L`association de sport

Accueil> Employeur> Calculer les cotisat...> La base de calcul> Cas particuliers...
> L’association de sport
Cas particuliers : bases forfaitaires et franchises de
cotisations
SOMMAIRE
Les apprentis
Le stagiaire en milieu professionnel
Les stagiaires de la formation professionnelle continue
Cas des salariés d’un régime spécial de Sécurité sociale
Les formateurs occasionnels
Le vendeur à domicile
Les vendeurs - colporteurs et les porteurs de presse
L’animateur et le directeur d’accueil collectif, séjour de vacances
L’association de sport
Le sportif, entraineur, personne qui assure des fonctions indispensables à la tenue d’une
manifestation sportive
L’arbitre, juge et commissaire sportif
L’association de jeunesse et d’éducation populaire
L’association d’étudiants à caractère pédagogique
Les personnels des hôtels, cafés, restaurants rémunérés uniquement au pourboire
Les assurés volontaires
L’association de sport
08/09/2015
Les associations qui emploient des salariés sont considérées au regard du droit du travail et de
celui de la Sécurité sociale comme tout autre employeur.
Ces associations versent des cotisations au titre de la Sécurité sociale, de la retraite
complémentaire obligatoire et de l’assurance chômage.
Les sommes versées par une association sportive à une personne pratiquant une discipline
sportive en équipe ou en individuel sont soumises à cotisations et contributions de Sécurité
sociale, quel que soit le statut du sportif : amateur ou professionnel.
De même, arbitres et juges sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale.
Des dispositions particulières sont prévues en matière de cotisations de Sécurité sociale pour
prendre en compte certaines spécificités du monde sportif.
Bon à savoir
Dispositif impact emploi
Ce dispositif, réservé aux associations, permet une prise en charge globale des formalités
de gestion liées à l’emploi de vos salariés.
Une association « tiers de confiance » réalise pour vous, les formalités liées à
l’embauche, les bulletins de salaire et l’ensemble des déclarations sociales et fiscales.
Pour en savoir plus, consultez notre fiche dédiée.