compte-rendu conseil municipal du 05 juillet - Saint

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2013
Le Conseil Municipal s’est réuni vendredi 05 juillet 2013 à 20 heures sous
la présidence de Monsieur SEYTRE Yves, maire de SAINT JULIEN MOLHESABATE.
AVENANT 17 AUX STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
PAYS DE MONTFAUCON
Le Conseil Municipal, après délibérations et à l’unanimité des membres
présents :
- approuve la modification n° 17 des statuts de la Communauté de
Communes du Pays de Montfaucon concernant la construction d’un centre de
remise en forme à SAINT BONNET LE FROID. La participation financière au
coût de création de ce centre, soit 1/3 du montant total, est telle qu’en fin de
période de remboursement, cette participation sera une opération blanche
pour la Communauté de Communes.
DECISION MODIFICATIVE FONDS PEREQUATION DES RESSOURCES
INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative au budget de la
Commune, à savoir, pour 2013, une dépense concernant le Fonds de
Péréquation à reverser à l’Etat d’un montant de 173 € selon décision du Conseil
Communautaire au cours de sa séance du 25 juin 2013.
TARIFS LOCATIONS GITES ANNEE 2014
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, décide
d’appliquer les tarifs suivants pour l’année 2014 (majoration d’environ 2%) :
Haute-saison :
Moyenne saison :
Basse saison :
Noël et nouvel an :
Vacances de février :
Vacances de printemps :
Vacances de Toussaint :
Week-end hors Noël et nouvel an :
425
405
240
325
345
240
240
160
€
€
€
€
€
€
€
€
pour une semaine
pour une semaine
pour une semaine
pour une semaine
pour une semaine
pour une semaine
pour une semaine
(3 jours et 2 nuits)
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2013
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’allouer les subventions 2013
suivantes :
- Laborieuse de DUNIERES (Haute-Loire)…………………….……
- Centre Léon Bérard LYON (Rhône) …………………………..…...
- Sapeurs-Pompiers de DUNIERES (Haute-Loire)……………..
160 €
140 €
230 €
ASSAINISSEMENT LE BOURG 2ème TRANCHE
Le Cabinet CETI de BLAVOZY, maître d’œuvre, va lancer la consultation
des entreprises chargées de créer les nouveaux réseaux fin 2013, les deux
bassins à roseaux seront quant à eux aménagés en 2014 dès que les conditions
météorologiques du début de printemps le permettront afin que le
développement végétatif des roseaux soit suffisamment avancé sur l’année 2014
pour être opérationnel. L’ancien réseau sur la route en direction de Saint
Bonnet-le-Froid sera conservé et permettra l’évacuation des eaux pluviales et
des eaux claires de sources.
De plus, il sera nécessaire de prévoir la réparation de l’ancien réseau qui
est très endommagé (près de l’Eglise, en face parking mairie, descente entre RD
et Eglise (côté maison de M. Joël CELLE). Ces parties de réseaux, constituées de
buses ciment, sont fissurées par les racines d’arbres avec de nombreuses
excavations.
AEP JOUBERT
Une demande d’extension du réseau d’eau potable a été formulée par les
habitations du lieudit « Joubert » suite à plusieurs analyses d’eau de la source
locale indiquant que celle-ci est impropre à la consommation.
Trois habitations sur quatre seront desservies par le réseau eau potable de
la Commune étendu au hameau de Joubert. Chacune des trois habitations
participera à cette extension de réseau pour un montant de 1 255 euros,
montant qui prend en compte la longueur de la partie du réseau à créer et
intègre le branchement lui-même.
Pour rappel, une subvention de 35 % a été accordée par le Conseil
Général. L’Agence de l’Eau ne subventionne plus les extensions de réseau. La
Commune prend à sa charge la moitié des frais résiduels, plus la quote-part, soit
1 255 euros, de l’habitation qui ne souhaite pas être raccordée. Cette dernière
sera avertie par lettre recommandée avec accusé de réception que, la Commune
ayant noté que la qualité bactériologique de l’eau de source actuelle n’est pas
correcte, le raccordement futur, s’il est réclamé, sera effectué en acquittant le
montant de la participation à l’extension, soit 1 255 euros, actualisé en fonction
de l’indice du coût de la construction, augmenté des droits de branchement
effectifs à la date de la demande à un réseau existant, pour information
838 euros à ce jour. Cette notification sera mentionnée sur les documents
d’urbanisme en cas de vente ou succession.
Il est rappelé que la Commune n’a pas d’obligation quant au montant du
financement qu’elle veut consacrer aux extensions de réseau lorsque les
habitations ont été régulièrement approvisionnées dans le passé, mais a
l’obligation de réaliser les travaux d’extension.
Le Conseil Municipal estime que désormais il est impossible à la Commune
de financer les travaux d’extension du réseau d’eau potable hors bourg
moyennant un simple droit de branchement de 838 euros (coût d’un
raccordement sur le réseau existant). La participation des habitations faisant
une demande d’extension tiendra compte de la longueur du nouveau réseau
comme dans le cas précédent de « Joubert ».
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’accord du Département
pour l’octroi d’une subvention pour les travaux sur les fenêtres de protection de
l’Eglise.
En attente de réponse pour le dossier de demande de subvention au titre
des amendes de police (réfection des murs de soutien près du parking mairie) et
pour la réfection de voiries (Marnas et l’accès à la station d’épuration).
A prévoir, la création de plateforme dans les villages à la charge de la
Commune pour le dépôt des futures poubelles à puces.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de deux demandes
concernant la remise en état de chemins ruraux :
- goudron sur la première partie du chemin rural passant devant la propriété
CHEVALERIAS « Le Bourg »
- empierrement sur le chemin rural accédant à la propriété BUIRON au lieudit
« Les Cottes ».
Monsieur le Maire rappelle que la Commune n’a pas d’obligation d’entretien
des chemins ruraux. Pour le chemin au lieudit « Les Cottes », la Commune peut
intervenir auprès du tiers qui a dégradé le chemin, et pour la première partie du
chemin rural située devant la propriété CHEVALERIAS, la Commune pourrait être
amenée à le réaliser si les ravinements d’eau d’orage dégradent le chemin et la
route départementale.
Une première réunion de la commission de révision de la règlementation
des boisements a eu lieu ce jour, une prochaine est fixée au vendredi
13 septembre.
Clôture du Conseil Municipal.