LA ZFU DE MONTREYNAUD Aides aux entreprises - Saint

LA ZFU DE MONTREYNAUD
Aides aux entreprises
Les entreprises situées dans le périmètre de la Zone Franche Urbaine (ZFU)* de
Montreynaud peuvent bénéficier, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité,
des aides suivantes :
> Exonérations fiscales et sociales
> Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC)
À retenir
*Une Zone Franche Urbaine (ZFU)
Pour tout complément d’information, contacter les personnes référentes indiquées.
est un quartier prioritaire de la
politique de la ville auquel l’Etat
a décidé d’attribuer des moyens
exceptionnels pour favoriser
Fonds d’Intervention pour les Services,
l’Artisanat et le Commerce (FISAC)
la revitalisation économique.
Le principe est d’accorder des
exonérations fiscales et sociales aux
Le FISAC est un outil d’accompagnement des évolutions du commerce, de
petites entreprises en contrepartie
l’artisanat et des services. Il vise à préserver ou à développer un tissu de petites
d’une part d’embauches réservée
entreprises de proximité.
aux habitants des quartiers classés
L’opération urbaine de la ZFU de Montreynaud poursuit les objectifs suivants :
en Zones Urbaines Sensibles (ZUS).
Le dispositif a pour objectif de
> Inciter les entreprises à s’inscrire dans le développement global de la Ville.
réduire les disparités territoriales
> Faciliter l’adaptation des entreprises aux évolutions du marché.
avec les autres quartiers de la ville
> Favoriser l’accès des entreprises aux prestations de conseils
et doit permettre la réduction du
et de communication.
nombre de demandeurs d’emplois
> Améliorer le cadre de vie des habitants.
résidant dans les ZUS.
> Favoriser la création d’emplois.
Les aides aux entreprises sont de trois natures :
> Aide à l’investissement relatif à la modernisation des entreprises.
> Aide au conseil.
> Aide à la communication.
AIDE
À LA MODERNISATION DES
ENTREPRISES
AIDE
AU CONSEIL
AIDE
À LA COMMUNICATION
> Implantation en ZFU
> Inscription RCS ou RM
> Moins de 15 salariés
> Moins de 800 000 € de CA HT
> Moins de 300 m² de surface de
vente pour les commerces
> Être Labellisé « Entreprendre
en France à Saint-Étienne /
Montbrison » par la CCI ou la CMA
> Implantation en ZFU
> Inscription RCS ou RM
> Moins de 15 salariés
> Moins de 800 000 € de CA HT
> Moins de 300 m² de surface de
vente pour les commerces
> Implantation en ZFU
> Inscription RCS ou RM
> Moins de 15 salariés
> Moins de 800 000 € de CA HT
> Moins de 300 m² de surface de
vente pour les commerces
Sont exclues :
> Les professions libérales
> Les activités liées au tourisme
Sont exclues :
> Les professions libérales
> Les activités liées au tourisme
Sont exclues :
> Les professions libérales
> Les activités liées au tourisme
Dépenses éligibles
> Rénovation de vitrines
> Équipements destinés à assurer
la sécurité des entreprises
> Aménagements destinés
à faciliter l'accessibilité de ces
entreprises aux personnes
handicapées et aux personnes
à mobilité réduite
> Investissements relatifs à la
modernisation des entreprises
> Conseil architectural
> Charte graphique
> Stratégie de développement
> Organisation interne
> ...
> Conception de plan de
communication
> Supports de communication :
plaquettes, sites internet, spots
radio...
> Signalétique
> Espaces publicitaires
> ...
Montant de l'aide
40 % de l'investissement HT sur
un montant maximum de dépenses
subventionnables de
50 000 € et de minimum 6 000 €
50 % du coût du conseil HT
sur un montant de dépenses
subventionnables maximum de
5 000 € et de minimum 1 000 €
50 % du coût du conseil HT
sur un montant de dépenses
subventionnables maximum de
5 000 € et de minimum 1 000 €
> Se rapprocher de la chambre
consulaire d'inscription pour le
montage du dossier
> La demande doit être formulée
avant le démarrage des travaux
> Attribution de l'aide sous réserve
d'un avis favorable du comité de
pilotage
> Se rapprocher de la chambre
consulaire d'inscription pour le
montage du dossier
> La demande doit être
formulée avant le démarrage
des prestations
> Attribution de l'aide sous
réserve d'un avis favorable
du comité de pilotage
> Se rapprocher de la chambre
consulaire d'inscription pour le
montage du dossier
> La demande doit être formulée
avant le démarrage des prestations
> Attribution de l'aide sous réserve
d'un avis favorable du comité de
pilotage
Les entreprises
concernées
Procédure
de demande d'aide
CONTACTS
CMA Saint-Étienne Montbrison
CCI Saint-Étienne Montbrison
Ville de Saint-Étienne
Catherine BERTHERAT
04 77 92 38 00
[email protected]
Max TAMET
04 77 43 04 44
[email protected]
Éric GAUDINEAU
04 77 48 76 57
[email protected]