L`auto-entrepreneur, TVA non applicable en france, article
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L`auto-entrepreneur, TVA non applicable en france, article
GVAO - Comptabilité entreprise gestion achat vente facturation pour PME PMI TPE L'auto-entrepreneur, TVA non applicable en france, article 293 B du CGI GVAO est préparé pour les auto-entrepreneurs Sur facture d'auto-entrepreneur le client ne paie pas la TVA. L'auto-entrepreneur bénéficie d’une franchise TVA. Il ne facture pas la TVA au consommateur final. Ses factures doivent comporter la mention suivante : "TVA. non applicable, art. 293 B du CGI." GVAO est préparé pour imprimer cette mention. 1 clic pour configuer la fonction. Cela s'applique à toutes les autres formes d'entreprises affranchies. Cette mention peut être modifiée ou supprimée selon le cas. En cas de dépassement des plafonds du statut micro-fiscal (82 200 € pour le commerce ou 32 900 € pour les services et les activités libérales) l’auto-entrepreneur perd le bénéfice du régime, l'assujettissement à la TVA devient effectif dès le 1er jour du mois de dépassement... GVAO intègre l'option d'alerte plafonds de votre chiffre d'affaires Il suffit de saisir le montant maximum à ne pas dépasser. Qui gère gagne, GVAO c'est fait pour vous ! http://www.gvao.com Propulsé par Joomla! Généré: 11 February, 2017, 20:58