Système électronique de renseignements par téléphone SERT et

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Système électronique
de renseignements
par téléphone SERT
et SERT en direct
T4046 Rév. 01
(English on reverse side)
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SERT et SERT en direct
– Téléremboursement
– Crédit pour la TPS/TVH
– Prestation fiscale canadienne pour enfants
– Maximum déductible au titre des REER
– Télé-impôt
– Tableau d’affichage
– Renseignements aux entreprises
Composez le 1 800 267-6999
ou visitez le SERT en direct au
www.adrc.gc.ca/sert/.
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Qu’est-ce que le SERT?
L
e SERT est un service automatisé de
renseignements par téléphone offert par
l’Agence des douanes et du revenu du Canada
(ADRC).
Vous pouvez utiliser le SERT si vous avez un
téléphone à clavier raccordé au service
« Touch-Tone ».
Vous pouvez également obtenir des réponses à vos
questions sur l’impôt par Internet en utilisant le
SERT en direct au www.adrc.gc.ca/sert/, ou en
communiquant avec votre bureau des services
fiscaux de l’ADRC. Vous trouverez le numéro dans
votre annuaire téléphonique, dans la section
réservée aux gouvernements.
Le SERT et le SERT en direct sont :
n
Pratiques – les services SERT et SERT en direct
sont offerts avant, pendant et après les heures
normales de travail et durant les fins de semaine.
n
Faciles à utiliser – composez le numéro de
téléphone du SERT (1 800 267-6999), choisissez
la langue officielle et le service que vous désirez
utiliser, ou accédez à notre site Web et
sélectionnez les renseignements fiscaux
personnels ou généraux que vous voulez
obtenir.
n
Faciles à comprendre – les instructions sont
claires et simples.
n
Accessibles – vous accéderez normalement aux
services du SERT et du SERT en direct dès votre
premier essai.
n
Exacts – le SERT et le SERT en direct vous
transmettent des renseignements à jour.
n
Sécuritaires – l’ADRC utilise des techniques
perfectionnées et des procédures strictes afin de
protéger vos renseignements personnels en tout
temps.
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Quels sont les services offerts?
E
n appelant le SERT ou en accédant au SERT en
direct, vous avez accès à divers services qui
peuvent ou non être offerts selon le moment de
l’année. Les choix suivants vous sont offerts :
n
Téléremboursement
Le service Téléremboursement vous indique si
votre déclaration de revenus et de prestations a
été traitée et quand vous pouvez vous attendre à
recevoir votre remboursement. Ce service est
offert de la mi-février à la fin de décembre.
n
Crédit pour la TPS/TVH
Le service Crédit pour la TPS/TVH vous
indique si vous avez droit au crédit pour la taxe
sur les produits et services/taxe de vente
harmonisée (TPS/TVH) ainsi que la date à
laquelle vous pouvez vous attendre à recevoir
votre paiement. Ce service est offert pendant
trois semaines avant et deux semaines et demie
après l’émission de chaque paiement du crédit
pour la TPS/TVH. Les paiements sont
habituellement émis à partir du 5e jour de
janvier, d’avril, de juillet et d’octobre.
n
Prestation fiscale canadienne pour enfants
(PFCE)
Le service Prestation fiscale canadienne pour
enfants vous indique si vous avez droit à la
PFCE ainsi que la date à laquelle vous pouvez
vous attendre à recevoir votre paiement. Chaque
mois, ce service est offert pendant une semaine
avant et une semaine après l’émission des
paiements de la PFCE. Les paiements sont
habituellement émis à partir du 20e jour de
chaque mois.
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n
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Maximum déductible au titre des REER
(régime enregistré d’épargne-retraite) et
Renseignements généraux
En utilisant cette option, vous aurez accès aux
trois services suivants :
–
Maximum déductible au titre des REER
Le service Maximum déductible au titre des
REER vous indique le montant que vous
pouvez déduire dans votre déclaration de
revenus et de prestations de l’année en cours
et, s’il y a lieu, tout montant de cotisations
inutilisées que vous pourriez déduire. Ce
service est offert de la mi-septembre à la fin
d’avril.
–
Télé-impôt
Le service Télé-impôt transmet des messages
sur des questions liées à l’impôt, qui vous
aideront à remplir votre déclaration de
revenus et de prestations de l’année en cours.
Ce service est offert tous les jours, 24 heures
sur 24, de la mi-janvier à la fin de décembre.
–
Tableau d’affichage
Le service Tableau d’affichage fournit des
renseignements à jour qui pourraient vous
intéresser concernant l’impôt et les
prestations. Ce service est offert tous les jours,
24 heures sur 24, pendant toute l’année.
n
Renseignements aux entreprises
Le service Renseignements aux entreprises
transmet des messages qui s’adressent aux
personnes qui exploitent ou veulent démarrer
une entreprise. Ce service est offert tous les
jours, 24 heures sur 24, pendant toute l’année.
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Comment utiliser le SERT
C
omposez le 1 800 267-6999 sur votre
téléphone à clavier.
Lorsque vous appellerez, vous entendrez un
message de salutation et on vous demandera :
n
de choisir la langue officielle que vous désirez
utiliser, français ou anglais;
n
de choisir un des services du SERT. Les numéros
des services offerts figurent dans les tableaux
ci-dessous.
Menu principal du SERT
Numéro
de service
Service
Appuyez
sur le 1
pour
Téléremboursement
Appuyez
sur le 2
pour
Crédit pour la TPS/TVH
Appuyez
sur le 3
pour
Prestation fiscale
canadienne pour
enfants
Appuyez
sur le 4
pour
Maximum déductible
au titre des REER et
Renseignements
généraux
Appuyez
sur le 5
pour
Renseignements aux
entreprises
Si vous choisissez l’option Maximum déductible
au titre des REER et Renseignements généraux,
vous aurez à faire un choix dans le sous-menu
suivant :
Sous-menu
Maximum déductible au titre des REER et
Renseignements généraux
Numéro
de service
Service
Appuyez
sur le 1
pour
Maximum déductible
au titre des REER
Appuyez
sur le 2
pour
Télé-impôt
Appuyez
sur le 3
pour
Tableau d’affichage
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11:45 AM
Comment utiliser le SERT en
direct
V
ous pouvez obtenir des renseignements
fiscaux personnels et généraux en utilisant
notre service SERT en direct. Vous pouvez y
accéder en visitant notre site Web au
www.adrc.gc.ca/sert/ et en sélectionnant les
options qui vous intéressent.
Renseignements fiscaux personnels
n
Téléremboursement
n
Crédit pour la TPS/TVH
n
Prestation fiscale canadienne pour enfants
n
Maximum déductible au titre des REER
Renseignements fiscaux généraux
n
Télé-impôt
n
Tableau d’affichage
n
Renseignements aux entreprises
Données d’identification
S
i vous choisissez le service de
Téléremboursement, Crédit pour la TPS/TVH,
Prestation fiscale canadienne pour enfants, ou
Maximum déductible au titre des REER, soyez
prêt à donner les renseignements suivants :
n
votre numéro d’assurance sociale,
n
le mois et l’année de votre naissance,
n
le revenu total que vous avez inscrit à la
ligne 150 de votre déclaration.
Si vous appelez avant le 1er mai, vous aurez besoin
du montant du revenu total que vous avez inscrit à
la ligne 150 de votre déclaration de l’année passée.
Si vous appelez après le 30 avril, vous aurez
besoin du montant du revenu total que vous avez
inscrit à la ligne 150 de votre déclaration de l’année
en cours.
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Exemple
Si vous appelez avant le 1er mai 2001, vous aurez
besoin du montant du revenu total que vous avez
inscrit à la ligne 150 de votre déclaration de 1999.
Si vous appelez après le 30 avril 2001, vous aurez
besoin du montant du revenu total que vous avez
inscrit à la ligne 150 de votre déclaration de 2000.
Conservez une copie de votre déclaration à portée
de la main pour avoir les renseignements lorsque
vous en aurez besoin.
Si vous choisissez Télé-impôt ,Tableau d’affichage
ou le service Renseignements aux entreprises,
aucun renseignement d’identification ne vous sera
demandé.
Les renseignements transmis par le SERT et le
SERT en direct sont continuellement revus et mis à
jour de manière à tenir compte des politiques et
des dispositions législatives les plus récentes qui se
rapportent à la période de production des
déclarations en cours, au paiement courant du
crédit pour la TPS/TVH, ou au paiement courant
de la PFCE.
Exemple
Les renseignements transmis par le service
Télé-impôt ont trait uniquement à la production de
la déclaration de revenus de l’année en cours.
Ainsi, les renseignements transmis en 2001
concernent uniquement la production de la
déclaration de 2000.
Les renseignements transmis par le service Crédit
pour la TPS/TVH au cours des trois semaines qui
précèdent et des deux semaines et demie qui
suivent l’émission du paiement de juillet ont trait
uniquement au paiement du crédit pour juillet.
Pour obtenir des renseignements sur les paiements
déjà émis, vous devez vous adresser à votre bureau
des services fiscaux.
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Les renseignements fournis par le service PFCE au
cours de la semaine qui précède et de la semaine
qui suit le paiement de mars ont trait uniquement
aux paiements de la PFCE de mars. Pour obtenir
des renseignements sur les paiements déjà émis,
vous devez vous adresser à votre bureau des
services fiscaux.
Modifications et nouveaux
services
I
l peut arriver à l’occasion que nous apportions
des modifications aux services existants ou que
nous offrions de nouveaux services qui ne sont pas
mentionnés dans cette brochure. Nous nous
sommes engagés à améliorer nos services au
besoin.
Il est également possible que nous ajoutions ou
supprimions des messages afin de mettre à jour les
services Télé-impôt et Renseignements aux
entreprises. Les messages offerts lorsque vous
appellerez peuvent par conséquent différer de ceux
contenus dans la liste figurant dans cette brochure.
Si vous avez accès à Internet, vous pouvez obtenir
la plupart de nos formulaires et publications sur
notre site Web au www.adrc.gc.ca.
Vous pouvez aussi vous procurer des formulaires
et publications en téléphonant ou en vous rendant
à votre bureau des services fiscaux. Vous trouverez
l’adresse et les numéros de téléphone de ce bureau
dans la section de votre annuaire téléphonique
réservée aux gouvernements.
Vous pourriez être invité à l’occasion à participer à
un sondage sur le SERT et le SERT en direct. Nous
utilisons ce moyen pour évaluer si nos services
vous fournissent des renseignements utiles et
opportuns.
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Les numéros de message de
Télé-impôt
104
121
126
127
128
130
147
Autres revenus d’emploi
Revenus d’intérêts
Revenus de location
Gains en capital
Pension alimentaire reçue
Autres revenus
Revenus non imposables
208
214
215
219
220
221
229
232
254
255
Déduction pour REER
Frais de garde d’enfants
Frais de préposé aux soins
Frais de déménagement
Pension alimentaire payée
Frais financiers et frais d’intérêts
Autres dépenses d’emploi
Autres déductions
Déductions pour gains en capital
Déductions pour les habitants de régions
éloignées
301
303
305
306
326
330
349
Montant en raison de l’âge
Montant pour conjoint
Équivalent du montant pour conjoint
Montants pour personnes à charge âgées
de 18 ans ou plus et ayant une déficience
Montant pour revenu de pension
Montants pour aidants naturels
Montant pour personnes handicapées
Intérêts payés sur les prêts étudiants
Frais de scolarité et montant relatif aux
études
Frais de scolarité et montant relatif aux
études transférés d’un enfant
Montants transférés de votre conjoint
Frais médicaux
Dons
400
Crédit pour la TPS/TVH
500
Prestation fiscale canadienne pour enfants
314
315
316
319
323
324
10
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601
602
603
604
605
606
607
608
609
610
611
612
630
631
632
655
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TED
Produire ou modifier une déclaration de
revenus d’une année passée
Vos droits d’appel
Divulgations volontaires
Autorisation de votre représentant
Remboursements
IMPÔTEL
IMPÔNET
Taux de change
Devez-vous remplir une déclaration?
Renseignements manquants
Nouveaux arrivants au Canada
Services fiscaux améliorés
Services pour les personnes handicapées
Programme communautaire des bénévoles
en matière d’impôt
Régime d’accession à la propriété
706
707
Renseignements sur les acomptes
provisionnels
Modalités de paiement
Intérêt sur remboursements et sur impôt
non payé
Pénalités pour déclarations en retard
Taux d’intérêt
882
883
899
Dépôt direct
Programme de solution de problèmes
Sondage Télé-impôt
999
Menu principal (téléphone seulement)
702
703
705
11
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Les principaux sujets pour les
Renseignements aux entreprises
n
Les taux d’intérêt prescrits
n
Les critères de demande d’un numéro
d’entreprise
n
La taxe sur les produits et services/taxe de vente
harmonisée
n
Les responsabilités des employeurs
n
Les entreprises individuelles ou les sociétés de
personnes
Votre opinion nous intéresse!
S
i vous avez des commentaires ou suggestions
susceptibles de nous aider à améliorer les
explications contenues dans cette brochure, nous
vous invitons à nous en faire part.
Veuillez envoyer vos commentaires à l’adresse
suivante :
Direction des services à la clientèle
Agence des douanes et du revenu du Canada
Place Vanier, tour A
Ottawa ON K1A 0L5
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