Respect de la loi Hoguet VINEA TRANSACTION PROVENCE – SAS

Respect de la loi Hoguet
VINEA TRANSACTION PROVENCE – SAS RAMA est régulièrement titulaire d'une carte
professionnelle depuis sa création.
L’agence est régulièrement titulaire d’une carte professionnelle depuis 1992
Attestation d'assurance de la RCP (loi du 2 janvier 1970 - décret du 20 juillet 1972) : RCE
PRESTATAIRES N°2573955604
Notre agence a souscrit à un contrat d'assurance comportant des garanties au moins
équivalentes à celles prévues par l'arrêté du 1er septembre 1972.
Attestation d’assurance de la RCP (loi du 2 janvier 1970 - décret du 20 juillet 1972) :
ASSUREUR CABINET COSTE GINESTA BERTRAND-AXA-83700-SAINT-RAPHAEL
Garantie
Responsable local : Maurice RAVEYRE
RCS : 384 367 116 Fréjus
Structure : SAS
Capital : 7622,45 €
Carte professionnelle et CCI de délivrance : Préfecture du Var N° 2672
Garantie financière : 110 000€ QBE Insurance Limited – 92931 – La Défense
Adresse du siège : 128 rue du Maréchal Leclerc – Résidence Miramar
83600 – PORT FREJUS
Tel : 04 94 53 35 37
Télécopie : 04 94 52 10 95
E-Mail : [email protected]