Voici des modèles pouvant servir à la facturation d`une

Voici des modèles pouvant servir à la facturation d’une
adaptation (narration ou surimpression vocale).
Ø
Certaines maisons de doublage ont, toutefois, leur propre modèle et l’entente
collective ne prescrit pas l’utilisation d’un formulaire de facture plutôt qu’un autre.
Outre les renseignements usuels à inscrire (date, nom et adresse de la maison de
doublage, les numéros de facture, de contrat, de membre de TPS et TVQ, votre nom
et votre adresse et, le cas échéant, de votre compagnie), vous n’avez qu’à indiquer
à la ligne A20 du Tableau approprié, le nombre de lignes adaptées selon le
compte de ligne final que la maison de doublage vous a fait parvenir après la
livraison de votre adaptation (voir l’article 10.02 de l’entente collective
SARTEC/ANDP) et le calcul se fera automatiquement.
Assurez-vous de prendre le modèle utilisé correspondant au bon tableau (voir page
31 de l’entente collective).
Notez que les tarifs indiqués tant le 1$ la ligne (ligne A21) que le cachet forfaitaire
de base (ligne A25)de chaque Tableau correspondent aux Tarifs minima, assurezvous de les corriger si vous avez négocié des tarifs supérieurs.
Ces tableaux sont valides pour 2012 seulement.
Les tarifs changeront les 15 janvier 2013 et 2014 et la ligne A25 devra alors être
corrigée en conséquence.
La contribution des producteurs passera de 6 à 7% le 15 janvier 2014 (article 9.03) et
les lignes A27 et B27 devront alors être amendées.
Ø
Voici des modèles pouvant servir à la facturation d’une
adaptation synchrone.
Certaines maisons de doublage ont, toutefois, leur propre modèle et l’entente
collective ne prescrit pas l’utilisation d’un formulaire de facture plutôt qu’un autre.
Outre les renseignements usuels à inscrire (date, nom et adresse de la maison de
doublage, les numéros de facture, de contrat, de membre de TPS et TVQ, votre nom
et votre adresse et, le cas échéant, de votre compagnie), vous n’avez qu’à indiquer
à la ligne A20 du Tableau approprié, le nombre de lignes adaptées selon les
rapports produits par les logiciels de doublage (voir l’article 10.01 de l’entente
collective SARTEC/ANDP) et le calcul se fera automatiquement.
Assurez-vous de prendre le modèle utilisé correspondant au bon tableau (voir page
31 de l’entente collective).
Le cas échéant, vous pouvez utiliser le même modèle pour facturer les ajouts (article
10.03 de l’entente collective).
Notez que le tarif indiqué à la ligne A21 de chaque Tableau est le Tarif minimum,
assurez-vous de le corriger si vous avez négocié un tarif supérieur.
Ces tableaux sont valides pour 2012 seulement.
Les tarifs changeront les 15 janvier 2013 et 2014 et la ligne A21 devra alors être
corrigée en conséquence.
La contribution des producteurs passera de 6 à 7% le 15 janvier 2014 (article 9.03) et
les lignes A25 et B25 devront alors être amendées.
Ø
Voici des modèles pouvant servir à la facturation pour
l’adaptation de Paroles de chansons ou d’une Bande
annonce.
Certaines maisons de doublage ont, toutefois, leur propre modèle et l’entente
collective ne prescrit pas l’utilisation d’un formulaire de facture plutôt qu’un autre.
Outre les renseignements usuels à inscrire (date, nom et adresse de la maison de
doublage, les numéros de facture, de contrat, de membre de TPS et TVQ, votre nom
et votre adresse et, le cas échéant, de votre compagnie), vous n’avez qu’à indiquer
à la ligne A20 du Tableau approprié, le cachet applicable (cachet minimum de la
page 32 de l’entente collective ou le cachet négocié, le cas échéant) et le calcul se
fera automatiquement.
Notez que le tarif minimum changera les 15 janvier 2013 et 2014. N’oubliez pas
de vérifier le tarif en vigueur.
La contribution des producteurs passera de 6 à 7% le 15 janvier 2014 (article 9.03) et
les lignes A21 et B21 devront alors être amendées.