Contrat d`abonnement domestique

COMMUNE DE LARUNS
Cadre réservé à la régie
REGIE MUNICIPALE D’ELECTRICITE
22 Rue du Port - 64440 Laruns
Tél : 05.59.05.31.81
Email : [email protected]
CONTRAT D’ABONNEMENT Domestique
LE CLIENT
Nom, Prénom :
Nom, Prénom :
Adresse de facturation :
N° et nom de la rue :
Complément de nom de rue :
Code postal et nom de la ville :
Numéro de client :
Téléphone:
Portable:
Email:
Date de naissance:
LE POINT DE LIVRAISON
Numéro de PDL :
Adresse du PDL :
Puissance souscrite :
Option tarifaire :
N° de compteur :
Index départ :
Heures pleines :
( Selon tarifs en vigueur ci-joint )
( Selon tarifs en vigueur ci-joint )
Heures creuses :
0
REGLEMENT
(Rayer la mention inutile)
Prélèvement automatique:
OUI
NON
Si OUI, le client doit remplir une autorisation de prélèvement et fournir un RIB ou RIP
En espèce ou chèque au guichet du trésor public de LARUNS.
Par internet :
Vous pouvez payer cette somme en vous connectant sur : www.tipi.budget.gouv.fr et en saisissant les informations suivantes :
- Identifiant collectivité 00608
- Référence 2012-EG-00- numéro de la facture
La fourniture d’électricité est assurée à l’abonné aux conditions et prix du cahier des charges
approuvé par l’autorité de tutelle le 14 décembre 2001.
L’abonné doit signaler à la régie électrique de Laruns tout changement de ses besoins d’énergie électrique qui serait de nature à modifier
les conditions ci-dessus.
L’abonné admet que les agents de la régie électrique de Laruns sont seuls habilités à régler les appareils de comptage et de contrôle, ainsi
que de les plomber et déplomber.
Le client reconnaît d’une part avoir pris connaissance des conditions générales de ventes et
d’autre part accepter celles-ci.
Date de prise en compte du contrat , le :
Fait à Laruns, le :
Le Président.
L’abonné.
TARIFS APPLICABLES PAR LA REGIE ELECTRIQUE
à partir du 23/07/2012
TARIFS REGIE
ABONNEMENTS
Domestiques, agricoles et services publics communaux
65% du tarif EDF
Code
Libéllé
€ / An
€ / Tri
2303
2306
2309
2312
2315
2318
2324
2330
2336
TR DOM 3kVA
TR DOM 6kVA
TR DOM 9kVA
TR DOM 12kVA
TR DOM 15kVA
TR DOM 18kVA
TR DOM 24kVA
TR DOM 30kVA
TR DOM 36kVA
36,11
42,67
49,45
76,75
88,22
120,20
194,69
269,26
343,75
9,03
10,67
12,36
19,19
22,05
30,05
48,67
67,31
85,94
ENERGIE
Heures pleines
93% du tarif EDF
€ / kWh
0,0764
0,0770
0,0789
0,0789
0,0789
0,0789
0,0789
0,0789
0,0789
TARIFS EDF
ABONNEMENTS SIMPLES
Domestiques, agricoles et services publics communaux
ENERGIE
Heures pleines
Code
Libéllé
€ / An
€ / Tri
3003
3106
3109
3112
3115
3118
3124
3130
3136
EDF DOM. Simple 3kVA
EDF DOM. Simple 6kVA
EDF DOM. Simple 9kVA
EDF DOM. Simple 12kVA
EDF DOM. Simple 15kVA
EDF DOM. Simple 18kVA
EDF DOM. Simple 24kVA
EDF DOM. Simple 30kVA
EDF DOM. Simple 36kVA
55,56
65,64
76,08
118,08
135,72
184,92
299,52
414,24
528,84
13,89
16,41
19,02
29,52
33,93
46,23
74,88
103,56
132,21
€ / kWh
0,0822
0,0828
0,0848
0,0848
0,0848
0,0848
0,0848
0,0848
0,0848
ENERGIE
ABONNEMENTS DOUBLES
Domestiques, agricoles et services publics communaux
Code
Libéllé
€ / An
€ / Tri
3406
3409
3412
3415
3418
3424
3430
3436
EDF DOM. Double 6kVA
EDF DOM. Double 9kVA
EDF DOM. Double 12kVA
EDF DOM. Double 15kVA
EDF DOM. Double 18kVA
EDF DOM. Double 24kVA
EDF DOM. Double 30kVA
EDF DOM. Double 36kVA
79,20
94,44
156,72
183,72
208,68
448,32
552,36
636,24
19,80
23,61
39,18
45,93
52,17
112,08
138,09
159,06
Heures pleines Heures creuses
€ / kWh
€ / kWh
0,0935
0,0578
0,0935
0,0578
0,0935
0,0578
0,0935
0,0578
0,0935
0,0578
0,0935
0,0578
0,0935
0,0578
0,0935
0,0578
Ces prix sont à majorer des taxes règlementaires à savoir :
- la TVA au taux réduit de 5,5% pour les abonnements, de 19,6% pour les prix de l’énergie,
- de la taxe départementale sur la consommation finale d'électricté (TDCFE) (kWh x 0,00075 x 4+ TVA 19,6%),
- de la taxe communale sur la consommation finale d'électricté (TCCFE) (kWh x 0,00075 x 8+ TVA 19,6%),
- de la contribution au service public (CSPE) 0,0105 € par kWh + TVA 19,6%,
- de la contribution au tarif d'acheminement (CTA) 21% de la part transport de l'abonnement + TVA 5,5%.