formation d`elus

CORERS-RA
FORMATION D’ELUS
11 février 2014 Viriat (01)
GESTION
SECRETARIAT :
Association loi 1901
STATUTS
Ils doivent être conformes et approuvés par notre fédération FFRS.
REGLEMENT INTERIEUR
Il complète les statuts avec des dispositions propres au club.
Livres légaux concernant toute association à tenir :
Journal des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires : (AGO – AGE)
Insertion dans l’ordre chronologique du compte-rendu des différentes assemblées
Journal des Conseils d’Administration
Insertion dans l’ordre chronologique du compte-rendu des Conseils de Direction (Comité Directeur)
Registre des bureaux
Insertion dans l’ordre chronologique du compte-rendu des réunions de bureau
Registre spécial de l’Association : ce registre est obligatoire
Toute association se doit de le montrer et de le tenir à jour
Il doit être côté par 1ère et dernière page et paraphé à chaque page par la personne habilitée à
représenter l’association (le Président).
Il doit être tenu au siège de l’association et les inscriptions qui y sont portées doivent être faites « de
suite, sans aucun blanc, ni surcharge, ni rature ».
Les mentions obligatoires devant figurer sur le registre sont :
- les changements de personnes chargées de l’administration ou de la direction,
- le changement d’adresse du siège social,
- les acquisitions ou aliénations de local destiné à l’administration de l’association et à la réunion
de ses membres ainsi que celles des immeubles strictement nécessaires à l’accomplissement
du but qu’elle se propose,
- les modifications apportées aux statuts,
- les dates des récépissés délivrés par les préfectures ou sous-préfectures lors du dépôt des
déclaration modificatives.
- Réunions Comité Directeur et Bureau Directeur
Les statuts, le règlement intérieur, les registres, les comptes doivent être tenus à disposition et
consultables dans les locaux du siège de l’association.
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mc Vial le 11-02-2014
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APPARTENANCE A LA FEDERATION RETRAITE SPORTIVE : FFRS
LA FEDERATION
LE CORERS : COMITE REGIONAL RETRAITE SPORTIVE
LE CODERS : COMITE DEPARTEMENTAL RETRAITE SPORTIVE
LES CLUBS
Certains clubs signent une charte : ce sont les clubs qui ont des activités qui ne sont pas reconnues
par la fédération (activités culturelles, manuelles, de loisirs, etc…) en complément des activités
sportives FFRS. Penser à avoir une assurance pour les locaux utilisés pour ces activités, responsabilité
civile.
Dans ce cas un responsable FFRS doit être nommé au sein du club pour faire le lien avec le Coders et
la Fédération.
LES MEMBRES ELUS : ce sont des bénévoles
LE COMITE DIRECTEUR OU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Il est élu par l’ensemble des adhérents à jour de leur cotisation, en respectant de tendre à la parité
hommes-femmes. Il définit les orientations de l’association
LE BUREAU DIRECTEUR
Il est élu par les membres du Conseil d’administration
1 président(e) éventuellement assisté(e) d’1 ou 2 vice-présidents (es) (selon l’importance du club),
1 secrétaire assisté(e) éventuellement d’1 secrétaire adjoint(e),
1 trésorier(e) assisté(e) éventuellement d’1 trésorier(e) adjoint(e),
Bien définir le rôle de chacun, (à mettre dans le règlement intérieur).
C’est un travail d’équipe, chacun doit communiquer avec les autres membres, et doit le faire dans la
convivialité.
Attention le club n’appartient pas au Président, mais aux adhérents. Le président doit déléguer, il ne
prend pas seul les décisions. Le bureau exécute les décisions prises par le Conseil d’Administration.
(CD ou CA) – le bureau propose, le comité directeur approuve.
Il a un devoir d’information auprès de ses élus, mais aussi auprès de ses adhérents :
informations concernant le club, informations venant du Coders, et également de la FFRS.
A chaque Assemblée Générale :
Le Président donne son rapport moral et d’activités et le fait approuver par l’AG
Le Trésorier donne son rapport sur les comptes de gestion bilan et trésorerie qui est approuvé par
l’AG.
Pour rappel, ces comptes ont été au préalable approuvés par le conseil d’administration.
Lors de chaque changement des membres du conseil d’administration ou du bureau, faire également
une déclaration en préfecture ou sous-préfecture.
Nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, et poste d’élus dans le club.
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Le club reçoit un récépissé de déclaration à conserver.
TRESORERIE :
RESSOURCES
Cotisations des adhérents
Subventions : commune, communauté de communes, conseil général, etc…
Organisation de manifestations diverses : loto, thé dansant, etc…
Assurance FFRS pour la salle à fournir chaque année civile –
attestation MAIF à imprimer voir sur le site de la FFRS.
Si buvette, penser à faire une déclaration d’ouverture de buvette.
Si musique, déclaration à la SACEM.
Par contre, si la musique est utilisée durant les activités gym, aquagym, activités dansées, la sacem
est couverte par la déclaration faite par la FFRS.
Comptabilité : journal de trésorerie
a) journal de banque, dépenses, et recettes. Faire un état de rapprochement bancaire avec le
relevé de banque chaque mois, pour vérification
b) si numéraire tenir un journal de caisse, dépenses, et recettes. Contrôle de la caisse au moins
une fois par mois.
c) Chaque, dépense ou recette doit avoir une pièce justificative détaillée (date, objet, date et
nature du règlement).
Les personnes bénévoles ne sont pas rémunérées. Si, vous avez des salariés, bien faire les
déclarations nécessaires et opter de préférence pour des chèques emploi associatif qui
simplifient toutes les démarches, ou opter pour association sport nature ou autres, ou brevet
d’état (personne qui vous fait une facture)
Pour les frais de déplacements, sur justificatifs, soit ils sont remboursés, soit ils font l’objet
d’un don à l’association. Dans ce dernier cas, en fin d’année, la personne fait un état
récapitulatif de frais, qui est approuvé par le président et son bureau. Le trésorier le passe
dans les comptes en recette et dépense (opération nulle pour l’association) et remet à
l’intéressé un document cerfa rempli pour la déduction en dons de ses impôts. (66%)
d) En fin d’exercice, établir un compte de gestion détaillé des dépenses et recettes de l’année.
Penser éventuellement à régulariser les comptes avec les produits et charges à recevoir ou
les charges et produits constatés d’avance sur l’exercice.
e) Faire le bilan qui fait ressortir le résultat de l’exercice (profit ou perte) et le compte de
trésorerie : banque – caisse
f) Un budget prévisionnel pour l’année à venir.
Certains peuvent faire contrôler les comptes par une personne extérieure au conseil
d’administration, avant de les soumettre au CA et l’AG ;
Le compte de gestion, le bilan et le budget prévisionnel, sont à faire approuver par le conseil
d’administration avant l’assemblée générale.
Lors de l’AG, les comptes d’exploitation et bilant sont présentés et approuvés. Le budget prévisionnel
est présenté et adopté.
Mention en est faite sur le compte rendu d’assemblée générale.
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APRES CHAQUE ASSEMBLEE GENERALE PENSER A :
Envoyer au CODERS le compte rendu d’assemblée générale ordinaire et éventuellement
extraordinaire, le bilan, le compte de gestion et le budget prévisionnel, le rapport du trésorier,
celui du contrôleur des comptes, ainsi que la composition du bureau et du conseil
d’administration.
Le CODERS est responsable du club.
LES ACTIVITES :
Elles sont encadrées en priorité par des animateurs bénévoles formés par la FFRS, qui ont un brevet
d’animateur fédéral (BAF).
Quelquefois, certaines activités sont encadrées par des salariés, qui n’ont pas le statut d’animateur
fédéral. (brevet d’état)
Obligation de prendre la licence FFRS en septembre de chaque année.
Coût de la licence FFRS : 18 €
Fonctionnement du siège
Réunions
Formations
Revue vitalité
Aides au comités et sacem
Assurances
TOTAL
5.00 €
1.20 €
3.20 €
2.60 €
2.70 €
2.96 € (RC association 1.92 € - Accidents 1.94 €)
17.66 €
Une cotisation de fonctionnement est perçue par le CORERS et également par le CODERS ;
elle est définie par chacun d’eux
Il en est de même pour le fonctionnement du club qui appelle une cotisation en fonction de ses
besoins.
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