Bulletin communal n° 21 du 12 octobre 2009
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Bulletin communal n° 21 du 12 octobre 2009
ENQUÊTES PUBLIQUES Beauverd Jean-Marc – Rue des Sports – Construction d’une villa avec couvert pour 2 voitures. EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE Ce dossier est déposé au greffe municipal jusqu’au 29 octobre 2009. Depuis le 1er septembre 2009, il est possible de commander auprès de l’Office fédéral de la justice (OFJ) un extrait électronique du casier judiciaire muni d’une signature numérique. L’OFJ est ainsi la première autorité de Suisse à délivrer un document PDF signé numériquement valable sur le plan juridique. L’extrait électronique du casier judiciaire muni d’une signature numérique équivaut à un extrait papier signé à la main et doit dès à présent être accepté sous cette forme. Salzano Franco & Granelli Mario – Rue du Château 5 – Création d’un appartement de 4 pièces avec couvert à voitures. Toute personne qui dispose d’une signature numérique peut envoyer le formulaire de commande (formulaire : www.casier-admin.ch) signé de cette manière et recevra, pour autant qu’elle ait envoyé sa demande un jour ouvrable, l’extrait de casier judiciaire en l’espace de 3 à 6 heures. Le requérant recevra par courrier électronique un lien lui permettant de télécharger l’extrait de casier judiciaire à l’aide d’un mot de passe qu’il aura choisi lors de sa commande pour décrypter et obtenir l’extrait. Oulevay Michel – Ch. du Verger – Construction de 2 villas contiguës, d’un couvert pour voitures et d’un bûcher. Pour de plus amples informations : Ces dossiers sont déposés au greffe municipal jusqu’au 2 novembre 2009. Https://www.e-service.admin.ch/crex/cms/content/strafregister/ strafregister_fr AUTORISATIONS ACCORDEES PAR LA MUNICIPALITE (septembre 2009) METROZ Roger et Ceres – En Couvalau 18 – Réfection des façades Est et Ouest, rafraîchissement des volets et peinture du bâtiment sis Couvalau 20. DANAIL Emmanuel et Sandra – Vieux Moulin 35 – Création d’une pergola en bois et pose d’une piscine hors sol. ROMANENS Dominique – Rue du Château 18 – Pose d’un portakabin pour une chambre à lait. STAEHLI André et Willy – Grand’Rue 40 – Création de places de parking en grilles gazon. DI LUCA CARDILLO Antonio et Patricia – Verneret 23 A – Extension du box-réduit en façade Nord jusqu’en bordure de la route d’accès privé. NICOLET Gérald – Vieux Moulin 9 – Pose de 6 paires de volets en aluminium thermolaqué bleus.