Quels sont les prélèvements sociaux à effectuer sur les indemnités

PRÉVOYANCE
COLLECTIVE
INDEMNITÉS
JOURNALIÈRES
Quels sont les prélèvements sociaux à effectuer sur les indemnités
journalières ?
Régime social des indemnités journalières applicable aux contrats collectifs de prévoyance à adhésion
obligatoire
INDEMNITÉS
JOURNALIÈRES
DE LA SÉCURITÉ
SOCIALE
y compris maternité,
accident du
travail et maladies
professionnelles
COTISATIONS
SÉCURITÉ SOCIALE
ASSÉDIC
AGIRC
ARRCO
PRÉVOYANCE
COMPLÉMENTAIRE
CSG
CRDS
Non assujetties
Non assujetties
Assujetties sans abattement
(6,20 % + 0,5 %)
Avant rupture du contrat de travail
INDEMNITÉS
JOURNALIÈRES
COMPLÉMENTAIRES
Financement par
l’employeur et le
salarié
Assujetties* au prorata de
la participation employeur
au financement du risque
« incapacité temporaire »
Assujetties* au prorata de
la participation employeur
au financement du risque
« incapacité temporaire »
Assujetties* au prorata de la
participation employeur après
abattement de 3 %
(7,5 % + 0,5 %)
Prélèvement par l’employeur
Après rupture du contrat de travail
Non assujetties
Non assujetties
Assujetties sans abattement
(6,6 % + 0,5 %)
Prélèvement par l’institution de
prévoyance complémentaire
ADNR1006-3530
* Exemple : pour 100 e d’indemnités journalières complémentaires et un financement employeur de 60 % de la cotisation « incapacité
temporaire », 60 e d’indemnités sont soumis à charges sociales (patronales et salariales).