Compte rendu N° 2012-02 – Jacques BREL Conseil de Vie Sociale

Compte rendu N° 2012-02 – Jacques BREL
Conseil de Vie Sociale du 30/03/2012, de 14h00 à 16h00.
Résidence Jacques BREL
Membres présents :
Pour les résidents :
Madame Reine JACOLOT
Monsieur Michel MURIER
Madame Yvonne TIGREAT
Pour les familles :
Monsieur Jean HABASQUE
Monsieur Olivier CORRE
Madame Maryvonne PLOUHINEC
Pour les personnels :
Pour les élus du SIVU
Madame Marie Thérèse CREACHCADEC
Membres consultatifs :
Monsieur Eric SEGUIN, Directeur Général
Madame Marie Noëlle RIOU, Directrice des soins et des admissions
Membres excusés :
Madame Nolwenn DUVAL, personnel
Monsieur Jacques COLLIOU, personnel
Madame Caroline L’HOSTIS, élue
Madame Isabelle GUEGUEN, Responsable d’établissement
Membres absents :
Synthèse de la réunion :
Ouverture de la séance à 14h00
Monsieur SEGUIN, directeur général, propose d’approuver le compte rendu de la dernière réunion à la
prochaine séance.
Bilan d’activité 2011
Le directeur général expose le bilan d’activité qui se décompose en deux parties :
Les éléments financiers et les éléments relatifs à l’hébergement.
Le directeur général présente les éléments financiers en expliquant les caractéristiques
financières de l’établissement, en matière de tarification notamment.
Sont distinguées notamment les charges afférentes à la section hébergement, à la section
dépendance et à la section soins.
Il est rappelé aux membres que seul la section hébergement et une fraction de la section dépendance
(ticket modérateur) sont financés par le résident au travers de la tarification.
La section soins reste couverte par l’assurance maladie.
1 JACQUES BREL Dépenses
2011
Hébergement
Dépendance
Soins
total
Groupe 1
386 290.59 €
33 187.78 €
21 375.36 €
440 853.73 €
Groupe 2
551 722.47 €
274 774.03 €
545 152.80 €
1 371 649.30 €
Groupe 3
267 823.93 €
11 444.87 €
30 775.95 €
310 044.75 €
83 687.99 €
34 478.85 €
21 915.92 €
140 082.76 €
1 289 524.98 €
353 885.53 €
619 220.03 €
2 262 630.54 €
002
Total
Recettes
2011
Hébergement
Dépendance
Soins
total
Groupe 1
1 293 543.27 €
270 945.93 €
535 138.82 €
2 099 628.02 €
Groupe 2
38 932.56 €
9 815.61 €
18 349.58 €
67 097.75 €
Groupe 3
8 015.43 €
0.00 €
0.00 €
8 015.43 €
1 340 491.26 €
280 761.54 €
553 488.40 €
2 174 741.20 €
002
Total
Résultat comptable
2011
Hébergement
Résultat comptable 2011
50 966.28 €
Dépendance
-73 123.99 €
Soins
-65 731.63 €
total
-87 889.34 €
Le tableau ci-dessus permet d’identifier les charges par groupe d’exploitation.
Les dépenses de groupe 1, couvrent l’exploitation courante du bâtiment (fluide, énergie,
restauration…).
Les dépenses de groupe 2, couvrent les charges de personnels.
Les dépenses de groupe 3, couvrent les frais de structures (amortissement de l’emprunt, frais
financiers…).
L’exercice 2011 permet de présenter un bilan positif en section hébergement. L’excédent sera affecté
en réserve de compensation afin d’amortir les effets éventuels d’un déficit lié à un surcoût
d’exploitation lié à l’écriture d’amortissement du patrimoine.
Pour les sections dépendances et soins, déficitaires, le résultat sera repris par le conseil général et
l’ARS, le déficit étant expliqué par la mobilisation de moyens humains en adéquation avec la charge
de travail traduite par le GMP de l’établissement.
Question de M. HABASQUE : sur quelle durée se porte l’amortissement ?
La durée a été fixée à 45 ans de telle sorte à lisser l’impact de l’amortissement pour rester dans une
fourchette de tarifs qui ne soit pas rédhibitoire pour les résidents.
Question de M. HABASQUE : les déficits antérieurs sont-ils résorbés ?
Effectivement, en principe les déficits sont soldés et les budgets à venir n’intégreront pas cette charge
dans le coût de leur prestation.
Question de M. CORRE : que couvre la dotation soins ?
Il existe quatre options tarifaires soins :
Dotation partielle sans pharmacie : qui couvre exclusivement les frais de personnels soignants de la
résidence, ainsi que le petit matériel médical,
Dotation partielle avec pharmacie : idem précédent + les médicaments
2 Dotation globale sans pharmacie : couvre le personnel de l’établissement ainsi que l’activité des
médecins, kinés, etc…
Dotation globale avec pharmacie : idem précédent+les médicaments.
Jacques Brel est sous le régime de la dotation partielle sans pharmacie.
Question de M. MURIER : quel est la part du coût des repas dans le prix de journée ?
La partie du prix de journée dédiée au repas s’élève à près de 7 € TTC par résident et par jour.
Question de Mme PLOUHINEC et M. HABASQUE : quand est prévue l’ouverture de la cuisine
centrale de la MAPAD ?
Avec toutes les réserves des aléas de chantier, la cuisine pourrait être opérationnelle à la fin de l’été.
La directrice des soins et admissions expose les éléments relatifs à l’hébergement :
Nombre d’entrées sur 2011 :
2011
Femmes
Hommes
Total
Jacques
BREL
7
4
11
Autonomie à l’entrée :
Origine géographique :
2011
Jacques
BREL
Guipavas
2
Le Relecq-Kerhuon
2
Brest
5
Autres communes du 29
2
Hors département
Total
Jacques
BREL
2011
GIR 1
GIR 2
GIR 3
GIR 4
GIR 5
GIR 6
Total
0
11
0
4
2
3
1
1
11
Départs
2010
MAPAD
Kerlaouena
FL
Jacques BREL
Total
Taux d’activité :
2011
2
4
16
8
30
3
2
3
0
8
2011
Jacques
BREL
Prévues
25 754
Réalisées
25 949
100% n résidents x 365 j
26 280
Taux occupation / 100%
98.74%
Décès
2010
MAPAD
Kerlaouena
FL
Jacques BREL
Total
2011
25
18
4
8
55
23
12
2
11
48
Taux occupation / aux
prévisions
100.76%
3 Résidents au 31 décembre 2011 :
2011
Jacques
BREL
Origine géographique :
Femmes
55
Hommes
17
Guipavas
Total
72
Le Relecq-Kerhuon
2011
Jacques
BREL
29
6
Brest
22
14
La plus jeune
60 ans
Autres communes du 29
La plus âgée
101 ans
Hors département
1
72
Total
Résidents natifs d’une commune du canton ou ayant de la famille sur l’une des communes :
2011
Jacques
BREL
Guipavas
43
Le Relecq-Kerhuon
9
52
Total
Autonomie des résidents :
GMP
Jacques
BREL
GIR 1
GIR 2
GIR 3
GIR 4
GIR 5
GIR 6
Total
10
23
6
10
13
10
72
MAPAD
Kerlaouena
2010
775
2011
803
718
762
552
580
677.70
710.37
FL
Jacques BREL
Global / moyen
4 Prestations sociales aux résidents :
Bénéficiaires APL et MSA :
Montants mensuels versés :
Jacques BREL
2010
2011
2011
49
53
Jacques
BREL
Le plus élevé
357.68 €
Le plus faible
22.09 €
Moyen
177.22 €
Aide sociale départementale au 31 décembre 2011 :
Jacques BREL
2010
2011
Nb Résidents percevant AS
13
15
Nb de lits
72
72
18.06%
20.83%
Taux / nb de lits
NOMBRE DE DOSSIERS D'INSCRIPTION TRAITES
2010
2011
Nombres dossiers reçus
277
300
Inscription sur liste d'attente
(dont personnes affectivement
admises)
117
54
6
8
Dossiers traités mais en attente
66
83
Dossiers classés sans suite
88
155
11
60
17
28
110
9
Réponses négatives du SIVU
pour décès
entrée dans un autre ets
divers
Questions :
M. HABASQUE : Il y a-t-il des critères à l’admission des résidents ?
En effet, ces critères s’organisent autour du niveau de dépendance de la personne, ainsi que de son
origine géographique.
Toutefois, l’établissement est contraint de veiller à ce que le médecin traitant du futur résident soit
signataire d’une convention instituée par un décret de 2010.
Point d’étape concernant la démarche de signature des conventions EHPAD/Médecins
Le Directeur Général explique l’origine de la mise en place du dispositif du contrat de coopération
entre les EHPAD et les praticiens libéraux.
Les deux parties sont soumises à l’obligation de signer un « contrat » fixant les engagements mutuels
de l’établissement d’une part et des praticiens d’autre part.
Ce dispositif, introduit par décret le 30 décembre 2010, est d’application stricte.
5 Or, à ce jour, seuls 12 médecins, sur 54 intervenants dans les trois établissements, ont signé ce
document.
Il est rappelé aux membres qu’il est de la responsabilité du directeur de veiller à l’application de ce
décret. Il soulève également les risques pour l’établissement en cas d’accident faisant suite à une
erreur de prescription de la part d’un médecin non signataire de cette convention.
Le directeur général informe avoir invité en mai 2011 l’ensemble des médecins pour une réunion
d’information.
Un seul s’y est présenté.
Depuis, le directeur général a tenté de dialoguer avec un médecin d’un cabinet guipavasiens.
L’objectif étant de connaître les raisons d’un positionnement aussi radical de la profession devant un
document qui en finalité ne fait que formaliser l’engagement de bonnes pratiques dans l’intérêt de leur
patient.
Certains arguments évoqués (dimension financière, contraintes ou pressions exercées sur les
médecins par le directeur) ont été balayés, car totalement infondés.
Ce positionnement radical est alors justifié par la préservation de l’activité libérale, les médecins
considérant n’avoir aucun compte à rendre, ce qui par ailleurs ne leur a jamais été demandé.
In fine, la position des praticiens ne se justifie pas par des éléments concrets et objectifs, mais
seulement par principe dont le fondement n’a pas été clairement exprimé par le médecin rencontré le
26 mars par le directeur.
Question de M. CORRE : le conseil départemental de l’ordre a-t-il été informé ?
En effet, le conseil de l’ordre a été alerté sur cette situation, ainsi que les autorités (ARS notamment).
Pour autant la position du conseil de l’ordre va dans le même sens que celui des médecins.
Il est également précisé que les admissions de futurs résidents sont alors conditionnées par la
signature de la convention par le médecin traitant, et en cas de refus, le résident devra faire le choix
parmi l’un des médecins signataires.
Madame CREACHCADEC exprime sa déception quant à l’attitude du médecin qui prennent en otage
leurs patients dont certains peuvent se voir entravée l’entrée en institution.
Question diverses :
Madame PLOUHINEC : est-il possible de proposer une diversité de menus aux résidents (système à
la carte) ?
L’idée a déjà été soulevée, et ne représente pas un coût significativement important. Cependant, pour
avoir déjà expérimenté ce système, il s’est avéré que la gestion des commandes sur la bases de
menus multiples proposés par la société de restauration, est compliqué, non en terme de logistique,
mais en terme d’évolution des choix des résidents.
Pour illustrer ce propos, il est évoqué une situation qui a amené il y a plusieurs mois la responsable de
restauration dans une situation délicate à gérer. En effet, en commandant le nombre de menus selon
les désirs propres à chacun, le personnel s’est retrouvé confronté à l’envie par des résidents ayant
commandé un produit de consommer finalement le produit différent qui était servi à leur voisin, et vice
versa.
Cette situation avait a l’époque soulevé beaucoup de mécontentement de la part des familles qui
avaient observés dans l’assiette la présence de demi-portions de chaque produit, solution imaginée
par la responsable de cuisine pour satisfaire le plus grand nombre.
C’est en pratique très compliqué.
Question de M. CORRE : qui souhaite évoquer le reportage diffusé le dimanche 11 mars sur France 2
sur le thème de la vie amoureuse en institution. M. CORRE exprime le sentiment d’une forme de
voyeurisme avec la complaisance de la direction.
La direction, ainsi que M. HABASQUE et Mme CREACHCADEC réagissent en expliquant qu’il s’agit
d’un reportage préparé très longtemps en amont.
6 Ce reportage s’est voulu porteur d’un message d’espoir en exposant la réalité d’une vie en institution
qui est très souvent niée.
Globalement, ce reportage a plutôt soulevé des échos très positifs.
Il est précisé que les résidents ayant participé au tournage l’ont fait avec plaisir et on été volontaire
pour ce projet.
Mise à disposition de bancs extérieurs :
La mise à disposition de bancs et de parasols sera étudiée pour que les résidents puissent profiter
des beaux jours en extérieurs.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15h15.
Le Président
Jean HABASQUE
Pour Ordre,
Le Directeur Général
Eric SEGUIN
7