Compte rendu du 22 septembre

CONSEIL MUNICIPAL DU
22 septembre 2015
L'an deux mil quinze, le 22 septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la
commune de Saint Pierre des Fleurs, légalement convoqué le 17 septembre 2015, s’est
réuni en séance publique ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame Gaby LEFEBVRE, Maire.
Membres présents : Mesdames et Messieurs Gaby LEFEBVRE, Maire - Bernadette
BARAT, 2ème adjointe - Luc THOUZE, 3ème adjoint - Patrick CHATRAIN - Bruno
GERMAIN - Sophie BOURGES - Thierry LEVEIGNEUR - Christèle DAUFRESNE - Yann
BESSIERE - Danièle HAUDIQUET - Pascal LANGLOIS – Lucien TREFFE
Membres absents : Madame Nathalie RICARD 4ème adjointe pouvoir à Bernadette
BARAT
Monsieur Bruno AUBRY pouvoir à Patrick CHATRAIN.
Madame Elizabeth PEREIRA Madame le Maire ouvre la séance et demande aux conseillers d’apposer leur signature
sur la feuille de présence et sur le registre des délibérations de la séance du 15 juillet 2015.
Madame Danièle HAUDIQUET est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
Ordre du jour
Installation d’un nouveau Conseiller Municipal
Election d’un nouvel Adjoint au Maire suite à la démission du 1er Adjoint
Commissions communales
Questions diverses
INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Suite à la démission de Monsieur Francis ANSOULT, conseiller municipal et 1 er adjoint
au maire, à compter du 01 septembre 2015, Madame Coralie PETEL épouse LEFEBVRE
placée au 13e rang de la liste « Vivons ensemble à Saint Pierre des Fleurs » ayant aussi
donné sa démission, Monsieur Lucien TREFFÉ, le suivant sur la liste est nommé
conseiller municipal.
ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE
Suite à la démission de Monsieur Francis ANSOULT, il convient de procéder à l’élection
d’un nouveau premier Adjoint au Maire. Madame le Maire présente la candidature de M.
Patrick CHATRAIN et fait un appel à candidatures en rappelant que les Adjoints au
Maire sont élus au scrutin secret, pas d’autre candidat ne se déclare.
Madame le Maire invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.
Les assesseurs, Madame Bernadette BARAT et Monsieur Luc THOUZE procèdent au
dépouillement.
1
nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14
nombre de bulletins nuls ou assimilés 3
suffrages exprimés : 14
majorité requise : 8
Monsieur Patrick CHATRAIN a obtenu 11 voix et est élu 1er Adjoint au Maire et est
installé immédiatement dans ses fonctions.
DELEGUE COMMUNAUTAIRE
Madame le Maire informe les membres du conseil que M. Bruno AUBRY devient
Conseiller Communautaire en remplacement de M. Francis ANSOULT.
COMMISSIONS COMMUNALES
Monsieur Lucien TREFFÉ étant nommé conseiller municipal et Monsieur Patrick
CHATRAIN
élu 1er Adjoint au Maire, Madame le Maire informe qu’il
convient de revoir les commissions municipales.
ADMINISTRATION TRAVAUX
FINANCES
URBANISME
VIE SCOLAIRE
ET ASSOCIATIVE
LOGISTIQUE
GESTION DE
SALLES
SÉCURITÉ
INFORMATION
COMMUNICATION
Gaby
LEFEBVRE
Elizabeth
PEREIRA
Thierry
LEVEIGNEUR
Bruno
GERMAIN
Nathalie
RICARD
Bernadette
BARAT
Lucien
TREFFÉ
Gaby
LEFEBVRE
Nathalie
RICARD
Danièle
HAUDIQUET
Elizabeth
PEREIRA
Christèle
DAUFRESNE
Sophie
BOURGES
Pascal
LANGLOIS
Gaby
LEFEBVRE
Luc
THOUZE
Gaby
LEFEBVRE
Nathalie
RICARD
Danièle
HAUDIQUET
Elizabeth
PEREIRA
Yann
BESSIERE
Bruno
GERMAIN
Lucien
TREFFÉ
Christèle
DAUFRESNE
Bernadette
BARAT
Gaby
LEFEBVRE
Patrick
CHATRAIN
Luc
THOUZE
Christèle
DAUFRESNE
Bruno
AUBRY
Pascal
LANGLOIS
Yann
BESSIERE
Bernadette
BARAT
Pascal
LANGLOIS
Bruno
AUBRY
Bruno
GERMAIN
QUESTIONS DIVERSES
DECISION MODIFICATIVE
Madame le Maire informe que pour pouvoir procéder au paiement de la participation au
capital de l’Agence France Locale d’un montant de 1 800 € pour 2015, cette somme
n’ayant pas été prévue au budget primitif, il convient d’augmenter le crédit à l’article 165
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« dépôts et cautionnements » de 1 800 € et de diminuer les crédits à l’article 2315
programme 112 pour le même montant.
PARTICIPATION AU CAPITAL AGENCE FRANCE LOCALE
Désignation
Dépenses
Diminution
de
crédits
(1)
(1)
Recettes
Augmentation Diminution
de crédits
de
crédits
Augmentation
de crédits
INVESTISSEMENT
D-165 : Dépôts et
cautionnements reçus
0.00 €
1 800.00 €
0.00 €
0.00 €
TOTAL D 16 :
Emprunts et dettes
assimilées
0.00 €
1 800.00 €
0.00 €
0.00 €
D-2315-112 : Ecole
1 800.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
TOTAL D 23 :
Immobilisations en
cours
1 800.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
1 800.00 €
1 800.00 €
0.00 €
0.00 €
Total
INVESTISSEMENT
Total Général
0.00 €
0.00 €
(1) y compris les restes à réaliser
Le conseil municipal approuve à l’unanimité
AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (AD’AP)
En tant que propriétaires de bâtiments publics, la commune est soumis aux règles
d’accessibilité et doit transmettre un agenda d’accessibilité programmée (AD’AP) avant le 27
septembre 2015 aux services de l’Etat (DDTM).
La commune ne pouvant présenter ce document à l’échéance pour des raisons techniques,
une demande de prorogation de délai doit être adressée à la DDTM.
Il vous est demandé de vous prononcer sur cette demande de délai.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 28 septembre 2015 à 19 h.
TOUR DE TABLE
Monsieur Bruno GERMAIN demande si Monsieur Lucien TREFFÉ reste membre du CCAS,
Madame Bernadette BARAT répond que rien ne s’oppose à la présence de Monsieur Lucien
TREFFÉ au conseil d’administration du CCAS.
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Monsieur Thierry LEVEIGNEUR demande que soit rappeler aux administrés que le
ramassage des déjections canines est fortement souhaité.
PAROLE AU PUBLIC
Monsieur PREVOST, Rue du Mont Fautrel, fait part d’un problème d’écoulement des eaux
pluviales sur la route devant sa propriété et devant les maisons en construction. Madame le
Maire va demander aux services techniques d’aller constater et de voir quelles mesures
pourraient être prises pour remédier à ce problème.
Madame JOUVIN signale les aboiements intempestifs des chiens dans la commune.
Madame Ginette MARIE demande si un accès wifi est prévu pour les associations. Monsieur
Yann BESSIERE signale qu’il serait utile que le réseau wifi pour les associations soit
indépendant de celui de la mairie pour des raisons de sécurité.
La séance est levée à 19h45
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