrepreneur de solliciter un entretien avec le représentant d’Ubifrance dans le pays de
mission, en amont, au cours ou après sa mission.
Dépôt en ligne du dossier (www.ubifrance.fr), 14 jours avant le début de la mission.
La mission doit se dérouler dans un pays prioritaire :
Pays « Grand Large » : Afrique du Sud, Angola, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada,
Chili, Chine, Corée du Sud, Emirats Arabes Unis, Etats-Unis, Hong Kong, Inde, Indonésie, Japon,
Kazakhstan, Koweït, Malaisie, Mexique, Qatar, Russie, Singapour, Taïwan, Thaïlande, Vietnam, Ukraine
Pays « Europe-Méditerranée » : UE27 (sauf France), Algérie, Croatie, Egypte, Israël, Liban, Libye, Maroc,
Norvège, Suisse, Tunisie, Turquie.
Matrice de référence de l’aide accordée
Zone de mission
Nbre
D’INNOVEX
autorisé
Nbre de
personnes
prises en charge
Grand Large
1 200 €
EuroMed
« EuroMed limitrophe »
(Allemagne, Royaume-Uni,
Belgique, Italie, Espagne,
Suisse, Luxembourg)
Forfait unique
600 €
1 INNOVEX /an
1 personne
450 €
Les entreprises d’Outre-mer bénéficieront systématiquement du forfait Grand Large.
Remarque : l’aide INNOVEX ne comprend pas les dépenses couvertes au titre de l'assurance prospection.
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LES AIDES FISCALES
Mesures économiques et fiscales
destinées aux PME ont été mises
en place par le gouvernement
pour inciter ces dernières à étendre
leurs activités à l’international.
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1 – CREDIT D’IMPOT EXPORT
Le crédit d’impôt export est destiné aux PME qui engagent des prospections commerciales à l’étranger
lorsqu’elles sont accompagnées de création d’emplois dédiée à l’export.
Entreprises éligibles
• PME de moins de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 M€. Elles doivent être
indépendantes, c’est-à-dire non filiale à plus de 25 % d’une entreprise ne correspondant pas à ces
chiffres.
• L’obtention du crédit d’impôt est subordonnée au recrutement d’une personne affectée au
développement des exportations ou au recours à un V.I.E. (Volontaire International en Entreprise) (lire cidessous) affecté à la même mission.
Dépenses éligibles
•
•
•
•
frais et indemnités de déplacement et d’hébergement liés à la prospection commercial ;
dépenses visant à réunir des informations sur les marchés et les clients ;
dépenses de participation à des salons et missions commerciales ;
dépenses visant à faire connaître les produits et services de l’entreprise ;
• les dépenses éligibles sont les dépenses engagées pendant les 24 mois qui suivent le recrutement
de la personne ou la signature de la convention du V.I.E.
2 – EXONERATION FISCALE PROSPECTION COMMERCIALE A L’ETRANGER
Mesure d’incitation fiscale à l’expatriation pour les salariés qui ont le domicile fiscal en France
et qui réalisent une prospection commerciale de plus de 120 jours à l’étranger. L’exonération
s’opère pour une activité salariée pendant une période supérieure à 120 jours au cours de 12 mois consécutifs.
Les rémunérations perçues à l’étranger sont totalement exonérées d’impôt sur le revenu.
3 – VOLONTARIAT INTERNATIONAL EN ENTREPRISE (V.I.E.)
Le V.I.E. (Volontariat International en Entreprise) offre la possibilité aux entreprises désirant se développer
à l'international, de confier à un jeune, homme ou femme de moins de 28 ans, une véritable mission
professionnelle à l'étranger.
Le titulaire d'un V.I.E. dispose d'un statut de salarié du service public (il est sous tutelle du Ministère délégué
au commerce extérieur), et sa gestion contractuelle, sociale et logistique est prise en charge par Ubifrance,
l'Agence française pour le développement international des entreprises. L'entreprise utilisatrice paie,
quant à elle, une indemnité mensuelle variable selon son CA et la ville d'affectation de la mission,
plus les frais de protection sociale à l'étranger.
Mesures fiscales, aides régionales
• Le recours à un V.I.E. ouvre droit au crédit d'impôt export ;
• le statut public du V.I.E. exonère votre entreprise de toute charge sociale en France ;
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• le budget V.I.E. est intégrable dans une assurance prospection Coface.
Les avantages du V.I.E.
• vous êtes présent sur le terrain ;
• vous animez et surveillez vos projets locaux de façon active ;
• vous dimensionnez vos ressources à vos enjeux (vous pouvez confier au V.I.E. une mission
de 6 à 24 mois, renouvelable une fois dans cette période) ;
• vous optimisez votre gestion des ressources humaines (en moyenne, le coût annuel d'un V.I.E.
en Europe s'élève à 20 000 € HT pour l'entreprise, indemnités + couverture sociale) ;
• les V.I.E. peuvent désormais passer jusqu’à 165 jours par an dans leur entreprise en France
pendant la mission et travailler « à temps partagé » pour plusieurs PME.
4 – SUBVENTION DU CONSEIL REGIONAL
Le Conseil Régional a décidé d’aider les PME et les ETI exportatrices en subventionnant les coûts d’un VIE partagé
sur le pays de leur choix.
Conditions
Etre 3 ou et non-concurrentes
Avantages
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•
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Bénéficier d’une personne qualifiée (formation en France au sein de l’entreprise)
Recrutée spécifiquement pour vous et votre projet (recrutement pris en charge)
Coûts très réduits (40 à 50 % des coûts pris en charge par la Région PACA)
Prise en charge par une structure du montage du dossier, des aspects logistiques, de l’organisation du
travail et du respect de la répartition du temps consacré à chaque entreprise
SYNTHESE DES AIDES FINANCIERES A L’INTERNATIONAL
COFACE - http://www.coface.fr
Assurance Prospection
CA ≤ 300 M€
Quotité garantie : 65 %
Droit Commun
Avance Prospection
Assurance Caution Risque Exportateur
Assurance-Crédit
Assurance Investissement
Assurance Change
CA ≤ 300 M€ et ≤ 400 M€
CA > 400 M€ et ≤ 500 M€
Quotité garantie :
45 %
Quotité garantie :
25 %
Quotité garantie : 100 % si le montant du budget annuel garanti est inférieur ou égal à 100 000 € / 80 % si le montant du budget annuel garanti est supérieur à 100 000 €
Quotité garantie : entre 65 % et 95 %
Quotité garantie généralement fixée à 95 %
Quotité garantie généralement fixée à 95 %
Garantie : 100 % perte de change
OSEO - http://oseo.fr
Prêt pour l’export
De 20 000 à 80 000 €
Contrat Développement Participatif
Contrat Développement International
DASEP – Garantie des apports à une filiale étrangère
FASEP – Fonds d’études et d’aide au secteur privé
Investissements des filiales à l’étranger
Garantie et financement des investissements à l’export
Garantie des cautions sur marchés export
Garantie des crédits documentaires
Garantie de préfinancement de commandes export
Prêt d’amorçage à l’international
Prêt à taux zéro pour l’innovation P
Jusqu’à 3 000 000 €
De 40 000 à 300 000 €
Sans garantie sur les actifs de l’entreprise, ni caution personnelle du dirigeant.
Dans la limite des fonds propres et quasi propres de l’entreprise.
D’une durée de 6 ans à taux fixe et avec un allégement du remboursement la 1re année.
Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant n’est demandée.
Seule une retenue de garantie de 5 % est prévue. Elle est restituée après remboursement du prêt, augmentée des
intérêts qu’elle a produits.
Sans garantie sur les actifs de l’entreprise, ni caution personnelle du dirigeant.
D’une durée de 6 ans avec allégement du remboursement la première année.
Quotité garantie : 50 % de la perte constatée
Opération limitée à 732 000 €
Garanti à hauteur de 60 % la banque française qui finance les investissements ou contre-garantit la banque locale
60 % du concours bancaire
Quotité garantie : 60 % (70 % sous certaines conditions)
Quotité garantie : 60 %
Quotité garantie : 60 % du crédit de préfinancement
40 000 € OSEO
Destinée aux entreprises et start-up de moins de trois ans pour une durée de 8 ans (franchise de
remboursement 3 ans)
Avec les régions qui acceptent de partager le risque avec OSEO
40 000 € Région
De 50 K€ à 3 M€ De 50 K€
Entreprises de plus de 3 ans, jusqu’à 2 000 personnes.
UBIFRANCE - http://www.ubifrance.fr
SIDEX
INNOVEX
400 à 800 € (suivant zone de mission)
600 à 1 300 € (suivant zone de mission)
Soutien individualisé à la démarche export des PME – 2 SIDEX par an possibles
Accompagnement de la démarche export des PME :TPE innovantes membres de Pôles de Compétitivité
AIDES FISCALES
Crédits Impôt Export
Exonération fiscale prospection à l’étranger
Volontariat International en Entreprise (V.I.E.)
Subvention du Conseil Régional
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Lire p. 22
Lire p. 22
Lire p. 22
Lire p. 23
Ce guide ne prétend pas à l’exhaustivité :
de nouvelles mesures pouvant apparaître,
nous le mettrons régulièrement à jour.
N’hésitez pas à nous contacter :
Les stands collaboratifs représentent également
une aide à l’export : partage des frais de mission
et de stand, réduction des coûts en matière
de transport, mise en relation avec d’autres
entreprises, animation, presse, communication…
Pôle Mer Paca
04 94 03 89 03
[email protected]
Eve Raymond Garry
Chef de projet
et responsable à l’international
[email protected]
Florian Carré
Chargé de mission affaires européennes
[email protected]
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Pôle Mer Paca
229 chemin de la Farlède
83500 La Seyne-sur-Mer
Tél. : 04 94 03 89 03
Fax : 04 94 03 89 15
[email protected]
www.polemerpaca.com
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