STATUTS DE L`ASSOCIATION CHAMBERY Cat`s Santiag ARTICLE

STATUTS DE L'ASSOCIATION
CHAMBERY Cat's Santiag
ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
CHAMBERY Cat's Santiag
Sa durée est illimitée.
ARTICLE 2 : BUTS
Cette association a pour but la découverte et la pratique de la danse country.
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
L e Siège social est fixé à : 28 rue de Sonnaz – Bâtiment 6 - Appartement n° 603 73000 CHAMBERY.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par
l’Assemblée Générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 : COMPOSITION
L’Association se compose de membres actifs (adhérents) et honoraires.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser chaque année une
cotisation annuellement fixée par l’Assemblée Générale.
Sont membres honoraires les personnes désignées par les membres du conseil
d'administration.
ARTICLE 5 : RADIATIONS
La qualité de membre de l'Association se perd par:
a) La démission,
b) Le décès,
c) La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la
cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à
se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 6 : RESSOURCES
Les ressources de l’Association comprennent :
• Le montant des cotisations,
• Les subventions éventuelles,
• Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
ARTICLE 7 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L'Association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour 3 années par
l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau
composé de :
• Un(e) président(e),
• Un(e) secrétaire
• Un(e) trésorier(e)
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est
convoqué, dans un délai raisonnable par le Président ou par la demande du tiers de ses
membres.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil
d’Administration puisse délibérer verbalement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président
est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Les membres de l’Association ne peuvent en aucun cas recevoir de rétribution pour les
fonctions qui leur sont confiées.
ARTICLE 8 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association. Elle se
réunit chaque année au mois de JANVIER.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués
par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation
morale de l’Association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret,
des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à
l’ordre du jour
ARTICLE 9 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres inscrits, le Président
peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.
ARTICLE 10 : REGLEMENT
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors
approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel précise certains points des
statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
ARTICLE 11 : DISSOLUTION
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale se prononcera sur la dévolution des biens, et
nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.
Fait à CHAMBERY (73), le 14 mai 2014
Le Président
La Secrétaire
La Trésorière
Philippe LEBERICHEL
Joêlle VANET
Annick BERNARD