Harmonies - Fanfares (Tarif 207)

HARMONIES – FANFARES – SOCIETES DE
MUSIQUE
TARIF 207
 Avec autorisation au préalable
Indice prix à la consom. 145,65 (Base 100 = 1996) à partir du 01.01.2017
Contrat annuel
Exclusivement valable pour les répétitions, un seul concert annuel sans entrée, le fond musical (sans budget artistique) lors du
Banquet de la Sainte-Cécile et pour les sorties musicales, lesquels sont uniquement à la charge de la société de musique qui a
souscrit une convention
Droits : 77,15
TOTAL (€) : 81,78
TVA : 4,63
SANS AUTORISATION PREALABLE: MAJORATION DE 15% DES MONTANTS PRECITES AVEC UN MINIMUM DE 25 €
PENDANT LA 1 ERE ANNEE
Manifestations occasionnelles
Le tarif est seulement d'application en cas de:

introduction d'une demande d'autorisation auprès de la SABAM, au moins 10 jours avant la manifestation.

remise du relevé des œuvres exécutées ou représentées dans un délai de huit jours après la manifestation.
CONCERTS, FESTIVALS DE CONCERTS ET RENCONTRES AMICALES
10% sur les recettes brutes, tenant compte des minima suivants (€) :
Nombre de sociétés exécutantes
Montant minimum à percevoir par manifestation
Droits
TVA
Total
1
30,09
1,81
31,90
2
48,24
2,89
51,13
3
67,76
4,07
71,83
4
84,39
5,06
89,45
5
97,81
5,87
103,68
6
108,48
6,51
114,99
7
115,91
6,95
122,86
8
120,36
7,22
127,58
A PARTIR DE 9
121,85
7,31
129,16
SORTIES ET CONCERTS-PROMENADES
10% sur le budget artistique, tenant compte d'un minimum de 20,57 € + 1,23 € = 21,80 € par sortie
CORTEGES
10% sur le budget artistique, tenant compte des minima suivants (€) :
Par société – char musical – majorettes participants
Entrée gratuite
Entrée payante
Droits
TVA
Total
Droits
TVA
Total
34,73
2,08
36,81
69,46
4,17
73,63
SI AUTORISATION DEMANDEE SEULEMENT DANS LES 48 HEURES AVANT LA MANIFESTATION :
MAJORATION DE 10% DES MONTANTS PRECITES AVEC UN MINIMUM DE 10 €
SI ABSENCE DE DEMANDE D’AUTORISATION AU PREALABLE OU DEMANDE INCOMPLETE/INEXACTE:
MAJORATION DE 15% DES MONTANTS PRECITES AVEC UN MINIMUM DE 25 €
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CONCOURS ET TOURNOIS
10% sur les recettes brutes, tenant compte des minima suivants (€) :
Nombre de sociétés exécutantes :
Montant minimum à percevoir par
harmonies-fanfares ou chorales
manifestation
Droits
TVA
Total
1
22,59
1,36
23,95
2
36,18
2,17
38,35
3
50,80
3,05
53,85
4
63,24
3,79
67,03
5
73,39
4,40
77,79
6
81,34
4,88
86,22
7
86,95
5,22
92,17
8
90,31
5,42
95,73
91,40
5,48
96,88
A PARTIR DE 9
Auditions de solistes ou
d’ensembles
Par série de 6 solistes ou
d’ensemble
Montant minimum à percevoir par manifestation
15,01
0,90
15,91
TAPTOES ET FESTIVALS DE MARCHES
10% sur les recettes brutes, tenant compte des minima suivants (€) :
Montant minimum à percevoir par
Nombre de sociétés exécutantes :
manifestation
Droits
TVA
Total
Jusque 3
60,08
3,60
63,68
4
65,98
3,96
69,94
5
77,24
4,63
81,87
6
86,52
5,19
91,71
7
93,76
5,63
99,39
8
98,86
5,93
104,79
9
102,00
6,12
108,12
A PARTIR DE 10
103,02
6,18
109,20
Recettes brutes - Définition
Les recettes brutes sont calculées sur la base de :
 les prix d'entrées*, comme définis ci-dessous;
 des cartes gratuites données en contrepartie d'un contrat de sponsoring dont la valeur à prendre en
considération est celle de la moyenne des prix d'entrée pratiqués;
 toute autre forme de sponsoring direct ou indirect.
*Définition du prix d'entrée:
Toute somme (carte d'entrée, billet de tombola, carte de soutien, carte de membre, achat de programme obligatoire,
etc…) qui doit être payée pour avoir accès au lieu où l'exécution se produit. Si divers prix d'entrée sont demandés, la
valeur moyenne de ces prix d'entrée normalement appliqués sera prise en considération pour le calcul des droits.
Le coût de plateau:
Toutes les sommes que l'organisateur est tenu de payer pour l'exécution ou la représentation du programme.
SI AUTORISATION DEMANDEE SEULEMENT DANS LES 48 HEURES AVANT LA MANIFESTATION :
MAJORATION DE 10% DES MONTANTS PRECITES AVEC UN MINIMUM DE 10 €
SI ABSENCE DE DEMANDE D’AUTORISATION AU PREALABLE OU DEMANDE INCOMPLETE/INEXACTE:
MAJORATION DE 15% DES MONTANTS PRECITES AVEC UN MINIMUM DE 25 €
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