Plan Communal de Sauvegarde

Transcription

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
COMMUNE DE LUTTERBACH
DECEMBRE 2014
1
Plan communal de sauvegarde septembre 2014 – version publique
2
SOMMAIRE
Réglementation ................................................................................... 5
Arrêté municipal .................................................................................................................................... 7
Modifications du PCS ............................................................................................................................. 8
Introduction .......................................................................................................................................... 9
Fiche signalétique de la commune ........................................................................................................ 11
Déclenchement du PCS ........................................................................................................................ 13
Fiches Risques .................................................................................. 15
Inondation .......................................................................................................................................... 18
Rupture de barrage ............................................................................................................................. 27
Risque Sismique .................................................................................................................................. 31
Transport de Matieres Dangereuses ..................................................................................................... 35
Organisation Communale de Crise ..................................................... 40
Localisation et logistique de la Cellule Communale de Crise.................................................................... 41
Mobilisation de la Cellule Communale de Crise : Schéma d’alerte ........................................................... 43
Fiches Organisation ........................................................................... 45
Fiches Support .................................................................................. 49
FS-01 à FS-09 : Numéros utiles et coordonnées .................................................................................... 53
FS-10 à FS-17 : Fiches outils pour le PCC .............................................................................................. 90
3
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Réglementation
5
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ARRETE MUNICIPAL
Vu :
 Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212 – 2, relatifs aux pouvoirs de
police du maire et L 2212-4.
 La loi 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile, et notamment son article 13.
 Le décret 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif aux Plans Communaux de Sauvegarde.
Considérant :
 que la commune est exposée à de nombreux risques tels que :
 Crue
 Accident industriel
 Transport des matières dangereuses
 Séisme
 Rupture de barrage
 Mouvement de terrain
 qu’il est important de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas de crise.
LE MAIRE ARRETE :
Article 1er : le Plan Communal de Sauvegarde de la commune de LUTTERBACH à compter du :……
Article 2 : le Plan Communal de Sauvegarde est consultable à la Mairie.
Article 3 : le Plan Communal de Sauvegarde fera l’objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application.
Article 4 : Copies du présent arrêté ainsi que du Plan Communal de Sauvegarde annexé seront transmises :
 à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin
Fait à LUTTERBACH, le ….
Le Maire,
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MODIFICATIONS DU PCS
Fiches modifiées
Page
Première version – V0
Modifications apportées
Date
Août 2010
31/ 08/ 2009
Carte de Risques de Rupture de barrage
27
Carte (13/01/2011)
12/12/2014
Carte de Risque sismique
31
Carte (13/01/2011)
12/12/2014
Carte de Risques technologiques
35
Carte (03/05/2011)
12/12/2014
Personnes en charge de la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde
Période de référence
Décembre 2008
Fonction
Nom - Prénom
Coordonnées
Directeur des Services
Techniques
GOMMENGINGER
Fabien
03.89.50.71.20
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INTRODUCTION
Les textes suivants imposent au Maire de mettre en œuvre un Plan Communal de Sauvegarde :
 Selon l’article L2212-2§5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire a « Le soin de prévenir,
par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et
les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures
de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies
épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de
secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure ».
 Selon l’article L 2212-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire doit : « En cas de danger
grave ou imminent, tel que les accidents naturels prévus au paragraphe 5 de l'article L.2212-2, prescrire
l'exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances. Il informe d'urgence le représentant de l'État
dans le département et lui fait connaître les mesures qu'il a prescrites ».
 Selon l’article 13 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004, ou Loi de modernisation de la sécurité civile, « Le plan
communal de sauvegarde […] fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité,
recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la
population ».
 Le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005, définit les modalités de mise en œuvre et le contenu minimum
du Plan Communal de Sauvegarde.
 Code Général des Collectivités Territoriales – art. L 2242-4 : « Le maire a également le soin :
2° de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires,
les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties en provoquant aussi, dans
ces deux derniers cas, l'intervention de l'administration supérieure »
9
 Loi « de modernisation de la Sécurité Civile » du 13 août 2004 – art. 13 : « Le plan communal de sauvegarde
regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la
protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde
et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de
sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement et de
soutien de la population. Il peut désigner l'adjoint au maire ou le conseiller municipal chargé des questions de
sécurité civile. Il doit être compatible avec les plans d'organisation des secours arrêtés en application des
dispositions de l'article 14 de la présente loi. Il est obligatoire dans les communes dotées d'un plan de prévention
des risques naturels prévisibles approuvé ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier
d'intervention. Le plan communal de sauvegarde est arrêté par le maire de la commune et pour Paris par le
préfet de police. Dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, un plan
intercommunal de sauvegarde peut être établi en lieu et place du plan prévu au premier alinéa. En ce cas, il est
arrêté par le président de l'établissement public et par chacun des maires des communes concernées. La mise
en œuvre du plan communal ou intercommunal de sauvegarde relève de chaque maire sur le territoire de sa
commune.
Le présent document répond aux demandes formulées dans les textes ci-dessus. Ce document opérationnel définit
à l’avance une organisation de crise et attribue un rôle précis aux élus et agents municipaux susceptibles
d’intervenir.
Le plan Communal de Sauvegarde de LUTTERBACH prend en compte les risques suivants :
 Le risque inondation
 Le risque transport de matières dangereuses
 Le risque sismique
 Le risque de rupture de barrage.
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FICHE SIGNALETIQUE DE LA COMMUNE
Géographie
La commune de Lutterbach appartient à la couronne mulhousienne, elle se situe à 6 km au nord ouest de Mulhouse,
sur les points de jonction des lignes de chemin de fer de Strasbourg-Bâle et de Mulhouse-Wesserling. Elle est
traversée par la RD 66, la RD 20, la voie rapide RN 83 et l’autoroute A 36.
Le ban communal a une superficie de 866 ha qui englobe les 281 ha de la forêt, classée et protégée, du
Nonnenbruch. Trois cours d'eau parcourent le ban communal, la Doller, le Dollerbaechlein et le Bannwasser. La
commune bénéficie d'un environnement naturel exceptionnel, qui explique en partie son attractivité résidentielle et la
constante progression de sa population.
La zone urbaine centre est bâtie de part de d’autre des deux routes départementales. Les voies ferrées de la ligne
Strasbourg – Bâle contribuent à l’enclavement de la zone résidentielle du quartier ouest de la ville centre. Un autre
quartier, la Petite Venise, est également enclavé par ces mêmes voies ferrées et son urbanisation est limitée par la
forêt du Nonnenbruch.
Les activités économiques
Les principales activités de l'arrondissement sont le tertiaire, l’industrie et l’artisanat.
Les petites zones artisanales de la Doller et de la Savonnerie sont installées dans la périphérie sud-ouest de
l’agglomération et une zone tertiaire, la Cité de l’Habitat, est implantée en rive de la voie rapide RN 83.
Population
Au recensement de 2004, la commune compte 5819 habitants répartis en onze districts et 4 quartiers.
Répartition de la population sur le territoire de la commune
Quartier
Nombre de
personnes
Entreprises
principales
Quartier de la savonnerie
Cité de l’habitat
90
Wehr - Clemessy
ESTE – Protec
Quartier de la petite
Venise
360
-
Quartier Ouest
1 500
Jacob – TPH - CIE
Centre
3 050
Feigel - Oesterlé
Commentaires
Source : Recensement de 2004.
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Enjeux sur la commune
DESIGNATION
TYPE
Catégorie
Effectifs
Ass. SINCLAIR rue de
l'Etoile
N-J
5e
125
Collège du Nonnenbruch
R-N
2e
1022
R
4e
49
M-N
3e
608
Hôtel Grill KYRIAD
O
4e
Auberge du Soleil
PO - N
5e
R
4e
70
U-N-X
4e
254
Discothèque "Le Kalis"
P
4e
198
Centre d'Initiation à la
Nature
R-L-N
4e
125
Maison médicalisée Les
Fontaines
J-L-N
4e
148
PE
5e
189
Magasin OESTERLE
M
4e
210
Salle de Gymnastique
X-L
3e
376
ABCL
X–L-N
4e
280
Foyer Catholique
X–L-N
4e
280
PMU Bar "Le Vincennes"
N
5e
40
L'Orient
N
5e
L-R
4e
249
N
5ème
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Liste des E.R.P.
Ecole Rudolph Steiner
Magasin ED
Institut Saint Joseph
Jardin d'enfants l'Aubépine
Lalance
Mac Donald
Sté de Musique Harmonie
Le Bar SAB
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DECLENCHEMENT DU PCS
Quand ?
Le PCS est déclenché :
 De la propre initiative du maire ou son représentant désigné. Il en informe l’autorité préfectorale.
 A la demande de l’autorité préfectorale, notamment lorsque le Plan ORSEC est déclenché.
 Dès lors que l’alerte est reçue par le Maire, celui-ci active la Cellule de Crise Communale
Conformément à la réglementation en vigueur, la direction des opérations de secours relève de l’autorité du Maire, qui
devient Directeur des Opérations de Secours (DOS) jusqu’au déclenchement d’un plan de secours par le Préfet. La
fonction de DOS revient alors au Préfet. Le Maire reste responsable des opérations communales.
Comment ?
 Le Maire active la Cellule Communale de Crise en prévenant les responsables des équipes.
 Les responsables rejoignent les locaux accueillant la Cellule Communale de Crise, localisée à la Mairie de
LUTTERBACH - Salle d’Honneur.
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Fiches Risques
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LES RISQUES SUR LA COMMUNE
Inondation
Rupture de barrage
Risque sismique
Transport de matières dangereuses
Mouvement de terrain
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INONDATION
Description de l’aléa
La commune de Lutterbach est traversée par la rivière « La Doller ». Cette rivière, qui prend sa source dans le massif
du Ballon d’Alsace, est typiquement vosgienne par son régime hydraulique.
La période des crues se situe au début du printemps, à la fonte des neiges et parfois lors des pluies automne. Son
débit peut atteindre 120 m3/s en amont du ban communal. Ce débit fut dépassé lors de la crue de février 1990.
Le syndicat mixte d’Aménagement de La Doller, dont fait partie Lutterbach, a réalisé d’importants travaux au cours
des dernières années :
- Réparations des seuils
- Réparations des murs de rive
- Edification de digues de protection.
La commune est également traversée par le Dollerbaechlein, dont la prise d’eau sur La Doller se situe à Reiningue et
dont le débit est régulé par un vannage. Malgré son faible débit, en cas de crue son débordement peut donner lieu à
des inondations.
La nappe phréatique se trouve à une faible profondeur dans quelques quartiers de la commune. Lors de périodes de
précipitations, celle-ci est réalimentée et peut créer un phénomène de remontée de nappe. Concrètement on parle
d’inondation lente, l’eau remonte du sol et stagne sur la surface.
Si les pluies sont soutenues ceci peut donner lieu à un ruissellement vers la voie publique ou vers les habitations. Il
est possible que l’eau remonte via le réseau d’égout et se retrouve dans les caves ou cour d’habitation.
Zones sensibles
L’atlas des zones inondables de La Doller, approuvé par la préfecture du Haut Rhin en novembre 1995 et réactualisé
en 2001, identifie les zones sur la commune de Lutterbach. Dans les zones inondables, les constructions nouvelles
sont interdites ainsi que la mise en place de remblais.
Le PPRI de La Doller a été approuvé en avril 2014. Le projet de zonage identifie deux zones :
-
Zone inondable en cas de crue centennale – Inconstructible (zone ZI)
-
Zone inondable en cas de rupture des ouvrages de protection (digue) – (Zone ZRF). Cette zone est susceptible
d’être inondée à des vitesses et des hauteurs d’eau non connues à ce jour.
18
19
20
21
22
Retour d’expérience
Au cours du siècle dernier, La Doller a connu de fortes crues (1947, 1955, 1983 et 1990).
La plus récente est celle de 1990 ; de nombreux terrains ont été inondés, en particulier le quartier de la Savonnerie.
(Source : )
Populations concernées
Répartition de la population sur le territoire de la commune
Nom du secteur
Nombre de personnes en permanence sur les lieux
ZI
ZRF
Points à surveiller pour l’alerte
L’expérience démontre qu’un point de mesure significatif de la crue se situe sur la voie communale reliant la
commune de Morschwiller le bas à celle de Lutterbach. Le point bas de cette voirie entre le pont de La Doller et
l’ouvrage de franchissement au dessus de l’A36 est à surveiller. Le débordement de la crue sur la route présente un
risque pour les automobilistes empruntant cet itinéraire.
Etablissements sensibles dans les zones inondables (école, crèches, maisons de retraite, centres
d’hospitalisation, camping, . .)
- CINE
- Zone artisanale de la Savonnerie
- Zone de la Cité de l’Habitat
- Zone artisanale de la Doller
Ressources vitales pour la commune implantées dans la zone (moyens de secours, . .)
La zone inondable ne présente pas de caractère important au regard des ressources vitales pour la collectivité. Les
documents d’urbanisme tiennent compte du périmètre de la zone inondable afin d’éviter tout projet de construction
prévenant ainsi le risque d’inondation. Toutefois l’activité industrielle et artisanale implantée à proximité est
susceptible d’être pénalisée en cas de forte crue.
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Les enjeux
Etablissements sensibles et ressources vitales dans la commune
Enjeux
Infrastructures de gestion de crise
A LUTTERBACH
ZI
ZRF
Mairie
Groupe scolaire
Complexe sportif Stade
Enjeux importants permanents : entreprises,
ERP, écoles,…
Gymnase COSEC
Maison de retraite Chateaubriand
Centre commercial ED
Les Fontaines
Hôpital Lalance
Enjeux saisonniers (campings, centres de
vacances, parcs naturels, …)
Routes et ponts
Route reliant Morschwiller-Le-Bas à
Lutterbach
Pont de la Doller
Autres enjeux
Entreprises zone de la
Savonnerie
La gestion de l’aléa inondation s’appuie sur une stratégie d’action et d’intervention communale qui s’organise en une
série d’actions décrites à travers des fiches Action-Réflexe (FR) et des fiches Organisation (FO). Des fiches Support
(FS) apporteront les informations pratiques relatives au bon fonctionnement de cette stratégie.
L’ensemble des fiches FR, FO et FS constitue les sections relatives à l’organisation de crise du PCS de Tourville.
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INONDATION - Stratégie d’action communale et d’intervention
-
Surveillance du Dollerbaechlein zone de la Savonnerie
-
Surveillance de la voie communale entre Morschwiller le bas et
Lutterbach
-
S’informer auprès de la Mairie de Lutterbach
-
Boucher les ouvertures basses de la maison
-
Couper le gaz et l’électricité
-
Surveillez les sous-sols et rez-de-chaussée pour détecter d’éventuelles
infiltrations d’eau
-
Sortir des caves, sous-sols et rez-de-chaussée tous les objets
périssables qui peuvent être protégés
-
Sortir ou mettre en sécurité les appareils ou produits pouvant présenter
des dangers (appareils électriques, appareils de chauffage, voitures,
mobilier, produits toxiques, …)
-
Monter à l’étage avec les documents importants, de l’eau et de la
nourriture
-
Ne jamais s’engager sur une aire inondée à pied ou en voiture
-
Se tenir prêt à évacuer le domicile
Mise en sécurité des
zones dangereuses
-
Fermeture de la voirie communale entre Morschwiller le Bas et
Lutterbach
Information des
populations
-
Radio locale
Véhicule pompier équipé d’un haut parleur
Panneaux électroniques informations
-
Par véhicule mini bus communal ( les moyens de transport (si les sociétés
Surveillance du
niveau des cours
d’eau et alertes
Consignes avant la
montée des eaux
privées sont confirmées. Coordonnées :SOLEA - CHOPIN)
Evacuation des
zones inondables
Hébergement des
personnes évacuées
Consignes après la
crue
-
Fermer les réseaux de gaz, électricité, eau et chauffage
-
Attacher les objets susceptibles de flotter
-
Préparez des effets personnels dans un sac : vêtements de rechange,
nécessaires de toilette, médicaments indispensables, papiers
personnels, argent, …
-
OMSAP –Espace Loisirs– CASSIN salle de sport – Espace Sportif
-
Aérer et nettoyer les pièces à l’eau de javel si nécessaire
Chauffer dès que possible
Ne rétablir le courant électrique que si l’installation est sèche
25
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RUPTURE DE BARRAGE
Le barrage de Michelbach, situé en amont de Mulhouse, est une retenue régulant le lit de La Doller. Il alimente la
nappe phréatique, qui capte l’eau potable de l’agglomération mulhousienne (grande agglomération).
Ce barrage contient 7 800 000 m3 d’eau, pour une superficie de 81.5 ha. Le barrage est de type poids en terre
compactée avec noyau étanche en limon, la digue est longue de 780 m et d’une épaisseur de 10 m en crête, haute de
29 m sa largeur à la base est de 122.50m.
Le risque de rupture du barrage se caractérise par deux scénarios :

Le premier est un glissement de terrain dans la retenue du barrage, entraînant un déversement d’eau pardessus le barrage et l’onde qui s’en suivrait vers l’aval.

Le second risque est une rupture totale ou partielle qui serait progressive pour le barrage de Michelbach car
la digue est réalisée en remblais. Il aurait des conséquences graves pour les populations situées en aval, la
rupture de la digue entraînant une onde de submersion.
Le barrage de Michelbach est surveillé et contrôlé régulièrement selon les modalités prévues par la circulaire
interministérielle du 14 août 1970. A ce titre, il fait l’objet d’une étude de sécurité actuellement en cours d’élaboration
par le Service des Eaux de la Ville de Mulhouse ; le gestionnaire de l’ouvrage.
-
Zone Habitat Quartier Ouest
Les personnes résidant dans la zone située à l’aval du barrage doivent, dès qu’il y a alerte, évacuer la zone
susceptible d’être touchée par l’onde de submersion, respecter les consignes données par les services de secours et
écouter la radio.
Points à surveiller pour l’alerte
Le barrage dispose d’un certain nombre de repères topographiques qui permettent de mesurer les déplacements
horizontaux et verticaux de la digue, de la galerie de visite et de la tour de prise.
Zones sensibles
-
Quartier Petite Venise
-
Quartier Ouest
-
Quartier Savonnerie
Etablissements sensibles dans la zone
-
Centre Initiation à la Nature
Retour d’expérience – Néant
27
Source : DDRM du Haut-Rhin
28
RUPTURE DE BARRAGE –
Stratégie d’action communale et d’intervention
Surveillance de la
construction permanente par
5 gardes barrage et contrôle
par les services de police de
la DDT
Information des populations
-
FR-01 Diffuser
Syndicat mixte du barrage de
l’alerte
Michelbach
-
Conseil Général du Haut Rhin
-
Radio locales
-
Véhicule pompier équipé d’un
haut parleur
-
Mise en place d’un barrage
routier route de Morschwiller
interdisant l’accès au bassin
de la Doller
-
Par véhicule mini bus
communal
-
Véhicules pompiers
-
mini bus communal
-
Espace Sportif – Salle Cassin
– SGL – Espace Loisirs
Mise en sécurité des zones
dangereuses
Evacuation des populations
situées dans la zone
dangereuse
Prise en charge des
personnes
Hébergement des personnes
FR-01 Diffuser
l’alerte
FR-03 Organiser
une évacuation
FR-04 Organiser
l’hébergement
29
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RISQUE SISMIQUE
En Alsace, le séisme de référence est celui de Bâle (1356) qui a affecté le Sundgau.
D’autres séismes importants ont affecté la région (1682, 1757, 1911, 1935) ; plus récemment, le 22 juin 2004 au sudest de Bâle (magnitude 3,7), le 12 mai 2005 au sud-sud est de Bâle (magnitude 3,8) et le 12 novembre 2005 à l’est de
Bâle (magnitude de 4,2).
Selon le décret n°91-461 du 14 mai 1991, le zonage sismique est défini par canton.
Le canton de Lutterbach, classé en zone Ib de sismicité faible, est concerné par la réglementation parasismique.
(Voir carte ci-dessous)
Zones sensibles
- Quartier Résidence de la Forêt
Retour d’expérience
Pas de retour d’informations significatives, les séismes précédents ont fait l’objet de quelques demandes de prise en
compte de sinistres de type fissures dans les façades mais aucune suite n’a été donnée à ces requêtes.
L’ensemble de la population de Lutterbach est concernée. Certains immeubles de grande hauteur dans le quartier de
la résidence de la Forêt peuvent être plus particulièrement sensibles dans cette zone d’habitat dense.
Etablissements sensibles dans la zone
-
Ecole Cassin
-
Hôpital Lalance
31
Zone 3 – sismicité modérée (zonage modifié par décret en octobre 2010)
32
RISQUE SISMIQUE - Stratégie d’action communale et d’intervention
Vérification et surveillance des
immeubles sinistrés pour évaluer
les risques
-
Résidence de la Forêt
-
Château d’eau
-
Hôpital Lalance
-
Ecole Cassin
Mise en sécurité des zones
dangereuses
-
Installation de barrages et d’itinéraires de
déviation
Information des populations
-
Radios locales
-
Véhicule pompier équipé de haut parleur
-
Panneaux électroniques informations
-
Coupez l’eau, le gaz et l’électricité
(n’allumez pas de flamme).
-
Ne fumez pas. En cas de fuite, ouvrez les
fenêtres et les portes et prévenez les
autorités.
-
Evacuez le plus rapidement possible les
bâtiments.
-
Ne prenez pas d’ascenseur
-
Eloignez vous de tout ce qui peut
s’effondrer
-
N’allez pas chercher vos enfants à l’école
-
Il peut y avoir d'autres secousses.
Evacuation des zones touchées
-
Par véhicule mini bus communal
Prise en charge des sinistrés
-
Pompiers Service de secours
Hébergement des personnes
-
Espace Sportif – Salle de sport Cassin – SGL
– ABCM – Espace Loisirs
Consignes de sécurité
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TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES
Le risque Transport de Matières Dangereuses est lié aux produits transportés et aux réactions physico-chimiques
qu’ils sont susceptibles de déclencher en cas de perte de confinement, de dégradation du contenant (citerne,
conteneurs, canalisations,…) ou d’accident.
Les matières dangereuses transportées sont inflammables, explosives, corrosives ou radioactives ou gaz.
Elles peuvent être transportées par voie ferrée, voie fluviale, voie routière, voie maritime, canalisations souterraines,
voire aériennes.
Un accident de marchandises dangereuses peut être dû à des causes :

techniques : défaut du véhicule, contenant non adapté au contenu, …

extérieures : rupture d‘une conduite, mauvais état des routes, conditions météorologiques,…

humaines : perte de vigilance du conducteur, manœuvre dangereuse, malveillance, excès de vitesse,
accident…
En France, les deux tiers du trafic de Transports de Matières Dangereuses (TMD) se font par la route.
La commune de Lutterbach est concernée par le transport de matières dangereuses par voie routière et voie
ferroviaire :
-
Voie routière :
A36 et RN 66 – RD 20 et RD 66
-
Voie ferroviaire
La commune est traversée par les lignes de Strasbourg à Saint Louis, de Lutterbach à Rixheim et de Lutterbach à
Kruth, sur lesquelles transitent des wagons transportant des matières dangereuses.
La gare de triage de Mulhouse Nord est considérée comme un site sensible compte tenu du transit important de
wagons contenant des produits dangereux. Un PPI a été prescrit par le préfet.
La commune de Lutterbach s’inscrit dans le périmètre de 500 m.
La SNCF dispose de listings où figure la nature des matières transportées quotidiennement sur son réseau. Ce
dispositif permet une intervention rapide et efficace.
En cas d’incident, le poste de commandement est averti. Il va activer son Plan de Marchandises Dangereuses. Dans
ce cadre, les pompiers, en concertation avec l’agent SNCF local désigné, prendront toutes les mesures qui
s’imposent.
Zones sensibles
Les zones du Frohnmatten et Guthursermatten sont concernés par le périmètre proche de la gare de triage.
Tout le ban communal est concerné par les voies routières traversant l’agglomération de Lutterbach. Le centre du
village est un nœud routier stratégique.
 Les riverains directs de ces voies de passage sont concernés par le risque de transport de matières dangereuses.
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37
38
39
Voies routières autour de la commune de Lutterbach (A36 et RN 66 - RD 20 et RD
Source : Google map
40
Voies ferrées à proximité de la commune de Lutterbach
Source : Google earth
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TRANSPORTS DE MATIERES DANGEREUSES
Stratégie d’action et d’intervention
-
Sirène du réseau national d’alerte sur immeuble
n°47 rue A. Briand
-
Véhicule pompier équipé de haut parleur
Informations radio locales
-
Diffusion des consignes à prendre à destination
de la population
Consignes
-
Confinement de la population
-
Ne pas fumer et téléphoner
-
Fermer portes, fenêtres, soupiraux et arrêter les
ventilations
-
Ne sortir qu’en fin d’alerte ou sur ordre
d’évacuation donné par le préfet
-
Pose de barrières
-
Mise en place d’itinéraires de déviation
Alerte de la population
riveraine
Mise en sécurité des
zones dangereuses
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43
Organisation
Communale de Crise
40
Organisation de gestion de crise
Localisation et logistique de la Cellule Communale de Crise
MAIRIE 46 Rue A. Briand
Site principal : Mairie de Lutterbach
Site de repli : CPI 69 A rue A. Briand
Cellule communale de crise

Maire Rémy NEUMANN/ Directeur Opérations de Secours
Coordonnateur cellule de crise
FAX
Suppléant : 1er adjoint – 2ème suppléant : élu responsable sécurité

,
L’adjoint délégué,
Moyens Techniques
& logistique
Directeur général des services
municipaux
Service Technique municipal
Francis WIRA
Communication &
Secrétariat Cellule
Assuré par Service
secrétariat général
Fabien GOMMENGINGER
Equipes
communales
Centre Technique
municipal
Nicolas BRUNO
PC(s)
avancés
PC secours
avancés
Centre Première
Intervention
Pascal KILHOFER
41
Missions de la Cellule Communale de Crise : Pendant la crise, sous l’autorité du Maire et en accord
avec le COS :
 Analyser la situation d’après les informations disponibles
 Cartographier les zones sinistrées
 Recenser les personnes pouvant être impliqués dans la catastrophe
 Déterminer les actions nécessaires à la sauvegarde des personnes (mise à l’abri/
évacuation), des biens et des activités suivant la nature et l’ampleur du sinistre
 Diffuser l’alerte et informer les populations
 Coordonner et gérer la mise en œuvre des actions des différents services et moyens de
secours
 Assurer la prise en charge (ravitaillement, hébergement, …) des sinistrés.
Matériel minimum (stocké à la mairie) permettant à la Cellule Communale de Crise de fonctionner :
 PCS mis à jour
 1 ou plusieurs lignes téléphoniques
 1 téléphone ancienne génération
 1 fax
 1 téléphone portable
 1 micro-ordinateur portable avec une connexion Internet et 1 imprimante
 1 jeu complet de cartes et de plans de la commune
 Fournitures (papeterie, stylos, marqueurs, …)
 1 radio avec des piles
 1 tableau blanc avec des marqueurs
 1 tableau d’affichage pour les cartes
 Plan cadastral – plan topographique partiel
 Documentation liée au PCS
42
Mobilisation de la Cellule Communale de Crise : Schéma d’alerte
La Cellule Communale de Crise est activée par le Maire ou son représentant.
Cette décision sera concertée et prendra en compte l’évolution de la situation, les informations
échangées avec les représentants de l’Etat, la Météo et les services de secours.
La mobilisation de la Cellule Communale de Crise se fait selon le schéma suivant :
Procédure
d’astreinte
Réception alerte
Information du
maire ou de son
représentant
Suivre
l’évolution de la
situation
Non
Déclenchement
PCS ?
Oui
Activation du
Poste de
Commandement
Communal
FS xx - Annuaire
Information
Autorité
préfectorale
FS xx- Numéros utiles
43
Alerte : les moyens disponibles
-
Sirène de la mairie
-
La commune de Lutterbach dispose d’une sirène (sur l’immeuble sis au n° 47 rue Aristide
Briand)
-
Véhicule pompier équipé d’un haut parleur (M. A. P. D.)
-
Personne en charge des sirènes : Chef de Corps sapeurs pompiers + agents de
permanence
-
Informations diffusés par les agents techniques municipaux
-
Radios locales : France Bleu Alsace, Radio Florival, Radio NRJ, Radio Virgin, Radio
Dreyeckland
-
Rappel de la disponibilité du N°
vert 0800 003 007
Astreinte
Numéro d’alerte communal : Adjoint de permanence / n° vert / n° d’astreinte
En dehors des horaires d’ouverture de la mairie, les appels téléphoniques font l’objet d’un renvoi
automatique vers un téléphone portable afin qu’une personne reste joignable 24h/24.
La personne vers qui le transfert est effectué doit être située physiquement dans la commune ou à
proximité immédiate et ne doit pas mettre son téléphone en veille.
Le maire doit désigner la personne vers laquelle le transfert est effectué si lui-même ne peut être
joint.
La personne d’astreinte recevant une alerte, informe le maire, qui décidera du déclenchement du
PCS.
Liste des personnes susceptibles de recevoir l’astreinte :
NOM Prénom
Liste des élus de
permanence
Observations
Selon liste établie
mensuellement par le
secrétariat du maire
Numéro
Voir liste mise à jour par le
secrétariat du maire
44
Fiches Organisation
45
46
Les Fiches Organisation
Dans le chapitre Fiches Organisation du Plan Communal de Sauvegarde, ces fiches sont
référencées de FO-01 à FO-XX et identifient chaque personne par sa fonction comme
indiqué ci-dessous.
Référence de la
Fiche Organisation
Identité de la
personne chargée de
la fonction
Fonction concernée par les missions
Référence
de la Fiche
Support
facilitant la
réalisation
de l’action
Liste
actions
réaliser
des
à
Référence
de la Fiche
Réflexe qui
correspond
à l’action
- Avant
- Pendant
- Après
l’évènement
47
Liste des Fiches Organisation

Directeur des Opérations de Secours (DOS) - Maire
FO-01

Chef des Opérations de Secours (COS) - DGS
FO-02

Responsable moyens techniques et logistiques - DST
FO-03

Secrétariat et communication
FO-04
48
Fiches Support
49
Liste des FS
FS-01 A FS-07 : NUMEROS UTILES ET COORDONNEES
FS-01 Annuaire du PCC
FS-02 Moyens humains
FS-03 Annuaire des opérateurs de réseaux
FS-04 Annuaire des personnes prioritaires
FS-05 Annuaire des établissements scolaires
FS-06 Annuaire des établissements de santé
FS-07 Annuaire des infrastructures touristiques (campings, gîtes,…)
FS-08 Annuaire des entreprises de transport
FS-09 Annuaire des lieux d’accueil
FS-10 A FS-17 : FICHES OUTILS POUR LE PCC
FS-10 Inventaire des moyens matériels pour la salle du PCC
FS-11 Inventaire des moyens matériels pour la gestion de crise
FS-12 Suivi de la distribution des denrées dans les lieux d’accuei
FS-13 Fiche de présence au PCC
FS-14 Réception des appels entrant
FS-15 Fiche de réquisition
FS-16 Fiche Accueil Sinistrés
FS-17 Tableau de suivi des actions
51
52
FS-01 à FS-09 : Numéros
utiles et coordonnées
53
54
FS-01 Annuaire PCC
CELLULE DE CRISE COMMUNALE
Fonction
Prénom, Nom
DOS
Rémy NEUMANN
Adresse
Bureau
Domicile
Portable
DOS suppléant
DOS suppléant
DGS
Francis WIRA
Responsable
technique
Fabien
GOMMENGINGER
Moyens logistiques
Nathalie GUTHMANN
Centre technique
Nicolas BRUNO
Responsable
moyens de secours
José GALLAND
Responsable
population
Véronique CZESCHAN
Secrétariat général
Sylvia FABBRO
Service
communication
Philippe REICH
Service social
Mylène MARTEL
55
FS-01 Annuaire PCC
MAIRIE
Fonction
Prénom, Nom
Adresse
Bureau
Domicile
Portable
Direction Générale
Maire
Rémy NEUMANN
1ier Adjoint
Pascal IMBER
DGS
Francis WIRA
Régine MENUDIER
Service
communication
Philippe REICH
Service population
Adjoint délégué
Service population
Evelyne WILHELM
Responsable service Véronique
population
CZESCHAN
Administratif
Cathy BELTZER
Administratif
Magali MEY
56
FS-01 Annuaire PCC
MAIRIE
Fonction
Prénom, Nom
Adresse
Bureau
Domicile
Portable
Service
action sociale
Adjoint délégué
Evelyne WILHELM
Assistante sociale
Directrice CCAS
Mylène MARTEL
Assistante sociale
Rofia KHELIFI
Animatrice 3e âge
Anne MASCHNER
Administratif
Virginie BLETTERER
Animatrice sportive
Florence TILLY
Concierge
Pascal HOFFARTH
Service
technique
Adjoint délégué
Jean-Paul WEBER
Conseiller délégué
Frédéric GUTH
Conseiller délégué
Henri NOBEL
Chef de service
Fabien
GOMMENGINGER
57
FS-01 Annuaire PCC
MAIRIE
Fonction
Responsable
Domaines
Environnement Manifestations
Responsable
Bâtiments
Prénom, Nom
Adresse
Bureau
Domicile
Portable
Nathalie GUTHMANN
Pascal GIRARD
Secrétariat
Catherine GUYON
Secrétariat
Laurence BRAUNE
Centre
technique
Responsable
Nicolas BRUNO
Responsable adjoint Luc SCHLUSSEL
Logisticien
Arsène ARMSPACH
Menuisier
Christophe BLEU
Electricien
José FARIA
Electricien
Jean Clovis MELON
Mécanicien
Eric WEISS
Serrurerie
Vincent SCHOTT
58
FS-01 Annuaire PCC
MAIRIE
Fonction
Prénom, Nom
Logisticien
Gilbert KASTEL
Responsable
espaces verts
Julien RAVIER
Jardinier
Joël BAUR
Jardinier
Laurent BEHRA
Jardinier
Pierre KITTLER
Jardinier
Laurent WIESER
Jardinier
Frédérique CIFRAIN
Adresse
Bureau
Domicile
Portable
Service
Ressources
Chef de service
Thierry ROY
Comptabilité –
Assurances – SI
Collège – CCAS Emprunts
Valérie
MEISTERMANN
Comptabilité
Audrey KLIEM
59
FS-01 Annuaire PCC
MAIRIE
Fonction
Ressources
humaines
Ressources
humaines
Prénom, Nom
Adresse
Bureau
Domicile
Portable
Martine VOGL
Régine GASSER
Bibliothèque
Bibliothécaire
Brigitte AUVRAY
Bibliothécaire
Pascale BARGE
ATSEM
Agent d’école
maternelle
Agent d’école
maternelle
Agent d’école
maternelle
Agent d’école
maternelle
Agent d’école
maternelle
Agent d’école
maternelle
Joëlle SCHRECK
Christelle MECHALI
Souad BENDALI
Ewa QUINIOU
Barbara
SCHOELLKOPF
Michèle BOURDON
60
FS-01 Annuaire PCC
MAIRIE
Fonction
Prénom, Nom
Agent d’école
maternelle
Véronique RAHOUAL
Adresse
Bureau
Domicile
Portable
Agents d’entretien
Responsable équipe Martine RAFFAULT
Agent d’entretien
Violette WEISS
Agent d’entretien
Touria
EL HARDOUZ
Agent d’entretien
Sedija JAKUPOVIC
Agent d’entretien
Aïouna CHAHID
Agent d’entretien
Carmen TRETTER
Agent d’entretien
Asiye ERBAY
Agent d’entretien
Fatima ITTY
Agent d’entretien
Meryem WAFIK
Agent d’entretien
Saadia WAFIK
61
FS-01 Annuaire PCC
GENDARMERIE NATIONALE
Fonction
Prénom, Nom
Lieutenant
chef de brigade
DEPPEN Christian
Adjudant chef
ARDUIN Pascal
Adresse
Bureau
Domicile
Portable
Adresse
Bureau
Domicile
Portable
Adresse
Bureau
Domicile
Portable
BRIGADES VERTES
Fonction
Prénom, Nom
Lieutenant chef de
brigade
SECOURS (SAPEURS POMPIERS, …)
Fonction
Prénom, Nom
Adjudant Chef
Clément SPAETY
Adjudant Chef
Pascal KILHOFER
Adjudant
Cyril BECHLER
62
FS-01 Annuaire PCC
Fonction
Prénom, Nom
Sergent Chef
Matthieu MEGEL
Sergent
Olivier MEISS
Sergent
Laurent MEISS
Sergent
Sébastien BIDINGER
Caporal-Chef
Baptiste GALLAND
Caporal-Chef
Raoul HABEGGER
Caporal-Chef
Mathieu NUSSBAUM
Caporal Chef
David POURRADIER
Caporal Chef
Michel WAGNER
Caporal Chef
Antoine LUDOVIC
Caporal Chef
Sébastien BIELECKI
Caporal Chef
Vincent WAGNER
Caporal Chef
Laurent BEHRA
Caporal
Jérôme WEISS
Caporal
Océane HENRY
Adresse
Bureau
Domicile
Portable
63
FS-01 Annuaire PCC
Fonction
Prénom, Nom
Caporal
Virginie SEILER
Caporal
Mickaël DOS
SANTOS
Sapeur
Florian BARDIN
Sapeur
Damien DOBLER
Sapeur
Alex GUALLAR
Sapeur
Anthony HABEGGER
Sapeur
Arnaud
KLOPPENSTEIN
Sapeur
Marie SCHUH
Sapeur
Jessica ABLER
Sapeur
Cynthia MULHAUPT
Sapeur
Benjamin METZ
Sapeur
Jessica LEGENDRE
Sapeur
Benjamin METZ
Sapeur
Nicolas BOTTAN
Sapeur
Virginie PHILIPPE
Adresse
Bureau
Domicile
Portable
64
FS-01 Annuaire PCC
PREFECTURE
Fonction
Prénom, Nom
Adresse
Bureau
Domicile
Portable
Prénom, Nom
Adresse
Bureau
Domicile
Portable
Fonction
Prénom, Nom
Adresse
Bureau
Domicile
Portable
DDT
Sécurité routière et
coordinations
Christine STUMPF
PREFECTURE
Service
Interministériel de
Défense et de
Protection Civile
SOUS-PREFECTURE
Fonction
SOUS PREFECTURE
SERVICES DE L’ETAT
65
FS-01 Annuaire PCC
SERVICES DE L’ETAT
Fonction
Prénom, Nom
DDT
Prévention des
risques
Maurice FLEURUS
Adresse
Bureau
Domicile
Portable
Gestion des crises,
circulations,
Robert DIETRICH
réglementations
Direction
Interrégionale des
Routes DIR EST
Bureau central
sismologique français
ARS Agence Régionale
de Santé
Direction Régionale de
l’environnement, de
l’aménagement et du
logement
66
FS-01 Annuaire PCC
CONSEIL GENERAL
Fonction
Prénom, Nom
Adresse
Bureau
Domicile
Portable
Adresse
Bureau
Domicile
Portable
Direction des
infrastructures
Routières et des
Transports (DIRT)
Cellule Opérationnelle
de Coordination
Routière (COCR)
Direction
départementale de la
sécurité publique
Syndicat mixte du
Barrage de Michelbach
GESTIONNAIRE DES RESEAUX
Concessionnaire
SERVICE DES EAUX
Ville de Mulhouse
SIVOM
(Assainissement)
LYONNAISE
DES
EAUX
(Assainissement)
67
FS-01 Annuaire PCC
GESTIONNAIRE DES RESEAUX
Concessionnaire
Adresse
Bureau
Domicile
Portable
Adresse
Bureau
Domicile
Portable
DEPANNAGE GAZ
DEPANNAGE EDF
GARDE FORESTIER
ESTVIDEO
METEO
Fonction
Prénom, Nom
68
FS-01 Annuaire PCC
MEDICO SOCIAL
Fonction
Prénom, Nom
Croix Rouge
Antenne de
Lutterbach
Docteur
Denis BELKASMI
Docteur
Docteurs CORIOL
Docteur
Jean Marc NUSSWITZ
Docteurs
Elisabeth et Jean
Dominique WEST
Adresse
Bureau
Domicile
Portable
Adresse
Bureau
Domicile
Portable
Marc HESTIN
SERVICE D’ANNONCE DES CRUES
Fonction
Prénom, Nom
69
FS-01 Annuaire PCC
ASSOCIATIONS
Fonction
Prénom, Nom
Adresse
Bureau
Domicile
Portable
INSEF
Uwe WERNER
50, rue A. Briand
Conférence Saint
Vincent de Paul
Pierre NIEDERGANG
2 rue du Champ des
Oiseaux
Association
Humanitaire et de
Partage
Christiane KOENIG
30 rue du Moulin
03.89.51.04.85
Amicale des
Résidents de la
Forêt
Evelyne Haffner
23 rue de la Forêt
03.89.53.42.45
Association des
Quatre Saisons
Fédération de
Parents d'Elèves
PEEP
Amis du Moulin et
de l'Environnement
Association
Sportive de
Lutterbach
Adalbert KABUCZ
58 rue de l'Eté
03.69.19.11.30
Géraldine FEREC
20 rue du Général De
Gaulle
03.89.34.26.65
Bernard SIGRIST
15 rue d'Illzach
68170 PFASTATT
03.89.57.34.27
Rabah MERIMECHE
17 rue Sainte Anne
Club Canin
Lutterbach
WITTNER Bernard
06 80 55 54 60
06.71.48.70.56
Lutterbach
15 D rue de
Wittenheim
03-89-81-00-49
06-71-72-27-67
70
FS-01 Annuaire PCC
Groupements
des
commerçants
FALZONE Roland
UC LUTTERBACH
17 rue de
Passerelle
Lutterbach
la
42 rue des Castors
68200 Mulhouse
03-89-50-08-66
06-81-85-25-08
03-89-59-39-34
06-14-24-62-60
Pharmacie
Lutterbach
WEISS Christian
7 rue Aristide Briand
FCPE/
Conseillère
municipale
GRAIN Chantal
29
rue
Morschwiller
Lutterbach
de
03-89-51-07-12
06-07-64-54-09
Association
Jardins Familiaux
JACOB Charles
23 rue de la forêt
Lutterbach
03-69-77-05-41
06-61-73-23-98
23 rue de la forêt
Lutterbach
03-89-53-42-45
06-07-29-11-17
03-89-50-43-69
06-80-44-66-54
Tennis club
Lutterbach
de HAFFNER Francis
06-83-73-28-60
Association
donneur de sang
BABILON
Line
ABCL
CATTET Bernard
45 rue Saint Jean
03.89.53.33.28
Association
Quartier du
Houblon
BAUEMLIN Astrid
4 rue du Houblon
Lutterbach
03-69-77-40-73
06-69-72-71-17
U.W.C Section
Lutterbach
DOU Henri
17 rue de Reiningue
Lutterbach
03-69-29-05-06
06-73-34-48-57
Marie
- 52 rue de
Lutterbach
l’été
06.83.09.95.92
71
FS-01 Annuaire PCC
Association AGVL
03-89-50-05-32
06-81-62-92-59
Conférence Saint NIEDERGANG Pierre 2 rue du champ des 03-89-30-07-85
oiseaux
Vincent de Paul
03-89-53-08-40
06-36-25-09-50
Cercle des échecs OBER Antoinette
de Lutterbach
31 rue de la Mer
Rouge Mulhouse
03-69-77-17-25
06-63-69-76-93
Société
de
gymnastique
de Lutterbach
RISSER Blanche
11 rue Louis Pasteur
Lutterbach
03-89-50-21-75
06-84-12-51-26
Klein Pierre
31
A
rue
de
Mulhouse Reiningue
03-89-81-92-57
06-70-21-62-65
03-89-51-10-26
06-16-08-56-21
Collège
du
Nonnenbruch
MELZAC Georges
11 rue Saint Jean
Lutterbach
03-89-52-83-89
Christian SCHOTT
FRITSCH Thierry
HAIST David
06-11-55-56-97
MATTER Véronique
06-01-30-80-31
MEYER Marie
03-89-52-29-97
72
FS-01 Annuaire PCC
AUTRES
Fonction
Prénom, Nom
Retraité
EMTER Jean
Adresse
Bureau
Domicile
Portable
73
MOYENS HUMAINS
Service ou Direction
Nombre de personnes
Coordonnées
Service ressources
Service population
Services techniques
Centre Technique
Municipal
Total
74
75
REPERTOIRE DES SERVICES PARTIES PRENANTES AU PLAN DE GESTION DE L’EAU
SERVICE
Référent
Téléphone
Adresse
Agence de l’eau
DDAF
DDASS
DDCCRF
DDT
DDSP
DRIRE
DSV
Groupement de
gendarmerie du HautRhin
Préfecture (SIDPC)
SDIS
Service de l’eau et des
milieux aquatiques
Zone de défense
Chargé de
mission eau
76
Autre exemple d’annuaire :
Direction/Service :
NOM
Prénom
Fonction
Tél.bur.fixe
Tél.bur.mobile
Tél.
perso
fixe
Tél.
perso
mobile
Adresse
Tél.bur.mobile
Tél.
perso
fixe
Tél.
perso
mobile
Adresse
Tél.bur.mobile
Tél.
perso
fixe
Tél.
perso
mobile
Adresse
Direction/Service :
NOM
Prénom
Fonction
Tél.bur.fixe
Direction/Service :
NOM
Prénom
Fonction
Tél.bur.fixe
77
Recenser les personnes les plus sensibles :
-
Les personnes fragiles : les femmes enceintes, les nourrissons, les personnes âgées et de
santé précaire, les dialysés
Exemples d’annuaires :
ANNUAIRE DES CONSOMMATEURS VULNERABLES : LES PERSONNES AGEES
Nom
Prénom
Adresse
Téléphone
Besoins spécifiques
ANNUAIRE DES CONSOMMATEURS VULNERABLES : LES DIALYSES
Nom
Prénom
Adresse
Téléphone
Besoins spécifiques
78
79
FS-05 Annuaire des établissements recevant du
public communaux
Les établissements recevant du public communaux
NOM
Téléphone
Fax
Adresse
Nom du
gardien
Capacité
d’accueil
Mairie de
Lutterbach
46 rue Aristide
Briand
Bibliothèque
Rue des maréchaux
EM Chevreuils +
garderie
Rue des Chevreuils
EM Forêt
3 Rue Théodore
Boch
Tel 03 89 52 09 09
70
personnes
ABCM
20 rue des
Chevreuils
03 89 52 72 52
50
personnes
Observations
tel03 89 50 71 46
99
personnes
Dorfhus
OMSAP
Local Yvan
Arnold
Local
Mandolines
MJC
Rue
Nonnenbruch
du
16 rue du Maréchal
Foch
223
personnes
Rue de la Forêt
1123
personnes
Vestiaire Stade
Cosec
47 rue Aristide
Briand
47 rue
Briand
Aristide
80
FS-05 Annuaire des établissements recevant du
public communaux
Presbytère
49 rue
Briand
Aristide
Basilique
Dépôt pompiers
Tennis Club
Rue de Thann
Tel 03 89 50 01 37
Aire Môme
Restaurant
Châteaubriand
Caves Brasserie (
restaurant +
brasseurs)
81
FS-06 Annuaire des établissements médicaux
Les établissements médicaux
Adresse
Hôpital Lalance
Nom
du
gardie
n
Téléphone
Fax
Capacité
d’accueil
Observations
Tel : 03 89 50 67 50
Voie privée Lalance
Fax : 03 89 50 67 68
MAPHMAD
Les Fontaines
SAREPA SA
1 rue de la Liberté
Tél 03 89 50 14 15
fax :.03 89 50 74 64
1 RUE DE LA LIBERTE
03 89 50 14 15
68460 LUTTERBACH
ANNUAIRE DES CONSOMMATEURS VULNERABLES A LA POLLUTION D’EAU POTABLE
Les établissements d’accueil pour personnes handicapées
Adresse
ALISTER
Institut SaintJoseph de
BellemagnyLutterbach
Téléphone
Fax
Nom du
gardien
Capacité
d’accueil
Observations
Avenue Montceau les
Mines
62 rue Aristide-Briand
82
FS-06 Annuaire des établissements médicaux
83
FS-07 Annuaire des infrastructures touristiques
ANNUAIRE DES INFRASTUCTURES TOURISTIQUES
Etablissement
NOM du gérant
Adresse
Hôtel Kyriad
10 rue de Pfastatt
Auberge du Soleil
71 rue du Général de
Gaulle
Restaurant
« l’Orient »
Chez Octave
Mc Donald’s
Restaurant Kiem Lien
Luna Pizza
Tasty Food
Téléphone
Périodes
d’activité
Besoins
spécifiques
1 route de Thann Cité
de l’habitat
12 rue de Pfastatt
30 rue du Gal de Gaulle
29 rue du Gal de Gaulle
84
FS-07 Annuaire des infrastructures touristiques
85
FS-08 Annuaire des entreprises
LISTE DES ENTREPRISES
Nom
responsable
Téléphone
Adresse
CIE 93 CONFORT
INTEGRAL
ELECTRIQUE
M YVES
ZARAGORI
BENEDETTI
03 89 52 22 72
37 RUE DU MOULIN
68460 LUTTERBACH
OESTERLE SA
M PHILIPPE
FESSLER
03 89 52 29 30
48 RUE DU GEN DE
GAULLE
68460 LUTTERBACH
Entreprise
Moyens
disponibles
ARMATFER
TISSAGE
MOULIN TM
DU
M.JEAN-LUC
MATHIS
03 89 57 10 40
RUE KLEINDORF
68460 LUTTERBACH
M ROBERT
DALLAMANO
03 89 52 48 78
24 RUE DE LA
SAVONNERIE
68460 LUTTERBACH
TECHNIFEN
M
GUILLERME
HUGUEN
03 89 50 71 81
RUE DE LA SAVONNERIE
68460 LUTTERBACH
STE
LOOMIS
FRANCE (STE)
M
CHRISTIAN
LEROGNON
03 89 52 89 89
3 RUE DE LA
SAVONNERIE
68460 LUTTERBACH
ESTE
86
FS-08 Annuaire des entreprises
87
Lieu
hébergement
Surface
disponible
Couchages possibles
COSEC
880 m2
150 u
Périscolaire
120 m2
20 u
ABCL
600 m2
100 u
SGL
440 m2
70 u
Maison Pour Tous
120 m2
20 u
Locaux associatifs
88
89
FS-10 à FS-17 : Fiches
outils pour le PCC
90
91
FS-10 Inventaire des moyens matériels
pour la salle du PCC
MOYENS MATERIELS COMMUNAUX
Adresse
Salle communale pour installer la
cellule de gestion de crise
68460 Lutterbach
Quantité
Ordinateurs fixes
Ordinateurs portables
Imprimantes couleurs
Photocopieurs
Téléphones fixes
Téléphones satellitaires
(portables)
Fax
Radio à piles
A prévoir
Prévoir la commande
1
1
1
1
1
1
1
1
Cartes communales (disponibles
sur PC)
Bouteilles d’eau
Cafetière
PCS mis à jour
1 ou plusieurs lignes
téléphoniques
Téléphone ancienne génération
Micro-ordinateur portable avec
une connexion Internet et une
imprimante
Jeu complet de cartes et de plan
de la commune
1
1
1
1
1
1
92
Fournitures (papeteries, stylos,
marqueurs ….)
Radio avec piles
Tableau blanc avec des
marqueurs
Tableau d’affichage pour les
cartes
Plan cadastral – plan
topographique partiel
1
1
1
1
1
Documentation liée au PCS
fax
Téléphone portable
1
1
93
94
pour la gestion de crise
Matériel courant
utilisable en temps de
crise
Matériel
spécifique
exclusivement
destiné à une
crise
Matériel privé
susceptible
d’être
réquisitionné
Descriptif
Lieu de stockage
Disponible
A acquérir
MATERIEL DE COMMUNICATION
Téléphone mobile
permanence élus
Non
Oui
Téléphone mobile
Mairie
Oui
Téléphone mobile
permanence Service
technique
Non
Oui
Téléphone mobile
CTM
Oui
Téléphone mobile N°
Vert
Non
Oui
Téléphone mobile
Mairie
Oui
MADP pompiers
Oui
Haut parleur
CPI
Oui
…
MATERIEL DE TRANSPORT
Laguna 9649 ZA 68
Véhicule tourisme
Mairie
Clio 1858 XQ 68
Véhicule tourisme
Mairie
Zoé DA 688 WX
Véhicule tourisme
Mairie
Clio AQ 674 YS
Véhicule tourisme
CTM
Kangoo 3403 XX 68
Petite Camionnette
CTM
95
MATERIEL DE TRANSPORT
Kangoo AA 277 SZ
Petite Camionnette
CTM
Trafic 9004 YJ 68
Camionnette
CTM
Master bv 555 QQ
Camionnette
CTM
Mega CP 547 BM
Iveco CZ 533 PX
Petite Camionnette
plateau
Camion
multi bennes 3T5
CTM
CTM
S 135 3190 WK 68
Camion
CTM
S 180 2312 XF 68
Camion
CTM
Master 4146 ZG 68
Camion benne 3T5
CTM
Tracteur 6931 YQ 68
Tracteur agricole +
benne
CTM
Tracteur compact
Micro tracteur
CTM
Remorque
8375 TZ 68
Tonne à eau
CTM
Remorque
8928 YH 68
Tonne à eau
CTM
96
MATERIEL DE SECOURS
Remorque
Motopompe
CPI
Kangoo 3402 XX 68
Véhicule intervention
CPI
Logan 9388 ZH 68
Véhicule tourisme
CPI
Master 781 WS 68
Véhicule intervention
CPI
FPT 8186 TR 68
Fourgon pompe
CPI
MATERIEL DE LOGEMENT
Matelas gonflables
Oui
oui
Matelas, couvertures,
Lits, …
OMSAP
Oui
Oui et à définir
Lieux de stockage des denrées pour le ravitaillement : Cora – Leclerc – Intermarché - ED
97
98
FS-12 Suivi de la distribution des denrées
dans les lieux d’accueil
FS-12 Suivi de la distribution des denrées dans les lieux d’accueil
Identification :
Date :
Heure :
Equipe
n°...
Date : ..............................................................................
Centres
desservis
Délai de
livraison
Temps objectif
Nom agents
Tel
Heure
d’arrivée
Heure de
départ
Information
donnée au
PCC
1
2
3
4
99
FS-12 Suivi de la distribution des denrées
dans les lieux d’accueil
100
Identification :
Date :
Heure :
Fiche de présence des personnes au PCC
Nom
Prénom
Fonction
Téléphone
Heure d’arrivée au PCC
101
102
Direction / Service : .....
Date : / /
Heure :
Nom de l’opérateur :
Prénom :
Fonction :
Nom de l’appelant :
Prénom :
N° de téléphone :
Adresse :
Ville :
CP :
Quartier :

Type de sinistre :

C

Motif de l’appel :


Elagage
Apparition de l’évènement depuis :




Plus d’1h
Moins d’1h
30 min
5min
Message/Information
Appréciation de l’urgence et observations



Intervention d’urgence
Intervention dans les 3h
Intervention à planifier après 3h
103
104
Le Maire de la commune de Lutterbach
Vu le Code des Communes (Art. L131-2-6° et L131-7)
Vu l’article R26-15° du Code Pénal
Considérant (1)………………………………………..…………………………………………..
Survenu le (2)…………………………………………………à (3)…………………………….…
Arrête :
Article 1er : Il est prescrit à (4) :……………………………………………..……………………
Demeurant (5) :………………………………………………………………………..
- d’avoir à se présenter sans délai à la mairie de Lutterbach, 46 rue Aristide Briand pour y effectuer (6) la
mission qui lui sera confiée.
- de mettre à disposition du Maire le matériel suivant (avec le personnel de conduite) :
………………………………………………………………………………………………………...........………………………………………………………….
………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….........
Article 2 : L’exécution du présent avis sera poursuivie, conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Article 3 : Le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Lutterbach est chargée de l’exécution du
présent avis.
Fait à
,le
Le Maire,
(1) Définir l’accident, la catastrophe, le sinistre,...
(2) Date du sinistre
(3) Lieu du sinistre
(4) Nom de la société ou personne réquisitionnée
(5) Adresse
(6) Rayer la mention inutile
105
106
Identification :
Date :
Heure :
Fiche accueil sinistrés
Nom
Prénom
Adresse
Téléphone
Remarques
107
108
Main courante
VECTEUR
(FAX, EMAIL,
MEDIA,
VERBAL)
Heure
EMETTEUR
RECEPTEUR
CONTENU
(Si possible évènements synthétiques et prévoir un code couleur entre réception de l’info et prise
en compte par l’autorité compétente)
109
110
SIGLES
ARS :
agence régionale de santé
COD :
centre opérationnel départemental
COGIC :
centre opérationnel de gestion interministérielle des crises
COS :
commandant des opérations de secours
COZ :
centre opérationnel de zone
DDRM :
dossier départemental des risques majeur
DDCSPP : direction de la cohésion sociale et de la protection des populations
DDT :
direction départementale des territoires
DDAF : direction départementale de l’agriculture et de la forêt
DDAS : direction départementale des affaires sanitaires et sociales.
DICRIM : document d’information communal sur les risques majeurs
DOS :
directeur des opérations de secours
ORSEC :
organisation de la réponse de sécurité civile
PCC :
poste de commandement communal
PCO :
poste de commandement opérationnel
PCS :
plan communal de sauvegarde
PICS :
plan intercommunal de sauvegarde
PPI :
plan particulier d'intervention
PPRN :
plan de prévention des risques naturels
111
RAC :
responsable des actions communales
RCSC :
réserve communale de sécurité civile
SDACR :
schéma départemental d'analyse et de couverture des risques
SDIS :
service départemental d’incendie et de secours
SIDPC :
service interministériel de défense et de la protection civile
112
Annexe
Moyens d’hébergement d’urgence
Désignation
du local
Adresse
Téléphone
responsable
salle
Superficie
ESPACE
SPORTIF
Rue de la
Forêt
Numéro de tel :
06.71.46.07.28
850m²
Nombre
de
couchage
Type
matériel de
couchage
(tapis de
sol, lit de
camp, lit
picot,…)
A savoir
chauffage,
clés…
Date de
construction
bâtiment
Norme
parasismique
Tapis de sol
- locaux
chauffés
2011
oui
+ 200m²
- Cuisine (four
+ plaques)
Moyen d’accueil
Désignation du
local
Adresse
Téléphone
responsable
salle
Superficie
Capacité d’accueil
(46m²/personne
Salle de sport
Cassin
46 rue
Aristide
Briand
Numéro de tel :
03.89.50.71.00
240m²
60 personnes
A savoir :
chauffage,
clés…)
Date de
construction
bâtiment
1934
Norme
parasismique
?
(mairie à
proximité de la
salle)
113
Moyens de ravitaillement
Besoin
alimentaires
(eau, nourriture,
nourriture pour
bébé, etc
Nom/prénom
Adresse
Contact
(horaire
ouvrable) +
coordonnées
Nom
enseigne
Restauration
Luna Pizza
30 rue du
Général de
Gaulle,
68460
LUTTERBACH
03.89.50.43.21
Restauration
Auberge du
soleil
71 rue du
Général de
Gaulle,
68460
LUTTERBACH
03.89.52.17.85
Restauration
Kim Lien
31 rue
Aristide
Briand,
68460
LUTTERBACH
03.89.50.05.02
Restauration
Mosaïque
24 rue
Aristide
Briand,
68460
LUTTERBACH
03.89.53.70.56
Restauration
Olympia
5 Avenue
Aristide
Briand
68460
LUTTERBACH
03.89.52.77.80
Eau,
nourriture
Intermarché
20 rue de
Thann,
68120
PFASTATT
03.89.57.30.31
Eaunourriture
Super U
146 rue de
Richwiller
Du lundi au
samedi de 6
h00 à 20 h00
Eau-
Cora
68120
PFASTATT
03.89.52.13.37
258 rue de
03.89.32.38.38
Contact
(horaires non
ouvrables) +
coordonnées
Modalités
de
mobilisation
03.89.37.12.23
06.20.47.73.36
114
nourriture
Eaunourriture
Belfort,
68067
MULHOUSE
Système U
43 rue
Eugène
Ducretet,
68200
MULHOUSE
03.89.42.11.44
Carte des enjeux
115

Plan Communal de Sauvegarde

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