tondeuse autoportée frontale

COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE
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Marché adapté
Fourniture d’une tondeuse autoportée frontale avec bac
de ramassage
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Maître d’ouvrage Commune de Neuville sur Saône
℡ 04 72 08 70 00
04 78 91 75 43 E-Mail [email protected]
1- Objet et conditions du contrat
1.1 Généralités
Le présent contrat concerne la fourniture d’une tondeuse autoportée avec bac de ramassage
1.2- Collectivité qui passe le marché :
Ville de Neuville sur Saône – place du 8 mai 1945 – B.P. 135 –
69 582 Neuville sur Saône Cedex
1.3- Personne responsable du marché :
Mr le Maire
Tél. : 04 72 08 70 00
Fax : 04 78 91 75 43
E-Mail : [email protected]
1.4- Type de marché : marché de fourniture
1.5- Procédure de passation : procédure adaptée selon l’article 28 du nouveau code des
marchés publics.
1.6- Objet du marché : fourniture d’une tondeuse
Lot unique
1.7- Durée du marché : livraison demandée avant 30 avril 2013
1.8- Justification à produire : l’entreprise devra fournir :
Les attestations comme quoi elle est en conformité avec ses obligations sociales,
A jour du paiement de ses cotisations sociales et d’assurance de responsabilité civile.
Une lettre d’engagement sur la date de livraison.
1.9- Critères d’attribution :
1. valeur technique du véhicule proposé : 30 %
2. Prix des prestations : 70 %
1.10- Mode de paiement
Les prestations effectuées seront réglées sur présentation de la facture par mandat
administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception.
1.11- Date limite de réception des offres : 08 avril 2013 à 12h00
1.12- Date d’envoi à la publication : 25 mars 2013
1.13- Adresse pour la demande des documents du marché :
Hôtel de Ville- Direction Générale des Services- Place du 8 mai 1945 – BP 135 – 69250
NEUVILLE SUR SAONE
1.14- Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique et le RDV
peuvent être obtenus :
Services techniques de la mairie de Neuville-sur-Saône, correspondant : M. POTIER
Stéphane, Tél. 06 70 18 56 82, fax : 04 72 08 74 40, Email : [email protected]
1.15- Réception des offres :
Hôtel de ville – Pôle ’Moyens Généraux’ Marchés Publics – Place du 08 mai 1945 – BP
135 –
69582 NEUVILLE SUR SAONE
Sur les plis contenant l’offre, l’enveloppe devra porter la mention « fourniture d’une
tondeuse autoportée avec bac de ramassage»
1.16- Litige
En cas de marchandise ne correspondant pas à la commande celle-ci sera refusée. Ce dernier
devra procéder à une nouvelle livraison, conforme à la commande initiale et selon les termes
du présent contrat.
1.17- Résiliation
En cas de non respect des conditions d’exécution du présent contrat, la ville se réserve le droit
de mettre fin à celui-ci sans aucun dédommagement ne lui soit réclamé
2. Définition des prestations
2.1- LOT unique
Caractéristiques demandées
2.1.1 – moteur diésel 3 cylindres – 28 ch.
Puissance 1123 cm 3
4 roues motrices
Transmission et direction hydrostatique
Relevage hydraulique
Plateau de coupe frontale 1m52 avec éjection
latérale avec bac de ramassage démontable
rapidement
Kit homologation route
2.1.2 – reprise de notre tondeuse avec bac de 600L
U
Q
ENS
1
ENS
1
COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE
******
Marché adapté
Fourniture d’une tondeuse autoportée frontale avec bac de ramassage
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MAITRE D’OUVRAGE : COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE (69250)
Mairie :
Services techniques :
℡ 04 72 08 70 00
04 78 91 75 43
℡ 04 78 98 13 68
04 72 08 74 40
Caractéristiques demandées
U
2.1.1 – moteur diésel 3 cylindres – 28 ch.
Puissance 1123 cm 3
4 roues motrices
Transmission et direction hydrostatique
Relevage hydraulique
Ens
Plateau de coupe frontale 1m52 avec éjection latérale avec bac de
ramassage démontable rapidement
Kit homologation route
2.1.2 – reprise de notre tondeuse avec bac de 600L
Ens
Q
P.U.
Total
1
1
TOTAL H.T.
T.V.A.
TOTAL T.T.C.
TOTAL HT
LOT 1
L’entrepreneur (Faire précéder la signature de la mention
manuscrite « lu et approuvé et paraphé chaque page de ce
document)
A ….
Le …
TOTAL TTC
LOT 1