burkina faso

Un an après et toujours pas de justice
BURKINA FASO:
Un an après et toujours pas de justice
A la mémoire de Norbert Zongo
Issue 54
Décembre 1999
Norbert Zongo, journaliste d'avant-garde et critique
intrépide du gouvernement burkinabé, a été brutalement
assassiné, en même temps que trois de ses compagnons, le
13 décembre 1998. Selon les preuves recueillies, il ne fait
presque pas de doute que les forces de sécurité de l'Etat ont
été impliquées dans ces meurtres. Dans une interview
remontant au mois de juillet 1997, Norbert Zongo
déclarait: "On ne peut pas être ami de tout le monde." Le
texte complet de cette interview, qui nous offre un aperçu
plein de vigueur de son engagement envers les droits
humains, figure en appendice à ce rapport. Ce rapport a
été rédigé en hommage à la mémoire de Norbert Zongo.
ARTICLE 19 joint sa voix à celles de tous ceux qui exigent
que la vérité soit faite sur la mort de Norbert Zongo, et que
les auteurs de ce crime soient traduits en justice.
Introduction
Norbert Zongo, l'un des journalistes les plus réputés du Burkina
Faso, était rédacteur en chef de l'hebdomadaire indépendant,
L'Indépendant, et membre fondateur du Mouvement Burkinabé
des droits humains et des peuples (MBDHP), établi en 1989.
Le MBDHP entreprit de défendre vigoureusement la justice et
la liberté, alors que le Burkina Faso entrait dans une période de
transition démocratique incertaine et défectueuse. En 1998,
cette organisation indépendante des droits humains avait des
représentants dans toutes les quarante-cinq provinces du pays.
Selon les propres termes de Norbert Zongo, le climat
d'impunité dont bénéficient les violateurs des droits humains
demeure à ce jour un problème fondamental au Burkina Faso.
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Un an après et toujours pas de justice
Le 13 décembre 1998, Norbert Zongo fut lui-même victime de ce climat d'impunité qu'il avait
combattu avec tant de courage. Son corps calciné fut retrouvé, avec ceux de deux autres
personnes, dans un véhicule, sur la route de Sapouy, à une centaine de kilomètres de la
capitale, Ouagadougou. Un quatrième corps fut retrouvé à côté du véhicule. Les trois autres
victimes étaient le frère de Norbert Zongo, Ernest Zongo, son chauffeur, Ablassé Nikiéma, et
un de ses compagnons, Blaise Iboudo.
La mort brutale de Norbert Zongo montre bien qu'au Burkina Faso, l'exercice du droit à la libre
expression demeure une occupation fort dangereuse. Le meurtre de Norbert Zongo provoqua
une vague de protestation si puissante dans le pays, que le gouvernement en fut ébranlé et
promit, au bout de quelques jours, de créer une commission d'enquête comprenant des
membres des organisations locales de la société civile, ainsi qu'un représentant d'une
organisation internationale de journalistes, Reporters sans Frontières (RSF). Chargée de
procéder à une enquête sur ces meurtres, la commission d'enquête entâma ses travaux en
janvier 1999, et rendit publiques ses conclusions le 7 mai 1999. Elle fit porter ses soupçons
sur un adjudant de la Garde de sécurité présidentielle et sur des sous-officiers et des soldats du
même corps, estimant que la cause la plus probable de ces meurtres était le fait que Norbert
Zongo pratiquait un journalisme d'investigation et, plus spécifiquement, qu'il menait une
enquête sur la mort en détention, suite à des tortures, d'un employé du frère du Président. A ce
jour, le gouvernement du Burkina Faso n'a donné aucune suite aux recommandations de la
commission d'enquête, et, à plus forte raison, n'a pas traduit les coupables en justice. Et
cependant, il ne fait pas de doute que le succès ou non de la transition du Burkina Faso vers la
démocratie sera jugé en fonction de l'affaire Norbert Zongo. Sa mort a entraîné une crise
politique grave, que le parti au pouvoir, le Congrès pour la Démocratie et la Paix (CDP), et son
chef, le Président Blaise Compaoré, s'efforcent toujours de résoudre.
Circonstances de la mort de Norbert Zongo
Norbert Zongo et ses trois compagnons ont été tués le 13 décembre 1998. Les preuves
recueillies indiquent qu'il y a de fortes probabilités que les quatre hommes sont morts parce
que Norbert Zongo tenait absolument à mener une enquête sur les circonstances de la mort en
détention de R. David Ouédraogo, le chauffeur de François Compaoré, frère du Président
Blaise Compaoré et conseiller à la Présidence. R. David Ouédraogo avait été arrêté en
décembre 1997, en même temps que deux autres domestiques de François Compaoré. Ils
avaient tous été accusés de vol de numéraire au domicile de leur employeur, puis emprisonnés
dans une caserne. R. David Ouédraogo aurait ensuite été torturé à mort par des éléments de la
Garde présidentielle. Ces allégations ont été considérées comme dignes de foi par de
Département d'Etat américain1. Les deux autres prisonniers ont également été violemment
torturés durant leur incarcération.
En l'absence de toute enquête officielle sur la mort de R. David Ouédraogo, Norbert Zongo
avait entrepris sa propre enquête, en 1998, à l'aide de son journal, L'Indépendant. Une
commission d'enquête indépendante sur la mort de Norbert Zongo a établi un lien direct entre
sa mort et les investigations qu'il avait entreprises.
1US
Department of State, Burkina Faso Country Report on Human Rights Practices for 1998, Section 1(a)
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Un an après et toujours pas de justice
Réaction publique à la mort de Norbert Zongo
La mort de Norbert Zongo a soulevé une énorme vague d'indignation et de protestations
publiques au Burkina Faso. Plusieurs personnes ont été arrêtées et placées brièvement en
détention pour avoir participé à des manifestations. Ces dernières ont d'abord été dirigées
contre le siège du CDP à Ouagadougou et les partisans du CDP à Koudougou, la ville natale de
Norbert Zongo. Ensuite, elles ont abouti à un mouvement commun, le "Collectif des
organisations démocratiques de masse et des partis politiques", regroupant syndicats, partis
d'opposition, étudiants et groupes de défense des droits humains, lequel lança un appel à la
grève générale. Vers la mi-décembre 1998, Herman Yaméogo, chef de l'Alliance pour la
démocratie et la fédération (ADF/RDA), laquelle est membre du Collectif, a été brièvement
détenu dans les locaux de la Gendarmerie, alors que se déroulait le sommet de l'Organisation
de l'Unité Africaine (OUA), à Ouagadougou, cela, semble-t-il, en vue de lui imposer le silence.
Le 18 décembre 1998, le gouvernement annonçait qu'il allait constituer une commission
d'enquête comprenant des membres de la société civile et des représentants de la communauté
internationale. Toutefois, certains éléments de la population, estimant que la commission ne
serait pas suffisamment indépendante, décidèrent, quelques jours plus tard, de lancer leur
propre enquête. Finalement, on parvint à un compromis et le gouvernement accepta
d'augmenter la proportion des représentants n'appartenant pas au gouvernement et d'assurer
aux membres de la commission d'enquête l'immunité contre toutes poursuites judiciaires.
Cependant, le démarrage effectif des travaux de la commission d'enquête connut des retards
supplémentaires, en raison de la décision de certains membres des familles et du Collectif de
refuser leur soutien à la commission tant que les manifestants incarcérés ne seraient pas remis
en liberté et tant que "l'état de siège" ne serait pas levé dans l'ensemble du pays.
Conclusions de la commission d'enquête indépendante
La commission d'enquête, composée de onze membres, a reçu pour mission "de mener toutes
investigations permettant de déterminer les causes de la mort" des quatre victimes, survenue le
13 décembre 1998. Formellement mise en place le 25 janvier 1999, la commission a procédé à
l'audition de témoins à partir du 1er février. Elle a recueilli 204 dépositions, malgré la crainte,
très répandue, de mesures de harcèlement. La commission disposait des pouvoirs nécessaires
pour obliger tout témoin à faire une déposition. Elle a rencontré un certain nombre de
difficultés, une partie de son personnel d'appui, par exemple, a été relevée sans avis préalable,
avant la fin de ses travaux, et cela sur ordre des ministères concernés par cette affaire, et de la
Gendarmerie nationale. La commission a bénéficié du concours d'un expert en balistique et
incendie qui a procédé à l'examen du véhicule brûlé et des munitions retrouvées sur place,
ainsi que d'un médecin anatomo-pathologiste et d'un médecin légiste qui ont procédé à
l'autopsie des quatre corps.
Le 7 mai 1999, la commission a rendu publiques les conclusions de son enquête. Dans son
rapport, elle déclare sans ambiguïté que "Norbert Zongo a été assassiné pour des motifs
purement politiques parce qu'il pratiquait un journalisme engagé d'investigation." La
commission poursuit: "Il défendait un idéal démocratique et avait pris l'engagement, avec son
journal, de lutter pour le respect des droits humains et la justice, et contre la mauvaise gestion
de la chose publique et l'impunité." Le rapport montre que l'incendie du véhicule n'est pas dû à
un mauvais fonctionnement mécanique, mais qu'il a été provoqué délibérément par aspersion
de liquide à base d'alcool et par une mise à feu par allumette ou autre source de flamme.
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Un an après et toujours pas de justice
Pour la commission, la conclusion qui s'impose est que Norbert Zongo et ses compagnons ont
été victimes d'un attentat criminel. Ils ont été abattus avec des armes à feu avant que leur
véhicule ne soit incendié. La commission d'enquête examine ensuite les différentes hypothèses
concernant les auteurs du crime: s'agit-il de bandits de grands chemins, de chasseurs, de
braconniers, d'éleveurs avec qui les victimes auraient eu des démêlés? S'agit-il d'un meurtre
commandité par l'étranger ou signé par l'opposition, ou d'un assassinat commis par le pouvoir?
La commission retient six principaux suspects du meurtre de Norbert Zongo. Ce sont les
soldats Christophe Kombacere et Ousseini Yaro, le caporal Wampasba Nacoulma, les sergents
Banagoulo Yaro et Edmond Koama et l'adjudant Marcel Kafando. Ils appartiennent tous au
Régiment de la sécurité présidentielle. Dans ses conclusions, la commission recommande des
poursuites judiciaires contre eux et, en raison de la "barbarie" avec laquelle il a été commis,
recommande que ce crime soit considéré comme un crime imprescriptible.
D'après le rapport de la commission d'enquête, Norbert Zongo menait, à l'époque, plusieurs
enquêtes qui auraient pu se révéler "dérangeantes" pour le pouvoir. Il était préoccupé, entre
autres, par des affaires d'escroquerie et de fraude électorale, par des modifications apportées à
la Constitution, afin de permettre au Président d'être réélu indéfiniment, et par l'Affaire R.
David Ouédraogo, sur laquelle il tenait à découvrir toute la vérité. Pour la commission,
l'assassinat de Norbert Zongo est lié à ses activités journalistiques. L'assassinat des trois autres
victimes ne s'explique que par la volonté de ne pas laisser de témoins gênants.
Selon de nombreux témoins, Norbert Zongo avait reçu des menaces par le passé. Il avait fait
l'objet de tentatives d'empoisonnement et reçu des menaces de mort. Certaines de ces menaces
remontaient à plusieurs années, comme en témoigne un haut magistrat du Faso, Dramane
Yaméogo: "Norbert disait dans ses écrits qu'il faisait l'objet de menaces et je n'avais pas de
raisons d'en douter."
Le rapport précise également que si les autorités judiciaires avaient fait tout le nécessaire pour
éclaircir les circonstances de la mort de R. David Ouédraogo (laquelle, laisse entendre le
rapport, est une conséquence directe des tortures qui lui avaient été infligées), il y a lieu de
penser que la mort de Norbert Zongo et de ses trois compagnons aurait probablement pu être
évitée.
Ce n'est que le 30 mars 1999 que l'on a appris que François Compaoré avait été inculpé, le 18
janvier 1999, du meurtre de R. David Ouédraogo et du recel de son corps. Il n'a jamais été
arrêté ou placé en détention et demeure, à ce jour, un homme libre. Un jour après l'annonce
officielle de l'inculpation, la Cour d'Appel de Ouagadougou, en réponse à la requête de
François Compaoré, en vue du retrait des chefs d'accusation, se déclarait sans compétence en la
matière et décidait de confier l'affaire à un tribunal militaire. Etant donné que R. David
Ouédraogo est mort alors qu'il était détenu par des membres de la Garde présidentielle,
déclarait le juge, il s'ensuit que la juridiction militaire est plus appropriée. La juridiction
militaire ne semble, en fait, n'avoir pris aucune mesure depuis que l'affaire lui a été confiée. Le
rapport note également qu'à la mort de R. David Ouédraogo, les autorités ont réagi avec lenteur
et selon des normes fort éloignées des normes internationales en matière des droits humains.
La commission d'enquête demande qu'un terme soit mis au climat d'impunité qui règne au
Burkina Faso. Une telle demande n'a rien de nouveau. En avril 1998, le MBDHP avait porté
plainte devant la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, accusant le
gouvernement de n'avoir procédé à aucune enquête, de n'avoir établi aucune responsabilité
concernant les violations des droits humains survenues antérieurement. En octobre 1998, le
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Un an après et toujours pas de justice
gouvernement a accepté de négocier un ensemble de mesures avec le MBDHP, afin de
résoudre les diverses questions soulevées dans la plainte.2 C'était, pour le gouvernement, une
façon de reconnaître que le problème de l'impunité était réel.
Réactions du gouvernement aux conclusions de la commission d'enquête
Au début du mois de mai 1999, le rapport de la commission d'enquête a été remis au Premier
Ministre, M. Kadre Ouédraogo. Ce dernier a déclaré que des mesures appropriées seraient
prises conformément aux conclusions du rapport. Quelques jours plus tard, Herman Yaméogo
était de nouveau arrêté à l'issue des violentes manifestations qui s'étaient déroulées à
Koudougou, la ville natale de Herman Yaméogo mais aussi de Norbert Zongo. Accusé d'avoir
organisé des actes de vandalisme, sans toutefois être inculpé formellement, Herman Yaméogo
a été remis en liberté trois jours plus tard. Il semble que son domicile avait été attaqué par un
groupe de miliciens associés à de hautes personnalités gouvernementales. Halidou Ouédraogo,
Président du MBDHP et Président de l'Union Interafricaine des Droits de l'Homme (UIDH) a
été, lui aussi, brièvement emprisonné en compagnie de Thibaut Nana, Président de
l'Association Thomas Sankara.
Le 9 mai, peu après la publication du rapport, Robert Ménard, Secrétaire Général de RSF, et
membre de la commission d'enquête est expulsé du pays, ou plutôt, comme le déclare un peu
plus tard le ministre chargé de l'Administration territoriale, non pas "expulsé", mais "reconduit
à la frontière". Ce même ministre avait, semble-t-il, déclaré à l'Agence France-Presse que le
gouvernement tenait Robert Ménard responsable des manifestations d'étudiants qui avaient eu
lieu après la diffusion, à la radio, d'interviews dans lesquelles Robert Ménard faisait état des
conclusions de la commission d'enquête.
Le 21 mai 1999, le Président Blaise Compaoré s'est engagé à procéder à une réforme de la
Garde présidentielle. Il a également ordonné la remise en liberté de tous les manifestants
emprisonnés, à l'exception de ceux qui ont été accusés par des parties civiles d'actes de
violence et de vandalisme. Il a également promis que le juge chargé d'instruire le dossier
Norbert Zongo serait déchargé de toute autre activité, afin de pouvoir se consacrer entièrement
à cette tâche. Le rôle du Collectif à la réforme fondamentale de la Garde présidentielle aura été
considérable. Le Président a également créé un Collège des sages chargé de la question des
crimes demeurés impunis. Le 17 juin 1999, le Collège des sages a demandé la mise en état
d'arrestation des responsables de la mort de R. David Ouédraogo. Le lendemain trois
personnes étaient arrêtées et conduites à la Maison d'Arrêt et de Correction de Ouagadougou
(MACO); elles y sont toujours à l'heure actuelle. Leurs noms figurent dans le rapport de la
commission d'enquête, parmi ceux des suspects de l'assassinat de Norbert Zongo et de ses
compagnons. Ce sont:
L'adjudant Marcel Kafando, personnage important au sein de la Garde présidentielle,
brièvement incarcéré lorsque la commission d'enquête recueillait son témoignage, pour
contradictions de ses alibis;
Le sergent Edmond Koama; et
le soldat Ousseini Yaro.
2Rapport
d’Amnesty International, 1999
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Un an après et toujours pas de justice
Toutefois, aucun de ces trois hommes n'a, jusqu'à présent, été formellement inculpé du meurtre
de R. David Ouédraogo, et personne n'a été arrêté ou inculpé dans l'affaire de l'assassinat de
Norbert Zongo et de ses compagnons.
En juillet 1999, Robert Ménard, Secrétaire général de RSF et membre de la commission
d'enquête, a été empêché de se rendre à nouveau au Burkina Faso. Il souhaitait vérifier les
progrès accomplis par le gouvernement dans le domaine de l'application des recommandations
de la commission d'enquête. Toutefois, les autorités se sont opposées à cette visite, déclarant
que l'objet de cette mission était "inopportun" et que cette visite risquait de "compromettre la
tranquillité du pays". En septembre 1999, cédant aux pressions exercées au sommet
francophone, le ministre des Communications déclarait que si un représentant de RSF voulait
effectuer une visite au Burkina Faso, il serait le bienvenu. Toutefois, lorsqu'une délégation de
RSF est arrivée à l'aéroport, le 17 septembre 1999, ses membres ont été interceptés par des
hommes en civil qui leur ont annoncé que, sur ordre du chef d’état-major de la gendarmerie, ils
allaient devoir remonter immédiatement à bord de leur avion. Ils ont ensuite été escortés
jusqu'à l'avion et empêchés de prendre contact avec leur représentant diplomatique à
Ouagadougou.
Le Collège des sages a également recommandé au gouvernement de mettre en place une
commission de vérité, de justice et de réconciliation. Toutefois, le gouvernement s'est contenté
de créer une commission de réconciliation nationale, sans référence aucune aux éléments
essentiels que sont la vérité et la justice. Cette action n'a fait qu'enflammer encore plus
l'opinion publique, qui réclame avec impatience des mesures punitives à l'encontre de tous
ceux qui se sont rendus coupables de violations des droits humains.
Conclusion et recommandations
Trois personnes sont actuellement en prison dans le cadre de l'enquête sur le meurtre, vers la
fin de 1997, de R. David Ouédraogo. Ces trois suspects demeurent incarcérés sans inculpation
ou procès. Il n'est pas impossible d'imaginer que, sans la vague d'indignation, soutenue et
prolongée, qui a fait suite à la mort de Norbert Zongo, il n'y aurait pas eu la moindre
arrestation. Il faut maintenant que les trois prisonniers soient inculpés et jugés dans les plus
brefs délais, conformément aux normes internationales en matière de justice et d'équité, ou
alors remis en liberté. Toutefois, le fait que François Compaoré soit toujours en liberté,
semble indiquer que ce sont “les petites gens”, et non les puissants de ce monde, qui risquent
de se retrouver sur le banc des accusés. Entre-temps, personne ne semble être sur le point
d'avoir à répondre du meurtre de Norbert Zongo et de ses trois compagnons. Cependant, il
n'est pas exagéré d'affirmer que l'avenir de la démocratie au Burkina Faso pourrait bien
dépendre d'une solution juste et équitable de ces crimes apparemment étroitement liés.
La création, en juin 1999, du Collège des sages, chargé de traiter des questions se rapportant au
climat d'impunité, est un premier pas important en vue d'enrayer le cycle des violations
répétées des droits humains qui caractérise l'histoire du Burkina Faso. Il semble que de
nombreuses démarches, concernant des délits économiques aussi bien que politiques, ont déjà
été effectuées auprès de ce groupe, composé d'anciens chefs d'Etat, de dirigeants traditionnels
et de personnalités religieuses. Cela montre que le Collège des sages inspire une certaine
confiance au public. Mais à la longue, il faut que ces investigations soient confiées au corps
judiciaire. Explorer publiquement et minutieusement tous les faits est une démarche utile,
7
Un an après et toujours pas de justice
mais il faut qu'elle soit suivie d'une enquête criminelle en bonne règle et que la culpabilité ou
l'innocence soient établies selon la loi. Ce que le Collège des sages exige, c'est la vérité et la
justice et non pas uniquement la réconciliation. Il doit être entendu.
Il faut non seulement exiger des comptes de tous ceux qui, par le passé se sont rendus
coupables de violations des droits humains, mais il faut également assurer la liberté
d'expression si l'on veut que les questions d'intérêt public soient mises en lumière. Il est donc
inquiétant de constater que les journalistes continuent à faire l'objet de mesures de détention.
C'est ainsi que le 15 septembre 1999, Paulin Yaméogo, rédacteur en chef de l'hebdomadaire
San Finna, a été convoqué au Bureau de la Sécurité d'Etat et placé en détention. San Finna
avait publié quelque temps plus tôt un éditorial intitulé "Quand Blaise Compaoré déroule le
tapis rouge aux putchistes", critiquant, semble-t-il, le gangstérisme de l'Administration
publique et faisant état de mécontentement au sein des forces armées. Paulin Yaméogo a été
gardé à vue pendant quelques jours, puis remis en liberté sans avoir été inculpé. Le respect du
droit de chacun à exprimer librement ses opinions est un élément essentiel du respect des droits
humains. En particulier, l'adoption d'une législation en matière de liberté d'information
permettrait, à l'avenir, d'avoir accès aux sources officielles d'information, et éviterait aux
successeurs de Norbert Zongo d'avoir à prendre des risques aussi graves que ceux qu'il a
assumés au nom de la recherche de la vérité.
Recommandations aux autorités burkinabé
ARTICLE 19 recommande aux autorités burkinabé l'adoption de mesures susceptibles de
répondre aux préoccupations mentionnées ci-dessus et d'aligner le droit burkinabé et ses
applications pratiques sur les normes internationales en matière de droits humains, y compris la
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et le Pacte international relatif aux droits
civils et politiques, qui ont été ratifiés par le Burkina Faso. ARTICLE 19 invite les autorités
burkinabé à:
Mettre un terme immédiat au harcèlement de toute personne qui exerce ses droits à la liberté
d'expression, d’association et de réunion pacifiques. Plus spécifiquement, personne ne doit
faire l'objet de menaces, d'interrogatoires, d'arrestation ou de détention, pour avoir critiqué le
gouvernement ou des personnalités officielles, ou pour avoir entrepris des investigations sur
les violations des droits humains;
Veiller à ce que les personnes détenues dans le cadre de l'enquête sur la mort de R. David
Ouédraogo, et toutes personnes arrêtées ultérieurement au sujet de la mort de Norbert Zongo et
de ses compagnons, soient inculpées dans les meilleurs délais et jugées équitablement,
conformément aux normes internationales. La détention administrative prolongée ne saurait
être justifiée dans de pareils cas. Si les personnes arrêtées ne peuvent être inculpées et
traduites en justice dans les délais conformes aux normes internationales, elles doivent être
remises en liberté.
Accepter de bonne foi les recommandations de la commission d'enquête indépendante sur la
mort de Norbert Zongo et de ses compagnons. A savoir:
- Que les textes en matière de police soient respectés de façon rigoureuse afin de faire la
distinction entre fonctions militaires et fonctions policières, y compris en matière de sécurité
de l'Etat.
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Un an après et toujours pas de justice
- Que l'organisme officiel qui abrite la Garde présidentielle soit soumis aux règles d'une armée
républicaine et que le Régiment de la sécurité présidentielle se limite à sa mission qui est
d'assurer la protection du chef de l'Etat.
- Que l'ensemble des dossiers de "disparitions" et d'assassinats toujours sans explication soient
ouverts et définitivement réglés.
- Que des dispositions législatives soient prises afin que le crime du 13 décembre 1998 soit
considéré comme un crime imprescriptible.
Prendre d'urgence des dispositions législatives relatives à la liberté de l'information, afin
d'encourager la liberté d'expression et la responsabilité publique. ARTICLE 19 a mis au point
des directives concernant la liberté de l'information; en voici les principaux points:
- Toute législation relative à la liberté de l'information doit reposer sur le principe de la
divulgation maximale;
- Les institutions publiques doivent être dans l'obligation de publier toute information
essentielle;
- Les institutions publiques doivent encourager activement la pratique du gouvernement
ouvert;
- Les exceptions à la règle doivent être réduites au minimum, définies avec la plus grande
précision, et soumises à des tests rigoureux destinés à évaluer les notions de "préjudice" et
d'"intérêt public";
- Toute demande d'information doit être traitée rapidement et équitablement, et tout refus de
communiquer une information donnée devra être revu indépendamment;
- Les demandeurs d'informations ne doivent pas être découragés par le coût excessif d'une telle
prestation de service;
- Les réunions des institutions publiques doivent être ouvertes au public;
- Les lois qui ne sont pas en harmonie avec le principe de la divulgation maximale devront
être modifiées ou abrogées;
- Les personnes qui rendent publiques des informations se rapportant à des méfaits devront
bénéficier de mesures de protection,3
Enfin, en réponse aux recommandations du Collège des sages:
Etablir une commission de vérité, de justice et de réconciliation, crédible et indépendante,
chargée d'examiner le dossier de toutes les violations antérieures des droits humains au
Burkina Faso.
Ordonner l'ouverture d'enquêtes criminelles sur toutes les affaires de violations des droits
humains non résolues, afin d'amener les responsables devant la justice.
3Pour
plus de précisions concernant ces directives, voir The Public's Right to Know - Principles on Freedom of
Information Legislation (ARTICLE 19, Londres, juin 1999).
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Un an après et toujours pas de justice
ANNEXE
Témoignage de Norbert Zongo
Ouagadougou, le 29 juillet 1997
Dans cet entretien, Norbert Zongo parle de son engagement vis à vis des droits humains en tant
que membre fondateur du Mouvement Burkinabé des Droits de l’Homme et des Peuples
(MBDHP), une organisation à l’avant-garde de la lutte pour les droits humains. Il examine les
problèmes auxquels sont confrontées les organisations non-gouvernementales du Burkina
Faso: comment peuvent-elles garder leur indépendance? comment peuvent-elles éviter de
devenir élitistes? Après une longue carrière en tant que journaliste, Norbert Zongo est devenu
rédacteur en chef de L’Indépendant, un hebdomadaire qui mena plusieurs enquêtes sur des
affaires de corruption et de violations de droits de la personne, ainsi que sur des questions
judiciaires.
Son arrivée au MBDHP
Je suis un membre fondateur du MBDHP. J’étais à la réunion constitutive du MBDHP. Le
Burkina a connu beaucoup d’états d’exception depuis que nous sommes indépendants et je
pense que c’est une ou deux fois et de façon très brève que nous avons vécu des états de droit.
Donc la nécessité de créer un mouvement des droits de l’homme s’imposait au niveau des
intellectuels. Je n’ai pas pris le train en marche; je fais partie de ceux qui étaient à la première
réunion constitutive du MBDHP.
Ses expériences personnelles
J’étais journaliste avant Sankara, j’ai été journaliste sous Sankara . Je n’étais pas dans le privé.
Avant et pendant Sankara, j’étais journaliste de l’Etat. Mais c’était au moment où il y avait la
révolution, avec ses idées et ses façons de faire. J’ai travaillé pendant cette époque-là.
J’ai eu des problèmes politiques avant Sankara. J’ai même été arrété et tout ça – sous le régime
avant lui. C’était pour des écrits aussi. Le mouvement des droits de l’homme est venu parce
qu’il fallait qu’on crée quelque chose qui puisse résister. On a tous été victimes, plus ou moins,
nous-mêmes avant la création du mouvement. Chez moi, c’était bien avant Sankara que j’ai
fait de la prison. J’ai été arrété plusieurs fois à cause des écrits, à cause des idées.
Le rôle du MBDHP sur la scène politique du Burkina Faso
Il faut définir le rôle que joue le MBDHP et le rôle qu’il doit continuer à jouer. Si on compte
les acquis du MBDHP, c’est quand même beaucoup. Il a beaucoup apporté à la lutte pour
l’émancipation de droits de l’homme au niveau du Burkina. Ça, c’est incontestable. Cela est dû
à la volonté de beaucoup de gens, la volonté de chaque membre, la volonté de ceux qui se sont
investis dedans et qui travaillent sans calculer, sans arrière-pensées, qui travaillent à partir de
rien. Moi, par exemple, j’ai plusieurs fois fait des tournées de conférences sans demander
qu’on me paie, même pas mon transport. Je paie moi-même mon transport. Telle section a
besoin de moi pour donner une conférence, je vais donner une conférence là-bas avec mon
argent. Je reste avec les camarades, on mange, et je reviens. C’est la volonté. Les gens se sont
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Un an après et toujours pas de justice
réellement battus et le MBDHP a apporté beaucoup dans la lutte des droits de l’homme au
niveau du Burkina.
Maintenant, il y a un travail de fond qui doit être fait pour permettre au mouvement d’aller de
l’avant. Il y a un énorme travail. Ça évolue. Il faut renforcer les structures. Il faut que le
MBDHP, à mon avis, et ça c’est des propositions que je me fais, arrive à s’implanter dans les
villages; que les textes du MBDHP puissent être commentés et écrits en langue nationale. Moi
j'ai fait des conferences partout, mais je ne l'ai pas encore fait en langue nationale. Ils sont plus
nombreux qui ne comprennent pas le français. Ce qui reste à faire est beaucoup plus important
que ce qui a déjà été fait.
Il faut que le MBDHP forme des gens qui puissent à leur tour aller former au niveau de ces
villages, au niveau de ces populations des campagnes.
Le MBDHP - une organisation élitiste?
Oui. Exact. C’est élitiste. C’est pour ça que je dis qu’il faut séparer ce que nous avons déjà fait
de ce qui nous reste à faire. Il faut qu’aujourd’hui on tende vers ce mouvement là. Il y a déjà
des choses qui sont commençées. Par exemple, on traduit la constitution en langue More, en
langue Fufulde. Ça, c’est bien. Il faut que, déjà dès le village, s’il y a violation des droits de
l’homme, qu’il y ait une structure qui puisse l’amener jusqu’au niveau central.
Par violations de droits de l’homme, vous entendez surtout les droits civils et politiques?
Des droits civils et politiques, oui. Et, surtout, il ne faut pas se cacher les choses, du côté de la
femme. Il faut que le MBDHP s’implique beaucoup plus dans les structures traditionelles, où
les droits primaires et élémentaires de la femme sont violés. Il faut qu’on arrive à ça. Mais, je
ne vois pas ça comme le MBDHP en train d’aller libérer les gens. Non, Il faut qu’on travaille à
ce que les gens se libèrent eux-mêmes.
La relation entre le MBDHP et le gouvernement
Si on reste élitiste, tôt ou tard on finira par être avec le pouvoir. On finira par essayer des
compromis avec le pouvoir et ça, c’est toujours mauvais. Il y a un danger avec l’élitisme.
Le MBDHP a toujours lutté de façon très ouverte chaque fois qu’il y a violation des droits de
l’homme à ce que les chose reviennent en ordre. Mais, c’est à travers des négociations qui ne
sont pas à la portée de tout le monde. Quelque chose se passe au sein du pouvoir, Halidou s’en
va avec un groupe et discute avec le pouvoir. Ce n’est pas l’ensemble du bureau national du
MBDHP qui est au courant. On ne peut pas demander l'assentiment de tout le monde de poser
les questions avant d’aller discuter. Le plus souvent, le militant de base n’est pas au courant de
ce qui a été fait, de ce qui a été donné. On sait qu’ils ont été discuter, mais comment ça s’est
passé Ils ont obtenu la libération des gens qui étaient en prison. Le problème n’est pas qu’on
obtienne la libération, le problème est que ça soit dénonçé et que dans toutes les structures on
sache qu’il y avait une faute qui avait été commise et que ça soit dénonçé. Mais si ça reste des
discussions entre le bureau du MBDHP et le pouvoir en place, le militant ne sait plus si le
MBDHP devient le conseiller du pouvoir ou si c’est le pouvoir qui est l’ami du MBDHP pour
arranger les choses.
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Un an après et toujours pas de justice
Cette année, j’ai fait je ne sais pas combien de conférences. Mais la question revient toujours.
Les gens me posent la question: comment ça se passe? Quelles sont vos relations avec le
pouvoir? Nous, on veut comprendre.
Délégués de l’Assemblée Nationale en tant que membres du MBDHP
Je vous ai dit que j’étais à la composition du MBDHP. Mais, le même jour de la formation du
MBDHP, moi j’ai quitté avant la fin de la réunion. Je protestais parce qu’à l’époque, il y avait
des gens du gouvernement qui voulaient être membres du bureau, notamment Salif Diallo et
tout ça. Moi j’ai dit: si c’est cela que votre organisation va être, moi je m’en vais. J’ai dit: le
jour où vous allez renvoyer tout ce monde-là, moi je reviendrais. Moi, on dit que je suis
extrémiste et je n'accepte pas ça. Sinon on va finir par des compromis. Quand il est parti, je
suis revenu. Je ne milite pas pour autre chose. Je milite pour les droits de l’homme. Je m’en
tiens à ça. On ne peut pas avoir dans un mouvement des droits de l’homme quelqu’un qui
contribue à faire des entorses aux droits de l’homme. Il faut être logique! Moi je ne veux pas
de compromis. Si vous me dîtes que vous luttez pour les droits de l’homme, vous-même vous
ne devez pas participer à un mouvement quelque part, à quelque chose qui fait entorse aux
droits de l’homme. C’est ça la difficulté.
Un simple policier peut militer. On est même d’accord que les policiers militent. Mais
aujourd’hui, quelqu’un qui fait parti du pouvoir, dont les décisions influencent ..(la situation
des droits de l’homme) qu’il fasse parti du mouvement des droits de l’homme, c’est difficile.
La liberté de la presse
Au Burkina, comme partout ailleurs, la liberté de presse, il faut accepter de l’assumer. Il faut
que les journalistes eux-mêmes acceptent d’assumer la liberté de presse. Je veux dire par là
qu’il faut qu’ils se battent pour la liberté de presse. Les journalistes ne font pas assez à mon
avis. Ça c’est mon point de vue. On ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre et la
laitière elle-même. C’est pas possible. C’est différent. On ne peut pas mélanger la chair et le
chou. Je pense que la liberté de presse, c’est aux journalistes de se battre pour la conquérir et
puis l’assumer. Bien sûr, c’est difficile.
Moi, j’étais journaliste d’Etat. J’ai été renvoyé. Il y a des sacrifices qu’il faut accepter. Et tout
faire professionnellement de façon professionnelle. Ça, c’est les journalistes eux-mêmes qui ne
se battent pas assez.
La radio indépendante - les problèmes et la situation actuelle de Mustapha Laabli
Thiombiano, Directeur de Radio Horizon FM
C’est fini. Il a été aggressé. Mustafa, il continue. Mais il aime la liberté. Plusieurs fois j’ai
animé des émissions sur sa radio sur les droits de l’homme, ce que les autres ne veulent pas
faire. Les autres, par exemple, ne peuvent pas me laisser parler à la radio parce que je vais dire
des choses, le pouvoir ne va pas être content. On ne peut pas être ami de tout le monde.
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Un an après et toujours pas de justice
Le role de Norbert Zongo en tant que directeur de publication de L’Indépendant
J’ai eu des problèmes parce que même pour apparaître j’avais des problèmes. On ne voulait
pas me donner les récipissés. La loi dit qu’on doit donner ça à tout le monde. C’est la loi qui
dit que celui qui veut créer son journal, on doit lui donner un récipissé. Et la loi dit que si tu
veux créer ton journal, on a un mois pour te donner le récipissé. Le pouvoir a sorti cette loi
pour dire aux bailleurs de fonds que n’importe qui au Burkina peut créer son journal. Mais
quand moi j’ai essayé .six mois! Ce n'est pas possible! Donc j’ai été obligé de sortir un
journal comme ça et on a dit c’est contre la loi. J’ai eu tous ces problèmes. Ma chance c’est
que c’était à un moment où le Danemark m’avait invité comme représentant des écrivains de
l’Afrique de l’Ouest. Je devais donner une conférence au Danemark. Moi j’ai sorti le journal
au moment où je devais partir. S’ils m’arrêtent, la conférence n’aura pas lieu. Les Danois
sauront qu’il n’y a pas la liberté de presse. S’ils me laissent, le journal sort. Voila! Donc, j’ai
sorti le journal juste avant de partir. C’était un bon moment. On avait besoin d’argent
également, il fallait dire que la liberté de presse va très bien.
Le multipartisme
L'opposition est pratiquement inexistante. Le professeur est fatigué et son parti demande du
sang neuf. Il y a plein de gens qui sont allés avec le parti au pouvoir pour plusieurs raisons.
Parce que le pouvoir a travaillé à avoir tout le monde avec lui. Ils ont mis tout le paquet pour
avoir les gens avec eux. En politique, on peut acheter tout le monde, mais on ne peut pas s’en
servir tout le temps. C’est ça le problème. Mais, je crois qu'il y aura un réveil de l’opposition à
mon avis
La plupart des partis d’opposition ne peuvent pas crier fort parce qu’ils ne sont pas tous
honnêtes et le pouvoir tient des dossiers de justice de beaucoup de gens de l’opposition. Il peut
les faire enfermer, légalement. Au niveau de la presse, il y a beaucoup de choses. Il y a plein
de gens qui sont obligés de rester tranquilles. Mais je pense que ça va aller.
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