Entré pour une peine de 3 ans, détenu depuis 18 ans
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Entré pour une peine de 3 ans, détenu depuis 18 ans
dossier Entré pour une peine de 3 ans, détenu depuis 18 ans Incarcéré en 1996 pour une peine de trois ans et dix mois, Rachide B. n’est plus jamais sorti de prison. Il avait 19 ans, il en a 37. Après une succession d’incidents et de nouvelles condamnations pénales, il est à présent libérable en 2038. Une escalade absurde générée par un système pénitentiaire ne sachant répondre que par la coercition. R ACHIDE B. A CONNU UNE ENFANCE ET UNE ADOLESCENCE SANS encombre. Une scolarité réussie. Jusqu’à ses 19 ans, où « à l’occasion de fréquentations douteuses », il dit « avoir rapidement versé dans la délinquance » 1 : tentative de vol avec violence dans une station service, vol avec violence dans un magasin, cambriolages. Pour l’ensemble de ces faits, il est condamné à trois ans et dix mois d’emprisonnement (après confusion de peines) et incarcéré en septembre 1996 à la maison d’arrêt de Reims. De la révolte aux brimades Rachide supporte mal la multitude de règles, plus ou moins explicites, qui caractérisent le milieu carcéral. Il s’emporte par exemple lorsqu’on lui refuse l’accès à la salle de sport parce qu’il n’a pas les bonnes chaussures. Et multiplie les éclats, auxquels les autorités pénitentiaires et judiciaires répondent toujours de la même manière : placement au quartier disciplinaire, poursuites pénales, transfert dans une autre prison et condamnation. Fin 1999, après trois ans de détention, sa peine est déjà rallongée de vingt-trois mois : il a été condamné quatre fois pour outrages et a connu quatorze transferts. Loin de rompre la spirale, ces condamnations attisent sa révolte et son opposition. Les nouvelles peines se multiplient : en 2000, six mois pour outrages, huit mois pour menace de mort et deux ans pour violence aggravée à l’encontre d’un surveillant. Il finit par être affecté à la maison centrale d’Ensisheim, où l’administration le soumet à un régime de sécurité particulièrement strict. Tous ses déplacements sont « accompagnés par des surveillants équipés de casques et de boucliers 2 ». Sous une telle pression, l’altercation éclate vite. S’estimant victime de propos racistes, il crache sur un personnel en novembre 2000. S’ensuit « l’intervention dans [sa] cellule d’agents équipés (notamment de masques à gaz) », au cours de laquelle Rachide B. dit « avoir reçu des coups à répétition et avoir été aspergé de gaz lacrymogène au plus près de son visage et plus que nécessaire ». Transféré dans un établissement voisin, il est placé au quartier disciplinaire. Le lendemain, lorsqu’un surveillant ouvre la porte pour le petit-déjeuner, il lui lance un bol à 1 Expertise psychiatrique du 28 février 2009. 2 CNDS, Avis du 14 décembre 2009. Dedans Dehors N°84 Juillet 2014 30 la tête et lui donne un coup de stylo au visage. Il expliquera son geste par l’exaspération induite par l’intervention de la veille et les provocations qu’il aurait subies la nuit (coups de pieds dans la porte de sa cellule, veilleuse du sas laissée allumée). Rachide B. est condamné à deux ans de prison supplémentaires et classé DPS (détenu particulièrement surveillé). « C’est à ce moment que je suis devenu ingérable » Pour Rachide, il s’agit du moment charnière. Après « je suis devenu ingérable » dit-il. Et de fait, il s’inscrit dans un véritable rapport de force vis-à-vis de l’administration. Pour protester contre les mesures de sécurité, le comportement de certains personnels ou obtenir un transfert, il macule régulièrement de ses urines et excréments les sas des cellules d’isolement ou disciplinaires. Il multiplie les outrages et menaces, déclenche des feux de cellule et verse quelquefois dans la violence physique. Un psychiatre dira : « l’histoire de sa détention fait penser qu’à un moment où un autre, il s’est forgé une véritable identité, un équilibre dans le fait d’être un problème pour l’administration pénitentiaire, quitte à aller à l’encontre de ses propres intérêts » 3. Dans les dix années qui suivent son passage à Ensisheim, Rachide écope de huit ans et neuf mois pour outrages, menaces et destructions de bien par un moyen dangereux ; et de quinze ans pour quatre faits de violence aggravée sur personnel. Il est encore condamné à six mois pour dénonciation calomnieuse à l’encontre de personnels. A l’emballement des peines s’ajoute celui de l’administration : Rachide B. fait l’objet d’une cinquantaine de transferts et à plusieurs reprises de traitements attentatoires à la dignité. De retour à Ensisheim en 2008, il est menotté et emmené au quartier disciplinaire par quatre personnels pour avoir, quelques heures plus tôt, tenu des propos déplacés à l’encontre d’un surveillant (« Pourquoi tu m’empêches de passer ? Si tu bouges pas quand je sors de la cour, je te rentre dedans ! »). Il est ensuite laissé six jours dans une cellule souillée de ses 3 Lettre du Dr Scheifler, psychiatre au CHS de Sarreguemines, à la Direction de l’administration pénitentiaire, 1er oct. 2008. © Mélanie Desriaux, Sans titre, extrait de la série 6m2, 2006 VIOLENCES CARCÉRALES : AU CARREFOUR DES FAUSSES ROUTES Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, 2006 déjections. Sans que jamais la grille ne soit ouverte. Il n’a pu ni se laver, ni se changer, ni sortir en promenade, selon un avis de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) de décembre 2009. Une douche ne lui est accordée qu’à la suite de protestations de personnels. Et encore, dans des conditions particulières : « Il lui a été demandé de se déshabiller entièrement à l’intérieur de la cellule, puis il a été escorté par des agents équipés jusqu’à la douche ». A Clairvaux, en 2009, il est maintenu 80 jours sans interruption au quartier disciplinaire, pour exécuter plusieurs sanctions. R. B souillant de nouveau sa cellule, le directeur prend une note visant à ce que « le repas » du midi lui soit « joint avec celui du soir » et remis, en fin d’après-midi, « pendant le temps de promenade » 4 servant au nettoyage de sa cellule. Pendant plus de deux mois, il n’a pu réchauffer ses plats qu’en les plaçant sur un radiateur. 4 Note du 27 janvier 2009 concernant la gestion spécifique du détenu R.B. A meilleur traitement, le calme retrouvé L’attitude de Rachide B. désempare. Au point d’être envoyé plusieurs fois en unité psychiatrique pour malades difficiles (UMD), où est constatée « l’absence de trouble psychiatrique 5 ». Dans ces structures, où il ne fait l’objet d’aucun traitement médicamenteux, il est « calme, posé, contrôlé 6 ». Un psychiatre souligne : « Dès son admission, le choix a été fait de le laisser participer à toutes les activités thérapeutiques, sportives ou ergothérapiques. […] Sans précaution particulière et en particulier sans aucune mesure de sécurité différente de celle des autres patients. En retour, il a accepté les contraintes que pouvait représenter le quotidien avec des patients parfois 5 Dr Milosescu, psychiatre au CHS de Sarreguemines, Commission de suivi médical du 21 août 2009. 6 Certificat médical du 6 oct. 2008. Dedans Dehors N°84 Juillet 2014 31 dossier © D.R. par ailleurs très éloignée du lieu de vie de sa compagne. Il est condamné à huit ans d’emprisonnement. Seuls les surveillants appartenant aux ERIS sont habilités à porter une cagoule (circulaire du 9 mai 2007) gravement malades 7 ». A chaque retour en prison, les incidents reprennent. Avec une accalmie toutefois fin 2011, après que le détenu a noué une relation affective avec une habitante de la région de Clairvaux. Pendant deux ans, il ne fait plus l’objet de poursuites pour menace ou violence. Mais il est condamné à sept ans pour deux feux de cellule provoqués dans l’espoir d’obtenir un rapprochement familial sur Clairvaux. Son affectation en décembre 2013 à la nouvelle maison centrale ultrasécuritaire de Condé-sur-Sarthe signe un coup fatal : il participe à la prise d’otage d’un surveillant. Rachide B. dit n’avoir pas supporté les conditions de détention dans cette prison, 7 Dr Scheifler, lettre à la DAP, 1er oct. 2008. Transféré en mars 2014 à la centrale de Saint-Martin-de-Ré, il s’y sent entendu et respecté par le directeur de l’établissement, et accepte de s’inscrire dans un parcours d’exécution de peine. Il obtient un travail au quartier d’isolement (auxiliaire peintre) et ne provoque plus d’incident. Jusqu’à un tract du syndicat FO-Pénitentiaire dénonçant qu’on lui permette de travailler. Intitulé « Prime à la vermine et à la racaille » (injure constitutive d’une infraction pénale) il divulgue son nom ainsi que des éléments (erronés) de son casier judiciaire. Mis en ligne sur Internet le 24 mars, le tract évoque un classement au travail « honteux », « scandaleux » et « écœurant », qui « ouvre la porte à tous ces voyous irrespectueux de l’ordre républicain qui demain s’engouffreront dans cette brèche pour obtenir par la force ce que le règlement leur interdit ». Aucun texte n’interdit à un détenu qui a commis des infractions en détention d’accéder à un poste de travail. Non sanctionnée, cette démarche crée un climat de tension qui aboutit à une altercation de R.B. avec un surveillant, son placement au quartier disciplinaire et son transfert. Depuis, il a oscillé pendant trois mois entre les quartiers disciplinaire et d’isolement de la maison d’arrêt de Lyon-Corbas, avant d’être affecté à la maison centrale de Saint-Maur. Prison située à plus de 300 km du lieu de vie de sa compagne et dans laquelle il a déjà eu maille à partir avec des syndicats de personnels. Au total, il a connu 86 transferts. Et plus de 44 années d’emprisonnement ont été prononcées à son encontre pour des délits commis en détention. Marie Crétenot Point de départ de l’incident : assister à l’envol d’un oiseau Ce samedi 25 mai 2013, la tension monte au quartier dis- tion des surveillants, dont l’un lance une jambe vers elle par Ce samedi 25 mai 2013, la tension monte au quartier disciplinaire (QD) du centre de détention pour femmes de Bapaume. ciplinaire (QD) du centre de détention pour femmes de deux fois, pour tenter de la pousser dans sa cellule. ChrisChristine s’y trouve depuis deux jours. Comme les jours précédents, avant de descendre en promenade, elle s’apprête à tine lui attrape le pied et le fait chuter. Elle est finalement Bapaume.ses Christine s’y trouve depuis récupérer chaussures à lacets et sadeux vestejours. dans Comme la cellule de stockage, où sont conservés les effets non autorisés en maîtrisée – avec « la force strictement nécessaire » précise le les jours précédents, avant de descendre en promenade, cellule de discipline. Refus du gradé, sans explication. Paroles agressives de Christine, puis retour au calme et promenade. rapport. Un certificat médical, établi trois jours plus tard, fait s’apprête récupérer ses chaussures et sa veste «elle Dans la petiteà cour bétonnée et grillagée,à lacets j’ai observé un oiseau qui y était coincé et ne pouvait plus sortir » raconte-t-elle état de coups et de bosses sur le front, l’épaule et les côtes. dansun la cellule deLes stockage, où sont conservés les effets non« Le gradé dans courrier. surveillants parviennent à l’attraper. Monsieur B. s’est dirigé vers la cellule de stockage pour Le 27 mai, la commission de discipline prononce 25 jours en cellule de discipline. Refus du explileautorisés libérer entre les barreaux de la fenêtre. J’aigradé, voulusans le suivre pour assister à l’envol de l’oiseau », raconte-t-elle. Nouveau refus QD supplémentaires et une audience correctionnelle se cation. Paroles agressives decellule. Christine, calme: “Side de la laisser accéder à cette « Jepuis lui airetour alors au répondu tu veux la bagarre, ça sera dès que j’aurai fini de téléphoner tient juin 2013, suite à la plainte du surveillant. Chrispromenade. « Dans la petite bétonnée et grillagée, de j’ai te casserlela13 àetmes parents. Là je n’aurai pluscour de raison de m’empêcher gueule’’ ! » Dans le rapport d’enquête établi suite à tine sera condamnée à un an d’emprisonnement dont six observé unChristine oiseau qui était coincé et ne pouvait plus sortiraprès » l’incident, neycache pas avoir interpellé le gradé avoir passé son coup de fil : « maintenant c’est bon, on peut mois avec sursis et 700 € de dommages et intérêts, pour ces raconte-t-elle un courrier.des Les surveillants, surveillants parviennent faire la bagarredans ». Intervention dont l’un lance une jambe vers elle par deux fois, pour tenter de la pousfaits qualifiés de violences et de menaces, ainsi que pour des à l’attraper. « Le gradé Monsieur B. s’est le dirigé cellule ser dans sa cellule. Christine lui attrape piedvers et lela fait chuter. Elle est finalement maîtrisée – avec « la force strictement graffitis et plusieurs feux allumés en cellule. nécessaire le rapport. médical, établi de stockage» précise pour le libérer entreUn les certificat barreaux de la fenêtre. J’aitrois jours plus tard, fait état de coups et de bosses sur le front, l’épaule les côtes. Le 27 mai, la commission deraconte-tdiscipline prononce 25 de jours de QD supplémentaires et une voulu le et suivre pour assister à l’envol de l’oiseau », En 18 mois détention, Christine a cumulé 235audience jours de correctionnelle se tient le 13 juin 2013, suite à la plainte du surveillant. Christine sera condamnée à un an d’emprisonneelle. Nouveau refus de la laisser accéder à cette cellule. « Je quartier disciplinaire, 70 de quartier d’isolement, et six ment mois avec sursis € de dommages intérêts, pour cesdisciplinaires. faits qualifiésPrès de violences et dedes menaces, ainsi lui ai dont alors six répondu : “Si tu veuxetla700 bagarre, ça sera dèsetque transferts de la moitié dossiers se que pour des graffitis et plusieurs feux allumés en cellule. j’aurai fini de téléphoner à mes parents. Là je n’aurai plus de fondent sur des « refus d’obtempérer à une injonction » ou raison de m’empêcher de Christine te casser laa cumulé gueule’’ !235 » Dans En 18 mois de détention, jourslederapquartier quartier d’isolement, transferts « dedisciplinaire, se soumettre70àdeune mesure de sécuritéet».six Une spirale port d’enquête établi suite à l’incident, Christine ne cache disciplinaires. Près de la moitié des dossiers se fondent sur dessans « refus à unecherchant injonctionà» obtenir ou « de se soumettre fin,d’obtempérer l’administration l’obéissance interpellé le gradé après avoirsans passé coup de parcherchant àpas uneavoir mesure de sécurité ». Une spirale fin,son l’administration obtenirchez l’obéissance force et de attisant la force etàattisant Christinepar deslaréactions refus chez Christine des réactions refus l’autorité. fil : « maintenant c’est bon, on de peut fairede la bagarre ». Interven- de l’autorité. Dedans Dehors N°84 Juillet 2014 32