Règlement du Jeu « THE ROBIN SCHULZ FLY AWAY » Article 1

Règlement du Jeu « THE ROBIN SCHULZ FLY AWAY »
Article 1 – Objet
1.1 La société Atlantic Recording (ci-après dénommée l’ « Organisateur ») dont le siège social
est situé 1633 Broadway, New York, NY 10019, Etats-Unis, organise en partenariat avec
Spotify (ci-après le « Partenaire ») un jeu gratuit et sans obligation d’achat ou de paiement
quelconque (ci-après dénommé le « Jeu ») à l’occasion de la sortie du nouvel album de l’artiste
connu sous le nom de Robin Schulz (ci-après l’Artiste »).
Le Jeu est mis à disposition par l’Organisateur via l’application du Partenaire téléchargeable
gratuitement à partir du site : https://www.spotify.com/fr/
Le Jeu sera accessible via le site : http://robin-schulz.com/USSugarCampaign (ci-après la
« Page »).
Le Jeu démarre à compter de sa mise en ligne prévue à partir du 28 août 2015 et se termine le
18 septembre 2015.
1.2 La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant (le
« Participant »).
Article 2 – Conditions de participation
2.1 Le Jeu est ouvert dans le monde notamment au territoire de la France. Le présent
Règlement a pour objet de fixer les conditions de participation au Jeu des personnes physiques
domiciliées en France métropolitaine uniquement. La participation au Jeu implique l'acceptation
sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le « Règlement »), des règles de
déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables
en France.
2.2 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique domiciliée en France
métropolitaine âgée de 18 (dix-huit) ans au moins à la date de sa participation. L’Organisateur
se réserve le droit de vérifier l’âge du Participant.
2.3 Ne peuvent participer au Jeu, outre les personnes ne répondant pas aux conditions
susvisées, les personnes suivantes :
i)
les mandataires sociaux et employés de l’Organisateur et/ou du Partenaire,
de toute société que l’Organisateur ou le Partenaire contrôle, qui contrôle
l’Organisateur ou le Partenaire ou sous contrôle commun avec
l’Organisateur ou le Partenaire ;
ii)
les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu.
Article 3 – Déroulement du Jeu
Le but pour le Participant est de créer sa propre playlist en utilisant l’application Spotify.
Pour participer, le Participant doit se rendre sur la Page et s’identifier sur l’application Spotify. Il
devra ensuite suivre les étapes suivantes :
(i)
créer une Playlist et y ajouter les titres « Sugar » et « Headlights » interprétés par
Robin Schulz ;
(ii)
Suivre l’artiste Robin Schulz sur Spotify en cliquant sur le bouton « suivre » ;
(iii)
Suivre les playlists de l’artiste intitulées « Robin Schulz RADIO SHOW » et
« Discography » ; et
(iv)
Compléter et soumettre le formulaire de participation au Jeu.
En participant au Jeu, le Participant déclare avoir lu et accepté : (A) le présent Règlement, (B)
les Conditions Générales d’Utilisation de l’Organisateur disponibles en français à l’adresse URL
suivante : http://www.warnermusic.fr/Conditions-generales-d-utilisation, (C) les Conditions
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Générales d’Utilisation du Partenaire disponibles à l’adresse URL suivante :
https://www.spotify.com/fr/legal/end-user-agreement/, (D) la politique de traitement des données
disponible à l’adresse URL suivante : http://warnermusic.fr/Politique-de-traitement-des-donnees;
(E) la politique de traitement des données du Partenaire disponible à l’adresse URL suivante :
https://www.spotify.com/fr/legal/privacy-policy/.
La participation au Jeu est individuelle, chaque participant n’est autorisé à jouer qu’une seule
fois.
Article 4 – Désignation du gagnant
La désignation du gagnant (ci-après le « Gagnant ») s’effectue via un tirage au sort parmi les
Participants valablement inscrits et dont la participation est conforme au présent Règlement, et
notamment aux articles 2 et 3 ci-dessus.
Le tirage au sort sera effectué à partir du 21 septembre 2015 par l’Organisateur pour désigner
le Gagnant qui se verra attribuer le lot décrit à l’article 5 ci-dessous.
Le Gagnant sera contacté par l’Organisateur à partir du 22 septembre 2015 pour l’informer de
son succès, via l’adresse électronique fournie lors de son inscription au Jeu.
La liste des Gagnants pourra être adressée à partir du 24 septembre 2015 à toute personne qui
en fera la demande. Une telle demande devra être adressée par courrier à Warner Music
France, qui se chargera d’obtenir la liste auprès de l’Organisateur, à l’adresse postale
suivante : Warner Music France Jeu «THE ROBIN SCHULZ FLY AWAY», 118 rue du MontCenis – 75891 PARIS Cedex 18. Toute demande sera accompagnée d’une enveloppe à votre
attention et devra être envoyée avant le 24 novembre 2015, cachet de la poste faisant foi.
Timbre remboursé sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur, sur simple demande.
L’Organisateur se réserve le droit de contacter le Gagnant afin que celui-ci apporte la preuve :
- de son identité ;
- de son lieu de résidence ;
- de son âge.
- Du fait qu’il soit le titulaire de l’adresse électronique qu’il a utilisé pour participer au Jeu.
Si le Gagnant n’est pas en mesure d’apporter toute preuve ci-dessus qui lui serait demandée
dans un délai de 2 (deux) jours ouvrables, l’Organisateur se réserve le droit, à son entière
discrétion, de le disqualifier du Jeu.
Article 5 – Attribution des lots
5.1 Le Gagnant (accompagné de la personne majeure de son choix) se verra attribuer le lot
suivant:
- Un voyage pour Las Vegas, dans l’Etat du Nevada aux Etats-Unis pour assister au concert de
Robin Schulz (ci-après le « Concert ») qui se produira au XS Nightclub (situé 3131 S. Las
Vegas Blvd, Las Vegas, NV, 89109, Etats-Unis) à Encore le 27 septembre 2015.
Le lot ne comprend que les éléments limitativement énumérés ci-dessous :
- 2 (deux) aller-retour en avion au départ de Paris, en classe économique d’une valeur
globale d’environ 900 €.
- 2 (deux) nuits d’hôtel en chambre double d’une valeur globale d’environ 450 €.
- 2 (deux) aller-retour pour se rendre sur le lieu du Concert d’une valeur globale d’environ
180 €.
(ci-après le « Lot »).
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Les détails du Lot et notamment le choix des aéroports de départ et d’arrivé, le choix de l’hôtel
ou encore le choix du type de transport emprunté pour se rendre sur le lieu du Concert seront
déterminés à la seule discrétion de l’Organisateur.
La valeur de chacun des éléments du Lot est donnée à titre purement indicatif. Elle est
susceptible de changement notamment en fonction du niveau des prix de l’hôtellerie et des
vols, en fonction de la variation du taux de change, etc.
5.2 Le Gagnant devra être en mesure de présenter une carte de crédit au moment de son
enregistrement à l’hôtel pour couvrir toutes dépenses supplémentaires induites de son propre
fait et/ou de celui de son accompagnateur (consommation de nourriture, boisson, room-service
etc.)
5.3 Pour bénéficier du Lot, le Gagnant et l’accompagnateur de son choix devront chacun être
en possession d’un passeport biométrique ou électronique en cours de validité (quel que soit la
date d’émission), ou d’un passeport individuel à lecture optique en cours de validité émis avant
le 26 octobre 2005. L’Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu responsable de toute
impossibilité pour le Gagnant de bénéficier de son Lot du fait notamment de la non-conformité
du Gagnant et/ou de son accompagnateur aux formalités d’entrée aux Etats-Unis, du fait d’un
retard et/ou de l’annulation d’un vol etc.
5.4 Le lot offert ne comprend que ce qui est indiqué au paragraphe 5.1 ci-dessus, à l’exclusion
de tout autre chose. Il ne peut donner lieu, de la part du Gagnant, à aucune contestation
d'aucune sorte, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
5.5 Nonobstant ce qui précède, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot par tout lot
de valeur équivalente le cas échéant.
Article 6 – Limitation de responsabilité
6.1 La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et
plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet,
l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
6.2 En conséquence, l’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur la Page et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur la Page ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement
du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
6.3 Il est précisé que l’Organisateur ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de
la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou
indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion à la Page. Il appartient à tout
Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
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connexion de toute personne à la Page et la participation des Participants au Jeu se fait sous
leur entière responsabilité.
Article 7 – Convention de preuve
7.1 Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, l’Organisateur pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes,
données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de
suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques,
établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’Organisateur, notamment dans
ses systèmes d'information.
7.2 Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques
précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que
certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par l’Organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et
avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 8 – Modification du Règlement
8.1 La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de
reporter toute date annoncée.
Toute modification du Règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout
Participant sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de
la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications
intervenues devra cesser de participer au Jeu.
8.2 L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté
de le faire. Il ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des
Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
8.3 Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de
participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces
personnes, chaque Participant devant s’inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique
nom. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
8.4 En cas de manquement de la part d'un Participant, l’Organisateur se réserve la faculté
d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse
revendiquer quoi que ce soit.
Article 9 - Données personnelles
Les coordonnées de tous les Participants seront utilisées conformément aux dispositions de la
loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Chaque
Participant a un droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant.
Cette demande sera adressée le cas échéant à l’adresse suivante : [email protected]
Article 10 – Loi applicable et interprétation
10.1 Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
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10.2 Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue
qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par l’Organisateur directement ou
indirectement par l’intermédiaire de Warner Music France dans le respect de la législation
française.
Article 11 – consultation du Règlement
11.1 Il est possible de consulter et d’imprimer le Règlement complet disponible via la Page. 11.2 Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute
personne, sur simple demande adressée à :
Warner Music France
« THE ROBIN SCHULZ FLY AWAY»
118 rue du Mont-Cenis
75891 Paris Cedex 18
Timbre remboursé sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur, sur simple demande
accompagnant la demande du Règlement.
11.3 Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu. 5