Apprentissage et Local VÉlo pour Offrir une Liberté de mobilité

Apprentissage et Local VÉlo pour Offrir une Liberté de mobilité Econome en énergie
(ALVÉOLE)
Qu’est-ce que le programme ALVEOLE ?
Ce programme propose d’accélérer la création de locaux vélos équipés et sécurisés dans le parc social
existant et d’accompagner les ménages concernés vers une mobilité autonome afin d’améliorer leur
intégration sociale. ALVÉOLE permettra la réalisation de 150 abris sécurisés vélo ainsi que
l’accompagnement par des vélo-écoles de 2 250 ménages, en situation de précarité énergétique.
Pourquoi un programme ?
Le programme ALVÉOLE permet la valorisation de Certificats d’Economies d’Energie (CEE) « précarité
énergétique ». Le programme est initié dans le cadre d’un appel à projet lancé par le Ministère de
l’Environnement, de l’Energie et de la Mer. Le financement induit par la valorisation des CEE est donc soumis
à la validation et la publication du programme (prévue courant septembre 2016).
Les CEE sont un dispositif mis en place par l’Etat imposant aux fournisseurs d’énergie (appelés « obligés ») de
promouvoir l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie (institutions publiques,
entreprises, particuliers).Les certificats sont obtenus à la suite d'actions réalisées par les obligés sur leur
patrimoine, par l’achat de CEE auprès d’autres acteurs ayant mené des opérations d'économies d'énergie,
ou à travers des contributions financières à des programmes d’accompagnement, tels le programme
ALVEOLE. Un CEE est quantifié en kilowattheurecumac.
Qui sont les acteurs ?
La FUB, Fédération nationale des Usagers de la Bicyclette est le porteur du programme ALVÉOLE. Elle agit
pour promouvoir l’usage du vélo comme mode de déplacement au quotidien et fédère 228 associations et
antennes locales de cyclistes urbains réparties sur l’ensemble du territoire.
Les bailleurs sociaux seront accompagnés dans la conception, l’aménagement et la réalisation des abris-vélos
par un bureau d’étude en ingénierie et conseil, Inventage Energie & Environnement. Ce partenaire
technique assiste les entreprises et les collectivités dans leurs projets de développement et de croissance
durable.
Qui peut en bénéficier ?
Dans l’hypothèse de la validation du programme par le Ministère, la contribution au programme ouvre un
droit à la délivrance de CEE « précarité énergétique » pour les contributions versées jusqu’au 31 décembre
2017. Peuvent bénéficier de ce programme les demandeurs suivants pouvant justifier de conventions
définies à l’article L. 351-2 du Code de la construction et de l’habitation :
- Les organismes d’habitations à loyer modéré (L 411-2 du Code de la construction et de l’habitation),
- Les maîtres d’ouvrages d’insertion agréés (L. 365-2 du Code de la construction et de l’habitation),
- Les sociétés d’économie mixtes,
Contact: Geneviève LAFFERRERE [email protected].
-
Un autre bailleur mentionné aux quatrième et cinquième alinéas de l’article 41 ter de la loi no 861290 du 23 décembre 1986.
Comment fonctionne la valorisation des CEE ?
La valorisation des CEE « précarité énergétique » issus d’un programme d’accompagnement se fait sur la
plateforme EMMY (Registre national des Certificats d’Economies d’Energie). Ainsi, tout versement au
programme ALVÉOLE donne droit à délivrance des CEE « précarité énergétique » selon un facteur, fixé par
l’appel à projet, de 8€ dépensés pour 1 MWh cumac.
Pour exemple, le bailleur social réalisant une opération dans le cadre du programme à hauteur de 50 000 €
(construction local + sensibilisation des ménages) pourra donc bénéficier en retour de 6250 MWh cumac de
CEE « précarité énergétique ». Ainsi, dans l’hypothèse où le bailleur social valorise 1 MWh cumac à 4€, il
pourra récupérer 25 000 € et donc autofinancer l’opération à 50%.
En précision, les aides financières complémentaires versées directement au bailleur social (financement
d’une collectivité, entreprise privée ou publique) ne pourront pas être valorisées dans le cadre du
programme.
Quelles sont les étapes ?

Etape 1 : Renseignements et contractualisation d’accompagnement auprès de la FUB (assistée par
son partenaire technique)

Etape 2 : Mise en chantier d’un abri vélo répondant aux critères définis par le programme

Etape 3 : Réception des travaux et envoi des pièces justificatives à Inventage E&E

Etape 4 : Sensibilisation et accompagnement des ménages grâce au réseau vélo-école de la FUB ; en
option, mise en relation avec des ateliers de réparation participatifs et solidaires

Etape 5: Délivrance des CEE et revente sur la plateforme EMMY
Quel accompagnement pour les ménages?
L’accompagnement est double :
Les vélo-écoles ont pour but de développer la mobilité à vélo par la découverte de la bicyclette ou par la
remise en selle des adultes qui ne sentent pas à l’aise avec la pratique en ville. L’accompagnement est réalisé
en petit groupe par des formateurs spécialisés autour d’ateliers ludiques adaptés au niveau de chacun et
alliant théorie (règles de sécurité routière, connaître son environnement,…) et pratique (équilibre, maîtrise
jusqu’à se déplacer à vélo dans la circulation).
Les ménages peuvent en outre apprendre à entretenir ou réparer leur bicyclette auprès d’ateliers
d’autoréparation. Ces derniers facilitent également l’accès à un vélo d’occasion à prix abordable en
récupérant les vélos abandonnés encombrant les parties communes.
Contact: Geneviève LAFFERRERE [email protected].