28 janvier - Communauté de Communes Perche Sud

COMPTECOMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL
COMMUNAUTAIRE du 28 janvier 2008 - 20 h 15
Présents : J.P. HOPPENOT Président, P. PECCHIOLI B. LUYPAERT P. LEVEAU M. MOULIN vice-présidents,
J. QUINEAU Ph. PLANCHENAULT L. HAMELIN O. GODBILLE B. TASSE P. VOISIN P. RIVIERE A. BACLE
M. FILLETTE J.M. BOUVIER G. VERNEY D. BOULMER R. MOREAU P. MAY J.C. GUILLIN
et suppléants : G. CHALEMBERT N. IONIA D. QUINEAU J. TREHET M. CHAUMIER S. LANDEMAINE
M. METAIS D. GUERIN L. HERVE.
Excusée : Mme GONSARD
I – LES FINANCES
M. le Président donne la parole à M. BRILHAULT, Receveur, afin qu’il présente l’analyse financière
rétrospective de la collectivité pour les années 2004 à 2006. Une copie sera distribuée à chaque maire.
M. BRILHAULT a relevé quelques points significatifs :
•
les frais de personnel ont crû entre 2004 et 2006 et représentent 29.7 % des charges de
fonctionnement en 2006, dont 63.68 % de personnel scolaire
•
la fiscalité a été relevée en 2005 (+ 2 % sur chaque taux)
•
les bases de T.H. ont progressé de 10 % et celles de F.B. de 15 % ; des maisons neuves sont en
construction, ces bases vont donc évoluer
•
les bases de T.P. ont le plus augmenté : + 40 % entre 2004 et 2007 ; situation fragile car bases
concentrées sur un petit nombre d’entreprises d’une part (80 % des bases sur 9 entreprises) et marge
de manœuvre réduite d’autre part (80 % des bases concernées par le plafonnement de la valeur
ajoutée)
•
les attributions de compensation ont augmenté de 158.3 % : progression du fonds départemental de
péréquation de T.P. et compensations des exonérations de T.F.
•
capacité d’autofinancement en hausse (recettes – dépenses de fonctionnement – remboursement du
capital de la dette) : 157 000 € en 2006
•
le fonds de roulement consolidé augmente
•
les dépenses d’équipement ont été essentiellement liées aux opérations scolaires et ont nécessité le
recours à l’emprunt
•
la majorité de la dette provient du budget principal (89 %) : la dernière annuité de l’emprunt voirie
97 a été remboursée en 2007 ; les nouveaux emprunts contractés génèreront des annuités atteignant
132 K€ et la marge de manœuvre par recours à l’emprunt est restreinte jusqu’en 2018.
Conclusion : les pistes à explorer sont « l’élargissement des bases de taxe professionnelle et la maîtrise voire
la diminution de certains postes de dépenses (notamment les charges de fonctionnement comme par exemple
les contributions versées aux communes membres) ».
Le Président conclut en dressant un rapide bilan des réalisations et en réaffirmant la complémentarité de la
C.D.C. et des communes pour le développement des équipements et des services sur le territoire.
Le vote de subventions dont les demandes sont arrivées :
Ecomusée du Perche
4900 €
Mission Locale
2642 €
C.I.A.S. (UNA et ADMR)
7213 €
Lutille
230 €
Orne Développement
480 €
Truite Préalienne
1000 €
Etoile Nocéenne Football
2000 €
Gym volontaire Nocé
700 €
Gym et Loisirs Préaux
1000 €
A.S.Football Berd’huis
9000 € (+700 € si montée)
Familles Rurales 5 €/journée-enfant
4000 €
Théâtre Bascule
4000 €
Foyer Rural Jeunes Berd’huis
1400 €
Utilisation salle communale Nocé
800 €
Comice agricole cantonal
400 €
Amicale laïque Bellême (judo)
144 €
GAB 61 Fête bio 2008
3000 €
Des crédits sont réservés au compte « dépenses imprévues » pour les demandes de subvention qui arriveront
ultérieurement.
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II – SOUTIEN A LA FETE BIO 2008
Le Président informe le conseil du déroulement de la fête régionale de l’agriculture biologique organisée les
31 mai et 1er juin par le Groupement des Agriculteurs Biologiques de l’Orne, à la ferme du Boistier à Préaux.
Cette manifestation est destinée aux professionnels et au grand public : techniques de l’agriculture bio,
démonstrations, marché de producteurs, stands d’associations, conférences et tables rondes (santé, écohabitat, filière
bois …), repas festif avec animations musicales, théâtre … 5000 visiteurs sont attendus.
Le conseil communautaire accorde une subvention d’un montant de 3000 € au G.A.B. 61 pour l’organisation
de cette fête.
III – L’UNITE de VIE pour les personnes âgées
Le Président informe l’assemblée que le premier bâtiment est hors d’eau ; plusieurs logements sont retenus.
IV – L’EVOLUTION DU PERSONNEL
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-
L’offre d’emploi en vue du remplacement de Bernadette BOURDIN le 1er juillet prochain va être
publiée sur un poste équivalent
Le conseil donne son accord pour la mise à disposition de Florent HERLIN pour un maximum de 150
heures annuelles, à la C.D.C. du Pays Bellêmois. Le tarif est fixé à 25 € de l’heure (salaire, charges,
déplacements).
Un avenant à la convention de mise à disposition avec la C.D.C. de Rémalard sera signé pour mettre en
place ce tarif
Une demi-masse salariale du poste de Contrôleur de Travaux sera à la charge du budget principal en
2008 ; il était entièrement à la charge du SPANC jusque fin 2007.
V – CULTURE TOURISME PATRIMOINE
Martine MOULIN rappelle le prochain spectacle théâtral le 7 mars 2008 en soirée « la Casquette du
dimanche », à Dancé. Coût 2 130 € (cachet + frais) ; l’hébergement est à prévoir en plus.
Entrée 10 €, gratuit pour les – 12 ans.
VI – JEUNESSEJEUNESSE-PETITE ENFANCE
Brigitte LUYPAERT présente le bilan des animations des vacances de Noël : 18 enfants aux après-midi
« jeux », 12 enfants aux après-midi « raconte tapis » à la bibilothèque de Berd’huis, 35 jeunes à la sortie patinoire du
Mans.
Le conseil fixe le tarif de la sortie patinoire à 6 €, et le prix d’une semaine complète d’après-midi
animés à 18 € (au lieu de 4,50 € x 5 jours).
Le programme des animations des vacances de février est ainsi proposé :
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1ère semaine : après-midi animés à Berd’huis (avec Déborah GUIOT)
2ème et 3ème semaines : CLSH à Nocé sur le thème de l’astronomie, intitulé « la Tête dans les Etoiles » ;
sorties piscine et bowling à Aquaval ; activité journalistique pour les ados ; sortie le 5 mars avec visite
d’une imprimerie et d’une radio ; spectacle de SLAM à Nogent le Rotrou.
La commission se réunira le 3 mars pour préparer les vacances de printemps.
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VII – LES AFFAIRES SCOLAIRES
Pascal PECCHIOLI annonce les dates de déménagement des écoles pendant les vacances de printemps :
- Saint-Pierre la Bruyère à Berd’huis : le 8 avril
- Nocé et Colonard au nouveau pôle de Nocé : les 22 et 23 avril.
Des parents d’élèves se sont portés volontaires en plus des enseignants et des élus.
Les transports scolaires sont en cours de réorganisation au Conseil Général ; pour le transport à la piscine
Aquaval (Nogent le Rotrou), les coûts seront en augmentation en raison des effectifs.
Le « service minimum » les jours de grève : plusieurs questions mériteraient réponse en termes de
sécurité, responsabilité … avant la mise en place d’un tel service sur notre secteur. Un courrier a été adressé
en ce sens à l’Inspection Académique.
La construction du Pôle scolaire de Nocé
- Un dossier de demande de Dotation Globale d’Equipement 2008 pour 100 000 € sera déposé pour la 3ème
tranche de travaux. La 4ème tranche pourra être demandée fin 2008 si des crédits étaient disponibles sur
l’enveloppe
- Sur avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres, le Conseil approuve un avenant avec la société
MBI pour le supplément « équipement de cuisine » pour la cantine ; le marché passe à 32 934,75 € H.T.
(+ 21 284,75 € H.T.). Dans le cadre de la délégation de maîtrise d’ouvrage à la C.D.C. par la commune
de Nocé, cette dépense sera remboursée à la C.D.C.
VIII – LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Extension bâtiment de stockage pour la société NATTA : le Président présente au conseil un tableau
comparatif des offres reçues pour la réalisation de l’emprunt bancaire à hauteur de 90 000 €, nécessaire au
cofinancement de la construction. La proposition de la Caisse d’Epargne de Basse-Normandie est retenue par le
conseil communautaire pour un remboursement sur 12 ou 15 ans, le loyer du locataire devant couvrir l’annuité à
échéance constante.
* Un projet sera à étudier pour agrandir la raquette afin de permettre la circulation plus aisée des poids
lourds aux abords de l’imprimerie AG ROTO.
Bâtiment de « la Grodde » (Ex-Plastiparfums) : le bâtiment libéré par la société NATTA nécessite des
cloisonnements, des raccordements électriques et compteurs, pour location à trois entreprises ; les devis s’élèvent à
17 700 € hors taxes.
Le conseil fixe le tarif de location à 25 euros (+ TVA) le mètre carré annuel. Le Président est autorisé à
signer les baux de location.
IX – L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le Président propose de fixer un tarif pour cinq habitations d’un hameau de St-Jean-de-la-Forêt qui ont
installé un dispositif d’assainissement non collectif commun ; le conseil opte pour un diagnostic à 55 euros.
X – LE C. P. E. R.
Brigitte LUYPAERT rappelle au Conseil que les crédits Etat et Région qui seront alloués à l’échelle du Pays
sont d’un total de 1 550 000 € sur 6 ans, moins l’ingénierie territoriale, ce qui ramènera les fonds accordés
à 1 200 000 € environ. Ceux-ci seront utilisés pour des projets ne pouvant pas trouver d’autres financements.
La candidature LEADER 2007-2013 est basée sur des critères de développement durable.
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Un dossier tel que la réhabilitation d’un restaurant à Préaux pourra être retenu, à l’exception du logement.
Volet développement économique : les aides aux entreprises de moins de 20 salariés seront financées par le
Département, les autres par la Région.
DIVERS :
Contrat de groupe assurance des risques statutaires : le conseil charge le Centre de Gestion de l’Orne de
souscrire pour le compte de la collectivité un contrat la garantissant contre les risques liés à l’emploi des agents
affiliés à la CNRACL d’une part et ceux non affiliés d’autre part (décès, accident du travail et maladie
professionnelle, maladie ordinaire et longue durée, maternité, disponibilité d’office et invalidité).
Le Président,
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