Format-pdf - Euregio Meuse-Rhin - Euregio Maas-Rijn

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Évaluation stratégique des incidences
sur l’environnement (ESIE)
________________________________________________________________________
INTERREG V-A 2014-2020
Euregio Meuse-Rhin
- Projet de texte -
Effectuée à la demande de :
Fondation Euregio Meuse-Rhin
Nimègue, novembre 2014
Table des matières
p.
Résumé
Chapitre 1 Chapitre 2 1 Préambule
3 1.1 1.2 1.3 1.4 3 4 5 6 Cadre d’évaluation
2.1 2.2 2.3 2.4 Chapitre 3 Chapitre 4 Annexe 1 Délimitation de la zone de programmation
Contexte de l’ESIE
Objectifs et teneur de l’ESIE
Procédure
Préambule
Le programme de coopération dans ses grandes lignes
Objectifs spécifiques retenus
Méthode d'évaluation et niveau de détail
8 8 8 11 12 Contexte stratégique et situation environnementale
15 3.1 Contexte stratégique
3.2 Situation environnementale : situation de départ &
développement autonome
15 Évaluation des incidences
26 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 26 27 33 35 36 Préambule
Évaluation des incidences potentielles sur l’environnement
Impact et cohérence au niveau du programme
Lacunes dans les connaissances
Suivi et évaluation
Aperçu des cadres stratégiques EMR
17 38 Résumé
Une Évaluation stratégique des incidences sur l'environnement (ESIE) a pour objectif d'obtenir à un stade précoce un aperçu clair des principales incidences sur l'environnement. Il
s’agit d’estimer et d’évaluer de manière systématique et scientifique les conséquences escomptées du programme pour les hommes et l’environnement. Le but est d’accorder à
l’environnement une place à part entière dans le processus décisionnel afférent au programme, et de signaler en temps utile les éventuels points particuliers importants.
Dans son Programme de Coopération (PC) pour la période 2014-2020, l’EMR a défini
quatre axes prioritaires avec des objectifs thématiques afférents, à savoir :
1
2
3
4
Innovation 2020: Renforcer la recherche, le développement technologique et
l’innovation.
Économie 2020: Améliorer la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME).
Inclusion sociale et formation: Promouvoir l’inclusion sociale, lutter contre la pauvreté et
toute forme de discrimination.
Intelligence territoriale: Renforcer les capacités institutionnelles et l’efficacité des administrations publiques.
Le PC s’oriente notamment sur la promotion de l'innovation, de l'esprit d'entreprise, ainsi
que du développement social et territorial. La focalisation du programme en tant que telle
ne vise pas d'investissements spatio-économiques à grande échelle pour lesquels on peut
s'attendre à des effets significatifs sur l'environnement. En ce qui concerne les axes prioritaires, huit objectifs spécifiques (OS) ont été définis, dont trois avec d’éventuels effets significatifs sur l’environnement :



OS 2.1: Augmentation de la capacité de concurrence dans les PME.
OS 2.2: Utilisation plus efficace des ressources naturelles par les PME.
OS 4.2: Amélioration de l’attractivité du territoire du programme.
L’augmentation de la compétitivité des PME (OS 2.1) peut influer de manière négative sur
notamment l’occupation des espaces et la mobilité, sur les émissions, la consommation
d'énergie et les déchets. L’utilisation plus efficace des matières premières dans les PME
(OS 2.2) vise explicitement une amélioration en termes de nature et d’environnement, mais
elle peut aussi avoir des effets négatifs en termes de transport, d’air et de climat, de flore et
de faune, ainsi que de paysages et de biodiversité. L’augmentation du nombre de visiteurs
et de la mobilité résultant de l'amélioration de l’attractivité de la zone de programmation (OS
4.2) peut avoir des effets négatifs sur notamment la flore et la faune, ainsi qu’en matière de
bruit, de qualité de l'air et de biodiversité.
Buck Consultants International / NC Advies
1
Dans son ensemble, le programme contribue de manière positive à l’amélioration de
l’environnement dans les domaines suivants : air et climat, énergie et déchets, et ce à partir
de l’objectif spécifique 2.2 qui est spécifiquement orienté sur une utilisation plus efficace
des matières premières dans le secteur des PME. Les éventuels effets négatifs d’une portée substantielle sur l’environnement sont principalement dus à l’augmentation escomptée
de la croissance économique, à une occupation supplémentaire des espaces en raison de
la politique de ré-industrialisation, à l’afflux de davantage de visiteurs avec des effets perturbateurs sur la flore et la faune ainsi que sur la biodiversité, et à une augmentation du
nombre de mouvements de véhicules résultant d’un nombre croissant de visiteurs et de la
croissance économique de la région. D’éventuels effets négatifs sur l’environnement peuvent être (partiellement) absorbés par des mesures axées sur une concrétisation durable
des objectifs du programme. On peut citer par exemple des mesures novatrices en matière
de durabilité comme l’écodesign et les nouvelles combinaisons durables produits – marché
(OS 2.1), une utilisation plus efficace des matières premières par les PME (OS 2.2), la protection des zones sensibles et la stimulation d’une mobilité durable et intelligente.
La présente évaluation stratégique des incidences sur l’environnement concerne une évaluation ex-ante sur la base des objectifs du programme décrits de manière globale, avec
quelques propositions d’actions directrices à titre d’indication. Les activités concrètes à
mettre en œuvre au sein du programme ne sont pas encore définitivement arrêtées. Il s’agit
également dans ce cas d’une évaluation qualitative et globale. En ce qui concerne les activités et les projets concrets au niveau individuel, il conviendra de déterminer en temps utile
dans quelle mesure une évaluation plus spécifique des incidences sur l’environnement doit
être effectuée.
2
Chapitre 1
1.1
Préambule
Délimitation de la zone de programmation
L’Euregio Meuse-Rhin s’étend sur trois pays et se compose des régions partenaires suivantes : les provinces du Limbourg (B) et de Liège (B) et la Communauté germanophone
de Belgique, la Region Aachen (D), et la partie méridionale de la Province du Limbourg
néerlandais (NL). Une partie du Land de Rhénanie-Palatinat (D), composée de l’Eifelkreis
Bitburg-Prüm et du Kreis Vulkaneifel, participe également au programme opérationnel INTERREG V-A Euregio Meuse-Rhin 2014-2020.
Les arrondissements de Leuven (B), Zuidoost-Noord-Brabant (NL) et Huy-Waremme (B)
ont participé en tant que zones adjacentes au cours de la période INTERREG IVA. En ce
qui concerne le programme INTERREG V 2014-2020, ces zones participeront en vertu de
l’article 20 du Règlement (CE) relatif à la coopération territoriale européenne, sur la base
des modalités convenues entre les États membres. En ce qui concerne l’Arrondissement
Leuven et Zuidoost-Noord-Brabant, ces entités constituent un partenariat privilégié au sein
de l’axe prioritaire Innovation, alors que les Arrondissements Huy et Waremme en forme un
au sein des axes prioritaires Inclusion sociale et formation, et Intelligence territoriale.
Figure 1.1 Zone de programmation INTERREG IV-A de l'Euregio Meuse-Rhin.
Source : Analyse socio-économique PO ETS INTERREG VA 2014-2020 (octobre 2013)
3
La zone de programmation a une forte densité de population et compte plus de 4,2 millions
d’habitants sur un territoire d’environ 13 700 km² (306 habitants/km²), avec quelque
1,4 million de personnes qui vivent en Allemagne, 0,8 million aux Pays-Bas et 1,9 million en
Belgique. Les villes les plus densément peuplées sont celles de Liège, Maastricht, Aix-laChapelle et Düren, ainsi que les zones où l'extraction de la houille a représenté autrefois
une activité économique importante.
1.2
Contexte de l’ESIE
Le partenariat de l’Euregio Meuse-Rhin (EMR) constitue l’une des plus anciennes Euregios
de l’Union européenne, et depuis 1976 déjà, trois pays et cinq régions partenaires coopèrent sur des thématiques transfrontalières dans le domaine du développement socioéconomique régional. Ce territoire aux confins de la Belgique, de l’Allemagne et des Pays-Bas
se caractérise par une grande diversité linguistique, des paysages et des cultures que l’on
apprécie au-delà des frontières.
Afin d’améliorer la coopération interrégionale, la Commission européenne développe depuis
quelques décennies déjà le programme INTERREG, et en tant que région frontière, l’EMR
ressortit au programme INTERREG A, dont le cinquième cycle est en préparation, autrement dit INTERREG V-A. Sous la conduite d’un groupe de travail, un nouveau Programme
de Coopération (PC) est actuellement élaboré pour la période 2014-2020. Avec ce programme, l’EMR entend contribuer à la stratégie Europe 2020 axée sur une croissance intelligente, durable et inclusive, avec en résumé les ambitions suivantes pour les années qui
viennent :




Poursuite du développement de la zone de programmation pour en faire une région
moderne de la connaissance et des technologies avec une économie compétitive.
Développement durable axé sur une transition vers une économie dans laquelle les
matières premières sont utilisées plus efficacement.
Promotion d’une qualité de vie élevée dans une société inclusive qui crée des emplois.
Accentuation du rôle de l'EMR en tant que région pilote de l'intégration européenne.
Compte tenu des défis transfrontaliers au sein de son territoire, l’EMR a choisi pour le programme INTERREG V-A quatre axes prioritaires avec des objectifs thématiques comprenant huit objectifs spécifiques. Pour de plus amples explications, voir le point « portée » au
chapitre 2.
Une évaluation ex ante est nécessaire afin d’évaluer la pertinence de cette stratégie par
rapport aux conditions de l’UE. Dans ce cadre et conformément aux directives de la Commission européenne, une évaluation stratégique des incidences sur l’environnement (ESIE)
doit également être effectuée.
4
1.3
Objectifs et teneur de l’ESIE
L’ESIE a pour objectif d’estimer et d’évaluer de manière systématique et scientifique les
conséquences escomptées du programme pour les hommes et l’environnement. En la matière, l’objectif est de donner une place à part entière à l’environnement pendant le processus décisionnel relatif au programme, dans la perspective d’un développement économique
et social durable de la région.
La procédure ESIE porte sur des plans ou des programmes qui peuvent (au final) conduire
à des activités ou à des projets concrets avec d’éventuelles incidences néfastes pour
l’environnement. Dans le cadre de la mise en œuvre du programme, cela concernera de
très nombreux projets répartis sur trois pays et qui peuvent avoir un impact cumulatif significatif sur l’environnement. Compte tenu du principe de précaution, une procédure à part
entière d’évaluation stratégique des incidences sur l’environnement a donc été retenue.
Au vu du caractère encore global des mesures du programme INTERREG, les incidences
ne peuvent à ce stade être indiquées que dans les grandes lignes. Dans la présente analyse ESIE, l’accent porte sur l’identification des éventuelles incidences significatives sur
l’environnement, négatives et positives.
Conformément aux directives de l’UE, les points suivants seront successivement abordés :









Teneur et objectifs du plan et la relation éventuelle avec d’autres plans.
Cadre d’évaluation de la présente évaluation stratégique ex-ante des incidences sur
l’environnement.
Objectifs stratégiques appropriés, et la manière dont il en est tenu compte dans le plan.
Situation environnementale existante, et évolution escomptée si le plan n’était pas mis
en œuvre.
Description des éventuelles incidences significatives pour l’environnement dues aussi
bien au plan qu’à des alternatives raisonnables du plan en question, avec une motivation sous-tendant la manière dont les incidences en question ont été déterminées.
Description des éventuelles incidences significatives pour les zones identifiées dans le
cadre de Natura 2000 et les autres zones naturelles avec un statut restreint.
Une description des mesures qui peuvent être raisonnablement prises afin de prévenir,
de limiter voire d’annihiler d’éventuelles incidences néfastes importantes pour
l’environnement.
Un aperçu des manques consécutifs à l’absence de connaissances ou d’informations.
Les mesures de suivi envisagées.
Il s’agit donc ainsi d’une évaluation globale des incidences sur l’environnement à un stade
précoce de l’évolution du programme. Lors de la mise en œuvre du programme, l’auteur de
l’initiative devra au cas par cas évaluer si une activité/un projet concret doit obligatoirement
faire l’objet d’une évaluation plus spécifique des incidences sur l’environnement.
5
1.4
Procédure
Étant donné que le programme INTERREG V A pour l’Euregio Meuse-Rhin concerne des
zones qui se situent en Belgique (parties de la Wallonie, Flandre et Communauté germanophone), en Allemagne (parties de la Rhénanie du Nord-Westphalie et Rhénanie-Palatinat)
et aux Pays-Bas (parties du Limbourg et Brabant septentrional), une procédure ESIE devra
être suivie dans tous ces pays.
La procédure suivie repose sur la Directive 2001/42/CE et sera mise en œuvre dans les
trois pays avec de légères différences. Dans les grandes lignes, la procédure ESIE comporte quatre phases, à savoir :
A
B
C
D
Portée
Recherches sur les incidences
Consultation et prise de décision
Suivi et Évaluation
Ces quatre phases sont reprises de manière schématique dans la figure 1.2, avec en outre
une répartition selon les six étapes concrètes. Les six étapes en question sont explicitées
par la suite.
Figure 1.2 Développement schématique des quatre phases en six étapes concrètes
6
1
Portée et niveau de détail ESIE
En ce qui concerne l’ESIE à effectuer, l’approche et les limites ont été fixées au préalable
dans la « Note sur la portée et le niveau de détail » (octobre 2014). Cette note a été soumise aux autorités environnementales des différentes régions partenaires. La portée et le
niveau de détail de l’évaluation environnementale ont été fixés sur la base des réponses
reçues.
2
Évaluation des incidences
L’évaluation stratégique des incidences sur l’environnement est effectuée sur la base de la
portée et du niveau de détail qui ont été définis à l’étape précédente. Les principales incidences éventuelles nocives pour l’environnement dues aux différentes mesures ont été
répertoriées. Les résultats de l’étude ont été consignés dans le présent rapport environnemental et résumés de manière compréhensible pour le grand public.
3
Consultations
Dans le cadre de l’évaluation stratégique des incidences sur l’environnement, la directive
ESIE prescrit une consultation des autorités environnementales, du public, et des pays voisins concernés. Le groupe de travail qui prépare le nouveau programme INTERREG a
l’intention de présenter au public le rapport environnemental simultanément avec le projet
du programme dans le cadre d’une large consultation par Internet. Parallèlement à cette
consultation par Internet, le rapport sera soumis par le groupe de travail aux autorités environnementales des différentes régions partenaires.
4
Traitement et motivation
L’étape suivante consiste à traiter et à motiver les incidences de l’ESIE et des consultations
pour le programme de coopération définitif.
5
Prise de décision et publication
Le groupe de travail remet à la Commission européenne le nouveau programme INTERREG, avec l’évaluation ex-ante afférente comprenant l’ESIE. Après le traitement des
éventuelles remarques complémentaires, le programme définitif sera introduit et la Commission européenne statuera.
6
Implémentation (suivi et évaluation)
La mise en œuvre du nouveau programme INTERREG V-A avec le suivi et l’évaluation afférents des éventuelles incidences imprévues sur l’environnement est de la responsabilité
de l’Autorité de gestion du nouveau programme, laquelle peut en l’occurrence se référer
aux points particuliers, aux indicateurs et aux mesures que l’on peut raisonnablement prendre et qui sont repris dans l’ESIE.
7
Chapitre 2
2.1
Cadre d’évaluation
Préambule
L’évaluation stratégique des incidences sur l'environnement est applicable au Programme
de Coopération tel que remis le xxx à la Commission Européenne. Les grandes lignes du
programme prévu sont décrites au paragraphe 2.2.
Toutes les parties du programme ne sont pas concernées par la mise en œuvre d’une évaluation des incidences. Pour certains objectifs du programme, il se peut qu’il n’y ait pas ou
très peu d'incidences sur l'environnement à prévoir. Le paragraphe 2.3 indique les objectifs
spécifiques du programme qui ont été sélectionnés et étudiés dans la présente évaluation
des incidences sur l'environnement. Le paragraphe 2.4 est consacré à la méthode
d’évaluation adoptée, avec un niveau de détail adéquat par rapport à la décision prévue.
2.2
Le programme de coopération dans ses grandes
lignes
Les défis pour la coopération transfrontalière dans l’EMR pour la période 2014-2020 ont été
identifiés sur la base d’une évaluation stratégique. En l'occurrence, il a été tenu compte des
défis à l’échelle de l’UE, de l’analyse socio-économique de la région, des missions stratégiques régionales, ainsi que des expériences du passé.
Cela a donné lieu à l’établissement de quatre axes prioritaires avec les objectifs thématiques afférents :
1
2
3
4
Innovation 2020 : Renforcer la recherche, le développement technologique et
l’innovation.
Économie 2020 : Améliorer la compétitivité des petites et moyennes industries et entreprises (PMI/PME).
Inclusion sociale et formation : Promouvoir l'inclusion sociale, lutter contre la pauvreté et
toute forme de discrimination.
Intelligence territoriale : Renforcer les capacités institutionnelles et l’efficacité des administrations publiques.
8
Pour chacun de ces quatre axes prioritaires et objectifs thématiques, des objectifs dits spécifiques (objectifs spécifiques, OS) ont été identifiés, lesquels doivent encore être élaborés plus en détail dans le cadre de possibles projets et activités. On trouvera ci-après un
bref descriptif de chaque objectif spécifique.
Axe 1
Innovation2020
OS 1.1 : Augmentation du pourcentage de PMI/PME introduisant des innovations
La valorisation des connaissances est stimulée par la promotion des collaborations interentreprises, ainsi qu'entre les entreprises et les instituts de recherche. Par le soutien à de
réels projets de développement par les entreprises, le programme contribue à la valorisation des connaissances par le biais de l’innovation en matière de nouveaux produits et services, ce qui permet également de renforcer l’économie dans l'EMR.
OS 1.2 : Augmentation des liens et des synergies entre les entreprises, les centres de
R&D et l’enseignement supérieur.
Cette priorité d’investissement a plus particulièrement pour objectif le transfert de technologies des centres R&D vers les PMI/PME et le développement de clusters économiques
innovants eurégionaux. Le but du soutien à la coopération entre les centres de recherche
technologiques et les PMI/PME est d’accroître la capacité d’innovation au sein des
PMI/PME.
Axe 2
Economie2020
OS 2.1 : Augmentation de la capacité de concurrence dans les PME
L’objectif est de stimuler les entrepreneurs existants à s’orienter sur le renouvellement et
l’amélioration de leur esprit d’entreprise, et en outre d’inciter les nouveaux entrepreneurs au
démarrage de leur entreprise, en mettant l’accent dans les deux cas spécifiquement sur les
PMI/PME. L’entrepreneuriat doit être considéré ici dans une optique d’économie eurégionale et de renforcement de la dimension transfrontalière.
Le programme vise à encourager et à stimuler de nouvelles activités, ainsi qu’à développer
et à échanger de nouvelles idées, ce qui peut aboutir à la création de nouvelles applications, de nouveaux processus et de nouveaux services, ainsi qu’à la création de nouvelles
entreprises. C’est précisément à l’intersection des secteurs qu’il y a des opportunités pour
un nouvel entreprenariat.
OS 2.2 : Utilisation plus efficace des ressources naturelles par les PME
L’utilisation durable des ressources naturelles est une condition sine qua non pour conserver et renforcer les entreprises. Des techniques innovantes peuvent encourager l’efficacité
énergétique. Le programme entend promouvoir les investissements en premier lieu dans
les entreprises de technologies innovantes qui utilisent les ressources plus efficacement.
9
L’objectif du programme est donc de stimuler, de sensibiliser et de démontrer. Des activités
grâce auxquelles des techniques seront développées et des possibilités d’application augmenteront, pour accroître les investissements dans le démarrage des techniques. Ainsi, la
mise en œuvre des nouvelles techniques développées sera renforcée. Par la stimulation
des investissements dans ce domaine, l’efficacité des procédés industriels et de production
dans le domaine des ressources naturelles sera renforcée.
Axe 3
Inclusion sociale et formation
OS 3.1 : Augmenter l’intégration sociale des groupes les plus fragilisés
La croissance inclusive est l’un des principaux objectifs de la politique européenne.
L’intégration sociale et les évolutions démographiques sont des thèmes importants pour
une société inclusive. Les conséquences du chômage (en particulier dans les villes), du
vieillissement de la population et de la perte d’espaces verts sont autant de défis majeurs
dans les différentes régions de l’EMR. Les groupes qui sont fragilisés par la pauvreté, les
conditions sociales, un handicap, etc. courent un risque plus élevé de perdre le lien sociétal. L’EMR souhaite éviter cela et a pour objectif de maintenir l’intégration sociale de ces
groupes fragilisés.
OS 3.2 : Amélioration de l’adéquation entre les systèmes de formations transfrontaliers et le marché de l’emploi
Les investissements dans la qualité des formations et dans l’amélioration de l’adéquation
par rapport au marché du travail permettront de répondre aux défis qui se posent à l’EMR
en matière de diminution de la population active et de changements démographiques, de
lutte contre la fuite des cerveaux, contre la pénurie de diplômés de l’enseignement supérieur et contre la pénurie de personnel technique qualifié.
Axe 4
Intelligence territoriale
OS 4.1 : Diminution des entraves au fonctionnement transfrontalier pour les citoyens
et les institutions
Cette priorité d’investissement vise le renforcement de la capacité institutionnelle et une
administration publique plus efficace par l’amélioration de la coopération entre les institutions et les citoyens, ainsi qu’au moyen d’une meilleure coopération juridique et administrative au niveau transfrontalier. Par le biais d’un train de mesures au niveau transfrontalier,
amoindrissement de l’obstacle représenté par la frontière, et intensification des interactions
transfrontalières entre les citoyens et les institutions.
OS 4.2 : Amélioration de l’attractivité du territoire du programme
L’EMR souhaite mettre l’accent sur l’augmentation du nombre de visiteurs et de touristes
dans la région. Il s’agit pour ce faire notamment de renforcer les visites des attractions touristiques et des institutions touristiques et culturelles. L’utilisation des transports en commun
sera facilitée afin d’améliorer l’accès aux attractions touristiques.
10
2.3
Objectifs spécifiques retenus
Le Programme de Coopération s’oriente très fortement sur la stimulation de la recherche et
de l’innovation, sur la coopération entre les entreprises ainsi qu’entre les institutions
d’enseignement et celles de la recherche, sur l’adéquation des formations et du marché de
l’emploi, sur l’intégration sociale des groupes défavorisés ainsi que sur l’amoindrissement
des obstacles engendrés par les frontières. Le programme en tant que tel ne comporte que
peu d’interventions physiques susceptibles d’avoir un effet significatif sur l’environnement.
Selon les prévisions, la plupart des objectifs spécifiques n’auront pas d’impact sur
l’environnement, ou très peu.
Sur les huit objectifs spécifiques, il y en a cinq dont les incidences sur l’environnement sont
négligeables, et trois qui sont susceptibles d’avoir des influences éventuellement significatives et qui pour cette raison sont repris dans la présente évaluation stratégique des incidences sur l'environnement (voir la note « Portée et niveau de détail »). Il s'agit des objectifs suivants :
OS 2.1 : Augmentation de la capacité de concurrence dans les PME
L’accent porte en l’occurrence sur l’encouragement et la stimulation de nouvelles activités,
ainsi que sur le développement et l’échange de nouvelles idées, ce qui peut aboutir à la
création de nouvelles applications, de nouveaux processus et de nouveaux services, ainsi
qu’à la création de nouvelles entreprises. Cela peut conduire à la création (par exemple coworking), à la croissance et à la reprise de petites et moyennes entreprises, ainsi que par le
biais d’une amélioration de l’innovation, à un possible redéploiement de certains secteurs
économiques dans le cadre d’une politique de ré-industrialisation. La croissance et le redéploiement peuvent avoir un impact significatif sur l’environnement.
OS 2.2 : Utilisation plus efficace des ressources naturelles par les PME
Il s’agit par exemple de stimuler la production et l’utilisation de sources d’énergies durables
et de l’énergie verte, et éventuellement des technologies permettant de réduire les taux
d’émissions de . Les restructurations de certains secteurs dans le cadre d’une politique de
ré-industrialisation peuvent également avoir une incidence notable sur l’environnement.
L’EMR souhaite mettre l’accent sur l’augmentation du nombre de visiteurs et de touristes
dans la région. Il s’agit pour ce faire de renforcer entre autres les visites des attractions touristiques et des institutions touristiques et culturelles. L’utilisation des transports en commun
sera facilitée afin d’améliorer l’accès aux attractions touristiques. L’augmentation du nombre
de visiteurs engendre une pression plus importante sur la nature et l’environnement, et l’on
peut donc s’attendre à des incidences significatives sur l’environnement.
11
2.4
Méthode d'évaluation et niveau de détail
Dans les grandes lignes, la méthode se présente comme suit:





En coopération avec le groupe de travail INTERREG V-A, il y a eu un inventaire des
principaux cadres stratégiques régionaux dans les domaines de l’économie régionale,
de l’aménagement du territoire ainsi que de la nature et de l’environnement.
Cette documentation est utilisée comme point de départ dans le chapitre 3 pour voir
dans quelle mesure il est question d’une politique cohérente entre le Programme de
Coopération et la stratégie des différentes régions.
Un inventaire de la situation de départ au niveau régional et des différents défis spécifiques a été réalisé pour chaque aspect environnemental sur la base de l’analyse
SWOT et l’analyse de la région réalisées précédemment. Cela constitue la situation de
référence, qui comprend également les évolutions autonomes dans les années à venir.
Il a ensuite été procédé à l’évaluation de l’impact (auquel on peut réellement s’attendre)
du présent programme par rapport à ces différents objectifs/missions et des aspects environnementaux à différencier.
Cela aboutit à une analyse multicritères, qui tient compte en l’occurrence, surtout dans
l’évaluation qualitative, des cadres quantitatifs en vigueur pour les rapports sur les incidences environnementales.
Situation de référence
L’évaluation des incidences sur l’environnement est applicable à la zone de programmation
d’INTERREG V-A. Les limites de la zone d’étude ne sont pas intangibles, il s’agit d’une
transition flexible qui peut varier selon une échelle adaptée à l’incidence environnementale
attendue en fonction de l’objet/la mesure.
L’évaluation des incidences aura lieu à l’horizon 2020. Les incidences escomptées sur
l’environnement seront en l’occurrence comparées par rapport à la situation dite de référence. Dans ce cadre, la situation environnementale actuelle est répertoriée, ainsi que les
principales évolutions (autonomes) auxquelles on peut s’attendre, indépendamment du
programme. Il s’agit également d’une première base pour le suivi pendant la phase de mise
en œuvre du programme.
Examen de la cohérence de la stratégie
Une brève analyse a été effectuée sur les plus importants cadres stratégiques des différentes autorités dans l’Euregio Meuse-Rhin afin d’identifier leurs ambitions en matière environnementale. À cette fin, il a été demandé aux membres du groupe de travail EMR de remettre leurs deux plus importants documents stratégiques au niveau de leur région (voir
annexe 1). Il a été examiné dans quelle mesure les objets/mesures envisagés correspondent aux objectifs et à la stratégie au niveau régional et national.
12
Évaluation des aspects environnementaux pour chaque objectif
spécifique
L’évaluation des incidences sur l’environnement se fait ensuite pour chaque objectif spécifique approprié. Comme cela a été indiqué au paragraphe 2.2, il s’agit de trois objectifs
spécifiques pour lesquels on peut éventuellement s’attendre à des incidences significatives
sur l’environnement.
Dans le cadre de l’évaluation environnementale, ces objectifs spécifiques ont été examinés
sur la base de neuf aspects environnementaux. Le tableau 2.1 présente un aperçu des aspects environnementaux appropriés qui seront examinés pour chaque objectif environnemental.
Tableau 2 .1
Objectifs spécifiques et aspects environnementaux appropriés
Objectifs spécifiques
Aspects environnementaux 2.1) Augmentation de la 2.2) Utilisation plus efficace 4.2) Amélioration de
des ressources natucapacité de concurl’attractivité du terrirelles par les PME.
rence dans les PME.
toire du programme
X
X
X
 Hommes, mobilité et
aspects territoriaux
X
X
X
 Paysages, patrimoine et
archéologie
X
X
X
 Flore et faune
X
X
 Sols et nappes phréatiques
X
X
 Eaux de surface
X
 Nuisances sonores et
vibrations
X
X
X
 Air et climat
X
X
 Énergie et déchets
X
X
X
 Biodiversité
L’interaction entre les différents aspects environnementaux est également importante, et il
en sera le cas échéant tenu compte dans l’évaluation des incidences.
Niveau de détail adapté à la prise de décision
Le niveau de détail de l’évaluation environnementale est adapté au niveau de détail actuel
du programme. Le programme est un plan stratégique qui fixe les grandes lignes de la politique de développement au sein de la zone de programmation. Au vu du caractère encore
global des mesures, les incidences ne peuvent à ce stade être indiquées que dans les
grandes lignes.
En cas d’incidences environnementales escomptées significatives, des points particuliers
seront formulés sur la base desquels les plans et les projets/activités à introduire seront
évalués dans la phase suivante. On indiquera pour chaque critère approprié les points sur
lesquels les plans et projets à introduire doivent être évalués. L’objectif en la matière est de
pouvoir effectuer, lors d’un stade ultérieur de l’évaluation des projets, une pondération miBuck Consultants International / NC Advies
13
nutieuse des incidences sur l’environnement sur la base des indicateurs d’incidences appropriés.
Cela permet d’accorder à l’environnement une place judicieuse dans le processus décisionnel actuel vis-à-vis du programme INTERREG V A et vis-à-vis du futur processus décisionnel portant sur les plans et projets/activités.
14
Chapitre 3
3.1
Contexte stratégique et situation environnementale
Contexte stratégique
Tant la Belgique que l’Allemagne et les Pays-Bas appliquent une stratégie visant à rencontrer les objectifs de l’Europe en matière d’environnement. Dans ces pays, la législation et
les ambitions de l’Europe sont donc des éléments de plus en plus déterminants de la politique à mener en matière de nature et d’environnement. Chaque pays est lui-même responsable de la transposition des accords en question dans sa propre législation.
Dans ce contexte, chaque pays adopte sa propre méthode, avec un calendrier différent de
mise en œuvre et différents types de mesures. Cette concrétisation individuelle s’exprime
dans une législation et une réglementation spécifiques au niveau national, avec parfois également des règlements afférents à un niveau décentralisé.
Nous sommes confrontés dans les trois pays de l'EMR, ainsi que dans les régions qui les
constituent, à une diversité de cadres stratégiques dans le domaine de l’économie régionale, de l’aménagement du territoire, des transports, de la politique énergétique et de celle
afférente à la nature et à l’environnement. Avec en outre pour chaque pays et (sous)région
une diversité de perspectives et de focalisations stratégiques, ainsi qu’en matière de mesures (initiales).
On ne peut donc pas parler d’une politique environnementale intégrée au niveau eurégional. Pour une vue plus générale, les principaux objectifs stratégiques au sein de l’Euregio
Meuse-Rhin ont été résumés pour chaque aspect environnemental (voir tableau 3.1).
Tableau 3.1 Résumé des ambitions stratégiques les plus importantes dans l’Euregio Meuse-Rhin
Aspect environnemental
Hommes, mobilité et
aspects territoriaux
Ambition EMR
1 : Objectif de mobilité durable
2 : Augmentation de l’efficacité écologique dans les secteurs sociétaux
3 : Sensibilisation à la biodiversité
Paysages, patrimoine et
archéologie
1 : Préservation et renforcement des valeurs naturelles et historiques - culturelles.
2 : Protection du patrimoine
Flore et faune
1 : Protection des espèces et de leurs habitats
2 : Protection des biotopes de la flore et la faune (notamment par des zones naturelles)
3 : Aménagement de réseaux écologiques pour relier les zones naturelles entre
elles
15
Sols et nappes phréatiques
Eaux de surface
Nuisances sonores et
vibrations
Air et climat
(émissions)
Énergie et déchets (génération et utilisation)
Biodiversité
Ambition EMR
1 : Prévention de la pollution des sols
2 : Assainissement des sols pollués
3 : Lutte contre l’érosion des sols
4 : Amélioration de la qualité des eaux souterraines et réduction des émissions
affectant les eaux
5 : Réduction de la pression des nutriments sur le sol
6 : Maintien de la qualité de l’eau potable par la mise en réserve de certaines
zones
1 : Assainissement des nappes polluées
2 : Sécurisation hydrologique par la mise en réserve de zones de débordement
3 : Amélioration de la qualité des eaux de surface et de baignade
4 : Réduction des problèmes d’inondations au niveau régional
1 : Réduction conformément aux normes légales des nuisances sonores engendrées par le trafic routier, ferroviaire et aérien
Respect des normes européennes en matière de qualité de l’air par :
1 : Réduction des émissions de particules fines
2 : Réduction des émissions de CO2
3 : Réduction des émissions de matières acides (NO2, SO2 et NH3)
1 : Augmentation de l’utilisation de sources d’énergies renouvelables
2 : Utilisation plus importante de la biomasse et des déchets organiques (locaux)
3 : Réduction de la consommation d’énergie, et augmentation de l’efficacité énergétique
4 : Réemploi maximal des déchets
5 : Réduction de la pression environnementale du traitement des déchets
1 : Actions de préservation et de rétablissement de la biodiversité
Sur la base de cette analyse stratégique, il a été examiné dans quelle mesure les objectifs
de programmation prévus par le Programme de Coopération correspondaient aux objectifs
eurégionaux et nationaux en matière de nature et d’environnement.
Si l’on examine le Programme de Coopération, on constate alors que l’objectif spécifique
2.2 « Utilisation plus efficace des ressources naturelles par les PME » comporte directement en soi un objectif environnemental. Grâce au PC, des efforts importants seront fournis
pour cet objectif environnemental, et l’on peut s’attendre à des résultats concrets mesurables.
En ce qui concerne les autres aspects environnementaux, les objectifs sont divergents,
mais des effets induits pourront probablement jouer un rôle. Voir à ce propos l’évaluation
ex-ante des incidences sur l'environnement au chapitre 4.
16
3.2
Situation environnementale : situation de départ
& développement autonome
Dans le présent paragraphe, vous trouverez pour chaque thème environnemental à évaluer
une brève description de la situation actuelle (situation de départ) et des évolutions escomptées déjà en cours au sein de la stratégie en vigueur (développements autonomes).
En l’occurrence, le thème « Hommes, mobilité et aspects territoriaux » est trop large pour
faire l’objet d’une brève description ici. Le thème « Paysages, patrimoine et archéologie »
est développé en deux thèmes secondaires.
Paysages
A) Situation de départ
L’Euregio Meuse-Rhin est souvent et à raison perçue comme fortement urbanisée. Près de
quatre millions d’habitants y vivent sur un territoire de 13 700 km². Le Limbourg méridional
et la Städteregion Aachen ont la densité de population la plus élevée. Le tableau 3.2 montre
que la partie rurale n’en occupe pas moins une place importante et que le taux de sols occupés à des fins agricoles et sylvicoles (et nature) dans les parties belges et néerlandaises
de l'Euregio correspond aux taux des pays concernés dans leur ensemble. Pour l'Euregio,
la zone rurale constitue un atout important en tant qu'élément du cadre de vie et d'habitat,
ainsi qu'en tant que facteur d'implantation pour les nouvelles entreprises, sans oublier l'attrait touristique. Le secteur agricole peut contribuer dans une grande mesure à la préservation des qualités afférentes, notamment en élargissant ses activités, par exemple dans le
domaine de la gestion de la nature et des paysages, de l’énergie durable et de l’écotourisme.
Tableau 3.2
Affectation des sols en 2011 (en %)
Limbourg méridional et central (NL)
Province de Liège
Städteregion Aachen
Kreis Düren
Kreis Heinsberg
Kreis Euskirchen
Arr. Hasselt (B)
Arr. Maaseik (B)
Arr. Tongres (B)
Communauté germanophone (B)
Eifelkreis Bitburg-Prüm/
Landkreis Vulkaneifel
Arrondissement Leuven*
Zuidoost-Noord-Brabant**
Agriculture
58 %
n.c.
39 %
57 %
64 %
47 %
41 %
44 %
54 %
42 %
54 %
42 %
n.c
54 %
Forêt
13 %
n.c.
31 %
21 %
11 %
38 %
12 %
17 %
9%
41 %
36 %
45 %
n.c
26 %
Surfaces bâties & de trafic
29 %
n.c.
30 %
22 %
25 %
15 %
47 %
39 %
38 %
18 %
10 %
12 %
n.c
20 %
* données non disponibles pour la province de Liège et l'Arrondissement Leuven
** données de 2010
Source : Analyse socio-économique EMR sur la base de CBS, IT NRW, FÖD Wirtschaft, SPF Économie
17
La politique européenne Natura 2000 distingue deux liaisons écologiques importantes qui
traversent la région : une zone naturelle sèche allant des contreforts des Vosges, de l’Eifel
et des Ardennes jusqu’à la Campine belge via le Limbourg méridional puis vers le nord en
direction de la Veluwe en passant par la rive droite de la Meuse d’une part et une zone écologique humide constituée par la vallée de la Meuse et ses cours d’eau d’autre part.
La région compte sept parcs nationaux ou naturels d’importance qui sont d’une grande valeur pour la biodiversité et déterminent son caractère verdoyant :







Parc national de la Haute Campine en Belgique
Parc national Meinweg (NL-D)
Parc national Nordeifel (D)
Parc national Südeifel (D)
Natur- und Geopark Vulkaneifel (D)
Parc naturel des Hautes Fagnes-Eifel (B-D)
Parc national De Groote Peel (NL).
B) Développement autonome
Outre les deux zones Natura 2000 et les sept plus grands parcs naturels ou nationaux, plusieurs paysages et parcs transfrontaliers ont été aménagés ou sont en train de l’être :




Parc frontalier Meuse-Schwalm-Nette (NL-D)
Parc frontalier Campine-Broek (B-NL)
Parc fluvial de la vallée de la Meuse (B-NL)
Parc des trois pays (B-D-NL)
Le développement du Parc des trois pays est un projet important dans l’Euregio. Le Parc
des trois pays est un paysage (culturel) à petite échelle principalement, qui est situé entre
deux grandes réserves naturelles : les forêts humides hautes de tourbe et bruyère (Hautes
Fagnes, Eifel, Ardennes) et les complexes forestiers secs de la Campine belge. Les frontières sont restées vagues puisque le Parc des trois pays n'est pas considéré comme une
entité territoriale. Le Parc comprend une zone dite intérieure (l’espace rural ouvert entre les
agglomérations), la zone urbaine construite Liège/Maastricht/Sittard/Geleen/Parkstad/Aixla-Chapelle/Eupen et Verviers, ainsi qu’une zone extérieure d’environ 5 km autour du cercle
aggloméré.
Une vision paysagère commune est formulée (2012-2013) pour le Parc des trois pays avec
le soutien du programme européen ESPON1. L’étude est réalisée par un consortium
d’instituts de recherche universitaires allemands, belges et néerlandais.
1
European Observation Network for Territorial Development and cohesion
18
Patrimoine et archéologie
Pendant des siècles, la région a connu une mosaïque de dizaines de duchés, comtés, principautés, électorats, évêchés et villes franches qui se faisaient concurrence. La région est
souvent appelée « Europe en miniature ». Le passé dynamique de l'Euregio est un reflet de
l'histoire européenne. Les premiers agriculteurs, les Celtes, les Romains, les Francs sous
Charlemagne, les Français sous Napoléon et les invasions des 1e et 2e guerres mondiales
sont autant de périodes qui ont laissé leurs empreintes dans le paysage, le patrimoine,
l’archéologie et la culture de la région.
La Limes (l’ancienne frontière romaine) traverse la région, et on y trouve beaucoup d'éléments culturels et historiques qui datent de la période romaine. La nature y est très belle, et
se caractérise par de petits cours d'eau, des cascades et des plateaux.
La région perçoit sa complexité historique et la diversité qui en découle comme une marque
commerciale importante. Les différents pouvoirs publics de la région travaillent donc activement au maintien et au renforcement du patrimoine historique. C’est ainsi qu’il a été décidé avec le parc naturel « Vulkaneifel » en tant que maillon du réseau européen des géoparcs de se donner pour objectif de relier les géosciences et le tourisme, et de les développer durablement. En 2005, le parc en tant que « Global Geopark » a été porté sur la liste du
patrimoine mondial de l’UNESCO. La Limes (l’ancienne frontière romaine) figure déjà en
Allemagne sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO, et aux Pays-Bas sur la liste
provisoire de ce patrimoine mondial.
Flore et faune
Dans l'Euregio Meuse-Rhin, la nature ainsi que la flore et la faune présentent une grande
diversité. Depuis les sommets de l’Eifel au sud-est (Rhénanie-Palatinat), jusqu’à l’ancienne
région de tourbières du Peel au nord-ouest (Brabant septentrional et Limbourg), on trouve
une mosaïque de différentes zones naturelles ayant chacune ses propres caractéristiques
en matière de flore et de faune.
Bien que l’on puisse parler d’une grande superficie, la qualité des espaces naturels dans
l’Euregio est un point sensible, notamment en raison de l’intensification de l’agriculture, de
l’assèchement des sols et de la problématique des engrais. Ces facteurs ont des conséquences sur la flore et la faune. C’est ainsi qu’au cours du dernier siècle quelque 140 espèces menacées ont disparu rien que sur le territoire de la Flandre. Les autorités constatent
également dans les autres régions partenaires que la tendance à la disparition des espèces
n’est pas encore inversée en dépit des mesures prises en faveur de la préservation de la
nature. On peut donc affirmer que dans l’Euregio la flore et la faune sont sous pression.
19
La flore et la faune font l’objet d’attention dans plusieurs régions partenaires de l'Euregio
Meuse-Rhin. Il s’agit notamment du rétablissement des écosystèmes et de l’amélioration
des habitats pour les espèces menacées (liste rouge). La Région flamande par exemple
s’est fixé comme ambition de rétablir un minimum de 15 % des écosystèmes endommagés.
Par ailleurs, la province du Brabant septentrional a l’intention de développer des écosystèmes aussi complets que possible. À cette fin, elle étudie notamment la faisabilité de la
réintroduction de grands mammifères comme le cerf, le lynx, la loutre, le castor et le bison
européen.
Sols et nappes phréatiques
Dans l'Euregio, la pollution des sols est un héritage du passé. Les activités industrielles y
ont laissé des traces. La pollution des sols par les métaux lourds dans les Limbourg belge
et néerlandais ainsi que dans le Zuidoost-Noord-Brabant est une conséquence des activités
des zingueries qui y sont établies, et cela reste un problème important. C’est pourquoi
l’assainissement et la rénovation d’anciens sites industriels par des experts spécialisés ont
aujourd’hui la priorité, avec en outre un objectif de développement économique par la création de nouveaux sites industriels de haut niveau. D'autre part, l'agriculture joue également
un rôle dans la pollution des sols en raison des teneurs élevées en phosphates et nitrates
qui résultent d'un enrichissement trop intensif des sols.
Un autre problème est celui de l’érosion des sols consécutive à l'envergure croissante des
activités agricoles et à un traitement intensif des sols, ce qui entraîne un risque d'érosion de
la couche fertile.
L’attention requise par le problème de l’érosion des sols est également importante dans le
contexte du caractère transfrontalier des cours d’eau, et les premières initiatives dans ce
domaine ont déjà été prises.
Simultanément, il paraît difficile d’atteindre les objectifs formulés, notamment dans le domaine de la qualité des sols. C’est ainsi que dans la province du Brabant septentrional,
l’assainissement des sols pollués par les phosphates prendra encore plusieurs dizaines
d’années. Dans ce domaine, la province mène surtout une politique axée sur la réduction
de la quantité des phosphates déjà présents.
Eaux de surface
En raison notamment du changement climatique, l’approche des crues dans les vallées des
ruisseaux régionaux et la protection contre les inondations dans la vallée de la Meuse reBuck Consultants International / NC Advies
20
quièrent toujours l’attention nécessaire. D’autre part, la pénurie d’eau résultant d’étés plus
chauds et plus secs constitue un défi pour la gestion de l’eau. À cette fin, les capacités
d’absorption du bassin doivent être autant que possible restaurées, de préférence via une
approche des vallées des ruisseaux et fleuves. Dans ce contexte, les précipitations sont
retenues le plus possible via un aménagement écologique des cours d’eau et pentes des
vallées et via l’infiltration des eaux dans les villages et villes. Cela profitera à la qualité de
vie dans la région, à la qualité de la nature dans et aux abords des vallées de ruisseaux et
fleuves, préviendra les crues, la pollution diffuse et l’érosion, et contribuera à la réduction
des pics de crues dans la Meuse. Des problèmes qui se présentent en zone rurale sont
notamment l’assèchement trop prononcé des parcelles sylvicoles et agricoles, les érosions
de terres agricoles, les déversements agricoles (pollutions diffuses) ainsi que les déversements accidentels.
Le degré de mise à l’égout et d’épuration des eaux de surface diffère. Dans le domaine de
la qualité et de la quantité d’eau, les régions partenaires poursuivent à peu près les mêmes
buts, c’est-à-dire la promotion d’un aménagement des cours d’eau axé sur la nature et
adapté aux objectifs écologiques ainsi que l’amélioration de la qualité de l’eau. Cette amélioration sera obtenue en poursuivant la réalisation des raccordements au réseau d'égouts,
d’installations d’épuration de l’eau et de bassins de déversement, ainsi que par
l’aménagement d’équipements individuels d’épuration de l’eau lorsque le raccordement au
réseau d’égouts n’est pas efficace. La rapidité de la mise en œuvre est toutefois très différente dans les diverses parties de la zone de programmation.
Outre une grande diversité de vallées de ruisseaux et cours d’eau d’une grande valeur écologique et paysagère qui présentent beaucoup d’attrait touristique et récréatif, l’Euregio
Meuse-Rhin dispose de toutes sortes de ressources liées à l’eau : une production d’énergie
considérable (barrages), d’importantes réserves d’eau, l’exploitation commerciale d’eau
minérale (Gerolsteiner, Spa et Chaudfontaine), des stations thermales, etc.
La directive-cadre européenne sur l’eau (DCE) et la directive européenne sur les risques
d’inondation (dite directive Inondation) permettent une approche axée sur le bassin hydrographique, et qui par conséquent ne s’arrête pas aux frontières.
Font partie notamment des structures de concertation transfrontalières existant dans le domaine de l’eau:

La Commission internationale de la Meuse (CIM) à laquelle participent les gouvernements régionaux de Flandre et Wallonie, d’Allemagne, de France, du Luxembourg et
des Pays-Bas. La Province du Limbourg (NL) siège dans le groupe de concertation
préparatoire.

Les commissions transfrontalières sur l'eau, et les comités de bassin hydrographique
(qualité et quantité), auxquels participent la Wallonie, la Flandre et l'Allemagne, les
agences de l'eau néerlandaises et la Province du Limbourg (NL).
Ces dernières années, la coopération a été particulièrement intensive entre les partenaires
de l’Euregio Meuse-Rhin afin d’aborder les missions précitées à l’échelle transfrontalière.
21
À l’avenir aussi, une approche transfrontalière sera nécessaire dans le domaine de la gestion de l’eau – tant sur le plan quantitatif que qualitatif. La coopération transfrontalière est
indispensable si l’on veut parvenir à une maîtrise durable des problèmes de crues et à une
amélioration de la qualité chimique et écologique des eaux transfrontalières. C’est le cas
pour des fleuves comme la Meuse, mais aussi pour des bassins hydrographiques régionaux qui ont un caractère transfrontalier. Des mesures doivent être définies pour chaque
bassin hydrographique afin d’atteindre les objectifs fixés par les directives DCE et Inondation. En 2015, ces mesures seront réexaminées et fixées dans les plans de gestion de bassin hydrographique qui requièrent une coordination transfrontalière.
Nuisances sonores et vibrations
Les nuisances dues au bruit et aux vibrations sont des phénomènes qui au sein de
l’Euregio se produisent surtout à l’échelle locale, et dont les principales causes sont les
différentes formes d’infrastructures (trafics routier, ferroviaire et aérien) et le secteur industriel. À titre d’illustration, la région de la Rhénanie-Palatinat compte environ 64 000 personnes (1,5 % de la population) qui souffrent de nuisances dues au bruit (>65 dB). Ce taux
limité est toutefois dû à une densité de population relativement faible dans cette région. Il
n’en demeure pas moins que les nuisances dues au bruit et aux vibrations au niveau local
peuvent faire l’objet d’une attention soutenue, certainement lorsqu’il s’agit d’étendre les
activités industrielles et celles relatives aux infrastructures.
Les éventuelles incidences en matière de vibrations et de nuisances sonores seront prises
en compte dans les décisions stratégiques relatives aux infrastructures et/ou à l’affectation
de nouvelles activités industrielles. Une solution adaptée sera recherchée lorsque des mesures et/ou des plaintes au niveau local font apparaître des problèmes.
Air et climat (émissions)
Bien que la pollution de l’air dans l’Euregio Meuse-Rhin ait diminué, la qualité de l’air laisse
encore à désirer. Les problèmes persistants exigent des efforts accrus. La circulation routière est un grand pollueur et selon toute probabilité la principale cause du dépassement du
seuil de NO22. Rien qu’aux Pays-Bas, les frais afférents représentent 1,7 milliard d’euros.
En ce qui concerne la pollution par le trafic routier, les Pays-Bas et l'Allemagne ont un mauvais score en Europe3.
2
3
http://www.rijksoverheid.nl/documenten-en-publicaties/kamerstukken/2012/12/20/
briefmonitoringsrapportage-nsl-2012.html; Europees milieuagentschap (EEA) 2012, 2013
Europees milieuagentschap (ELA) 2012, 2013
22
En ce qui concerne l’EMR, l’agriculture est une source importante d’émissions en raison de
la superficie importante des cultures, mais le secteur industriel dans le Limbourg méridional,
dans la région de Liège, la région de la Ruhr ainsi que l’aéroport Maastricht-Aachen Airport
ont des incidences importantes. Localement, on enregistre des dépassements des normes
européennes fixées pour les particules fines (PM10) et le dioxyde d’azote (NOx). Selon les
estimations, l’industrie établie dans la région de la Ruhr, dans le Limbourg méridional ainsi
que dans les régions de Liège et d’Anvers contribue fortement à la concentration de particules fines. Les particules fines (en suspension) figurent parmi les principales substances
polluantes en termes de santé humaine. L’OMS a établi des valeurs-seuils sous lesquelles
il n'y a pas d’effet négatif sur la santé. Elles sont largement inférieures aux seuils légaux.
Différentes initiatives sont prises dans l’Euregio Meuse-Rhin pour lutter contre le changement climatique. C’est ainsi par exemple que l’on investit dans des zones industrielles économes en énergie, dans des réseaux énergétiques intelligents, dans des réseaux « cradle
to cradle », et dans le développement de technologies permettant de réduire les taux de
CO2. À titre d’illustration, la région de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie s’est fixé comme
objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 25 % en 2020, et de 80 % en
2050, et ce par rapport au niveau de 1990.
Les différents pays de la région ont leur propre manière pour réduire les émissions engendrées par le trafic routier. C’est ainsi que les Pays-Bas utilisent l’instrument fiscal (fiscalité
plus avantageuse pour les véhicules propres), tandis que l’Allemagne a introduit une vignette environnementale pour des zones d’environnement spécifiquement identifiées.
Énergie et déchets (génération et utilisation)
L'Euregio est depuis toujours un important fournisseur d’énergie, notamment sur la base de
son industrie minière, ce qui a un impact négatif sur l’environnement, mais qui offre simultanément des opportunités pour réduire cette charge environnementale. La région est en
pleine transition pour devenir une région avec système énergétique durable et pauvre en
rejets de CO2. Depuis le début de ce siècle, et dans tous les pays concernés, la part des
énergies durables dans le total de l’approvisionnement énergétique a augmenté. Il y a toutefois de grandes disparités régionales. Voir le tableau 3.3 pour un aperçu actuel de la part
des énergies durables pour chaque région (partenaire).
Tableau 3.3 Part actuelle des énergies durables pour chaque région (partenaire)
Belgique
Niveau national
Wallonie
Flandre
Limbourg belge
Communauté germanophone
Taux
Année de
référence
6,8 %
7,4 %
3,8 %
2012
2010
2011
Source
Eurostat, 2014
Plan Air Climat Energie 2014-2022
MIRA Indicatorrapport, 2012
23
Taux
Année de
référence
Source
Pays-Bas
Niveau national
Province du Limbourg
4,5 %
3,0 %
2012
2014
Eurostat, 2014
Plan environnemental de la Province du
Limbourg, 2014
Province du Brabant septentrional
(Pays-Bas)
Allemagne
Niveau national
NRW
Rhénanie-Palatinat
12,4 %
7,8 %
9,2 %
2012
2010
2010
Eurostat, 2014
Umweltbericht NRW, 2013
Umweltbericht Endgültig, 2014
Outre la réduction des gaz à effet de serre, une production durable de l’énergie et la réduction des déchets sont des thèmes importants dans la région. C’est ainsi que la Rhénanie du
Nord - Westphalie s’est fixé pour ambition de tirer plus de 30 % de sa production électrique
en 2025 à partir des sources d’énergies renouvelables. En l'occurrence, un rôle important
est dévolu à l’énergie éolienne, avec comme objectif que celle-ci fournisse au moins 15 %
de l’approvisionnement énergétique en 2020, contre 4 % en 2011. La Wallonie prévoit également un rôle important de l’énergie éolienne dans son futur approvisionnement énergétique, avec comme objectif la production de 8 000 GWh à partir d’énergies renouvelables
en 2020, dont 3 800 GWh à partir de l’énergie éolienne. Afin de rencontrer les objectifs de
l’UE en matière de croissance durable, un coup d’accélérateur a été donné aux Pays-Bas
(avec 40 organisations) par le biais d’un accord sur l’énergie. Les parties se sont engagées
à réduire la consommation énergétique finale de 1,5 % par an, avec dans ce cadre une
augmentation de la production d’énergie à partir de sources renouvelables qui passera de
4 % en 2013 à 14 % en 2020. Tout comme pour les autres régions, l’énergie éolienne (en
tant que technologie éprouvée) constitue un élément important, avec une production tant
terrestre (6 000 MW) que maritime (4 500 MW). Si cette transition se poursuit sans faiblir,
les objectifs nationaux et européens de 14 % de production d’énergie à partir des sources
durables en 2020 sont réalisables.
Biodiversité
Dans beaucoup de régions européennes, le recul de la diversité est un défi important, et il
n’en va pas autrement pour l’Euregio Meuse-Rhin. La diminution du nombre d’espèces
animales est notamment visible en Rhénanie-Palatinat, avec en l’occurrence un recul du
nombre d’oiseaux des prairies, comme l’alouette des champs et le vanneau huppé. Une
évolution similaire est déjà visible depuis une dizaine d’années en Flandre pour les oiseaux
dont l’existence est liée à l’agriculture. Cette évolution est fortement liée à l’intensification et
à l’augmentation d’échelle des activités agricoles. La biodiversité est également mise sous
pression ailleurs dans l'EMR. La survie de plus d’un millier d’espèces de plantes et
d’animaux est menacée suite à la réduction des habitats. À titre d’exemple, la biodiversité a
diminué de 10 % dans la province du Brabant septentrional entre 1995 et 2012. Par consé-
24
quent, la préservation et la réhabilitation de la biodiversité est un point d’attention important
pour l’Euregio Meuse-Rhin.
Au sein de l’Euregio Meuse-Rhin, plusieurs régions ont lancé des initiatives pour préserver
la biodiversité, et pour la rétablir lorsque c’est possible La province du Brabant septentrional par exemple s’oriente sur un aménagement complet de la Structure Écologique de Base
(EHS, « Ecologische Hoofdstructuur »). En l’occurrence, le thème central est celui de la
liaison de différentes zones naturelles entre elles, afin de créer un réseau ininterrompu. Ce
réseau permet la diffusion de la flore et de la faune, constitue un tampon pour les zones
sensibles, et permet en outre d’absorber des impacts du changement climatique. L’objectif
est de fournir à nouveau un cadre de vie adapté à toutes les espèces menacées de la
faune et la flore (espèces de la liste rouge). Le Limbourg belge a lui aussi l’ambition
d’augmenter la biodiversité dans la région. C’est ainsi que cette région a participé au projet
« Solabio » au sein duquel collaborent également des partenaires régionaux de Flandre et
des Pays-Bas, et dont l’objectif est de rétablir des habitats et des biotopes naturels dans la
région frontière entre la Flandre et les Pays-Bas.
25
Chapitre 4
4.1
Évaluation des incidences
Préambule
L’objectif visé avec le présent programme INTERREG V-A est bien entendu une transition
économique basée sur une utilisation plus efficace des matières premières naturelles. Selon les estimations, le programme contribue également de manière significative aux objectifs fixés au niveau régional en matière d’air et de climat (émissions), ainsi qu’en matière
d’énergie et de déchets (génération et utilisation). Concrètement, il s’agit par exemple de
stimuler la production et l’utilisation de sources d’énergies durables et de l’énergie verte, et
éventuellement des technologies permettant de réduire les taux d’émissions de CO2. Les
restructurations de certains secteurs dans le cadre d’une politique de ré-industrialisation
peuvent également avoir une incidence notable sur l’environnement.
Pour les autres aspects environnementaux, il s’avère que les missions régionales afférentes (voir les objectifs dans le tableau 3.1) ne sont pas directement liées aux objectifs du
programme formulés de manière spécifique. Elles occupent donc une place moins prédominante dans le Programme de Coopération. Il n’empêche que plusieurs mesures peuvent
avoir une incidence positive ou bien négative. Il faudra par conséquent bien tenir compte de
leur impact sur les différents aspects environnementaux lors de la mise en œuvre des mesures concrètes.
Si l’on examine le Programme de Coopération, on constate que l’objectif spécifique 2.2
« Utilisation plus efficace des ressources naturelles par les PME/PMI » comporte en soi
directement un objectif environnemental. En ce qui concerne les autres objectifs du programme, il n’est pas question d’un effet directement visé sur la nature et l’environnement,
mais tout au plus d’un effet indirect, dérivé. Il s’agit en l’occurrence d’effets environnementaux pouvant éventuellement survenir à la suite d’activités réalisées en vue de l’obtention
des objectifs du programme formulé dans le PC, la nature et l’envergure des effets dépendant partiellement de la manière dont l’objectif du programme concerné est réalisé.
Des effets significatifs sont éventuellement à attendre pour 3 des 8 objectifs du programme
(voir la note « Portée et Niveau de détail »). Ces trois objectifs du programme feront l’objet
d’une évaluation plus poussée, d’abord séparément (voir paragraphe 4.2) et ensuite ensemble (voir paragraphe 4.3).
26
4.2
Évaluation des incidences potentielles sur
l’environnement
Le Programme de Coopération est un plan stratégique qui fixe les grandes lignes de la politique en matière de développement au sein de la zone de programmation. Les trois objectifs spécifiques pouvant avoir des incidences significatives sur la nature et l’environnement
sont par ordre d’importance :



OS 2.1 : Augmentation de la capacité de concurrence dans les PME/PMI
OS 2.2 : Utilisation plus efficace des ressources naturelles par les PME/PMI
Pour chacun de ces trois objectifs spécifiques, les actions/propositions de projets possibles
du Programme de Coopération ont fait l’objet d’une évaluation ex-ante. Au vu du caractère
encore global des mesures, les incidences ne peuvent à ce stade être indiquées que dans
les grandes lignes.
L’évaluation tient ensuite compte des critères suivants :



Le sens de l’incidence environnementale
: code couleur
L’échelle à laquelle l’incidence se déroule
: locale / régionale
L’impact escompté
: faible/moyen/important
Pour les différents aspects environnementaux, un code couleur indique dans quelle mesure
on peut s’attendre à un effet positif ou négatif (voir tableau 4.1). Certaines mesures peuvent
avoir des effets tant positifs que négatifs pour un aspect environnemental, ce qui est indiqué par un A et B.
Tableau 4.1
Code couleur utilisé pour l’évaluation du sens de l’incidence environnementale
Rouge Orange Jaune Gris Vert clair Vert foncé Négatif Potentiellement négatif, en fonction du volume/de l’activité Potentiellement négatif, en cas de mise en œuvre dans des sites sensibles du point de vue de l’environnement Neutre/pas significatif Potentiellement positif, en fonction du volume/de l’activité Positif Buck Consultants International / NC Advies
27
Évaluation des incidences sur l'environnement OS 2.1 : Augmentation de la capacité
de concurrence dans les PME/PMI
Bloc texte 1










Actions/propositions de projets possibles Programme de Coopération OS 2.1
Conseiller et accompagner l'entreprise dans son potentiel de « marché » de l'autre côté de la frontière
via notamment la valorisation et la création d'outils transfrontaliers communs.
Conseiller et accompagner de manière transfrontalière l'entrepreneur dans ses démarches de recherche de financements et d'autocréation d'emploi.
Soutenir des démarches concertées transfrontalières en matière d'organisation et de gestion durable
des zones économiques.
Recherche de faisabilité et de nouvelles combinaisons produit-marché avec des PME/PMI qui coopèrent.
Encourager le développement de nouveaux business modèles et applications basés sur l'économie
culturelle et créative, sur l'économie circulaire et de la fonctionnalité, et sur le design écologique.
Sensibiliser les entreprises à l'intelligence stratégique.
Encourager les transferts de technologies transfrontaliers afin d'accroître la compétitivité des TPE/PME
de la zone entre autres dans les zones rurales.
Faciliter la création (par ex. Co-working), la croissance et la transmission des PME.
Développer l’esprit d'entreprise au niveau social ; conscience de la nécessité de stimuler ce type
d’entreprenariat.
Redéploiement de certains secteurs économiques dans le cadre de la politique de réindustrialisation.
Au sein des propositions d’actions formulées dans le PC, il en est une pour laquelle on peut
s’attendre à des incidences négatives directes et potentiellement significatives sur
l’environnement. Il s’agit du redéploiement de certains secteurs économiques dans le cadre
de la politique de ré-industrialisation. Par ailleurs, il y a trois éléments qui peuvent contribuer à des incidences positives sur l’environnement. Il s’agit en l’occurrence de nouvelles
combinaisons produit-marché, de la gestion durable de zones économiques, et de la promotion du design écologique.
Voir le tableau 4.2 pour une évaluation ex-ante des incidences potentielles des actions proposées sur les différents aspects environnementaux.
28
Tableau 4.2 Évaluation selon l’aspect environnemental
Effet
Échelle
Impact
Local et régional
Important
Négatif en raison de la croissance attendue en occupation d’espace et mobilité
Local
Moyen
Potentiellement négatif en cas d’extension sur site spécifique de l’occupation (nette) d’espace industriel dans le cadre de la politique de ré‐industrialisation
Flore et faune
Local et régional
Moyen
Potentiellement négatif (localement) en cas d’extension sur site spécifique de l’occupation (nette) d’espace industriel dans le cadre de la politique de ré‐
industrialisation
Sols et eaux souterraines
Local et régional
Moyen
Potentiellement positif si en cas de ré‐industrialisation sur terrains existants il y a directement des missions d’assainissement des sols Eaux de surface
Régional
‐
Local
‐
A
Régional
Moyen
B
Régional
Moyen
A
Régional
Faible
B
Régional
Moyen
Négatif, augmentation générale de la consommation d’énergie (et des déchets) en raison de la croissance économique escomptée des PME/PMI
Local et régional
Moyen
Potentiellement négatif si la ré‐industrialisation locale perturbe les écosystèmes locaux/régionaux
Hommes, mobilité et aspects territoriaux
Paysages, patrimoine et archéologie
Bruit et vibrations
Air et climat
Énergie et déchets
Biodiversité
Commentaire
Positif en raison de la gestion durable de zones économiques et en cas de redéploiement éventuel d’installations existantes (normes environnementales plus modernes)
Négatif, augmentation des émissions par croissance générale de l’activité économique et de la mobilité en raison de la croissance économique escomptée des PME/PMI
Positif, par les nouvelles combinaisons produit‐marché et le design écologique axés sur les applications de matières premières, de déchets et de consommation d’énerg
Note : Voir le début du paragraphe 4.1 pour une explication des critères utilisés (entre autres la légende du code couleur)
L’augmentation de la compétitivité dans le secteur des PME/PMI engendrera une croissance économique, avec pour résultat davantage d’activités économiques et donc des incidences négatives sur l’environnement en raison de l’augmentation de l’occupation des espaces, d’éventuelles émissions, et d’une augmentation de la mobilité. D’éventuelles conséquences pour la flore et la faune ainsi que pour la biodiversité peuvent provenir d’une éventuelle augmentation de l’occupation des espaces, et partiellement de l’augmentation des
émissions de déchets.
Le total des incidences sur l’air et le climat (émissions) ainsi qu’en matière d’énergie et de
déchets (générations et utilisation) est difficile à évaluer au préalable. En l’occurrence, deux
éléments opposés jouent un rôle. D’une part, l’augmentation de l’activité économique engendrera une augmentation des émissions, de la génération et de l’utilisation de l’énergie.
D’autre part, il y a des mesures d’accompagnement qui ont été prévues et qui peuvent avoir
un effet positif et/ou d’atténuation, comme la gestion durable de zones économiques, le
remplacement possible d’installations énergétiques existantes, de nouvelles combinaisons
produit-marché, ainsi que le design écologique axé sur l’utilisation environnementalement
responsable des matières premières, des déchets et de l’énergie.
En fonction du rapport qui existera entre les mesures d’accompagnement et la charge supplémentaire pour l’environnement résultant de l’augmentation de l’activité économique, il y
aura au total des incidences environnementales positives/négatives. Cela dépendra également du succès de la concrétisation envisagée dans le cadre d’une croissance économique
durable (voir volet du programme 2.2).
29
Évaluation des incidences sur l'environnement OS 2.2 : Utilisation plus efficace des
ressources naturelles par les PME/PMI
Bloc texte 2









Créer des relais et des appuis sur les territoires transfrontaliers pour les entreprises, visant à soutenir
les initiatives en faveur de la diffusion de l'innovation et d'une démarche éco-responsable pour les
PME/PMI.
Soutenir des actions transfrontalières visant l'intégration de la démarche éco-responsable dans le
développement/l'adaptation des entreprises.
Soutenir des actions de coordination pour le développement des énergies renouvelables locales
(indépendance énergétique).
Développement de technologies innovantes qui contribuent à l'utilisation plus efficace des ressources naturelles.
Investissement dans des projets pilotes avec technologies d'énergies renouvelables.
Stimulation et création de clusters innovants dans le domaine de l'utilisation rationnelle des énergies et
des ressources naturelles ou toute autre forme de coopération entre les entreprises dans ce domaine.
Faisabilité, implantation et promotion d'une économie circulaire eurégionale/ politique Cradle-toCradle dans diverses branches
Campagne commune et promotion d’initiatives pilotes axées sur l’utilisation rationnelle de l’énergie
Encouragement de la production et de l’utilisation de sources d’énergies renouvelables et
d’énergies vertes, notamment les biocarburants, la biomasse et les sous-produits ou effluents de
l’activité agricole, forestière ou de l’agro-industrie, l’énergie éolienne, hydraulique et solaire
L’objectif de cette partie du programme du PC vise directement une amélioration pour la
nature et l’environnement. Cela se retrouve également expressément dans les propositions
d’action dont on attend des incidences positives pour l’environnement. Parmi les actions
proposées, il s’agit parfois de propositions de processus (par exemple l'intégration d’un
comportement responsable du point de vue de l’environnement) qui peuvent avoir un impact positif pour tous les aspects environnementaux déjà identifiés, mais qui en raison de la
formulation générique actuelle ne peuvent pas être spécifiquement attribués et/ou testés ici.
Outre les propositions d’actions qui ont un effet largement positif pour l’environnement, la
promotion de la production et de l’utilisation de sources d’énergies renouvelables et de
l’énergie verte a également des effets sur l’environnement. L’augmentation prévue de la
production peut aboutir à une charge supplémentaire pour l’environnement, y compris
l’utilisation des espaces.
30
Tableau 4.3
Évaluation selon l’aspect environnemental
Effet
Échelle
Impact
Commentaire
Local et régional
Moyen
Potentiellement négatif si la promotion d’énergie durable conduit à un accroissement des transports des matériaux de base (biomasse)
Local
Moyen
Potentiellement négatif en cas de mise en place de nouvelles infrastructures énergé‐tiques (durables) sur des sites éco‐sensibles
Flore et faune
Local et régional
Moyen
Potentiellement négatif en cas de mise en place de nouvelles infrastructures énergé‐tiques (durables) sur des sites éco‐sensibles
Local et régional
‐
Eaux de surface
Régional
‐
Local
‐
A
Local et régional
Important
B
Local
Faible
Régional
Important
Biodiversité
Local et régional
Moyen
Bruit et vibrations
Air et climat
Positif, par une génération d’énergie durable dans son ensemble
Potentiellement négatif, certaines formes de production d’énergie durable peuvent entraîner localement un surcroît d’émissions et une dégradation de la qualité de l’air
Positif, par la fermeture de chaînes, l’utilisation de matières premières naturelles et un recyclage accru de matières premières et de déchets
Potentiellement négatif, en cas de mise en place de nouvelles infrastructures éner‐gétiques (durables) sur des sites éco‐sensibles
Une utilisation plus efficace des ressources naturelles dans le secteur des PME/PMI a clairement un impact positif sur l’air et le climat (réduction des émissions) ainsi qu’en matière
d’énergie et de déchets (utilisation plus durable).
Simultanément, la promotion de la production et de l’utilisation des sources d’énergies durables ainsi que de l’énergie verte peut également avoir des effets négatifs significatifs sur
l’environnement. La mise en place de nouvelles structures énergétiques (durables) peut
engendrer au niveau local et régional une pression supplémentaire sur l’environnement par
le biais du transport afférent des matériaux de base, ainsi que par l’augmentation des émissions de gaz nocifs. Les infrastructures de génération d’énergie durable peuvent également
entraîner une occupation supplémentaire des espaces susceptible d’avoir des effets négatifs pour le paysage, le patrimoine et l’archéologie, ainsi que pour la flore, la faune et la biodiversité. Cela peut aboutir à ce que des projets spécifiquement axés sur la mise en place
d’infrastructures d’énergie durable requièrent la réalisation d’une étude d’incidences sur
l’environnement (par exemple la mise en place de centrales de biomasse, ou de parcs
d’éoliennes).
31
Évaluation des incidences sur l'environnement OS 4.2 : Amélioration de l’attractivité
du territoire du programme
Bloc texte 3




Développer des projets innovants pour protéger, valoriser et exploiter le patrimoine culturel, touristique, industriel, naturel et paysager (par exemple industrie, économie créative, tourisme fluvial,
city-trips, thermalisme, parcs naturels, agrotourisme, etc.).
Améliorer la qualité de l’offre culturelle par des programmations communes, notamment par
l’exploitation et le développement d’activités culturelles innovantes qui permettent de promouvoir l’EMR
sur la scène internationale.
Promouvoir l’utilisation d‘une mobilité durable et intelligente.
Promouvoir de nouveaux moyens de transports alternatifs.
Les propositions d’actions formulées dans le PC visent une amélioration de l’attractivité de
la zone de programmation. Elles doivent aboutir à attirer davantage de visiteurs, ainsi qu’à
promouvoir l’utilisation de formes intelligentes et durables de mobilité.
Tableau 4.4 Évaluation selon l’aspect environnemental
Effet
Échelle
Impact
Commentaire
A
Local et régional
Important
Positif, le programme vise expressément à promouvoir une mobilité durable et intelligentePositief, het programma zet nadrukkelijk in op het bevorderen van duurzame en intelligente mobiliteit
B
Local et régional
Important
Négatif, l’amélioration de l’attractivité de la zone de programmation conduit à une augmentation générale de la mobilité et donc des émissions/nuisances
A
Local
Faible
Potentiellement positif par projets novateurs de protection et d’exploitation du patrimoine (conservation)
B
Local
Moyen
Potentiellement négatif, l’augmentation du nombre de visiteurs peut engendrer une charge supplémentaire pour les paysages/le patrimoine
Flore et faune
Régional
Moyen
Négatif, l’augmentation du nombre de visiteurs engendre une pression supplémentaire sur la faune et la flore
Local et régional
‐
Eaux de surface
Régional
‐
Local
Faible
Négatif, plus de nuisances par l’augmentation de la mobilité (plus de visiteurs)
Air et climat
Régional
Important
Négatif, plus d’émissions par l’augmentation du nombre de mouvements de transport, pouvant potentiellement et partiellement être compensée par des formes durables de mobilité
Régional
‐
Biodiversité
Local et régional
Moyen
Bruit et vibrations
Négatif, l’augmentation du nombre de visiteurs engendre une pression supplémentaire pour les écosystèmes locaux/régionaux
Les mesures visant l’amélioration de l’attractivité de la zone de programmation connaissent
un schéma classique. D’une part, l’augmentation du nombre de visiteurs exercera davantage de pression sur la nature et les zones naturelles. Cela aura un impact négatif sur la
flore et la faune, ainsi que sur la biodiversité de la région. En outre, il y aura des effets négatifs indirects en matière de bruit, de vibrations, de nuisances pour l’air et le climat consécutivement à l’augmentation des mouvements de transport.
32
Simultanément, l’attrait de davantage de visiteurs aura pour effet que le patrimoine culturel,
naturel et paysager bénéficiera d’une meilleure gestion et d’une meilleure conservation
grâce à la hausse des revenus d’exploitation.
La promotion de formes durables et intelligentes de mobilité permettra d’absorber (partiellement) l’impact environnemental négatif de l’augmentation prévue des mouvements de
transport. L’ampleur de cette absorption dépendra de la concrétisation exacte du programme.
4.3
Impact et cohérence au niveau du programme
Impact
L’impact global des différentes propositions d’actions reprises dans le Programme de Coopération est résumé dans le tableau 4.5.
Tableau 4.5 Impact au niveau du programme
Effets positifs dus à:
‐ mobilité durable et intelligente
‐ protection et maintien du patrimoine
‐ plus de visiteurs et tourisme
‐ ré‐industrialisation (en fonction du site)
‐ mise en place d’infrastructures énergétiques (en fonction du site)
‐ mise en place d’infrastructures énergétiques (en fonction du site)
Flore et faune
Effets négatifs dus à:
‐ croissance économique
‐ augmentation de la mobilité
‐ augmentation transport biomasse (possible)
‐ missions d’assainissement en cas de ré‐industrialisation (éventuelle)
Eaux de surface
Bruit et vibrations
Air et climat
‐ mobilité accrue par davantage de visiteurs
‐ augmentation générale de la génération d’énergie durable
‐ gestion durable de zones économiques
‐ mobilité durable et intelligente
‐ redéploiement des installations énergétiques exis‐tantes (éventuelles)
‐ chaînes fermées
‐ recyclage matières premières et déchets
‐ meilleure utilisation des matières premières natu‐relles
‐ énergie verte et plus durable
Biodiversité
‐ augmentation activité économique
‐ augmentation nombre de mouvements de transport
‐ augmentation générale par croissance économique PME/PMI
‐ augmentation générale par plus grand nombre de mouvements de transport
‐ pression supplémentaire par accroissement nombre de visiteurs
‐ mise en place infrastructures énergétiques (en fonction du site)
Le programme contribue de manière positive notamment à l’amélioration dans le domaine
de l’air, du climat, de l’énergie et des déchets. Cela résulte notamment de l’objectif spécifique 2.2 qui vise expressément une utilisation plus efficace des matières premières dans le
secteur des PME/PMI.
33
Les éventuels effets négatifs d’une portée substantielle sur l’environnement sont principalement dus à l’augmentation escomptée de la croissance économique, à une occupation
supplémentaire des espaces en raison de la politique de ré-industrialisation, à l’afflux de
davantage de visiteurs avec des effets perturbateurs sur la flore et la faune ainsi que sur la
biodiversité, et à une augmentation du nombre de mouvements de véhicules résultant d’un
nombre croissant de visiteurs et de la croissance économique de la région.
Cohérence
Il y a clairement une cohérence en matière d’impact éventuel sur la nature et
l’environnement, tant au sein des objectifs spécifiques qu’entre les différents objectifs.
C’est ainsi que l’augmentation de la compétitivité dans le domaine des PME/PMI (OS 2.1)
va de pair avec une augmentation de la croissance économique. L’empreinte environnementale de cette croissance économique escomptée est (partiellement) absorbée par des
mesures novatrices de durabilité telles que le design écologique et les nouvelles combinaisons durables produit-marché (OS 2.1) et/ou (partiellement) compensée par une utilisation
plus efficace des ressources naturelles dans le secteur des PME/PMI (OS 2.2).
Également dans le cadre de l’objectif visant une plus grande attractivité de la zone de programmation (OS 4.2), les éventuels effets négatifs sur l’environnement sont (partiellement)
absorbés par des mesures axées sur une concrétisation durable de l’objectif du programme. C’est ainsi que l’on vise la protection de zones sensibles, et que des possibilités
de transport nouvelles et alternatives ainsi que le soutien à une mobilité durable et intelligente peuvent contribuer à limiter les incidences sur la nature et l’environnement malgré
une augmentation des transports engendrés par davantage de visiteurs et de touristes.
Effets cumulatifs
Si l’on examine la composition des différents objectifs spécifiques du programme, il y a
alors deux endroits dans lesquels des effets cumulatifs peuvent survenir. Premièrement, les
mesures en matière de durabilité sont expressément reprises dans les trois objectifs spécifiques. Elles se renforcent l’une l’autre dans la transition vers une société plus durable et
qui utilise l’énergie de manière plus efficace. Il s’agit d’une accumulation de mesures positives pour l’environnement.
Deuxièmement, il y a dans les objectifs spécifiques 2.1 (amélioration de la compétitivité) et
4.2 (meilleure attractivité de la zone de programmation) des propositions d’actions qui, par
l’augmentation de l’activité économique et du nombre de visiteurs, aboutissent à une augmentation du nombre de mouvements de véhicules, et donc à un amoncellement
d’incidences négatives pour l’environnement, notamment en matière de qualité de l’air,
d’utilisation de l’énergie et de climat. Il est également possible qu’une utilisation supplémentaire des espaces consécutive à la politique de ré-industrialisation et d’aménagement
d’infrastructures d’énergies durables aboutisse à des effets cumulatifs en matière de paysages, de flore et de faune, ainsi que de biodiversité.
34
Compensation/atténuation
Au niveau des mesures, il y a quatre propositions d’actions spécifiques qui méritent une
attention supplémentaire pendant la période de mise en œuvre du programme. Il s’agit notamment des éléments suivants :




Mise en place de nouvelles infrastructures d’énergies (durables).
Mise en œuvre du redéploiement de secteurs économiques (ré-industrialisation).
Utilisation à des fins de loisirs des paysages, du patrimoine et de la nature.
Mise en place de nouveaux moyens de transports alternatifs.
La mise en place de nouvelles infrastructures d’énergies durables (comme l’énergie éolienne, hydraulique, solaire, et de géothermie ) a très rapidement un impact important sur
les paysages, impact qui est encore renforcé si cette mise en place se fait dans ou à proximité de zones naturelles reconnues (Natura 2000 ou directive habitats). En tant que projet
concret, ces activités sont soumises à une obligation d’étude d’incidences sur
l’environnement.
En ce qui concerne la ré-industrialisation prévue, l’obligation des études d’incidence sera
moins rapidement à l’ordre du jour, étant donné que les activités en question seront prévues sur des zones industrielles déjà existantes, avec en l’occurrence pour la réindustrialisation un bénéfice environnemental par rapport aux anciennes industries. Ce raisonnement ne sera toutefois pas applicable dès qu’il est question de nouveaux sites prévus
pour le développement, ou dans l’optique d’une forte croissance industrielle. Le scénario
pourra alors être le même que celui prévu pour la mise en place de nouvelles infrastructures d’énergies durables.
L’impact le plus difficilement prévisible est celui de l’amélioration de l’attractivité de la zone
de programmation. Cela est dû au fait que le nombre de visiteurs et de touristes, même les
moins fortunés, peut varier fortement et avoir le plus souvent un impact direct sur la nature.
Dans ce cadre, il arrive qu’un projet (par exemple la construction d’un centre pour visiteurs)
n’atteigne pas rapidement en termes de volume la limite officielle prévue pour une étude
d’incidences sur l’environnement. Toutefois, les effets induits peuvent toucher directement
des objets sensibles tels que les zones naturelles, ce qui entraîne en tout cas une évaluation plus poussée des effets en question.
4.4
Lacunes dans les connaissances
La présente évaluation stratégique des incidences sur l’environnement concerne une évaluation ex-ante sur la base des objectifs du programme décrits de manière globale, avec
quelques propositions d’actions directrices à titre d’indication. Les activités concrètes à
mettre en œuvre au sein du programme ne sont pas encore définitivement arrêtées. Il s’agit
également dans ce cas uniquement d’une évaluation qualitative et globale. Pour les activités et les projets concrets au niveau individuel, il faudra en temps utile déterminer dans
quelle mesure une étude d’incidences sur l’environnement est obligatoire.
35
Étant donné le caractère encore global des activités du programme, on ne peut pas encore
se prononcer sur la nature et l’ampleur des éventuelles mesures nécessaires en matière de
compensation et d’atténuation. Toutefois, là où c’est possible, le caractère des mesures
éventuellement à prendre a été indiqué. Simultanément, le cours du programme est clair, et
les points d’attention qu’il faudra envisager pour la suite sont clairement établis.
En raison de l’absence d’une politique environnementale au niveau eurégional, la description de la situation actuelle en matière d’environnement (situation de départ) n’est pas toujours très cohérente, et parfois fragmentaire. Un relevé plus étoffé de la situation de départ
serait notamment judicieux en ce qui concerne la génération des énergies durables, ainsi
que l’utilisation industrielle des matières premières et des déchets. Il s’avère en
l’occurrence qu’une concrétisation plus poussée du suivi est nécessaire, tant dans le cadre
de l’objectif spécifique du programme « Utilisation plus efficace des ressources naturelles
par les PME/PMI », que dans celui de l’évaluation stratégique des incidences sur
l’environnement.
4.5
Suivi et évaluation
L’absence d’une politique environnementale intégrée au niveau eurégional rend difficile le
suivi des effets potentiels du programme sur les différents aspects environnementaux. Alors
que les directives européennes en matière d’environnement sont respectées tant par la
Belgique que l’Allemagne et les Pays-Bas, chaque pays choisit dans ce cadre sa propre
méthode de suivi. Nous sommes confrontés dans l'EMR à différents cadres stratégiques,
avec pour chaque pays et (sous)région des disparités dans les visions et les accents stratégiques, ainsi qu’en matière de mesures (préalables).
À l’exception de l’indicateur R13 « productivité des matières premières », les indicateurs de
résultats tels que repris dans le Programme de Coopération ne concernent en rien la situation environnementale dans la zone de programmation.
Si l’on examine le Programme de Coopération, on constate alors que l’objectif spécifique
2.2 « Utilisation plus efficace des ressources naturelles par les PME/PMI » comporte directement en soi un objectif environnemental. En ce qui concerne les autres objectifs du programme, il n’est pas question d’un effet directement visé sur la nature et l’environnement,
mais tout au plus d’un effet indirect, dérivé. Il s’agit en l’occurrence d’effets environnementaux pouvant éventuellement survenir à la suite d’activités réalisées en vue de l’obtention
des objectifs du programme formulé dans le PC. En ce qui concerne le suivi et l’évaluation
de l’objectif du programme « Utilisation plus efficace des ressources naturelles par les
PME/PMI » (OS 2.2), la formulation d’indicateurs de résultats plus spécifiquement eurégionaux semble une évidence. Il s’agit en l’occurrence d’indicateurs quantitatifs relatifs à la
production et à l’utilisation d’énergie durable (avec là où c’est possible une différenciation
selon le type de composant énergétique et le groupe cible/l’utilisateur).
36
En ce qui concerne le suivi et l’évaluation des objectifs du programme « Augmentation de la
capacité de concurrence dans les PME/PMI » (OS 2.1) et « Amélioration de l’attractivité du
territoire du programme » (OS 4.2), nous recommandons de mettre le suivi autant que possible en ligne avec les programmes de suivi nationaux. Sur la base des évaluations des
incidences environnementales spécifiques par projet, on pourrait le cas échéant procéder à
une évaluation préalable des incidences environnementales escomptées au niveau des
projets concrets.
37
Annexe 1
Aperçu des cadres stratégiques EMR
Nous sommes confrontés dans l'EMR à différents cadres stratégiques en matière
d’aménagement du territoire, de politique énergétique, de politique en matière de nature et
d’environnement établis par les trois pays et leurs (sous)régions, avec pour chacun des
disparités dans les visions et les accents stratégiques, ainsi qu’en matière de mesures
(préalables). On ne peut donc pas parler d’une politique environnementale intégrée au niveau eurégional.
Pour une vue plus générale, les principaux objectifs stratégiques au sein de l’Euregio
Meuse-Rhin ont été résumés pour chaque aspect environnemental (voir chapitre 3.1). Le
tableau ci-dessous donne un aperçu des principaux cadres stratégiques utilisés en
l’occurrence.
Tableau 1
Inventaire des principaux documents stratégiques
Belgique
Document
Remis par
1
Niveau national
EC partnerschap overeenkomst België 2000-2014
BCI / NC Advies
2
Wallonie
Première Stratégie Wallone de développement durable
Michel Delsaux
3
Wallonie
Schéma de développement de l’espace régional, « Une
Michel Delsaux
vison pour le territoire Wallon » (nov. 2013)
4
Wallonie
Le Plan Marshall 2.vert (déc. 2009)
Michel Delsaux
5
Flandre
Milieubeleidsplan 2011-2015 (MINA)
BCI / NC Advies
6
Flandre
Beleidsplan ruimte Vlaanderen, groenboek “Vlaanderen in
BCI / NC Advies
2050: mensenmaat in een Metropool?” (mai 2012)
7
Flandre
8
9
10
11
Milieurapport Vlaanderen 2012, “MIRA indicatorenrapport
2012”
Provinciaal Milieubeleidsplan 2010-2013, “Allemaal CO2Limbourg belge
neutraal” (mars, 2010)
Ruimtelijk structuurplan Province du Limbourg (sept.
Limbourg belge
2012)
Communauté germano- Energieleitbild für die Deutschsprachige Gemeinschaft
phone de Belgique
Belgiens (avril 2014)
Communauté germanoRegionalen Entwicklungskonzeptes (avril 2009)
phone de Belgique
Pays-Bas
Document
David
Grzegorzewski
Matthias Verhegge
Matthias Verhegge
Joelle Ramakers
Joelle Ramakers
Remis par
12
Niveau national
EC partnerschap overeenkomst Nederland 2000-2014
BCI / NC Advies
Nationaal Milieubeleidsplan 4, “Een wereld en een wil.
BCI / NC Advies
Werken aan duurzaamheid.” (juin, 2001)
13
Niveau national
14
Niveau national
Structuurvisie Infrastructuur en Ruimte (mars, 2012)
15
Province du Limbourg
Provinciaal Omgevingsplan Limburg 2014 “Voor de kwaliDominique Ruijters
teit van Limburg” (mai, 2014)
BCI / NC Advies
38
16
17
Province du Brabant
septentrional (PaysBas)
PBL
Allemagne
18
Niveau national
19
NRW
20
Rhénanie-Palatinat
21
Rhénanie-Palatinat
Provinciaal Milieuplan 2012-2015 “gezondheid voorop”
BCI / NC Advies
(jan. 2012)
Balans voor de leefomgeving
BCI / NC Advies
Document
Partnerschaftsvereinbarung zwischen Deutschland und
der Europäischen Kommission für die Umsetzung der
ESI-Fonds unter dem Gemeinsamen Strategischen Rahmen in der Förderperiode 2014 bis 2020
Umweltbericht Nordrhein-Westfalen 2013 (octobre 2013)
Entwurf zur Anhörung RRop Trier 2014, Strategische
Umweltprüfung des Regionalen Raumordnungsplans der
Region Trier (à partir de p. 117)
The SEA for our regional EFRD-programme (“2014-04-16
Umweltbericht endgültig”)
Remis par
Ellen Dörr
Kristina Diller
Kristina Diller
Kristina Diller
Note : Aperçu à l’exclusion des sources d’information reçues pour l’utilisation actuelle de l’environnement (et des
indicateurs) par région
20141173
39

Format-pdf - Euregio Meuse-Rhin - Euregio Maas-Rijn

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