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Le vendredi 8 juillet 2016
Contacts Presse
Philippe Bigot
Commission permanente du Conseil départemental
Conseil départemental
Tél. 02 33 81 60 00
Poste 11 26
06 07 34 14 42
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Subventions pour la sécurité routière, le patrimoine,
les maisons de retraite, la jeunesse et le sport
La Commission permanente du Conseil départemental de l’Orne s’est réunie ce
vendredi 8 juillet, sous la présidence d’Alain Lambert. Cette séance d’été a
permis d’attribuer de nombreuses subventions dans différents domaines :
sécurité routière, maisons de retraite, patrimoine, enseignement artistique,
jeunesse, sport.
Aménagements de sécurité routière :
338 000 € de subventions aux communes et intercommunalités
Au titre de l’année 2015, le montant de la dotation du FAL, provenant du produit des
amendes de police, s’élève à 338 601 €, en baisse de 9% par rapport à 2014. Le
Conseil départemental a décidé de consacrer ces crédits au co-financement
d’opérations de sécurité routière. Afin de répondre favorablement aux 40 demandes
émanant de communes et communautés de communes, un taux de subventionnement
unique de 30% a été fixé.
Les subventions accordées : installations d’abribus, 641 € (St-Martin-du-VieuxBellême) ; sécurisation d’arrêts d’autocars et d’abords d’établissements scolaires,
145 694 € (Athis-Val-de-Rouvre, Berjou, St-Clair-de-Halouze, Bellême, TinchebrayBocage, Chanu, La Chapelle-Biche, Rémalard-en-Perche, Aunou-le-Faucon, Brieux,
Hauterive, Damigny, Semallé, La Bellière, Domfront-en-Poiraie, Ste-Scolasse-surSarthe, Moulins-au-Orne) ; aménagements de carrefours, 150 631 € (Résenlieu, StClair-de-Halouze, Courgeoût, Chanu, Ri, Val-au-Perche, Bellou-en-Houlme, La LandePatry, Pays d’Andaine, Landigou, St-Jouin-de-Blavou, Perche-en-Nocé, Val-auPerche) ; installation de signaux lumineux (radars pédagogiques permanents), 2 207 €
(Ferrière-la-Verrerie) ; création d’un parking de co-voiturage, 5 567 € (Banvou).
Périmètres de protection des captages d’eau : nouvelle charte départementale
Obligation légale, la définition des périmètres de protection des captages d’eau
destinée à la consommation humaine constitue un enjeu de société majeur. Après le
premier protocole relatif à la protection de la ressource en eau, signé en 1997, un cadre
départemental d’actions défini avec les acteurs agricoles en 2003, ayant conduit à la
rédaction d’une première charte départementale, une nouvelle phase de concertation
s’est achevée sur un consensus, en 2015.
Conseil départemental de l’Orne - 27, boulevard de Strasbourg - 61000 Alençon
Cette étape constituait un préalable à la rédaction de la charte départementale que la
commission permanente du Conseil départemental vient d’approuver ; elle est co-signée
par le Département, l’Etat, le Syndicat départemental de l’eau, la Chambre d’agriculture,
les Agence de l’Eau Seine-Normandie et Loire-Bretagne. L’objectif est de faciliter les
négociations locales engagées lors de l’établissement des périmètres de protection des
captages, et de favoriser la recherche de solutions amiables.
Un million d’euros pour les maisons de retraite
Le programme d’aide à la réhabilitation-extension des établissements d’hébergement
pour personnes âgées dépendantes 2013-2017, prolongé jusqu’en 2020, est assorti
d’une enveloppe de crédits dont le montant total s’élève à 13,47 M€. Pour l’exercice
2016, la répartition des crédits de paiement, à hauteur d’un million d’euros, est établie
en fonction de l’avancement des travaux entrepris dans les établissements (concernant
la rénovation de 267 lits) : maison de retraite « Ste-Thérèse » de Sées, 67 159 € ;
maison de retraite « Sacré Cœur » d’Athis, 200 000 € ; maison de retraite de Glos-laFerrière, 107 654 € ; maison de retraite du CHIC des Andaines, 625 187 €.
« Coaching pour l’emploi » en faveur des bénéficiaires du RSA
« Ouvrir les portes de l'emploi aux bénéficiaires du RSA », tel est l’objectif du nouveau
dispositif « Coaching pour l'emploi », que le Conseil départemental a décidé d’engager, à
compter du 1er janvier 2017, dans le prolongement de la démarche « accompagnement
vers l'emploi » qui s’achève au 31 décembre 2016.
Dans un contexte économique où la compétitivité est devenue la règle, il s’agit de
favoriser l’accès à un emploi durable des bénéficiaires du RSA en parcours
professionnel, par le biais d’un accompagnement auprès du public et des employeurs
potentiels, et d’une réelle collaboration entre les deux parties. Une consultation est
lancée, avec des exigences particulières d’accès et de maintien dans l’emploi, afin de
recruter un prestataire sur les secteurs des quatre commissions RSA : Alençon,
Argentan, Flers et Mortagne-au-Perche.
Restauration du patrimoine : 82 000 € d’aides
A la suite de la réunion du comité consultatif « patrimoine », la commission permanente
du Conseil départemental a accordé différentes subventions : patrimoine privé
(immobilier), 30 465 € ; patrimoine public (mobiliers artistiques religieux propres aux
édifices publics), 7 405 € (La Chapelle-Viel, Magny-le-Désert, Réveillon, St-Nicolas-deSommaire, Pouvrai) ; églises protégées au titre des monuments historiques, 20 000
€ (Autheuil) ; églises non-protégées, 24 112 € (La Carneille, Vidai, Pouvrai, St-Hilaire-laGérard).
Schéma départemental d’enseignement artistique : 185 000 € de subventions
Dans le cadre du Schéma départemental des enseignements artistiques, le Conseil
départemental aide au fonctionnement des structures à hauteur de 177 803 € ; pour les
investissements (acquisition d’instruments de musique), les aides du Département
s’élèvent à 7 026 €.
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Plus de 40 000 € d’aides à la jeunesse et aux sports
De nombreuses aides à la jeunesse et aux sports viennent d’être votées afin
d’encourager les projets locaux et/ou d’envergure, essentiels au maintien du dynamisme
du département. Bourses jeunesse (BAFA), 1 800 € ; aides à la jeunesse (échanges de
jeunes), 3 000 € ; chantiers internationaux de jeunes bénévoles, 6 000 € ; projets jeunes,
1 300 € ; autre dossier, 800 €.
Manifestations sportives d’envergure : Bagnoles Avenir Cyclisme, 10 000 € (coupe de
France de cyclo-cross, le 13 novembre 2016, à Bagnoles-de-l’Orne-Normandie) ; La
Margantinaise, 445 € (course pédestre, le 19 juin à Domfront-en-Poiraie) ; Football-club
d’Argentan, 1 995 € (Challenge élite, les 11 et 12 juin à Argentan) ; Union cycliste
Alençon-Damigny, 1 700 € (course cycliste « Le Signal d’Ecouves » le 31 juillet) ; Les
Foulées du terroir, 500 € (course pédestre, le 4 septembre, de Vimoutiers à Livarot) ;
Bayard Argentan badminton, 1 100 € (finale des championnats de France, les 11 et 12
juin à Argentan) ; Les Galopades du patrimoine, 1 500 € (course pédestre, le 16
septembre, au cœur du patrimoine d’Alençon) ; Entente St-Germain handball, 680 €
(tournoi « mini hand-maxi plaisir », le 2 juin 2016, à Alençon ; Trial-Club de Corbon, 300
€, (endurance moto, le 30 octobre, à La Chapelle-Montligeon) ; Moto-Club bellêmois, 950
€ (course de moto cross, le 14 juillet) ; Marathon d’Argentan, 2 100 € (semi-marathon
d’Argentan, le 1er octobre) ; mini-bolides chanusiens, 300 € (championnat de France de
voitures radio-commandées, les 10 et 11 septembre, à Chanu) ; A3 Alençon athlétisme,
500 € (course pédestre « La Vétérane », le 9 octobre, à Damigny) ; Sport automobile
évènement, 1 000 € (course de côte interrégionale à Putanges-le-Lac, les 23 et 24
juillet) ; ville de L’Aigle, 2 500 € (le mois du sport au féminin, du 2 au 28 septembre) ;
Patronage laïque d’Argentan-section pétanque, 1 000 € (championnats de France
UFOLEP de pétanque, les 2 et 3 juillet, à Argentan) ; Etoile alençonnaise - tennis de
table, 950 € (tournoi international de tennis de table, les 4 et 5 juin, à Alençon) ; Eric
Loiseau (escrime, Ducs d’Alençon), 300 € ; Corinne Corvée (badminton, Bayard
d’Argentan), 300 €.
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