CCTP Agenda 21 du département du Gers

3 mars 2005
AGENDA 21 GERS
CONSEIL GENERAL DU GERS
CAHIER DES CHARGES
Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)
Contact :
Conseil Général du Gers
Direction Générale des Services
A l’attention de Monsieur le Conseiller Technique, Philippe Lambrey
Hôtel du Département
81, route de Pessan – B.P. n° 569
32022 AUCH CEDEX 09
S O M M A I RE
INTRODUCTION
P3-4
1ERE PARTIE : CONTEXTE
I- CONTEXTE NATIONAL
II - CONTEXTE REGIONAL
P5
2EME PARTIE : LE DEPARTEMENT DU GERS
CONTEXTE SOCIOECONOMIQUE GERSOIS ET GRANDES PROBLEMATIQUES TERRITORIALES
P 6- 9
3EME PARTIE : L’AGENDA 21
I- LA DEMARCHE GLOBALE
II- L’AGENDA 21 GERS :
P 10 - 13
TRANCHE 1 : LE DIAGNOSTIC INTERNE, LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL
ET LE PROJET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
TRANCHE N°2 : LE PROGRAMME D’ACTIONS
4EME PARTIE : MODALITES
P 14 - 17
I- DELAIS D’EXECUTION
II- SUIVI DE L’ETUDE
III – UTILISATION DES RESULTATS
IV- SECRET PROFESSIONNEL - PRIX
V- REMUNERATION
VI- MODALITES DE REGLEMENT
VII – PENALITE DE RETARD
VIII- SUSPENSION DE L’ETUDE
IX- MODALITES DE RESILIATION
X- RAPPORTS ET DOCUMENTS A REMETTRE
XI- AUTRES DISPOSITIONS
ANNEXES
P 18 - 24
Annexe 1 : Organigramme fonctionnel de l’Agenda 21 Gers
Annexe 2 : Démarche de mise en œuvre de l’Agenda 21 Gers
Annexe 3 : Définition des besoins en matière d’accompagnement stratégique
Annexe 4 : Les orientations fondamentales de la démarche
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INTRODUCTION
En 1995, le Conseil Général du Gers a réalisé un premier Schéma départemental d’aménagement du territoire
qui n’a pas trouvé de cadre d’application opérationnel.
Le début des années 2000 a été riche en évolutions législatives dans les domaines de l’intercommunalité, de
l’aménagement du territoire, du développement durable et de l’urbanisme.
Dans le département du Gers, ces nouvelles mesures se sont traduites par l’émergence et la mise en place de
quatre Pays, un essor tardif de l’intercommunalité à fiscalité propre, ainsi qu’un intérêt croissant pour l’habitat,
l’urbanisme et l’environnement.
Ces évolutions, de même que l’acte II de la décentralisation, ont conduit la collectivité départementale à vouloir
s’interroger tant sur son positionnement institutionnel que sur les conditions d’exercice de ses compétences.
Parallèlement, les données du recensement de 1999 (accentuation du déclin démographique et des inégalités…) et
certains évènements exogènes (développement du pôle aéronautique toulousain, Itinéraire à Très Grand
Gabarit…) ont mis en exergue des enjeux majeurs pour l’avenir du département du Gers :
Limiter les déséquilibres sociaux et économiques et garantir l’équité des interventions sur le territoire
départemental ;
Assurer le maintien du cadre et de la qualité de vie, en favorisant notamment une meilleure prise en compte de
l’environnement ;
Favoriser un développement durable basé sur les potentialités endogènes et les ressources dynamiques du
territoire ;
Accompagner les mutations territoriales en cours (attractivité résidentielle, grands projets d’infrastructures…).
En Assemblée délibérante du 30/11/2001, le Conseil Général du Gers prévoit ainsi de réaliser un Schéma
d’Aménagement et de Développement Durable du Gers.
En 2003, son Président réaffirme la volonté de faire du Conseil Général la « collectivité de la justice sociale et de
la solidarité territoriale » ; la réalisation dudit schéma étant présentée comme « une démarche volontariste de
l’Assemblée Départementale qui souhaite ainsi donner, pour les prochaines années, un cadre méthodologique et
stratégique à ses actions en intégrant les évolutions infra départementales et les évolutions législatives ».
Parallèlement, le Conseil Général du Gers a élaboré ou mis en chantier un certain nombre de schémas
départementaux sectoriels dans les domaines :
De la Solidarité : Schémas « Enfance », des « Équipements et Services Sociaux et Médico-sociaux en faveur des
Personnes Agées », des « Équipements et Services en faveur des Personnes Handicapées », des « Aires d’Accueil
des Gens du Voyage »
Des Transports : Schéma des « Transports Publics », Schéma Directeur « Départemental Routier », « de
Signalisation »
De l’Eau et de l’Environnement : Schéma d’« Adduction d’Eau Potable », « Plan d’Élimination des Déchets
Ménagers et Assimilés »
De l’Aménagement du Territoire, des Nouvelles Technologies et de la Culture : Schéma « Habitat », de
« Développement Touristique », d’« Équipement Informatique des Collèges », « Hauts Débits », de « Développement
des Bibliothèques Publiques et de la Lecture ».
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Par ailleurs, le Conseil Général intervient en faveur de l’environnement, notamment dans les domaines de :
-
la gestion et la maîtrise des déchets ménagers et assimilés au travers des actions de collecte sélective, de
tri et de valorisation des déchets,
l’eau potable et l’assainissement,
la randonnée notamment au travers du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de
Randonnées,
la gestion du patrimoine naturel départemental,
l’éducation relative à l’environnement,
la maîtrise de l’énergie.
Compte tenu des exigences actuelles en matière de protection de l’environnement et des objectifs d’économie
d’énergie définis par les politiques nationales, l’ADEME et le Conseil Général du Gers ont décidé (session du 11
juin 2004) de mener conjointement, pour la période 2004-2009, une politique de maîtrise des déchets, de maîtrise
de l’énergie et de développement durable. Ce partenariat se traduit, à ce jour, par l’élaboration de deux
conventions passées entre les deux parties : l’accord pluriannuel 2004-2009 et la convention d’application annuelle
en matière de déchets. Il s’agira de :
1) Maîtriser l’énergie et la haute qualité environnementale dans les domaines suivants :
o Habitat :
o Bâtiments départementaux et établissements scolaires :
2) Promouvoir une culture de développement durable et initier des actions concrètes dans diverses
thématiques ou enjeux globaux.
Enfin, en août 2004, le Président Philippe Martin affiche sa volonté de favoriser la réflexion citoyenne et d’aller
de l’avant en matière de développement durable : il annonce la réalisation d’un agenda 21 départemental afin
« d’impulser une dynamique institutionnelle » et de définir l’action du Conseil Général au travers « du prisme du
développement durable ».
Le 17 décembre 2004, le Conseil Général du Gers décide de s’engager dans une démarche d’Agenda 21 et de
faire appel à un consultant extérieur pour en assurer l’appui méthodologique.
Le 10 février 2005, il valide la création d’un Comité de Pilotage interne chargé du suivi et de la validation des
diverses étapes de la procédure.
Il est ainsi proposé que la réalisation d’un Agenda 21 départemental, en ce qu’elle est une démarche plus intégrée,
plus concertée et plus ambitieuse, se substitue à la réalisation du schéma d’aménagement et de
développement durable du Gers. Elle devra par ailleurs s’appuyer sur les différents schémas sectoriels
réalisés ou en cours de réalisation, et permettre le cas échéant leur mise en cohérence, ainsi que sur les travaux
réalisés dans le cadre des politiques territoriales et contractuelles en cours dans le Gers, et notamment celle des
Pays.
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1ère PARTIE : CONTEXTE
I – CONTEXTE NATIONAL
Le développement durable prenant une place croissante au sein de nos sociétés, il est maintenant cité dans de
nombreux textes législatifs européens ou français, notamment au travers de la loi VOYNET d’Orientation pour
l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25 juin 1999 (LOADDT-art. 25 et 26), la loi relative à
la Solidarité et le Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 (loi SRU), la loi relative à la démocratie de proximité
du 13 février 2002 et la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003.
Si la Loi recommande de mettre en place des projets globaux, tenant compte du développement durable et de ses
différentes composantes équilibrées (environnement, économie, social), elle n’indique pas la démarche
opérationnelle qui doit être conduite pour y arriver.
Depuis 1999, avec la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire qui
incite les agglomérations et les pays à élaborer des projets de développement faisant référence au chapitre 28 du
programme Action 21 de la Déclaration de Rio, l’élaboration d’agendas 21 est encouragée par des conventions
entre l’Etat, les Régions et les collectivités.
Ces projets de développement doivent faire largement appel à la participation et au partenariat avec les acteurs
privés et publics. Ils doivent favoriser des modes de production et de consommation économes en ressources
(énergie, eau, sol, air, biodiversité) et socialement responsables vis-à-vis des populations des autres pays comme
des générations futures.
Tous ces outils favorisent, au plan local, une politique de développement durable en accord avec les orientations de
la Déclaration Rio de 1992.
II – CONTEXTE REGIONAL
En 1998, l’ARPE a été soutenue par le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement afin de
mettre au point et expérimenter une méthode permettant de conduire un diagnostic de développement durable pour
une zone urbaine.
Cette méthode, basée sur certains éléments déjà identifiés par des travaux en Rhône-Alpes, a pu être testée auprès
de 5 membres du réseau des villes « durables » de Midi-Pyrénées et les résultats ont permis de valider la méthode
qui peut désormais être reproductible et diffusée plus largement.
De plus, en 1999, l’ARPE a assisté le Conseil Régional Midi-Pyrénées dans le cadre d’une expérience pilote
financée par la commission européenne visant à mettre au point une méthode d’élaboration d’un programme de
développement durable sur une zone « objectif 2 ».
Forte de ces deux démarches, l’ARPE va accompagner le Conseil Général du Gers dans la mise en place de son
agenda 21 et de ses démarches de développement durable.
Par ailleurs, depuis 1997, l'ARPE anime le réseau des villes et territoires durables de Midi-Pyrénées et bénéficie
pour cela du soutien financier du Conseil Régional de Midi-Pyrénées et de l'ADEME.
Le Conseil Régional et l'ADEME soutiennent financièrement depuis 2003 les démarches d'Agenda 21 local des
collectivités de la région au titre du PRELUDDE .
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2ème PARTIE: LE DEPARTEMENT DU GERS
Contexte socioéconomique gersois et grandes problématiques territoriales
Le Gers est un département fortement rural (moins de 28 habitants au km2 en 1999) dont le dépeuplement,
extrêmement important aux 19ème et début du 20ème siècles, s’est ralenti depuis les années 1970.
Avec 172 335 habitants en 1999, il connaît une évolution démographique à deux vitesses : la majeure partie du
territoire continue à perdre des habitants entre 1990 et 1999, tandis que la frange sud-est du département et les
communes situées à proximité de l’axe Toulouse-Auch et Auch-Mirande ou en périphérie d’Auch connaissent un
regain de vitalité.
Après avoir perdu 2 252 habitants entre 1990 et 1999, le département regagne depuis des habitants et
atteindrait selon les estimations de l’INSEE 175 055 habitants au 01/01/2003, soit pratiquement son niveau de
population de 1975.
La répartition géographique de ces gains de population n’est pas encore connue, mais il est fort probable qu’ils se
concentrent essentiellement sur l’est du Gers et l’axe RN124 jusqu’en périphérie d’Auch.
Ces nouvelles données, tout en laissant présager une accentuation de la dichotomie départementale, ont un
caractère globalement positif qu’il est nécessaire de tempérer. En effet, l’évolution récente de la répartition par âge
de la population gersoise est préoccupante.
Entre 1990 et 2003, les plus de 60 ans augmentent de façon régulière (ils représentaient presque un tiers de la
population en 1999, voire plus de 33% dans la plupart des communes de l’ouest du Gers) tandis que les 40 à 59 ans
sont en très forte progression (28,5% de la population en 2003 contre 24 % en 1990).
A l’inverse, le nombre de 20 à 39 ans est en chute libre (21,2% de la population en 2003 contre 26,2% en 1990),
tandis que les moins de 20 ans se stabilisent, tout en restant minoritaires (on compte en 1999 seulement 0,65 jeunes
de moins de 20 ans pour une personne de plus de 60 ans, contre 0,87 en Midi-Pyrénées).
Malgré l’afflux de nouvelles populations dont près du quart sont des ménages avec enfant(s) (données migrations La
Poste 2003/2004) le phénomène de « désertion » des jeunes (entre 1990 et 1999, 40% des jeunes ayant autour
de 20 ans ont quitté le Gers) reste problématique.
Le Gers est en effet un département très rural et faiblement industrialisé, dont l’activité reste essentiellement
basée sur une économie de tradition, malgré la poussée du secteur des services.
Avec 63 286 emplois en 1999, le Gers représentait 6,5% de l’emploi régional, devant le Lot et l’Ariège. Le
département comptait ainsi 0,367 emploi pour un habitant (0,411 en Haute Garonne et 0,384 en Midi-Pyrénées),
ce qui le place en 5ème position régionale, devant le Tarn et Garonne (0,352), le Tarn (0,347) et l’Ariège (0,344).
Depuis 1996, l’emploi total y est cependant en augmentation de 1,6% en moyenne par an, pour atteindre 66 500
emplois début 2002, dont la moitié dans le secteur des services. Cette augmentation est uniquement due à la
croissance de l’emploi salarié (+2,4% par an sur la même période) qui représente désormais 79% de l’emploi total
(87% en Midi-Pyrénées). Parallèlement, l’emploi non salarié diminue régulièrement depuis 1990 (-3,9% par an en
moyenne soit la disparition de 8 600 emplois en 12 ans dont 81% dans l’agriculture).
L’activité agricole y reste malgré tout encore importante puisque avec 11 109 emplois en 2002 elle représente
16,7% des emplois totaux. Cependant, à surface exploitée constante, une exploitation agricole sur deux a
disparu depuis 30 ans, avec pour corollaire une augmentation de la superficie moyenne des exploitations, une très
forte poussée des structures de plus de 100 hectares et une croissance de la jachère (de 3,9% à 13,9% de la SAU
entre 1988 et 2002).
Parallèlement, on constate une standardisation des productions (essor du maïs irrigué notamment) et une
fragilisation croissante de la ressource en eau. Néanmoins, les productions traditionnelles se maintiennent, telles
que le canard gras (4,1 millions de têtes en 2002) et les unités de production en grandes cultures, viticulture ou
bovins-viande sont en augmentation.
La mutation structurelle de l’agriculture a des conséquences non négligeables sur l’évolution des paysages, la
qualité de l’environnement et la structuration sociale du département.
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Avec 6 810 salariés, l’industrie est minoritaire (12,9% des emplois salariés gersois en 2002 et 7,2% des
établissements industriels régionaux) et dominée par les entreprises agroalimentaires (elles représentent 47% de
l’emploi salarié industriel en 2002), de petite taille.
Début 2002, le secteur tertiaire marchand (commerce et services, hors activités immobilières, financières et
administration), avec 30 500 emplois salariés employait près 58% des salariés gersois, soit une progression de
2,5% par an depuis 1990, identique au niveau régional.
Les commerces représentent un peu plus de 2500 établissements, dont la moitié sont des commerces de détail.
Avec près de 3 300 établissements, les services emploient plus des 2/3 des salariés du secteur tertiaire.
Le secteur marchand de l’éducation, de la santé et de l’action sociale emploie plus du 1/3 des salariés du tertiaire
marchand et 1/5ème de l’ensemble des salariés du département.
Avec 3 611 salariés en 2002, le secteur de la construction représente 6,9% de l’emploi salarié gersois pour 1478
entreprises en 2000 (près de 17% des entreprises gersoises). Bien qu’ayant connu une progression en nombre
d’entreprises ces dernières années, l’emploi total dans ce secteur a diminué annuellement de 0,5% entre 1990
et 2002 (-0,2% en Midi-Pyrénées).
Le tissu économique gersois se caractérise ainsi globalement par la petite taille des entreprises (56% d’entre elles
sont individuelles au 1er janvier 2000) et son caractère faiblement industriel (commerces, services collectifs et
entreprises de construction représentent près de la moitié des établissements).
En ce qui concerne le tourisme, le Gers compte en 2002, 69 hôtels classés pour environ 1500 chambres, soit
seulement 4% des chambres offertes au niveau régional, avec une faible proportion d’hôtels 3 et 4 étoiles.
Si la clientèle étrangère fréquente peu les hôtels du Gers (17% des nuitées en 2002 contre 39% au niveau
régional), elle est mieux représentée dans les campings (31% des nuitées en 2001 contre 30% en Midi-Pyrénées),
où la proportion de 3 et 4 étoiles (53% du parc contre 40 % en Midi-Pyrénées) est très importante.
Fin 2001, les 41 campings gersois offrent 3 400 emplacements soit 8% de la capacité d’accueil régionale. Le
Gers représente ainsi 10% des nuitées régionales en campings (et 3% des nuitées régionales en chambre
d’hôtel).
Par ailleurs, le Gers compte fin 2002, 403 gîtes ruraux (9% de la capacité régionale) et 338 chambres d’hôtes (14%
de la capacité régionale).
De mars 2003 à mars 2004, l’emploi salarié croît de 1,4% par an (contre +1% au niveau régional). Le chômage
atteint 6,5% au premier semestre 2004 et reste bien inférieur au taux régional (9,6%) et national (9,9%).
Le nombre de demandeurs d’emploi tend à augmenter parmi les moins de 25 ans (+9,6% de juin 2003 à juin
2004) alors qu’il baisse dans les autres classes d’âge, tandis que les chômeurs inscrits depuis plus d’un an
augmentent également (+5,3% contre +2,4% en Midi-Pyrénées).
Le salaire annuel net moyen des gersois s’élève à 15 839 euros en 2001 (17 506 en Midi-Pyrénées), ce qui est
similaire aux autres départements de la région exceptés la Haute-Garonne et le Tarn. Les femmes ont un salaire
inférieur en moyenne de 19% à celui des hommes, soit l’écart le plus faible de la région (25% en moyenne). Les
ouvriers non qualifiés perçoivent le salaire annuel moyen le plus bas de la région (10 783 euros).
En 2001, près de 11 800 personnes sont allocataires d’un des cinq minima sociaux, soit au total plus de 18 600
personnes couvertes (10,8% de la population gersoise), en baisse de 6% par rapport à 2000.
L’importance de l’Allocation Supplémentaire –destinée à assurer un minimum de revenus aux personnes âgées(45% des allocataires) est une spécificité gersoise, de même que la faible proportion d’allocataires du RMI.
L’axe Auch-L’Isle-Jourdain et la banlieue auscitaine sont les zones les moins concernées par les prestations
sociales.
En matière de logement, le Gers a connu une résorption importante de la vacance entre 1990 et 1999, mais reste
le département de Midi-Pyrénées où le taux de logements vacants est le plus fort (8,2% des logements en 1999).
Les résidences secondaires sont relativement peu importantes (9,6% des logements) mais se concentrent de
plus en plus dans certains territoires parmi les plus enclavés.
Le parc locatif est très peu représenté (27,5% des résidences principales en 1999 contre 35,6% en MidiPyrénées) et dominé par le secteur privé. La part des logements HLM est parmi la plus faible de Midi-Pyrénées
(seulement 5% en 1999).
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La moitié du parc de logements dans le Gers est ancien (antérieur à 1948) tandis que les constructions récentes
se concentrent fortement dans l’Est gersois et sur l’axe RN124 et RN21, participant au desserrement urbain d’Auch,
mais aussi de Mirande et Fleurance.
Bien que les documents d’urbanisme se multiplient (30% des communes en sont dotées en 2003), l’immense
majorité des communes (81% en 2003) ne disposent pas de réserves foncières pour l’habitat.
Ainsi, alors que les tendances économiques et sociales lourdes sont à la métropolisation (concentration du
progrès) et à l’étalement urbain tandis que les zones rurales les plus enclavées sont de plus en plus
marginalisées, les enjeux du développement durable sont particulièrement tangibles dans un département tel que le
Gers, à la fois très rural et proche de l’agglomération toulousaine.
Le Gers est en effet un département traditionnellement agricole, faiblement peuplé, connaissant actuellement une
profonde mutation sociologique, liée pour l’essentiel :
au phénomène de recomposition territoriale dû à l’étalement urbain de l’agglomération toulousaine
et, dans une moindre mesure au desserrement de l’agglomération auscitaine.
Cette recomposition s’opère dans l’Est gersois, le long de l’axe Toulouse-Auch de même que du Nord au
Sud d’Auch, de Fleurance à Mirande.
Ces espaces, sous influence urbaine croissante, concentrent les nouvelles populations, qui sont les plus
actives, les plus jeunes, ayant les revenus les plus importants et relèvent des catégories
socioprofessionnelles les plus aisées. Cependant, et notamment à proximité de l’agglomération toulousaine,
ces nouvelles populations obéissent elles aussi à une logique d’accession à un moindre coût, ce qui semble
s’accompagner de phénomènes croissants de surendettement et d’une précarisation des populations
à faible ou moyens revenus, rencontrant de plus en plus de difficultés pour se loger sur place (ségrégation
par le prix du logement) : de manière concentrique, les populations les moins aisées ont tendance à aller se
loger de plus en plus loin de l’emploi.
Outre qu’il participe à une recomposition sociale du Gers non maîtrisée, l’étalement urbain accentue la
spéculation foncière, compromet la qualité paysagère et environnementale des espaces, et génère des
coûts collectifs importants (réseaux, dessertes, collectes)…
aux mutations structurelles de l’agriculture, dont la moitié des exploitations a disparu depuis 30
ans.
Si la surface exploitée reste globalement constante, les conflits d’usages sont effectifs dans les zones en
expansion du département (ayant par ailleurs un fort potentiel agronomique), provoquant une inflation
foncière sans précédent.
De plus, les conditions de viabilité des exploitations étant de plus en plus difficiles, les productions
tendent à se standardiser (mises en jachères, grandes cultures irriguées…) avec des conséquences
importantes sur l’évolution des paysages et entraînant une fragilisation croissante de la ressource en eau.
La part de la population agricole du Gers est encore parmi les plus importantes au niveau national et
l’agriculture reste, avec l’agroalimentaire, la principale activité de production du département. Générant
cependant de moins en moins d’emplois et de moins en moins attractive pour les jeunes, l’agriculture
n’assure plus la structuration sociale du département, et notamment des zones qui restent à l’écart de
tout développement résidentiel lié à la proximité d’un pôle d’emplois. Ce n’est pas un hasard si ces zones
voient s’accroître la part de leurs résidences secondaires et accueillent des populations dont la motivation
principale n’est pas liée à l’emploi (étrangers notamment).
au vieillissement de la population, dès lors que les plus de 60 ans représentent près du tiers des
gersois.
Le vieillissement dessine une zone de fracture entre d’une part les secteurs les plus proches d’Auch et
de Toulouse ainsi que leurs axes de desserte et d’autre part le reste du département.
Malgré une résorption notable du déclin démographique du Gers, les tendances récentes montrent une
inversion spectaculaire des proportions entre les classes d’âge les plus jeunes (moins de 40 ans) et
populations de plus de 40 ans. Malgré l’arrivée de nouvelles populations, le vieillissement du Gers
semble bien devoir s’amplifier dans les 10 prochaines années.
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Parallèlement, le Gers connaît un exode très important des jeunes ayant autour de 20 ans, quittant le
département pour effectuer leurs études et accéder à un premier emploi.
Les populations âgées du Gers sont les plus représentées dans les zones les plus enclavées du
département et sont également les plus démunies (elles représentent près de la moitié des allocataires des
minima sociaux).
Ce phénomène spatial de vieillissement et de précarité, accentué par la recomposition territoriale du Gers
(métropolisation / étalement urbain) laisse craindre une fragilisation sociale accrue de certaines zones
du département.
****
En conclusion, le concept développement durable trouvera sa traduction dans l’Agenda 21 GERS, en
instaurant « cet outil comme référence aux besoins gersois du présent sans compromettre la capacité des
générations futures à répondre aux leurs ».
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3ème PARTIE : AGENDA 21 GERS
I - LA DEMARCHE GLOBALE
L'Agenda 21 local est une démarche globale d’amélioration continue.
Cette démarche globale peut se traduire schématiquement de la façon suivante :
•
•
•
•
•
•
réalisation d’un diagnostic technique et participatif interne (traitant des aspects environnement,
économie, social, culturel et des liens entre ces dimensions, associant l’ensemble des élus et des
services du Conseil Général du Gers)
réalisation d’un diagnostic global du territoire à partir du diagnostic interne et associant
l’ensemble des acteurs locaux du territoire
identification des enjeux locaux
caractérisation du projet du Développement Durable pour le département du Gers
définition d’une stratégie et d’objectifs globaux (tenant compte des échelons territoriaux (Europe,
Etat, Régions, Départements, Pays, Communautés de communes, Communes)
proposition d’un programme d’actions global pour le Conseil Général, associé à des outils de
suivi et d'évaluation.
II – L’AGENDA 21 GERS
L’Agenda 21 Gers est en cohérence avec la volonté politique du Conseil Général du Gers, en particulier en matière
de démocratie participative.
Cette démarche devra impliquer différents groupes de travail, depuis les élus et agents de la collectivité jusqu’à la
population gersoise.
L’organigramme fonctionnel pour la mise en œuvre de cet agenda 21 est présenté en annexe n°1.
Le comité de pilotage est chargé d’orienter et de valider la conduite du projet. Présidé par un élu référent,
associant en tant qu’experts techniques extérieurs l’ARPE, l’ADEME et le consultant retenu, il est composé :
du groupe d’élus (8 membres)
du comité technique.
Ce comité technique restreint, placé sous l’autorité du Directeur Général des Services, est chargé de la mise
en œuvre et du suivi technique de la procédure. Il est composé :
du coordonnateur Agenda 21 Gers,
des représentants des Directions concernées (DSD, DATDE, DAEE dans la phase de démarrage et
étendu aux autres Directions par la suite),
ouvert si nécessaire aux organismes associés (un représentant de l’Observatoire Départemental de
l’Environnement, CAUE…)
Seront ensuite mis en place les ateliers thématiques, comprenant des groupes de travail, par sous thèmes :
internes (groupes de travail réunissant des agents de toutes les Directions) : plusieurs formations en
intra sur le développement durable ont mobilisé les agents, les groupes de travail pourraient se
structurer à partir de ces personnes. Des formations plus spécifiques Agenda 21 seront proposées.
externes (des représentants de la société civile) : ils participeront directement à l’élaboration de cet
Agenda 21 Gers.
La méthodologie générale pour mener à bien ce projet d’agenda 21 est présentée en annexe n°2. La définition des
besoins en matière d’accompagnement stratégique est, quant à elle, présentée en annexe n°3.
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Le consultant retenu devra intervenir dans :
La réalisation du diagnostic interne au regard du développement durable (tranche 1- étape 1) :
- Elaboration de la méthode
- Réalisation du diagnostic environnemental et développement durable de la structure
- Mise en œuvre du recueil des perceptions des agents et des élus (animation d’ateliers, questionnaires…)
- Analyse de la situation (politiques publiques et organisation)
- Recherche de données complémentaires auprès de partenaires extérieurs
- Bilan et synthèse sous la forme d’un rapport définissant les atouts, les faiblesses, les opportunités, les
menaces
- Présentation du résultat aux élus pour validation
L’élaboration du diagnostic territorial (tranche 1- étape 2) :
- Aide méthodologique et stratégique à la structuration et à l’analyse de données territoriales et à la
conception d’outils de concertation, animation
- Rédaction d’un rapport dégageant les atouts, faiblesses, opportunités et menaces
- Détermination des enjeux territoriaux et définition des objectifs
- Rapport final et présentation aux élus pour validation
La définition d’une stratégie globale et du programme d’actions et la rédaction de l’Agenda 21 Gers
(tranche 2) :
- Aide à la méthodologie, appui technique et animation
- Synthèse des diagnostics (interne et territorial) et identification des enjeux
- Rédaction d’un premier document d’orientation
- Proposition d’outils de concertation, de suivi et d’évaluation
- Définition du programme d’actions
- Rédaction finale de l’Agenda 21 Gers
A l’issue de chaque étape de la tranche 1 et à l’issue de la tranche 2, une présentation orale sera organisée à
l’initiative du Président du Conseil Général, devant le Conseil Général du Gers ainsi que devant le Conseil Général
des jeunes.
Concernant l’élaboration du diagnostic interne, les services du Conseil Général se chargent, en liaison avec
le consultant retenu :
-
de l’information et de la formation des agents et des élus
de la compilation des informations existantes (bibliographie, données, documentation, actions
départementales relevant du champ du développement durable…)
de la structuration des données dont ils disposent en interne
de l’élaboration d’un questionnaire (en interne) à destination des élus et des services.
Concernant l’élaboration du diagnostic territorial, les services du Conseil Général se chargent :
-
de la réalisation d’une bibliographie et d’un recueil de l’existant (données, divers schémas sectoriels,
diagnostics…)
de la structuration et de l’analyse des données dont ils disposent en interne (dans le cadre de leur
Banque de Données Territoriales).
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TRANCHE 1 : LE DIAGNOSTIC INTERNE ET LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL
Etape 1 : Le diagnostic interne :
Sur la base d’éléments de diagnostic existants, le consultant retenu pour l'Agenda 21 Gers devra rédiger la
première étape du diagnostic partagé à savoir le diagnostic interne en s’appuyant sur :
-
l'analyse de différents documents qui lui seront fournis par le Conseil Général ;
la recherche de données complémentaires, si nécessaire auprès des partenaires extérieurs du
Conseil Général
le recueil des perceptions internes (agents et élus).
Le diagnostic interne devra être présenté en 4 parties correspondant aux enjeux globaux de développement
durable :
Efficacité économique et environnement :
• Achats et commerce, consommation,
• Entreprise et travail, emploi
• Tourisme/Loisirs
• Habitat et urbanisme
• Transports
Equité sociale et environnement :
• Soutien à un développement social écologique
• Education (sensibilisation)
• Information/Communication
• Coopération internationale
• Développement d’une conscience environnementale de l’institution
Conservation et gestion des ressources :
• Eau
• Air
• Sols
• Forêts/espaces verts
• Agriculture
• Santé/bien être
• Energie
• Déchets
• Bruit
• Risques
Renforcement de la concertation :
• Développement de la démocratie participative
• Renforcement du partenariat
• Adoption délibérée de la gouvernance dans la conduite de la démarche Agenda 21
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Etape 2 : Le diagnostic territorial et le projet de développement durable
Cette étape consiste à établir le diagnostic partagé du territoire en s’appuyant sur :
-
-
le diagnostic interne
le recueil des perceptions internes (consultation des services et des élus)
des éléments de diagnostic territorial déjà produits dans le cadre du Schéma Départemental
d’Aménagement du Territoire et de Développement Durable du Gers (démographie, économie…)
et dans le cadre de la structuration des Pays
le recueil des documents disponibles (études et schémas divers tant internes qu’externes).
Afin d’enrichir le recueil des perceptions internes, le consultant devra par ailleurs proposer et mettre en œuvre une
méthode de consultation auprès de la population gersoise et adaptée au contexte local (ex : questionnaires,
enquêtes, mobilisation des Conseils de Développement des Pays, utilisation des outils de communication du Conseil
Général du Gers …).
Afin d’engager une concertation avec l’ensemble des acteurs locaux, nécessaire à la réalisation du diagnostic
territorial, le consultant animera les ateliers thématiques comportant des groupes de travail, associant les élus, des
agents du Conseil Général du Gers, des partenaires du Conseil Général, des représentants du monde associatif et
des représentants de la société civile.
Le consultant devra identifier les orientations spécifiques du territoire à partir du projet de développement durable
mais également identifier les projets potentiels à mettre en œuvre.
Tout au long de cette étape, le consultant devra ainsi remplir un rôle :
- d’appui méthodologique et technique
- de structuration et d’animation de la participation
- de reformulation, de synthèse et d’analyse stratégique
Le diagnostic territorial devra être présenté en reprenant les quatre parties énoncées dans le paragraphe précédent,
à savoir :
- Efficacité économique et environnement
- Equité sociale et environnement
- Conservation et gestion des ressources
- Renforcement de la concertation
Le poids respectif de chacun de ces thèmes, et en leur sein de leurs déclinaisons, devra être apprécié au regard des
enjeux spécifiques au Gers, dont il convient de prendre en compte les mutations complexes, sociologiques,
économiques et environnementales, afin de favoriser un développement plus équilibré, plus solidaire, plus
maîtrisé du département.
TRANCHE N°2 : LE PROGRAMME D’ACTIONS
Cette tranche consiste à rédiger un programme d’actions pour le Conseil Général, au regard de ses champs
d’intervention, fondé sur des résultats du diagnostic, et sur la consultation la plus large possible des acteurs locaux,
des élus, des services de la collectivité et de la population.
Ceci implique, en tenant compte des éléments précédents et des outils de concertation déjà mis en place lors de
l’élaboration du diagnostic territorial :
- de proposer une stratégie globale ainsi que les objectifs de l’Agenda 21 Gers
- de structurer un programme d’actions en collaboration avec les services du Conseil Général, les ateliers
thématiques et le groupe d’experts, et de définir les modalités de sa mise en œuvre (calendrier,
financement)
- de proposer des outils d’évaluation pour assurer le suivi et la pérennisation de la démarche.
13
4ème PARTIE: MODALITES PRATIQUES
I - DELAIS D’EXECUTION
Le délai imparti au bureau d’études pour réaliser les différentes tranches de l’Agenda 21 Gers est décrit comme suit :
- tranche n°1 : 9 mois à partir de la notification du contrat
- tranche n°2 : 9 mois à partir de l’envoi par la collectivité d’un ordre de service.
La mission du bureau d’études sera considérée achevée :
-
pour la tranche n°1: à la remise des rapports d’étape présentant le diagnostic interne et le diagnostic
territorial
pour la tranche n°2 : à la remise du document Agenda 21 Gers et à la proposition d’outils et de méthodes
de suivi et d’évaluation.
II – SUIVI DE L’ETUDE
La maîtrise d’ouvrage de l’étude sera assurée par le Conseil Général du Gers.
Le suivi du bureau d’études dans l’exécution de sa mission sera assuré par le Comité de Pilotage de l’Agenda 21
Gers.
Six réunions, au minimum, du comité de pilotage seront organisées à l’initiative du maître d’ouvrage pour :
-
orienter et organiser (au commencement de l’étude) ; le bureau d’études présentera sa conception de
l’étude, son programme et son calendrier,
présenter le diagnostic interne,
préparer à la concertation,
présenter le projet de développement durable et restituer le diagnostic territorial,
valider le projet de programme d’actions,
restituer l’Agenda 21 Gers.
III – UTILISATION DES RESULTATS
L’option A du CCAG applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles est retenue.
Le prestataire devra restituer les documents fournis par les différents services du Conseil Général du Gers.
IV - SECRET PROFESSIONNEL - PRIX
Le chargé de l’étude se reconnaît tenu au secret professionnel et à l’obligation de discrétion pour tout ce qui
concerne les faits, informations, études et décisions dont il aura connaissance au cours de la présente étude.
Il s’interdit notamment toute communication écrite ou verbale sur ces sujets et toute remise de documents à des tiers
sans l’accord du Président du Conseil Général du Gers.
Les prix de la prestation seront indiqués dans le bordereau de prix joint.
14
V – REMUNERATION
La rémunération allouée au bureau d’études est fixée à une somme forfaitaire et non révisable, découpée en deux
tranches.
Les prix sont réputés établis au mois de mars 2005. Ils couvrent l’ensemble des frais et charges de toute nature
occasionnés par la mission et notamment les frais de déplacement et de séjour ainsi que les frais généraux et
fiscaux, et la remise des pièces écrites et graphiques sur CDROM.
Dans le cas où le bureau d’études serait amené à participer à un nombre de réunions supérieur à celui déterminé
lors de la notification, sans qu’il puisse être tenu responsable de cette situation, la rémunération sera modifiée en
conséquence. A cet effet, le bureau d’études indiquera dans le bordereau des prix, le coût d’une réunion
supplémentaire.
VI - MODALITES DE REGLEMENT
Le paiement des prestations interviendra sur présentation d’une facture établie à la fin de chaque tranche suivant le
calendrier défini ci-après :
TRANCHE n°1
Diagnostic interne et Diagnostic territorial
% DE REMUNERATION
A la présentation du diagnostic interne (étape n° 1)
15%
A la présentation du diagnostic territorial (étape n° 2)
15%
TRANCHE N°2
Programme d’actions
A l’issue de la réunion finale de :
- présentation du document Agenda 21 Gers
-remise du rapport de synthèse des réunions de
concertation
- proposition des outils d’évaluation de l’Agenda 21 Gers
% DE REMUNERATION
70%
Un acompte de 30 % du montant de la tranche n°2 sera versé au prestataire au début de l’exécution de cette
tranche.
Les sommes dues seront payées dans le délai global maximum de 45 jours à compter de la réception de la facture
par la collectivité ; les factures devront être envoyées sous pli recommandé avec demande d’avis de réception.
Le défaut de paiement dans ces délais fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéficie du titulaire ; le
taux de ces intérêts est celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à
courir, augmenté de deux points.
Toutefois, le délai global de paiement peut être suspendu dans les conditions prévues par le décret
232 du 21 février 2002.
n° 2002-
15
VII – PENALITE DE RETARD
Si les délais d’exécution prévus à l’article I de la 4ème partie du présent cahier des charges ne sont pas respectés par
le prestataire, celui-ci encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité calculée par application de la formule
suivante :
P = V x R/300
dans laquelle :
P = montant des pénalités,
V = valeur pénalisée ; cette valeur est égale à la valeur des prestations en retard ou, exceptionnellement, de
l’ensemble des prestations, si le retard de livraison d’une partie rend l’ensemble inutilisable. Cette valeur est celle
des prix figurant au bordereau de prix,
R = nombre de jours de retard.
Le présent article déroge à l’article 16.1 du CCAG applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles.
VIII – SUSPENSION DE L’ ETUDE
Le Conseil Général du Gers se réserve la possibilité de décider de suspendre les études au terme de la première
tranche.
La notification de cette décision devra intervenir dans un délai minimum de 1 mois avant l’achèvement de cette
tranche.
La décision d’arrêter l’exécution des prestations au terme d’une tranche ne donne lieu à aucune indemnité.
La rémunération du bureau d’études sera déterminée dans les conditions prévues à l’article VI du présent cahier des
charges.
IX – MODALITES DE RESILIATION
Il sera fait application du chapitre VI du CCAG relatif aux marchés publics de prestations intellectuelles.
X - RAPPORTS ET DOCUMENTS A REMETTRE
Pour chaque tranche, le bureau d’études fournira les rapports intermédiaires avant validation par le comité de
pilotage sur un support CDROM.
Dans tous les cas, y compris ceux de l’annulation, le bureau d’études fournira les rapports finaux sur les travaux
effectués et les résultats obtenus, en quinze exemplaires papier au Conseil Général du Gers, accompagné de
support informatique pour chacun d’eux.
Pour chaque rapport final, le bureau d’études fournira en même temps un document de synthèse sur support
CDROM.
Les documents devront mentionner l’aide apportée au titre du contrat de plan en apposant les logos de la
région et de l’ADEME, du Conseil Général du Gers ainsi que la mention « étude financée dans le cadre du
PRELUDDE ».
Le consultant restituera les documents et les données fournis par le Conseil Général du Gers ou les administrations.
16
Caractéristiques des supports informatiques
Les documents informatisés à produire par le bureau d’études seront remis au maître d’ouvrage sur un support
CDROM compatible PC et exploitable sous Windows 2000 et Windows XP.
La partie cartographique sera fournie sous format vecteur (type .DWG ou ARCVIEW).
Les différents rapports (texte + cartes) devront être fournis sous format PDF, non verrouillé avec textes et images
sélectionnables.
XI – AUTRES DISPOSITIONS
Il sera fait application du CCAG applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles.
Fait à
, le
(Signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »)
17
Annexe 1
ORGANIGRAMME FONCTIONNEL DE L’AGENDA 21 GERS
Comité de Pilotage
(Groupe d’élus +comité
technique+ groupe d’experts)
Orientation, suivi
Validation de la conduite de projet
Validation des diverses étapes de la
procédure
Groupe d’élus (8
conseillers généraux)
1 à 2 élus référents
développement
durable
Groupe
d’experts
Conseil, orientation
ARPE, ADEME,
Comité Technique
(DGS + Coordonnateur + DSD +
DAEE + DATDE) ouvert aux autres
directions et aux organismes
associés
Mise en œuvre et suivi technique
de la procédure
Participation à l’élaboration du
diagnostic territorial
Participation à l’identification
d’enjeux et d’objectifs, à
l’élaboration d’axes stratégiques
Proposition d’actions
Ateliers thématiques
- Internes
- Externes
Groupes de travail par sous thèmes
Participation à la
construction de l’Agenda
21 (diagnostic, enjeux et
stratégie)
Suivi et pérennisation
Acteurs locaux,
Représentants de la population
18
Annexe 2
DEMARCHE AGENDA 21 DU CONSEIL GÉNÉRAL DU GERS
DIAGNOSTICS
Interne
- Synthèse de la recherche de données et
des perceptions internes
- Identification des enjeux
(atouts/faiblesses/opportunités/menaces)
C
O
N
S
U
L
T
A
T
I
O
N
Territorial
- Synthèse du diagnostic interne, du
recueil de données
- Identification des enjeux territoriaux
(atouts/faiblesses/opportunités/menaces)
- Définition des objectifs
C
O
N
C
E
R
T
A
T
I
O
N
Avril 2005
Présentation au groupe de pilotage
Décembre 2005
Validation du groupe d’élus et de
l’Assemblée Délibérante
C
O
N
C
E
R
T
A
T
I
O
N
DEFINITION D’UNE STRATEGIE GLOBALE
ET PROGRAMME D’ACTIONS
-
Synthèse des diagnostics
Définition d’une stratégie globale
Elaboration d’un programme d’actions
Mise en place d’outils de suivi et d’évaluation
Rédaction du document final Agenda 21 Gers
Présentation au groupe de pilotage
Septembre 2006
Validation du groupe d’élus et de
l’Assemblée Délibérante
Présentation Forum
19
Annexe 3
Définition des besoins en matière d’accompagnement stratégique
Etapes
Quels types d'actions ?
Comment ?
Observations
1 - Mobilisation des acteurs
Désignation des porteurs politiques
et techniques
Désignation du groupe de pilotage et de la
cellule opérationnelle
En interne
Délibération
Rédaction du rapport et validation par les
élus
En interne
Délibération
Rédaction du rapport et validation par les
élus
En interne
Sensibilisation des élus
Information des élus lors d'une plénière
En interne
Communication interne
Information des agents (communication
dans le journal Passerelle, Intranet,
organisations de réunions d'information,
rédaction d'une plaquette
En interne
Cadrage budgétaire et temporel
En interne
Cette information pourrait être
dispensée par l'ARPE
Pour la phase de préfiguration,
possibilité d'obtenir
35 000 € de subvention
Sollicitation des partenaires
Formation des techniciens
Information et sensibilisation du
public
La structure exemplaire
Communication dans "Territoire Gers"
Réflexion à mener sur la concertation
En interne
Certification ISO ?
Plan de déplacement entreprise
En interne
En interne
Modification des pratiques au regard du
développement durable
En interne
Orientation de la commande publique en
faveur de produits et services respectueux
de l'environnement
En interne
Optimiser l'éco responsabilité de la
collectivité et mettre en place un système
de management environnemental
En interne
2 - Diagnostic partagé au regard du développement durable
Diagnostic interne partagé
Information des agents
Elaboration de la méthode
En interne
Consultant
Création d'une cellule
opérationnelle/groupe de travail
En interne
Réalisation du diagnostic
environnemental et développement
durable de la structure
Consultant
Recherche de l'existant et de sa
valorisation dans le cadre de
l'Agenda 21
En interne
Animation d'ateliers pour recueillir
les perceptions
Consultant
Analyse de la situation (politiques
publiques + organisation)
Consultant
Rédaction d'un rapport définissant
les atouts, les faiblesses, les
opportunités, les menaces
Consultant
Présentation du résultat aux élus
Consultant
20
Etapes
Quels types d'actions ?
Comment ?
Observations
Diagnostic externe partagé
Etat des lieux du territoire
Recueil de données
En interne
En interne
Analyse des données
consultation avec les Conseils de développement des Pays et le Conseil Economique
en interne +
consultant
Détermination des enjeux
consultation avec les Conseils de développement des Pays et le Conseil Economique
Consultant
Définition des objectifs et
hiérarchisation
Consultant
Rédaction d'un rapport final
dégageant des pistes d'actions
Consultant
3- Définition d'une stratégie interne
Synthèse du diagnostic et
identification des enjeux
Hiérarchisation des priorités
Propositions d'actions
Consultant
groupe de travail
en interne +
consultant
groupe de travail
en interne +
consultant
Rédaction d'un premier document
d'orientation
Consultant
Proposition d'outils d'évaluation
Synthèse du diagnostic et
identification des enjeux
Hiérarchisation des priorités
Propositions d'actions
Certaines actions peuvent être
mises en place rapidement sans
attendre la finalisation complète
de l'Agenda 21.
Consultant
4 - Définition d'une stratégie externe
consultation avec les Conseils de
développement des Pays et le Conseil
Consultant
Economique
consultation avec les Conseils de
en interne +
développement des Pays et le Conseil
consultant
Economique
consultation avec les Conseils de
développement des Pays et Conseil
Economique
en interne +
consultant
Rédaction d'un premier document
d'orientation
Consultant
Proposition d'outils d'évaluation
Consultant
Certaines actions peuvent être
mises en place rapidement sans
attendre la finalisation complète
de l'Agenda 21.
5 - Validation et programmation
Consultation élargie
consultation
Consultant
Détermination des moyens
En interne
Arbitrage des élus et programmation
court/moyen terme
En interne
6 - Mise en œuvre
Rédaction finale de l'Agenda 21
Publication
Consultant
En interne
Mise en œuvre avec les partenaires
En interne
7 - Valorisation, évaluation, pérennisation
Information, explication,
communication
En interne
Soutien aux initiatives locales
En interne
Evaluation de la démarche et des
actions
En interne
Mise à jour régulière
En interne
21
Annexe 4
Les orientations fondamentales de la démarche
Enjeux de l’Agenda 21 pour le Conseil Général du Gers :
L’Agenda 21 Gers constitue un projet de territoire à long terme.
Sa déclinaison en programmes d’actions permet de servir ce projet en définissant les objectifs et les moyens de
mise en œuvre du développement durable sur le territoire.
C’est un processus basé sur un diagnostic partagé et sur la mise en cohérence des actions de la collectivité en
concertation avec l’ensemble des acteurs concernés.
Cette démarche devra aboutir à un document stratégique et opérationnel, conçu comme un outil évolutif de
guidage des politiques départementales selon les principes du développement durable et en réponse à des
enjeux clairement identifiés.
Cet outil devra permettre ainsi d’asseoir les relations du Conseil Général avec ses partenaires, d’élaborer des
outils d’observation du territoire et des procédés d’évaluation des politiques mises en œuvre.
Enjeux et objectifs génériques d’un Agenda 21 local
Un Agenda 21 local est par définition unique, car adapté à un territoire et à un contexte particuliers. Cependant, la
démarche est balisée par quelques références et orientations fondamentales :
•
•
L'Agenda 21 local en tant que processus doit respecter certaines modalités : participation des acteurs,
existence d'une stratégie d'amélioration, recherche de transversalité, organisation d'un processus
décisionnel adapté et d'un système d'évaluation partagé.
•
Il a une finalité générale, le développement durable. Des principes largement repris dans le droit français
offrent un éclairage pour orienter l'action publique dans ce sens.
•
Il contribue aux objectifs globaux, d'ordre planétaire. En particulier, il doit contribuer à la lutte contre le
changement climatique, la préservation de la diversité biologique et la lutte contre la pauvreté.
•
Enfin, la démarche d'Agenda 21 local apporte des réponses locales à une série d'enjeux et
d'objectifs de référence au niveau international et national. La liste suivante est inspirée des travaux du
RARE (Réseau des Agences Régionales pour l’Environnement) à partir du programme Action 21 de Rio1
Les enjeux et objectifs de référence sont indicatifs. Il revient aux acteurs locaux, au terme d'un diagnostic et d'un
processus de concertation, d'identifier les enjeux spécifiques de leur territoire.
•
La formulation des enjeux et des objectifs stratégiques est un gage de "qualité" d'une démarche Agenda 21.
Néanmoins, in fine, le développement durable ne s'illustre jamais si bien que dans l'action.
1
- Les orientations sont également inspirées du guide Repères pour l'Agenda 21 local proposé par l'association 4D.
22
Un préalable : l'exemplarité de la collectivité locale
Cette orientation, transversale, peut précéder toutes les autres. L'idée est simple : avant de mobiliser d'autres
acteurs, la collectivité locale a intérêt à viser une certaine exemplarité ou "éco-responsabilité" dans les domaines où
elle maîtrise entièrement la décision et l'action.
• Former les agents sur la démarche Agenda 21 local pour modifier les pratiques dans leur métier au regard du
développement durable ;
• Orienter la commande publique en faveur de produits et services respectueux de l'environnement et d’un
standard de conditions sociales de production
• Optimiser l'éco-responsabilité de la collectivité dans son fonctionnement : achats, gestion de l'eau, des déchets,
de l'énergie, du patrimoine bâti (construction et réhabilitation selon la démarche HQE), du domaine non-bâti, des
déplacements ;
• Mettre en place un système de management et de suivi des actions conduites à l'échelle de la collectivité
(système de management environnemental, tableau de bord…).
1- Gestion raisonnée des ressources naturelles et des déchets
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Économiser et protéger la ressource en eau, de son captage à son assainissement ;
Améliorer la qualité de l'air ;
Protéger la qualité des sols et sous-sols, économiser les matières premières ;
Réduire les consommations d'énergie dans les transports, le bâtiment, l'industrie et l'habitat ;
Soutenir la production et l'utilisation d'énergies renouvelables (éolien, solaire, biomasse…) ;
Réduire à la source la production de déchets ;
Valoriser les déchets (collecte sélective, recyclage, compostage, valorisation énergétique…) ;
Prévenir les risques naturels et technologiques en préférant les solutions écologiques aux aménagements
lourds ;
Respecter la multiplicité d'usages, les équilibres et la continuité des espaces naturels pour veiller à la
conservation de la biodiversité.
2- Aménagement du territoire, maîtrise de la consommation d'espace
•
•
•
•
•
•
•
Promouvoir la diversité de l'occupation des territoires, lutter contre la ségrégation spatiale et sociale ;
Protéger les écosystèmes riches et fragiles, préserver et gérer les espaces naturels, créer des trames vertes au
milieu des villes ;
Maîtriser la consommation d'espaces naturels et de terres agricoles ;
Promouvoir une agriculture respectueuse de l'environnement ;
Développer la politique de la ville : densifier le bâti, résorber les friches industrielles et les quartiers de
logements insalubres ;
Articuler urbanisme et desserte en transports collectifs ;
Valoriser le patrimoine, les espaces publics et leur fonction sociale.
3- Développement social et culturel équitable et solidaire
•
•
•
•
•
•
Rendre effectif l'accès de tous les habitants, et en particulier des plus démunis, aux biens fondamentaux,
notamment grâce à des services publics de qualité : éducation, santé, logement, eau, énergie, espaces naturels,
transports ;
Améliorer l'accès à l'emploi et à la formation professionnelle, notamment dans les domaines d'activité liés à la
valorisation de l'environnement et à la préservation des ressources naturelles ;
Informer tous les publics sur les comportements à risques en matière sanitaire, faciliter l'accès aux examens de
prévention ;
Favoriser la création culturelle, la diffusion des identités et des pratiques culturelles dans leur diversité, tout en
promouvant la culture de paix, l'égalité entre hommes et femmes, l'intégration des populations étrangères et
immigrées ;
Faciliter l'accès des personnes handicapées aux biens fondamentaux, à l'emploi, aux équipements publics, aux
lieux de la vie quotidienne… ;
Lutter contre les nuisances et les pollutions de toutes sortes pour garantir le droit à un environnement sain et
une vie en harmonie avec la nature.
23
4- Modification des modes de consommation et de production
•
•
•
•
•
•
•
Renforcer les partenariats territoriaux (entreprises, collectivités locales, établissements de formation,
établissements financiers, associations, syndicats professionnels, …) dans les domaines de l'innovation, de la
formation, de l'emploi, de l'environnement, des risques technologiques… ;
Soutenir l'éco-conception et l'analyse du cycle de vie des produits dans l'industrie ;
Inciter les entreprises à renforcer leur management environnemental ;
Renforcer les synergies entre entreprises d'une même zone d'activités ou d'une même branche pour susciter la
création de groupements d'employeurs, la gestion concertée de l'énergie, des déchets ou des déplacements, le
développement d'une écologie industrielle2 ;
Soutenir les éco-industries et les filières d'emplois émergentes dans le secteur de l'environnement ;
Soutenir les circuits courts (marchés alimentaires, produits artisanaux, foires locales…) et les productions issues
de l'agriculture biologique ;
Soutenir les initiatives de l'économie sociale et solidaire.
5- Développement des transports propres et d'une mobilité durable
•
•
•
•
Développer une offre de transports alternative à la voiture (réseaux, fréquences de passage, billeterie commune,
…), le maillage des pistes cyclables et les cheminements piétons… ;
Agir sur le stationnement par la réglementation, une politique de tarification différenciée, la création de parcs
relais… ;
Soutenir le fret ferroviaire, optimiser le transport de marchandises en centre-ville avec des plates-formes de
livraison en périphérie ;
Soutenir la mise en place de plans de déplacements d'entreprise (PDE), l'éco-mobilité scolaire, le covoiturage,
l'auto-partage…
6- Solidarité internationale et coopération décentralisée
•
•
•
Promouvoir le commerce équitable ;
Lutter contre le déboisement des zones tropicales par une politique d'achat de bois adaptée.
Développer les échanges culturels et de savoir-faire, le partage d'expériences diverses.
7- Démocratie locale participative
•
•
•
•
•
•
Améliorer la circulation de l'information, l'accès aux savoirs, la participation au débat public ;
Garantir l'égalité d'accès à la prise de parole dans les espaces de débat et de concertation ;
Rechercher des formes de concertation adaptées aux différentes catégories de population et d'acteurs
socioprofessionnels ;
Renforcer la prise en compte des avis et l'expertise d'usage des habitants dans la conception des projets
publics, leur suivi et leur évaluation ;
Éduquer au développement durable, aux comportements éco-citoyens et solidaires ;
Pérenniser les instances locales de concertation par une information et une mobilisation régulière de la
population.
2
L'écologie industrielle ou "symbiose industrielle" considère le système industriel comme une forme particulière d'écosystème. Selon cette
approche, les sous-produits d'une entreprise peuvent constituer une ressource pour une autre entreprise. Ainsi, sur une même zone d'activité,
les complémentarités peuvent être exploitées pour optimiser les flux de matière, d'énergie et d'information.
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