conseil général de seine-et-marne - Délibérations du département

DÉLIBERATION n° CG-2014/12/18-4/16
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CONSEIL GÉNÉRAL DE SEINE-ET-MARNE
Séance du jeudi 18 décembre 2014
DÉLIBÉRATION N° CG-2014/12/18-4/16
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
90758692
Acte Certifié exécutoire
Commission n° 4 - Solidarités, Santé Publique et Logement
Rapporteur : AUTREUX Lydie
Envoi Préfecture :
Réception Préfet :
Publication RAAD :
26/12/2014
26/12/2014
26/12/2014
Commission n° 7 - Finances
Rapporteur : BALLOT Jacques
OBJET :
Téléassistance 77 : rapport d'activité 2013.
Dans le cadre de sa politique d'accompagnement à domicile des personnes âgées et des personnes
handicapées, le Département a souhaité la création d'un service départemental de téléassistance, dénommé
Téléassistance 77. Ce service a été confié à compter du 15 janvier 2013 et pour une durée de 7 ans au
Groupement Europ Téléassistance- Europ Assistance France, dans le cadre d'une délégation de service
public.
Le présent rapport a pour objet de porter à la connaissance du Département le rapport annuel d’activité 2013,
produit par le groupement Europ Téléassistance - Europ Asssistance France.
Au 31 décembre 2013, 1 533 abonnés (correspondant à 1 371 contrats) bénéficiaient du service proposé par
le Département. Fin novembre 2014, 2468 personnes bénéficiaient de ce service (soit 2271 contrats).
78% des bénéficiaires sont des femmes, la moyenne d’âge des nouveaux abonnés est de 83 ans et 8 mois.
Près d’un contrat sur 2 est souscrit avec une prestation optionnelle ; l’option « détecteur de chute » est
plébiscitée dans 90% des cas et peut être prise en charge dans le cadre de l’Allocation Personnalisée
d’Autonomie.
Par ailleurs, sur les 25 services d’aide et d’accompagnement à domicile autorisés et tarifés par le
Département, 8 ont conventionné avec Europ Assistance pour installer les équipements au domicile des
abonnés et assurer leur maintenance selon les conditions fixées dans le contrat de la DSP, permettant ainsi
une plus grande proximité et réactivité auprès des bénéficiaires.
LE CONSEIL GÉNÉRAL,
VU le Code général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1411 – 1 et suivants relatifs
aux délégations de service public,
VU la délibération du Conseil général n° 4/01 en date du 15 octobre 2010, relative à la création d’un service
de téléassistance départemental,
VU le contrat de délégation de service public relatif à la création et à l’exploitation du service départemental
de téléassistance au profit des personnes âgées et des personnes adultes handicapées conclu entre le
Département de Seine-et-Marne et la Sté Europe Assistance France et notifié le 28 septembre 2012,
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Considérant que la Commission Consultative des Services Publics Locaux a pris acte du rapport annuel
remis le 21 novembre 2014 par le groupement Europ Téléassistance-Europ Assistance, titulaire de la
délégation de service public de téléassistance départemental pour les personnes âgées et les personnes
handicapées.
VU l’avis des Commissions précitées,
VU le rapport du Président du Conseil général,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE
du rapport annuel pour 2013 remis par le délégataire le groupement Europ Téléassistance – Europ Assistance
France, tel qu’annexé à la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
Vincent ÉBLÉ
Président du Conseil général
de Seine-et-Marne