cctp - Sirtom de Sedan

SIRTOM de SEDAN
Syndicat Intercommunal de Ramassage et
de Traitement des Ordures Ménagères
Votre Partenaire Environnement
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(C.C.T.P.)
SIRTOM de Sedan
5, avenue François Sommer
ZI de Glaire
BP 70005
08201 Sedan Cedex
Tel : 03 24 27 26 92
Fax : 03 24 22 28 59
Mail : [email protected]
Personne Responsable du Marché (Pouvoir adjudicateur) :
Sébastien DELIEGE (Président)
Fourniture et entretien de vêtements de
travail avec fourniture des casiers de
rangement
et
Fourniture et l’entretien de tapis de sol
Date limite de remise des offres :
20 novembre 2009 à 16 heures
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Objet de la consultation
Le présent appel d’offre a pour objet la fourniture, l’entretien des différentes tenues
des agents, suivant les services, ainsi que la mise à disposition des moyens de rangement
de ces équipements vestimentaires, et la fourniture, l’entretien, la pose et la dépose de
tapis de sol dans les différents bâtiments.
Les dispositions du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières se
décomposent en 2 (deux) lots définis comme suit :
Lot n° 1 : La fourniture et l’entretien des différentes tenues des agents, suivant les
services, ainsi que la mise à disposition des moyens de rangement de ces équipements
vestimentaires
Lot n° 2 : La fourniture, l’entretien, la pose et la dépose de tapis de sol dans les
différents bâtiments
Définition du lot n° 1
Article 1 : Objet du lot
Fourniture et entretien des différentes tenues pour les agents du SIRTOM de
Sedan, suivant les services, ainsi que la mise à disposition des moyens de rangement
de ces équipements vestimentaires.
Article 2 : Eléments de la prestation
La prestation comprend les éléments suivants :
- La location d’un stock de vêtements
- Le nettoyage avec réparation le cas échéant
- Livraison et enlèvement chaque semaine
- Remplacement automatique des tenues qui ne seraient plus utilisables du fait
d’une usure liée à l’activité de l’établissement
- Mise à disposition de moyens de stockage des vêtements loués
- Personnalisation des tenues vestimentaires
Article 3 : Descriptif des tenues vestimentaires
Le candidat fournira un document permettant d’apprécier l’aperçu des tenues et un
échantillon du tissu suivant un nuancier de couleurs des différents éléments
(pantalons, vestes et combinaisons)
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3-1 : Tenues pour les chauffeurs et les rippeurs
-
Vestes HV2
Pantalons HV2
Les couleurs pour chaque élément seront le jaune et le gris
3-2 : Tenues pour les garagistes
-
Combinaisons
La couleur pour ces équipements sera vert foncé
3-3 : Tenues pour les responsables des tournées
-
Vestes HV2
Pantalons HV2
Les couleurs pour ces équipements seront le jaune et le gris
3-4 : Tenues pour les agents de communication
-
Vestes HV2
Les couleurs pour ces équipements seront le jaune et le gris
3-5 : Tenues pour les agents de déchèteries
-
Vestes HV2
Pantalons HV2
Les couleurs pour chaque élément seront le jaune et le gris
Article 4 : Flocage des tenues
Chaque veste composant les tenues et combinaisons seront floquées dans le dos au
logo et au nom de l’établissement en couleur verte sur fonds blanc.
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(Ce descriptif est mis à titre indicatif)
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Article 5 : Nombre de tenues mises à disposition par agent
5-1 : Tenues pour les chauffeurs et les rippeurs
-
3 vestes HV2
5 pantalons HV2
Tenues
Nombre d’agents : 31 (Trente et un)
5-2 : Tenues pour les garagistes
-
4 combinaisons
Nombre d’agents : 2 (Deux)
5-3 : Tenues pour les responsables des tournées
-
1 veste HV2
1 pantalon HV2
Tenues
Nombre d’agents : 2 (Deux)
5-4 : Tenues pour les agents de communication
-
2 vestes HV2
Nombre d’agents : 2 (Deux)
5-5 : Tenues pour les agents de déchèteries
-
3 vestes HV2
3 pantalons HV2
Tenues
Nombre d’agents : 6 (Six)
(Les effectifs sont indiqués à titre indicatif ceux-ci étant susceptibles d’évoluer.)
Article 6 : L’entretien
6-1 : Fréquence
Chaque semaine les tenues ou éléments de tenues seront collectés pour être
nettoyés. A cette même fréquence il sera fait retour des tenues ou éléments de tenues
qui auront été collectés la semaine précédente.
Le fournisseur devra s’assurer que toutes les tenues ou éléments de tenues
soient toutes restitués, en parfait état d’utilisation, chaque semaine.
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Si des tenues ou éléments de tenues se trouvaient être hors d’utilisation ou ne
satisfaisant plus à la réglementation en matière de visibilité, dans le cadre d’une
utilisation conforme à l’activité du syndicat, il sera procédé immédiatement à leur
remplacement. Le fournisseur fournira un état des tenues ou éléments de tenues qui
auront été remplacés.
Chaque semaine un document, faisant état des tenues ou éléments de tenues
collectés ou restitués, sera produit par le fournisseur, en doubles exemplaires, et visé
par l’administration du SIRTOM.
6-2 : Le nettoyage
Le fournisseur procèdera, chaque semaine, au nettoyage des tenues ou éléments
de tenues qui auront été déposés par les agents du SIRTOM.
Toutes tenues ou éléments de tenues retournés qui ne seraient pas jugés
conformes à la qualité d’un bon nettoyage, seront retournés et nettoyés une nouvelle
fois à la charge du fournisseur.
6-3 : Jour de collecte et de retour des vêtements
La collecte et le retour des tenues s’effectueront le jeudi de chaque semaine, si le
jeudi est férié l’opération s’effectuera le vendredi.
6-4 : La facturation
La facturation sera effectuée mensuellement, celle-ci fera apparaître :
-
Le montant hors taxe de la location des tenues
Le montant hors taxe du nettoyage des éléments de tenues (détaillé par
éléments de tenues)
Le montant de la location des moyens de stockage des vêtements
Le montant de la TVA au taux applicable à la date de la facturation
Lors d’une révision de tarif, la formule du calcul des nouveaux tarifs sera jointe à la
première facture faisant application de cette révision.
Article 7 : Mise à disposition des équipements
7-1 : Mise à disposition des vêtements
L’intégralité des tenues sera remise dès le début du marché.
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7-2 : Mise à disposition des moyens de rangement des vêtements
Les moyens de rangement des vêtements seront mis à disposition dès le début du
marché le jour de la mise à disposition des tenues.
Définition du lot n° 2
Article 8 : Objet du lot
La fourniture, l’entretien, la pose et la dépose de différents tapis de sol dans les
différents bâtiments.
Article 9 : Eléments de la prestation
La prestation comprend la mise en place la reprise et l’entretien de tapis de sol de
tailles différentes dans les bâtiments du SIRTOM de Sedan.
Article 10 : Descriptif des tapis
- Tapis jaune (floqué en vert) 85 x 150
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SEDAN
- Tapis gris 70 x 90 ou 75 x 85
Article 11 : Nombre et type de tapis par lieux
-
Locaux administratifs :
• 1 tapis jaune (floqué en vert) 85 x 150
-
Bureau des Agents de Maîtrise
• 1 tapis gris  70 x 90 ou 75 x 85
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-
Bâtiment vestiaires et douches
• 1 tapis gris  70 x 90 ou 75 x 85
-
Local de direction (ce bâtiment est un projet pour l’année 2010, sa mise en
place sera liée à la mise en fonction du lieu. Ce tapis ne sera pas mis en place
au début du marché)
• 1 tapis jaune (floqué en vert) 85 x 150
Article 12 : Description de la prestation
La mise en place des tapis sera effectuée dans chaque bâtiment concerné par les
soins du fournisseur tous les 15 jours. Lors de chaque intervention la personne qui aura
procédé au remplacement des tapis devra remettre un document détaillé attestant de la
prestation à l’administration.
Article 13 : Nature des tapis
Le fournisseur devra mettre en place des tapis dont la qualité sera de nature à
assurer la propreté des espaces publics afin de répondre aux dispositions de l’article 1
du Règlement de Consultation et du CCAP.
Les tapis devront avoir une apparence correcte, à savoir qu’ils ne devront être ni
dégradés ni avoir de traces de salissure incrustées qui, dans le contexte d’espaces
publics, serait esthétiquement inacceptable.
Afin de permettre de juger de la qualité des tapis le candidat fournira des
échantillons (gris et jaune).
Article 14 : La facturation
La facturation sera effectuée mensuellement, celle-ci fera apparaître :
-
Le montant hors taxe de la location et l’entretien
Le montant de la TVA au taux applicable à la date de la facturation
Lors d’une révision de tarif, la formule du calcul des nouveaux tarifs sera jointe à la
première facture faisant application de cette révision.
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Les prix
Article 15 : Variation des prix
Pour chaque lot, les prix sont fermes pour la première année en conformité avec
les prix qui seront indiqués dans le bordereau des prix.
Ces tarifs pourront être révisés chaque année à la date anniversaire du marché,
suivant une formule de révision qui sera définie dans le bordereau des prix.
Le fournisseur devra informer la personne responsable du marché deux mois
avant la date anniversaire du marché de la révision des tarifs (le détail de la formule de
révision devra être joint).
La personne responsable du marché disposera d’un délai d’un mois, à réception
des nouveaux tarifs, pour dénoncer le contrat dans la mesure où ces nouveaux prix
seraient considérés comme de nature à remettre en cause l’économie du marché.
A ___________________________, le ________________________
Signature et cachet du candidat
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