fonds propres réglementaires (selon bâle i)

FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES 1 (SELON BÂLE I)
(en millions de dollars)
T1/09
2
T4/08
2
T3/08
2
T2/08
2
T1/08
2
T4/07
T3/07
T2/07
T1/07
T4/06
3,039
Bâle I1
Fonds propres de première catégorie
Actions ordinaires
3
Surplus d'apport
Bénéfices non répartis
Pertes de la juste valeur attribuables aux changements apportés au risque de crédit de la
Banque, montant net après impôts
6,074
6,063
6,059
6,057
6,050
3,133
3,094
3,129
3,107
100
96
89
90
86
96
85
76
74
70
5,257
5,483
5,409
5,699
7,174
9,017
8,450
8,200
7,693
7,268
16
Écart de conversion
2
(328)
(357)
(776)
-
-
(833)
(860)
(1,087)
(659)
(489)
(240)
(442)
Perte latente sur les valeurs disponibles à la vente des autres éléments du résultat étendu,
montant net après impôts
(32)
Actions privilégiées à dividende non cumulatif
4
Participations sans contrôle dans des filiales
3,231
(10)
3,231
178
Écart d'acquisition
174
-
-
-
-
-
-
-
-
2,931
2,931
2,931
2,931
2,931
3,028
2,983
2,981
151
147
145
136
145
150
266
1
(2,123)
(2,100)
(1,932)
(1,916)
(1,911)
(1,847)
(1,964)
(1,983)
(1,951)
(982)
12,373
12,582
11,931
12,175
13,615
12,379
12,082
12,111
11,932
11,935
Titres secondaires perpétuels
370
363
309
303
303
285
321
334
355
338
5
-
-
-
-
-
-
-
303
48
-
6,118
6,062
6,014
4,859
4,856
5,098
4,839
5,375
5,383
5,257
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Fonds propres de deuxième catégorie
Actions privilégiées – autres
Autres titres secondaires
(déduction faite de l'amortissement)
Autres débentures (titres secondaires) supérieures à 50 %
des fonds propres de première catégorie
(49)
Gains latents sur titres de participation disponibles à la vente dans les autres éléments
du résultat étendu
Provision générale pour pertes sur créances
6
Total des fonds propres de première et de deuxième catégories
Participations comptabilisées à la valeur de consolidation et autres
Total des fonds propres
Total de l'actif pondéré en fonction du risque (voir page 33)
Ratio des fonds propres de première catégorie
Ratio du total des fonds propres
-
-
5
10
15
31
78
73
10
-
926
892
889
889
889
890
892
894
920
900
7,414
7,317
7,168
6,061
6,063
6,304
6,130
6,979
6,716
6,495
19,787
19,899
19,099
18,236
19,678
18,683
18,212
19,090
18,648
18,430
(1,027)
(1,037)
(1,049)
(1,136)
(1,149)
(1,847)
19,006
(781)
18,872
18,062
17,255
(981)
18,713
(965)
17,758
(925)
17,163
17,954
17,499
16,583
137,702
140,340
132,080
130,101
128,267
127,424
125,030
127,186
124,118
114,780
9.0 %
9.0 %
9.0 %
9.4 %
10.6 %
9.7 %
9.7 %
9.5 %
9.6 %
10.4 %
13.8 %
13.4 %
13.7 %
13.3 %
14.6 %
13.9 %
13.7 %
14.1 %
14.1 %
14.5 %
1
Selon les normes du capital établies par la Banque des règlements internationaux (BRI), les banques doivent maintenir un ratio du total des fonds propres d’au moins 8 %, dont 4 % pour les fonds propres de première catégorie. Les directives de la BRI laissent une certaine latitude aux autorités de réglementation nationales en ce qui concerne la définition des fonds propres. Par conséquent, les ratios des fonds propres des banques dans différents pays ne sont pas strictement comparables, à moins d’être rajustés pour tenir compte des différences discrétionnaires. Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a établi des normes minimales pour le ratio des fonds propres de première catégorie et le ratio du Total des fonds propres de respectivement 7 % et 10 % .
2
Les fonds propres réglementaires et les ratios selon l’Accord de Bâle I ne sont présentés uniquement qu’à des fins de comparaison.
3
Ne comprennent pas les positions de négociation à découvert (néant au premier trimestre de 2009; 0,4 M$ au quatrième trimestre de 2008) dans des actions ordinaires de la CIBC .
4
Comprennent des actions privilégiées à dividende non cumulatif totalisant 600 M$ (600 M$ au quatrième trimestre de 2008) qui sont rachetables par les porteurs et, par conséquent, présentées comme passif au titre des actions privilégiées dans le bilan consolidé. 5
Représentent le montant des actions privilégiées à dividende non cumulatif non compris dans les fonds propres de première catégorie. Le BSIF restreint le montant des actions privilégiées à dividende non cumulatif pouvant faire partie des fonds propres de première catégorie à 40 % (30 % avant le premier trimestre de 2009; 25 % avant le premier trimestre de 2008) des fonds propres de première catégorie; tout excédent pouvant être compris dans les fonds propres de deuxième catégorie .
6
Le montant de la provision générale pour pertes sur créances pouvant être inclus dans les fonds propres de deuxième catégorie correspond au total de la provision générale ou à 0,875 % de l’actif pondéré en fonction du risque, si ce dernier montant est moins élevé.
Information financière supplémentaire au 31 janvier 2009
1
ACTIF PONDÉRÉ EN FONCTION DU RISQUE (SELON BÂLE I)
(en milliards de dollars)
T1/09
1
T4/08
1
T3/08
1
T2/08
1
T1/08
1
T4/07
T3/07
T2/07
T1/07
T4/06
1.9
1.6
1.4
0.9
Bâle I
Actif au bilan :
Encaisse et dépôts auprès d'autres banques
Valeurs émises ou garanties par le
Canada, les provinces et les municipalités, et par
1.7
0.9
0.6
0.9
1.6
0.8
les banques et les gouvernements de l'OCDE
1.8
2.1
0.5
0.6
0.6
1.0
0.2
0.4
0.3
0.1
Autres valeurs
Valeurs empruntées ou acquises en vertu de
prises en pension de titres
Prêts au Canada, à des provinces, à des territoires,
3.3
2.2
2.3
3.0
3.7
3.0
2.8
2.6
2.6
1.9
0.6
0.5
1.0
0.8
0.9
1.6
1.4
1.2
0.5
0.6
à des municipalités, et à des banques et gouvernements
de l'OCDE ou garantis par ceux-ci
0.4
0.4
0.4
0.4
0.5
0.5
0.3
0.3
0.2
0.4
20.5
25.1
24.9
23.2
22.7
23.6
25.6
28.8
28.1
25.4
Autres prêts
70.0
70.4
64.4
62.1
59.9
59.2
57.6
57.3
57.0
52.9
Autres actifs
17.4
16.4
15.3
14.9
14.1
12.8
13.2
13.3
12.4
12.6
115.7
118.0
109.4
105.9
104.0
102.5
103.0
105.5
102.5
94.8
8.3
8.3
8.2
7.8
8.2
8.4
6.8
6.7
7.1
7.3
4.0
4.2
4.2
4.4
3.6
3.7
3.6
3.7
3.3
3.0
0.3
0.4
0.4
0.4
0.4
0.4
0.3
0.5
0.4
0.4
12.6
12.9
12.8
12.6
12.2
12.5
10.7
10.9
10.8
10.7
6.6
6.5
7.0
8.2
8.1
8.5
7.2
5.6
5.9
5.1
19.2
19.4
19.8
20.8
20.3
21.0
17.9
16.5
16.7
15.8
134.9
137.4
129.2
126.7
124.3
123.5
120.9
122.0
119.2
110.6
2.8
2.9
2.9
3.4
4.0
3.9
4.1
5.2
4.9
4.2
137.7
140.3
132.1
130.1
128.3
127.4
125.0
127.2
124.1
114.8
8.0 %
8.0 %
8.2 %
8.5 %
9.7 %
8.8 %
8.8 %
8.7 %
8.7 %
8.7 %
0.67 %
0.64 %
0.67 %
0.68 %
0.69 %
0.70 %
0.71 %
0.70 %
0.74 %
0.78 %
Prêts hypothécaires
Total de l'actif au bilan
Instruments hors bilan :
Ententes relatives au crédit :
Lignes de crédit
Cautionnements, lettres de crédit et prêt de valeurs
2, 3
Divers
Dérivés (analysés aux pages 28 et 29)
Total des instruments hors bilan
Total de l'actif pondéré en fonction du risque avant
rajustements au titre du risque de marché
Ajouter : risque de marché des activités de négociation
Total de l'actif pondéré en fonction du risque
Actions ordinaires/actif pondéré en fonction du risque
Provision générale pour pertes sur créances à l'actif pondéré
en fonction du risque
1
L’actif pondéré en fonction du risque selon l’Accord de Bâle I n’est présenté uniquement qu’à des fins de comparaison .
2
Comprennent le plein montant contractuel des valeurs des clients avec indemnisation prêtées par Société de services de titres mondiaux CIBC Mellon .
3
Le prêt de valeurs de 6,1 G$ (6,6 G$ au troisième trimestre de 2008) au comptant est exclu du tableau ci‐dessus, étant donné qu’il est déclaré au bilan consolidé à titre d’obligations liées aux valeurs prêtées ou vendues en vertu de mises en pension de titres.
Information financière supplémentaire au 31 janvier 2009
2