Bulletin communal n° 21 du 12 octobre 2009

ENQUÊTES PUBLIQUES
Beauverd Jean-Marc – Rue des Sports – Construction
d’une villa avec couvert pour 2 voitures.
EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE
Ce dossier est déposé au greffe municipal
jusqu’au 29 octobre 2009.
Depuis le 1er septembre 2009, il est possible de
commander auprès de l’Office fédéral de la justice (OFJ)
un extrait électronique du casier judiciaire muni d’une
signature numérique. L’OFJ est ainsi la première autorité
de Suisse à délivrer un document PDF signé
numériquement valable sur le plan juridique. L’extrait
électronique du casier judiciaire muni d’une signature
numérique équivaut à un extrait papier signé à la main et
doit dès à présent être accepté sous cette forme.
Salzano Franco & Granelli Mario – Rue du Château 5 –
Création d’un appartement de 4 pièces avec couvert à
voitures.
Toute personne qui dispose d’une signature numérique
peut envoyer le formulaire de commande (formulaire :
www.casier-admin.ch) signé de cette manière et recevra,
pour autant qu’elle ait envoyé sa demande un jour
ouvrable, l’extrait de casier judiciaire en l’espace de
3 à 6 heures. Le requérant recevra par courrier
électronique un lien lui permettant de télécharger l’extrait
de casier judiciaire à l’aide d’un mot de passe qu’il aura
choisi lors de sa commande pour décrypter et obtenir
l’extrait.
Oulevay Michel – Ch. du Verger – Construction de
2 villas contiguës, d’un couvert pour voitures et d’un
bûcher.
Pour de plus amples informations :
Ces dossiers sont déposés au greffe municipal
jusqu’au 2 novembre 2009.
Https://www.e-service.admin.ch/crex/cms/content/strafregister/
strafregister_fr
AUTORISATIONS ACCORDEES
PAR LA MUNICIPALITE
(septembre 2009)
METROZ Roger et Ceres – En Couvalau 18 –
Réfection des façades Est et Ouest, rafraîchissement
des volets et peinture du bâtiment sis Couvalau 20.
DANAIL Emmanuel et Sandra – Vieux Moulin 35 –
Création d’une pergola en bois et pose d’une piscine
hors sol.
ROMANENS Dominique – Rue du Château 18 – Pose
d’un portakabin pour une chambre à lait.
STAEHLI André et Willy – Grand’Rue 40 – Création
de places de parking en grilles gazon.
DI LUCA CARDILLO Antonio et Patricia – Verneret
23 A – Extension du box-réduit en façade Nord
jusqu’en bordure de la route d’accès privé.
NICOLET Gérald – Vieux Moulin 9 – Pose de 6 paires
de volets en aluminium thermolaqué bleus.