Règlement intérieur - Bibliothèque des Changes

Règlement intérieur
Au 1er janvier 2016
Le présent règlement s’applique à toute personne utilisant le service bibliothèque. Les
personnes désireuses d’utiliser les ressources informatiques de la bibliothèque devront en
plus respecter la charte de l’espace multimédia.
DISPOSITIONS GENERALES
L’accès à la bibliothèque et la consultation sur place des documents sont libres et
ouverts à tous ainsi que l’utilisation des postes informatiques.
Le service de conservation et du prêt de tous les supports sont placés sous la
responsabilité du bibliothécaire. Le personnel de la bibliothèque est à la disposition des
usagers pour les aider à utiliser au mieux les ressources de l’établissement.
Le fonds de la bibliothèque est composé de supports :
~ Acquis par la commune
~ Du dépôt régulier de la Bibliothèque Départementale de Loire-Atlantique
(BDLA), la rotation du dépôt est trimestrielle.
Le catalogue informatisé est à la disposition des emprunteurs. Il est tenu à jour par le
bibliothécaire.
La bibliothèque est ouverte aux horaires fixés par délibération municipale. Ils sont
affichés à l’extérieur et à l’intérieur de la bibliothèque et disponibles sur le guide du lecteur.
CONDITIONS DE PRET
Le tarif d'abonnement est fixé annuellement par délibération municipale.
C’est un tarif unique qui comprend les enfants jusqu’à 21 ans inclus. L’une des cartes
« adulte » sera considérée comme « carte responsable ».
L'usager inscrit reçoit une carte de lecteur, individuelle et nominative. Elle est valable un an,
de date à date, et doit être présentée lors de chaque réinscription.
Toute carte perdue devra être remplacée, au tarif fixé par délibération municipale. Tout
changement d'adresse ou de situation doit être signalé.
Prêt
 3 livres, 1 livre-audio, 3 revues, par carte, pendant 21 jours
 2 cédéroms et 2 DVD pendant 21 jours par « carte responsable »
 1 liseuse par « carte responsable » pendant 21 jours, renouvelable après un délai de
carence de 13 jours. Le prêt de la liseuse est réservé aux adultes, après signature de la
charte de prêt de la liseuse.
Le prêt est consenti moyennant une inscription annuelle sous la responsabilité de
l’emprunteur ou de son responsable légal.
Une autorisation parentale est obligatoire pour les enfants jusqu’à 18 ans.
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Prêt aux groupes
Gratuité.
Les groupes établis à ce jour sont : Écoles de Gétigné, Résidence des Trois Clochers, Accueil
périscolaire, Foyer des jeunes (CCVC), Centre de loisirs « Les copains d’abord », CAT,
Association Lire à Gétigné, Association les P’tits loups.
Réinscriptions
Un délai de 3 semaines est accordé aux lecteurs pour renouveler leur adhésion, passé ce délai
le prêt d’ouvrages ne sera plus autorisé.
 Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou
prêtés (éviter tout contact avec des aliments, l'eau, le sable ou autres…). Les documents
détériorés ou ceux dont une anomalie est constatée, doivent être signalés. Aucune restauration
des documents ne doit être effectuée par l'emprunteur.
 Tout document papier détérioré ou perdu devra être remplacé à l’identique :
~ Soit à la bibliothèque des Ch@nges
~ Soit à la BDLA
Tout document multimédia détérioré ou perdu devra être remboursé au tarif fixé par
délibération municipale, du fait des droits spécifiques qui leurs sont attachés. Les conditions
de remplacement des documents multimédia appartenant à la BDLA sont décrites dans le
règlement de cette dernière.
 Les documents sont sélectionnés dans les rayons par les adhérents eux-mêmes et présentés
à l’accueil pour être retirés. Ils seront restitués à l’accueil et ne devront en aucun cas être
replacés dans les rayons par les emprunteurs.
Le choix des documents fait par les mineurs relève de leur responsabilité, de celle de
leurs parents ou de leur responsable légal. Le personnel de la bibliothèque se réserve le droit
d'interdire le prêt de certains documents aux jeunes lecteurs.
Les documents « exclus du prêt » sont consultables uniquement sur place.
 Tout retard fera l'objet d'un courrier de relance ou courriel, 5 semaines après l’emprunt
des documents. La carte sera bloquée et aucun prêt ne sera autorisé jusqu’à restitution des
documents. En cas de non restitution dans le délai de 3 mois, la collectivité procédera à la
mise en recouvrement, par le biais du Trésor Public, à l’ordre du responsable familial,
correspondant à la valeur des ouvrages non restitués.
 Conformément à la réglementation (loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978)
prévue par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL), les usagers
bénéficient d’un droit d’accès aux informations et de rectification des informations qui les
concernent, sur simple demande au responsable de la bibliothèque.
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AUTRES SERVICES PROPOSES PAR LA BIBLIOTHEQUE
Réservation des documents :
 Un document peut être réservé. Il est tenu à disposition 15 jours au maximum, au-delà, le
document sera remis en circulation.
Prolongation d’emprunt :
 Le prêt d’un document peut être prolongé, à condition qu’il ne soit pas réservé. La
prolongation peut s’effectuer à l’accueil, par téléphone ou directement sur le site internet de la
bibliothèque : www.bibliothequedegetigne.net
 Les activités et manifestations culturelles proposées par la Bibliothèque municipale sont
mises en œuvre par le personnel de la bibliothèque, en partenariat avec l’association Lire à
Gétigné.
 Des séances d’initiation à l’informatique sont proposées, dans la limite de 5 heures
maximum par personne.
 Boîte de retour des documents :
Lorsque la bibliothèque est fermée, vous pouvez désormais déposer vos documents dans la
boîte de retour installée contre le mur de la bibliothèque, à droite de l’entrée.
Cette boîte de retour, qui se présente comme une boîte aux lettres, vous permet de restituer
tous les documents (excepté la liseuse) que vous avez empruntés, en dehors des heures
d’ouverture de la bibliothèque.
Les retours des documents dans notre logiciel informatique seront réalisés par nos équipes dès
que la bibliothèque ouvre ses portes au public.
Tant que cette opération de retour "informatique" n’est pas réalisée, les documents restent
enregistrés sur votre compte. Ils sont encore sous votre responsabilité.
Pensez à vérifier que les boîtiers des DVD et des CDROMS ne sont pas vides !
Attention ! La liseuse ne peut se rendre uniquement qu’en présence de l’équipe de
professionnelles, c’est-à-dire durant les permanences du mercredi et du samedi.
Les usagers qui rendent, par l’intermédiaire de la boîte de retour, des documents incomplets,
perdus, détériorés ou en retard, sont soumis aux mêmes conditions que celles définies dans le
règlement intérieur de la bibliothèque.
Certains documents volumineux (les albums géants de la section jeunesse par exemple) ne
sont pas adaptés au format de la boîte. Vous ne pourrez donc pas les rendre avec la boîte de
retour.
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PRECAUTIONS D’USAGE
 La bibliothèque est un espace de tolérance, de travail, de loisir et de culture. Pour le
confort de tous, il est demandé de parler à voix basse et de respecter le calme des lieux. Les
marques d'irrespect envers le personnel ou envers les usagers ne seront pas tolérées.
L'autodiscipline est garante du bon fonctionnement de la bibliothèque
 Les usagers doivent respecter les documents, locaux, matériels et mobiliers qui sont le
bien public.
 Il est interdit de fumer, de manger et de boire dans la bibliothèque, ainsi que d’y introduire
des animaux.
 L'utilisation des téléphones portables et des baladeurs est interdite dans la bibliothèque.
 Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents ou tuteurs légaux, y compris lors
des animations organisées par la bibliothèque. Les enfants de moins de 6 ans devront être
systématiquement accompagnés d’un adulte.
Pour les documents multimédias
 Les documents audiovisuels et numériques, DVD et cédéroms, font l'objet d'une
législation précise quant à leurs conditions d'utilisation. Ils doivent être visionnés et/ou
écoutés uniquement dans un cadre familial. Toute utilisation publique est formellement
interdite sans l'autorisation des auteurs. Toute reproduction de ces documents est interdite.
 Les documents sont vérifiés à chaque retour.
L'abonné s'engage:
~ À remettre les documents dans leur boîtier après utilisation.
~ À ne pas nettoyer les documents.
~ À ne pas rayer les DVD et les cédéroms.
~ À ne pas procéder à des projections collectives en application de la loi sur les droits
d'auteurs.
La bibliothèque ne peut être tenue pour responsable des détériorations pouvant résulter
d'une mauvaise installation des logiciels et cédéroms sur le matériel de lecture des
emprunteurs.
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CHARTE DE L’ESPACE MULTIMEDIA
Internet et les cédéroms représentent des ressources documentaires au même titre que
les documents papier. La bibliothèque a mis en place un espace multimédia pour permettre au
public de découvrir et d’utiliser ces outils de recherche d’information.
1- Il offre les services suivants :
~ Consultation de cédéroms
~ Recherche d’informations sur Internet
~ Initiation informatique
~ Consultation de la messagerie électronique et envoi de courrier électronique
2- Conditions d’accès
 L’utilisation des ordinateurs (internet, cédéroms) est autorisée à l’ensemble des usagers,
qu’ils soient inscrits ou non à la bibliothèque. Les enfants de moins de 11 ans doivent être
accompagnés d’un adulte.
 Afin de réguler les permanences, les personnes désirant utiliser un poste multimédia
peuvent réserver leur plage horaire. Dans ce cas, elles s’inscrivent au préalable, soit en
téléphonant, soit en se présentant à l’accueil.
 Deux personnes seulement sont autorisées devant chaque écran. (chacune d’elles devant
avoir une carte de lecteur à jour).
 Par ailleurs, chaque utilisateur du réseau devra s’engager par écrit, à respecter la présente
charte, après en avoir pris connaissance.
 Tous les cédéroms sont consultables sur place.
3- Durée de consultation
 L’accès à Internet est limité à 1h par permanence et par personne.
 La lecture de cédéroms est limitée à 1h par permanence et par personne.
 Si aucune autre demande n’est formulée pour le créneau horaire suivant, le temps de
consultation pourra être prolongé. En cas de retard du lecteur, constaté par le personnel, le
créneau de consultation sera disponible pour un autre usager.
 Aucune installation de logiciel personnel n’est autorisée sur le système.
4- Impression et téléchargement
 Les impressions papier ne sont pas possibles.
 Les téléchargements (enregistrements) de données et de documents sont soumis à l’accord
du personnel de la bibliothèque et seront faits exclusivement sur clé USB (formatée) apportée
par l’utilisateur.
5- Respect des droits d’auteur
 L’utilisateur s’engage à respecter les droits d’auteur des œuvres consultées sur cédérom
ou sur internet.
6- Utilisation des postes
 L’utilisateur ne doit pas chercher à modifier la configuration informatique en place. Il doit
signaler toute anomalie (matérielle et logicielle).
 Chaque utilisateur s’engage à prendre soin du matériel mis à sa disposition, à ne pas
interrompre le fonctionnement du réseau, à ne pas intervenir sur les prises de raccordement ou
les prises d’alimentation du secteur et à ne pas ouvrir les lecteurs de cédéroms.
 La consultation des sites doit être conforme aux lois en vigueur (droit d'auteur, respect de
la personne humaine, délit d'incitation à la haine raciale, etc.) et à la mission culturelle et
éducative de la bibliothèque.
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7- Initiation informatique
 L’adhésion à la bibliothèque est nécessaire pour bénéficier des initiations à l’informatique.
L’adhérent prend contact avec l’agent concerné et bénéficie de 5 séances d’initiations
personnalisée, de 45 minutes /an.
Sont donc interdits à la consultation les sites contraires aux missions des bibliothèques et de la
législation française, notamment ceux faisant l'apologie de la violence, de discriminations ou
de pratiques illégales, ainsi que des sites pornographiques.
En cas de non respect de ces règles, le personnel de la bibliothèque se réserve le
droit d’interrompre toute connexion, d’interdire temporairement ou définitivement
l’accès à l’espace multimédia.
APPLICATION
Tout usager, du fait de son inscription, s’engage à se conformer au présent règlement
ainsi qu’à la charte multimédia, sous peine de sanctions internes à l’établissement, et de
poursuites pénales définies dans les textes législatifs suivants :
- Protection de la propriété intellectuelle : Loi 85-660 du 3 juillet 1985, loi 92-597 du 1er juillet 1992, loi 94-361 du 10 mai
1994.
- Accès au maintien frauduleux dans un système informatique : Loi 88-19 du 5 janvier 1988 (nouveau code pénal : art. 323-1,
323-2).
- Discrimination, diffamation, injures, atteintes à la personnalité et à la dignité : Loi du 29 juillet 19881 (nouveau code pénal :
art. 225-1, 226-2, 226-3, 226-8, 226-15, 424-23, R621-1, R621-2, R624-3, R624-4, R625-7).
- Protection des mineurs : Loi 96-659 du 26 juillet 1996 (Nouveau code pénal : art. 227-18, 227-23, 227-24).
Vous pouvez consultez ces lois sur Internet à www.legifrance.gouv.fr
Le personnel de la bibliothèque est chargé, sous la responsabilité du bibliothécaire, de
l’application du règlement.
Le présent règlement sera affiché en permanence dans les locaux de la bibliothèque.
Des infractions graves au règlement ou des négligences répétées peuvent entraîner la
suppression temporaire ou définitive du droit de prêt et, le cas échéant, de l’accès à la
bibliothèque.
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