Résumé non technique étude des dangers - la Glacière

Dossier de demande d’autorisation d’exploiter une unité de valorisation et traitement d’effluents liquides
et gazeux sur la commune de Villeneuve Loubet (06).
Sommaire général
ETUDE DE DANGERS
Le sommaire général de ce dossier est le suivant :
PARTIE I
:
PARTIE II :
RESUME NON TECHNIQUE
LETTRE DE DEMANDE
PARTIE III
:
ETUDE D’IMPACT
PARTIE IV
:
ETUDE DES DANGERS
CHAPITRE A : RESUME NON TECHNIQUE
CHAPITRE B : ETUDE DE DANGERS
PARTIE V
:
NOTICE HYGIENE ET SECURITE
Ces différentes parties sont interdépendantes les unes des autres et ne peuvent être
étudiées séparément.
Un sommaire détaillé est présenté au début de chacune des parties.
Les annexes de chaque chapitre sont présentées dans le sommaire détaillé et fournies à la
fin de chaque chapitre.
Partie IV-Etude de dangers-Chapitre A
Résumé non technique
Mai 2012
Dossier de demande d’autorisation d’exploiter une unité de valorisation et traitement d’effluents liquides
et gazeux sur la commune de Villeneuve Loubet (06).
Partie IV A:
Etude de dangers
Résumé non technique
Partie IV-Etude de dangers-Chapitre A
Résumé non technique
Mai 2012
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et gazeux sur la commune de Villeneuve Loubet (06).
TABLE DES MATIERES
ETUDE DE DANGERS
Résumé non technique
I.
METHODOLOGIE ET OBJET DE L’ETUDE
II.
5
DESCRIPTION ET CARACTERISATION DE L’ENVIRONNEMENT
6
II.1
Environnement comme source potentielle d’agression
6
II.2
Synthèse des sources de dangers liées à l’environnement
6
II.3
Environnement comme cible
6
III.
PRINCIPAUX POTENTIELS DE DANGERS DU SITE
8
IV.
ESTIMATION DES CONSEQUENCES DE LA MATERIALISATION DES
DANGERS
10
V.
13
EFFETS DOMINOS
VI.
ANALYSE DETAILLEE DES RISQUES ET HIERARCHISATION DES
PHENOMENES DANGEREUX
14
Partie IV-Etude de dangers-Chapitre A
Résumé non technique
Mai 2012
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et gazeux sur la commune de Villeneuve Loubet (06).
Sommaire des tableaux
Tableau 1 :
Tableau 2 :
Tableau 3 :
Tableau 4 :
Tableau 5 :
Caractérisation des voies
Potentiels de dangers sur site
Synthèse des potentiels de dangers identifiés
Echelle de gravité
Synthèse des zones d'effet des phénomènes dangereux maximums
7
8
9
10
12
Sommaire des figures
Figure 1 :
Figure 2 :
Synthèse des zones d'effet des phénomènes dangereux maximums
Synthèse des phénomènes dangereux
13
14
Partie IV-Etude de dangers-Chapitre A
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et gazeux sur la commune de Villeneuve Loubet (06).
I. METHODOLOGIE ET OBJET DE L’ETUDE
L’étude des dangers expose les dangers que peuvent présenter les installations en cas
d’accident en présentant une description des accidents susceptibles d’intervenir, que leur
cause soit d’origine interne ou externe, et en décrivant la nature et l’extension des
conséquences.
L’étude des dangers comprend les parties suivantes :
• Présentation du site et des installations,
• Analyse des risques liés à l’environnement (l’environnement comme facteur de
risque, l’environnement comme intérêt à protéger),
• Identification et caractérisation des potentiels de dangers (analyse des dangers liés
aux produits, analyse des dangers liés aux équipements, analyse des antécédents
d’accidents survenus sur d’autres sites mettant en œuvre des installations, des
produits et des procédés comparables),
• Analyse des potentiels de dangers et des principales dispositions de réduction des
potentiels de dangers,
• Méthodes et moyens de calcul utilisés pour la modélisation des phénomènes
dangereux,
• Modélisation des conséquences des phénomènes dangereux maximums retenus
(estimation des conséquences de la matérialisation des dangers),
• Evaluation des effets dominos,
• Evaluation des risques des installations présentant des potentiels de dangers
notables,
• Hiérarchisation des phénomènes dangereux,
• Organisation des secours.
Partie IV-Etude de dangers-Chapitre A
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II. DESCRIPTION ET CARACTERISATION DE L’ENVIRONNEMENT
Environnement comme source potentielle d’agression
II.1
D’après le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) des Alpes-Maritimes
datant du 02/10/2007 et le site internet Prim.net :
•les risques naturels présents sur la commune de Villeneuve-Loubet sont les suivants :
– Sismicité : zone de sismicité 4 (zone de sismicité moyenne) ;
– Inondation : PPR prescrit le 09 mars 1999 et approuvé le 20 juillet 2000 pour le
bassin du Loup ;
– Feux de forêt : PPR prescrit le 30 janvier 2002 ;
– Mouvement de terrain.
•le risque technologique présent sur la commune de Villeneuve-Loubet concerne :
– TMD (Transport de Marchandises Dangereuses) par voie routière, par rail et par
canalisation de gaz.
Synthèse des sources de dangers liées à l’environnement
II.2
Il ressort des potentiels de dangers détaillés en partie IV de l’étude de dangers qu’il n’y a pas
de risque particulier par rapport à l’environnement comme source potentielle d’agression.
Seul le séisme d’intensité 4 peut être à l’origine de l’endommagement de tuyauteries des
installations existantes (BGVAP, torchère ou réseau de biogaz) et est donc pris en compte
comme origine de risques dans la suite de l’étude.
Environnement comme cible
II.3
Les cibles les plus proches du périmètre ICPE définit dans la présente demande (plateforme
BGVAP) sont les suivantes :
•
•
•
•
ISDND de la Glacière (notre périmètre ICPE est inclus dans l’ISDND),
ISDND du Jas de Madame à 90 m à l’ouest,
Voie d’accès à 400 m au nord-ouest
Les pistes DFCI alentour.
Ces cibles sont localisées sur le plan en Annexe B de l’étude des dangers.
L’environnement au voisinage immédiat des installations est détaillé dans le cadre de l’étude
d’impact, il s’agit des installations suivantes :
- Deux campings « le Sourire » et « les Oliviers » se trouvent à environ 1km
respectivement au nord (sur la commune de Villeneuve-Loubet) et au sud (commune
de Biot) de la plateforme,
- Un centre équestre se trouve à environ 1 km au Nord-Ouest,
- Les installations de gestion de déchets de S.E.A (centre de tri, station de transit,..) à
environ 0,5 km au nord,
- Une usine de micro-électronique (Texas Instrument) à environ 1 km à l’Est.
Partie IV-Etude de dangers-Chapitre A
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Les voies de circulations à proximité du site sont :
-
-
L’A8 : à 3 km au Sud-Est, reliant Aix-en-Provence à Menton. Le trafic est dense toute
l'année et proche de la saturation en juillet et en août (un des plus fort de France
entre Antibes et Nice). Le trafic est particulièrement dense à hauteur de la sortie
Villeneuve-Loubet Centre. En effet, la bretelle de sortie débouche sur un feu, ce qui
occasionne souvent le blocage de la voie de droite par les véhicules.
La D2085 : à 1 km au Nord-Ouest, reliant Villeneuve-Loubet à Roquefort les Pins ;
La D2 : à 1 km au Nord Est, reliant Villeneuve-Loubet à l’A8. La D2 est le
prolongement de la D2085. Le trafic est indiqué pour la D2085 uniquement.
Le tableau ci-dessous caractérise ces 2 voies de circulations :
Voies de circulation
TMJA : Taux Moyen Journalier Annuel
(nombre de véhicules / jour)1
A8
109 734
D2085
14 555
Tableau 1 :
Caractérisation des voies
Les autres cibles présentes (voies de transport, espaces naturels) sont suffisamment
éloignées pour ne pas considérer d’enjeux externes (aucune cible particulière ne peut être
atteinte)
1
Données issues de la « Carte des trafics 2007 », réalisée par le conseil général des Alpes-Maritimes.
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III. PRINCIPAUX POTENTIELS DE DANGERS DU SITE
Les potentiels de dangers des produits, installations / équipements sont présentés dans le
tableau suivant :
Equipement/Description
Produits
présents
Conditions opératoires
particulières
Potentiel de dangers
notable résultant
Réseau de collecte de
lixiviat (plateforme visée
par la demande, site de
La Glacière et site du Jas
de Madame).
Lixiviat
-
Aucun
Réseau de collecte de
biogaz (plateforme visée
par la demande, site de
La Glacière et site du Jas
de Madame).
Torchère
Biogaz
Explosion de biogaz en milieu
non confiné suite à la perte
de confinement du réseau
Début de fermentation
(rupture d’une canalisation au
avant la mise en place du
niveau de la canalisation de
dispositif de collecte
la plateforme BGVAP, du site
de La Glacière et du site de
Jas de Madame)
Biogaz
-
Explosion de biogaz en milieu
non confiné (suite par
exemple à l’extinction de la
flamme)
BGVAP
Lixiviat
-
Explosion du réservoir du
BGVAP (suite par exemple à
une défaillance de l’organe
de chauffe du BGVAP).
Cuve de concentrats
Boues issues de
l’évaporation
des lixiviats
Stockage en rétention
Aucun
Tableau 2 :
Potentiels de dangers sur site
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L’identification et la caractérisation des potentiels de dangers notables (liés aux produits et
aux équipements) a permis de déterminer les phénomènes dangereux maximums cidessous :
Equipements Installations
Origine du potentiel de
dangers
Réseau de collecte de
biogaz en amont du
surpresseur et
incluant l’ensemble de
la canalisation des
installations Jas de
Madame et La Glacière
Nature du potentiel de dangers et phénomène
dangereux maximum associés
Explosion non-confinée de biogaz suite à la rupture
d’une canalisation avec :
•
En cas d’inflammation immédiate : formation
d’un jet enflammé (non retenu car la section
de canalisation en amont du surpresseur est
en dépression),
•
En cas d’inflammation différée : explosion du
nuage de biogaz susceptible de conduire à
des effets thermiques et de surpression
Présence permanente de
biogaz
Explosion non-confinée de biogaz suite à la rupture
d’une canalisation avec :
•
En cas d’inflammation immédiate : formation
d’un jet enflammé
•
En cas d’inflammation différée : explosion du
nuage de biogaz susceptible de conduire à
des effets thermiques et de surpression
Réseau de collecte de
biogaz en aval du
surpresseur
Présence permanente de
biogaz
Torchère
Présence permanente de
biogaz
Explosion non-confinée de biogaz suite à l’extinction
de la flamme
BGVAP
Présence permanente de
biogaz
Explosion du réservoir du BGVAP suite à une
défaillance de l’organe de chauffe
Tableau 3 :
Synthèse des potentiels de dangers identifiés
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IV. ESTIMATION DES CONSEQUENCES DE LA MATERIALISATION
DES DANGERS
Les principaux potentiels de dangers ont fait l’objet de modélisations afin de déterminer si
des installations pouvaient être à l’origine de zones d’effets hors site.
Les phénomènes dangereux correspondent à des accidents générant différents types
d’effets :
- Des effets toxiques,
- Des effets thermiques,
- Des effets de surpressions.
L’échelle de gravité retenue est celle de l’Annexe 3 de l’arrêté du 29 septembre 2005 relatif «
à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de
l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les
études des dangers des installations classées soumises à autorisation ».
Cette échelle prend en compte les effets à l’extérieur du site, elle est présentée ci-dessous :
Niveau de gravité
Zone délimitée par le
seuil des effets létaux
significatifs
Zone délimitée par
le seuil des effets
létaux
Zone délimitée par le seuil
des effets irréversibles sur la
vie humaine
Dés.
Désastreux
Plus de 10 personnes
exposées
Plus de 100
personnes
exposées
Plus de 1000 personnes
exposées
Cat.
Catastrophique
Moins de 10 personnes
exposées.
Entre 10 et 100
personnes.
Entre 100 et 1 000 personnes
exposées.
Imp.
Important
Au plus 1 personne
exposée.
Entre 1 et 10
personnes
exposées.
Entre 10 et 100 personnes
exposées.
Sér.
Sérieux
Aucune personne
exposée.
Au plus 1 personne
exposée.
Moins de 10 personnes
exposées.
Mod.
Modéré
Présence humaine exposée à
Pas de zone de létalité hors de l’établissement des
effets
irréversibles
inférieure à «une personne ».
Tableau 4 :
Echelle de gravité
Les phénomènes dangereux modélisés associés au périmètre ICPE étudié sont :
-
-
-
Explosion du réservoir du BGVAP – PhD 1,
Explosion non confinée suite à l’extinction de la torchère qui peut conduire à
l’explosion d’un nuage de gaz susceptible d’être à l’origine d’effets thermiques (PhD 2
ET) ou de surpression (PhD 2 ES) en cas d’inflammation différée,
Fuite/rupture de la canalisation de biogaz, située entre le surpresseur et le BGVAP,
qui peut conduire à la formation d’un jet enflammé en cas d’inflammation immédiate
(PhD 3) ou à l’explosion d’un nuage de gaz susceptible d’être à l’origine d’effets
thermiques (PhD 4 ET) ou de surpression (PhD 4 ES) en cas d’inflammation différée,
Fuite/rupture sur l’ensemble de la canalisation de biogaz, située sur les sites du Jas
de Madame et de La Glacière, qui peut conduire à l’explosion d’un nuage de gaz
susceptible d’être à l’origine d’effets thermiques (PhD 5 ET) ou de surpression (PhD 5
ES) en cas d’inflammation différée.
Partie IV-Etude de dangers-Chapitre A
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Niveau de gravité
Le niveau de gravité pris en compte pour les phénomènes dangereux retenus
précédemment tient compte de la mise en place par SEA de portails avec cadenas fermés
sur l’ensemble des 2 sites de La Glacière et du Jas de Madame. Dans ce cas la seule voie
d’accès aux sites (Jas de Madame puis La Glacière) passe par le pont bascule à l’entrée du
site qui est contrôlé 24h/24 et 7 jours sur 7 soit par l’agent pont bascule lors des horaires
d’ouverture du site soit par le gardien hors des horaires d’ouverture.
Les conséquences des effets des phénomènes dangereux sont synthétisées dans le tableau
ci-après. Le tableau ci-dessous est une synthèse des résultats des modélisations.
:
Partie IV-Etude de dangers-Chapitre A
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N°
Phénomènes
dangereux
Intitulé
Type d’effets
1
Explosion du réservoir du BGVAP
2 ET
Explosion non confinée suite à l’extinction de la
torchère
Niveau de
Zone des
gravité selon
effets
la grille de
indirects par l’arrêté du 29
bris de vitre
Septembre
2005
Cinétique
Zone des
effets létaux
significatifs
Zone des
premiers effets
létaux
Zone des
effets
irréversibles
Surpression
Rapide
10 m
13 m
25 m
49 m
Modéré
Thermique
Rapide
1,5 m
1,5 m
2m
-
Hors-Grille
Surpression
Rapide
NA
NA
2m
3m
Hors-Grille
Thermique
Rapide
NA
NA
14,5 m
-
Hors-Grille
Thermique
Rapide
3,5 m
3,5 m
4m
-
Hors-Grille
Surpression
Rapide
NA
NA
5,5 m
9m
Hors-Grille
Thermique
Rapide
2,5 m
2,5 m
3m
-
Hors-Grille
Surpression
Rapide
NA
NA
5m
9m
Hors-Grille
Explosion du nuage avec effets thermiques
2 ES
Explosion non confinée suite à l’extinction de la
torchère
Explosion du nuage avec effets de surpression
3
Fuite/rupture d’une canalisation de biogaz
Jet enflammé
4 ET
Fuite/rupture de la canalisation de biogaz située
entre le surpresseur et le BGVAP
Explosion du nuage avec effets thermiques
4 ES
Fuite/rupture de la canalisation de biogaz située
entre le surpresseur et le BGVAP
Explosion du nuage avec effets de surpression
5 ET
Fuite/rupture de la canalisation de biogaz située
en amont du surpresseur
Explosion du nuage avec effets thermiques
5 ES
Fuite/rupture de la canalisation de biogaz située
en amont du surpresseur
Explosion du nuage avec effets de surpression
Tableau 5 :
Synthèse des zones d'effet des phénomènes dangereux maximums
Partie IV-Etude de dangers-Chapitre A
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La cartographie de l’ensemble des phénomènes dangereux ayant des effets hors site est
présentée ci-après par type d’effets (thermique, surpression) et par classes de probabilité (A,
B, C, D et E).
La cartographie des zones de surpression (PhD 1) est donnée sur la figure en page
suivante. La probabilité associée à ce scénario est de D (« évènement très improbable »).
Figure 1 :
Synthèse des zones d'effet des phénomènes dangereux maximums
V. EFFETS DOMINOS
La méthodologie mise en œuvre pour évaluer les effets dominos est basée sur l’identification
des potentiels de dangers et des Phénomènes Dangereux Maximum associés sans chercher
à déterminer les événements initiateurs pouvant être à l’origine de ces phénomènes
dangereux.
L’évaluation réalisée a permis que vérifier que l’ensemble des effets dominos internes
étaient pris en compte et analysés.
Aucun effet domino en provenance d’autres industries à risques autour de SEA n’a été
identifié.
Partie IV-Etude de dangers-Chapitre A
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VI. ANALYSE DETAILLEE DES RISQUES ET HIERARCHISATION
DES PHENOMENES DANGEREUX
L’analyse détaillée des risques a pour objectif de démontrer que les risques apportés par les
installations sont acceptables. On rappelle que dès lors qu’une installation n’est pas
susceptible de générer des zones d’effets hors site, les risques associés à cette installation
sont acceptables.
C’est pourquoi, l’analyse détaillée des risques a porté plus spécifiquement sur les
installations dont le phénomène dangereux maximum était susceptible de générer des zones
d’effets hors site (Ph D1 : explosion du BGVAP) .
Elle a été menée sous la forme d’arbre nœud papillon à partir d’échanges avec les
exploitants et a permis de déterminer le niveau de probabilité des différents phénomènes
dangereux susceptibles de conduire à des effets hors site.
La hiérarchisation de ces phénomènes dangereux a été effectuée par leur positionnement
dans la matrice de criticité définie réglementairement :
Le positionnement dans la matrice des phénomènes dangereux ayant des effets hors site est
présenté ci-après.
D
Gravité
C
I
S
M
PhD 1
E
D
C
B
A
Probabilité
Figure 2 :
Synthèse des phénomènes dangereux
Le seul phénomène dangereux susceptible d’avoir des effets hors site correspond à
l’explosion du BGVAP. Son niveau de risque est acceptable.
Partie IV-Etude de dangers-Chapitre A
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