L`ACMO et le référent hygiène-sécurité - Cdg-64

Service Santé Sécurité au Travail
L’ACMO
et le référent
hygiène-sécurité
Maison des Communes
Cité Administrative – Rue Renoir
BP 609 – 64006 PAU Cedex
www.cdg-64.fr
Tél. : 05 59 90 18 29
E.Mail : [email protected]
L’Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO)
L’autorité territoriale doit désigner au moins un agent pour l’assister et le conseiller dans le domaine de
l’hygiène et la sécurité des agents au travail. Compte tenu des missions, cet agent reçoit fréquemment le
titre de « Correspondant Local de Prévention » au niveau des collectivités du département.
Qui peut être ACMO et combien d’ACMO doivent être désignés ?
Aucune condition n’est requise, tout agent de la collectivité peut exercer cette mission. Une
démarche spécifique doit cependant être suivie (voir la fiche « Procédure pour désignation d’un ACMO »).
La réglementation ne détermine pas un nombre d’ACMO en fonction de la taille de la collectivité, ce chiffre
est laissé à l’appréciation de l’autorité territoriale et dépend notamment des projets ainsi que de
l’organisation interne.
La réglementation prévoit que cet agent puisse être mis à disposition pour toute ou partie de son temps par
une commune, l’EPCI dont est membre la commune ou par le CDG. Il exerce alors sa mission sous la
responsabilité de l’autorité territoriale auprès de laquelle il est mis à disposition.
Quelles sont les missions de cet agent ?
Le décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié établi que l’ACMO est chargé d’assister et de conseiller
l’autorité territoriale dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité visant à :
• Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents.
• Améliorer l’organisation et l’environnement du travail en adaptant les conditions de travail.
• Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à résoudre.
• Veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières ainsi qu’à
la bonne tenue des registres de sécurité dans tous les services.
Pour ce faire, il peut :
• Participer à la démarche d’évaluation des risques ;
• Répondre à des questions portant sur la réglementation ;
• Apporter des éléments de réponses à des problématiques liées à l’organisation du travail, au choix
d’équipements de travail, d’équipements de protection…conformément à la réglementation ;
• Participer à l’accueil hygiène sécurité des nouveaux agents ainsi que des agents exposés à de
nouveaux risques ;
• Communiquer sur la prévention : réunions de sensibilisation, affichage…;
• Visiter les locaux et postes de travail et proposer des solutions aux problèmes identifiés ;
• Participer aux travaux du Comité d’Hygiène et de Sécurité ou du Comité Technique Paritaire : analyse
des accidents de service…
Toutes ces actions se font sous couvert de l’autorité territoriale.
Attention :
L’ACMO n’est pas un responsable sécurité. Seuls la hiérarchie et plus particulièrement l’encadrement
direct sont responsables des conditions de travail des agents.
Avril 2008
Quelle est la mission du référent hygiène - sécurité ?
Ce référent (un élu ou le DGS ou DRH dans des collectivités importantes) fixe les objectifs de cette mission,
suit l’évolution des actions engagées par celui-ci et soutient le travail de l’ACMO auprès de tous (élus,
chefs de service, agents…).
Le référent doit rédiger, en collaboration et suite à la formation initiale de l’ACMO sa lettre de mission. Un
modèle de lettre est téléchargeable sur le site Internet.
Quels sont les moyens de l’ACMO ?
Formation :
Une formation préalable à la prise de fonction ainsi qu’une formation continue est obligatoire chaque année.
Le CDG adresse systématiquement aux ACMO recensés auprès du service le calendrier des formations.
Temps consacré à la mission :
Si la réglementation ne fixe pas de temps minimum, elle stipule que cette mission doit s’exercer sur le temps
de travail.
C’est à l’autorité territoriale (ou au référent), de fixer le temps nécessaire à cette mission en fonction des
objectifs à atteindre.
Contact avec le Service Santé Sécurité au Travail du Centre de Gestion
Ce service apporte aide et conseil à l’ACMO. Les échanges entre ce service et l’ACMO se font toujours sous
couvert de l’autorité territoriale.
Des documents, des outils pédagogiques et des formations existent (livret d’accueil sécurité pour les
nouveaux embauchés, le registre d’hygiène et de sécurité, des bulletins d’information…) et sont à
disposition sur simple demande de l’ACMO.
Rémunération :
Aucune rémunération n’est prévue par les textes, il est possible cependant de verser une prime liée à cette
mission.
Quelle est la clé de la réussite de la mission ACMO ?
Si la collectivité n’a pas d’attentes précises en matière d’hygiène et de sécurité il sera difficile pour l’agent de
commencer sa mission.
Une fois les objectifs fixés, il est important que le référent chargé de piloter les actions en matière d’hygiène
et de sécurité dans la collectivité suive, au cours de rencontres périodiques, le travail de l’ACMO.
Il faut rappeler que cette mission aura l’importance que l’autorité territoriale voudra lui accorder.
Le profil :
L’ACMO doit avant tout savoir communiquer. Il doit être capable d’échanger des informations à tous les
niveaux, avec tous les acteurs de la prévention : élus, agents, membres du CTP/CHS, médecin de
prévention, préventeurs, ACFI, …
Il doit également être sensible aux règles d’hygiène et de sécurité et les respecter à son propre poste.
Avril 2008