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Conseil Municipal du 26 mai 2016
114 conseillers présents ou représentés.
FINANCES COMMUNALES
- La location annuelle de la caserne de gendarmerie de Champtoceaux est fixée, après avis du service de France Domaine, à la
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somme de 80 985 € à compter du 1 avril 2016.
- Une subvention de 74 € est attribuée au Tennis Club Laurentais (demande tardive faite à Saint Sauveur).
Tarifs des services enfance pour l’été 2016 et l’année scolaire 2016-2017
Le Conseil accepte les différents tarifs présentés par les communes déléguées de Drain, Landemont, Liré et Saint-Laurent des
Autels. A l’issue de ces votes, une discussion s’engage sur une harmonisation de ces tarifs. Il semble prématuré de les
harmoniser car les prestations sont très différentes d’une commune à l’autre. Cependant Jean-Yves Bourgeais indique que ce
sujet peut faire partie des prochains travaux de commission.
Subvention à l’Ecole Saint-Joseph de Beaupréau pour l’année scolaire 2015-2016.
450 € seront versés pour les frais de scolarité d’un enfant de Landemont en classe pour l’inclusion scolaire.
RESSOURCES HUMAINES
Gratification des stagiaires
Lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire au sein d’une
collectivité, une gratification est obligatoirement versée au stagiaire. Le Conseil vote les gratifications suivantes applicables à
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compter du 1 septembre 2016 : Stage découverte (3/4 jours) : aucune gratification ; Stages pré-baccalauréat : 50 € par
semaine ; Stages post-baccalauréat + stages BAFA : 100 € par semaine.
Emplois pour la Commune déléguée de Landemont
Pour le bon fonctionnement du Centre de Loisirs intercommunal, le Conseil valide la création d’un poste d’animateur diplômé
du 6 au 29 juillet 2016 inclus. Par ailleurs, le temps de travail d’un poste à temps non complet en CDD sera porté, à compter du
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1 septembre 2016 et jusqu’au 31 août 2017, de 904 à 1010 heures.
ENVIRONNEMENT
- Le contrôle de raccordement au réseau d’assainissement collectif de la commune n’est pas obligatoire, cependant la
commission souhaite, à compter de 2017, imposer ce contrôle sur le territoire d’Orée-d’Anjou. Le transfert de cette
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compétence à Mauges Communauté se fera avant le 1 janvier 2020.
- Jean-Charles Juhel présente le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement non collectif (RPQS 2015)
qui sera transmis aux services de la Préfecture. Il est destiné à l'information des usagers et à la transparence dans la gestion des
services publics de l'eau et de l'assainissement. Il comprend l'ensemble des indicateurs techniques et financiers du service ainsi
que les indicateurs de performance. Approbation du Conseil.
- Il présente également le futur Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sur les bassins versants « Evre – Thau –
Saint Denis » qui concerne 1% du territoire d’Orée-d’Anjou. La stratégie proposée repose sur 5 enjeux : La reconquête des zones
humides et la préservation de la biodiversité, l’amélioration de la gestion quantitative de la ressource en eau, l’amélioration de la
qualité de l’eau, l’aide au portage et à la mise en œuvre du SAGE et la restauration des écoulements et des fonctions biologiques
des cours d’eau. Avis favorable.
- Depuis 2014, la Commune de Champtoceaux a engagé la mise en place d’un Agenda 21 local et réalisé plusieurs actions,
d’autres sont programmées (réduction des déchets, circuit pédibus, éco-pâturage…). Du fait de la création d’Orée d’Anjou, il est
nécessaire que celle-ci adhère en lieu et place de Champtoceaux : cotisation annuelle de 1 000 € TTC + forfait accompagnement
collectif 500 € TTC (2016). Accord du Conseil.
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- Le Conseil décide de prêter gratuitement les bacs aux communes déléguées et associations communales de son territoire et de
maintenir le tarif de 30 € par bac et par levée pour des activités estivales temporaires.
VOIRIE ET RESEAUX
- Validation pour une participation à verser 576,73 € HT au SIEML pour les travaux d’éclairage à réaliser sur la commune
déléguée de La Varenne.
- Jean-Pierre Moreau indique que la commune d’Ancenis souhaite fluidifier la circulation automobile aux heures de pointe sur
l’axe Liré-Ancenis par l’installation d’un feu de circulation. Après un long débat et vote (43 voix pour 41 contre et 30
abstentions), le Conseil valide une participation pour travaux : 6 670 € (1/3 de la dépense).
ACCORDS DU CONSEIL SUITE AUX DECLARATIOS RELATIVES AUX COMMUNES DELEGUEES
Affaires scolaires
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Le Conseil valide la reprise, à compter du 1 août 2016, des activités concernant l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et
l’accueil périscolaire pour la commune déléguée de Saint Christophe la Couperie ainsi que la reprise des activités concernant
l’accueil de loisirs (ALSH), l’accueil périscolaire et la restauration scolaire pour la commune déléguée de Saint Sauveur de
Landemont.
Bouzillé
- Après débat, par 81 voix pour, 22 contre et 11 absentions, le Conseil approuve le projet d’implantation d’équipements
techniques dans le clocher de l’église par la société « Orange » : loyer annuel de 3 500 € valorisé de 1 % chaque année, sur une
durée de 12 ans.
- Au vu des constructions existantes et des constructions à venir, il est donné une adresse postale « Chemin de la Crosse » aux
habitations desservies par cette voie sur la Commune.
Drain
- Un spectacle humoristique, organisé le 16 avril dernier, a généré des recettes de 226 €, somme qui sera à encaisser.
- Au Jardin de la Rue, une parcelle sera mise à disposition de M. Pierre Gasnier pour un loyer annuel de 30 €.
- Une portion de chemin sera déclassée et cédée à M. Patrick Bert (29 m² à 30 € le m²).
- La Commune se porte acquéreur d’une parcelle appartenant à Madame Annick Chaignon (255 m²), située au Jardin de la Rue
pour 4000 € net vendeur, afin d’augmenter la surface du parking jouxtant le camping.
Landemont
- Le Foyer Landemontais sera mis à disposition, une fois par semaine (sauf en août) à Madame Nelly Vezin, conseillère bien-être,
demeurant 12 rue de la Loire à la Chaussaire pour un montant mensuel de 50 €.
- Vente du lot 32 dans le « Hameau du Bocage » d’une superficie de 443 m² à M. Inan Kuruoz et Mme Derya Cantay (de Nantes)
pour un prix de 32 226,82 € TTC.
Saint Christophe la Couperie
- Vente à M. Michel Coiquault d’une portion du chemin de 540 m² environ, pour 360 € net vendeur.
- Bernard Clémot remplacera Khalil Féki au SIVU de la Divatte.
Saint Laurent des Autels
- Les familles ayant participé à la sortie piscine du 4 mai s’acquitteront des frais à hauteur de 5,43 € par enfant.
- Cession d’une portion de domaine public (57 m²) située au Barbotin après désaffectation et déclassement pour 20 € le m², frais
de bornage et de notaire à la charge de l’acquéreur.
- Acquisition d’issues des villages du Chêne (530 m²), aux consorts Bouchereau-Tison et de la Ménagerie (186 m²), indivision
Bouchereau-Renou et Marcel Renou, pour l’euro symbolique, les frais de notaire restant à la charge des vendeurs. Le bornage
est pris en charge par la commune.
Saint Sauveur de Landemont
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Pour le gîte d’étape « le Presbytère », un bail commercial sera signé, à compter du 1 juin 2016, avec Annie et Joël Briand,
moyennant un loyer mensuel à 200 € (indexé sur l’indice commercial de location) qui sera complété d’une provision sur charges
de 200 € à régulariser en fin d’année de location.
La Varenne
- Le montant de la location annuelle, au titre de 2016, pour l’utilisation de la salle municipale par l’association K’Danse, est fixé à
215 €.
- L’aménagement végétalisé du site de stockage de gaz près du cimetière s’élève à 3.732 € TTC. La Société FINAGAZ
remboursera l’intégralité de la dépense à la commune Orée-d’Anjou.
Ce compte-rendu est un résumé des sujets abordés au Conseil Municipal.
Vous pourrez retrouver l’intégralité des débats et des votes dans le procès-verbal affiché à l’extérieur de la Cédraie
et publié sur www.cc-cantonchamptoceaux.fr
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