2015-165 CULT approb de la convention de partenariat triennale

Envoyé en préfecture le 13/11/2015
Reçu en préfecture le 13/11/2015
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de QUIMPERLE, convoqué le 5 novembre 2015, s'est réuni le 12
novembre 2015 à 18 heures à la salle polyvalente à ARZANO, sous la présidence de Monsieur Sébastien MIOSSEC.
Nombre de conseillers :
En exercice :
Présents :
Votants :
52
45 jusqu’à 18h50 puis 46
52
CONSEILLERS TITULAIRES PRESENTS :
ARZANO :
BANNALEC :
BAYE :
CLOHARS-CARNOËT :
GUILLIGOMARC’H :
LE TRÉVOUX :
LOCUNOLÉ :
MELLAC :
MOËLAN-SUR-MER :
QUERRIEN :
QUIMPERLÉ :
RÉDÉNÉ :
RIEC-SUR-BÉLON :
SAINT-THURIEN :
Anne BORRY, Jacques VALEGANT
Yves ANDRE, Marie-France LE COZ, Marcel JAMBOU, Anne-Marie QUENEHERVE
Marie-Christine ROUXEL, Pascal BOZEC
Jacques JULOUX, Denez DUIGOU
Alain FOLLIC, Nolwen TANGUY
André FRAVAL, Jeanne-Yvonne GOURLAOUEN
Murielle LE REST, Jean-Yves LE COZ
Bernard PELLETER, Nolwenn LE CRANN, Christophe LESCOAT
Alain JOLIFF, Renée SEGALOU, Pascale NEDELLEC, Christophe RIVALLAIN, Nicolas MORVAN
Jean-Paul LAFITTE, Juliette PASQUIER
Michaël QUERNEZ, Danièle KHA, Patrick TANGUY, Michel FORGET, Daniel LE BRAS, Erwan
BALANANT, Marie-Madeleine BERGOT
Jean LOMENECH, Lorette ROBERT-ROCHER, Yves BERNICOT
Sébastien MIOSSEC, Edith JEAN, Claude JAFFRÉ (arrivé à 18h50)
Jean-Pierre GUILLORE, Joël DERRIEN
SCAËR :
TRÉMÉVÉN :
Jean-Yves LE GOFF, Danielle LE GALL, Didier LE DUC
Roger COLAS, Lénaïc ROBIN
ABSENTS EXCUSES :
Anne MARÉCHAL (CLOHARS-CARNOET), Véronique GALLIOT (CLOHARS-CARNOET), Marcel LE PENNEC (MOELAN), Cécile PELTIER
(QUIMPERLE), Martine BREZAC (QUIMPERLE), Pierre CAVRET (SCAER)
POUVOIRS :
Anne MARECHAL (CLOHARS) a donné pouvoir à Jacques JULOUX (CLOHARS)
Véronique GALLIOT (CLOHARS) a donné pouvoir à Christophe LESCOAT (MELLAC)
Marcel LE PENNEC (MOELAN) a donné pouvoir à Pascale NEDELLEC (MOELAN)
Cécile PELTIER (QUIMPERLE) a donné pouvoir à Danièle KHA (QUIMPERLE)
Martine BREZAC (QUIMPERLE) a donné pouvoir à Erwan BALANANT (QUIMPERLE)
Claude JAFFRÉ (RIEC) a donné pouvoir à Edith JEAN (RIEC) jusqu’à 18h50
Pierre CAVRET (SCAER) a donné pouvoir à Sébastien MIOSSEC (RIEC)
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VIE COMMUNAUTAIRE
7- CULTURE
Réseau des bibliothèques : approbation de la convention de partenariat triennale entre la
Cocopaq et l’association La Maison de la Poésie
La Maison de la Poésie du pays de Quimperlé mène sur le territoire depuis plusieurs années, en
concertation avec le réseau des bibliothèques, les opérations suivantes :
-participer chaque année au Printemps des Poètes à travers le Festival de la Parole Poétique,
-faire vivre la Maison de la Poésie du Pays de Quimperlé,
-proposer des projets poétiques dans les établissements scolaires, (primaires et collèges),
-organiser une résidence de poète,
-publier une revue de poésie (« Sémaphore »),
-accompagner le développement des livres de poésie en bibliothèque,
-promouvoir la diversité culturelle en valorisant la poésie étrangère,
-associer la poésie aux événements culturels existants (festival du livre jeunesse Rêves d’Océans,…).
La Communauté de communes a décidé en outre de déposer un dossier de labellisation « Ville en
poésie » auprès du Printemps des poètes, en partenariat avec la Maison de la Poésie.
Au titre de l’année 2016, l’association a fait parvenir à la Cocopaq une demande de subvention étudiée
par la Commission culture qui propose de l’accompagner à hauteur de 14 000€ (14 000 € en 2014, 15 000
€ en 2015 dont 1 000€ pour les 10 ans du festival), destinés à promouvoir les actions suivantes :
-Festival de la Parole Poétique (11ème édition) qui se déroulera du 4 au 8 mars : 10 000 €,
-Autres actions à l’année : 4 000 €.
Il est proposé une convention pluriannuelle d’une durée de trois ans fixant les objectifs et les modalités
du partenariat.
Suite à l’avis favorable de la Commission Culture et du Bureau, l’assemblée délibérante est invitée à :
- APPROUVER la convention ci-jointe liant la Cocopaq et La Maison de la Poésie,
- AUTORISER le Président à signer ladite convention.
Les crédits seront prélevés sur le chapitre 65, article 65748 dans le cadre du budget primitif de l’exercice
2016.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré,
- APPROUVE la convention ci-jointe liant la Cocopaq et La Maison de la Poésie,
- AUTORISE le Président à signer ladite convention.
ADOPTE à l’unanimité,
ET ONT, les membres présents, signé après lecture
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Sébastien MIOSSEC
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Annexe
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CONVENTION ENTRE LA COCOPAQ
ET L’ASSOCIATION LA MAISON DE LA POESIE DU PAYS DE QUIMPERLE
ENTRE
La COCOPAQ, sise 3 rue Eric Tabarly, Kervidanou 29394 QUIMPERLE, représentée par son Président,
Monsieur Sébastien MIOSSEC autorisé par délibération du Conseil Communautaire en date du
……………………. 2015 soumise à toutes obligations lui incombant en vertu de la présente convention,
désignée ci-après « La Communauté de communes »,
D’une part,
ET
L’association Loi 1901 « La Maison de la Poésie du pays de Quimperlé» dont le siège social est
fixé à QUIMPERLE, représentée par son Président, Monsieur Yann de KEYSER, autorisé par
délibération du Conseil Administratif en date du ……………
soumise à toutes obligations lui incombant en vertu de la présente convention,
désignée ci-après « La Maison de la Poésie »
D’autre part,
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IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Préambule :
La Communauté de communes met en œuvre une politique d’« Animation du réseau des bibliothèques
et médiathèques du territoire, valorisation des fonds documentaires et gestion du réseau informatique, à
l’exclusion des matériels (équipements et périphériques) présents dans les médiathèques/bibliothèques,
propriété des communes qui en assurent la gestion, ainsi que l’accès à Internet ». Cette politique résulte
de ses compétences, approuvées par arrêté préfectoral en date du 11 avril 2008, par lesquelles elle a
en charge la politique sportive, culturelle et en matière de jeunesse, d’intérêt communautaire. Elle
vise à promouvoir les échanges interbibliothèques par la mise en œuvre, notamment, d’animations à
l’échelle intercommunale.
La Communauté de communes a décidé de déposer un dossier de labellisation « Ville en poésie »
auprès du Printemps des poètes, en concertation avec la Maison de la Poésie.
Le label « Ville en poésie » est attribué aux communes et communautés de communes qui donnent
à la poésie une place prépondérante dans la vie culturelle locale. Lorsqu'il existe des opérateurs
référencés poésie dans les territoires concernés, le dossier de labellisation se fait en concertation
avec eux ; ils en demeurent les partenaires privilégiés. Le label est attribué pour une durée de trois
années, à l'issue desquelles un bilan est établi en concertation avec la ville/pays, les opérateurs et le
Printemps des Poètes, afin de valider le maintien du label. Un logo spécifique « Ville en poésie » est
mis à la disposition des communes et communautés pour affichage.
La Maison de la poésie du pays de Quimperlé mène des actions depuis 5 ans, avec le soutien du
réseau des bibliothèques, et poursuit les objectifs suivants :
- créer un art de vivre qui relie les hommes en proposant le jeu de l’écrit sous toutes ses
formes,
- travailler en collaboration avec les différents partenaires du territoire - et notamment avec
Matilin, le réseau des bibliothèques du pays de Quimperlé - par des actions poétiques tout
au long de l’année.
La présente convention a pour objet de définir, dans le respect de l’indépendance de chacune des
parties, les engagements respectifs de la Communauté de communes et de l’association.
La Communauté de communes ayant décidé, par une délibération en date du 12 novembre 2015 de
subventionner l’association pour 3 années, les parties se sont rapprochées pour convenir des
modalités suivantes.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA SUBVENTION
La subvention annuelle allouée par la Communauté de communes à la Maison de la Poésie du pays
de Quimperlé a pour objet de soutenir les objectifs et opérations répondant aux critères de
labellisation et dont l’association s’assigne la réalisation, à savoir :
Participer chaque année au Printemps des Poètes à travers le Festival de la Parole Poétique,
Faire vivre la Maison de la Poésie du Pays de Quimperlé,
Proposer des projets poétiques dans les établissements scolaires, (primaires et collèges),
Organiser une résidence de poète,
Publier une revue de poésie (« Sémaphore »),
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Accompagner le développement des livres de poésie en bibliothèque,
Promouvoir la diversité culturelle en valorisant la poésie étrangère,
Associer la poésie aux événements culturels existants (festival du livre jeunesse Rêves
d’Océans,…).
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS RESPECTIFS
2.1 La Cocopaq s’engage à promouvoir et soutenir les actions de la Maison de la Poésie précitées à
l’article 1 notamment par le biais de son réseau de bibliothèques.
2.2 L’association La Maison de la Poésie s’engage à assurer un programme d’animations poétiques
annuel et renouvelé chaque année. Elle s’engage à déployer des actions poétiques sur le territoire
en concertation avec le réseau des bibliothèques de la Communauté de communes et à développer
des propositions ciblant différents publics.
Actions conduites chaque année :
Festival de la Parole poétique
Expositions et rencontres littéraires dans les bibliothèques/médiathèques du réseau et autres
lieux culturels,
Venue et accueil de nouveaux auteurs (hébergement, défraiement),
Résidence d’auteur en lien avec le Festival de la Parole poétique
Ateliers d’écriture et de mise en voix auprès des établissements scolaires du territoire (écoles
primaires et collèges),
Prix Xavier Grall
Promotion de l’ensemble des évènements par la réalisation d’outils de communication
(affiches, programmes) intégrant les actions menées en partenariat par le réseau des
bibliothèques de la Cocopaq.
ARTICLE 3 : MONTANT ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La subvention allouée par la Communauté de communes à La Maison de la Poésie du pays de
Quimperlé au titre de l’année 2016 est de 14 000 € répartis de la manière suivante :
Festival de la Parole Poétique (11ème édition) qui se déroulera du 4 au 8 mars : 10 000 €,
Autres actions à l’année : 4 000 €.
La subvention annuelle sera créditée sur les comptes de l’association selon les procédures
comptables en vigueur, en un versement, après la signature de la présente convention. Au titre de
l’année 2016, les crédits seront prélevés sur le chapitre 65, article 65748 dans le cadre du budget
primitif de l’exercice 2016.
Pour les années suivantes, un avenant financier à la présente convention déterminera le montant et
les modalités du versement de la subvention annuelle.
ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie et acceptée pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier
2016, soit jusqu’au 31 décembre 2018.
Chaque année, les parties signataires se réuniront pour évaluer conjointement la mise en œuvre des
objectifs et faire le bilan des opérations visées à l’article 1 de la présente convention.
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ARTICLE 5 : MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION
L’utilisation de cette subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention
entraînera l’annulation et le remboursement de la subvention. L’association devra pouvoir justifier à
tout moment de l’utilisation de la subvention.
ARTICLE 6: CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION
6-1 L’association ne pourra utiliser les sommes versées par la Communauté de communes au titre du
subventionnement que dans la limite des actions visées à l’article 1 de la présente convention et,
d’une manière générale, de son objet statutaire.
6-2 Conformément au décret-loi du 2 mai 1938, l’association ne pourra en aucun cas reverser tout ou
partie de la subvention perçue de la collectivité à d’autres d’associations, collectivités privées ou
œuvres.
6-3 L’utilisation de cette subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention
entraînera l’annulation et le remboursement de la subvention.
ARTICLE 7 : COMPTE RENDU FINANCIER
La subvention étant affectée à une dépense déterminée, l’association bénéficiaire devra,
conformément à l’article 10 de la loi du 12 avril 2000, produire un compte rendu financier à la
Communauté de communes. Celui-ci attestera de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de
l’association et sera adressé à la Communauté de communes dans les six mois suivant la fin de
l’exercice pour lequel elle a été attribuée.
ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION
8-1 La Maison de la Poésie du pays de Quimperlé s’engage à mettre en œuvre tous les moyens
nécessaires à la réalisation des objectifs et opérations définis à l’article 1 de la présente convention.
8-2 La Maison de la Poésie s’engage à fournir à la Communauté de communes le bilan des activités
de l’exercice.
8-3 La Maison de la Poésie du pays de Quimperlé tiendra une comptabilité conforme aux règles
définies par le plan comptable des associations et respectera la législation fiscale et sociale propre à
son activité.
ARTICLE 9 : OBLIGATIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
9-1 Les crédits nécessaires ayant été préalablement votés par le Conseil communautaire, la
Communauté de communes s’engage, en contrepartie des obligations contractuelles imposées par la
présente convention et sous la condition expresse que l’association les remplisse, à soutenir
financièrement les objectifs et opérations visées à l’article 1.
9-2 Par ailleurs, la Communauté de communes s’engage à promouvoir l’événement par un soutien à
la communication (à travers le magazine de la Communauté).
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ARTICLE 10 : COMMUNICATION
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10-1 L’association s’engage à faire mention de la participation de la Communauté de communes et
de son réseau des bibliothèques sur tout support ou action de communication, et de l’utilisation du
logo de la Communauté de communes et du label du Printemps des poètes chaque fois que
possible.
10-2 L’association s’engage à faire valider par la Communauté de communes les bons à tirer relatifs à
ces outils de communication.
ARTICLE 11 : CONTROLE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Conformément à l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association
s’engage à se soumettre à tout contrôle exercé par la Communautés de communes ou les
mandataires désignés par elle à cette fin.
ARTICLE 12 : SANCTIONS
La Communauté de communes pourra suspendre ou diminuer le montant des versements, remettre
en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà
versées au titre de la convention dès lors que les conditions d’exécution de la convention par
l’association ne seront pas remplies, notamment en cas de non-exécution des objectifs dont
l’association s’assigne la réalisation prévue à l’article 1, de retard significatif ou de modification
substantielle de ceux-ci.
ARTICLE 13 : RESILIATION DE LA CONVENTION
13-1 En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration
d’un délai de trente jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception valant
mise en demeure et restée sans effet.
13-2 La résiliation de la convention à l’initiative de l’association entraînera le reversement
automatique de la subvention annuelle perçue.
ARTICLE 14 : AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un
commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
ARTICLE 15 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile à leur adresse respective
indiquée en tête des présentes.
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ARTICLE 16 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE
ID : 029-242900694-20151112-2015_165-DE
Les litiges qui viendraient à s’élever entre les parties relativement à l’interprétation et à l’exécution de
la présente convention seront soumis au Tribunal administratif de Rennes.
Fait en deux exemplaires originaux,
A Quimperlé, le
Le Président de la Cocopaq
Le Président de l’association
Sébastien MIOSSEC
Yann de KEYSER
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