Comité d`établissement de l`ONERA-Lille - CE ONERA-Lille

Comité d’établissement de l’ONERA-Lille
5, boulevard Paul Painlevé
59045 Lille CEDEX
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Compte-rendu
de la 380ème réunion de CE
du jeudi 24 juillet 2014
à 9h00
Présents : M. HOLLEAUX (Président)
Mmes DUPERIS, GAIK, GILLIOT
MM. BARTIER, COCQUEREZ, FABRE, LOZIER, PAQUET
Votants :
Mme GAIK, MM. BARTIER, FABRE, PAQUET, HOLLEAUX
Absent :
MM FEVRIER, LE ROY
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380-1 Approbation des PV 378 et 379
M.Holleaux : à part quelques corrections d'orthographes, la Direction n'a pas de remarques
particulières concernant les PV.
M.Fabre : pour le PV378 j'ai envoyé un email, je souhaiterais qu'il y ait une rédaction beaucoup
synthétique page 11 sur la mise au vote.
M.Holleaux : vous parlez des lignes 8 à 17.
M.Fabre : plutôt 1 à 8.
M.Paquet : le PV sera refait en mettant in extenso ce qui a été dit pour ce passage.
L'approbation du PV 378 est reporté à la prochaine réunion mis au vote et approuvé.
Le PV 379 est mis au vote et approuvé.
Approbation du PV 379 – juin 2014
Votants : 5
Mme GAIK, MM. BARTIER, FABRE, PAQUET, HOLLEAUX
Pour : 5
Abstention : 0
Contre : 0
380-2 Information sur le projet de bilan de formation professionnelle continue
2013, en vue d'une consultation
Ce point est reporté à la prochaine réunion car le document n'est pas disponible.
M.Paquet : on est étonné que le plan de formation 2014 n'ait pas été présenté. Est-ce que c'est lié au
fait que ce point devrait être abordé en CCE ou ce n'est qu'un retard?
M.Holleaux : je n'ai pas tous les éléments, mais il me semble qu'il ne s'agit que d'un retard local.
M.Bartier : la prochaine réunion du CE devrait avoir lieu fin août. Normalement à cette réunion, on
devrait plutôt avoir un état d'exécution de la formation en 2014 plutôt que le bilan de 2013 qui
aurait dû être présenté bien plus tôt. Si cet état d'exécution est présenté en décembre, ça ne présente
pas d'intérêt car ça ne permettrait pas de réagir, l'année est terminée. Tous les ans c'est le même
retard. Il y a de moins en moins d'actions de formation et il y a de plus en plus de retard sur la
présentation des documents.
M.Paquet : c'est peut-être lié à l'obtention de données centralisées au siège.
M.Holleaux : effectivement, une partie du document dépend du bilan présenté en CCE. C'est une
des raisons et probablement pas la seule.
M.Paquet : en local, le nombre de formation n'est pas très important et j'ai du mal à me rendre
compte du volume de travail nécessaire pour réaliser les documents.
M.Fabre : l'Onera est tenu de faire sa déclaration relative à la formation continue en avril pour le
bilan de l'année précédente. Tous les ans on a le débat sur la date de présentation de l'état
d'exécution. L'année dernière le RRH s'était engagé à nous présenter cet état en juin.
M.Paquet : l'état d'exécution n'a pas besoin d'être exhaustif, il ne devrait contenir que ce qui est
connu à un instant donné. Il n'est que provisoire.
M.Holleaux : le retard pour ce document n'est pas souhaitable; il faudra remédier à cette situation
les prochaines années.
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380-3 Information sur le bilan CHSCT 2013
M.Holleaux : le document du CHSCT vous a été remis; il a fait l'objet d'un débat en CHSCT. Je n'ai
malheureusement pas aujourd'hui le compte rendu. Avez-vous des questions sur ce document?
M.Fabre : je suis étonné par les chiffres sur les pages 3 et 4, d'autant que l'on a examiné le bilan
social il n'y a pas longtemps. Le bilan du CHSCT indique 98 personnes équivalent temps plein. Estce que ce ne serait pas plutôt 89 personnes.
M.Bartier : sur la page suivante, il est indiqué que l'effectif est de 88 personnes.
M.Holleaux : d'un côté vous avez les salariés de l'Onera et de l'autre vous avez les salariés du site.
Pour certaines questions, le bilan du CHSCT concerne l'ensemble des salariés y compris les
entreprises extérieures: les femmes de ménage et les gardiens. Je ne peux pas certifier le chiffre,
mais ça devrait correspondre à une dizaine de personnes en plus.
M.Fabre : est-ce que vous pourriez vérifier et nous donner l'explication lors de la prochaine
réunion?
M.Holleaux : oui, c'est noté. Au cours de l'année 2013, 98 personnes ont été à l'Onera; par contre
l'effectif au 31 décembre est de 88 personnes. C'est une autre explication pour cet écart.
M.Fabre : s'il était indiqué 90 ou 91 personnes, je ne me serais pas posé la question; mais pour 98
personnes l'écart est conséquent.
M.Holleaux : pour assurer le gardiennage, il faut au moins 5 personnes; et il y a trois femmes de
ménage. Pour certaines rubriques du bilan du CHSCT, il faut prendre en compte les entreprises
extérieures et pas pour d'autres.
M.Fabre : ça ne fait pas le compte en équivalent temps plein.
M.Lozier : il faut aussi tenir compte des stagiaires en cours d'études.
M.Fabre : on a déjà abordé cette question lors de l'examen du bilan social, le bilan indique 141.344
heures travaillées en 2013. Je conteste ce chiffre et je suppose que les autres élus le contestent aussi.
Ce chiffre correspond à 39h multiplié par le nombre de personnes; c'est un chiffre forfaitaire. Or le
Centre de Lille dispose d'une badgeuse et le nombre d'heures indiqué n'est pas du tout représentatif
du nombre d'heures effectivement travaillées.
M.Holleaux : cette remarque a déjà été faite.
M.Fabre : en annexe 5, sur la dernière page, il y a une ventilation des dépenses effectuées par le
Centre de Lille en 2013 relevant de l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail. Il y a une ligne
21 de 3k€ sur la 'restauration/détente' qui dépend des conditions de travail. Est-ce que vous auriez le
détail de ces dépenses?
M.Holleaux : je n'ai pas le détail ici, mais je vous les fournirais.
M.Fabre : c'est considérable comme dépense.
M.Holleaux : depuis deux ans on est en période de restrictions budgétaires; c'est d'ailleurs une des
réponses que j'avais fait à une question diverse relative à l'abri pour les vélos. Les restrictions en
2014 sont pires que les années antérieures. L'entretien des bâtiments ne se fait pas nécessairement à
la hauteur des budgets d'une société classique; la priorité reste sur la sécurité et les conditions de
travail avec parfois un constat un peu dommageable qu'en faisant du curatif plutôt que du préventif,
le coût est finalement plus élevé. Le détail de la ligne 21 en fonctionnement je ne l'ai pas.
M.Fabre : est-ce que vous pourriez aussi nous donner le détail de la ligne 19 sur le mobilier et le
petit équipement?
M.Holleaux : de toute la ligne, ou uniquement les 10k€ en fonctionnement?
M.Fabre : je comprends ce qui correspond à l'équipement, mais c'est plus difficile pour les 10k€ en
fonctionnement.
M.Paquet : malgré la période de restriction les budgets sont globalement les mêmes tous les ans, de
l'ordre de 750 à 800k€.
M.Holleaux : effectivement on ne touche pas aux budgets relatifs à l'hygiène, la sécurité et les
conditions de travail. Peut-être qu'en 2014 ce budget sera réduit.
-3-
M.Lozier : est-ce que les résultats des contrôles réglementaires sont bien transmis aux personnes
dans les installations?
M.Bartier : oui. par exemple pour un pont roulant, les résultats sont affichés à côté.
M.Holleaux : j'ose espérer que oui. Je répondrai formellement à cette question à la prochaine
séance.
M.Fabre : dans l'annexe 2 à la dernière page sur la situation administrative des appareils sous
pression, il y a trois observations pour lesquelles il est indiqué visite à faire d'urgence. Pourriezvous pour la prochaine réunion nous donner l'état de ces visites?
M.Holleaux : c'est noté. Est-ce qu'il y a d'autres remarques ou commentaires concernant le CHSCT?
M.Paquet : le CE ne rend pas un avis concernant le bilan du CHSCT, mais il joint au compte rendu
l'avis du CHSCT.
M.Holleaux : le point à l'ordre du jour est une information pour laquelle un avis n'est pas nécessaire,
d'autant que certaines réponses à vos questions vous seront données à la prochaine réunion..
380-4 Information sur l'avancement de la fusion des unités DCSD/QSV et
DAAP/MMHD
M.Holleaux : en dehors de ce qui a été dit la dernière fois à la réunion 379 comme position du CCE,
j'ai eu l'avis du président pour poursuivre avec une échéance au 1er janvier 2015. Je n'ai pas plus
d'informations. Le lendemain du dernier CE, les deux Directeurs de département responsables
hiérarchiques de ces unités sont venus à Lille et ont rencontré leur personnel. Ils ont répondu aux
questions et aux attentes de ces personnes. Le projet est en cours comme annoncé. Vous pouvez
prendre une position sur ce sujet si vous le souhaitez.
M.Fabre : on a abordé cette question lors du compte rendu du CCE. On conteste le fait qu'il n'y ait
pas de consultation du CE, ça concerne 30% de l'effectif; on est dans le cadre d'une information.
Bien qu'il est indiqué qu'il n'y aura pas de changement de métier, des personnes vont devoir se
projeter dans une finalité aérodynamique et d'autres vont devoir adapter leurs méthodes de travail
dans une finalité sécurité du vol. Ce n'est pas anodin. Ca peut poser des problèmes à des personnes
aussi bien de MMHD que de QSV. On aurait souhaité que la DRH (ou le RRH) vienne nous parler
d'éventuelles mesures pour anticiper sur les difficultés qui se présenteront. C'est notre rôle en tant
que responsable du personnel de faire le lien et on a le sentiment, même si le DSB est venu nous
présenter son projet scientifique, d'être mis à l'écart. Ce n'est pas normal que l'on ne soit pas
consulté. Vous pouvez encore prendre l'initiative de nous présenter ce que la DRH met en place
dans le cadre de cette fusion et de donner des réponses écrites à des demandes très explicites qui ont
été transmises au DSB au Directeur du Centre et au RRH.
M.Holleaux : je vais reprendre votre demande et en discuter avec la Direction Générale puisque une
partie des élus ont cette position aujourd'hui. Vous êtes libre de mettre votre intervention sous la
forme d'une déclaration personnelle ou sous une forme plus classique. Je ne sais pas si la DRH
viendrait s'en expliquer en CE. Comme vous dites que le président du CE est le représentant de la
Direction Générale, je pourrais apporter une réponse lors d'une prochaine séance. je vous laisse
l'initiative de la demande. Mon rôle sera de transmettre cette demande et d'y apporter une réponse.
M.Lozier : il y aura bien une consultation du CCE sur la réorganisation de la branche MFE?
M.Holleaux : je ne sais pas; tout dépend de ce que couvre la réorganisation de la branche MFE en
terme de type d'opération. C'est une question compliquée de savoir qui doit donner un avis dans une
pyramide d'institutions: CCE, CE CHSCT, DP. Toutes les entités n'ont pas à donner un avis sur
tout. La position rappelée lors de la dernière réunion est qu'à partir du moment où un sujet était du
ressort du CCE et faisait l'objet d'une consultation, le reste n'était pas nécessaire. Dans certains cas,
on a eu à confirmer que si un sujet était du ressort du CE, pour des raisons techniques particulières
il est aussi du ressort du CHSCT. Ca dépend de la forme que cette réorganisation prend pour chaque
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Centre ou chacune des régions. La réponse a clairement été dans un premier temps pour le Centre
de Lille qu'il ne s'agissait pas d'une mutation ou une réorganisation, mais une fusion de deux entités
administratives. C'est une position que vous contestez mais qui est celle qui a été rappelé en CCE. A
ce titre il n'y a pas nécessité de consulter le CE de Lille. En fonction du contenu exact de ce que
recouvrera la réorganisation de la branche MFE, établissement par établissement, la consultation
d'un ou plusieurs CE sera nécessaire. Il n'y a pas non plus eu consultation du CE de Toulouse bien
que le département DCSD de Toulouse est impacté: l'unité QSV en est détaché. C'est une question
compliquée qui est du ressort de la DRH en terme d'arbitrage de la Direction Générale.
M.Lozier : ça semble être un choix arbitraire de la Direction Générale.
M.Holleaux : c'est votre interprétation.
M.Paquet : ça me semble maladroit de ne pas consulter le CE du Centre. Le CE ne fait que donner
un avis qui devrait aider à la mise en place et relever les questions qui se posent. Les représentants
du personnel, et l'un d'entre eux en particulier, a fait la démarche de tous les consulter
individuellement; lors d'une réunion du CE une résolution a été prise en posant des questions sur les
différents volets de cette 'fusion'. Le DSB présent à cette réunion a déjà répondu à certaines
questions qui sont de son domaine. C'est dommage de ne pas être allé jusqu'au bout et de consulter.
Maintenant c'est trop tard pour une consultation, le programme 2015 est déjà bien établi en
intégrant la fusion.
Résolution 2014-8
Le CE regrette de ne pas avoir été formellement consulté sur la fusion des unités DCSD/QSV et
DAAP/MMHD.
Rattachement des unités MMHD et QSV
Votants : 4
Mme GAIK, MM. BARTIER, FABRE, PAQUET
Pour : 4
Abstention : 0
Contre : 0
380-5 Compte rendu d'échange de correspondance par le secrétaire
M.Paquet : rien de particulier au courrier.
M.Holleaux : pour le principe, je vous rappelle ma demande, qui n'a pas été suivie d'effet et qui est
au compte rendu, d'avoir une copie des courriers envoyés et reçus par un salarié qui a fait une
demande d'aide financière.
M.Paquet : j'ai mis la réponse du CE à ce salarié en annexe du compte rendu de la réunion 379. Par
contre je ne vous ai pas transmis le courrier émanant du salarié. Comme la réponse au salarié a été
lue en réunion, elle fait partie du compte rendu et elle est jointe en annexe.
380-6 Questions diverses
M.Holleaux : avez-vous des questions que vous voudriez aborder en questions diverses?
M.Lozier : pourriez-vous faire le point sur les embauches ouvertes à DCL?
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M.Holleaux : je n'ai pas beaucoup plus d'informations qu'à la dernière réunion. Apparemment la
Direction a fait son choix pour la personne chargée du rayonnement. Je n'ai pas de confirmation
quant à sa nomination. Compte tenu de l'importance relative de ce poste pour la Direction Générale,
ce point n'a pas été totalement finalisé avec le président. J'espère que ceci se concrétise pour le 1er
septembre. Pour le Directeur du Centre, comme je l'ai déjà dit, certains candidats extérieurs ont été
reçus et n'ont pas donné satisfaction. Il restait à recevoir un candidat en interne, je reçois encore
demain avec la DRH un ou deux candidats extérieurs. J'ai bon espoir qu'au 1er septembre on puisse
donner un nom et s'il est disponible qu'on puisse le présenter. La difficulté avec les recrutements
extérieurs, c'est qu'ils ne sont pas tous au chômage et ils ont un job et un préavis. Certains ont un
accident de carrière et sont disponibles de suite, d'autres réfléchissent à une évolution de carrière.
J'espère que la décision aura été prise au 1er septembre.
M.Lozier : en IdF le CE a distribué du matériel informatique, des écrans. De quelle manière la
même opération pourrait être menée à Lille et être étendue à d'autres matériels en informatique
considérés comme obsolètes?
M.Holleaux : c'est une opération compliquée et menée en IdF. Il s'agissait de matériel d'Idf pour
éviter d'avoir à gérer des frais de destruction. La même opération en province est à regarder avec
DRI dans un premier temps, car je ne suis pas sûr que ce soit si simple en fonction des contrats. La
plupart de nos contrats comprennent un échange; ils nous reprennent l'ancien matériel quand on
achète du neuf. On avait un lot qui ne comprenait pas de reprise. Je vais reprendre contact avec DRI
pour voir ce qui est possible.
M.Lozier : c'était un lot de plus de 200 écrans.
M.Holleaux : c'était un bloc d'un contrat. Il y a entre 2500 et 3000 postes en gestion en IdF. Le
renouvellement étant assez rapide, 3 à 4 ans, ça fait de l'ordre de 500 écrans par an.
M.Lozier : il y a du matériel qui n'est plus utilisé à Lille qui est opérationnel et qui s'entasse
M.Holleaux : il faut aussi connaître l'origine du financement de ce matériel.
Mme.Gilliot : on a bien du matériel qui s'entasse mais on ne sait pas à qui il appartient.
Mme.Duperis : il y a plus que deux postes d'ouvert à Lille.
M.Holleaux : oui, mais la question ne portait que sur deux postes. Pour le troisième poste à
DIAG/MTGL, le candidat pressenti par la Direction technique a accepté l'offre de la DRH.
L'embauche devrait être extrêmement rapide. Il s'agit du poste de technicien ouvert pendant deux
ans en mobilité interne qui a été finalement ouvert récemment en externe faute de candidat. Il fallait
quelqu'un ayant un profil avec une compétence en électricité et acceptant d'aller à Lille ce qui réduit
le nombre de candidats potentiels. Pour un poste équivalent à Toulouse, l'embauche a été un peu
plus facile compte tenu du vivier local. Je me demande si le poste n'est pas ouvert depuis 2010.
Plusieurs candidats ont été retenus et sélectionnés; et celui choisi a accepté l'offre.
Mme.Duperis : qu'en est-il de l'embauche à MMHD?
Mme.Gilliot : la personne arrive au 1er septembre; c'est a priori quelqu'un qui vient de Renault.
M.Paquet : son arrivée a été annoncée en réunion d'unité et son nom a été indiqué. Est-ce que les
conclusions de l'enquête conjointe ont été fournies par la Direction?
M.Holleaux : les conclusions ont été remises au délégué du personnel il y a quelques jours.
M.Fabre : oui, le 22 juillet. Elles devaient m'être remises par le responsable de service la semaine
précédente, mais j'ai refusé d'aller les chercher dans son bureau.
M.Holleaux : j'avais demandé au responsable de service de vous les remettre car j'avais du mal à me
libérer la semaine dernière à cause des visites et de la cérémonie du 14 juillet à Lille. J'avais du mal
à être à Lille pour remettre directement ce courrier. J'ai donc demandé à un de mes collaborateurs
de le faire et je n'avais pas prévu la réaction.
M.Paquet : je voudrais soulever la question des contrats à temps partiel qui a déjà été soulevée en
réunion. Je ne comprends pas ce qui justifie la procédure de l'Onera qui consiste à devoir demander
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un renouvellement tous les ans dans un délai imparti et d'attendre une acceptation de la Direction
qui arrive parfois beaucoup trop tard. Ca me semblerait plus simple pour les deux parties de faire un
renouvellement par tacite reconduction; le changement ne se ferait que sur demande de l'une ou
l'autre partie. Il y aurait moins beaucoup moins de dossiers à traiter. Les renouvellements des temps
partiels ont souvent posé des problèmes surtout de réponses tardives.
Mme.Gilliot : on n'imagine pas le temps perdu à essayer de joindre la bonne personne pour avoir
une réponse, pour finalement apprendre que cette personne est en congés. Dans les trois jours qui
suivent la demande, le responsable d'unité et le Directeur de département répondent. Après on ne
sait pas où est le dossier, jusqu'à ce que la date contractuelle soit dépassée. On vous demande alors
de changer un mot sans importance dans le courrier du 5 mai en le re-datant au 22 juillet. Lorsque la
réponse revient elle est datée du 22 mai. Le responsable d'unité a aussi besoin de connaître la
réponse pour l'organisation.
M.Paquet : au point de vue charge de travail, je ne vois pas l'intérêt de refaire tous les contrats à
temps partiels tous ans. Il s'agit, a priori de contrats à temps partiels à durée illimitée, ce ne sont pas
des CDD. Pour les contrats à temps partiel pour les retraites progressives, ils sont bien à durée
indéterminée. Il me semblerait plus logique que les contrats à temps partiel en retraite progressive
soient faits pour une durée déterminée, mais pas les autres.
Mme.Gilliot : l'intérêt du renouvellement des contrats à temps partiel est de pouvoir revenir à temps
complet quand on le veut.
M.Paquet : il me semble que le dispositif était prévu pour qu'en cas de surcharge de travail, le
salarié devait revenir à temps complet. Mais on n'est plus dans cette situation.
M.Holleaux : au nom de la Direction, je voudrais m'excuser auprès de Mme Gilliot pour la façon
dont son dossier a été traité. J'espère que le prochain Directeur aura plus de temps pour anticiper sur
ces dossiers et veiller à ce que cela ne se reproduise pas. Les contrats dits 'à temps partiel' ne sont
pas de véritable contrat à temps partiel. Ce sont des contrats à temps partiel avec des avenants de
temps partiel de façon provisoire pour des activités spécifiques ou pour des raisons personnelles.
L'avantage pour la Direction est que si la charge de travail progresse fortement dans le domaine
d'activités du salarié, la Direction peut être amenée à lui refuser son renouvellement, en considérant
qu'il n'est pas compatible avec la charge de travail. L'avantage pour le salarié est qu'il peut revenir à
temps complet. Des activités d'un caractère universitaire ou des engagements familiaux peuvent
évoluer dans le temps, et c'est un avantage de pouvoir revenir à temps complet. La formule
demande un peu d'effort de la part du salarié avec un délai demandé pour traiter les dossiers et
laisser le temps à la hiérarchie d'analyser la situation et indiquer si le maintien de ce temps partiel
est dans l'intérêt du service. Qu'il y ait des retards ou des dysfonctionnements, c'est à la Direction
Générale d'en assumer la responsabilité et de veiller à ce que ça ne se reproduise pas. Je m'excuse
au titre de la Direction Générale et personnelle car je n'ai pas été disponible comme l'a été votre
ancien Directeur ou que le sera le futur Directeur. Le principe est donc l'avenant à temps partiel
temporaire et renouvelé. La meilleure solution est normalement de voir revenir un salarié à temps
plein. Des personnes peuvent avoir des raisons familiales ou pour des raisons d'enseignements
demandant temporairement un temps partiel. A l'inverse pour les retraites progressives, il n'y a
aucune idée pour l'une ou l'autre des parties à revenir à temps plein.
Mme.Gilliot : un sondage a été fait pour les voyages de longue durée organisés par le CE. Il y aura
un deuxième voyage à Cuba pendant les vacances scolaires car il n'y a qu'une personne qui ne peut
partir qu'en dehors des vacances scolaires. Il peut être fait aux vacances de février plutôt que de
Pâques mais c'est plus cher à cette période. En fonction des devis le choix sera fait fin août en ne
dépassant pas le budget de 1800€. Je tiens à confirmer que le CE n'a eu aucun frais supplémentaires
lors du dernier voyage. C'est l'agence qui a pris entièrement à sa charge les frais pour les trois jours
supplémentaires passés à Cuba.
M.Holleaux : si vous refaites un voyage à Cuba, est-ce que ce sera dans les mêmes conditions?
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Mme.Gilliot : on essaie de proposer la même prestation pour les deux groupes. Je demande toujours
2 ou 3 devis pour comparer les tarifs.
M.Holleaux : la question était de savoir si vous pensez reprendre le même prestataire.
Mme.Gilliot : à Cuba quelque soit l'agence française, ce sont les mêmes agences locales qui sont
gérées d'une façon étatique.
M.Holleaux : on doit normalement tenir une réunion de CE tous les mois. Mais est-ce utile de tenir
une réunion en juillet et en août, compte tenu des vacances. Pourrait-on prévoir la prochaine
réunion que début septembre.
M.Lozier : je préfère garder le rythme actuel car il permet d'avoir un moment privilégié pour
discuter avec la Direction.
M.Fabre : j'aurais adhéré à la proposition de la Direction.
Mme.Gilliot : il n'y aura pas grand monde fin août, je préfère que ce soit en septembre. Si c'est
début septembre, ça permettrait de discuter du voyage.
M.Paquet : on pourrait prévoir au début du mois de septembre, avant le 15.
Fin de réunion à 10h30
Prochaine réunion ordinaire prévu le jeudi 4 septembre 2014 à 9h00
Le secrétaire
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